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DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                               DGFiP N° 2065
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                     Page : 1
                                                                AGREMENT DGFIP C5110.11022                                                                                                                                                                                                                                                                                                                   (2010)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                 Liberté - Égalité - Fraternité
                             Formulaire obligatoire
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                 RÉPUBLIQUE FRANCAISE
                  (article 223 du Code général des impôts)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                     IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS                                                                             Timbre à date du service
                                                                                                                                                                                                     Exercice ouvert le                                   01072009                                   et clos le                    30062010                                 Régime simplifié d'imposition
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Régime réel normal                                 x
                                                                                                                                                                                                     Déclaration souscrite pour le résultat d'ensemble du groupe                                                                                                            Comptabilité super-simplifiée
 Les dispositions des articles 34, 35 et 36 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique et libertés, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 s'appliquent : elles garan-




                                                                                                                                                                                                     Adresse du service           SIE ANTIBES                                                                                                                                   Adresse du déclarant (quand celle-ci est
                                                                                                                                                                                                       où doit être               40 CHEMIN DE LA COLLE                                                                                                                         différente de l'adresse du destinataire) et/ou
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                adresse du siège social si elle est différente
                                                                                                                                                                                                      déposée cette               BP 129                                                                                                                                        du principal établissement :
                                                                                                                                                                                                       déclaration                06164 ANTIBES JUAN LES PINS
                                                                                                                                                                                                     A IDENTIFICATION                                     Société IDEA PLUS

                                                                                                                                                                                                     Identification du                                    1050 ROUTE DE LA MER
                                                                                                                                                                                                     destinataire
                                                                                                                                                                                                                                                          06410 BIOT

                                                                                                                                                                                                                                                   651                                   601375                              33462917700042                                     B ACTIVITÉ
                                                                                                                                                                                                                                                        Insp./IFU                      N° dossier                                     N° Siret
                                                                                                                                                                                                     Préciser éventuellement :                                                                                                                                                  Activités exercées (souligner l'activité principale)
                                                                                                                                                                                                     l'ancienne adresse en cas
 tissent pour les données vous concernant, un droit d'accès et de rectification, auprès de votre service des impôts.




                                                                                                                                                                                                     de changement :                                                                                                                                                            Négoce de vêtements

                                                                                                                                                                                                     le téléphone :                                       0492915555                                                                                                            Si vous avez changé d'activité, cochez la case
                                                                                                                                                                                                     C

                                                                                                                                                                                                       .       RÉCAPITULATION DES ÉLÉMENTS D'IMPOSITION
                                                                                                                                                                                                     1 Résultat fiscal
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                (cf. page 4)

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Déficit




                                                                                                                                                                                                       .
                                                                                                                                                                                                                                                         Bénéfice imposable                                                                 Bénéfice imposable
                                                                                                                                                                                                           1
                                                                                                                                                                                                                                                        au taux de 33, 1/3 %
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                             0                 au taux de 15 %
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              0           (report de la ligne XO
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                   du 2058A ou 372 du 2033B)


                                                                                                                                                                                                     2 Plus-values                                        Plus-values à long                                                        Résultat net de la concession de licences d'exploitation de brevets au taux de 15%
                                                                                                                                                                                                           2                                             terme imposables au                                                                                           (ligne 17 du tableau n° 2059A ou 591 du 2033C)
                                                                                                                                                                                                                                                                taux de 15 %                                                                                                 (sous déduction du montant imposé à 15 % du cadre 1)

                                                                                                                                                                                                          Plus-values à long
                                                                                                                                                                                                         terme imposables au
                                                                                                                                                                                                                taux de 19 %




                                                                                                                                                                                                     Entreprises nouvelles art 44 sexies
                                                                                                                                                                                                                                                                                  Autres plus-values
                                                                                                                                                                                                                                                                                  imposables au taux
                                                                                                                                                                                                                                                                                             de 19 %

                                                                                                                                                                                                     3 Abattements et exonérations notamment en faveur des entreprises nouvelles ou implantées en zones d'entreprises ou zones
                                                                                                                                                                                                     franches (cocher la case selon le cas). Ces montants ne doivent pas être retranchés des résultats mentionnés en C-1 et C-2
                                                                                                                                                                                                                                                                                  Jeunes entreprises
                                                                                                                                                                                                                                                                                  innovantes
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                       Plus-values à long
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                         terme imposables




                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Zones franches urbaines
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            au taux de 0 %




                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                 Zone franche Corse
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                           Plus-values exonérées
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              art. 238 quindecies




