SlideShare una empresa de Scribd logo
1 de 12
Descargar para leer sin conexión
STATUT DE L’ASSOCIATION POUR UNE JEUNESSE UNIE, CITOYENNE
ET ACTRICE DU DEVELOPPEMENT : (A.J.U.C.A.D)

Préambule
La jeunesse est une des plus grandes richesses que puisse avoir un pays, si elle est
impliquée de façon active dans le processus de développement dudit pays.
Malheureusement, cette réalité est ignorée d’une part par de nombreux jeunes, et ceux
qui en sont conscients manquent d’engagement affiché et déterminant dans la
construction de leur localité. D’autre part, les actions de l’Etat restent insuffisantes pour
mettre en valeur les potentialités immenses des jeunes. Ainsi, après avoir constaté avec
regret la réticence, la timidité, et même l’indifférence de nombreux jeunes devant
l’entreprise du développement dans la province du Namentenga au Burkina Faso, nous
avons décidé la création d’une association qui militera pour la conscientisation,
l’unification et la valorisation de la jeunesse pour un développement de plus en plus
remarquable. Cette association répond à l’appellation : « Association pour une Jeunesse
Unie, Citoyenne et Actrice du Développement », et son sigle est le suivant :
A.J.U.C.A.D. Son siège est à Boulsa, chef lieu de la province et peut être transféré dans
une des communes de la province à la demande de l’Assemblée Générale.

1
TITRE I : DE LA CONSTITUTION

Chapitre 1 : Dénomination – Forme juridique

Article 1 : Il est créé conformément à la loi n°10-92-ADP du 15 Décembre 1992
portant liberté d’Association au Burkina-Faso, une Association
sous le nom de l’Association

qui agit

pour une Jeunesse Unie, Citoyenne et Actrice du

Développement (A.J.U.C.A.D).
Article 2 : L’Association pour une Jeunesse Unie, Citoyenne et Actrice du
Développement à travers ses programmes d’activités milite pour l’unification, la
conscientisation et la valorisation des jeunes dans le processus du développement dans
la province du Namentenga.
Article 3 : L’Association dans la poursuite de ses objectifs agit en conformité
avec les normes juridiques, morales et humaines, et se présente comme un renfort aux
efforts de l’Etat burkinabé.
Article 4: L’A.J.U.C.A.D existe au bénéfice de toute la jeunesse du Namentenga
en particulier, sans distinction de rang social, de religion, et d’appartenance politique, et
par extension à toute la population.

2
Article 5 : L’Association pour une Jeunesse Unie, Citoyenne et Actrice du
Développement est une association apolitique, non syndical, et à but non lucratif. Toute
tentative de récupération politique sera dénoncée, combattue et condamnée.

Chapitre 2 : Objectifs – Siège - Durée
Article 6 : Cette association se veut promotrice d’une expression vraie, pleine et
digne de toute jeunesse. En clair, voici ses objectifs :
 Eveiller la conscience des jeunes sur leurs potentialités et leur rôle combien
central dans la construction de leur pays, en commençant par la province du
Namentenga.
 Inculquer aux jeunes les valeurs humaines et morales, bases de tout
amorcement de développement.
 Favoriser des rencontres et des échanges entre des jeunes en vue de renforcer
leur unité en partageant les expériences et en travaillant ensemble.
 Œuvrer pour l’épanouissement de la jeunesse en participant à sa formation
humaine, morale et intellectuelle.
 Contribuer à la protection et à l’assainissement de notre environnement.
 Promouvoir une sexualité mûre et saine pour la jeunesse, pour lui éviter les
maladies sexuelles et les déboires inimaginables.
 Contribuer à lutter contre le chômage juvénil, la pauvreté
 Amener les jeunes à s’intéresser à la culture de la province et à la promouvoir.
 Faire de la jeunesse un canal pour atteindre les autres couches de la société –
enfants, adultes et vieux – surtout les analphabètes. Cela dans l’optique de :
 Faire connaître toujours aux populations leurs droits et devoirs.
 Faire connaître les institutions de l’Etat aux populations.

3
 Aider les populations à cerner les tenants et les aboutissants de
leurs pratiques, le plus souvent néfastes (excision, médicament de
la rue, refus de voter…).
Article 7 : L’Association pour une Jeunesse Unie, Citoyenne et Actrice du
Développement a son siège à Boulsa, chef lieu de la province du Namentenga.

Article 8 : Cette structure militera pour la jeunesse tant que le besoin se fera
sentir, ce qui veut dire que la durée de son existence reste illimitée.

TITRE II: COMPOSITION-ORGANISATION-FONCTIONNEMT

Chapitre 1 : Les membres

Article 9 : Tous les jeunes de la province du Namentenga qui désirent se réunir
pour œuvrer afin que

la jeunesse ne subisse pas le développement ou un dit

développement, mais qu’elle le soit dans toutes ses dimensions, peuvent adhérer à cette
association. Les adhérents doivent être des jeunes moralement et socialement
recommandables et doivent approuver le statut et le règlement intérieur de l’association.
Article 10 : Tout membre doit s’engager à travailler de façon collective et
individuelle à la réalisation des objectifs que l’association se donne.
Article 11 : Le membre fondateur de l’association est le responsable du suivi et
du contrôle de son fonctionnement.
4
Article 12 : Les membres de L’A.J.U.C.A.D peuvent être classés dans trois
groupes à savoir les membres actifs, les membres d’honneur, et les partenaires.
Les premiers sont tous les adhérents qui font vivre l’association en honorant leurs
devoirs et leurs droits. Les seconds sont ceux qui ont été choisis dans la société comme
référence (nous parlons surtout de parrain), et les derniers sont toute structure ou
personne qui de diverses manières (aides financières, matérielles, techniques…)
contribuent au fonctionnement de l’association.
Article 13 : Dans l’Association pour une Jeunesse Unie, Citoyenne et Actrice du
Développement, militent des jeunes élèves, étudiants, de la fonction publique, du privé,
et pratiquant divers métiers.

Article 14 : Notre association couvre toute la province et a donc une organisation
provinciale. Des démembrements peuvent être érigés en fonction des membres
provenant des différentes communes rurales, et des villages de la province.

Chapitre 2 : Les organes ou instances
Article 15 : Les organes ou instances de l’association sont principalement :
 L’Assemblée Générale
 Le bureau exécutif provincial

Article 16 : Le mandat des membres du bureau est un service et donc gratuit. Nous
précisons ainsi qu’aucune rémunération n’est prévue pour les membres exerçant une
fonction dans le bureau ou non. Cependant des indemnités compensatoires peuvent être
octroyées selon les situations.

