Textes juridiques-2009

Royaume du Maroc
Ministère de l’Agriculture et de la Pêche Maritime
--------------------------
Direction des Affaires Administratives et Juridiques
Editions Juridiques de l’Agriculture. Nº5. Mars 2011

Recueil des Textes Juridiques
Régissant le Secteur Agricole pour
l’année 2009

Cellule d’Information Juridique

Ministère de l’Agriculture et de la Pêche Maritime
Direction des Affaires Administratives et Juridiques
Av. Hassan II, Km 4 Route de Casablanca. Rabat
Tél 05.37.69.02.15/16 Fax. 05.37.69.84.01

1

SOMMAIRE

PAGES

I- ORGANISATION, ATTRIBUTION ET RESSOURCES HUMAINES 1
1.1-Organisation administrative
1.2-Attribution
1.3-Délégation de pouvoir et de signature
1.4- Nomination des sous ordonnateurs

II- AMENAGEMENT DE L’ESPACE AGRICOLE ET STRUCTURES 10
FONCIERES
2.1-Aménagement hydro-agricole
2.2-Réforme foncière
2.3-Remembrement, opérations cadastrales et immatriculation
2.4-Terres collectives situées dans les périmètres irrigués

III- PRODUCTION AGRICOLE, CONTROLE DE QUALITE ET 37
SECURITE SANITAIRE DES ALIMENTS
3.1-Production et commercialisation des semences et plants
3.2-Contrôle des obtentions, inscription de nouvelles de
variétés
au catalogue officiel et homologation des normes
marocaines
3.3-Contrôle de qualité et sécurité sanitaire des aliments
3.4-Production agricole végétale et animale

IV- MANDATS SANITAIRE 47

V- SYSTEME DES INCITATIONS AGRICOLES ET FISCALITE 49

VI- ENSEIGNEMENT, FORMATION ET RECHERCHE 50
2

BO n° 5714 du 05/03/2009, p.356 VF

BO n° 5712 du 26/02/2009 VA
I- ORGANISATION,
ATTRIBUTION ET
RESSOURCES HUMAINES Décret n° 2-09-482 du 5 hijja 1430
(23/11/2009) en application de la loi n°
25-08 portant création de l'Office national
de la sécurité sanitaire de produits
alimentaires.

BO n° 5790 du 26/11/2009, p.5828 VA
1-1 Organisation administrative
BO n° 5792 du 03/12/2009 VF

Dahir n° 1-09-21 du 22 safar 1430
(18/02/2009) portant promulgation de la Décret n° 2-09-149 du 5 rabii II 1430
loi n° 27-08 portant Statut des chambres (01/04/2009) portant création des
d'agriculture. chambres d'agriculture, leurs sièges, les
circonscriptions des attributions et
BO n° 5714 du 05/03/2009, p.361 VF

BO n° 5712 du 26/02/2009 VA

fixation de ses circonscriptions électorales
Dahir n° 1-09-16 du 22 safar 1430
et le nombre de sièges.
(18/02/2009) portant promulgation de la
loi n° 42-08 portant création de l'Agence BO n° 5722 du 02/04/2009, p.1239 VA
pour le développement agricole.

BO n° 5714 du 05/03/2009, p.356 VF
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la
BO n° 5712 du 26/02/2009 VA pêche maritime n°1360-09 du 01 joumada
II 1430 (29/05/2009) fixant les critères et
les méthodes établissant les associations
Décret n° 2-08-563 du 7 rabii I 1430 professionnelles agricoles ayant
(05/03/2009) pris pour l'application de la l'autorisation de présenter leur adhérents
loi n° 42-08 portant création de l'Agence pour l'assemblée générale des chambres
pour le développement agricole. d'agriculture.

BO n° 5718 du 19/03/2009, p.524 VF BO n° 5752 du 16/07/2009, p.3968 VA

BO n° 5717 du 16/03/2009 VA

1-2 Attribution

Dahir n° 1-09-20 du 22 safar 1430
(18/02/2009) portant promulgation de la
loi n° 25-08 portant création de l'Office Décret n° 2-09-168 du 25 joumada I 1430
national de sécurité sanitaire des produits (21/05/2009) portant attribution et
alimentaires. organisation des directions centrales du
ministère de l'agriculture et de la pêche

3

maritime (secteur de l'agriculture) des affaires économiques et de la
programmation (par intérim).
BO n° 5738 du 28/05/2009, p. 3117 VA
BO n° 5708 du 12/02/2009, p. 462 VA

pêche maritime n° 1036-09 du 25 Arrêté du ministre de l'agriculture et de la
joumada I 1430 (21/05/2009) portant pêche maritime n° 78-09 du 16 moharrem
attribution et organisation des divisions et 1430 (13/01/2009) portant délégation de
des services relevants des directions signature à M.Abderrahim Ezhari,
centrales du ministère de l'agriculture et Directeur des affaires économiques et de
de la pêche maritime (secteur de la programmation (par intérim).
l'agriculture)
BO n° 5708 du 12/02/2009, p.463 VA
BO n° 5738 du 28/05/2009, p.3120 VA

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 79-09 du 16 moharrem
pêche maritime n° 1037-09 du 25 1430 (13/01/2009) portant délégation de
joumada I 1430 (21/05/2009) portant signature à Mr. Abderrahim Ezhari,
attribution et organisation des services Directeur des affaires économiques et de
extérieurs du ministère de l'agriculture et la programmation (par intérim).
de la pêche maritime (secteur de
l'agriculture) BO n° 5708 du 12/02/2009, p.463 VA

BO n° 5738 du 28/05/2009, p. 3122 VA

pêche maritime n° 80-09 du 16 moharrem
1-3 Délégation de pouvoir et de 1430 (13/01/2009) portant délégation de
signature aux responsables de la
signature Direction des affaires économiques et de
la programmation.

BO n° 5708 du 12/02/2009, p.464 VA

pêche maritime n° 76-09 du 16 moharrem Arrêté du ministre de l'agriculture et de la
1430 (13/01/2009) portant délégation de pêche maritime n° 1458-09 du 7 joumada
signature et approbation de marchés II 1430 (01/06/2009) portant délégation
publics à M.Abderrahim Ezhari, Directeur de signature à Mr. Moha Merghi,
des affaires économiques et de la Secrétaire Général.
programmation (par intérim).
BO n° 5752 du 16/07/2009, p. 3988 VA
BO n° 5708 du 12/02/2009, p.462 VA

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1459-09 du 7 joumada
pêche maritime n° 77-09 du 16 moharrem II 1430 (01/06/2009) portant délégation
1430 (13/01/2009) portant délégation de de signature à Mr. Ezzhari Abderrahim,
signature et approbation de marchés Directeur des Affaires administratives et
publics à M.Abderrahim Ezhari, Directeur juridiques.

4

BO n° 5752 du 16/07/2009, p. 3988 VA BO n° 5752 du 16/07/2009, p. 3991 VA

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la Arrêté du ministre de l'agriculture et de la
pêche maritime n° 1460-09 du 7 joumada pêche maritime n° 1465-09 du 7 joumada
II 1430 (01/06/2009) portant délégation II 1430 (01/06/2009) portant délégation
de signature et approbation de marchés de signature à Mr. Mjid El Yaâcoubi,
publics à Mr. Ezzhari Abderrahim, Directeur financier.
Directeur des Affaires administratives et
juridiques. BO n° 5752 du 16/07/2009, p. 3992 VA

BO n° 5752 du 16/07/2009, p. 3989 VA

pêche maritime n° 1461-09 du 7 joumada pêche maritime n° 1466-09 du 7 joumada
II 1430 (01/06/2009) portant délégation II 1430 (01/06/2009) portant délégation
de signature et approbation de marchés de signature à Mr.Ali Moulid, Directeur de
publics à Mr. Hamid Benazzou, Directeur l'irrigation et de l'aménagement de
Général de l'Office National de la sécurité l’espace agricole.
sanitaire des aliments. BO n° 5752 du 16/07/2009, p. 3992 VA

BO n° 5752 du 16/07/2009, p. 3989 VA

pêche maritime n° 1462-09 du 7 joumada II 1430 (01/06/2009) portant délégation
II 1430 (01/06/2009) portant délégation de signature et approbation de marchés
de signature et approbation de marchés
publics à Mr.Akka Oulehboub,
Directeur de l'Enseignement, de la
formation et de la recherche.

BO n° 5752 du 16/07/2009, p. 3990 VA
publics à Mr. Ali Moulid, Directeur de
l'irrigation et de l'aménagement de
l’espace agricole.
pêche maritime n° 1463-09 du 7 joumada BO n° 5752 du 16/07/2009, p. 3992 VA
II 1430 (01/06/2009) portant délégation
de signature à Mr.Akka Oulehboub,
Directeur de l'Enseignement, de la
formation et de la recherche.
pêche maritime n° 1468-09 du 7 joumada
BO n° 5752 du 16/07/2009, p. 3990 VA II 1430 (01/06/2009) portant délégation
de signature à Mr. Mohamed Al Amrani,
Directeur des ressources humaines.

