TIC : un enjeu pour la Franche-Comté (rapport CESR, juin 2001)

TIC :
un enjeu pour
la Franche-Comté
Autosaisine
Juin 2001

autosaisine
conduite par un groupe
de travail transversal
Rapporteur
Guy BOULET

groupe de travail
Michel BERGERET
Guy BOULET
Marc DAHAN
Claude FEUVRIER
Jean JOURDAN
Robert LAZERT
Alain PARIS
Pierre PRÉGALDINY
Evelyne PUJO
Philippe RENAHY
André THÉVENOT
Michel VIELLARD

5
Introduction.......................................... 7
Ê Les normes et technologies
en vigueur ........................................... 9
I- Les grandes familles
de télécommunications .......................... 9
a. caractéristiques des nouveaux
équipements.......................................... 9
1- Les technologies existantes ............... 10
2- Les technologies récentes ................. 10
3- Les technologies futures ................... 11
b. débit....................................................... 11
c. limites .................................................... 14
II- Les acteurs ............................................ 14
a. émergence d’une offre
de téléservices........................................ 14
1- Europe .......................................... 14
2- État .............................................. 15
3- Collectivités locales .......................... 16
4- Autorité de régulation
des télécommunications (ART) ........... 17
5- Opérateurs de télécommunication ..... 17
b. usagers des téléservices......................... 17
1- Les usages ..................................... 18
2- Les services ................................... 19
c. analyse ................................................... 20
1- Territoires ...................................... 20
2- Acteurs ......................................... 20
3- Obstacles ...................................... 21
4- Risques réels ou potentiels ............... 21
sommaire
Ë État des lieux
en Franche-Comté ............................ 23
I- Les démarches des acteurs publics ....... 25
a. démarches des départements................ 25
b. démarches intercommunales ................ 27
c. démarches des communes .................... 27
d. démarches du parc naturel
régional du Haut-Jura........................... 28
II- Interventions de la Région ................... 28
a. stratégie régionale ................................. 28
b. contrat État-Région............................... 28
c. interventions sectorielles....................... 29
Ì Observations
et recommandations ........................ 31
Pour ne pas conclure… ........................ 35
Annexes................................................. 37

7
Introduction
L’ère du numérique
L’imprimerie, la radio, la photographie, le cinéma
et la télévision sont devenus des techniques ba-nales
de communication. Aujourd’hui, leur co-dage
numérique, acheminé à la vitesse de la lu-mière,
consacre les Nouvelles Technologies de
l’Information et de la Communication1.
Communiquer, se voir et s’entendre à distance
n’est pas nouveau, mais grâce à ces technologies,
rendre l’interactivité virtuelle égale à celle d’une
présence réelle constitue la révolution de l’ère nu-mérique.
Tous les pays, toutes les activités, tous les indi-vidus
sont concernés. Nous sommes tous enga-gés
dans cette nouvelle ère. Il nous faut donc la
penser, l’anticiper et la gérer.
“On ne subit pas l’avenir, on le fait”
citation de Georges Bernanos
Conscient des bouleversements que les TIC vont
engendrer, le Conseil économique et social de
Franche-Comté s’est saisi de ce sujet, et c’est na-turellement
l’approche territoriale qui a guidé sa
réflexion.
En abordant un domaine en constante évolution,
le Conseil économique et social a souhaité repé-rer
les conditions nécessaires à un développement
des TIC en Franche-Comté, respectueux d’un
aménagement équilibré du territoire.
Nouvelles pour certains, outils banals pour
d’autres, les technologies de l’information et de
la communication modifient les comportements
et provoquent l’émergence de nouveaux besoins
et de nouveaux usages. Elles doivent être acces-sibles
à tous, sous peine de générer une véritable
“fracture numérique”.
L’Europe, l’État, les collectivités locales s’en pré-occupent.
Le contrat État-Région de Franche-
Comté 2000-2006 et le schéma des services col-lectifs
de l’information et de la communication
notamment ont alimenté notre réflexion.
Notre choix a été de privilégier l’approche utili-sateur,
à la fois producteur et consommateur
d’information, acteur économique et citoyen,
chacun impliqué dans le développement local.
Notre travail se veut accessible à tous, pri-vilégiant
l’information et la sensibilisation
du plus grand nombre aux possibilités qui
s’ouvrent avec les TIC et aux moyens né-cessaires
pour y accéder.
“Le schéma des services collectifs de l’information
et de la communication fixe les conditions dans les-quelles
est assurée l’égalité d’accès à ces services.
Il définit les objectifs de développement de l’ac-cès
à ces services et de leurs usages sur l’ensem-ble
du territoire, dans le respect des dispositions
sur le service universel et les services obligatoi-res
des télécommunications.” « Le développe-ment
des nouvelles technologies d’information
et de communication dans les collectivités lo-cales
: de l’expérimentation à la généralisa-tion
» - Rapport de Henri d’Attilio au Premier
Ministre — Juillet 1998
‡ (1) NTIC est le sigle souvent utilisé compte tenu de la perpétuelle
évolution des technologies de l’information et de la communication
en termes de technique, de vitesse de transmission…
Dans ce rapport, nous parlerons, par facilité, de “TIC”.

9
Ê Les normes et technologies
en vigueur
Avis aux lecteurs :
« La nouveauté du sujet pour la plupart d’entre nous néces-site
d’accéder à un minimum de connaissances techniques,
avant d’aborder les usages possibles de ces TIC, les acteurs en
présence, l’état d’avancement des TIC en Franche-Comté. Ce
passage par la présentation des technologies, leurs potentiali-tés
nous permet ensuite d’émettre des recommandations que
nous espérons les plus pertinentes possibles. »
Les technologies se multiplient et chacune
d’elles augmente la vitesse de transmission des
données. Désormais, un même volume d’in-formations
peut être acheminé plus rapide-ment
du fait de l’amélioration des techniques
de compression et de décompression des in-formations.
Cette section décrit successivement les techno-logies
déjà opérationnelles et les technologies en
développement ou émergentes. Ensuite, sont
analysées la question des débits puis, plus globa-lement,
les différentes limites à la mise en oeuvre
des TIC.
Précision terminologique
Ce rapport fait référence à de multiples reprises
aux notions de haut débit et de très haut débit.
Il est nécessaire de préciser ce que recouvrent
ces expressions.
En matière de télécommunications, le bas débit
correspond au débit théorique de transmission
des données, 56 Kilobits par seconde, et inclut
également le réseau numérique à intégration de
services (RNIS) atteignant des débits de l’ordre
de 128 Kbits/s.
À partir de 2 Megabits par seconde, on parle de
liaisons à haut débit et les télécommunications à
très haut débit concernent les liaisons supérieu-res
à 10 Mbits/s.
Les données étant traduites en unités spécifiques,
il est également utile de rappeler les unités de
mesures utilisées :
I– Les grandes familles
de télécommunications
L’actualité des TIC est extrêmement mouvante
mais aujourd’hui, ce qui préoccupe les acteurs
des télécommunications, c’est le débit, voire le
très haut débit. Il s’agit désormais d’acheminer,
de l’émetteur au récepteur, le plus grand nom-bre
de données, le plus rapidement possible.
Actuellement, nous vivons une phase de transi-tion
où de nouveaux modes de transmission d’in-formations
ont tendance à s’imposer. Les débits
proposés par les opérateurs de télécommunica-tions
sont supérieurs à ceux de la ligne télépho-nique
traditionnelle.
Les nouvelles solutions se présentent ainsi :
n les technologies filaires : le fil de cuivre du
téléphone - RNIS, ADSL - (voir lexique
page 41), le câble, la fibre optique,
n les liaisons hertziennes : le satellite, la boucle
locale radio en direction du téléphone fixe et les
normes destinées à la téléphonie mobile - GPRS,
UMTS - (voir lexique page 41).
La diversité des technologies mérite une rapide
présentation destinée à donner à chacun un
même socle de connaissance.
a. caractéristiques
des nouveaux équipements
Les professionnels de la communication font réfé-rence
à une multitude de technologies au vocabu-laire
et aux aspects techniques souvent complexes.
Il s’avère utile d’en dresser un panorama :
n les technologies haut débit et très haut débit
existantes,
n les technologies récemment mises en applica-tion
et en cours de développement sur le terri-toire
national,
n les technologies émergentes, en cours d’expé-rimentation.
Bit Bit 1 bit = information binaire de base (0 ou 1) 1
Kilo bit/s Kbit/s mille informations binaires / seconde 1 000
Mega bit/s Mbit/s un million d’informations binaires / seconde 1 000 000
Giga bit/s Gbit/s un milliard d’informations binaires / seconde 1 000 000 000
Tera bit/s Tbit/s mille milliards informations binaires / seconde 1 000 000 000 000

10
1- Les technologies existantes
RNIS (réseau numérique à intégration de services).
Plus connue sous son appellation commerciale
Numéris, cette technologie développée par
France Télécom consiste en un réseau numéri-que
conçu pour transporter de la voix, de l’image
et des données internet grâce à un débit supé-rieur
à celui du réseau téléphonique. L’utilisa-teur
peut surfer sur internet en connectant à une
même prise téléphonique un modem et un télé-phone,
disponibles simultanément.
Le RNIS est accessible de tout point du terri-toire
français. Pour un nombre élevé d’utilisa-teurs,
Numéris est actuellement la seule possi-bilité
d’accéder à internet de manière fiable, à
un débit plus élevé que celui du réseau télépho-nique
traditionnel.
Câble et fibre optique
• le câble : au départ, le câble “multiservices” a
été mis en place pour la diffusion de programmes
audiovisuels. Aujourd’hui, il est également utilisé
pour la téléphonie et l’accès à internet. L’installa-tion
de câbles et de fibres optiques implique des
travaux de génie civil. Chez l’utilisateur, la ligne té-léphonique
reste libre, ce qui permet une connexion
permanente de l’internaute. Les liaisons par câble
sont asymétriques2. Le câble est présent partielle-ment
dans les principales villes de Franche-Comté :
Belfort, Besançon, Dole, Montbéliard, Pontarlier,
Lons-le-Saunier… En revanche, Vesoul n’est pas
équipée de réseaux câblés.
• la fibre optique : la fibre convient aux échan-ges
de volumes d’information importants et sa-tisfait
les besoins en télécommunication des pro-fessionnels
(acteurs publics, entreprises). Son
coût d’utilisation est dissuasif pour les particu-liers.
Des réseaux de fibres optiques existent en
région : le réseau Lumière de Besançon, par
exemple, aujourd’hui réservé aux institutionnels.
2- Les technologies récentes
ADSL (Asymetrical digital subscriber line ou
liaison numérique à débit asymétrique)
Elle utilise les fils du réseau téléphonique pour la
transmission numérique à haut débit et le passage
simultané de plusieurs mégabits par seconde.
L’ADSL emprunte la ligne téléphonique sans em-pêcher
l’émission et la réception des appels.
À terme, cette technologie, asymétrique2, devrait
permettre la transmission de fichiers vidéo sur
une simple ligne téléphonique.
L’ADSL est en cours de développement en Fran-che-
Comté. Belfort, Besançon, Dole, Montbé-liard,
Pontarlier, Vesoul, sont les premières vil-les
comtoises à accueillir cette technologie.
BLR (Boucle locale radio)
Un point mérite détail : la boucle locale consti-tue
le segment du réseau de télécommunication
compris entre la prise placée chez l’abonné et le
commutateur auquel il est raccordé (“le dernier
kilomètre”). Elle forme le principal enjeu du
dégroupage. Il s’agit du dernier segment sur le-quel
France Télécom exerçait un monopole. De-puis
le 1er janvier 2001, ce “dernier kilomètre”
est ouvert à la concurrence.
La boucle locale “radio”, elle, est une technolo-gie
de télécommunication à part entière. Elle con-siste
à remplacer la technologie filaire par une
liaison hertzienne. La communication s’établit
d’une antenne émettrice reliée par câble au cen-tral
de l’opérateur en direction des antennes des
abonnés. Cette technologie est asymétrique.
Le 25 janvier 2001, a été inauguré le premier ré-seau
BLR de France, implanté à Nantes. L’opé-rateur,
Firstmark, se propose de couvrir, dans les
quatre ans, les villes de plus de 40 000 habitants
(146 villes). D’ici 2004, ce même opérateur des-servirait
plus de 2 000 communes, deux millions
d’entreprises et 60 % de la population française.
La technologie de la BLR pourrait se dévelop-per
dans les zones où la fibre optique est déjà
présente. La circulation des informations s’opère
par liaisons filaires, sauf dans les derniers kilo-mètres
où la diffusion et l’émission sont effec-tuées
par voie hertzienne.
À l’heure actuelle, les opérateurs s’intéressent aux
agglomérations les plus denses et la Franche-
Comté ne constitue pas une priorité : c’est l’une
des cinq régions métropolitaines où les opéra-teurs
investiront le moins d’ici 2004.
En Franche-Comté, les titulaires de licences BLR,
Firstmark, Belgacom et Landtel pourraient en-
‡ (2) Voir page 11, paragraphe b. débit