5
Article 17 : L’association comprend des représentations décentralisées dans les
communes et villages conformément à l’article 14 qui permet la création des
démembrements à certaines conditions.

Chapitre 3 : L’Assemblée Générale (A.G)
Article 18 : L’Assemblée Générale est l’instance suprême. Elle est d’une
importance majeure dans la prise de décision. Elle est composée de tous les adhérents
et se réunit deux fois l’an en session ordinaire sur convocation du bureau exécutif. Au
besoin, de concert avec l’administration, ou sur demande des 2/3 au moins des membres
actifs à jour de leurs cotisations, le président peut réunir une assemblée générale
extraordinaire. La première A.G se tient au mois de septembre et a pour but la
programmation (l’approbation) et le lancement des activités de l’année qui seront au
calendrier. La deuxième a lieu en juin et son but est de dresser un bilan annuel des
activités programmées et de la vie de l’A.J.U.C.A.D en général.

Article 19 : L’Assemblée Générale a pour mission de :
 Déterminer les orientations de l’Association.
 Suivre et évaluer les activités entreprises.
 Approuver les rapports de fin d’exercice.
 Apporter des modifications aux textes de base.
 Prononcer les sanctions.

Article 20 : L’Assemblée Générale est sous la direction du président de
l’association

Article 21 : Les propositions sont discutées et adoptées en Assemblée Générale
L’adoption des propositions est tributaire du vote des membres actifs à l’Assemblée ;
6
en cas d’égalité au cours d’un vote, ou au cas où les suggestions sont impertinentes ou
insatisfaisantes, la voix du

Président et du Secrétaire Général Permanent sont

prépondérante. En outre, toutes les décisions ne seront pas prises ou adoptées en
assemblée générale.

Article 22 : Les Assemblées Générales ordinaires et extraordinaires sont
sanctionnées par un Procès-Verbal qui est porté dans un registre signé par le Président et
le Secrétaire Général Permanent.

Chapitre 4 : Le bureau exécutif
Article 23 : Il existe pour le bon fonctionnement de l’association un bureau
exécutif qui comprend principalement huit (08) responsables. Il s’agit de :
1. Le Président
2. Le Vice-président
3. Le Secrétaire Général Permanent
4. Le Secrétaire adjoint
5. Le Trésorier
6. Le Trésorier adjoint
7. Le Chargé de l’information
8. La Représentante des filles
A ces responsables, pourront s’ajouter d’autres selon les besoins de l’association.

Article 24 : Deux commissaires aux comptes non membres du bureau exécutif
sont désignés en Assemblée Générale pour suivre la gestion des finances de
l’Association.

7
Article 25 : Le bureau exécutif est élu pour un mandat de trois (03) ans. Il se
réunit au moins une fois par mois sur convocation du Président.

Article 26 : Le bureau exécutif est chargé de :
 Coordonner toutes les activités de l’Association.
 Elaborer les programmes d’activités concrètes et réalisables.
 Régler les différends entre les membres.
 Rechercher les fonds nécessaires au fonctionnement de l’Association.
 Assurer et pérenniser les bonnes relations avec les partenaires tant à l’intérieur
qu’à l’extérieur du pays.
 Veiller à l’exécution et au déroulement des activités prévues dans le programme.

TITRE III : ADHESION – BIENS ET RESSOURCES

Chapitre 1 :L’Adhésion
Article 27 : L’adhésion à l’association est libre, mais requiert pour tout
membre l’obligation de se conformer aux dispositions statutaires et réglementaires ainsi
qu’au respect des décisions prises en Assemblée Générale.

Article 28 : Tout membre de l’Association a le devoir de :
 S’acquitter des obligations et des dettes contractées envers l’Association.
 Respecter la discipline, l’éthique et surtout la philosophie de l’Association.

Chapitre 2 : Des Biens et des Ressources
8
Article 29 : Les ressources de l’Association sont constituées:
 Du quote-part que se sont fixé ses membres et qu’ils versent régulièrement
 Des droits d’adhésion
 Des activités rémunératrices de revenus qu’elle organise
 Des dons accordés par des sympathisants
 Des aides des structures sœurs
 Des subventions
 Des aides des partenaires nationaux et internationaux.

Article 30 : Les droits d’adhésion sont fixés en Assemblée Générale, ainsi que les
cotisations ordinaires.

Article 31 : Les fonds recueillis doivent être déposés dans un compte bancaire
ouvert au nom de l’Association et doivent exclusivement servir aux dépenses de celleci.

Article 32 : Les dépenses effectuées par l’un des membres du bureau dans
l’exercice de sa fonction doivent lui être remboursées conformément à l’article 16.

TITRE IV : DEMISSION – SANCTION

Chapitre 1 : Démission
Article 33 : Tous les membres de l’Association y adhèrent librement et ont le
droit de démissionner conformément aux dispositions statutaires et règlementaires.
9
Article 34 : Aucun membre ne peut démissionner sans prendre attache avec le
bureau exécutif, pour que tout se fasse dans l’ordre et le respect.

Chapitre 2 : Sanction
Article 35 : Conformément aux dispositions statutaires et règlementaires,
l’Assemblée Générale peut prononcer à l’encontre de tout membre malveillant les
sanctions suivantes :
 Avertissement
 Suspension
 Exclusion
 Exclusion avec poursuites judiciaires

Article 36 : Sont considérés comme actes répréhensibles les comportements suivants :
 Deux absences successives non justifiées aux rencontres,
 Le refus d’appliquer les décisions prises en Assemblée Générale,
 Toute négligence d’un responsable dans l’exercice de ses fonctions,
 Les actes et propos susceptibles de porter préjudice à l’Association,
 La malhonnêteté et le manque de respect à l’endroit des autres membres,
 Le non respect des cotisations,
 Le détournement des fonds de l’Association.

TITRE V : LES RELATIONS EXTERIEURES

10
Article 37 : L’Association pour une Jeunesse Unie, Citoyenne et Actrice du
Développement peut et souhaite collaborer avec d’autres structures, associations, ONG,
et partenaires dans la réalisation de ses objectifs.

Article 38 : Mais pour que cela se fasse dans le respect des objectifs et de la
souveraineté de l’Association, des conventions et des clauses orientant les relations
devront être élaborées. Cela permettra à chaque parti de connaître son domaine d’action
et de ne pas perdre de vue le but visé par chacun.

Article 38 : Tout accord conclu avec tout organisme doit connaître l’approbation du
secrétaire général permanent, fondateur de l’association.

TITRE VI : DES MODIFICATIONS DU STATUT ET DU
REGLEMENT

Article 39 : Les modifications du présent statut et du règlement intérieur sont du
ressort de l’Assemblée Générale à la majorité des deux tiers (2/3) des membres actifs, et
du Secrétaire Général Permanent.

