Présentation de la situation au groupe projet du 6 octobre 2012.

1. GROUPE PROJET
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2. CONSEIL D’ALSACE: le Congrès du 01 déc 2011
01/12/2011 : Le Congrès d’Alsace se déclare favorable à la
réunion du Conseil Régional d’Alsace et des deux Conseils
Généraux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin en une collectivité
nouvelle, au sens de l’article L 4124-1 du Code Général des
Collectivités Territoriales : le Conseil d’Alsace
CR CG CG
3 collectivités
Alsace Bas-Rhin Haut-Rhin
1 collectivité
CONSEIL
nouvelle D’ALSACE
CESER
Art. 72 de la Constitution : collectivité à statut particulier
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3. CONSEIL D’ALSACE: le Congrès du 01 déc 2011
Congrès d’Alsace du 1er décembre 2011
La résolution du Congrès
 Favorable à la réunion des 3 collectivités en une
collectivité « nouvelle »
 Avec pour principes:
 La quête de l’efficacité
 De nouvelles compétences
 Un juste équilibre entre la représentation des
territoires au scrutin uninominal et la
représentation proportionnelle
 L’équilibre de la représentation des territoires
Une délibération de l’assemblée de chaque
collectivité
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4. CONSEIL D’ALSACE: le mandat du Groupe Projet
Congrès d’Alsace du 1er décembre 2011
Le mandat du Groupe Projet
 Enrichir le projet pour l’Alsace en amont du
référendum
 Les axes de travail:
 La convergence des politiques actuelles
 Les nouvelles compétences
 L’environnement institutionnel
 La gouvernance
 La mobilisation des alsaciens
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5. CONSEIL D’ALSACE: paroles d’experts
Des auditions d’experts par le Groupe Projet:
 21 avril Le modèle fédéral
pour une
 M. STAECHELE décentralisation plus
efficace ?
 M. BELSER
Le cadre juridique
 12 mai pour la collectivité
unique
 M. JALON
Une réponse aux
 22 septembre fragilités
économiques et
 M. KLEINSCHMAGER sociales
Une occasion
 M. GINDER unique de définir le
cadre institutionnel
 M. HERTZOG 5

6. CONSEIL D’ALSACE: paroles d’experts
Des auditions d’experts par le Groupe Projet:
La place de la société
civile organisée et la
 JP DELEVOYE au CESER démocratie
Alsace le 14 septembre consultative
 29 septembre
La contribution Le soutien et les
attentes d’élus vis-à-
alsacienne aux Etats vis du Conseil
Généraux de la d’Alsace
Démocratie Territoriale
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7. CONSEIL D’ALSACE: les enjeux du projet
 Une réforme structurelle Rationnaliser
 Au-delà d’une fusion, une ambition Innover et expérimenter
 Apporter une plus-value
 Une exigence démocratique
 Une haute qualité démocratique Simplicité
Lisibilité
 Le référendum
 Une gouvernance « sui generis »
 Garantir les territoires et les identités
 Corriger les imperfections de la décentralisation Stratège et proximité
Unité et efficacité
 Performance de la gouvernance
 La prise en compte de tous les territoires
 Les relations à l’environnement institutionnel
 Un positionnement trinational Vision de l’Alsace
 Penser la cohésion sociale, la solidarité,
le développement durable
 Exemplarité dans la conduite du projet Pédagogie
 Place des élus
 Fonctionnement de l’administration
Penser pour longtemps
 Un rendez-vous avec l’histoire
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8. CONSEIL D’ALSACE : agences
Une préfiguration du Conseil d’Alsace:
La fusion :
- des 3 agences économiques
- des 3 agences touristiques
avec des objectifs de même nature:
- Cohérence
- Efficacité
- Lisibilité
- Synergie
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9. CONSEIL D’ALSACE : agences
POLE D’ATTRACTIVITE ET DE RAYONNEMENT DE L’ALSACE
DEVELOPPEMENT
TOURISME MARQUE
ECONOMIQUE
Agence Régionale
Agence Régionale
de Développement
de Tourisme
Economique
Mission Marque
Fusion des 3 agences
Fusion des 3 agences
actuelles de
actuelles de tourisme
développement
CRT, ADT67, ADT68
économique
Avec le RESOT
AI, ADIRA, CAHR
CEEJA MAISON DE L’ALSACE
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10. CONSEIL D’ALSACE: gouvernance
Situation actuelle: 4 assemblées
REGION ALSACE
CONSEIL GENERAL CONSEIL GENERAL
CONSEIL REGIONAL DU BAS-RHIN DU HAUT-RHIN
D’ALSACE
Conseil Economique,
Social et
Environnemental
d’Alsace
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11. CONSEIL D’ALSACE: gouvernance
22 assemblées ?