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la BO n° 5752 du 16/07/2009, p.3993 VA
de signature et approbation de marchés
publics à Mr. Mjid El Yaâcoubi, Directeur
financier.

5

de signature et approbation de marchés Directeur du développement des filières de
publics à Mr. Mohamed Al Amrani, production.
Directeur des ressources humaines.
BO n° 5752 du 16/07/2009, p. 3996 VA
BO n° 5752 du 16/07/2009, p. 3994 VA

pêche maritime n° 1470-09 du 7 joumada II 1430 (01/06/2009) portant délégation
II 1430 (01/06/2009) portant délégation de signature à Mrs. Mohamed Aït Kadi
de signature à Mr. Mohamed Al Amrani, (Président du Conseil général du
Directeur des ressources humaines. développement agricole) Abou Bakr
Essedik El Gueddari ( Inspecteur général
BO n° 5752 du 16/07/2009, p. 3994 VA de l'agriculture), Mjid El Yaacoubi (DF)
Zhari Abderrahim, (DAAJ) Ali Moulid
(DIAEA) Mohamed El Amrani (DRH)
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la Ahmed Bentouhami, (DDFP) Abir
pêche maritime n° 1471-09 du 7 joumada Lemssefer (DSS) Akka Oulhboub
II 1430 (01/06/2009) portant délégation (DEFR) Mjid Lehlou (DOSI) Hamid
de signature à Mlle Abir Lmssefer, Benazzou (ONSSA)
Directeur de la Stratégie et des
BO n° 5752 du 16/07/2009, p. 3997 VA
statistiques.

BO n° 5752 du 16/07/2009, p. 3995 VA

pêche maritime n° 1589-09 du 28
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la joumada II 1430 (22/06/2009) portant
pêche maritime n° 1472-09 du 7 joumada délégation de signature à Mrs les
II 1430 (01/06/2009) portant délégation Directeurs des Offices Régionaux de mise
de signature et approbation de marchés en valeur agricole.
publics à Mlle Abir Lmssefer, Directeur de
BO n° 5754 du 23/07/2009, p. 4063 VA
la Stratégie et des statistiques.

BO n° 5752 du 16/07/2009, p. 3994 VA

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la II 1430 (01/06/2009) portant délégation
pêche maritime n° 1473-09 du 7 joumada de signature à Mr. Hamid Benazzou,
II 1430 (01/06/2009) portant délégation Directeur Général de l'Office national de la
de signature à Mr. Ahmed Bentouhami, sécurité sanitaire des aliments.
Directeur du développement des filières de
BO n° 5754 du 23/07/2009, p. 4224 VA
production.

BO n° 5752 du 16/07/2009, p.3996 VA

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la chaâbane 1430 (04/08/2009) portant
pêche maritime n° 1474-09 du 7 joumada délégation de signature et approbation de
II 1430 (01/06/2009) portant délégation marchés publics à Mr. Mohamed El
de signature et approbation de marchés Yaacoubi, Direction financier.
publics à Mr. Ahmed Bentouhami,

6


pêche maritime n° 2202-09 du 12 pêche maritime n° 2036-09 du 20 rejeb
chaâbane 1430 (04/08/2009) portant 1430 (13/07/2009) portant délégation de
délégation de signature et approbation de signature à Mr. Abderrahim Zhari,
marchés publics à Mr. Abdellatif Directeur des Affaires Administratives et
Montassir, Directeur du Centre de juridiques.
qualification agricole de Chichaoua
BO n° 5772 du 24/09/2009, p. 4950 VA
BO n° 5771 du 21/09/2009, p. 4931 VA

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2037-09 du 20 rejeb
pêche maritime n° 2203-09 du 12 1430 (13/07/2009) portant délégation de
chaâbane 1430 (04/08/2009) portant signature à Mr. Abderrahim Zhari,
délégation de signature et approbation de Directeur des Affaires Administratives et
marchés publics à Mme. Malika Benjil, juridiques.
Directeur du Centre de qualification
agricole de Sidi Bibi. BO n° 5772 du 24/09/2009, p. 4950 VA

BO n° 5771 du 21/09/2009, p. 4932 VA

pêche maritime n° 2038-09 du 20 rejeb
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la 1430 (13/07/2009) portant délégation de
pêche maritime n° 2204-09 du 12 signature et approbation de marchés
chaâbane 1430 (04/08/2009) portant publics à Mr. Abderrahim Zhari, Directeur
délégation de signature à Mme. Malika des Affaires Administratives et juridiques.
Benjil, Directeur du Centre de
qualification agricole de Sidi Bibi. BO n° 5772 du 24/09/2009, p. 4950 VA

BO n° 5771 du 21/09/2009, p. 4932 VA

pêche maritime n° 2205-09 du 12 signature à Mr. Abderrahim Zhari,
chaâbane 1430 (04/08/2009) portant Directeur des Affaires Administratives et
délégation de Mohamed Ouksrir, juridiques.
Directeur du Centre de qualification
agricole d'Oulmès. BO n° 5772 du 24/09/2009, p. 4951 VA

BO n° 5771 du 21/09/2009, p. 4933 VA

pêche maritime n° 2207-09 du 20 rejeb signature et approbation de marchés
1430 (13/07/2009) portant délégation de publics à Mr. Ali Moulid, Directeur de
signature à Mr. Mohamed El Yaacoubi, l'irrigation et de l’aménagement de
Direction financier. l’espace agricole.

7

BO n° 5772 du 24/09/2009, p. 4952 VA pêche maritime n° 2381-09 du 12
chaâbane 1430 (04/08/2009) portant
délégation de signature à Mlle Abir
Lmssefer, Directeur de la Stratégie et des
statistiques.
1430 (13/07/2009) portant délégation de BO n° 5776 du 08/10/2009, p. 5116 VA
signature à Mr. Ali Moulid, Directeur de
l'irrigation et de l’aménagement de
l’espace agricole.
BO n° 5772 du 24/09/2009, p. 4952 VA pêche maritime n° 2382-09 du 12
chaâbane 1430 (04/08/2009) portant
délégation de signature et approbation de
marchés publics à Mlle Abir Lmssefer,
Directeur de la Stratégie et des
statistiques.
1430 (13/07/2009) portant délégation de
signature à Mr. Mohamed El Yaacoubi, BO n° 5776 du 08/10/2009, p. 5116 VA
Direction financier.

BO n° 5772 du 24/09/2009, p. 4953 VA
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la chaâbane 1430 (04/08/2009) portant
pêche maritime n° 2043-09 du 20 rejeb délégation de signature à Mlle Abir
1430 (13/07/2009) portant délégation de Lmssefer, Directeur de la Stratégie et des
signature et approbation de marchés statistiques.
publics à Mr. Mohamed El Yaacoubi,
BO n° 5776 du 08/10/2009, p. 5117 VA

BO n° 5772 du 24/09/2009, p. 4953 VA

1-4 Nomination des sous
ordonnateurs
1430 (13/07/2009) portant délégation de
signature à Mr. Mohamed El Yaacoubi,
BO n° 5772 du 24/09/2009, p. 4954 VA pêche maritime n° 643-09 du 30 safar
1430 (26/02/2009) modifiant l'arrêté n°
715-01 du 16 hijja 1421 (12/03/2001)
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la désignant des ordonnateurs et leurs
pêche maritime n° 2343-09 du 11 suppléants.
ramadan 1430 (01/12/2008) portant
BO n° 5725 du 13/04/2009, p. 1573 VA
délégation de signature à Mr. Mohamed
Baba, chef du Haras régional d'Oujda.

BO n° 5773 du 28/09/2009, p. 391 VA Arrêté du ministre de l'agriculture et de la
joumada II 1430 (02/06/2009) portant
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la désignation de sous ordonnateurs.

8

BO n° 5769 du 14/09/2009, p. 4859 VA

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la 1430 (25/06/2009) portant désignation
pêche maritime n° 1824-09 du 28 d’un ordonnateur.
désignation de sous ordonnateurs et de BO n° 5780 du 22/10/2009, p. 5314 VA
leurs suppléants.

BO n° 5769 du 14/09/2009, p. 4860 VA
1430 (25/06/2009) portant désignation
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la un ordonnateur.
chaâbane 1430 (04/08/2009) portant BO n° 5780 du 22/10/2009, p. 5313 VA
désignation de sous ordonnateurs.

BO n° 5777 du 12/10/2009, p. 5160 VA
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la un ordonnateur.
chaâbane 1430 (10/07/2009) portant BO n° 5780 du 22/10/2009, p. 5315 VA
désignation de sous ordonnateurs et de
leurs suppléants.