Article 40 : Les modifications du présent statut et du règlement intérieur pourraient
être demandées et assurées par le fondateur de l’association.

11
TITRE VII : DES DISPOSITIONS GENERALES

Article 41 : Un règlement intérieur approuvé par l’Assemblée viendra préciser les
conditions d’application du présent statut.

Fait par l’Assemblée Générale Constitutive à Boulsa le 07 / 07 / 2012

Le Président de Séance

Vincent BOENE

Le Secrétaire de séance

SORGHO T. T. Alexis

12

Más contenido relacionado

La actualidad más candente

Gouvernancedes associations tunisiennes
Gouvernancedes associations tunisiennesGouvernancedes associations tunisiennes
Gouvernancedes associations tunisiennesJamaity
 
Organisation administrative du royaume
Organisation administrative du royaumeOrganisation administrative du royaume
Organisation administrative du royaumeMabchour EL Mehdi
 
Comprendre l'action sociale, par Nathalie de Lacoste
Comprendre l'action sociale, par Nathalie de LacosteComprendre l'action sociale, par Nathalie de Lacoste
Comprendre l'action sociale, par Nathalie de LacosteNathalie de Lacoste
 
Strategic Planning for Coops Finance Cluster
Strategic Planning for Coops Finance ClusterStrategic Planning for Coops Finance Cluster
Strategic Planning for Coops Finance Clusterjo bitonio
 
semantrix
semantrixsemantrix
semantrix_pinuna
 
Governance & Management-of-coops Part II
Governance & Management-of-coops Part II Governance & Management-of-coops Part II
Governance & Management-of-coops Part II jo bitonio
 
Le guide de_seminaire
Le guide de_seminaireLe guide de_seminaire
Le guide de_seminairecaribara
 
Droit des societes_maroc
Droit des societes_marocDroit des societes_maroc
Droit des societes_marocKhawla At
 
La cession de parts sociales en droit marocain
La cession de parts sociales en droit marocainLa cession de parts sociales en droit marocain
La cession de parts sociales en droit marocainAllaeddine Makhlouk
 
Lectures for Basic Seminar on Cooperative Development
Lectures for Basic Seminar on Cooperative DevelopmentLectures for Basic Seminar on Cooperative Development
Lectures for Basic Seminar on Cooperative DevelopmentGaphor Panimbang
 
Guide marocain-des-associations (1)
Guide marocain-des-associations (1)Guide marocain-des-associations (1)
Guide marocain-des-associations (1)abderrahim guennoune
 
Rapport de stage Centre Régional d'Investissement Nador
Rapport de stage Centre Régional d'Investissement NadorRapport de stage Centre Régional d'Investissement Nador
Rapport de stage Centre Régional d'Investissement NadorElHassan Laachach
 
Policy Formulation for AR Cooperatives
Policy Formulation  for AR CooperativesPolicy Formulation  for AR Cooperatives
Policy Formulation for AR CooperativesJo Balucanag - Bitonio
 
Tdr Handicap International recherche un consultant pour une mission de réalis...
Tdr Handicap International recherche un consultant pour une mission de réalis...Tdr Handicap International recherche un consultant pour une mission de réalis...
Tdr Handicap International recherche un consultant pour une mission de réalis...Jamaity
 
1 Governance & Management pptx
1  Governance & Management pptx1  Governance & Management pptx
1 Governance & Management pptxjo bitonio
 
Constitution of cashville multi purpose cooperative society limited
Constitution of cashville multi purpose cooperative society limitedConstitution of cashville multi purpose cooperative society limited
Constitution of cashville multi purpose cooperative society limitedefegbere1234567
 

La actualidad más candente (20)

Gouvernancedes associations tunisiennes
Gouvernancedes associations tunisiennesGouvernancedes associations tunisiennes
Gouvernancedes associations tunisiennes
 
Organisation administrative du royaume
Organisation administrative du royaumeOrganisation administrative du royaume
Organisation administrative du royaume
 
IPEMPC Coop Premembership Seminar
IPEMPC Coop Premembership SeminarIPEMPC Coop Premembership Seminar
IPEMPC Coop Premembership Seminar
 
Comprendre l'action sociale, par Nathalie de Lacoste
Comprendre l'action sociale, par Nathalie de LacosteComprendre l'action sociale, par Nathalie de Lacoste
Comprendre l'action sociale, par Nathalie de Lacoste
 
Strategic Planning for Coops Finance Cluster
Strategic Planning for Coops Finance ClusterStrategic Planning for Coops Finance Cluster
Strategic Planning for Coops Finance Cluster
 
semantrix
semantrixsemantrix
semantrix
 
La sarl .docx ss
La sarl .docx ssLa sarl .docx ss
La sarl .docx ss
 
Governance & Management-of-coops Part II
Governance & Management-of-coops Part II Governance & Management-of-coops Part II
Governance & Management-of-coops Part II
 
Le cytoplasme
Le cytoplasmeLe cytoplasme
Le cytoplasme
 
Constitution zam zam care
Constitution   zam zam careConstitution   zam zam care
Constitution zam zam care
 
Le guide de_seminaire
Le guide de_seminaireLe guide de_seminaire
Le guide de_seminaire
 
Droit des societes_maroc
Droit des societes_marocDroit des societes_maroc
Droit des societes_maroc
 
La cession de parts sociales en droit marocain
La cession de parts sociales en droit marocainLa cession de parts sociales en droit marocain
La cession de parts sociales en droit marocain
 
Lectures for Basic Seminar on Cooperative Development
Lectures for Basic Seminar on Cooperative DevelopmentLectures for Basic Seminar on Cooperative Development
Lectures for Basic Seminar on Cooperative Development
 
Guide marocain-des-associations (1)
Guide marocain-des-associations (1)Guide marocain-des-associations (1)
Guide marocain-des-associations (1)
 
Rapport de stage Centre Régional d'Investissement Nador
Rapport de stage Centre Régional d'Investissement NadorRapport de stage Centre Régional d'Investissement Nador
Rapport de stage Centre Régional d'Investissement Nador
 
Policy Formulation for AR Cooperatives
Policy Formulation  for AR CooperativesPolicy Formulation  for AR Cooperatives
Policy Formulation for AR Cooperatives
 
Tdr Handicap International recherche un consultant pour une mission de réalis...
Tdr Handicap International recherche un consultant pour une mission de réalis...Tdr Handicap International recherche un consultant pour une mission de réalis...
Tdr Handicap International recherche un consultant pour une mission de réalis...
 