CONSEIL TERRITORIAL D’ALSACE
CONSEIL D’ALSACE
Conseil Economique, Social et Environnemental d’Alsace
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12. CONSEIL D’ALSACE : gouvernance
Et demain ?
DELIBERATIF OPERATIONNEL Des pouvoirs
STRATEGIQUE PROXIMITE
délibératifs et
exécutifs
distincts ?
CONSEIL
ASSEMBLEE EXECUTIF
D’ALSACE
Président du Conseil Exécutif
Président de Conseil d’Alsace élu par
l’Assemblée au
l’Assemblée scrutin de liste
majoritaire
Vice-Présidents
Commissions Délégués
Conseil Economique, Social élit
et Environnemental
CONSEILS DE
délègue
d’Alsace TERRITOIRES
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13. CONSEIL D’ALSACE : scrutin
Situation actuelle
Conseillers Conseillers Conseillers
Régionaux Généraux 67 Généraux 68
47 44 31
Scrutin de liste proportionnel
A deux tours Scrutin uninominal majoritaire
Circonscription régionale avec à deux tours
sections départementales Cantons, dans le cadre des
Parité de sexe dans la liste circonscriptions législatives
Prime de 25% des sièges à la liste Suppléant(e) de sexe opposé
arrivée en tête
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14. CONSEIL D’ALSACE : scrutin
01/12/2011 : Le Congrès d’Alsace se déclare favorable à un
juste équilibre dans le futur Conseil d’Alsace tel qu’il sera issu
des élections entre la représentation des territoires au
scrutin uninominal départemental et la représentation politique
régionale par l’intégration de la proportionnelle au scrutin de
liste départementale
 Combien de conseillers d’Alsace ?
 Deux modes d’élection, une collectivité: quelles parts
respectives pour les sièges à scrutin uninominal et
proportionnel ?
 Comment assurer la parité ?
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15. CONSEIL D’ALSACE : compétences
CR Alsace CG Bas-Rhin CG Haut-Rhin
Compétence Région + Compétence Département Compétence Département
compétence générale + compétence générale + compétence générale
CONSEIL D’ALSACE
Compétences actuelles
Région + Département
yc compétence générale
Nouvelles compétences CR+CG Acte III
Quelles compétences
nouvelles ?
Nouvelles compétences spécifiques
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16. CONSEIL D’ALSACE : compétences
Quelles compétences nouvelles ?
• Un transfert de compétences portant selon les sujets:
• sur des compétences opérationnelles (capacité d’agir
dans un cadre juridique donné, à la place de l’Etat),
• sur des compétences réglementaires (capacité à
modifier des règlementations dans le respect des lois),
• sur des délégations de pouvoirs de l’Etat pour négocier
et signer des accords internationaux dans les domaines
de compétences de l’Etat (cadre frontalier)
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17. CONSEIL D’ALSACE : compétences
Quelles compétences nouvelles ?
• Développement économique et emploi ?
• Orientation scolaire et professionnelle ?
• Bilinguisme ?
• Logement ?
• Environnement ?
• Aménagement du territoire ?
• Médecine et travail social en milieu scolaire ?
•
•
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18. CONSEIL D’ALSACE: les étapes du processus
GROUPE 24 novembre 2012
PROJET
CONSEIL D’ALSACE
CONGRES
1 SEMESTRE 2013
REFERENDUM
2013
LOI
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19. CONSEIL D’ALSACE
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