11
visager une implantation dans l’Aire urbaine mais
sans grande motivation. Ces opérateurs sont prio-ritairement
intéressés par la prestation de servi-ces
aux entreprises.
3- Les technologies futures
Satellite
À l’image de la télévision par satellite, il sera bien-tôt
possible de bénéficier de connexions internet
à haut débit par satellite. La communication s’éta-blira
par l’intermédiaire de paraboles et de dé-codeurs
installés chez les internautes. Des pro-jets
sont en préparation au niveau international
et certains pourraient être opérationnels dès
2002-2003, avec le lancement de satellites en or-bite
basse pouvant émettre et recevoir à de très
hauts débits.
UMTS (Universal mobil telecommunication
system – norme de télécommunication mobile
universelle)
Il s’agit de la téléphonie mobile de 3e génération
(3G). Elle sera la première norme numérique
mondiale et unique et succédera au standard ac-tuel
: le GSM (Global system for mobile com-munication
– norme globale de télécommunica-tion
mobile). Elle permettra la transmission de
données (voix, image, fichiers...) sur des termi-naux
mobiles à des vitesses de 40 à 200 fois su-périeures
à celles des téléphones mobiles actuels.
Les téléphones UMTS ressembleront davantage,
par leurs fonctions, aux micro-ordinateurs por-tables
qu’aux téléphones mobiles d’aujourd’hui.
L’Union européenne prévoit la commercialisa-tion
de services de téléphonie mobile de 3G à
compter du 1er janvier 2002. Il s’avère que les
opérateurs et les équipementiers accusent un
certain retard et la commercialisation, en France,
ne sera probablement effective qu’en 2003, voire
2004.
Des technologies intermédiaires pourraient pré-céder
l’arrivée de l’UMTS telles que le
GPRS (General packet radio service — service
de transmission de données en mode paquet).
Courant porteur en ligne
Le principe est de faire circuler les informations
à haut débit sur le réseau électrique. Cette tech-nologie,
actuellement en cours d’expérimenta-tion
en Allemagne, serait acceptable à condition
que l’utilisateur se trouve à moins de 500 mètres
d’un transformateur électrique.
b. débit
Le débit traduit le volume et la vitesse de trans-mission
des informations entre l’émetteur et le
récepteur.
Le débit varie selon les technologies et, pour une
même technique, il peut également être différent
selon que la communication est ascendante ou des-cendante
; dans ce cas, le débit est asymétrique.
On parle de voie descendante lorsque l’utilisa-teur
reçoit des informations en provenance du
service, et de voie ascendante (ou montante)
quand l’internaute envoie lui-même des messa-ges
vers le service ou un autre utilisateur.
L’asymétrie implique une différence de débit se-lon
que l’internaute reçoit ou émet des informa-tions.
Le câble, par exemple, est fortement asy-métrique
: les débits descendants sont quatre à
cinq fois plus élevés que les débits ascendants.
Pour le satellite, la communication est à sens
unique, du satellite vers l’internaute : la trans-mission
ascendante se produit par le réseau télé-phonique
classique.
Voici les débits générés par les diverses tech-nologies
:
Technologies Voie ascendante Voie descendante
RNIS (Numéris) 64 à 128 Kbit/s 64 à 128 Kbit/s
ADSL 128 à 256 Kbit/s 512 Kbits à 2 Mbit/s
Boucle locale radio 0 256 Kbits à 2 Mbit/s
Câble 64 à 128 Kbit/s 320 à 512 Kbit/s
Fibre optique plusieurs Gbit/s plusieurs Gbit/s
UMTS* ? 384 Kbits à 2 Mbit/s
Satellite* ? 2 à 155 Mbit/s
* hypothèses

12
Présentation synthétique
des technologies de la communication
Types d’accès
Technologie
de transmission Débits Caractéristiques
Destination
préférentielle
RÉSEAUX FILAIRES
Ligne RTC classique
Réseau téléphonique
commuté classique
avec paires en cuivre
33,3 à 56,6 Kbit/s
Nécessité d’un modem.
Lenteur d’accès à l’information
Abonnement standard
Particulier
Ligne RNIS Réseau numérique
à intégration de services
64 à 128 Kbit/s Nécessité d’un modem ;
deux lignes simultanées
Particulier/petite
entreprise
Ligne spécialisée Liaison dévolue à un
usage spécifique
À la demande :
64 Kbit/s, 1 Mbit/s …
Liaison permanente ; coût
d’accès forfaitaire.
Entreprises/
Administrations
Réseau câblé
Câble coaxial. La date
de mise en service du
réseau conditionne la
transmission ou non
de hauts débits
Voie descendante :
2 à 4 Mbits/s ;
voie montante :
700 Kbit/s
Liaison permanente avec
coût d’accès forfaitaire.
Nécessité d’avoir un modem
Particulier/Entreprises/
Administrations
Fibre optique
Transmission des
informations par des
signaux lumineux émis
par un laser et reçus
par une cellule photo-électrique
2,5 Gbit/s à 40 Gbit/s,
suivant le nombre de
canaux optiques
et la bande passante
Coût élevé de mise en oeuvre
réservant son utilisation à des zones
urbaines denses ou à des liaisons à
longue distance
Entreprises/
Administrations
ADSL
Des équipements actifs
transforment la paire
de cuivre de la ligne
téléphonique RTC en
réseau à haut débit
250 à 300 Kbit/s Pas de nouveau
branchement ; utilisation
d’un modem spécifique
Particulier/petite entreprise
Administrations
LIAISON HERTZIENNE
Boucle locale radio
Liaison hertzienne pouvant
atteidre 10 km,
suivant la fréquence
et le relief
510 Kbit/s (bande à
3,5 GHz) ;
2 Mbit/s (bande à 26
GHz)
Liaison permanente ;
le peu d’infrastructures
la destine aux villes petites
et moyennes
Particulier/Entreprises/
Administrations
Satellite Liaison hertzienne 500 Kbits/s
Antenne parabolique ;
nécessité d’une liaison
téléphonique pour la voie
de retour
Entreprises/
Administrations
TÉLÉPHONE MOBILE
GPRS Liaison hertzienne 40 à 171 Kbit/s
Possibilité d’accéder
à des applications d’internet (WAP)
Tous utilisateurs
UMTS Liaison hertzienne 384 Kbit à 2 Mbit/s
Renouvellement du parc
téléphone. Utilisation
de la technologie WAP
pour des applications
voix-données-images
Tous utilisateurs
Source : dossier de presse “politique en faveur du développement des NTIC en Ardèche”, Conseil général de
l’Ardèche, 04-12-00

13
Pour transférer un texte de deux pages (environ
20 Ko), 4 secondes sont nécessaires avec une li-gne
téléphonique classique équipée d’un modem
assurant un débit théorique de 56 Kbits/s. Il ne
faut plus que 0,4 seconde avec un abonnement
ADSL (pour un débit de 512 Kbits/s) et moins
d’un dixième de seconde en boucle locale radio
(débit supposé de 2 Mbits/s).
C’est avec le transfert de fichiers image ou vidéo
que cette course à la vitesse de transmission prend
toute son importance.
Par exemple, pour une image de 1 Mo (volume
tout à fait classique), le temps de transfert serait
de 3 mn 20 s en ligne téléphonique, 20 secondes
en ADSL et 5 secondes en BLR. Pour une vidéo
de 3 minutes (environ 50 Mo), on a respective-ment
2 h 45 mm (!), 17 minutes et seulement
4 minutes en BLR.
On pourrait conduire le raisonnement de façon
contraire à partir d’une image (l’Opéra-théâtre
de Besançon) de 100 Ko, par exemple, et ainsi
comparer ci-contre les résultats obtenus après
une demi-seconde de transmission suivant les
trois modes retenus dans ce paragraphe.
À vous de juger !
0,5 seconde de transmission en ligne
téléphonique classique
0,5 seconde de transmission en ADSL 0,5 seconde de transmission en BLR

14
c. limites
La mise en service des diverses technologies ne
garantit pas en permanence des communications
à haut débit. Les usagers sont tributaires d’aléas
techniques et économiques.
• Éloignement
L’éloignement de l’internaute de la source d’émis-sion
des informations est souvent un handicap.
Avec l’ADSL, par exemple, l’abonné doit être
situé à moins de 5 km du central téléphonique
pour obtenir une réception correcte.
La boucle locale radio pourrait constituer une
solution potentielle pour diffuser le haut débit
dans les secteurs difficilement accessibles. En réa-lité,
cette technologie laisse peu d’espoir aux sur-feurs
situés en zone rurale... le moindre obstacle
compromettant la liaison. La pluie et la neige ra-lentissent
également les connexions. La portée
du signal de la boucle locale étant réduite, il est
préférable pour l’internaute de se situer dans un
rayon compris entre 3 et 5 kilomètres de l’émet-teur
pour une communication satisfaisante.
• Partage de la bande passante
Il se produit lorsque les usagers utilisent le même
canal pour accéder à internet. Cela peut entraî-ner
de fortes baisses de débit : le débit est plus
élevé lorsque le nombre d’internautes se connec-tant
au réseau est faible. Au contraire, plus le
nombre d’individus utilisant le réseau est impor-tant,
plus le débit diminue. C’est notamment le
cas avec une même liaison en fibre optique :
quand un nombre élevé d’ordinateurs commu-niquent
en même temps, le débit s’effondre.
• Dégroupage
En théorie, à compter du 1er janvier 2001, tous
les opérateurs de télécommunication peuvent
offrir l’accès internet haut débit via l’ADSL sans
passer par France Télécom. Dans les faits, l’opé-rateur
historique reste présent en louant le “der-nier
kilomètre”, dont il est propriétaire, aux
autres opérateurs.
En avril 2001, trois opérateurs de télécommuni-cation
ont signé un protocole d’accord pour l’ins-tallation
de leurs équipements dans l’ensemble
des répartiteurs téléphoniques de Paris. Ils es-pèrent
pouvoir proposer des services compéti-tifs
tant d’un point de vue technique que finan-cier,
dès le mois de septembre 2001.
Le dégroupage de la boucle locale paraît diffi-cile
à organiser et certaines expériences étrangè-res
n’incitent pas à l’optimisme : au Royaume
Uni, par exemple, la dérégulation a été mise en
place en 1992 mais British Telecom détient tou-jours
80 % des parts de marché !
• Tarif
Les offres d’accès à internet via le réseau télé-phonique
se présentent soit :
n sous la forme d’un forfait d’heures de connexion
(5, 10 , 20, 30 heures…),
n sous la forme d’une communication à la durée,
à des tarifs par minute voisins de ceux d’une com-munication
locale.
Compte-tenu des offres commerciales actuelles et
de la volonté de rendre internet accessible à tous,
les internautes réclament un accès illimité à internet
à tarif forfaitaire intégrant les coûts de connexion
et de communication. De telles offres pourraient
voir le jour dès l’été 2001 à des tarifs inférieurs à
200 F par mois. Des prestations comparables exis-tent
au Royaume-Uni et en Allemagne.
II- Les acteurs
a. émergence d’une offre
de téléservices
La plupart des acteurs publics ont décidé de fa-voriser
l’émergence des TIC, notamment en pro-posant
des programmes de développement et en
engageant des actions concrètes.
1- Europe
uL’Europe est prête à financer des infrastructures
Consciente de la nécessité d’encourager le déve-loppement
des TIC, l’Union européenne a en-gagé
un programme, “eEurope”, adopté lors du
Conseil européen de Feira, les 19-20 juin 2000.
Ce programme poursuit trois objectifs prioritai-res,
à l’horizon 2002 :
n offrir internet moins cher, plus rapide et plus sûr,
n investir dans les hommes et les compétences,
n stimuler l’usage d’internet.

