Présentations intervenants, Colloque "La Seine, la loi, les élus" de l'Association la Seine en Partage. Novembre 2013

1. SDAGE et SAGE :
« réglementation »
concertée moteur
d’amélioration de la
qualité de l’eau
Cyril PORTALEZ
Directeur territorial Rivières d'Ile de France
AGENCE DE L'EAU SEINE NORMANDIE

2. Cyril PORTALEZ
Agence de l’Eau
Seine-Normandie

3. Une gestion concertée à 3 niveaux
Sous-bassin
Grand
bassin versant
COMITE NATIONAL DE L’EAU
COMITE DE
BASSIN
Avis sur les projets de lois,
réformes, plans d’action
nationaux
Schéma Directeur
d’Aménagement et de
Gestion des Eaux
(SDAGE)
COMMISSION
LOCALE DE L’EAU
Schéma
d’Aménagement
et de Gestion des
Eaux(SAGE)

4. Le SDAGE : une source de droit
Un document d’orientation stratégique pour une
gestion équilibrée de la ressource en eau
• fixe par masse d’eau un objectifs de bon
état écologique
• dispositions à prendre pour atteindre
ces objectifs
• prend en compte des difficultés
économiques
Cours Essec 19 avril 2010

5. Le SDAGE : une source de droit
 Portée juridique forte de tout le document :
orientations, dispositions, objectifs
• Compatibilité avec les orientations et/ou
dispositions du SDAGE :
Programmes et décisions
administratives du domaine de l’eau
Documents d’urbanismes
SAGE
Schémas Départementaux des
Carrières

6. La notion de compatibilité

7. Ex lien SDAGE et usage des
sols

8. Guide pratique SDAGE et
URBANISME

9. SDAGE : lieu de concertation
Nov 2012 :
évaluation
SDAGE
commission
Déc 2013 :
adoption de
l'état des lieux
2012
septembre
2014:adoption des projets
SDAGE/PDM par le CB
2013
Questions importantes :
consultation du public et des
assemblées
Élaboration de l'EDL
2014
Déc 2015 :
adoption du
SDAGE et du
PDM
sept
consultati
on du
public et
des
assemblée
s
DCE/DI/DC
SMM
Élaboration du SDAGE et du PDM
2015
Prise en
compte des
avis

10. Consultation des assemblées sur les enjeux
• Le comité de bassin (art,14 DCE) a consulté
le public et les assemblées du 1er novembre
2012 au 30 avril 2013;
• Les assemblées consultées sont : les
conseils régionaux et leurs conseils
économiques, les conseils généraux, les
chambres consulaires (CA, CCI,..), les CLE,
les EPTB, les PNR,
• 208 dossiers de consultation sur les enjeux
envoyés
80 réponses reçues.
Commission permanente des programmes et de la prospective du 5 septembre 2013

11. Consultation des assemblées sur les enjeux
Commission permanente des programmes et de la prospective du 5 septembre 2013

12. Rappel des questions importantes
1. Préserver l’environnement et sauvegarder la santé en
améliorant la qualité de l’eau et des milieux aquatiques
de la source à la mer
2. Anticiper les situations de crise en relation avec le
changement climatique pour une gestion quantitative
équilibrée et économe des ressources en eau :
inondations et sécheresses
3. Favoriser un financement ambitieux et équilibré de la
politique de l’eau
4. Renforcer, développer et pérenniser les politiques de
gestion locale
5. Améliorer les connaissances spécifiques sur la qualité
de l’eau, sur le fonctionnement des milieux aquatiques
et sur l’impact du changement climatique pour orienter
les prises de décisions.
Commission permanente des programmes et de la prospective du 5 septembre 2013

13. Consultation des assemblées sur les enjeux
remarques générales
•
La plupart des assemblées émettent un avis
favorable sur les enjeux proposés,
• observations
 La portée des dispositions du SDAGE:
différencier les dispositions prescriptives et
incitatives
 L’articulation entre SDAGE et autres documents
ou politiques et leur cohérence : SRCE, SRCAE,
PGRI, SDRIF, etc.
 Les spécificités de territoires particuliers: prise
en compte du Grand Paris et axe Seine
 La suggestion d’enjeux différents: gouvernance,
économie de l’eau, etc.
Commission permanente des programmes et de la prospective du 5 septembre 2013

14. Consultation des assemblées sur les enjeux
Enjeux 1: Préserver l’environnement et la santé
•
•
•
Souhait de ne pas avoir de nouvelles contraintes
de type réglementaire,
Avoir des objectifs ambitieux et quantifiés,
Renforcer le lien entre SDAGE et documents
d’urbanisme pour les eaux de pluie, l’érosion,
l’aménagement des berges et les zones humides
Priorités des assemblées au sein de cet enjeu:
 Pollutions diffuses;
 Protection et restauration des milieux aquatiques;
 Gestion des eaux pluviales;
 Substances dangereuses
Commission permanente des programmes et de la prospective du 5 septembre 2013