BO n° 5777 du 12/10/2009, p. 5161 VA Arrêté du ministre de l'agriculture et de la
un ordonnateur.
pêche maritime n° 1637-09 du 2 rejeb BO n° 5780 du 22/10/2009, p. 5315 VA
d’un ordonnateur.

BO n° 5780 du 22/10/2009, p. 5312 VA

d’un ordonnateur.

BO n° 5780 du 22/10/2009, p. 5312 VA

un ordonnateur.

BO n° 5780 du 22/10/2009, p. 5313 VA

9

l'eau et de l'environnement n° 161-09 du
II- AMENAGEMENT DE
25 moharrem 1430 (22/01/2009) fixant le
L’ESPACE AGRICOLE ET prix du mètre cube d'eau d'irrigation au
STRUCTRURES FONCIERES titre de la campagne agricole 2008-2009.

BO n° 5714 du 05/03/2009, p. 937 VA

2-1 Aménagement hydro- agricole Arrêté conjoint du ministre de
l'agriculture et de la pêche maritime, du
ministre de l'économie et des finances et
du ministre de l'énergie, des mines, de
Décret n°2-08-667 du 29 moharrem 1430 l'eau et de l'environnement n° 160-09 du
(26/01/2009) fixant la circonscription des 25 moharrem 1430 (22/01/2009) fixant
attributions de la conservation foncière à les taux de la redevance supplémentaire
Taza. destinée à couvrir les frais de pompage
applicables dans les périmètres
BO n° 5706 du 05/02/2009, p. 391 VA
d'irrigation.

BO n° 5714 du 05/03/2009, p.936 VA
Décret n° 2-08-714 du 29 moharrem 1430
(26/01/2009) relatif à l'expropriation pour
cause d'utilité publique de parcelles Arrêté conjoint du ministre de l'intérieur
nécessaires à la construction du canal et du ministre de l'agriculture et de la
souterrain reliant le bassin "C" et la pêche maritime n° 1147-09 du 8 joumada
station de pompage "C2" pour I 1430 (04/05/2009) portant application
l'alimentation en eau d'irrigation dans la de l'article 12 du dahir n° 1-69-30 du 10
commune rurale d' Oulad Chih, cercle joumada I 1389 (25/07/1969) relatif aux
d'Oued El Makhazen, Province de terres collectives situées dans les
Larache. périmètres irrigués.


Décret n° 2-08-723 du 7 safar 1430 Arrêté conjoint du ministre de
(03/02/2009) modifiant et complétant le l'agriculture et de la pêche maritime, du
décret n° 2-69-33 du 10 joumada I 1389 ministre de l'économie et des finances et
(25/07/1969) fixant le périmètre du ministre de l'énergie, des mines, de
d'irrigation de Tadla, Province de Béni l'eau et de l'environnement n° 2451-09 du
Méllal, portant promulgation du dahir n° 27 ramadan 1430 (17/09/2009) fixant le
1-69-25 du 10 joumada I 1398 prix du mètre cube d'eau d'irrigation.
(25/07/1969) portant code des
investissements agricoles. BO n° 5781 du 26/10/2009, p. 5336 VA

BO n° 5709 du 16/02/2009, p. 487 VA

Arrêté conjoint du ministre de
l'agriculture et de la pêche maritime, du
Arrêté conjoint du ministre de
l'agriculture et de la pêche maritime, du du ministre de l'énergie, des mines, de
l'eau et de l'environnement n° 2452-09 du
du ministre de l'énergie, des mines, de 27 ramadan 1430 (17/09/2009) fixant le

10

prix de la redevance supplémentaire dans Arrêté du ministre de l'agriculture et de la
les périmètres irrigués du mètre cube pêche maritime n° 2012-08 du 5 kaada
d'eau d'irrigation. 1429 (04/11/2008) portant attribution de
la parcelle du domaine privé de l'Etat n°1
BO n° 5781 du 26/10/2009, p. 5337 VA créé au lotissement "Miyat" sise à la
coopérative de la réforme agraire
"I'Mhayta" dans la commune rurale de
Miyat, Province de Kelaâ Sraghna à l'un
des héritiers de l'ex-bénéficiaire.
2-2 Réforme foncière
BO n° 5702 du 22/01/2009, p. 240 VA

pêche maritime n° 2009-08 du 5 kaada Arrêté du ministre de l'agriculture et de la
1429 (04/11/2008) portant attribution de pêche maritime n° 2013-08 du 5 kaada
la parcelle du domaine privé de l'Etat n°25 1429 (04/11/2008) portant attribution de
créé au lotissement "Miyat" sise à la la parcelle du domaine privé de l'Etat
coopérative de la réforme agraire n°1créé au lotissement "El Kelâa" sise à la
"I'Mhayta" dans la commune rurale de coopérative de la réforme agraire " El
Miyat, Province de Kelaâ Sraghna à l'un Reghaouiya" dans la commune rurale de
des héritiers de l'ex-bénéficiaire. Miyat, Province de Kelaâ Sraghna à l'un
BO n° 5702 du 22/01/2009, p. 238VA
BO n° 5702 du 22/01/2009, p. 240 VA

créé au lotissement "Miyat" sise à la la parcelle du domaine privé de l'Etat n°26
coopérative de la réforme agraire créé au lotissement "El Kelâa" sise à la
BO n° 5702 du 22/01/2009, p. 239 VA
BO n° 5702 du 22/01/2009, p. 241 VA

créé au lotissement "Miyat" sise à la la parcelle du domaine privé de l'Etat n°31
coopérative de la réforme agraire créé au lotissement "El Kelâa" sise à la
BO n° 5702 du 22/01/2009, p. 239 VA
BO n° 5702 du 22/01/2009, p. 241 VA

11

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 113-09 du 17 hijja
pêche maritime n° 2016-08 du 5 kaada 1429 (16/12/2008) portant réattribution
1429 (04/11/2008) portant attribution de de la parcelle du domaine privé de l'Etat
la parcelle du domaine privé de l'Etat n°35 n° 8 créé au lotissement "Sidi Moussa"
créé au lotissement "El Kelâa" sise à la sise à la coopérative de la réforme agraire
coopérative de la réforme agraire " El "Sidi Moussa" dans la commune rurale
Reghaouiya" dans la commune rurale de
Miyat, Province de Kelaâ Sraghna à l'un

BO n° 5702 du 22/01/2009, p. 242 VA
Sidi Moussa Lemhaya, Province d'Oujda
Angad, à l'un des héritiers de l'ex-
bénéficiaire.
Décret n° 2-08-631 du 16 moharrem 1429
(13/01/2009) portant attribution de la BO n° 5729 du 27/04/2009, p. 2071 VA
parcelle du domaine privé de l'Etat n° 18
créé au lotissement "Aghouatim" sise à la
coopérative de la réforme agraire " Al Arrêté du ministre de l'agriculture et de la
Mohammedia" dans la commune rurale de pêche maritime n° 114-09 du 17 hijja
Tamesslouht, Province du Haouz à un 1429 (16/12/2008) portant réattribution
nouveau bénéficiaire suite à la déchéance de la parcelle du domaine privé de l'Etat
de l'ancien bénéficiaire. n° 43 créé au lotissement "Sidi Derfouf"
sise à la coopérative de la réforme agraire
BO n° 5705 du 02/02/2009, p. 356 VA
"Sidi Moussa" dans la commune rurale
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la Sidi Moussa Lemhaya, Province d'Oujda
pêche maritime n° 111-09 du 17 hijja Angad, à l'un des héritiers de l'ex-
1429 (16/12/2008) portant réattribution bénéficiaire.
de la parcelle du domaine privé de l'Etat
BO n° 5729 du 27/04/2009, p. 2072 VA
n° 7 créé au lotissement "Lemzaouir" sise
à la coopérative de la réforme agraire "Isli"
dans la commune rurale Isli, Province
d'Oujda Angad, à l'un des héritiers de l'ex- Arrêté du ministre de l'agriculture et de la
bénéficiaire. pêche maritime n° 116-09 du 17 hijja
1429 (16/12/2008) portant réattribution
BO n° 5729 du 27/04/2009, p. 2070 VA de la parcelle du domaine privé de l'Etat
n° 31 créé au lotissement "Sidi Moussa"
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la "Sidi Moussa" dans la commune rurale
pêche maritime n° 112-09 du 17 hijja Sidi Moussa Lemhaya, Province d'Oujda
1429 (16/12/2008) portant réattribution Angad, à l'un des héritiers de l'ex-
de la parcelle du domaine privé de l'Etat bénéficiaire.
n° 13 créé au lotissement "Sidi Derfouf"
BO n° 5729 du 27/04/2009, p. 2072 VA
"Hraza" dans la commune rurale Isli,
Province d'Oujda Angad, à l'un des
héritiers de l'ex-bénéficiaire. Arrêté du ministre de l'agriculture et de la
pêche maritime n° 117-09 du 17 hijja
BO n° 5729 du 27/04/2009, p. 2071 VA 1429 (16/12/2008) portant réattribution
n° 44 créé au lotissement "Sidi Moussa"
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la sise à la coopérative de la réforme agraire