15
La Commission européenne a défini son inter-vention
en matière de télécommunications. Elle
considère que la plupart des investissements d’in-frastructure
sont rentables et ne conçoit pas de
contribuer à leur financement.
Néanmoins, sa participation au financement de
projets d’infrastructure pourrait être justifiée :
n dans les zones rurales périphériques faiblement
peuplées où l’utilisation des TIC est faible,
n dans les projets d’ouverture et de construction
d’une infrastructure d’accès aux réseaux et à cer-tains
liens transfrontaliers et interrégionaux man-quants
: ils pourraient bénéficier d’un finance-ment
dans les régions où l’investissement ne pré-sentera
pas d’intérêt pour le secteur privé.
Ce dernier élément pourrait intéresser la Franche-
Comté, située à proximité du réseau helvétique.
Les crédits européens pourraient concerner, en
priorité, les Etats méditerranéens dotés d’infras-tructures
de télécommunication anciennes et peu
adaptées aux exigences futures.
2- État
uLa France veut éviter la fracture numérique
Le programme eEurope indique que chaque État
membre « doit être disposé à se fixer des priorités
pour atteindre les objectifs européens » et consi-dère
que « seule une action volontariste et menée
immédiatement peut permettre d’éviter l’exclusion
numérique au niveau européen ».
L’État français prépare son entrée dans la société
de l’information en mettant en oeuvre un Plan
d’action gouvernemental pour la société de l’in-formation
(PAGSI), en consacrant plusieurs co-mités
interministériels aux TIC, en élaborant un
projet de schéma de services collectifs consacré aux
TIC et en multipliant les initiatives dans ce domaine.
• Le plan d’action du gouvernement pour la so-ciété
de l’information a été lancé le 16 janvier
1998, à l’occasion d’un comité interministériel
pour la société de l’information. Ce plan pour-suit
deux objectifs majeurs :
n un accès généralisé aux outils technologiques à
l’échéance de trois ans (fin 2002), notamment par
la connexion de tous les établissements scolaires,
n la résorption du “fossé numérique” : cela exige
des services de télécommunication performants
et financièrement accessibles aux entreprises et
aux citoyens.
Le PAGSI propose une approche thématique en
direction de l’enseignement, de la culture, de la
modernisation des services publics, des entrepri-ses,
de l’innovation industrielle et technologique
et une régulation adaptée aux nouveaux réseaux
d’information.
En trois ans (1998-2000), ce programme a mo-bilisé
cinq milliards de francs. Lors du Comité
interministériel pour la société de l’information
(CISI) du 10 juillet 2000, trois milliards de francs
complémentaires ont été affectés à la résorption
du fossé numérique et un milliard de francs à la
recherche.
• Le projet de schéma de services collectifs “tech-nologies
de l’information et de la communication”
L’article 16 de la loi d’orientation pour l’amé-nagement
et le développement durable du ter-ritoire
(LOADDT) définit l’objectif d’un
schéma de services collectifs : il détermine les
conditions dans lesquelles est réalisée l’égalité
d’accès à ces services.
Europe
Des États européens (Allemagne,
Espagne, Danemark, Suède…)
misent sur la technologie DSL,
accessible par le réseau télépho-nique
:
• en 2001, Deutsche Telekom
prévoit de raccorder au réseau
DSL deux millions de personnes,
en investissant 1,2 à 1,5 milliard
d’euros,
• le Danemark se fixe pour ob-jectif
d’assurer un accès DSL à
95 % des foyers danois, d’ici la
fin 2002,
• la Suède investira 1,1 milliard
d’euros d’ici 2004 en vue de cou-vrir
98 % des communes du
pays,
• l’Irlande réserve 150 millions
d’euros pour couvrir l’ensemble
de son territoire.
Source : Connectis - Les Échos du 25 avril 2001

16
Le schéma des services collectifs consacré aux
TIC fixe quatre objectifs à court terme :
n familiariser le grand public avec l’informatique
et internet (école, commerce électronique, servi-ces
collectifs),
n moderniser l’administration,
n renforcer la recherche et développer les quali-fications,
n donner à tous la possibilité de maîtriser les outils
de la société de l’information et d’accéder à une
offre de services de télécommunication (internet,
services mobiles, réseaux internationaux).
L’appropriation des techniques par les citoyens
et le développement des usages liés aux TIC con-ditionnent
l’entrée dans la société de l’informa-tion.
La création, en janvier 2001, d’une mission
interministérielle pour l’accès public à la micro-informatique,
à l’internet et au multimédia mon-tre
la volonté de l’État français de satisfaire ces
conditions. Cette mission a pour objet de :
n favoriser l’implantation sur l’ensemble du ter-ritoire
de points d’accès ouverts au public,
n faciliter les échanges entre les différents acteurs
de l’accès public,
n être au service des collectivités locales, des ad-ministrations,
des associations et des personnes
privées qui mettent en place des points d’accès.
3- Collectivités locales
uLes collectivités locales ont un rôle moteur
Les TIC sont devenues un élément incontour-nable
pour les collectivités locales. En terme
d’aménagement du territoire, de développement
économique, de services à la population, les in-frastructures
de télécommunication à haut débit
constituent progressivement un critère d’attrac-tivité
des territoires.
Le développement des usages pour les citoyens
conduit les collectivités, notamment les commu-nes,
à engager des actions de sensibilisation et
des services utilisant les TIC. Les interventions
des collectivités locales en matière de télécom-munications
peuvent concerner les infrastructu-res
(réaliser ou soutenir la réalisation de four-reaux
vides ou avec fibre noire), les contenus et
les services, les usages. Mais leur capacité d’in-tervention
est précisément encadrée par la loi.
La loi de réglementation des télécommunications
(LRT) du 26 juillet 1996 affirme quelques prin-cipes
fondamentaux applicables aux collectivi-tés,
notamment :
une interdiction : la loi ne permet pas aux col-lectivités
territoriales d’exercer une activité
d’opérateur de réseau ou de services de télécom-munications
ouverte au public,
n une autorisation : les collectivités peuvent ex-ploiter
pour leurs besoins propres des réseaux
indépendants, réservés à un ou plusieurs grou-pes
fermés d’utilisateurs (GFU),
n une obligation : la LRT fait entrer les télécom-munications
dans le champ concurrentiel à
compter du 1er janvier 1998 et le code des mar-chés
publics s’applique lorsque le montant cu-mulé
des services atteint 300 000 F par an.
Par ailleurs, les collectivités délivrent l’accès au
domaine public et les droits de passage. La loi
de réglementation des télécommunications pré-voit,
pour les opérateurs, le droit d’utiliser le do-maine
public pour installer leurs réseaux ainsi que
le droit d’installer et d’exploiter leurs équipements
dans les parties collectives des habitations :
n s’il s’agit du domaine public routier, les opéra-teurs
bénéficient de droits de passage,
n pour le domaine public non routier, les opéra-teurs
bénéficient de servitudes, de droits d’accès
aux immeubles et lotissements privés.
Plus récemment, l’article 17 de la LOADDT du
25 juin 1999 affirme le principe de l’interven-tion
des collectivités territoriales en matière de
télécommunication, sur la base d’un constat de
carence, en vue de permettre l’accès du plus
grand nombre aux nouvelles technologies. Cet
article prévoit la possibilité :
n d’organiser des travaux de génie civil en vue
du passage de fourreaux de fibres optiques ou
d’investir dans des infrastructures passives de té-lécommunication
(« fibres noires »),
n de mettre ces infrastructures à disposition
des opérateurs « dès lors que l’offre de services
ou de réseaux de télécommunications à haut dé-bit
qu’ils demandent n’est pas fournie par les
acteurs du marché à un prix abordable ou ne
répond pas aux exigences techniques et de qua-lité
qu’ils attendent ».

17
4- Autorité de régulation
des télécommunications (ART)
L’ART est une entité administrative dont la mis-sion
est de s’assurer du bon fonctionnement du
marché et du contrôle de la concurrence. Pré-vue
par la loi de réglementation des télécommuni-cations,
elle exerce effectivement sa mission depuis
le 1er janvier 1997. Ses missions consistent à :
n favoriser « l’exercice au bénéfice des utilisateurs
d’une concurrence effective et loyale », c’est-à-dire
fournir aux consommateurs une meilleure qua-lité
de service à de meilleurs prix,
n veiller « à la fourniture et au financement de l’en-semble
des composantes du service public des té-lécommunications
» : la concurrence doit être
compatible avec l’égal accès de tous au service
téléphonique,
n être attentif « au développement de l’emploi, de
l’innovation et de la compétitivité dans le secteur
des télécommunications »,
n prendre en compte « l’intérêt des territoires et
des utilisateurs dans l’accès aux services et aux
équipements » : la concurrence doit contribuer à
l’aménagement du territoire.
En février 2001, par exemple, l’Autorité de ré-gulation
a imposé à France Télécom une série
de mesures destinées à accélérer l’ouverture de
son réseau local à la concurrence.
5- Opérateurs de télécommunication
Parmi les opérateurs de télécommunication, il
convient de distinguer les opérateurs “fournis-seurs
de services” des opérateurs “constructeurs
de réseaux”. Les premiers cités sont plus con-nus
que les opérateurs chargés de la construc-tion
des infrastructures et des réseaux (pose de
fibre optique, par exemple), en raison de leurs
campagnes de publicité. C’est à cette catégorie
qu’a tendance à s’identifier l’opérateur histori-que
de téléphonie.
Depuis l’ouverture du marché des télécommu-nications,
le 1er janvier 1998, près d’une centaine
d’opérateurs se partagent le marché français.
b. usagers des téléservices
“Dans un square bisontin, un enfant assis sur un
banc met au point sa rédaction en tapotant sur le
clavier de son cahier multimédia. En face de lui,
son père programme le démarrage de son four via
son assistant personnel. Pendant ce temps, sa soeur
consulte à l’écran de son téléphone mobile un catalo-gue
de vente en ligne, tout en écoutant ses chansons
préférées diffusées par une web radio locale.
À quelques pas de là, une mère et son fils ont les
yeux rivés sur l’écran de leur téléphone mobile.
La mère participe à une vidéoconférence avec ses
interlocuteurs basés à New York, Helsinki et
Johannesbourg. Son fils patiente à ses côtés ; il vi-sionne
le dernier film de Steven Spielberg,
téléchargé sur le site d’une web télévision haut-saônoise.”
Non, il ne s’agit pas d’une séquence d’un film de
science fiction ; c’est une scène d’une journée or-dinaire
de ce que pourra être, concrètement, la
société de l’information.
L’intégration croissante des TIC dans la vie quo-tidienne,
dans les relations privées ou profession-nelles,
provoque l’émergence de nouveaux be-soins
et de nouveaux comportements. Ce mou-vement
concerne déjà les entreprises et se déve-loppe
dans le milieu associatif.
Le développement des usages devrait conduire
à une multiplication des terminaux. En effet, plu-tôt
qu’une convergence vers un terminal unique,
on se dirige vers une spécialisation des usages
par type de terminal. Les terminaux sont, à ce
jour, adaptés à des espaces d’usage, tels que :
n l’ordinateur personnel,
n les télévisions équipées de boîtiers décodeurs,
n les mobiles et assistants personnels (Palm Pi-lot,
Psion…).
De nouveaux terminaux sont en cours d’expéri-mentation
:
n les bornes publiques : à la Poste, dans les gale-ries
marchandes, les stations de métro, les admi-nistrations,
les halls de gare…
n le téléviseur interactif : livré avec une télécom-mande
et un clavier numérique, le téléviseur est
doté d’un accès internet et de services interactifs,