1 Governance & Management pptx
1  Governance & Management pptx1  Governance & Management pptx
1 Governance & Management pptx
 
Constitution of cashville multi purpose cooperative society limited
Constitution of cashville multi purpose cooperative society limitedConstitution of cashville multi purpose cooperative society limited
Constitution of cashville multi purpose cooperative society limited
 

Destacado

Destacado (20)

Redes
RedesRedes
Redes
 
Mémoire présentation juin 2014 - La relation médecin-patient peut-elle être a...
Mémoire présentation juin 2014 - La relation médecin-patient peut-elle être a...Mémoire présentation juin 2014 - La relation médecin-patient peut-elle être a...
Mémoire présentation juin 2014 - La relation médecin-patient peut-elle être a...
 
20 Reglas anti estress
20 Reglas anti estress20 Reglas anti estress
20 Reglas anti estress
 
Que Existe Y Que No
Que Existe Y Que NoQue Existe Y Que No
Que Existe Y Que No
 
impacto2
impacto2impacto2
impacto2
 
Culture affaires repertoire_2013
Culture affaires repertoire_2013Culture affaires repertoire_2013
Culture affaires repertoire_2013
 
Annexe au pedt
Annexe au pedtAnnexe au pedt
Annexe au pedt
 
Con Un Angel
Con Un AngelCon Un Angel
Con Un Angel
 
Autour de l'école
Autour de l'écoleAutour de l'école
Autour de l'école
 
Informatica Basica
Informatica BasicaInformatica Basica
Informatica Basica
 
Académie sur les migrations de main d'oeuvre - module de pré-formation
Académie sur les migrations de main d'oeuvre - module de pré-formationAcadémie sur les migrations de main d'oeuvre - module de pré-formation
Académie sur les migrations de main d'oeuvre - module de pré-formation
 
Permis de construire permis d'aménager permis de démolir déclaration préalable
Permis de construire permis d'aménager permis de démolir déclaration préalablePermis de construire permis d'aménager permis de démolir déclaration préalable
Permis de construire permis d'aménager permis de démolir déclaration préalable
 
Hoy Aprendi
Hoy AprendiHoy Aprendi
Hoy Aprendi
 
Portfolio
PortfolioPortfolio
Portfolio
 
Escocia
EscociaEscocia
Escocia
 
Priorité des flux
Priorité des fluxPriorité des flux
Priorité des flux
 
Le futur proche 2
Le futur proche 2 Le futur proche 2
Le futur proche 2
 
DGT
DGTDGT
DGT
 
Jag Trasgo Lip081113
Jag Trasgo Lip081113Jag Trasgo Lip081113
Jag Trasgo Lip081113
 
Contra qu[1].
Contra qu[1]. Contra qu[1].
Contra qu[1].
 

Similar a Statut de l'a.j.u.c.a.d ( Association pour une Jeunesse Unie, Citoyenne et Actrice du Développement)

Association laaroussi zineb ouatoufi hind khalaa maroua sakour iman
Association laaroussi zineb ouatoufi hind khalaa maroua sakour imanAssociation laaroussi zineb ouatoufi hind khalaa maroua sakour iman
Association laaroussi zineb ouatoufi hind khalaa maroua sakour imanIMANE ERRHIF
 
9.1 création de l'association ou de la junior association
9.1 création de l'association ou de la junior association9.1 création de l'association ou de la junior association
9.1 création de l'association ou de la junior associationAshoka France
 
Etre jeune et s'engager dans la vie associative
Etre jeune et s'engager dans la vie associativeEtre jeune et s'engager dans la vie associative
Etre jeune et s'engager dans la vie associativeAsso Asah
 
Espace Civique et Democratique en Afrique - Nouveau Rapport de Oxfam et CCP-AU
Espace Civique et Democratique en Afrique - Nouveau Rapport de Oxfam et CCP-AUEspace Civique et Democratique en Afrique - Nouveau Rapport de Oxfam et CCP-AU
Espace Civique et Democratique en Afrique - Nouveau Rapport de Oxfam et CCP-AUDésiré Assogbavi
 
Statuts 2011
Statuts 2011Statuts 2011
Statuts 2011fabwis
 
Livret associations 3me edition
Livret associations 3me editionLivret associations 3me edition
Livret associations 3me editionDominique Gayraud
 
Tunasso -guide_des_associations_-_v1.0
Tunasso  -guide_des_associations_-_v1.0Tunasso  -guide_des_associations_-_v1.0
Tunasso -guide_des_associations_-_v1.0Jamaity
 
Livret associations 3me edition
Livret associations 3me editionLivret associations 3me edition
Livret associations 3me editionDominique Gayraud
 
9.2 ouverture d'un compte bancaire et fonctionnement de l'association
9.2 ouverture d'un compte bancaire et fonctionnement de l'association9.2 ouverture d'un compte bancaire et fonctionnement de l'association
9.2 ouverture d'un compte bancaire et fonctionnement de l'associationAshoka France
 
Les statuts de l'association
Les statuts de l'associationLes statuts de l'association
Les statuts de l'associationmidod
 
Le guide du_benevolat_2015
Le guide du_benevolat_2015Le guide du_benevolat_2015
Le guide du_benevolat_2015Asso Asah
 
La gouvernance associative
La gouvernance   associativeLa gouvernance   associative
La gouvernance associativeJamaity
 
Le 01 octobre 2013
Le 01 octobre 2013Le 01 octobre 2013
Le 01 octobre 2013soniaRoc
 

Similar a Statut de l'a.j.u.c.a.d ( Association pour une Jeunesse Unie, Citoyenne et Actrice du Développement) (20)

Association laaroussi zineb ouatoufi hind khalaa maroua sakour iman
Association laaroussi zineb ouatoufi hind khalaa maroua sakour imanAssociation laaroussi zineb ouatoufi hind khalaa maroua sakour iman
Association laaroussi zineb ouatoufi hind khalaa maroua sakour iman
 
Statut ADE de l'ENSA d'Agadir
Statut ADE de l'ENSA d'AgadirStatut ADE de l'ENSA d'Agadir
Statut ADE de l'ENSA d'Agadir
 
9.1 création de l'association ou de la junior association
9.1 création de l'association ou de la junior association9.1 création de l'association ou de la junior association
9.1 création de l'association ou de la junior association
 
Statuts de l'association e.l@b
Statuts de l'association e.l@bStatuts de l'association e.l@b
Statuts de l'association e.l@b
 
Etre jeune et s'engager dans la vie associative
Etre jeune et s'engager dans la vie associativeEtre jeune et s'engager dans la vie associative
Etre jeune et s'engager dans la vie associative
 