12

"Sidi Moussa" dans la commune rurale n° 25 créé au lotissement "Angad" sise à la
Sidi Moussa Lemhaya, Province d'Oujda coopérative de la réforme agraire "Al
Angad, à l'un des héritiers de l'ex- Harcha" dans la commune rurale Béni
bénéficiaire. Khaled, Province d'Oujda Angad, à l'un
des héritiers de l'ex- bénéficiaire.
BO n° 5729 du 27/04/2009, p. 2073 VA
BO n° 5729 du 27/04/2009, p. 2075 VA

pêche maritime n° 118-09 du 17 hijja Arrêté du ministre de l'agriculture et de la
1429 (16/12/2008) portant réattribution pêche maritime n° 123-09 du 17 hijja
de la parcelle du domaine privé de l'Etat 1429 (16/12/2008) portant réattribution
n° 26 créé au lotissement "Angad" sise à la de la parcelle du domaine privé de l'Etat
coopérative de la réforme agraire "Al Fida" n° 15 créé au lotissement "Angad" sise à la
dans la commune rurale Béni Khaled, coopérative de la réforme agraire "Al
Province d'Oujda Angad, à l'un des Mazouziya" dans la commune rurale Aïn
héritiers de l'ex-bénéficiaire. Sfaa, Province d'Oujda Angad, à l'un des
héritiers de l'ex-bénéficiaire.
BO n° 5729 du 27/04/2009, p. 2073 VA
BO n° 5729 du 27/04/2009, p. 2075 VA

coopérative de la réforme agraire "Al n° 20 créé au lotissement "Angad" sise à la
Harcha" dans la commune rurale Béni coopérative de la réforme agraire "Al
Khaled, Province d'Oujda Angad, à l'un Mazouziya" dans la commune rurale Aïn
des héritiers de l'ex-bénéficiaire. Sfaa, Province d'Oujda Angad, à l'un des
BO n° 5729 du 27/04/2009, p. 2074 VA
BO n° 5729 du 27/04/2009, p. 2076 VA

coopérative de la réforme agraire "Al n° 10 créé au lotissement "Béni
Harcha" dans la commune rurale Béni Menkouch" sise à la coopérative de la
Khaled, Province d'Oujda Angad, à l'un réforme agraire "Béni Menkouch" dans la
des héritiers de l'ex-bénéficiaire. commune rurale Lbisara, Province
d'Oujda Angad, à l'un des héritiers de l'ex-
BO n° 5729 du 27/04/2009, p. 2074 VA bénéficiaire.

BO n° 5729 du 27/04/2009, p. 2076 VA

1429 (16/12/2008) portant réattribution Arrêté du ministre de l'agriculture et de la
de la parcelle du domaine privé de l'Etat pêche maritime n° 126-09 du 17 hijja

13

n° 6/i créé au lotissement "Tinyaline" sise de la parcelle du domaine privé de l'Etat
à la coopérative de la réforme agraire n° 16 créé au lotissement "Béni Meknous"
"Tinyaline" dans la commune rurale Ahl sise à la coopérative de la réforme agraire
Angad, Province d'Oujda Angad, à l'un des "Béni Menkouch" dans la commune rurale
héritiers de l'ex-bénéficiaire. Lbira, Province d'Oujda Angad, à l'un des
BO n° 5729 du 27/04/2009, p. 2077 VA
BO n° 5729 du 27/04/2009, p. 2079 VA

1429 (16/12/2008) portant réattribution pêche maritime n° 267-09 du 1430
de la parcelle du domaine privé de l'Etat (29/01/2009) portant réattribution de la
n° 9/i créé au lotissement "Tinyaline" sise parcelle du domaine privé de l'Etat n° 20
à la coopérative de la réforme agraire créé au lotissement "Al Mohammedia" sise
"Tinyaline" dans la commune rurale Ahl à la coopérative de la réforme agraire "Al
Angad, Province d'Oujda Angad, à l'un des Mansouriya" dans la commune rurale Al
héritiers de l'ex-bénéficiaire. Mansouriya, Province de Benslimane, à
l'un des héritiers de l'ex-bénéficiaire.
BO n° 5729 du 27/04/2009, p. 2077 VA
BO n° 5733 du 11/05/2009, p. 2667 VA

1429 (16/12/2008) portant réattribution pêche maritime n° 268-09 du 2 safar 1430
n° 17 créé au lotissement "Tinyaline" sise parcelle du domaine privé de l'Etat n° 1
à la coopérative de la réforme agraire créé au lotissement "Louiziya" sise à la
"Tinyaline" dans la commune rurale Ahl coopérative de la réforme agraire "Al
Angad, Province d'Oujda Angad, à l'un des Alamiya" dans la commune rurale Al
héritiers de l'ex-bénéficiaire. Mansouriya, Province de Benslimane, à
l'un des héritiers de l'ex-bénéficiaire.
BO n° 5729 du 27/04/2009, p. 2078 VA
BO n° 5730 du 30/04/2009, p. 2100 VA

1429 (16/12/2008) portant réattribution pêche maritime n° 269-09 du 2 safar 1430
n° 15 créé au lotissement "Tinyaline" sise parcelle du domaine privé de l'Etat n° 15
à la coopérative de la réforme agraire créé au lotissement "Dar Oum Seltane"
"Tinyaline" dans la commune rurale Ahl sise à la coopérative de la réforme agraire
Angad, Province d'Oujda Angad, à l'un des "Atahrir" dans la commune rurale Aïn
héritiers de l'ex-bénéficiaire. Kerma, Province de Meknès, à l'un des
BO n° 5729 du 27/04/2009, p. 2078 VA
BO n° 5730 du 30/04/2009, p. 2101 VA


14

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la BO n° 5730 du 30/04/2009, p. 2103 VA
pêche maritime n° 270-09 du 2 safar 1430

(26/01/2009) portant réattribution de la
parcelle du domaine privé de l'Etat n° 24 Arrêté du ministre de l'agriculture et de la
créé au lotissement "Dar Oum Seltane" pêche maritime n° 276-09 du 2 safar 1430
sise à la coopérative de la réforme agraire (26/01/2009) portant réattribution de la
"Oued Eddahab" dans la commune rurale parcelle du domaine privé de l'Etat n° 22
Dar Oum Seltane, Province de Meknès, à créé au lotissement "Mejat" sise à la
l'un des héritiers de l'ex-bénéficiaire. coopérative de la réforme agraire "Sidi
Laârbi " dans la commune rurale Mejat,
BO n° 5730 du 30/04/2009, p. 2101 VA Province de Meknès, à l'un des héritiers
de l'ex-bénéficiaire.

BO n° 5730 du 30/04/2009, p. 2104 VA

(26/01/2009) portant réattribution de la Arrêté du ministre de l'agriculture et de la
parcelle du domaine privé de l'Etat n° 12 pêche maritime n° 278-09 du 2 safar 1430
créé au lotissement "Dar Oum Seltane" (26/01/2009) portant réattribution de la
sise à la coopérative de la réforme agraire parcelle du domaine privé de l'Etat n° 1
"Al Widad" dans la commune rurale Dar créé au lotissement "Bouidir" sise à la
Oum Seltane, Province de Meknès, à l'un coopérative de la réforme agraire "Enaiji"
des héritiers de l'ex-bénéficiaire. dans la commune rurale Mejjat, Province
de Méknès, à l'un des héritiers de l'ex-

BO n° 5730 du 30/04/2009, p. 2104 VA

(26/01/2009) portant réattribution de la pêche maritime n° 279-09 du 2 safar 1430
parcelle du domaine privé de l'Etat n° 30 (26/01/2009) portant réattribution de la
créé au lotissement "Bab Tissri" sise à la parcelle du domaine privé de l'Etat n° 56
coopérative de la réforme agraire "Sidi créé au lotissement "Bouidir" sise à la
Chebani " dans la commune rurale Aïn coopérative de la réforme agraire "Enaiji"
Jemaa, Province de Meknès, à l'un des dans la commune rurale Mejjat, Province
héritiers de l'ex-bénéficiaire. de Méknès, à l'un des héritiers de l'ex-
bénéficiaire.
BO n° 5730 du 30/04/2009, p. 2103 VA
BO n° 5730 du 30/04/2009, p. 2105 VA

pêche maritime n° 275-09 du 2 safar 1430 Arrêté du ministre de l'agriculture et de la
(26/01/2009) portant réattribution de la pêche maritime n° 280-09 du 2 safar 1430
créé au lotissement "Aïn Toto" sise à la (26/01/2009) portant réattribution de la
coopérative de la réforme agraire "Al Fath" parcelle du domaine privé de l'Etat n° 11
dans la commune rurale Sidi Slimane créé au lotissement "Bouknao" sise à la
Moul El Kifane, Province de Meknès, à coopérative de la réforme agraire
l'un des héritiers de l'ex-bénéficiaire. "Essaada" dans la commune rurale Sidi
Slimane Moul El Kifane, Province de

15

Méknès, à l'un des héritiers de l'ex- la coopérative de la réforme agraire
bénéficiaire. "Addakhla" dans la commune rurale
Mrizek, Province de Settat, à l'un des
BO n° 5730 du 30/04/2009, p. 2105 VA héritiers de l'ex-bénéficiaire.