18
n le “webpad” : une tablette disposant d’un écran
tactile à cristaux liquides. Doté d’un modem et
d’un clavier sans fil, cet appareil fait pénétrer
internet dans d’autres lieux qu’un bureau : cui-sine,
jardin, voiture…
Une précision s’impose entre les notions de ser-vices
et d’usages. Par services, on entend les ser-vices
“en ligne” mis à la disposition des utilisa-teurs
des réseaux. Les usages concernent l’ap-propriation
des services par les utilisateurs
(source : rapport Bourdier).
1- Les usages
L’usage des TIC connaîtra un véritable essor sous
l’effet de deux mouvements :
n la prise de conscience des citoyens du recours
possible aux nouvelles technologies de commu-nication
pour satisfaire leurs besoins,
n un maillage extrêmement fin du territoire par
des infrastructures de télécommunication à très
haut débit.
Culturellement, l’attrait de la population pour
les TIC n’est pas spontané. Une connaissance in-suffisante
des technologies, des matériels, l’ap-préhension
des échanges virtuels constituent des
freins à l’accès aux TIC. Les personnes qui utili-sent
fréquemment les nouvelles technologies font
encore figure de pionnières.
Dès lors, il devient impératif de favoriser l’émer-gence
de nouveaux comportements en valorisant
les initiatives publiques et privées.
L’interactivité proposée par les nouvelles tech-nologies
saura probablement séduire les parti-culiers
: l’échange en temps réel devient possi-ble
grâce aux services de messagerie ou de com-merce
électronique.
Pour les entreprises, les TIC sont de nature à
améliorer la communication tant au sein de leur
organisation qu’avec l’environnement extérieur
(fournisseurs, sous-traitants, clientèle). L’interac-tivité
des échanges raccourcit les délais de trans-mission
des informations entre les acteurs éco-nomiques.
Les associations peuvent constituer des acteurs
privilégiés dans le développement des TIC. En
ayant recours à internet, le milieu associatif uti-lise
à la fois une source d’information et un vec-teur
de communication.
Les associations peuvent contribuer au dévelop-pement
des usages liés aux nouvelles technolo-gies,
en proposant des actions de formation et
d’accompagnement aux futurs internautes.
Les relations avec l’administration et les ser-vices
publics seront simplifiées. D’après le
projet de schéma de services collectifs consa-cré
aux TIC, la téléprocédure deviendra la
règle, le contact et le déplacement de l’usager
au guichet seront l’exception.
L’usage peut être passif ou actif : l’usage de la
télévision aujourd’hui est essentiellement passif,
celui d’un ordinateur, plus actif. Il peut égale-ment
être mobile ou fixe. Le comportement
“multitâches” a tendance à se développer rapi-dement,
notamment chez les plus jeunes.
Les espaces d’usages varient ; il peut s’agir du
foyer, du poste de travail, de l’espace individuel
mobile. La notion d’espace d’usage semble tout
à fait déconnectée de la finalité d’usage.
Pendant un temps, entreprises et associations ont
perçu internet comme un nouveau vecteur de
promotion, engendrant un “effet vitrine”.
Aujourd’hui, ce stade semble dépassé. Si l’aspect
promotion demeure, il est souvent associé à une
offre de services en ligne.
Estonie : premier vote
électronique en 2002
Les électeurs domiciliés dans
la capitale, Tallin, pourront
voter sur internet dès les
prochaines élections locales
prévues en 2002, avant
d’étendre ce procédé aux
autres élections dès 2003.
Source : www.internetactu.com

19
2- Les services
L’attrait des services est lié aux notions de temps
réel et de contenu “à la demande”. Le service
sera attractif s’il apporte une réponse rapide,
précise et actualisée à l’utilisateur.
Les principaux services rendus aux particuliers
adeptes des nouvelles technologies sont les in-formations
(générales, sportives, financières…),
et les forums de discussion.
À l’avenir, le développement de l’image animée
de qualité télévision sur téléphone, la télévision
en direct et la vidéo à la demande engendreront
la création de nouveaux services. Le déploiement
de la norme UMTS provoquera l’émergence de
services accessibles depuis le téléphone mobile.
La combinaison “mobilité + interactivité” don-nera
naissance à de multiples applications : ser-vices
de réservation en ligne (avion, train, cinéma,
théâtre…), transactions bancaires à distance, ac-cès
aux intranets et messageries des entreprises,
applications « cyber-domotiques », systèmes de
localisation des commerces et des services, sys-tèmes
de guidage en temps réel…
uChacun est concerné
Pour les entreprises, les TIC permettront le rac-cordement
des
sous-traitants et
fournisseurs
aux donneurs
d’ordres, les
échanges d’in-formations
se
faisant en temps
réel. Les techno-logies
haut débit
permettront les
échanges de
c o n t e n u s
multimédias :
son, images et
séquences vidéo.
Le télé-enseignement et la télé-formation se déve-loppant,
les entreprises pourront faire bénéficier
leurs salariés de modules de formation à distance.
Quant aux échanges commerciaux, le client aura
la possibilité de consulter le catalogue de la so-ciété
et de passer commande en ligne.
Exemple : un constructeur automobile français
a ouvert un site de commerce en ligne.
L’internaute peut y choisir un modèle en y ajou-tant
les options souhaitées. Il effectue sa com-mande
en ligne auprès du concessionnaire de son
choix [source : la Tribune — 09-04-01].
Toutefois, ces services deviendront pleinement
opérationnels lorsque la question des débits sera
réglée.
Exemple : Online Formapro. Les infrastructures
de télécommunications et les débits sont insuffi-sants
en Haute-Saône. En conséquence, les ser-veurs
de cette société de formation en ligne sont
installés hors Franche-Comté et la
télémaintenance est assurée depuis Vesoul.
Les services non marchands de l’État, l’univer-sité,
l’hôpital, intègrent peu à peu les TIC. Le
PAGSI prévoit la mise en réseau des adminis-trations
d’État. Une information administrative
territorialisée est même envisagée avec la mise
en place de systèmes d’information territoriaux
(SIT).
Des portails interministériels, tel “Admifrance”,
ouvrent à l’ensemble des sites publics. Un nou-veau
site “www.servicepublic.fr” donne accès à
des formulaires administratifs, contribuant ainsi
à la mise en place de téléprocédures : au niveau
national ou au niveau local, de nombreuses dé-marches
administratives peuvent être réalisées
par voie électronique.
Étudier à distance…
tout en travaillant
Témoignage de Laurence
N’Guyen, étudiante salariée, ins-crite
à Sciences Po Strasbourg en
formation à distance.
Salariée à Londres, Laurence ef-fectue
une 3e année “économie
et finances” à Sciences Po Stras-bourg.
Des cours lui ont été trans-mis
par le web et elle passe des
“contrôles” tous les mois ou tous
les trimestres selon les matières.
Sa présence physique ne sera
effective que pour les examens
de fin d’année.
Source : //hautdebit.isocfrance.org (Compte
rendu des Rencontres d’Autrans — janvier 2001)
Une question
de valeurs…
Aux États-Unis, les entreprises
s’équipent, en moyenne, d’au
moins une liaison à 1,5 Mbit/s
lorsqu’elles se connectent à
internet.
En France, pour des raisons éco-nomiques,
il s’agit généralement
de liaisons limitées à 64 Kbits/s
ou 256 Kbit/s, soit des débits
1 000 fois moindres qu’aux
États-Unis !
Source : Tactis

20
c. analyse
1- Territoires
Tous les territoires ne suscitent pas le même at-trait
pour les opérateurs de télécommunications
qui investissent en priorité dans les zones à forte
densité. Aux yeux des investisseurs, il existe trois
types de territoires :
n le territoire le plus attractif cumule une popu-lation
dense et un potentiel de clientèle profes-sionnelle
: il s’agit des centres villes, (“pôles pri-vilégiés”,
représentant 60 % de la population
selon le cabinet d’études Tactis),
n les zones périurbaines constituent des territoi-res
intermédiaires, (“pôles d’opportunité”, repré-sentant
15 % de la population selon Tactis),
n les zones rurales présentent peu d’intérêt pour
les opérateurs (“pôles d’exclusion numérique”, re-présentant
25 % de la population selon Tactis).
uDes risques d’inégalité
Les technologies véhiculant des hauts débits
auront tendance à se concentrer sur quelques
espaces, occultant ainsi la notion d’égalité de tous
aux TIC. Il est à craindre que dans certains sec-teurs
géographiques les réseaux à haut débit res-tent
du domaine du rêve. Dès lors, en termes de
services, les usagers ne pourront bénéficier de pres-tations
identiques sur l’ensemble du territoire.
Cette situation est d’autant plus dommageable que
c’est là qu’elles se justifieraient le plus. Proposer
les télé-procédures, l’e-commerce ou la télé-for-mation
aux habitants des zones rurales serait à même
de réduire les inégalités territoriales.
2- Acteurs
En ce qui concerne les opérateurs
Aucune mesure ne contraint les opérateurs de
télécommunication à prévoir des interconnexions
à haut débit sur tout le territoire.
En ce qui concerne les collectivités
Les collectivités locales ont un rôle d’impulsion voire
d’acteur en matière de haut débit, notamment :
n en incitant les opérateurs de télécommunica-tions
à créer des réseaux à haut débit,
n en créant des infrastructures filaires passives.
L’intervention des collectivités est assez fortement
conditionnée par l’attitude des opérateurs de té-lécommunication.
Moins les opérateurs investis-sent,
plus les collectivités doivent se mobiliser.
Il appartient aux collectivités d’éviter l’isolement
de territoires et de préserver l’équilibre entre les
territoires en compensant les handicaps et en as-surant
des péréquations, en ouvrant les TIC à
tous, en évitant une société à deux vitesses.
« Les collectivités territoriales sont fondées à in-tervenir
pour compenser un déséquilibre entre des
zones très attractives et d’autres qui le sont
moins ». [source : Jean-Michel Hubert, président de
l’Autorité de régulation des télécommunications — Sénat,18
avril 2000]
Actuellement, l’engouement des collectivités lo-cales
pour les TIC est certain. La grande majo-rité
d’entre elles abordent les TIC en se dotant
d’un site internet : c’est le cas pour près de
75 % des communes de plus de 10 000 habi-
Où les opérateurs vont-ils investir dans les infrastructures “haut-débit” sur la boucle locale ?
Trois segments de territoires semblent apparaître :
TACTIS 2001 Taille et nombre de communes
Grandes communes Plus de 50 000 habitants 112 FT et plusieurs autres opérateurs
(dégroupage, BLR (1), Fibre, câbles
Communes moyennes De 20 001 50 000 habitants 314 FT et quelques fois un ou deux autres opérateurs
(dégroupage et/ou BLR (1) ou câbles (2)
Communes moyennes De 10 001 20 000 habitants 485 FT avec xDSL jusqu'à environ 15 000 habitants (3)
Petites communes De 5 001 5 000 habitants 961 FT avec xDSL au cas par cas (3)
Petites communes De 3 501 5 000 habitants 778 FT exceptionnellement (3)
Petites communes De 2 001 3 500 habitants 1954 rien (4)
Très petites communes De 701 2 000 habitants 6 966 rien (4)
Très petites communes De 0 700 habitants 25 203 rien (4)
(1) Boucle Locale Radio : environ 230 communes entre 30 000 et 250 000 habitants d'ici fin 2004
(2) Environ 1 400 communes dans 500 agglomérations, 8 millions de prises, 3 millions d'abonnés TV, 80 000 d'internautes
(3) Agglomérations de 15 000 habitants limite basse (à terme environ 75-80 % de la population seront réellement concernés par DSL)
(4) Pour les nouveaux services "haut débit" et en dehors des accès satellites actuels à venir.
Source : Tactis