Espace Civique et Democratique en Afrique - Nouveau Rapport de Oxfam et CCP-AU
Espace Civique et Democratique en Afrique - Nouveau Rapport de Oxfam et CCP-AUEspace Civique et Democratique en Afrique - Nouveau Rapport de Oxfam et CCP-AU
Espace Civique et Democratique en Afrique - Nouveau Rapport de Oxfam et CCP-AU
 
Association le guide
Association le guideAssociation le guide
Association le guide
 
Statuts 2011
Statuts 2011Statuts 2011
Statuts 2011
 
Livret associations 3me edition
Livret associations 3me editionLivret associations 3me edition
Livret associations 3me edition
 
Tunasso -guide_des_associations_-_v1.0
Tunasso  -guide_des_associations_-_v1.0Tunasso  -guide_des_associations_-_v1.0
Tunasso -guide_des_associations_-_v1.0
 
Association
AssociationAssociation
Association
 
Livret associations 3me edition
Livret associations 3me editionLivret associations 3me edition
Livret associations 3me edition
 
Livret association
Livret associationLivret association
Livret association
 
Association (1)
Association (1)Association (1)
Association (1)
 
9.2 ouverture d'un compte bancaire et fonctionnement de l'association
9.2 ouverture d'un compte bancaire et fonctionnement de l'association9.2 ouverture d'un compte bancaire et fonctionnement de l'association
9.2 ouverture d'un compte bancaire et fonctionnement de l'association
 
Module3
Module3Module3
Module3
 
Les statuts de l'association
Les statuts de l'associationLes statuts de l'association
Les statuts de l'association
 
Le guide du_benevolat_2015
Le guide du_benevolat_2015Le guide du_benevolat_2015
Le guide du_benevolat_2015
 
La gouvernance associative
La gouvernance   associativeLa gouvernance   associative
La gouvernance associative
 
Le 01 octobre 2013
Le 01 octobre 2013Le 01 octobre 2013
Le 01 octobre 2013
 

Último

SciencesPo_Aix_InnovationPédagogique_Atelier_EtudiantActeur.pdf
SciencesPo_Aix_InnovationPédagogique_Atelier_EtudiantActeur.pdfSciencesPo_Aix_InnovationPédagogique_Atelier_EtudiantActeur.pdf
SciencesPo_Aix_InnovationPédagogique_Atelier_EtudiantActeur.pdfSKennel
 
Le Lean sur une ligne de production : Formation et mise en application directe
Le Lean sur une ligne de production : Formation et mise en application directeLe Lean sur une ligne de production : Formation et mise en application directe
Le Lean sur une ligne de production : Formation et mise en application directeXL Groupe
 
Principe de fonctionnement d'un moteur 4 temps
Principe de fonctionnement d'un moteur 4 tempsPrincipe de fonctionnement d'un moteur 4 temps
Principe de fonctionnement d'un moteur 4 tempsRajiAbdelghani
 
le present des verbes reguliers -er.pptx
le present des verbes reguliers -er.pptxle present des verbes reguliers -er.pptx
le present des verbes reguliers -er.pptxmmatar2
 
Saint Georges, martyr, et la lègend du dragon.pptx
Saint Georges, martyr, et la lègend du dragon.pptxSaint Georges, martyr, et la lègend du dragon.pptx
Saint Georges, martyr, et la lègend du dragon.pptxMartin M Flynn
 
Formation M2i - Comprendre les neurosciences pour développer son leadership
Formation M2i - Comprendre les neurosciences pour développer son leadershipFormation M2i - Comprendre les neurosciences pour développer son leadership
Formation M2i - Comprendre les neurosciences pour développer son leadershipM2i Formation
 
Présentation_ Didactique 1_SVT (S4) complet.pptx
Présentation_ Didactique 1_SVT (S4) complet.pptxPrésentation_ Didactique 1_SVT (S4) complet.pptx
Présentation_ Didactique 1_SVT (S4) complet.pptxrababouerdighi
 
Evaluation du systeme d'Education. Marocpptx
Evaluation du systeme d'Education. MarocpptxEvaluation du systeme d'Education. Marocpptx
Evaluation du systeme d'Education. MarocpptxAsmaa105193
 
SciencesPo_Aix_InnovationPédagogique_Atelier_FormationRecherche.pdf
SciencesPo_Aix_InnovationPédagogique_Atelier_FormationRecherche.pdfSciencesPo_Aix_InnovationPédagogique_Atelier_FormationRecherche.pdf
SciencesPo_Aix_InnovationPédagogique_Atelier_FormationRecherche.pdfSKennel
 
presentation sur la maladie de la dengue .pptx
presentation sur la maladie de la dengue .pptxpresentation sur la maladie de la dengue .pptx
presentation sur la maladie de la dengue .pptxNYTombaye
 
Cours SE Gestion des périphériques - IG IPSET
Cours SE Gestion des périphériques - IG IPSETCours SE Gestion des périphériques - IG IPSET
Cours SE Gestion des périphériques - IG IPSETMedBechir
 
Cours SE Le système Linux : La ligne de commande bash - IG IPSET
Cours SE Le système Linux : La ligne de commande bash - IG IPSETCours SE Le système Linux : La ligne de commande bash - IG IPSET
Cours SE Le système Linux : La ligne de commande bash - IG IPSETMedBechir
 
Zotero avancé - support de formation doctorants SHS 2024
Zotero avancé - support de formation doctorants SHS 2024Zotero avancé - support de formation doctorants SHS 2024
Zotero avancé - support de formation doctorants SHS 2024Alain Marois
 
SciencesPo_Aix_InnovationPédagogique_Bilan.pdf
SciencesPo_Aix_InnovationPédagogique_Bilan.pdfSciencesPo_Aix_InnovationPédagogique_Bilan.pdf
SciencesPo_Aix_InnovationPédagogique_Bilan.pdfSKennel
 
Annie Ernaux Extérieurs. pptx. Exposition basée sur un livre .
Annie   Ernaux  Extérieurs. pptx. Exposition basée sur un livre .Annie   Ernaux  Extérieurs. pptx. Exposition basée sur un livre .
Annie Ernaux Extérieurs. pptx. Exposition basée sur un livre .Txaruka
 
SciencesPo_Aix_InnovationPédagogique_Conférence_SK.pdf
SciencesPo_Aix_InnovationPédagogique_Conférence_SK.pdfSciencesPo_Aix_InnovationPédagogique_Conférence_SK.pdf
SciencesPo_Aix_InnovationPédagogique_Conférence_SK.pdfSKennel
 
Presentation de la plateforme Moodle - avril 2024
Presentation de la plateforme Moodle - avril 2024Presentation de la plateforme Moodle - avril 2024
Presentation de la plateforme Moodle - avril 2024Gilles Le Page
 