                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                       Pôle de compétivité
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              .  3




                                                                                                                                                                                                     Entreprises nouvelles art 44 septies                                                                                           Zones franches d'activités                   Autres dispositifs                    Zone de retructuration
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    art. 44 quaterdecies                                                               de la défense art. 44 terdecies
                                                                                                                                                                                                     Sociétés d'investissements
                                                                                                                                                                                                     immobiliers côtées                                                           Bénéfice ou déficit exonéré                                                                         Plus-values exonérées
                                                                                                                                                                                                                                                                                  (indiquer + ou - selon le cas)                                                                      relevant du taux de 15 %
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                             Les crédits d'impôt indiqués aux 1 et 2 ci-dessous ne sont imputables que pour partie s'ils n'ont pas été
                                                                                                                                                                                                     D         IMPUTATIONS (cf. page 4)                                                                                      comptabilisés par l'entreprise (66.66 %).

                                                                                                                                                                                                     1. Au titre des revenus mobiliers de source française ou étrangère, ayant donné lieu à la délivrance d'un certificat de crédit d'impôt
                                                                                                                                                                                                     Impôt déjà versé au Trésor (Crédit d'impôt) indiqué sur les certificats joints au relevé de solde d'impôt sur les sociétés ou afférent aux primes de remboursement
                                                                                                                                                                                                     2. Au titre des revenus auxquels est attaché, en vertu d'une convention fiscale conclue avec un Etat étranger, un territoire ou une collectivité territoriale
                                                                                                                                                                                                     d'Outre-Mer, un crédit d'impôt représentatif de l'impôt de cet Etat, territoire ou collectivité.   Total figurant en cartouche au cadre VII de l'imprimé n° 2066


                                                                                                                                                                                                     3. Crédits d'impôts et imputations                                           Crédit d'impôt en                                                      Crédit d'impôt en                                          Crédit d'impôt
                                                                                                                                                                                                                                                                              faveur de la recherche                              11 277             faveur de la formation                                                 famille
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                             des dirigeants

                                                                                                                                                                                                       Réduction d'impôt en                                                      Crédit d'impôt pour                                                           Crédit d'impôt                                              Autres
                                                                                                                                                                                                          faveur du mécénat                                                       investissement en                                                              en faveur de                                         imputations
                                                                                                                                                                                                                                                                                               Corse                                                         l'apprentissage

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              recettes nettes soumises
                                                                                                                                                                                                     E         CONTRIBUTION ANNUELLE SUR LES REVENUS LOCATIFS                                                                                        (cf. page 4)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                             à la contribution 2,50 %

                                                                                                                                                                                                     E bis VALEUR AJOUTÉE DE L'ENTREPRISE                                                                                                                             Report colonne B de la ligne OG du tableau
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        2059-E ou colonne B ligne 137 du 2033-E

                                                                                                                                                                                                                            Facilitez-vous l'impôt et faites vos démarches sur internet avec le site                                                                                                  www.impots.gouv.fr
                                                                                                                                                                                                     Nom, adresse, téléphone, télécopie :                                                       NEOS CONSEILS ET EXPERTISES                                                              54 AVENUE DE VERSAILLES
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                         75016 PARIS
                                                                                                                                                                                                     - du comptable et/ou du conseil                                        I        *

                                                                                                                                                                                                     n° d'agrément du CGA

                                                                                                                                                                                                                     Visa et cachet du membre de l'Ordre des experts comptables
QUADRATUS Informatique




                                                                                                                                                                                                                        ou de l'association de gestion et de comptabilité **
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                     A        BIOT                                      , le    24/09/2010
                                                                                                                                                                                                     * Préciser dans le cadre s'il fait ou non partie du personnel salarié de l'entreprise (S : Salarié, I : Indépendant).
                                                                                                                                                                                                     ** Lorsque la déclaration de résultat et la liasse fiscale d'un adhérent d'un centre de gestion agréé sont transmises
                                                                                                                                                                                                     via la procédure TDFC, la partie relative au visa doit comporter les informations suivantes : noms et n° SIRET du                               Signature et
                                                                                                                                                                                                     cabinet d'expertise comptable ou de l'association de gestion et de comptabilité.                                                                qualité du déclarant Mr Bonan et Mr Borella
                                                                                                                                                                                                                        La charte du contribuable : des relations entre l'administration fiscale et le contribuable basées sur les principes de simplicité, de respect et d'équité.
                                                                                                                                                                                                                                                              Disponible sur www.impots.gouv.fr et auprès de votre service des impôts