BO n° 5733 du 11/05/2009, p. 2669 VA

1430 (16/12/2008) portant réattribution Arrêté du ministre de l'agriculture et de la
de la parcelle du domaine privé de l'Etat pêche maritime n° 106-09 du 17 hijja
n° 37 créé au lotissement "Tabouhnit" sise 1430 (16/12/2008) portant réattribution
à la coopérative de la réforme agraire "Bab de la parcelle du domaine privé de l'Etat
Errih" dans la commune rurale Sidi n° 43 créé au lotissement "Tabouhnit" sise
Abdellah Ghayat, Province du Haouz, à à la coopérative de la réforme agraire "Bab
l'un des héritiers de l'ex-bénéficiaire. Errih" dans la commune rurale Sidi
Abdellah Ghayat, Province du Haouz, à
BO n° 5733 du 11/05/2009, p. 2667 VA Ré l'un des héritiers de l'ex-bénéficiaire.

BO n° 5733 du 11/05/2009, p. 2666 VA

pêche maritime n° 408-09 du 16 safar
1430 (12/02/2009) portant réattribution Décret n° 2-09-115 du 27 rabii II 1430
de la parcelle du domaine privé de l'Etat (23/04/2009) portant attribution de la
n° 11 créé au lotissement "Tissat" sise à la parcelle du domaine privé de l'Etat n° 10/i
coopérative de la réforme agraire "Al Jad" créé au lotissement "Tinyaline" sise à la
dans la commune rurale Ras El Wed, coopérative de la réforme agraire "Al Fida"
Province de Taounate, à l'un des héritiers dans la commune rurale Béni Khaled,
de l'ex-bénéficiaire. Province d'Oujda, à un nouveau
bénéficiaire suite au désistement de
BO n° 5733 du 11/05/2009, p. 2668 VA
l'ancien bénéficiaire.

BO n° 5735 du 18/05/2009, p. 2820 VA
pêche maritime n° 409-09 du 16 safar
1430 (12/02/2009) portant réattribution Décret n° 2-09-109 du 27 rabii II 1430
de la parcelle du domaine privé de l'Etat (23/04/2009) portant attribution de la
n° 27 créé au lotissement "Al parcelle du domaine privé de l'Etat n° 8
Mohammedia" sise à la coopérative de la créé au lotissement "Tinyaline" sise à la
réforme agraire "Al Moussaouiya" dans la coopérative de la réforme agraire
commune rurale Sidi Moussa Ben Ali, "Tinyaline" dans la commune rurale Ahl
Province d'El Mohammedia, à l'un des Angad, Province d'Oujda, à un nouveau
héritiers de l'ex-bénéficiaire. bénéficiaire suite au désistement de
BO n° 5733 du 11/05/2009, p. 2668 VA
BO n° 5735 du 18/05/2009, p. 2818 VA

pêche maritime n° 414-09 du 16 safar Décret n° 2-09-110 du 27 rabii II 1430
1430 (12/02/2009) portant réattribution (23/04/2009) portant attribution de la
de la parcelle du domaine privé de l'Etat parcelle du domaine privé de l'Etat n° 12
n° 11 créé au lotissement "Mrizek" sise à créé au lotissement "Tinyaline" sise à la

16

coopérative de la réforme agraire parcelle du domaine privé de l'Etat n° 17
"Tinyaline" dans la commune rurale Ahl créé au lotissement "Lemzaouir" sise à la
Angad, Province d'Oujda, à un nouveau coopérative de la réforme agraire
bénéficiaire suite au désistement de "Lemzaouir" dans la commune rurale Isli,
l'ancien bénéficiaire. Province d'Oujda, à un nouveau
BO n° 5735 du 18/05/2009, p. 2818 VA l'ancien bénéficiaire.

BO n° 5735 du 18/05/2009, p. 2820 VA

Décret n° 2-09-111 du 16 safar 1430
(12/02/2009) portant attribution de la
parcelle du domaine privé de l'Etat n° 16 Arrêté du ministre de l'agriculture et de la
créé au lotissement "Tinyaline" sise à la pêche maritime n° 273-09 du 2 safar 1430
coopérative de la réforme agraire
"Tinyaline" dans la commune rurale Ahl (29/01/2009) portant réattribution de la
Angad, Province d'Oujda, à un nouveau parcelle du domaine privé de l'Etat n° 34
créé au lotissement "Wed Mex" sise à la
bénéficiaire suite au désistement de coopérative de la réforme agraire "Moussa
l'ancien bénéficiaire. Ibn Noussair" la commune rurale El
Mhaya, Province de Meknès, à l'un des
BO n° 5735 du 18/05/2009, p. 2819 VA héritiers de l'ex-bénéficiaire.

BO n° 5735 du 18/05/2009, p. 2827 VA

Décret n° 2-09-114 du 27 rabii II 1430
parcelle du domaine privé de l'Etat n° 11/i Arrêté du ministre de l'agriculture et de la
créé au lotissement "Tinyaline" sise à la pêche maritime n° 277-09 du 2 safar 1430
coopérative de la réforme agraire (29/01/2009) portant réattribution de la
"Tinyaline" dans la commune rurale Ahl parcelle du domaine privé de l'Etat n° 36
Angad, Province d'Oujda, à un nouveau créé au lotissement "Mejjat" sise à la
bénéficiaire suite au désistement de coopérative de la réforme agraire
l'ancien bénéficiaire. "Essaada" la commune rurale Sidi

BO n° 5735 du 18/05/2009, p. 2820 VA

Meknès, à l'un des héritiers de l'ex-
Décret n° 2-09-116 du 27 rabii II 1430 bénéficiaire.
parcelle du domaine privé de l'Etat n° 12 BO n° 5735 du 18/05/2009, p. 2827 VA
créé au lotissement "Angad" sise à la
coopérative de la réforme agraire "Al
Harcha" dans la commune rurale Béni
Khaled, Province d'Oujda, à un nouveau
(29/01/2009) portant réattribution de la
BO n° 5735 du 18/05/2009, p. 2821 VA créé au lotissement "El Mohammédia" sise
à la coopérative de la réforme agraire "El

Moussaouiya" la commune rurale Sidi
Décret n° 2-09-118 du 27 rabii II 1430 Moussa Ben Ali, Province d'El
(23/04/2009) portant attribution de la Mohammédia, à l'un des héritiers de l'ex-

17

bénéficiaire. Province de Marrakech, à l'un des
BO n° 5735 du 18/05/2009, p. 2828 VA
BO n° 5736 du 21/05/2009, p. 3047 VA

Décret n° 2-09-112 du 16 safar 1430
(12/02/2009) portant attribution de la Arrêté du ministre de l'agriculture et de la
parcelle du domaine privé de l'Etat n° 18 pêche maritime n° 807-09 du 4 rabii II
créé au lotissement "Tinyaline" sise à la 1430 (31/03/2009) portant réattribution
coopérative de la réforme agraire de la parcelle du domaine privé de l'Etat
"Tinyaline" dans la commune rurale Ahl n° 21 créé au lotissement "Rouzine" sise à
Angad, Province d'Oujda, à un nouveau la coopérative de la réforme agraire
bénéficiaire suite au désistement de "Mabrouka" la commune rurale Taseltant,
l'ancien bénéficiaire. Province de Marrakech, à l'un des
BO n° 5735 du 18/05/2009, p. 2819 VA
BO n° 5736 du 21/05/2009, p. 3049 VA

pêche maritime n° 805-09 du 4 rabii II Arrêté du ministre de l'agriculture et de la
1430 (31/03/2009) portant réattribution pêche maritime n° 804-09 du 4 rabii II
n° 9 créé au lotissement "Tarka" sise à la de la parcelle du domaine privé de l'Etat
coopérative de la réforme agraire "Al n° 3 créé au lotissement "Oulad
Mowahedia" la commune rurale Saâda, Hassoune" sise à la coopérative de la
Province de Marrakech, à l'un des réforme agraire "Acharfia" la commune
héritiers de l'ex-bénéficiaire. rurale El Widane, Province de Marrakech,
à l'un des héritiers de l'ex-bénéficiaire.
BO n° 5736 du 21/05/2009, p. 3048 VA
BO n° 5736 du 21/05/2009, p. 3047 VA

