3. Le gouvernement Algérien visait à apporter une amélioration aux conditions
d’habitat des populations de faible revenu qui y résident.
Le logement évolutif constitue, une des formes de résorption qui s’insèrent
dans la nouvelle politique Del 'habitat, initiée par les pouvoirs publics et qui
consiste à traiter le problème de résorption d’une façon d’aménagement
intégré à l’échelle de la wilaya ou la commune et non ponctuelle comme dans
le passé.
Le logement évolutif régi par l’instruction ministériel n°008 du 1er Août 1995
relative aux mesures d’amélioration des conditions du cadre de vie a travers
les zones d’habitat insalubre et qui consiste a fournir aux ménages vivant
entièrement dans des bidonvilles,
une aide frontale au logement sous la forme d’un noyau d’habitat évolutif,
d’une surface couverte de 35 à 45 m2 chacun, doté d’un équipement
minimal, sur des terrains viabilisés et construits dans le cadre des normes
de construction conformes aux réglementations, notamment la
réglementation sismique les logements disposeront de conditions sanitaires
acceptables et comporteront au moins une chambre, une cuisine et un bloc
sanitaire extensible sur une parcelle de 80m2.
I. Les Objectifs :
II. Caractéristique Techniques :
II-1 Identification :
4. II-2 L ’Aspect Foncière :
Dans la plupart des cas les terrains appartiennent a l’état et seront
achètes par les opérateurs avant d’être viabilisées et vendu aux
bénéficiaire
Les titres ou actes provisoires seront mis a la disposition des
ménages a l’achèvement des travaux, après leur contribution
financière.
Cependant, dans le cas ou le site ne posséderait pas de titre de
propriété original, la direction du domaine national fournira un acte
temporaire, le titre définitif étant délivré en moins d’un an après
payement.
5. II-3 Coût du logement évolutif :
Les coûts de construction des logement évolutifs constitueront d’être
entièrement subventionnes, ils consistent en la réalisation du gros œuvre,
d’une partie de la maçonnerie, du tubage d’électricité et des conduites de
plomberie, essentiellement.
Sur cette base, le coût au m2 moyen d’un logement évolutif s’établit comme
suit :
- Gros œuvre infrastructures 2.470DA.
- Gros œuvre superstructure 4.160DA.
- Maçonnerie 2.240DA.
- Revêtement 1.580DA.
- Etanchéité 1.100DA.
- Autre travaux 1.950DA.
TOTAL 13.500 DA.
- Ainsi, avec les études et de gestion, le coup de revient au m2 couvert d’un
logement évolutif serait de l’ordre de 11000DA.
6. II-4 Le Cadre Législatif
Le gouvernement Algérien a adopté en 1983 ( la loi n 83-03 du 05 février
1983 ) relative à la protection de l’environnement qui formule les principes
généraux de gestion et de protection de l’environnement à l’échelle nationale.
Ainsi, préalable à la délivrance des actes d’urbanisme, toute opération de
construction devant être pourvu d’études d’impact sur l’environnement
conformément aux dispositions du décret exécutif n° 90-98 du 27 février
1990.On signale qu’il existe le haut comité pour l’environnement et le
développement durable ( HCEDD ), crée par décret en décembre 1994 et une
agence nationale à vocation à la fois opérationnelle et technique : la direction
générale de l’environnement (DGE), qui sont actuellement chargée du
secteur de l’environnement.
Le projet des logements évolutif, devrait avoir un impact environnemental
global positif, grâce aux améliorations apportées à l’infrastructure urbaines
en relation avec l’environnement.
7. II-5 Les acteurs du logement évolutif
1. Le ministère de l’habitat
2. Les collectivités locales
3. Les agences locales de gestion et de régularisation foncières urbaines
4. Agence d’amélioration et du développement du logement (AADL)
5. Les établissements privés
II-6 Le financement du logement évolutif :
1. Caisse Nationale d’Epargne et de Prévoyance (CNEP)
2. Caisse nationale du logement (CNL)
3. l’intervention de la Banque mondiale
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