Intervention de Michel Dupuis aux Journées du E-Learning 2012 - "L'enfance de l'Art" - "Le droit d’auteur sur l’oeuvre multimédia pédagogique : un casse-tête"

1. LE DROIT D’AUTEUR SUR
LES ŒUVRES MULTIMÉDIA:
un casse-tête
Colloque de Lyon – 28-29 juin2012
Michel DUPUIS
Professeur des Universités
Lille Nord de France - UDSL

2. L’OEUVRE PÉDAGOGIQUE MULTIMÉDIA : UN O.J.N.I ?
Une création complexe
Une mise en forme informatique et un
usage de moyens techniques
Interactivité

3. L’OEUVRE PÉDAGOGIQUE MULTIMÉDIA : UN O.J.N.I ?

4. PARTIE 1 / Le cumul des régimes
sur les œuvres pédagogiques multimédia
PARTIE 2 / Le cumul des droits
sur les œuvres pédagogiques multimédia

5. PARTIE 1 / Le cumul des régimes
sur les œuvres pédagogiques multimédia
A / LE PRINCIPE DU RÉGIME DISTRIBUTIF
Pas de nouvelle catégorie légale pour les œuvres multimédias
Application cumulative de toutes les catégories légales
Cour de cassation, 25/06/09 : l’œuvre multimédia est une création complexe
« de telle sorte que chacune des ses composantes est soumise au régime qui
lui est applicable en fonction de sa nature »

6. PARTIE 1 / Le régime distributif
des œuvres pédagogiques multimédia
B/L’APPLICATION DU RÉGIME DISTRIBUTIF
1°) MULTIMÉDIA ET ŒUVRE AUDIOVISUELLE
Qualification d’œuvre audiovisuelle
Régime de l’œuvre audiovisuelle

7. PARTIE 1 / Le régime distributif
des œuvres pédagogiques multimédia
B/L’APPLICATION DU RÉGIME DISTRIBUTIF
2°) MULTIMÉDIA ET ŒUVRE LOGICIELLE
Qualification d’œuvre logicielle
Régime de l’œuvre logicielle

8. PARTIE 1 / Le régime distributif
des œuvres pédagogiques multimédia
B/L’APPLICATION DU RÉGIME DISTRIBUTIF
3°) MULTIMÉDIA ET BASE DE DONNÉES
Qualification de base de données
Régime de la base de données

9. PARTIE2/ Le cumul des droits
sur les œuvres pédagogiques multimédia
A / LA COTITULARITÉ DE L’ŒUVRE MULTIMÉDIA
1°) L’ŒUVRE PÉDAGOGIQUE DE COLLABORATION
2°) L’ŒUVRE PÉDAGOGIQUE COMPOSITE
3°) L’ŒUVRE PÉDAGOGIQUE COLLECTIVE

10. PARTIE2/ Le cumul des droits
sur les œuvres pédagogiques multimédia
B/ LES DROITS D’EXPLOITATION SUR L’ŒUVRE MULTIMÉDIA
1°) DROITS D’EXPLOITATION ET ŒUVRE MULTIMÉDIA COLLECTIVE
2°) DROITS D’EXPLOITATION ET ŒUVRE MULTIMÉDIA DE COLLABORATION

11. MERCI DE VOTRE @TTENTION !