1430 (31/03/2009) portant réattribution pêche maritime n° 754-09 du 29 rabii I
n° 4 créé au lotissement "Tarka" sise à la de la parcelle du domaine privé de l'Etat
coopérative de la réforme agraire "Al n° 1/11 créé au lotissement "Bouznika"
Mowahedia" la commune rurale Saâda, sise à la coopérative de la réforme agraire
Province de Marrakech, à l'un des "Al Maghreb Al Jadid" la commune rurale
héritiers de l'ex-bénéficiaire. Echerrat, Province de Benslimane, à l'un
BO n° 5736 du 21/05/2009, p. 3048 VA
BO n° 5736 du 21/05/2009, p. 3047 VA

1430 (31/03/2009) portant réattribution pêche maritime n° 753-09 du 29 rabii I
n° 22 créé au lotissement "Taseltant" sise de la parcelle du domaine privé de l'Etat
à la coopérative de la réforme agraire n° 3 créé au lotissement "Al Kawasim" sise
"Bousekri" la commune rurale Taseltant, à la coopérative de la réforme agraire "Al

18

Amal" la commune rurale Fdalat, de la parcelle du domaine privé de l'Etat
Province de Benslimane, à l'un des n° 54 créé au lotissement "Boumaâiz" sise
héritiers de l'ex-bénéficiaire. à la coopérative de la réforme agraire
"Assalhiya" la commune rurale Oulad Ben
BO n° 5736 du 21/05/2009, p. 3046 VA Hammadi, Province de Kénitra, à l'un des

BO n° 5745 du 22/06/2009, p. 3652 VA
pêche maritime n° 749-09 du 29 rabii I
de la parcelle du domaine privé de l'Etat Arrêté du ministre de l'agriculture et de la
n° 3 créé au lotissement "Al Kawasim" sise pêche maritime n° 892-09 du 6 rabii II
à la coopérative de la réforme agraire "Al 1430 (02/04/2009) portant réattribution
Azima" la commune rurale Mwaline el de la parcelle du domaine privé de l'Etat
n° 23 créé au lotissement "Dar Belaâmri"
"Hassnaoua" la commune rurale Azghar,
Ghaba, Province de Benslimane, à l'un
Province de Kénitra, à l'un des héritiers de
l'ex-bénéficiaire.
BO n° 5736 du 21/05/2009, p. 3046 VA
BO n° 5745 du 22/06/2009, p. 3653 VA

pêche maritime n° 880-09 du 6 rabii II
n° 10 créé au lotissement "Boumaâiz" sise
n° 37 créé au lotissement "Dar Belaâmri"
à la coopérative de la réforme agraire
"Assalhiya" la commune rurale Oulad Ben
Hammadi, Province de Kénitra, à l'un des
"Addifaâ" la commune rurale Azghar,
BO n° 5745 du 22/06/2009, p. 3651 VA Province de Kénitra, à l'un des héritiers de

BO n° 5745 du 22/06/2009, p. 3654 VA
de la parcelle du domaine privé de l'Etat Arrêté du ministre de l'agriculture et de la
n° 18 créé au lotissement "Boumaâiz" sise pêche maritime n° 901-09 du 6 rabii II
à la coopérative de la réforme agraire 1430 (02/04/2009) portant réattribution
"Assalhiya" la commune rurale Oulad Ben de la parcelle du domaine privé de l'Etat
Hammadi, Province de Kénitra, à l'un des n° 29 créé au lotissement "Dar Belaâmri"
héritiers de l'ex-bénéficiaire. sise à la coopérative de la réforme agraire
"Al Ghaziya" la commune rurale Azghar,
BO n° 5745 du 22/06/2009, p. 3652 VA

BO n° 5745 du 22/06/2009, p. 3654 VA

19

Décret n° 2-09-256 du 3 joumada II 1430 Arrêté du ministre de l'agriculture et de la
(28/05/2009) portant attribution à un pêche maritime n° 875-09 du 6 rabii II
nouveau bénéficiaire de la parcelle du 1430 (02/04/2009) portant réattribution
domaine privé de l'Etat n° 27 créé au de la parcelle du domaine privé de l'Etat
lotissement "Kalaâ" sise à la coopérative n° 4 créé au lotissement "Lemsâada" sise
de la réforme agraire " Arreghaouiya" dans à la coopérative de la réforme agraire
la commune rurale de Miyat, Province de "Hmichiya" la commune rurale Oulad
Kelâa Sraghna suite au désistement de Hssine, Province de Kénitra, à l'un des
l'ancien bénéficiaire. héritiers de l'ex-bénéficiaire.


pêche maritime n° 893-09 du 6 rabii II pêche maritime n° 873-09 du 6 rabii II
1430 (02/04/2009) portant réattribution 1430 (02/04/2009) portant réattribution
de la parcelle du domaine privé de l'Etat de la parcelle du domaine privé de l'Etat
n° 2 créé au lotissement "Dar Belaâmri" n° 9 créé au lotissement "Lemsâada" sise
sise à la coopérative de la réforme agraire à la coopérative de la réforme agraire
"Hassnaoua" la commune rurale Azghar, "Saâmia" la commune rurale Oulad
Province de Kénitra, à l'un des héritiers de Hssine, Province de Kénitra, à l'un des
l'ex-bénéficiaire. héritiers de l'ex-bénéficiaire.


n° 18 créé au lotissement "Lemsâada" sise n° 80 créé au lotissement "Lemsâada" sise
à la coopérative de la réforme agraire "Al à la coopérative de la réforme agraire
Bahriya" la commune rurale Oulad "Saâdia" la commune rurale Oulad
Hssine, Province de Kénitra, à l'un des Hssine, Province de Kénitra, à l'un des
héritiers de l'ex-bénéficiaire. héritiers de l'ex-bénéficiaire.


n° 3 créé au lotissement "Lemsâada" sise n° 32 créé au lotissement "Lemsâada" sise
à la coopérative de la réforme agraire à la coopérative de la réforme agraire
"Asibariya" la commune rurale Oulad "Assaquia Al Hamrae" la commune rurale
Hssine, Province de Kénitra, à l'un des Lemsaâda, Province de Kénitra, à l'un des


20

Décret n° 2-09-255 du 3 joumada II 1430
(28/05/2009) portant attribution à un
nouveau bénéficiaire de la parcelle du Arrêté du ministre de l'agriculture et de la
domaine privé de l'Etat n° 22 créé au pêche maritime n° 1003-09 du rabii I
lotissement "Tamelalt" sise à la 1430 (27/03/2009) portant attribution de
coopérative de la réforme agraire " Al la parcelle du domaine privé de l'Etat n° 2
Islah" dans la commune rurale de Zemrart créé au lotissement "Oulad Hssine" sise à
Acharquiya, Province de Kelâa Sraghna la coopérative de la réforme agraire "Al
suite au désistement de l'ancien Hassania" la commune rurale Oulad
bénéficiaire. Hssine, Province de El Jadida, à l'un des
BO n° 5745 du 22/06/2009, p. 3643 VA
BO n° 5748 du 02/07/2009, p. 3795 VA

(28/05/2009) portant attribution à un Arrêté du ministre de l'agriculture et de la
nouveau bénéficiaire de la parcelle du pêche maritime n° 1005-09 du rabii I
domaine privé de l'Etat n° 6 créé au 1430 (27/03/2009) portant attribution de
lotissement "Kelâa" sise à la coopérative la parcelle du domaine privé de l'Etat n°
de la réforme agraire " Errghaouiya" dans 19 créé au lotissement "El Bir Jdid" sise à
la commune rurale de Miyat, Province de la coopérative de la réforme agraire "Al
Kelâa Sraghna suite au désistement de Fellah" la commune rurale Al Mharza

BO n° 5745 du 22/06/2009, p. 3643 VA
Essahiliya, Province de El Jadida, à l'un

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la BO n° 5748 du 02/07/2009, p. 3796 VA
de la parcelle du domaine privé de l'Etat Décret n° 2-09-282 du 17 joumada II
n° 32 créé au lotissement "Lemsâada" sise 1430 (11/06/2009) portant attribution de
à la coopérative de la réforme agraire la parcelle du domaine privé de l'Etat n°
"Oued Eddahab" la commune rurale 37 créé au lotissement "Lemzaouir" sise à
Lemsaâda, Province de Kénitra, à l'un des la coopérative de la réforme agraire "
héritiers de l'ex-bénéficiaire. Lemzaouir" dans la commune rurale de
Isli, Province d'Oujda- Angad suite au
BO n° 5745 du 22/06/2009, p. 3648 VA
désistement de l'ancien bénéficiaire.