LA MONTÉE DE L'ÉDUCATION DANS LE MONDE DE LA PRÉHISTOIRE À L'ÈRE CONTEMPORAIN...
LA MONTÉE DE L'ÉDUCATION DANS LE MONDE DE LA PRÉHISTOIRE À L'ÈRE CONTEMPORAIN...LA MONTÉE DE L'ÉDUCATION DANS LE MONDE DE LA PRÉHISTOIRE À L'ÈRE CONTEMPORAIN...
LA MONTÉE DE L'ÉDUCATION DANS LE MONDE DE LA PRÉHISTOIRE À L'ÈRE CONTEMPORAIN...Faga1939
 

Último (20)

SciencesPo_Aix_InnovationPédagogique_Atelier_EtudiantActeur.pdf
SciencesPo_Aix_InnovationPédagogique_Atelier_EtudiantActeur.pdfSciencesPo_Aix_InnovationPédagogique_Atelier_EtudiantActeur.pdf
SciencesPo_Aix_InnovationPédagogique_Atelier_EtudiantActeur.pdf
 
Le Lean sur une ligne de production : Formation et mise en application directe
Le Lean sur une ligne de production : Formation et mise en application directeLe Lean sur une ligne de production : Formation et mise en application directe
Le Lean sur une ligne de production : Formation et mise en application directe
 
Principe de fonctionnement d'un moteur 4 temps
Principe de fonctionnement d'un moteur 4 tempsPrincipe de fonctionnement d'un moteur 4 temps
Principe de fonctionnement d'un moteur 4 temps
 
le present des verbes reguliers -er.pptx
le present des verbes reguliers -er.pptxle present des verbes reguliers -er.pptx
le present des verbes reguliers -er.pptx
 
Saint Georges, martyr, et la lègend du dragon.pptx
Saint Georges, martyr, et la lègend du dragon.pptxSaint Georges, martyr, et la lègend du dragon.pptx
Saint Georges, martyr, et la lègend du dragon.pptx
 
Formation M2i - Comprendre les neurosciences pour développer son leadership
Formation M2i - Comprendre les neurosciences pour développer son leadershipFormation M2i - Comprendre les neurosciences pour développer son leadership
Formation M2i - Comprendre les neurosciences pour développer son leadership
 
Présentation_ Didactique 1_SVT (S4) complet.pptx
Présentation_ Didactique 1_SVT (S4) complet.pptxPrésentation_ Didactique 1_SVT (S4) complet.pptx
Présentation_ Didactique 1_SVT (S4) complet.pptx
 
Evaluation du systeme d'Education. Marocpptx
Evaluation du systeme d'Education. MarocpptxEvaluation du systeme d'Education. Marocpptx
Evaluation du systeme d'Education. Marocpptx
 
SciencesPo_Aix_InnovationPédagogique_Atelier_FormationRecherche.pdf
SciencesPo_Aix_InnovationPédagogique_Atelier_FormationRecherche.pdfSciencesPo_Aix_InnovationPédagogique_Atelier_FormationRecherche.pdf
SciencesPo_Aix_InnovationPédagogique_Atelier_FormationRecherche.pdf
 
DO PALÁCIO À ASSEMBLEIA .
DO PALÁCIO À ASSEMBLEIA                 .DO PALÁCIO À ASSEMBLEIA                 .
DO PALÁCIO À ASSEMBLEIA .
 
presentation sur la maladie de la dengue .pptx
presentation sur la maladie de la dengue .pptxpresentation sur la maladie de la dengue .pptx
presentation sur la maladie de la dengue .pptx
 
Cours SE Gestion des périphériques - IG IPSET
Cours SE Gestion des périphériques - IG IPSETCours SE Gestion des périphériques - IG IPSET
Cours SE Gestion des périphériques - IG IPSET
 
Pâques de Sainte Marie-Euphrasie Pelletier
Pâques de Sainte Marie-Euphrasie PelletierPâques de Sainte Marie-Euphrasie Pelletier
Pâques de Sainte Marie-Euphrasie Pelletier
 
Cours SE Le système Linux : La ligne de commande bash - IG IPSET
Cours SE Le système Linux : La ligne de commande bash - IG IPSETCours SE Le système Linux : La ligne de commande bash - IG IPSET
Cours SE Le système Linux : La ligne de commande bash - IG IPSET
 
Zotero avancé - support de formation doctorants SHS 2024
Zotero avancé - support de formation doctorants SHS 2024Zotero avancé - support de formation doctorants SHS 2024
Zotero avancé - support de formation doctorants SHS 2024
 
SciencesPo_Aix_InnovationPédagogique_Bilan.pdf
SciencesPo_Aix_InnovationPédagogique_Bilan.pdfSciencesPo_Aix_InnovationPédagogique_Bilan.pdf
SciencesPo_Aix_InnovationPédagogique_Bilan.pdf
 
Annie Ernaux Extérieurs. pptx. Exposition basée sur un livre .
Annie   Ernaux  Extérieurs. pptx. Exposition basée sur un livre .Annie   Ernaux  Extérieurs. pptx. Exposition basée sur un livre .
Annie Ernaux Extérieurs. pptx. Exposition basée sur un livre .
 
SciencesPo_Aix_InnovationPédagogique_Conférence_SK.pdf
SciencesPo_Aix_InnovationPédagogique_Conférence_SK.pdfSciencesPo_Aix_InnovationPédagogique_Conférence_SK.pdf
SciencesPo_Aix_InnovationPédagogique_Conférence_SK.pdf
 
Presentation de la plateforme Moodle - avril 2024
Presentation de la plateforme Moodle - avril 2024Presentation de la plateforme Moodle - avril 2024
Presentation de la plateforme Moodle - avril 2024
 
LA MONTÉE DE L'ÉDUCATION DANS LE MONDE DE LA PRÉHISTOIRE À L'ÈRE CONTEMPORAIN...
LA MONTÉE DE L'ÉDUCATION DANS LE MONDE DE LA PRÉHISTOIRE À L'ÈRE CONTEMPORAIN...LA MONTÉE DE L'ÉDUCATION DANS LE MONDE DE LA PRÉHISTOIRE À L'ÈRE CONTEMPORAIN...
LA MONTÉE DE L'ÉDUCATION DANS LE MONDE DE LA PRÉHISTOIRE À L'ÈRE CONTEMPORAIN...
 

