Direction Interrégionale du bassin de la Seine Service du développement et des Affaires Domaniales Claude Denet Sujet : Rôle de VNF gestionnaire du foncier Colloque Tourisme des bords de Seine de l'Association Seine en Partage. Octobre 2011

1. Direction
Interrégionale
du bassin de la Seine
Service du
développement et
des Affaires
Domaniales.
Le tourisme des bords de Seine
Claude Denet
Un nouvel atout essentiel
pour les communes riveraines
Sujet : Rôle de VNF gestionnaire du foncier

2. Direction
Interrégionale Rôle de VNF gestionnaire du foncier
du bassin de la Seine
Service du
développement et
des Affaires
Domaniales. L'évolution prévue de VNF impacte ses missions......
Ainsi, au-delà de la gestion et de l'exploitation du réseau, de la
gestion hydraulique, VNF est conforté dans :
- la gestion et la valorisation du domaine public fluvial,
- le développement du fret et la promotion du tourisme fluvial
....Sous l'impulsion du Grenelle de l'environnement.

3. Direction
Interrégionale Rôle de VNF gestionnaire du foncier
du bassin de la Seine
Service du
VNF est un acteur mobilisé, qui s'associe à une
développement et
des Affaires
démarche de développement des territoires, initiée
Domaniales.
par les collectivités, en cherchant à atteindre
des objectifs communs :
- Valoriser le patrimoine culturel et naturel de l'espace fluvial
en favorisant sa découverte,
- Impacter de façon positive l'image des collectivités et de leur patrimoine,
- Susciter une croissance de la fréquentation des plaisanciers et autres touristes,
- Insuffler un nouveau dynamisme touristique et économique,
- Impliquer les populations locales (valorisation identitaire),
Participation à la définition du projet

4. Direction
Interrégionale Rôle de VNF gestionnaire du foncier
du bassin de la Seine
Service du
développement et VNF est un acteur mobilisé, qui accompagne
des Affaires
Domaniales. la maîtrise d'ouvrage, assurée par la collectivité
dans une démarche partenariale incluant :
1 - L'étude de la pertinence marchande,
2 - Les caractéristiques techniques du projet
3 - Le modèle juridique,
4 - Le montage financier,
5 - La gouvernance,
Protocole partenarial

5. Direction
Interrégionale Rôle de VNF gestionnaire du foncier
du bassin de la Seine
Service du
développement et
des Affaires
Domaniales.
1 - Étude de marché (pour qui, comment,
et combien investir, quel type d'usage, etc...)
Participation financière jusqu'à 15 % pour les projets
retenus par VNF, et analyse du projet dans un
itinéraire donné (éviter si possible la redondance
d'offre)
Convention de participation financière d'études

6. Direction
Interrégionale Rôle de VNF gestionnaire du foncier
du bassin de la Seine
Service du
développement et
des Affaires 2 - Détermination des caractéristiques techniques
Domaniales.
du lieu envisagé (tenue de la berge, enfoncement,
position du chenal, sécurité des usagers
et de leur bien, les accès, etc....),
Partage de connaissances techniques
Note technique

7. Direction
Interrégionale Rôle de VNF gestionnaire du foncier
du bassin de la Seine
Service du
développement
3 - Modèle juridique
et des Affaires
Domaniales.
Ex : Le ponton du Une halte nautique de
bateau + de
d'une ville ou une 10 places, un
halte nautique équipement léger
de – de 10 places de plaisance, un port
Une convention ou une
autorisation
VNF Une délégation de service
délivre public
d'occupation temporaire

8. Direction
Interrégionale Rôle de VNF gestionnaire du foncier
du bassin de la Seine
Service du
développement
et des Affaires
4 - Montage financier et tarification
Domaniales.
1 – Recherche de subventions (Région, Département,
etc...), Estimation des recettes directes / indirectes.
2 – Appui sur la tarification (partage d'expériences)
3 – Estimation des charges de fonctionnement et
des dépenses d'investissements
Compte d'exploitation prévisionnel et en fonction des
délais d'amortissement des investissements calcul de la
durée de mise à disposition du Domaine public fluvial

9. Direction
Interrégionale
du bassin de la Seine
Rôle de VNF gestionnaire du foncier
Service du
développement
et des Affaires
Domaniales.
5 - La gouvernance (en fonction du site et du poids de son activité)
Participation à une instance chargée de veiller au
développement du site créé, de lever les éventuels freins et
difficultés rencontrées, de communiquer sur les résultats et
évolutions de toutes sortes.
Création d'un partenariat de
développement

10. Direction
Interrégionale
du bassin de la Seine
Rôle de VNF gestionnaire du foncier
Service du
développement
et des Affaires
Domaniales.
Plusieurs exemples vont illustrer ces principes
dans les présentations suivantes :
Le développement des cheminements piétons et cyclables,
L'expérience de l'Essonne dans sa reconquête
des berges de Seine,
Le projet de développements touristiques
Portés par la Communauté d'agglomération Seine-Essonne

11. Direction
Interrégionale
du bassin de la Seine
Rôle de VNF gestionnaire du foncier
Service du
développement
et des Affaires
Domaniales.
Merci de votre attention