BO n° 5748 du 02/07/2009, p. 3790 VA
pêche maritime n° 1006-09 du rabii I
1430 (27/03/2009) portant attribution de Arrêté du ministre de l'agriculture et de la
la parcelle du domaine privé de l'Etat créé pêche maritime n° 1002-09 du rabii I
au lotissement "El Bir Jdid" sise à la 1430 (27/03/2009) portant attribution de
coopérative de la réforme agraire "Keltha la parcelle du domaine privé de l'Etat n°
Zemmour" la commune rurale Bir Jdid, 35 créé au lotissement "El Bir Jdid" sise à
Province de El Jadida, à l'un des héritiers la coopérative de la réforme agraire
de l'ex-bénéficiaire. "Annour" la commune rurale Bir Jdid,
Province de El Jadida, à l'un des héritiers
BO n° 5748 du 02/07/2009, p. 3797 VA

21

BO n° 5748 du 02/07/2009, p. 3795 VA la parcelle du domaine privé de l'Etat n°
24 créé au lotissement "El Bir Jdid" sise à
la coopérative de la réforme agraire "Al
Hachmiya" la commune rurale Bir Jdid,
Province de El Jadida, à l'un des héritiers
1430 (27/03/2009) portant attribution de
la parcelle du domaine privé de l'Etat n° BO n° 5748 du 02/07/2009, p. 3796 VA
26 créé au lotissement "El Bir Jdid" sise à
la coopérative de la réforme agraire
"Smara" la commune rurale Bir Jdid,
Province de El Jadida, à l'un des héritiers Arrêté du ministre de l'agriculture et de la
de l'ex-bénéficiaire. pêche maritime n° 1512-09 du 16
BO n° 5748 du 02/07/2009, p. 3794 VA réattribution de la parcelle du domaine
privé de l'Etat n° 31 créé au lotissement
"Dar Oum Seltane" sise à la coopérative de
la réforme agraire "Al Massira" la
commune rurale Aïn Oullal, Province de
pêche maritime n° 869-09 du rabii I 1430
bénéficiaire.
créé au lotissement "Lemsâada" sise à la BO n° 5751 du 13/07/2009, p. 3885 VA
coopérative de la réforme agraire "Oued
Eddahab" la commune rurale Lemsâada,
l'ex-bénéficiaire. Arrêté du ministre de l'agriculture et de la
BO n° 5748 du 02/07/2009, p. 3794 VAf joumada II 1430 (10/06/2009) portant
réattribution de la parcelle du domaine
privé de l'Etat n° 14 créé au lotissement
"Sidi M'berk" sise à la coopérative de la
réforme agraire "Assaqia Al Hamra" la
pêche maritime n° 864-09 du rabii I 1430
commune rurale Aïn Oullal, Province de
bénéficiaire.
créé au lotissement "Lemsâada" sise à la
coopérative de la réforme agraire "Al BO n° 5751 du 13/07/2009, p. 3886 VA

parcelle du domaine privé de l'Etat à un
Massira" la commune rurale Lemsâada, nouveau bénéficiaire n° 10 créé au
Province de Kénitra, à l'un des héritiers de lotissement "Tamelalt" sise à la
l'ex-bénéficiaire. coopérative de la réforme agraire " Al
Aliya" dans la commune rurale de
BO n° 5748 du 02/07/2009, p. 3793 VA Tamelalt, Province de Kalâa Sraghna suite
au désistement de l’ancien bénéficiaire.

BO n° 5751 du 13/07/2009, p. 3875 VA
1430 (27/03/2009) portant attribution de

22

joumada II 1430 (10/06/2009) portant Arrêté du ministre de l'agriculture et de la
réattribution de la parcelle du domaine pêche maritime n° 1516-09 du 16
privé de l'Etat n° 14 créé au lotissement joumada II 1430 (10/06/2009) portant
"Bouknao" sise à la coopérative de la réattribution de la parcelle du domaine
réforme agraire "Essaâda" la commune privé de l'Etat n° 39 créé au lotissement
rurale Sidi Slimane Moul El Kifane, "Mejjat" sise à la coopérative de la réforme
Province de Meknès, à l'un des héritiers agraire "Essaâda" la commune rurale Sidi
de l'ex-bénéficiaire. Slimane Moul El Kifane, Province de

BO n° 5751 du 13/07/2009, p. 3887 VA

joumada II 1430 (10/06/2009) portant Arrêté du ministre de l'agriculture et de la
réattribution de la parcelle du domaine pêche maritime n° 1514-09 du 16
privé de l'Etat n° 32 créé au lotissement joumada II 1430 (10/06/2009) portant
"Sidi Echikh" sise à la coopérative de la réattribution de la parcelle du domaine
réforme agraire "Mestoura" la commune privé de l'Etat n° 13 créé au lotissement
rurale Lemhaya, Province de Meknès, à "Bouknao" sise à la coopérative de la
l'un des héritiers de l'ex-bénéficiaire. réforme agraire "Aniya" la commune
rurale Mejjat, Province de Meknès, à l'un
BO n° 5751 du 13/07/2009, p. 3887 VA des héritiers de l'ex-bénéficiaire.

BO n° 5751 du 13/07/2009, p. 3886 VA

joumada II 1430 (10/06/2009) portant Décret n° 2-09-253 du 6 joumada II 1430
réattribution de la parcelle du domaine (23/06/2009) portant attribution de la
privé de l'Etat n° 15 créé au lotissement parcelle du domaine privé de l'Etat à un
"Sidi M'barek" sise à la coopérative de la nouveau bénéficiaire n° 26 créé au
réforme agraire "Assolh" la commune lotissement "Tamelalt" sise à la
rurale Aïn Jemaâ, Province de Meknès, à coopérative de la réforme agraire " Al
l'un des héritiers de l'ex-bénéficiaire. Aliya" dans la commune rurale de
Tamelalt, Province de Kalâa Sraghna suite
BO n° 5751 du 13/07/2009, p. 3885 VA au désistement de

BO n° 5751 du 13/07/2009, p. 3876 VA

parcelle du domaine privé de l'Etat à un Arrêté du ministre de l'agriculture et de la
nouveau bénéficiaire n°15 créé au pêche maritime n° 1516-09 du 16
lotissement "Aghwatim" sise à la joumada II 1430 (10/06/2009) portant
coopérative de la réforme agraire " Al réattribution de la parcelle du domaine
Mansouria" dans la commune rurale de privé de l'Etat n° 39 créé au lotissement
Tamesslouht, Province de Marrakech suite "Mejjat" sise à la coopérative de la réforme
au désistement de l'ancien bénéficiaire. agraire "Essaâda" la commune rurale Sidi
BO n° 5751 du 13/07/2009, p. 3877 VA Meknès, à l'un des héritiers de l'ex-

23

bénéficiaire. Mejjat, Province de Meknès, à l'un des
BO n° 5751 du 13/07/2009, p. 3887 VA
BO n° 5759 du 10/08/2009, p. 4292 VA

pêche maritime n° 1514-09 du 16 Arrêté du ministre de l'agriculture et de la
joumada II 1430 (10/06/2009) portant pêche maritime n° 1815-09 du 15 rejeb
réattribution de la parcelle du domaine 1430 (08/07/2009) portant réattribution
privé de l'Etat n° 13 créé au lotissement de la parcelle du domaine privé de l'Etat
"Bouknao" sise à la coopérative de la n° 3 créé au lotissement "Dar Oum
réforme agraire "Aniya" la commune Seltane" sise à la coopérative de la réforme
rurale Mejjat, Province de Meknès, à l'un agraire "Wed Eddahab"" la commune
des héritiers de l'ex-bénéficiaire. rurale Dar Oum Seltane, Province de
BO n° 5751 du 13/07/2009, p. 3886 VA
bénéficiaire.

BO n° 5760 du 13/08/2009, p. 3337 VA

parcelle du domaine privé de l'Etat à un Arrêté du ministre de l'agriculture et de la
nouveau bénéficiaire n° 26 créé au pêche maritime n° 1811-09 du 15 rejeb
lotissement "Tamelalt" sise à la 1430 (08/07/2009) portant réattribution
coopérative de la réforme agraire " Al de la parcelle du domaine privé de l'Etat
Aliya" dans la commune rurale de n° 48 créé au lotissement "Dar Oum
Tamelalt, Province de Kalâa Sraghna suite Seltane" sise à la coopérative de la réforme
au désistement de agraire "Al Massira" la commune rurale
Aït Oullal, Province de Meknès, à l'un des
BO n° 5751 du 13/07/2009, p. 3876 VA

BO n° 5760 du 13/08/2009, p. 3335 VA

Décret n° 2-09-257 du 7rejeb 1430
(30/06/2009) portant attribution à un
nouveau bénéficiaire de la parcelle du Arrêté du ministre de l'agriculture et de la
domaine privé de l'Etat n° 17 créé au pêche maritime n° 1812-09 du 15 rejeb
lotissement "Tamelalt" sise à la 1430 (08/07/2009) portant réattribution
Aâlia" dans la commune rurale de n° 18 créé au lotissement "Mly Driss" sise
Tamelalt, Province de Kelaâ Sraghna suite à la coopérative de la réforme agraire "Sidi
au désistement de l'ancien bénéficiaire.
Ayad"" la commune rurale Walili, Province
BO n° 5754 du 23/07/2009, p. 4058 VA de Meknès, à l'un des héritiers de l'ex-
bénéficiaire.