21
tants. Internet apparaît alors comme un outil
de communication permettant de valoriser
l’image de la collectivité et de diffuser de l’informa-tion
touristique.
D’autres collectivités ont décidé de jouer un rôle
plus actif en la matière. Les conseils régionaux
de Bretagne, des Pays de la Loire, du Limousin,
les conseils généraux de Moselle, de l’Essonne,
de l’Allier, de l’Ardèche, les communes de Be-sançon,
Nancy, Castres entre autres, ont engagé
des programmes ambitieux de développement
des TIC sur leur territoire. La plupart de ces
collectivités se sont lancées dans la construction
d’infrastructures et de pose de fibres noires.
En ce qui concerne l’Autorité de régulation des
télécommunication.
L’ART considère avoir pris en compte l’aména-gement
du territoire dans l’appel à candidatures
pour les licences de la boucle locale radio, à tra-vers
deux éléments :
n l’un porte sur l’ampleur et la rapidité de dé-ploiement
de la BLR sur l’ensemble du territoire,
n l’ART pourrait recommander de ne pas délivrer
l’une des deux, voire les deux licences nationales, si
les offres des candidats apparaissent insuffisantes
au regard de l’étendue des déploiements.
De même, le choix de retenir quatre opérateurs
pour la technologie UMTS traduit un objectif
d’aménagement du territoire. Compte tenu des
investissements de déploiement des réseaux sur
le territoire français, retenir cinq opérateurs
aurait entraîné un surinvestissement très signifi-catif
qui se serait traduit soit par une ponction
sur le consommateur par des prix plus élevés,
soit par une couverture géographique plus limi-tée
[source : www.vnunet.fr/htdebit].
Un sénateur du Rhône a souligné l’erreur de
l’ART de ne pas avoir favorisé la péréquation
dans ses attributions de licences : il aurait été
plus judicieux de permettre à un même opérateur
d’équilibrer ses comptes entre des licences sur des
régions pourvoyeuses de recettes et des régions
nécessitant de lourds investissements.
3- Obstacles
En termes d’infrastructures, le déploiement du
haut débit est actuellement très lent et très con-centré
territorialement3. Le maillage en fibre op-tique
du territoire risque de souffrir d’un long
retard et de délaisser les zones de peuplement
diffus au profit de Paris et de quelques grandes
agglomérations.
En termes d’usages, des “verrous technologiques”
peuvent émerger. Il est impératif d’instituer une
confiance dans les services et dans les contenus
offerts par le réseau. Cette confiance repose priori-tairement
sur la protection des données et sur les
performances techniques du réseau (débit…).
La tarification peut constituer un obstacle au dé-veloppement
des usages.
Plus globalement, il existe des risques non négli-geables
de développement d’une société à deux
vitesses.
4- Risques réels ou potentiels
Un fossé numérique peut se créer sur la base
des éléments suivants :
n l’âge : parmi les utilisateurs d’internet, on ob-serve
une forte sous-représentation des plus de
60 ans par rapport aux moins de 25 ans,
n le niveau de culture et de formation,
n la géographie : l’équipement des communes en
infrastructures est variable,
le pouvoir d’achat : l’ordinateur est un équipe-ment
surtout présent dans les foyers financière-ment
aisés,
n la langue : internet favorise les pays anglophones.
En ce qui concerne le grand public et les entre-prises,
il existe de grandes différences dans le
mode et le coût de raccordement suivant que l’on
est au coeur d’une commune dynamique et pro-che
des grands axes du réseau de transport na-tional,
ou dans une commune mal informée des
besoins actuels.
> (3) En mai 2001, le taux de couverture de la population, par départe-ment,
par la technologie ADSL était le suivant :
France Franche-Comté
moins de 21 % 36 départements Haute-Saône
de 21 à 43 % 47 départements Doubs, Jura, Territoire-de-Belfort
de 43 à 64 % 6 départements
plus de 64 % 7 départements
Source : Tactis

22
Il est à craindre que le soutien aux usages passe
prioritairement par un renforcement des infras-tructures
et des débits des secteurs qui bénéfi-cient
déjà de possibilités d’accès aux technolo-gies
nouvelles. Dans un souci d’équilibre et d’éga-lité,
l’objectif doit être une extension territoriale
de la capacité d’accès aux TIC.
La carte citoyenne
électronique
La commune de Gluiras (07) con-seille
à ses 380 habitants d’utili-ser
la carte citoyenne électroni-que.
De multiples services sont
proposés aux détenteurs de
cette carte à puce : demande
d’acte de naissance, signature de
documents à distance…
Le maire affirme toutefois que
« ceux qui ne veulent pas ou ne
peuvent pas se servir d’Internet
peuvent venir à la mairie faire
leur demande »…
Source : www.internetactu.com

23
Ë État des lieux
en Franche-Comté
L’étude de l’IDATE4 (avril 1999) sur “les infras-tructures
de télécommunication en Franche-
Comté” réalisée pour le compte du Secrétariat gé-néral
aux affaires régionales (SGAR) de Franche-
Comté identifie les réseaux majeurs de télécom-munications
en région.
• Fibre optique
Les principaux réseaux de fibre optique consti-tuent
un backbone, c’est-à-dire un réseau des-tiné
à raccorder entre eux plusieurs sous-réseaux.
On l’appelle aussi “arête principale” ou “épine
dorsale”.
Renater (réseau E-Belin en région) est sans doute
le plus connu mais il en existe d’autres, notam-ment
les infrastructures appartenant aux opéra-teurs
suivants :
n France Télécom : Oléane (clientèle profession-nelle,
accès à Besançon, Belfort, Vesoul),
n Cégétel : backbone national s’appuyant sur les
infrastructures de Télécom Développement
(groupe SNCF), accès à Besançon (34 Mbits),
Belfort et Montbéliard (512 Kbits), présent aussi
à Oyonnax et desservant le sud du Jura,
n Uunet : backbone internet mondial avec un
point d’accès à Besançon,
n Siris : backbone (réalisation en 2000).
Les infrastructures régionales de fibre
optique représentent 1 600 km de câble déployés
en Franche-Comté, soit 30 000 km de fibre opti-que.
Le réseau optique de Franche-Comté est
déjà bien avancé et sa croissance devrait conti-nuer
sur le rythme actuel de 150 km supplémen-taires
par an.
En Franche-Comté, France-Télécom investit
chaque année 200 MF dans l’amélioration de son
réseau.
Télécom Développement dispose d’infrastructu-res
fibre optique entre Besançon et Saint-Amour
via Arc-et-Senans, et entre Dole et Arc-et-Senans
Sont en cours de déploiement (en 1999) : Dijon-
Mulhouse via Besançon et Belfort (2 x 2,5 Gbits).
La Société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône
(SAPRR) a développé un réseau de fibre noire le
long de l’A36 et de l’A39 (réseau RIO — réseau
d’infrastructure optique), en partie pour ses be-soins
et en partie pour une mise à disposition
des opérateurs (débit de 2,5 Gbits) En 1999,
seule la fibre longeant l’A39 avait été louée à des
opérateurs de télécommunication.
Voies navigables de France (VNF) ne possède
pas de réseau propre de télécommunications
mais :
n autorise les opérateurs à occuper les chemins
de halage,
n loue de la fibre nue : dans certains cas, VNF
met en place des câbles immergés.
La convention d’occupation temporaire est si-gnée
pour quinze ans pour un coût de 10 à 20 F
du mètre par an.
En zone rurale, on utilise encore largement les
câbles métalliques (paires de fils de cuivre télé-phoniques),
voire les liaisons hertziennes dans
les zones montagneuses difficiles d’accès : nord
de la Haute-Saône et sud Jura.
• Câble
Les éléments suivants concernent le câble
“multiservices”, déployé prioritairement pour la
diffusion télévisuelle.
Si l’on compare le développement du câble en
Franche-Comté avec les autres régions, avec un
taux de pénétration de 52 % (1999) et un taux
de foyers raccordés de 26 % (1999), la Franche-
Comté est une des régions les mieux équipées.
Les opérateurs et infrastructures recensés en
1999 sont les suivants :
n Noos : Besançon + Beure (36 000 prises
raccordables et 19 850 abonnés)
n Vidéopole : Pontarlier, Les Granges Narboz,
Lons le Saunier, Montmorot, Moirans-en-Mon-tagne,
Saint-Claude (23 615 prises raccordables
pour 55 666 habitants)
n France Télécom Câble Régions : Bucey-les-Gy,
Les Gras, Poligny, Champagnole et Vernantois
(6 820 prises pour 15 634 habitants)
n NC Numéricâble : Belfort + Montbéliard
(32 054 prises raccordables)
n Valvision : Dole, Sivu5 des 2 vallées (Montbé-liard,
Bart, Voujeaucourt, Valentigney,
‡ (4) Institut de l’audiovisuel et des télécommunications
en Europe.
‡ (5) Syndicat intercommunal à vocation unique.

25
Mandeure, Hérimoncourt, Seloncourt, Audin-court,
Exincourt) (32 744 prises pour 88 006
habitants)
n Sotedis : Arc-les-Gray, Gray la Ville, Velet-et-
Gy (1980 prises pour 5 554 habitants)
n SCGS : Maîche, Miserey-Salines, Gray (4 375
prises pour 11 234 habitants)
n Régie municipale de Saint-Rémy (130 prises
pour 1 356 habitants)
n Régie municipale de Beaucourt (1 004 prises)
n Régie municipale de Cubry-les-Faverney –
Menoux (160 prises pour 339 habitants)
Un câble essentiellement destiné aux télécom-munications
concerne Besançon et Beure, reliées
par deux liaisons louées à Strasbourg (2 x 2
Mbits) avec prolongement vers Paris, et à Cham-béry
(1 x 2 Mbits, puis Paris).
• Boucle locale radio
Selon les opérateurs, l’implantation de la BLR
est prévue dans les zones où la fibre optique est
présente, pour “évacuer” les débits.
En Franche-Comté, si les détenteurs de licences
BLR, Landtel et Belgacom, envisageaient une
implantation, celle-ci serait probablement réali-sée
dans l’Aire urbaine. La cible “entreprises”
intéresserait prioritairement les opérateurs.
Ce panorama met en évidence l’absence d’ho-mogénéité
dans la mise en place des réseaux câ-blés
et de fibre optique en région. Ainsi des sec-teurs
géographiques sont privilégiés par rapport
à d’autres. Il faut éviter que le déploiement terri-torial
des autres technologies (BLR, UMTS…)
renforce ce constat. La complémentarité des
technologies devra prévaloir, dans la perspective
d’un accès facilité aux liaisons à haut débit pour
tous les Francs-comtois.
Il appartient à chaque échelon de collectivité de
se mobiliser pour impulser les technologies de
l’information et de la communication sur son
territoire. Quelques exemples illustrent l’impli-cation
des collectivités dans ce domaine.
I- Les démarches des acteurs publics
a. démarches des départements
Les quatre départements francs-comtois, co-signa-taires
du contrat État-Région 2000-2006, ont dé-cidé
de participer à la mise en oeuvre du programme
régional d’actions pour les TIC (Pr@tic). (voir “in-terventions
de la Région”, page 28).
Chaque conseil général a engagé des actions ou
des réflexions complémentaires à cette dimen-sion
régionale.
L’une des premières actions initiées par les dé-partements
concerne l’informatisation des com-munes,
doublée d’une assistance technique en-tièrement
assurée par les services des conseils
généraux.
Dans certains cas, le département a mis en place
un extranet permettant aux communes d’accé-der
à des informations particulières telles, par
exemple, que le suivi des dossiers déposés auprès
des services du conseil général.
Les collèges constituent l’autre “cible” privilé-giée
des départements. Les établissements ont
été informatisés et il est actuellement procédé au
renouvellement des matériels informatiques et à
leur connexion à internet.
Les TIC sont désormais intégrées aux projets de
développement local et les départements soutien-nent
les actions des communes et des établisse-ments
intercommunaux destinées à promouvoir
les TIC.
Les interventions en faveur des communes, des
collèges et la mise en place d’un intranet sont
parfois définies dans un schéma directeur dépar-temental.
Pour pallier l’absence de débits élevés sur cer-tains
secteurs, des départements ont créé un
cyber bus ou un bus internet. La mission de ces
véhicules est de donner la possibilité aux popu-lations
de territoires dépourvus de liaisons à haut
débit de découvrir le potentiel et le confort gé-nérés
par ce type de liaisons.