Statut de l'a.j.u.c.a.d ( Association pour une Jeunesse Unie, Citoyenne et Actrice du Développement)

  • 1. STATUT DE L’ASSOCIATION POUR UNE JEUNESSE UNIE, CITOYENNE ET ACTRICE DU DEVELOPPEMENT : (A.J.U.C.A.D) Préambule La jeunesse est une des plus grandes richesses que puisse avoir un pays, si elle est impliquée de façon active dans le processus de développement dudit pays. Malheureusement, cette réalité est ignorée d’une part par de nombreux jeunes, et ceux qui en sont conscients manquent d’engagement affiché et déterminant dans la construction de leur localité. D’autre part, les actions de l’Etat restent insuffisantes pour mettre en valeur les potentialités immenses des jeunes. Ainsi, après avoir constaté avec regret la réticence, la timidité, et même l’indifférence de nombreux jeunes devant l’entreprise du développement dans la province du Namentenga au Burkina Faso, nous avons décidé la création d’une association qui militera pour la conscientisation, l’unification et la valorisation de la jeunesse pour un développement de plus en plus remarquable. Cette association répond à l’appellation : « Association pour une Jeunesse Unie, Citoyenne et Actrice du Développement », et son sigle est le suivant : A.J.U.C.A.D. Son siège est à Boulsa, chef lieu de la province et peut être transféré dans une des communes de la province à la demande de l’Assemblée Générale. 1
  • 2. TITRE I : DE LA CONSTITUTION Chapitre 1 : Dénomination – Forme juridique Article 1 : Il est créé conformément à la loi n°10-92-ADP du 15 Décembre 1992 portant liberté d’Association au Burkina-Faso, une Association sous le nom de l’Association qui agit pour une Jeunesse Unie, Citoyenne et Actrice du Développement (A.J.U.C.A.D). Article 2 : L’Association pour une Jeunesse Unie, Citoyenne et Actrice du Développement à travers ses programmes d’activités milite pour l’unification, la conscientisation et la valorisation des jeunes dans le processus du développement dans la province du Namentenga. Article 3 : L’Association dans la poursuite de ses objectifs agit en conformité avec les normes juridiques, morales et humaines, et se présente comme un renfort aux efforts de l’Etat burkinabé. Article 4: L’A.J.U.C.A.D existe au bénéfice de toute la jeunesse du Namentenga en particulier, sans distinction de rang social, de religion, et d’appartenance politique, et par extension à toute la population. 2
  • 3. Article 5 : L’Association pour une Jeunesse Unie, Citoyenne et Actrice du Développement est une association apolitique, non syndical, et à but non lucratif. Toute tentative de récupération politique sera dénoncée, combattue et condamnée. Chapitre 2 : Objectifs – Siège - Durée Article 6 : Cette association se veut promotrice d’une expression vraie, pleine et digne de toute jeunesse. En clair, voici ses objectifs :  Eveiller la conscience des jeunes sur leurs potentialités et leur rôle combien central dans la construction de leur pays, en commençant par la province du Namentenga.  Inculquer aux jeunes les valeurs humaines et morales, bases de tout amorcement de développement.  Favoriser des rencontres et des échanges entre des jeunes en vue de renforcer leur unité en partageant les expériences et en travaillant ensemble.  Œuvrer pour l’épanouissement de la jeunesse en participant à sa formation humaine, morale et intellectuelle.  Contribuer à la protection et à l’assainissement de notre environnement.  Promouvoir une sexualité mûre et saine pour la jeunesse, pour lui éviter les maladies sexuelles et les déboires inimaginables.  Contribuer à lutter contre le chômage juvénil, la pauvreté  Amener les jeunes à s’intéresser à la culture de la province et à la promouvoir.  Faire de la jeunesse un canal pour atteindre les autres couches de la société – enfants, adultes et vieux – surtout les analphabètes. Cela dans l’optique de :  Faire connaître toujours aux populations leurs droits et devoirs.  Faire connaître les institutions de l’Etat aux populations. 3
  • 4.  Aider les populations à cerner les tenants et les aboutissants de leurs pratiques, le plus souvent néfastes (excision, médicament de la rue, refus de voter…). Article 7 : L’Association pour une Jeunesse Unie, Citoyenne et Actrice du Développement a son siège à Boulsa, chef lieu de la province du Namentenga. Article 8 : Cette structure militera pour la jeunesse tant que le besoin se fera sentir, ce qui veut dire que la durée de son existence reste illimitée. TITRE II: COMPOSITION-ORGANISATION-FONCTIONNEMT Chapitre 1 : Les membres Article 9 : Tous les jeunes de la province du Namentenga qui désirent se réunir pour œuvrer afin que la jeunesse ne subisse pas le développement ou un dit développement, mais qu’elle le soit dans toutes ses dimensions, peuvent adhérer à cette association. Les adhérents doivent être des jeunes moralement et socialement recommandables et doivent approuver le statut et le règlement intérieur de l’association. Article 10 : Tout membre doit s’engager à travailler de façon collective et individuelle à la réalisation des objectifs que l’association se donne. Article 11 : Le membre fondateur de l’association est le responsable du suivi et du contrôle de son fonctionnement. 4
  • 5. Article 12 : Les membres de L’A.J.U.C.A.D peuvent être classés dans trois groupes à savoir les membres actifs, les membres d’honneur, et les partenaires. Les premiers sont tous les adhérents qui font vivre l’association en honorant leurs devoirs et leurs droits. Les seconds sont ceux qui ont été choisis dans la société comme référence (nous parlons surtout de parrain), et les derniers sont toute structure ou personne qui de diverses manières (aides financières, matérielles, techniques…) contribuent au fonctionnement de l’association. Article 13 : Dans l’Association pour une Jeunesse Unie, Citoyenne et Actrice du Développement, militent des jeunes élèves, étudiants, de la fonction publique, du privé, et pratiquant divers métiers. Article 14 : Notre association couvre toute la province et a donc une organisation provinciale. Des démembrements peuvent être érigés en fonction des membres provenant des différentes communes rurales, et des villages de la province. Chapitre 2 : Les organes ou instances Article 15 : Les organes ou instances de l’association sont principalement :  L’Assemblée Générale  Le bureau exécutif provincial Article 16 : Le mandat des membres du bureau est un service et donc gratuit. Nous précisons ainsi qu’aucune rémunération n’est prévue pour les membres exerçant une fonction dans le bureau ou non. Cependant des indemnités compensatoires peuvent être octroyées selon les situations. 5