BO n° 5760 du 13/08/2009, p. 3335 VA
réattribution de la parcelle du domaine Arrêté du ministre de l'agriculture et de la
privé de l'Etat n° 3 créé au lotissement pêche maritime n° 1814-09 du 15 rejeb
"Mejjat" sise à la coopérative de la réforme 1430 (08/07/2009) portant réattribution
agraire "Sidi Larbi" la commune rurale de la parcelle du domaine privé de l'Etat

24

n° 14 créé au lotissement "Bouknao" sise créé au lotissement "Louiziya" sise à la
à la coopérative de la réforme agraire "Al coopérative de la réforme agraire " Al
Amal" la commune rurale Mejjat, Province Moussaouiya" dans la commune rurale de
de Meknès, à l'un des héritiers de l'ex- Sidi Moussa Ben Ali, Province d'El Jadida
bénéficiaire. suite au désistement de l'ancien
bénéficiaire.
BO n° 5760 du 13/08/2009, p.3336 VA
BO n° 5763 du 24/08/2009, p. 4443 VA

pêche maritime n° 1816-09 du 15 rejeb Décret n° 2-09-363 du 6 chaabane 1430
1430 (08/07/2009) portant réattribution (29/07/2009) portant attribution de la
de la parcelle du domaine privé de l'Etat parcelle du domaine privé de l'Etat n° 15
n° 24 créé au lotissement "Wed Mex" sise créé au lotissement "Al Mohammedia" sise
à la coopérative de la réforme agraire à la coopérative de la réforme agraire " Al
"WedMoussa Ibn Noussair"" la commune Khadra" dans la commune rurale de Sidi
rurale Lemhaya, Province de Meknès, à Moussa Ben Ali, Province d'El Jadida
l'un des héritiers de l'ex-bénéficiaire. suite au désistement de l'ancien
bénéficiaire.
BO n° 5760 du 13/08/2009, p. 3337 VA
BO n° 5763 du 24/08/2009, p. 4444 VA

Décret n° 2-09-362 du 6 chaabane 1430
parcelle du domaine privé de l'Etat n° 29 pêche maritime n° 1817-09 du 15 rejeb
créé au lotissement "Al Mohammedia" sise 1430 (08/07/2009) portant réattribution
à la coopérative de la réforme agraire " Al de la parcelle du domaine privé de l'Etat
Khadra" dans la commune rurale de Sidi n° 66 créé au lotissement "Wed Mex" sise
Moussa Ben Ali, Province d'El Jadida à la coopérative de la réforme agraire
suite au désistement de l'ancien "Moussa Ibn Noussair" la commune rurale
bénéficiaire. Lemhaya, Province de Meknès, à l'un des
BO n° 5763 du 24/08/2009, p. 4443 VA
BO n° 5760 du 13/08/2009, p. 3338 VA

créé au lotissement "Louiziya" sise à la 1430 (08/07/2009) portant réattribution
Moussaouiya" dans la commune rurale de n° 1 créé au lotissement "Mejjat" sise à la
Sidi Moussa Ben Ali, Province d'El Jadida coopérative de la réforme agraire "Tarek"
suite au désistement de l'ancien la commune rurale Boufekrane, Province
bénéficiaire. de Meknès, à l'un des héritiers de l'ex-
bénéficiaire.
BO n° 5763 du 24/08/2009, p. 4445 VA
BO n° 5760 du 13/08/2009, p. 3338 VA


25

1430 (08/07/2009) portant réattribution pêche maritime n° 2346-09 du 13
de la parcelle du domaine privé de l'Etat ramadan 1430 (03/09/2009) portant
n° 26 créé au lotissement "Dar Oum réattribution de la parcelle du domaine
Seltane" sise à la coopérative de la réforme privé de l'Etat n° 32 créé au lotissement
agraire "Essaqia El Hamrae" la commune "Saïss" sise à la coopérative de la réforme
rurale Aït Oullal, Province de Meknès, à agraire "Mabrouka" la commune rurale
l'un des héritiers de l'ex-bénéficiaire. Aïn Bida, Province de Fès, à l'un des
BO n° 5760 du 13/08/2009, p. 3339 VA
BO n° 5777 du 12/10/2009, p. 5173 VA

pêche maritime n° 1820-09 du 15 rejeb Arrêté du ministre de l'agriculture et de la
1430 (08/07/2009) portant réattribution pêche maritime n° 2258-09 du 4 ramadan
n° 11 créé au lotissement "Sidi M'Barek" de la parcelle du domaine privé de l'Etat
sise à la coopérative de la réforme agraire n° 3 créé au lotissement "Kalâa" sise à la
"Essolh" la commune rurale Aïn Jemâa coopérative de la réforme agraire
Province de Meknès, à l'un des héritiers "Ameghniya" la commune rurale oulad
de l’ex- bénéficiaire. Yaâcoub, Province de Marrakech, à l'un
BO n° 5760 du 13/08/2009, p. 3339 VA
BO n° 5777 du 12/10/2009, p. 5169 VA

n° 3 créé au lotissement "Dar Oum de la parcelle du domaine privé de l'Etat
Seltane" sise à la coopérative de la réforme n° 29 créé au lotissement "Boumaâiz" sise
agraire "Attahrir" la commune rurale Aïn à la coopérative de la réforme agraire
Kerma, Province de Meknès, à l'un des "Zouiniya" la commune rurale Ben
héritiers de l'ex-bénéficiaire. Hamadi, Province de Kénitra, à l'un des
BO n° 5760 du 13/08/2009, p. 3340 VA
BO n° 5777 du 12/10/2009, p. 5171 VA

n° 86 créé au lotissement "Dar Oum de la parcelle du domaine privé de l'Etat
Seltane" sise à la coopérative de la réforme n° 18 créé au lotissement "Kalâa" sise à la
agraire "Al Massira"" la commune rurale coopérative de la réforme agraire
Aït Oullal, Province de Meknès, à l'un des "Ameghniya" la commune rurale oulad
héritiers de l'ex-bénéficiaire. Yaâcoub, Province de Marrakech, à l'un
BO n° 5760 du 13/08/2009, p. 3336 VA
BO n° 5777 du 12/10/2009, p. 5165 VA


26

pêche maritime n° 2350-09 du 13 pêche maritime n° 2314-09 du 6 ramadan
ramadan 1430 (03/09/2009) portant 1430 (27/08/2009) portant réattribution
réattribution de la parcelle du domaine de la parcelle du domaine privé de l'Etat
privé de l'Etat n° 06 créé au lotissement n° 38 créé au lotissement "Lemsâada" sise
"Saïss" sise à la coopérative de la réforme à la coopérative de la réforme agraire "Al
agraire "Al Idrissia" la commune rurale Massira" la commune rurale Lemsâada,
Aïn Bida, Province de Fès, à l'un des Province de Kénitra, à l'un des héritiers de
héritiers de l'ex-bénéficiaire. l'ex-bénéficiaire.


pêche maritime n° 2309-09 du 6 ramadan pêche maritime n° 2264-09 du 4 ramadan
n° 5 créé au lotissement "Kariat Ben n° 39 créé au lotissement "Tasseltant" sise
Aouda" sise à la coopérative de la réforme à la coopérative de la réforme agraire
agraire "Kamar" la commune rurale Ben "Annajah" la commune rurale Taseltant,
Aouda, Province de Kénitra, à l'un des Province de Marrakech, à l'un des


pêche maritime n° 2310-09 du 6 ramadan pêche maritime n° 2345-09 du 13
1430 (27/08/2009) portant réattribution ramadan 1430 (03/09/2009) portant
de la parcelle du domaine privé de l'Etat réattribution de la parcelle du domaine
n° 69 créé au lotissement "Kariat Ben privé de l'Etat n° 23 créé au lotissement
Aouda" sise à la coopérative de la réforme "Saïss" sise à la coopérative de la réforme
agraire "Al Farah" la commune rurale Bni agraire "Mabrouka" la commune rurale
Malek, Province de Kénitra, à l'un des Aïn Bida, Province de Fès, à l'un des


pêche maritime n° 2312-09 du 6 ramadan pêche maritime n° 2347-09 du 13
1430 (27/08/2009) portant réattribution ramadan 1430 (03/09/2009) portant
de la parcelle du domaine privé de l'Etat réattribution de la parcelle du domaine
n° 5 créé au lotissement "Kariat Ben privé de l'Etat n° 04 créé au lotissement
Aouda" sise à la coopérative de la réforme "Saïss" sise à la coopérative de la réforme
agraire "Al Malkiya" la commune rurale agraire "Mabrouka" la commune rurale
Bni Malek, Province de Kénitra, à l'un des Aïn Bida, Province de Fès, à l'un des


27

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