Techniques Partenariat avec les entreprises Gestion des risques Opérateurs agréés Utilisation de la TI Coopération avec les autres services Coopération avec les autres administrations des douanes Le Cadre est conçu pour plusieurs finalités et répond à plusieurs objectifs différents. Ces objectifs sont notamment les suivants: 1. Etablir des normes pour la sécurisation et la facilitation de la chaîne logistique au niveau mondial, afin de favoriser la certitude et la prévisibilité. 2. Permettre une gestion intégrée de la chaîne logistique pour tous les modes de transport . 3. Renforcer le rôle, les fonctions et les capacités de la douane pour lui permettre de relever les défis et de saisir les possibilités du 21 ème siècle en matière de détection des envois à haut risque. 4. Renforcer la coopération douanes-entreprises. 5. Promouvoir l’acheminement ininterrompu des marchandises dans le cadre de chaînes logistiques internationales sécurisées; en d’autres termes, faciliter la circulation des marchandises licites tout en préservant la chaîne logistique des envois à haut risque. Le Cadre de l'OMD est conçu pour encourager la coopération entre les administrations des douanes au niveau international et avec les milieux commerciaux afin de sécuriser les chaînes logistiques internationales et de faciliter la circulation des marchandises. Il comprend quatre volets essentiels: Premièrement, le Cadre harmonise les exigences relatives aux informations du manifeste électronique à communiquer à l'avance en ce qui concerne les envois entrants, sortants et en transit. Ensuite, chaque Membre qui adopte le Cadre s'engage à appliquer une approche de gestion des risques normalisée pour lutter contre le terrorisme et les autres menaces qui pèsent sur la sécurité. Troisièmement, le Cadre prévoit l'inspection des conteneurs à haut risque dans le pays d'origine à l'aide de dispositifs non intrusifs, tels que les appareils à rayons X de grande taille et les détecteurs de rayonnements, à la demande du Membre de destination. Enfin, le Cadre définit les avantages concrets dont doivent bénéficier les entreprises qui s'engagent à appliquer les normes du Cadre. Le Cadre permettra ainsi d'établir des critères normalisés pour identifier les entreprises qui offrent un niveau élevé de sécurité, en contrepartie duquel elles bénéficieront d'avantages concrets tels que le dédouanement plus rapide des envois à faible risque et la réduction du nombre d'inspections douanières .
Défis à relever par la douane Assurer un contrôle efficace dans un large éventail de domaines d’action • Recettes, protection de la société, sécurité • Variations et modifications des priorités en fonction du stade de développement Répondre au besoin croissant de facilitation des échanges commerciaux • Un facteur essentiel pour améliorer la compétitivité nationale Approche équilibrée et intégrée • Gestion des risques (contrôles sélectifs) • Utilisation de la technologie de l’information • Partenariat avec les entreprises • Renforcer la coopération avec les autres autorités publiques • Changements dans l’organisation 6 Instruments à l’usage de la douane pour relever les défis Normes internationales • Règles commerciales de l’OMC, normes des Nations unies • Normes de l’OMD Coopération internationale • Echange d’informations • Echange des meilleures pratiques • Echelon mondial et régional Renforcement des capacités • Stratégie de renforcement des capacités de l’OMD • Outils de diagnostic aux fins de la réforme et de la modernisation douanières • Approche régionale
Défis à relever par la douane Assurer un contrôle efficace dans un large éventail de domaines d’action • Recettes, protection de la société, sécurité • Variations et modifications des priorités en fonction du stade de développement Répondre au besoin croissant de facilitation des échanges commerciaux • Un facteur essentiel pour améliorer la compétitivité nationale Approche équilibrée et intégrée • Gestion des risques (contrôles sélectifs) • Utilisation de la technologie de l’information • Partenariat avec les entreprises • Renforcer la coopération avec les autres autorités publiques • Changements dans l’organisation 6 Instruments à l’usage de la douane pour relever les défis Normes internationales • Règles commerciales de l’OMC, normes des Nations unies • Normes de l’OMD Coopération internationale • Echange d’informations • Echange des meilleures pratiques • Echelon mondial et régional Renforcement des capacités • Stratégie de renforcement des capacités de l’OMD • Outils de diagnostic aux fins de la réforme et de la modernisation douanières • Approche régionale
Commission de politique générale, Buenos Aires, 8 décembre Travaux menés dans une perspective stratégique de haut niveau Approche pratique de la voie à suivre Inventaire des normes et programmes existants de l’OMD Analyse comparative avec les éléments constitutifs de D21 Comités techniques de l’OMD La Commission de politique générale a demandé aux comités techniques d’inscrire les thèmes de la D21 à leur ordre du jour Recherche de base/fondamentale et études de cas Elaboration de normes et de programmes Communication avec les Membres Comité de gestion – réunion mensuelle avec les directeurs Compte rendus publiés sur les sites web des Membres Réunion d’information des attachés Via le réseau des Vice-Présidents Renforcer la participation des Membres Communication avec les parties prenantes Organisations internationales, bailleurs de fonds, secteur privé Conférence des bailleurs de fonds à Londres
La convention pour la simplification et l’harmonisation des régimes douaniers ( convention de Kyoto ) est entrée en vigueur en 1974 . Face à l’ accroissement du commerce international de marchandises et au développement des technologies de l’information , le Conseil de l’OMD a adopté la convention de Kyoto révisée en juin 1999 comme étant le fondement des régimes douaniers efficaces et modernes du 21 ème siècle. Elle est entrée en vigueur en février 2006. Le Cadre de normes SAFE : les attentats contre les tours jumelles à New York ont accéléré le développement d’un ensemble de normes destinées à accroître le niveau de sécurité des marchandises et des moyens de transport franchissant les frontières. Il s’agit d’une solution gagnant-gagnant >>> Procédures simplifiées pour les OEA, traitement “gold card“ Le Modèle de données de l’OMD est un ensemble d’exigences normalisées et harmonisées en matière de données et de messages normalisés destiné à l’échange de messages/déclarations électroniques avec la douane et, dans un proche avenir, également avec les autres autorités publiques. La RUE (Référence unique de l’envoi) peut être utilisée pour assurer la localisation et le suivi de toute marchandise et envoi de marchandises ainsi que des informations et documents pertinents. Elle permet en particulier de remonter à la source d’où proviennent les marchandises – Poinçon électronique. Le régime ATA permet la libre circulation des marchandises à travers les frontières et leur admission temporaire sur un territoire douanier. Document unique dénommé carnet ATA. Grâce à ce système, les opérateurs commerciaux bénéficient d’une simplification considérable des formalités douanières. C’est désormais le document le plus largement utilisé par les opérateurs commerciaux à cette fin. Etude sur le temps nécessaire pour la mainlevée des marchandises Le Système harmonisé (SH) de nomenclature tarifaire est utilisé comme base du classement des marchandises ainsi que, partant, de la perception des droits de douane et de l’établissement des statistiques du commerce international par la quasi-totalité des pays. Environ 98 % du commerce mondial fait appel au Système harmonisé. Ce dernier est donc l’un des outils les plus importants du commerce mondial.
