Avis d

1. Commune de Westhoffen
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
relative à la révision du Plan d'Occupation du sols valant
élaboration du Plan Local d'Urbanisme
L'ouverture de l'enquête publique a été prescrite par l'arrêté du Maire en date 17 septembre 2013.
Par ordonnance n° E13000261/67 du 05/08/2013, le Président du Tribunal Administratif de Strasbourg a
désigné M. Louis ROBEIN, colonel de l’Armée de l’Air retraité, en qualité de commissaire-enquêteur principal,
et M. Albert REY, agent général d’assurances retraité, en qualité de commissaire-enquêteur suppléant.
Elle se déroulera du 14 octobre 2013 au 15 novembre 2013 inclus.
Dans la salle du conseil municipal aux horaires habituels d'ouverture de la Mairie
du lundi au vendredi de 8h à 12h
et le vendredi de 14h à 16h
Le dossier d'enquête, comprenant notamment le projet de PLU ainsi que les avis des services, et le registre
dans lequel les observations pourront être consignées, seront tenus à disposition du public aux lieux et
heures précisées ci-dessus. Le dossier du projet arrêté de PLU sera également consultable sur le site internet
de la commune www.westhoffen.net durant la durée de l’enquête publique.
L'évaluation environnementale ainsi que l'avis de l'autorité environnementale sont joints au dossier.
Les requêtes et observations pourront également être adressées durant cette même période par courrier à :
Mairie de WESTHOFFEN, Commissaire-enquêteur PLU, 9, rue Staedtel 67310 WESTHOFFEN
Le commissaire-enquêteur sera à disposition du public aux dates et heures suivantes :
- lundi 14 octobre 09H00 - 12H00
- samedi 19 octobre 09H00 - 12H00
- vendredi 25 octobre 15H00 - 18H00
- mercredi 06 novembre 15H00 - 18H00
- vendredi 15 novembre 15H00 - 18H00
A l'issue de l'enquête publique et dans un délai règlementaire d'un mois, le commissaire-enquêteur remettra
à la commune son rapport et ses conclusions qui seront disponibles et consultables en Mairie et sur le site
internet de la commune (www.westhoffen.net) durant un an.
La commune de WESTHOFFEN est compétente pour prendre toute décision relative à l'élaboration du Plan
Local d'Urbanisme et notamment pour décider des modifications à apporter au projet suite à l'enquête
publique avant de l'approuver.
Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter Monsieur le Maire Pierre GEIST, représentant la
commune, responsable de l'élaboration du PLU.
Le Maire,
Pierre GEIST