15. Consultation des assemblées sur les enjeux:
Enjeux 2: Anticiper les situations de crise
•
Le thème des inondations apparaît comme plus
préoccupant que celui des sécheresses.
Priorités « inondation » des assemblées au sein de cet enjeu:
 Articulation SDAGE/PGRI fondamentale;
 Avis divergents sur l’occupation des zones inondables, en
particulier en zone urbaine: interdiction, limitation ou
adaptation d’aménagement;
 Demande de compensations pour modification d’usage des
sols agricoles;
 Nécessité de développer la culture du risque.
Priorités « sécheresse » des assemblées au sein de cet
enjeu:
 Favoriser les économies d’eau, le partage de la ressource et
la gestion collective;
 Augmenter les dispositifs de stockage (eau de pluie,
retenues). Commission permanente des programmes et de la prospective du 5 septembre 2013

16. Consultation des assemblées sur les enjeux
Enjeux 3: Favoriser un financement ambitieux
 Principe pollueur/payeur est le fondement de la
politique de l’eau, mais avis divergents sur son
respect,
 Nécessité de ne pas accroître, voire d’abaisser la
pression fiscale pour les activités économiques,
 Rééquilibrage des contributions demandé au profit des
usagers domestiques pour les collectivités,
 Développer les études d’impacts socio-économiques
sur les actions à engager avant toute prise de décision,
 Les actions relatives au pluvial, biodiversité, milieux
aquatiques et inondations ne doivent pas être
supportées par la facture d’eau,
 Inciter à une priorisation des actions au regard du
contexte économique.
Commission permanente des programmes et de la prospective du 5 septembre 2013

17. Sdage et SAGE moteur de qualité
des eaux : les résultats de l’état
des lieux 2013
Commission permanente des programmes et de la prospective du 5 septembre 2013

19. État écologique des rivières
2006-2007
2010-2011
Objectifs SDAGE
+30%?
+15%

20. État écologique :
Évolution entre l’état publié en
2009 et maintenant

21. Évolution des nutriments aux stations mesurées
2000-2010
L'étude de l'élément de qualité nutriments (nitrates, nitrites, ammonium, phosphore total et
orthophosphates) sur 342 stations permanentes entre 2000 et 2010 permet d’illustrer une nette
amélioration. La réduction de la proportion de stations en état moins que bon est nettement visible
avec, pour les nutriments, un passage de 70% de stations en classes moyenne à mauvaise contre 40%
depuis 2007. Cette tendance est également visible sur l'ensemble des paramètres et notamment le
EDL Eaux de surface continentales
phosphore total, paramètre le plus déclassant sur notre bassin.
ALE 12/06/2013

23. 2009
Très Bon Etat
Bon Etat
6
Etat Moyen
2009
2009
4
4
4
3
1
2013
2013-1
-1
Etat Mauvais
Etat Médiocre
2013
4

24. L’Oise (FRHR228A)

25. L’Oise (FRHR228A)

26. STEP Seine Aval
2009
2
2
2013
Très Bon Etat
Bon Etat
2
2
2009
2009
2009
2
2
2
2
2013
2013
2013
Etat Moyen
Etat Médiocre
Etat Mauvais

27. COMITER RIF
AVAL
AMONT
COMITER RIF
AVAL
AMONT

28. Évolution des impacts
Flux de phosphore à Poses
Diminution de 85%
entre1985 et 2011

29. La plage de
MEAUX (77)

30. Consultation des assemblées sur les enjeux
Enjeux 4: Renforcer les politiques de gestion locale
 Développer les SAGE qui constituent l’outil de
gouvernance local de l’eau et d’application du SDAGE,
 Renforcer la concertation le plus en amont possible et
la prise de décision à l’échelon local,
 Renforcer la cohérence des politiques sectorielles, des
documents de planification et de programmation,
 Clarifier l’articulation entre les acteurs (agence, EPTB,
SAGE),
 Être vigilant sur les empilements de structures et de
documents qui fragilisent cette cohérence
Commission permanente des programmes et de la prospective du 5 septembre 2013

31. Consultation des assemblées sur les enjeux
Enjeux 5: Améliorer les connaissances
 L’amélioration des connaissances apparaît comme un
enjeux majeur. Les priorités sont:
 Fonctionnement des écosystèmes
 Transferts des polluants (sol/eau)
 Impacts du changement climatique,
 Substances dangereuses,….
Elle doit également s’appuyer sur:
 Sensibilisation et communication
 Actualisation et mise à disposition fréquente des
données.
Commission permanente des programmes et de la prospective du 5 septembre 2013

32. Consultation des assemblées sur les enjeux
Avis sur le calendrier d’élaboration du SDAGE
 Pas de remarques particulière sur le calendrier.
Des observations sont formulées sur les conditions
d’élaboration de ce document:
 Manque un état des lieux mis à jour ou un bilan des
actions du SDAGE pour la consultation
 Nécessité de laisser plus de temps à la consultation,
pour permettre d’associer le plus en amont possible
l’ensemble des acteurs.
Commission permanente des programmes et de la prospective du 5 septembre 2013