27
glomération belfortaine, le conseil général du
Doubs et le conseil général du Territoire-de-Bel-fort
ont décidé d’engager, par l’intermédiaire de
l’association Aire urbaine 2000, une étude de pré-figuration
en vue de constituer un réseau à haut-débit
sur le nord de la Franche-Comté. La maî-trise
d’ouvrage sera assurée par la CAPM.
Il existe déjà deux réseaux de télédistribution
pouvant jouer un rôle intéressant dans la diffu-sion
du haut débit :
n le syndicat intercommunal “Câble des 2 val-lées”,
absorbé par la CAPM et exploité par
Valvision,
n Télédis 2000 appartenant à France Télécom et
exploité par NC Numéricâble.
c. démarches des communes
• Ville de Besançon
Dès 1994, la Ville de Besançon, l’Université de
Franche-Comté, le centre hospitalier universi-taire,
le département du Doubs, le rectorat, le
ministère de la Défense ont décidé de s’associer
pour mettre en oeuvre un réseau de communica-tion
haut débit sur la commune de Besançon : le
“réseau Lumière”.
Ce réseau vise à fédérer les besoins des utilisa-teurs.
Il leur permet de réaliser des économies
significatives par la mise en commun des inves-tissements
et le développement des services com-plémentaires.
Composé de deux anneaux interconnectés et
d’antennes optiques, le réseau Lumière est cons-titué
de 70 km de câble, soit près de 1 000 km de
fibre optique. Il transporte texte, son, images,
vidéos.
Il dessert potentiellement 70 000 utilisateurs
(25 000 étudiants, 1 000 médecins, 1 000 cher-cheurs,
27 000 lecteurs de bibliothèques, 16 000
élèves d’écoles primaires).
Besançon est la 1ère ville française à avoir réalisé
un réseau à haut débit, en partenariat avec qua-tre
collectivités publiques.
• Comité de bassin d’emploi du Haut-Doubs
Le Comité de bassin d’emploi (CBE) du Haut-
Doubs s’étend sur les bassins d’emploi de Pon-tarlier,
Levier, Montbenoît et Mouthe. Il rassem-ble
78 communes et 7 établissements intercom-
L’évolution permanente des TIC a conduit les
départements à s’interroger sur leurs interven-tions
futures. En Franche-Comté, ils ont engagé
des études dont les objectifs sont de vérifier la
faisabilité de projets d’infrastructures, de recen-ser
les besoins locaux, de proposer des scénarios
d’intervention pour les collectivités.
b. démarches intercommunales
• Communauté de communes de l’aggloméra-tion
de Vesoul
1 – Cyber’base - Initiée par la Caisse des dépôts
et consignations, elle offre la possibilité à la po-pulation
d’accéder aux nouvelles technologies et
à internet, « internet au coeur des villes, à la dis-position
des citoyens ». Il s’agit d’un centre de
ressources techniques disposant de douze pos-tes
informatiques ; les utilisateurs peuvent avoir
recours à un accompagnement permanent assuré
par cinq emplois-jeunes.
2 – Le projet “Étoile” - Destiné à promouvoir les
TIC dans l’agglomération vésulienne, il s’adresse
à différentes catégories de publics :
n la jeunesse et l’éducation : le district équipe un
poste par classe (113 classes concernées dans l’ag-glomération)
et une salle informatique par école,
n le grand public, des jeunes aux seniors : les ta-rifs
sont modulés en fonction de l’âge de l’usa-ger
(tarifs préférentiels pour les moins de 25 ans)
et de son statut (demandeur d’emploi…),
n les entreprises : la ville de Vesoul projette de
câbler son territoire. Ultérieurement, un centre
de ressources et d’hébergement (pépinière d’en-treprises)
proposera des services aux entrepri-ses
: secrétariat partagé, assistance juridique, pré-sentation
des entreprises sur internet, veille tech-nologique,
visioconférence…,
n les collectivités locales : un intranet districal re-liera
les 12 communes, un système d’information
géographique sera opérationnel.
• Communauté de communes du Jura dolois
La communauté de communes envisagerait de
doter sa future zone d’activités d’un accès à haut-débit.
• Association Aire urbaine 2000
La communauté d’agglomération du Pays de
Montbéliard (CAPM), la communauté de l’ag-

28
munaux. Le CBE a décidé de créer un portail
territorial destiné à faciliter l’accès aux sites web
relatifs au Haut-Doubs. Il regroupe 130 sites et
reçoit 2 500 visiteurs par mois.
Le réseau câblé pontissalien est dédié à la télévi-sion.
Il concerne 70 % des ménages de la ville et
sa gestion est assurée par l’opérateur UPC. Les
investissements consentis par l’opérateur pour
le développement de la télévision câblée en ville
gèlent le développement des TIC par le câble à
Pontarlier pour les trois prochaines années.
Les opérateurs de télécommunication interve-nant
prioritairement sur les secteurs rentables et
attractifs, Pontarlier a vivement souhaité être
mentionnée dans le projet de réseau régional à
haut débit.
La ville devrait être reliée au réseau Édouard
Belin et bénéficier d’un débit de 2 Mbits/s. Ce
haut débit parviendra à Pontarlier par l’intermé-diaire
d’une liaison téléphonique France Télécom
louée par l’opérateur Kaptech.
d. démarches du Parc naturel
régional du Haut-Jura
Le réseau régional en Franche-Comté prévoit le
renforcement de Renater6 et l’interconnexion de
six réseaux locaux appelés “plaques locales”.
Quatre plaques sont déjà identifiées : Vesoul,
Lons-Poligny, Dole et Pontarlier. Le Haut-Jura
souhaite se positionner sur l’une des deux pla-ques
restantes.
Dès juillet 2000, le Parc naturel régional (PNR)
s’est officiellement porté candidat en informant
les préfectures de Région et du département du
Jura.
Dans la perspective de la finalisation d’un con-trat
de pays, le PNR établit un diagnostic terri-torial
du Haut-Jura et envisage d’affiner ce dia-gnostic
par des études complémentaires, l’une
étant consacrée aux TIC.
Il existe un réseau de fibres optiques entre Mo-rez
– Saint-Claude et Oyonnax. En 2001, France
Télécom expérimentera l’ADSL sur ce réseau et
proposera ses services aux entreprises locales.
Au terme de l’étude, des propositions devront
être faites en direction :
n des infrastructures : le diagnostic proposera les
solutions permettant d’assurer la meilleure cou-verture
possible du Haut-Jura en hauts débits,
n de l’identification des usages.
II- Interventions de la Région
a. stratégie régionale
Le Conseil régional positionne ses interventions
selon deux axes7 :
1- un territoire franc-comtois desservi de façon
optimale par un réseau régional à haut-débit
auquel se connectent d’autres réseaux existants
(réseau Belin)
Rappel : la loi interdit aux collectivités locales
d’ouvrir ce réseau à d’autres communautés que les
utilisateurs publics.
2- l’émergence progressive d’une demande en
Franche-Comté. La Région soutiendra :
n les usages des entreprises et des particuliers :
appui aux initiatives et aux projets liés aux TIC,
n la constitution de réseaux locaux s’inscrivant
dans une boucle locale.
b. contrat État-Région
Le programme régional d’action pour les tech-nologies
de l’information (Pr@tic) prévoit au ti-tre
de l’aménagement du territoire différentes
mesures et s’organise autour de :
n Mesure 1 : soutien aux usages (25 MF). Il s’agit
de favoriser l’appropriation des TIC et dévelop-per
une culture TIC en Franche-Comté, de par-ticiper
au développement territorial via les TIC,
de favoriser la mutation de la Franche-Comté
vers le tertiaire
n Mesure 2 : soutien aux expérimentations et
aux spécificités régionales (19 MF). Cette me-sure
vise à développer et diffuser de nouvelles
technologies et de nouvelles formes d’usage,
forger une identité régionale en matière de TIC,
accroître la notoriété régionale dans ce domaine,
mutualiser les savoir-faire acquis au plan régio-nal
et communiquer sur ces savoir-faire, et déve-lopper
un réseau de coopérations avec d’autres
régions françaises et européennes.
‡ (6) Réseau national à haut débit initialement destiné aux seuls
acteurs de l’enseignement supérieur et de la recherche.
‡ (7) Rapport adopté en séance plénière des 22-23 juin 2000.

29
n Mesure 3 : le développement des réseaux
(163 MF) à travers deux éléments :
- le réseau régional de télécommunications à haut
débit.
L’architecture du Réseau Édouard-Belin 2 sera
constituée des éléments suivants :
• un backbone principal haut-débit reliant Be-sançon
à Montbéliard et Belfort, avec un débit
prévu de 34 à 155 Mbit/s,
• des liaisons spécialisées reliant Besançon à Ve-soul,
Lons-le-Saunier, Dole et Pontarlier. Ces
liaisons sont interconnectées au backbone prin-cipal
; les débits seront compris entre 2 et
34 Mbit/s,
• des points d’accès : un local technique situé,
dans chaque ville concernée, dans les locaux d’un
site utilisateur, une entité publique.
La mise en service expérimentale du réseau est
prévue pour juillet 2001, une période d’essai d’un
mois précédera le mode opérationnel envisagé
pour septembre 2001.
Le développement du réseau régional à haut-dé-bit
est prévu en deux temps, sur la période 2001-
2006 :
• Phase 1 : 2001-2002
Lancement d’un appel d’offre en vue d’organi-ser
une prestation de services sur l’axe Dole –
Besançon – Montbéliard – Belfort, et les liaisons
Besançon - Vesoul, Besançon - Lons-le-Saunier
et Besançon – Pontarlier. Des travaux de génie
civil seront entrepris pour poser des fourreaux
sur les liaisons Besançon – Vesoul, Besançon –
Lons-le-Saunier et Besançon – Pontarlier.
• Phase 2 : 2003-2006
Un appel d’offres pour la mise en oeuvre effec-tive
du réseau sur la dorsale régionale sera lancé.
Les fourreaux mis en oeuvre seront loués aux opé-rateurs
pour le déploiement de leur réseau.
- Les territoires numériques et les plaques loca-les
de télécommunications.
La collectivité régionale et ses partenaires sou-haitent
apporter à l’utilisateur final des servi-ces
de qualité à des conditions techniques, fi-nancières
et juridiques acceptables pour lui et
la collectivité.
La Région envisage également de rendre les ter-ritoires
infra-régionaux, villes, pays et agglomé-rations,
attractifs pour les opérateurs par l’iden-tification
de zones de consommation concen-trées.
Cela se traduit par la nécessité de renfor-cer
la pertinence du réseau régional par la mise
en réseau des plaques locales. La Région partici-pera
à la mise en oeuvre des projets territoriaux à
l’échelle intercommunale dans une perspective
de création d’agglomérations et de pays.
Mesure 4 : pôle régional de ressources et d’ani-mation
(20 MF). Cela consiste à :
- mobiliser les acteurs de la région sur les enjeux
de la société de l’information, permettre l’émer-gence
des projets par l’animation, la veille tech-nologique
et juridique, l’appui,
- assister l’État, la Région et les Départements
dans le choix des projets à soutenir.
• Modalités financières
Le programme régional d’action pour les tech-nologies
de l’information s’élève à 227 MF sur
la période 2000-2006. Les participations s’éta-blissent
comme suit :
Partenaires...................................Montants
État ................................................47 MF
Région............................................37 MF
CG du Doubs................................28 MF
CG du Jura ....................................15 MF
CG de Haute-Saône......................20 MF
CG du Territoire de Belfort..........14 MF
Autres ............................................66 MF
Total............................................. 227 MF
c. interventions sectorielles
• Formation
Globalement, le parc informatique des établis-sements
de formation est obsolète et les logiciels
utilisés sont également anciens. La Région ap-porte
des réponses au cas par cas en fonction
des sollicitations des organismes. Elle intervient
dans l’équipement et le renouvellement du ma-tériel
informatique et dans la connexion à internet
des organismes.
• Espaces jeunes
Chaque espace-jeunes est équipé d’un poste in-formatique
et dispose d’une connexion internet.

