Le collectif des 20 000 signatures a réfléchi à une proposition de décret. Voici un texte présentant les principes de cette proposition.

1. Introduction à la proposition de
décret inscription suite à la
pétition de 20 000 signatures
2013-09-08 – Brouillon -

2. Agenda





Contexte
Principes
Garantie d’une place pour chaque enfant
Suppression des priorités
Processus



Critères



5e Primaire
6e Primaire
Liés aux enfants
Liés au ministère
En Flandre

3. Contexte

Situation actuelle





Manque de place dans le Nord-Ouest de Bruxelles
Démographie croissante à Bruxelles
Gestions de la population et de l’éducation désynchronisées
Psychose des parents qui privilégient l’accessibilité et la réputation des écoles à
l’adéquation entre l’enfant et l’école
Décret actuel








Volonté de faire entrer les enfants « défavorisés » dans les écoles « réputées » sans
se préoccuper de ce que deviennent les autres ni de l’impact de cette tactique sur les
écoles concernées
Système de priorités qui introduit une hiérarchie entre les parents et fait supporter tout
le poids de la pénurie à une petite minorité
La dimension pédagogique est faible dans le décret
Le décret fait intervenir l’historique de l’enfant (ex: école primaire), ce qui n’est pas
pertinent puisque le CEB est nécessaire et suffisant
Les algorithmes utilisés sont opaques (même les parlementaires ne peuvent pas les
voir)
L’importance des critères est la même pour tout le monde
Lors de la période chrono, la CIRI pousse les parents les plus faibles à accepter
n’importe quoi
Le nombre de sans école double chaque année depuis 4 ans

4. Principes







La mission de l’enseignement est d’instruire les enfants; l’enfant doit
donc être au centre de la réflexion
Chaque élève doit recevoir une place, l’algorithme est donc optimisé
dans ce sens
Aucun jugement ne doit être fait sur la pertinence du choix des parents
La dimension pédagogique doit apparaître dans le décret
Chaque enfant doit avoir le même poids (équité)
L’historique de l’enfant (ex: école primaire) ne doit pas intervenir : le
CEB est nécessaire et suffisant.
L’influence du ministère doit tendre à




Augmenter la qualité globale de l’enseignement
Résoudre les cas pathologiques
Les algorithmes doivent être publiques et transparents
Chaque parent doit pouvoir choisir quels sont les critères les plus
pertinents pour lui

5. Garantie d’une place pour
chaque enfant

Problème actuel






Réflexe de pénurie chez les parents qui choisissent l’école en fonction de
leurs chance d’avoir une place
Pression concentrée sur un nombre d’école réduit dû à l’unicité de la
motivation
Inadéquation entre les enfants et les écoles augmentant le taux d’échec en
secondaire
Le ministère préfère maximiser les premier choix, quitte à massacrer les
enfants restants, ce qui est électoralement plus efficace
Le nombre de sans école double tous les ans depuis 4 ans
Rationnel pour une garantie d’une place pour chaque enfant




Aucun enfant n’est sacrifié
Sans risque de devenir sans école, les parents retourneront à la recherche
de la meilleure école pour leur enfant
Disparition de la bulle de la pénurie
Une meilleure adéquation entre les écoles et les enfants réduit le taux
d’échecs au 1er degré secondaire

6. Suppression des priorités

Problème actuel




95% des places sont déterminées avant l’optimisation, ce
qui limite l’efficacité de l’optimisation
Lorsqu’on monte au-dessus de 50% de prioritaires, les
autres sont discriminés
Les priorités en situation de pénurie imposent aux parents
de les utiliser, même si ce n’est pas bon pour l’enfant
Rationnel pour la suppression des priorités



La suppression des priorités recentre les parents sur l’intérêt
de l’enfant
L’optimisation peut être beaucoup plus efficace car elle a
accès à beaucoup plus de places, on pourrait même voir
disparaître les 3e choix
Tous les enfants sont réellement sur un même pied d’égalité

7. Processus

Cycle d’information en 5e primaire




Choix des critères par les parents
Recommendations du ministère quand aux écoles répondant
à ces critères
Gestion de l’offre des écoles: Capacity planning
Cycle d’inscription en 6e primaire


Choix d’école par les parents
Optimisation par le ministère




En priorité par le choix des parents
Puis par les critères des parents
Puis par les critères du ministère
Enfin par tirage au sort pour les ex-aequo restants

8. Algorithme 5e primaire





Les parents choisissent l’ordre d’importance
des critères voulus
Les parents fournissent les paramètres
relatifs à ces critères
Les autorités renvoient 5 écoles répondant le
mieux à ces critères
Les parents se renseignent sur ces écoles
Le ministère anticipe la demande en créant
l’offre, en fonction des informations récoltées

9. Algorithme 6e Primaire




Les parents choisissent 5 écoles par
ordre de préférence
Le ministère renvoie le meilleur ordre
utile et les éventuelles places en liste
d’attente pour les choix précédents
Remaniement après CEB
Les parents qui le désirent restent en
liste d’attente dans les choix supérieur

10. Critères




Pour le comportement global du décret, les critères
n’ont que peu d’influence
Les critères ont une influence déterminante au
niveau de chaque enfant
Un critère est donc bon s’il est meilleur, pour tous les
enfants, qu’un tirage au sort
Les critères liés aux enfants sont donc les premiers à
être appliqués, suivis par les critères liés au
ministère.
Un tirage au sort n’est utilisé que pour les ex-aequo
restants

11. Critères liés aux enfants





Lieu géographique
Options proposées
Projet pédagogique
Gouvernance
Infrastructures et services scolaires

12. Critères liés au ministère





Indice socio-économique (personnel)
Mixité sociale
Taux d’échec au 1er degré
Taux de remplissage des écoles
Cas pathologiques

13. En Flandre





En Flandre, il n’y a pas d’enfants sans écoles
La mixité sociale nécessite la recherche d’un
équilibre, pas la prioritisation arbitraire d’un
groupe « défavorisé »
Le caractère ISEF est une caractéristique de
l’enfant, pas d’un segment statistique
arbitraire
La priorité fratrie est supprimée
Une carte de la ville remplace la distance à
vol d’oiseau