  • 6. Article 17 : L’association comprend des représentations décentralisées dans les communes et villages conformément à l’article 14 qui permet la création des démembrements à certaines conditions. Chapitre 3 : L’Assemblée Générale (A.G) Article 18 : L’Assemblée Générale est l’instance suprême. Elle est d’une importance majeure dans la prise de décision. Elle est composée de tous les adhérents et se réunit deux fois l’an en session ordinaire sur convocation du bureau exécutif. Au besoin, de concert avec l’administration, ou sur demande des 2/3 au moins des membres actifs à jour de leurs cotisations, le président peut réunir une assemblée générale extraordinaire. La première A.G se tient au mois de septembre et a pour but la programmation (l’approbation) et le lancement des activités de l’année qui seront au calendrier. La deuxième a lieu en juin et son but est de dresser un bilan annuel des activités programmées et de la vie de l’A.J.U.C.A.D en général. Article 19 : L’Assemblée Générale a pour mission de :  Déterminer les orientations de l’Association.  Suivre et évaluer les activités entreprises.  Approuver les rapports de fin d’exercice.  Apporter des modifications aux textes de base.  Prononcer les sanctions. Article 20 : L’Assemblée Générale est sous la direction du président de l’association Article 21 : Les propositions sont discutées et adoptées en Assemblée Générale L’adoption des propositions est tributaire du vote des membres actifs à l’Assemblée ; 6
  • 7. en cas d’égalité au cours d’un vote, ou au cas où les suggestions sont impertinentes ou insatisfaisantes, la voix du Président et du Secrétaire Général Permanent sont prépondérante. En outre, toutes les décisions ne seront pas prises ou adoptées en assemblée générale. Article 22 : Les Assemblées Générales ordinaires et extraordinaires sont sanctionnées par un Procès-Verbal qui est porté dans un registre signé par le Président et le Secrétaire Général Permanent. Chapitre 4 : Le bureau exécutif Article 23 : Il existe pour le bon fonctionnement de l’association un bureau exécutif qui comprend principalement huit (08) responsables. Il s’agit de : 1. Le Président 2. Le Vice-président 3. Le Secrétaire Général Permanent 4. Le Secrétaire adjoint 5. Le Trésorier 6. Le Trésorier adjoint 7. Le Chargé de l’information 8. La Représentante des filles A ces responsables, pourront s’ajouter d’autres selon les besoins de l’association. Article 24 : Deux commissaires aux comptes non membres du bureau exécutif sont désignés en Assemblée Générale pour suivre la gestion des finances de l’Association. 7
  • 8. Article 25 : Le bureau exécutif est élu pour un mandat de trois (03) ans. Il se réunit au moins une fois par mois sur convocation du Président. Article 26 : Le bureau exécutif est chargé de :  Coordonner toutes les activités de l’Association.  Elaborer les programmes d’activités concrètes et réalisables.  Régler les différends entre les membres.  Rechercher les fonds nécessaires au fonctionnement de l’Association.  Assurer et pérenniser les bonnes relations avec les partenaires tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du pays.  Veiller à l’exécution et au déroulement des activités prévues dans le programme. TITRE III : ADHESION – BIENS ET RESSOURCES Chapitre 1 :L’Adhésion Article 27 : L’adhésion à l’association est libre, mais requiert pour tout membre l’obligation de se conformer aux dispositions statutaires et réglementaires ainsi qu’au respect des décisions prises en Assemblée Générale. Article 28 : Tout membre de l’Association a le devoir de :  S’acquitter des obligations et des dettes contractées envers l’Association.  Respecter la discipline, l’éthique et surtout la philosophie de l’Association. Chapitre 2 : Des Biens et des Ressources 8
  • 9. Article 29 : Les ressources de l’Association sont constituées:  Du quote-part que se sont fixé ses membres et qu’ils versent régulièrement  Des droits d’adhésion  Des activités rémunératrices de revenus qu’elle organise  Des dons accordés par des sympathisants  Des aides des structures sœurs  Des subventions  Des aides des partenaires nationaux et internationaux. Article 30 : Les droits d’adhésion sont fixés en Assemblée Générale, ainsi que les cotisations ordinaires. Article 31 : Les fonds recueillis doivent être déposés dans un compte bancaire ouvert au nom de l’Association et doivent exclusivement servir aux dépenses de celleci. Article 32 : Les dépenses effectuées par l’un des membres du bureau dans l’exercice de sa fonction doivent lui être remboursées conformément à l’article 16. TITRE IV : DEMISSION – SANCTION Chapitre 1 : Démission Article 33 : Tous les membres de l’Association y adhèrent librement et ont le droit de démissionner conformément aux dispositions statutaires et règlementaires. 9
  • 10. Article 34 : Aucun membre ne peut démissionner sans prendre attache avec le bureau exécutif, pour que tout se fasse dans l’ordre et le respect. Chapitre 2 : Sanction Article 35 : Conformément aux dispositions statutaires et règlementaires, l’Assemblée Générale peut prononcer à l’encontre de tout membre malveillant les sanctions suivantes :  Avertissement  Suspension  Exclusion  Exclusion avec poursuites judiciaires Article 36 : Sont considérés comme actes répréhensibles les comportements suivants :  Deux absences successives non justifiées aux rencontres,  Le refus d’appliquer les décisions prises en Assemblée Générale,  Toute négligence d’un responsable dans l’exercice de ses fonctions,  Les actes et propos susceptibles de porter préjudice à l’Association,  La malhonnêteté et le manque de respect à l’endroit des autres membres,  Le non respect des cotisations,  Le détournement des fonds de l’Association. TITRE V : LES RELATIONS EXTERIEURES 10
  • 11. Article 37 : L’Association pour une Jeunesse Unie, Citoyenne et Actrice du Développement peut et souhaite collaborer avec d’autres structures, associations, ONG, et partenaires dans la réalisation de ses objectifs. Article 38 : Mais pour que cela se fasse dans le respect des objectifs et de la souveraineté de l’Association, des conventions et des clauses orientant les relations devront être élaborées. Cela permettra à chaque parti de connaître son domaine d’action et de ne pas perdre de vue le but visé par chacun. Article 38 : Tout accord conclu avec tout organisme doit connaître l’approbation du secrétaire général permanent, fondateur de l’association. TITRE VI : DES MODIFICATIONS DU STATUT ET DU REGLEMENT Article 39 : Les modifications du présent statut et du règlement intérieur sont du ressort de l’Assemblée Générale à la majorité des deux tiers (2/3) des membres actifs, et du Secrétaire Général Permanent. Article 40 : Les modifications du présent statut et du règlement intérieur pourraient être demandées et assurées par le fondateur de l’association. 11
  • 12. TITRE VII : DES DISPOSITIONS GENERALES Article 41 : Un règlement intérieur approuvé par l’Assemblée viendra préciser les conditions d’application du présent statut. Fait par l’Assemblée Générale Constitutive à Boulsa le 07 / 07 / 2012 Le Président de Séance Vincent BOENE Le Secrétaire de séance SORGHO T. T. Alexis 12