30
1 MF a été mobilisé pour ces équipements sur la
période 1998-1999. En complément de l’équi-pement,
la Région finance l’abonnement internet
et un plan de formation “multimédia” pour le
personnel de l’espace-jeunes. À ce jour, une cen-taine
de personnes ont été formées.
Les espaces-jeunes sont accessibles par l’inter-médiaire
d’un site internet animé par le Centre
de développement des ressources pour l’emploi
(CEDRE). Ce site fournit des informations aux
entreprises, aux particuliers à la recherche de ren-seignements
sur la formation professionnelle et
propose des liens avec les partenaires de la for-mation
: Région, organismes…
Les structures semblent affectées par :
n un frein culturel : l’utilisation d’internet a été
rapide pour 1/3 des espaces-jeunes, pour 1/3 la
connexion est établie “pour suivre le mouve-ment”,
le dernier tiers retarde les liaisons,
n un manque d’équipements, d’accompagnement
et de formation pour les plus grandes structures.
En 2001, les visiteurs des espaces-jeunes auront
la possibilité de consulter seuls les catalogues de for-mations
sur internet : il est prévu que les espaces-jeunes
mettent à la disposition du public un poste
informatique à cet effet. Fin 2001, environ 60 %
des espaces-jeunes proposeront ce service.

31
C’est cette implication des collectivités locales
qui peut permettre de réduire les discriminations
d’accès et de tarification entre les utilisateurs.
L’amendement voté par l’Assemblée nationale le
10 mai 2001 constitue une avancée fondamen-tale
pour le positionnement des collectivités lo-cales
dans le domaine des télécommunications.
Cet amendement supprime le “constat de ca-rence”
qu’imposait la loi d’orientation pour
l’aménagement et le développement durable du
territoire ainsi que l’obligation d’amortir les in-vestissements
réalisés sur huit ans.
Les usages et l’économie
L’intérêt des TIC commence avec le haut débit
mais ne prend tout son sens économique et so-cial
qu’avec le très haut débit qui permet l’inte-ractivité
en temps réel :
- pas de téléformation efficace sans face à face
pédagogique,
- pas de téléprocédure accessible à tous sans as-sistance
interactive,
- pas de télésurveillance (personnes âgées, en-fants,
handicapés…) sans recours à une présence
virtuelle.
La réussite du télétravail passe par la présence
virtuelle des collaborateurs, une proximité né-cessaire
à l’efficacité des équipes.
De même l’e-commerce ne se développera que
par le conseil, l’accompagnement en ligne au télé-achat
et le paiement sécurisé.
L’envoi de courriers électroniques (e-mail ou
mel), la consultation d’un catalogue, la recher-che
d’informations induiront peu de croissance
économique, ils optimiseront tout au plus des
fonctions existantes.
En effet, de même que la mécanisation a trans-formé
toutes les activités et généré la producti-vité
qui a fait la croissance de l’ère industrielle,
l’interactivité virtuelle en temps réel transfor-mera
de nouveau nos activités. De l’accélération
induite par cette transformation dépend une plus
grande productivité qui nourrira la nouvelle
croissance économique.
Ì Observations
et recommandations
du Conseil économique
et social
Les choix technologiques
De la ligne téléphonique à la fibre optique, on
imagine que les services et les coûts resteront bien
différents. Seule une couverture universelle des
plus performantes évitera l’inégalité des citoyens
en termes de débit et de prix, quelle que soit l’uti-lisation
: téléprocédure, téléformation, télétravail
ou plus simplement téléloisir !
Anticiper les mutations de l’ère numérique en-gendrées
par la téléformation, le télétravail, les
téléprocédures, l’e-commerce ou les téléloisirs,
c’est envisager à terme le très haut débit “symé-trique”
nécessaire à ces usages. L’étape du haut
débit devrait être à internet ce que le 110 volts a
été à l’électricité, une étape vite oubliée au profit
du très haut débit.
Ce faisant, les technologies pourront satisfaire
les besoins d’entreprises et de particuliers, grands
consommateurs, comme les communautés d’uti-lisateurs.
Favoriser ces dernières par une utilisa-tion
partagée, c’est éviter l’inégalité des citoyens
en terme de débit et de prix tout en leur offrant
les meilleurs performances.
À l’inverse, s’en remettre aux seuls choix tech-nologiques
des opérateurs guidés par la logi-que
de marché et le renouvellement des maté-riels,
c’est faire abstraction des enjeux d’amé-nagement
du territoire et des niveaux de res-sources,
avec le risque de fracture numérique.
Les investissements d’infrastructures
D’une manière générale, les infrastructures sont
à la charge des opérateurs. Cependant les collec-tivités
locales peuvent investir dans ces infras-tructures
et les mettre à la disposition des opéra-teurs
de façon contractuelle. Financée par les ci-toyens,
l’intervention des collectivités leur donne
les moyens de négocier. Elles peuvent ainsi in-fluencer
les choix de couverture géographique
et/ou de prix des opérateurs privés.

32
pour d’autres. La transformation de ces activités
pourra modifier dès lors le choix de résidence,
participant ainsi à un aménagement du territoire
plus harmonieux.
Cette sédentarisation choisie s’accompagnerait
d’économie de temps et d’argent dont les TIC
seraient les premières bénéficiaires, comme cela
a été le cas pour les transports… mais sans leurs
inconvénients. La famille, la vie associative, l’en-semble
des relations sociales pourraient se trans-former.
La relation virtuelle, offrant plus de com-munications
entre les individus qui le souhaitent,
valorisera d’autant plus le contact réel.
uDes bouleversements dans nos modes de vie
On peut imaginer que notre société pourrait se
transformer par :
n une plus grande interpénétration de la vie pri-vée
et de la vie professionnelle,
n l’accessibilité de tous à toutes les connaissan-ces,
tous les savoirs, toutes les informations,
n la croissance de l’offre de services (administra-tifs,
commerciaux, culturels…) et leur accès vo-lontariste,
n la liberté de choix de sa résidence,
n des déplacements désirés davantage qu’imposés,
n des moyens de locomotion moins conditionnés,
n de nouvelles activités de loisir (jeux en ligne,
nouvelles compétitions…),
n l’accentuation des délocalisations de services,
n la modification des modes de relations sociales.
Pour les transports par exemple, l’augmentation
de leur vitesse et de leur capacité a eu pour con-séquence
leur fort développement. C’est la vi-tesse
du train qui a permis l’augmentation des
fréquences et des allers et retours quotidiens en-tre
deux points très éloignés. C’est l’augmenta-tion
du nombre de passagers empruntant l’avion
qui a permis de réduire les coûts de ce mode de
transport rapide et de le rendre de plus en plus
accessible.
Vitesse et volume sont à l’identique deux critères
qui participeront au développement des TIC. De
leur performance dépendra la performance des
entreprises, celle du marché et de l’économie.
Les conséquences sociales de la trans-formation
des activités économiques
Une évolution déjà sensible :
le développement du télétravail
Déjà adopté par plus de dix millions d’Américains (In-ternet
Actu du 26/10/2000) et neuf millions d’Euro-péens
pour des raisons économiques, managériales et
écologiques, le télétravail améliore la qualité de vie en
diminuant le stress lié aux transports et en offrant plus
de liberté dans l’organisation du temps. En effet, il ne
découpe pas forcément les journées en périodes de tra-vail
et périodes de temps libre ; les télé-travailleurs sa-vent
que même s’ils s’absentent une heure pour assis-ter
à une réunion de parents d’élèves, ils finiront ce
qu’ils ont à faire. D’où une (re)motivation des person-nes
qui se traduit en efficacité et en gain de producti-vité
pour l’entreprise. À l’échelle d’un territoire, il per-met
d’alléger le trafic, donc de diminuer le taux de pol-lution.
Cependant, il présente des travers sociaux et d’or-ganisation.
Il isole les travailleurs chez eux, retire le
rôle social des personnes au sein de l’entreprise, rend
difficiles les travaux de groupe ou encore le partage des
valeurs d’entreprise. La solution pour un télétravail ef-ficace
consiste, par conséquent, à alterner entre le temps
à domicile et celui dans l’entreprise.
[résultat d’une enquête réalisée en 1999 auprès de plus de
7 000 foyers et 4 000 décideurs d’entreprises, dans dix États
membres — source : www.eto.org.uk]
Le choix de résidence est d’abord conditionné
par le lieu de formation pour les apprenants, de
travail pour les actifs, de service et de commerce
Le téléphone est arrivé dans un village
de 500 habitants il y a cinquante ans. À
défaut de bureau de Poste, un standard a
été installé dans le “café, tabac, boulan-gerie”.
Le nombre d’abonnés est passé
de zéro à 6 la première année. La bou-langère
était la standardiste. L’appel de
l’abonné était dirigé manuellement sur la
ligne de l’abonné demandé s’il était de la
commune, ou sur le poste central le plus
proche s’il était en dehors. Pour les per-sonnes
qui n’avaient pas de téléphone,
l’appel était réalisé à leur place, à la ma-nière
d’un interprète, tant elles appré-hendaient
et redoutaient cet échange
vocal virtuel…
Aujourd’hui, un enfant de trois ans échange
naturellement avec ses parents à partir d’un
téléphone mobile qui sera complété demain
par l’image virtuelle.

