7. France : une position en 7 points
• 1) Développer l'Open Access Green en engageant, dans le cadre de BSN, une concertation sur les durées d'embargos. Ces
embargos ont vocation à être différenciés selon les disciplines. Oui au principe d'une durée d'embargo sur toutes les
publications scientifiques financées sur fonds publics, mais avec deux précisions. La première c'est qu'elle doit concerner les
textes scientifiques au sens strict, et ne pas déborder sur ceux qui nourrissent le débat d'idées auprès d'un public plus large.
La seconde, c'est que ces durées soient adaptées aux spécificités des disciplines et de leur économie éditoriale. Cette
concertation sera ouverte sans délai avec les éditeurs sur ce sujet.
2) Accompagner l'évolution de l'Open Access Gold pour les communautés qui font ce choix, par la négociation des licences
et le contrôle des coûts. La mutation vers ce nouveau modèle suppose une cohésion et une détermination nationale des
établissements. Cette voie doit également s'accompagner d'une part plus importante du gold institutionnel.
3) Promouvoir le développement d'une troisième voie innovante et durable, qu'on appellera la Platinum Road. Cette voie
consiste à développer une édition en libre accès qui permette aux auteurs et aux lecteurs d'accéder à la publication
scientifique sans paiement. Il s'agit de promouvoir une alliance forte entre tous les acteurs de l'édition
scientifique, chercheurs, éditeurs, bibliothèques, plateformes, sur la base de modèles économiques hybrides, alliant
investissements publics sur des infrastructures et commercialisation de services à haute valeur ajoutée. C'est la voie la
moins contraignante pour les auteurs et les lecteurs.
4) Optimiser la plateforme HAL, comme je l'ai dit, en incitant plus fortement les chercheurs à déposer les publications dans
l'archive ouverte nationale, en lien avec les archives ouvertes institutionnelles.
5) Proposer aux chercheurs-auteurs un modèle national de contrat de publication conforme au respect du droit d'auteur.
6) Engager une réflexion sur la place des productions scientifiques dans les modes d'évaluation de la recherche. Je souhaite
m'appuyer, pour mener cette réflexion, sur le rapport que l'Académie des sciences a consacré à la bibliométrie. Cela
permettra de rendre plus crédibles les publications, et de rénover le lien entre sciences et société.
7) Initier un travail en commun avec les éditeurs nationaux pour soutenir leurs actions à l'international, je pense
notamment à l'aide à la traduction des co-éditions, et préserver un minimum de diversité éditoriale.
13. « La virulence du débat qui opposa Einstein et Lorentz
autour de la relativité et de la théorie quantique se trahit
dans la correspondance que les deux physiciens
échangèrent. Einstein s'y s'acharne, en termes inusités dans
ses textes publics, à détruire la théorie quantique. La forme
d'un débat épistolaire n'est pas sans éclairer son contenu et
la radicalité de certaines positions
scientifiques, philosophiques ou esthétiques, s'éclairent des
conditions d'opposition dans lesquelles celles-ci sont nées »
Christophe Prochasson, « Les correspondances : sources et lieux de mémoire de l'histoire
intellectuelle », Les Cahiers du Centre de Recherches Historiques, 8 | 1991, [En ligne], mis
en ligne le 18 mars 2009. URL : http://ccrh.revues.org/index2824.html. Consulté le 08
septembre 2009.
20. Engagements collectifs :
Déclarations de Budapest
(2002), Bethesda (2003) et Berlin
(2003)
Déclaration de Budapest : 6000 signataires
Déclaration de Berlin: 344 institutions
signataires
Dont l’Université de Provence en 2009
21. Déclaration de Bethesda
• « Le/les auteur(s) ainsi que les titulaires du droit
d’auteur accordent à tous les utilisateurs un droit
d’accès gratuit, irrévocable, mondial et perpétuel
et leur concèdent une licence leur permettant de
copier, utiliser, distribuer, transmettre et
visualiser publiquement l’œuvre et d’utiliser cette
œuvre pour la réalisation et la distribution
d’œuvres dérivées, sous quelque format
électronique que ce soit et dans un but
raisonnable, et ce à condition d’en indiquer
correctement l’auteur »
22. Déclaration de Budapest
• « Une tradition ancienne et une technologie nouvelle ont convergé
pour rendre possible un bienfait public sans précédent. La tradition
ancienne est la volonté des scientifiques et universitaires de publier
sans rétribution les fruits de leur recherche dans des revues
savantes, pour l’amour de la recherche et de la connaissance. La
nouvelle technologie est l’Internet. Le bienfait public qu’elles
rendent possible est la diffusion électronique à l’échelle mondiale
de la littérature des revues à comité de lecture avec accès
complètement gratuit et sans restriction à tous les
scientifiques, savants, enseignants, étudiants et autres esprits
curieux. Supprimer les obstacles restreignant l’accès à cette
littérature va accélérer la recherche enrichir
l’enseignement, partager le savoir des riches avec les pauvres et le
savoir des pauvres avec les riches, rendre à cette littérature son
potentiel d’utilité, et jeter les fondements de l’unification de
l’humanité à travers un dialogue intellectuel, et une quête du savoir
communs. »
24. Steward Brand
• « On the one hand
information wants to be
expensive, because it's so
valuable. The right
information in the right
place just changes your life.
On the other
hand, information wants to
be free, because the cost of
getting it out is getting
lower and lower all the
time. So you have these two
fighting against each
other. »
26. 0
2000
4000
6000
8000
10000
12000
14000
16000
18000
nb moyen d'article consulté par numéro en accès restreint
nb moyen d'article consulté par numéro en libre accès
Revue A Revue B Revue C Revue D Revue E Revue F Revue G Revue H
Ratio : de 1,28 à 5,47.
L’accès restreint bénéficie de textes
beaucoup plus récents.
Revues de SHS francophones
35. Projet de loi allemand
• « Even if copyright was transferred exclusively to the
publisher, the author of a scientific contribution, which
stems from at least half publicly funded research and
teaching activities and published in a periodical which
is at least published twice yearly, has the right to make
the accepted manuscript version of the contribution
publicly available (internet) after the expiration of
twelve months after the first publication, provided this
serves no commercial purpose and the source of the
original publication is indicated. A deviating agreement
to the disadvantage of the author is invalid »
36.
37. • « Taking all these factors into account, our best estimate
is that achieving a significant and sustainable increase in
access, making best use of all three mechanisms, would
require an additional £50-60m a year in expenditure from
the HE sector: £38m on publishing in open access
journals, £10m on extensions to licences for the HE and
health sectors and £3-5m on repositories, plus one-off
transition costs of £5m.
• […] Indeed, we believe meeting the costs of transition is
essential in order to manage in an ordered way the move
from a research communications system which is
becoming increasingly unsustainable as a result of the
economic, technological and social changes we have
highlighted. While any estimates of the benefits that will
accrue to the UK economy and society are similarly
subject to much uncertainty, it is clear that the benefits
will be real and substantial. In short, we believe that the
investments necessary to improve the current research
communications system will yield significant returns in
improving the efficiency of research, and in enhancing its
impact for the benefit of everyone in the UK. »