1. Atelier « simulation » Edition
Numérique
05/04- Le droit d’auteur à
l’épreuve du numérique
Pierre Mounier
Centre pour l’édition électronique
ouverte

2. La base : article L 131-3 du code de
la propriété intellectuelle
• « La transmission des droits de l'auteur est
subordonnée à la condition que chacun des
droits cédés fasse l'objet d'une mention
distincte dans l'acte de cession et que le
domaine d'exploitation des droits cédés soit
délimité quant à son étendue et à sa
destination, quant au lieu et quant à la
durée. »

3. Quelques conséquences concrètes
• Affaire du Courrier de Lyon en 1999
• Le cas des œuvres orphelines (voir synthèse
sur le wiki)
• Authors Guild & Association of American
Publishers vs Google Books

4. Le Google Book search settlement
(2005-)
• Google paie 45 M $ à titre de
dédommagement (2008)
• Création d’un Book Rights Registry
indépendant de Google
• 3 situations :
– Domaine public : numérisation par Google
– Protégé et non exploité : opt out de l’auteur
– Protégé et exploité : opt in de l’éditeur
• L’accord a été rejeté par le juge à cause de
l’opt out

5. Le droit d’auteur dans le
numérique : les DRM et leur
inscription dans le droit
• 1994 : livre blanc de l’Administrative Working
Group for IPR (administration Clinton)
• 1995 Accords TRIPS
• 1996 WIPO Copyright Treaty
• 1998 DMCA aux USA
• 2001 Directive EUCD

7. Les DRM du livre
• Standardisation : DOI
• Adobe Content Server : ePub et PDF
• Mobi DRM : Mobi (Kindle)

8. Les exceptions numériques au
droit d’auteur (exemple de la
DADVSI)
• Exception pédagogique et de recherche (L
122-5 3e)
• Exception pour copie technique (L 122-5 6)
• Exception pour les personnes handicapées (L
122-5 7)
• Exception à fins de conservation (L 122-5 8)
• Exception de représentation d’une œuvre
d’art (L 122-5 9)

9. Dans tous les cas, les exceptions au
droit d’auteur doivent subit avec
succès un « test en trois étapes »
• Introduit dans la convention de Berne (1967)
• 1. Porter sur des cas spéciaux
• 2. Ne pas porter préjudice à l’exploitation
normale des œuvres
• 3. Ne pas porter préjudice aux intérêts des
auteurs
• Ex : arrêt Mulholland Drive (2006)

10. Un contre-modèle : les licences
libres et creative commons

11. Life, liberty and
the pursuit of
Copyright ?

12. John Perry Barlow. Déclaration
d'indépendance du cyberespace

13. Mark Stefik. Secure documents group
au Xerox Palo Alto Research Center

15. Lawrence Lessig