33
Ces lieux de convivialité, points d’accès pu-blic,
permettraient l’initiation des citoyens,
l’étude des projets individuels, l’accompagne-ment
des démarches administratives et toutes
les expériences de vulgarisation. Ces activités
s’inscrivent parfaitement dans la vocation et
les activités associatives. Le développement
des usages peut trouver là tout son sens face
aux risques de fracture numérique.
Dans cette forme, la mesure 1 du Contrat État-
Région “soutien aux usages”, “visant à favoriser
l’appropriation des TIC en développant une cul-ture
TIC en Franche-Comté, en participant au dé-veloppement
territorial via les TIC”, favoriserait
effectivement la mutation de la Franche-Comté
vers le tertiaire.
Elle pourrait également répondre à la mesure 2,
“soutien aux expérimentations et aux spécificités
régionales” visant à développer et diffuser de nou-velles
technologies et de nouvelles formes d’usages,
à forger une identité régionale en matière de TIC, à
accroître la notorité régionale dans ce domaine, à
mutualiser les savoir-faire acquis au plan régional et
communiquer sur ces savoir-faire, et à développer un
réseau de coopérations avec d’autres régions françai-ses
et européennes.”
n Au-delà de la recherche, de l’éducation, de la
santé, domaines retenus par la Région, c’est l’en-semble
des champs d’activité qui doivent béné-ficier
des TIC, dans l’intérêt individuel et col-lectif
de tous les Francs-Comtois.
Citoyens, entrepreneurs, consommateurs tout à la
fois, ils constituent des communautés d’utilisateurs
devant s’organiser, se fédérer, du village à la région.
Le développement de ces usages est conditionné
par le très haut débit. Mais la plus grande trans-formation
sera comportementale, l’information,
les savoirs et les connaissances pouvant être da-vantage
choisis que subis. Consommateur, appre-nant,
citoyen gagneront en autonomie et en liberté,
mais avec plus de responsabilité. Contrairement
à la télévision, le web est une invitation à la dé-marche
active, à la recherche de l’information, à
la capacité de trier et de juger. C’est la valorisa-tion
des connaissances acquises grâce à une in-tention
volontaire et non pas en obéissant, qui
devrait faire du Net un formidable multiplicateur
de capital intellectuel.
Le réseau relationnel en sera également modi-fié
; internet mettant tout le monde en contact
avec tout le monde, les risques sont à la mesure
des avantages et demanderont la vigilance du ci-toyen
et du législateur. Si la société industrielle a
généré la concentration, la production de masse et
la banalisation des produits et des services, les es-paces
de liberté qu’offriront les TIC peuvent per-mettre
une meilleure prise en compte des aspira-tions
individuelles.
De telles évolutions économiques, territoriales,
financières, culturelles auront des répercussions
sur l’aménagement du territoire et les relations
sociales. Elles nécessitent de les penser collecti-vement.
Les collectivités locales investissent
dans les TIC parce qu’elles sont conscientes que
la cohésion sociale et territoriale est en jeu.
Les moyens à mobiliser
À l’instar des infrastructures routières ou ferro-viaires,
la lourdeur des investissements implique
un portage “collectif”, aucun particulier ne pou-vant
s’offrir aujourd’hui le très haut débit sur son
budget propre !
Dans un premier temps, l’accès au très haut dé-bit
doit être proche des citoyens, les chefs lieux
de canton nous paraissent en cela le niveau de
proximité satisfaisant (cf. document Tactis).
Pour l’ensemble des signataires du contrat État-
Région, la mesure 3 “développement des ré-seaux”
nous semble, par le maillage cantonal,
l’objectif à privilégier.
Comparaison
des coûts
Le coût de construction d’un kilomè-tre
d’autoroute s’élève approximative-ment
à 40 MF (source : SAPRR).
À titre de comparaison, la réalisation
d’un kilomètre de réseau en fibre opti-que
est comprise entre 0,6 et 1,8 MF
(source : TACTIS).
Si l’on se réfère à l’hypothèse la moins
“coûteuse”, le rapport entre ces deux
infrastructures est de 1 à 65 !

34
n Au-delà d’un site régional, vitrine de la Franche-
Comté, un portail régional rassemblant des com-munautés
pourrait être la meilleure réponse à leurs
attentes économiques, sociales et culturelles.
Ce portail présenterait l’image d’une société dans
son cadre de vie, dans ses activités, ses poten-tiels
de toute nature, et serait susceptible d’atti-rer
visiteurs et touristes, entrepreneurs et inves-tisseurs.
n Pour ce faire, une harmonisation indispensable
des initiatives peut trouver dans la Région sa
bonne dimension.
Le commissaire européen à la politique régio-nale,
Michel Barnier, n’a-t-il pas appelé les res-ponsables
régionaux à prendre des risques pour
s’engager dans des choix novateurs (Chat-
Barnier@cec.eu.int) ?
Les conditions d’une réussite
Pour créer présence et interactivité en temps réel,
la rapidité d’acheminement est le facteur déter-minant
des progrès attendus des TIC. C’est pour-quoi
tout retard dans leur mise en oeuvre handi-cape
l’avenir.
L’universalité du Net permet — par nature —
l’universalité d’utilisation. Encore faut-il y avoir
accès. Un usage élitiste, sectoriel ou discrimina-toire
lui serait aussi néfaste.
n La Franche-Comté voulant s’ouvrir au monde
par le réseau des réseaux, elle a d’abord à le pen-ser
avec l’ensemble des collectivités territoria-les
(alors que l’on assiste à une foison de ré-flexions
et d’initiatives dans la région). Parler de
“fracture” n’est jamais propre à une technologie
mais bien à la façon de l’aborder. Rassembler les
décideurs publics et privés qui souhaitent s’im-pliquer,
rechercher ensemble des solutions tech-niques
et financières concertées est le préalable
à la mobilisation des communautés d’utilisateurs.
C’est pourquoi la mesure 4, “pôle régional de
ressources et d’animation”, prévue par le Con-trat
État-Région et consistant à “mobiliser les ac-teurs
de la région sur les enjeux de la société de
l’information afin de permettre l’émergence des
projets par l’animation, la veille technologique et
juridique, l’appui, l’assistance de l’État, de la Ré-gion
et des Départements dans le choix des projets
à soutenir” est prioritaire.
Le Conseil régional, la collectivité
“organisatrice des TIC”
S’appuyant sur les moyens disponibles, du ni-veau
européen au niveau communal, et forte de
cette stratégie collective, la Région pourrait alors
apporter aux Francs-Comtois :
n le très haut débit qui permet, à tous les citoyens,
la présence et l’interactivité en temps réel,
n une couverture maximum (ADSL, boucle lo-cale…)
grâce à une contractualisation avec l’ini-tiative
privée des opérateurs, par un appui à l’in-vestissement
dans les infrastructures de maillage
territorial.
Rassemblant ainsi ses internautes, la Région leur
offrirait une plus grande participation à la vie
locale.

35
Pour ne pas conclure…
La révolution numérique poursuit son chemin,
en Franche-Comté comme partout ailleurs. Elle
aura des retentissements indéniables sur nos
modes de vie, nos comportements - en tant que
citoyen, consommateur, salarié …- et, plus lar-gement,
sur l’ensemble des relations économi-ques
et sociales.
Dans un contexte technologique extrêmement
évolutif, il appartient aujourd’hui aux décideurs
politiques, aux acteurs économiques et sociaux
de créer un environnement favorable au dévelop-pement
des TIC. Il leur revient également de veiller
à l’égal accès de tous à ces techniques, sous peine
de créer la « fracture numérique » redoutée.
Les collectivités ont la capacité d’investir dans
des infrastructures de télécommunication et de
favoriser le développement des usages de ces
technologies…
Leur implication est essentielle parce qu’elle con-ditionne
la faculté des générations futures à bé-néficier
de réseaux de télécommunication per-formants.
De leurs choix dépendra également l’attractivité
des territoires. La desserte géographique par les
réseaux de télécommunication constitue désor-mais
un élément de l’aménagement du territoire,
à tous ses échelons : européen, national, régio-nal
jusqu’au niveau des récents pays. C’est pour-quoi
l’actuelle réflexion sur la structuration des
pays doit intégrer la problématique des TIC.
La société de l’information est bel et bien là. Dans
son récent avis “Haut débit, mobile : quelle des-serte
des territoires ?”, le Conseil économique et
social national souligne que « des questions sont
posées sur les risques de dérive pour la démocratie
d’une mauvaise utilisation de l’internet…. » . Mais
il conclut également que « les TIC sont une chance
à ne pas manquer pour que chaque citoyen, cha-que
entreprise, chaque territoire trouve toute sa
place dans le monde de demain. Les retards de res-tructuration
ne se rattrapent pas. »
Au terme de cette autosaisine, le Conseil écono-mique
et social de Franche-Comté mesure la
nécessité, pour les acteurs publics et privés ré-gionaux,
d’adopter un comportement volonta-riste
dans le domaine des TIC. Seule une prise
de conscience collective accompagnée d’inter-ventions
coordonnées évitera l’émergence d’une
fracture numérique en région.
Compte-tenu de ses compétences dans le do-maine
de l’aménagement du territoire, des ob-jectifs
affichés dans bon nombre de ses politi-ques
qui traduisent le souci d’un développement
équilibré de la Franche-Comté, le Conseil régio-nal
nous paraît devoir exercer la compétence de
collectivité organisatrice en matière de TIC.
Ce rapport a été adopté en assemblée plénière à la ma-jorité
des suffrages exprimés (33 pour, 5 contre).

37
annexes
Annexe 1
Personnes auditionnées
Annexe 2
Lexique
Annexe 3
Sources d’information

39
Personnes auditionnées
Guillemette Auclair-Meunier
‡ chef de service “Ville-habitat-TIC” à la direc-tion
de l’aménagement du territoire — Conseil
régional de Franche-Comté
Francis Aynaud
‡ responsable du service “économie” —
Ville d’Arles
Gérard Berthéas
‡ directeur des transports — Conseil régional
de Franche-Comté
Pierre Borda
‡ responsable des TIC — Conseil général
de Haute-Saône
Guillaume Force
‡ chargé de mission TIC — Communauté
de communes de l’agglomération de Vesoul
Sébastien Gaujard
‡ chargé de mission TIC — Conseil régional
de Franche-Comté
Denis Grandvuillemin
‡ directeur-adjoint du service informatique
et télécommunications — Ville de Besançon
Michèle Guerrin
‡ directrice de la société Online Formapro —
Vesoul
Gérard Hardy
‡ consultant – cabinet Tactis — Vincennes
Claude Lambey
‡ directeur du service informatique — Ville
de Besançon
Jean-Claude Nouallet
‡ directeur de l’aménagement et du développe-ment
durable — Conseil général de Haute-Saône
Pierre Rueff
‡ adjoint au maire de Besançon
Pierre Sanseigne
‡ responsable du service “informatisation des
communes” — Conseil général de Haute-Saône
Éric Vidal
‡ chargé de mission — Comité de bassin
d’emploi du Haut-Doubs
Frédéric Voynet
‡ service “informatique” — Conseil général
de Haute-Saône

41
ADSL (Asymetric digital subscriber line – liaison
numérique à débit asymétrique)
‡ Technologie permettant d’améliorer les perfor-mances
des lignes téléphoniques classiques en
matière de débit d’information.
Backbone
‡ Réseau à débit élevé servant à raccorder entre
eux plusieurs sous-réseaux. On l’appelle aussi
“arête principale” ou “épine dorsale”.
Bande passante
‡ Volume d’information véhiculé par un canal
de communication. Plus le débit est important,
plus les données sont transmises rapidement.
Celui-ci est mesuré en bits par seconde (bps),
kilobits par seconde (Kbits/s) ou mégabits par
seconde (Mbits/s).
Boucle locale radio (BLR)
‡ Technologie permettant aux opérateurs de té-lécommunication
de mettre à disposition des
internautes des liaisons à haut débit, par voie
hertzienne.
Courrier électronique (e-mail)
‡ Service permettant l’échange de messages ou
de documents informatisés entre utilisateurs de
réseaux, notamment par internet.
Crypter
‡ Coder des données afin d’en préserver la
confidentialité.
Dégroupage de la boucle locale
‡ Depuis le 1er Janvier 2001, les opérateurs de
télécommunications peuvent accéder directe-ment
à la boucle locale, dernier maillon entre le
répartiteur et le client final.
Dernier kilomètre
‡ Segment du réseau de télécommunication com-pris
Lexique
entre la prise placée chez l’abonné et le com-mutateur
auquel il est raccordé.
E-mail ou mel
‡ Service permettant l’échange de messages ou
de documents informatisés entre utilisateurs de
réseaux, notamment par internet.
Fibre noire
‡ Infrastructure réseau (fibre optique) inactivée.
Fibre optique
‡ Support de transmission de données à très haut
débit.
Fournisseur d’accès internet (FAI - provider)
‡ Prestataire de services fournissant un accès
internet.
GPRS (General packet radio services – service
de transmission de données en mode paquet)
‡ 2e génération de mobile, transitoire avant l’ar-rivée
de l’UMTS en 2002.
GSM (Global system for mobile communication
– norme globale de télécommunication mobile)
Internet
‡ Ensemble de réseaux informatiques reliés en-tre
eux par un protocole de communication com-mun
(protocole TCP/IP).
IP (internet protocol)
‡ Protocole de communication qui régit la cir-culation
des paquets de données sur internet.
Intranet
‡ Sorte d’internet sécurisé permettant de déve-

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