                                                                                                                                                              Dossier N° IDEA en Euros .                                                                                                                                                                                                    NEOS CONSEILS ET EXPERTISES
AGREMENT DGFIP C5110.11022                                                                                                                                        DGFiP N° 2065 bis
                    Formulaire obligatoire
                                                                                  IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS                                                                                              Page : 2
      (article 223 du Code général des impôts)                                                                                                                                            (2010)
                                                                             ANNEXE À LA DÉCLARATION N° 2065
                          Désignation de l'entreprise            Société IDEA PLUS                                                                          (A ne remplir que sur les exemplaires "en continu")
                          et Date de clôture de l'exercice       30062010


                                  RÉPARTITION DES PRODUITS DES ACTIONS ET PARTS SOCIALES,


                                                                       .
                          F
                                  AINSI QUE DES REVENUS ASSIMILÉS DISTRIBUÉS (Voir renvois page 4)
                          1. Montant global brut des distributions correspondant aux intérêts,                Payées par la




                                                                     .
                                                                                                              société elle-même                                                      (a)
                          dividendes, revenus et autres produits des actions et parts sociales                <
                          payables aux associés, actionnaires et porteurs de parts         4                  Payées par un établissement chargé
                                                                                                              du service des titres                                                  (b)
                          2. Montant des distributions correspondant à des rémunérations ou avantages dont la société
                          ne désigne pas le (les) bénéficiaire(s)      5                                                                                                             (c)
                          3. Montant des prêts, avances ou acomptes consentis aux associés, actionnaires
                          et porteurs de parts, soit directement, soit par personnes interposées                                                                                     (d)




                                    .
                          4. Montant des
                                                                                                                                                                                     (e)
                          distributions
                          autres que celles visées
                                                                                                                                                                                     (f)
                          en (a), (b), (c) et (d)
                          ci-dessus 6




                                                                                                   .
                                                                                                                                                                                     (g)
                          (A préciser par nature
                          sur les lignes e à h)                                                                                                                                      (h)
                          5. Montant des revenus distribués éligibles




                                                             .
                          à l'abattement de 40 % prévu au 2° du 3 de l'article 158 du CGI              7                                                                             (i)
                          6. Montant des revenus distribués non éligibles
                          à l'abattement de 40 % prévu au 2° du 3 de l'article 158 du CGI                                                                                            (j)

                          7. Montant des revenus répartis        8                                                                                                         total (a à h)

                          G       RÉMUNÉRATIONS NETTES VERSÉES AUX MEMBRES DE CERTAINES SOCIÉTÉS
                                                                                                Pour les
                                                                                               S.A.R.L.       Sommes versées, au cours de la période retenue pour l'assiette de l'impôt sur les sociétés, à
                                                                                                              chaque associé, gérant ou non, désigné col. 1 à titre de traitements, émoluments, indemnités,
                         Nom, prénoms, domicile et qualité (art. 48-3 à 6 ann. III au CGI) :      Nombre
                                                                                                  de parts
                                                                                                              remboursements forfaitaires de frais ou autres rémunérations de ses fonctions dans la société.
                           - SARL - tous les associés ;                                           sociales                                             Montant des sommes versées :
                                                                                                              Année au
                           - SCA - associés gérants ;                                          appartenant
                                                                                                                                à titre
                                                                                                à chaque       cours de                                                              à titre de frais professionnels
                           - SNC ou SCS - associés en nom ou commandités ;                      associé en    laquelle le de traitements  à titre de frais de représentation,     autres que ceux visés dans les
                           - SEP et sté de copropriétaires de navires - associés,               toute pro-    versement     émoluments      de mission et de déplacement.
                             gérants ou coparticipants                                         priété ou en     à été      et indemnités                                                    colonnes 5 et 6.
                                                                                                  usufruit    effectué.     proprement      Indemnités            Rembour-          Indemnités             Rembour-
                                                                                                                                 dits.      forfaitaires.         sements.          forfaitaires.          sements.
                                                             1                                     2              3             4                  5                   6                    7                     8

                         BONAN Philippe Co-gérant 11 Clos Saint Roch

                         06410 BIOT                                                            2 205 2009                    8 500
                         BONAN Philippe Co-gérant

                                                                                               2 205 2010                    5 900
                         BORELLA Luca Co-gérant 1 Boulevard Maréchal Le

                         06600 ANTIBES                                                         1 845 2009                    8 500
                         BORELLA Luca Co-gérant

                                                                                               1 845 2010                    6 736
QUADRATUS Informatique




                          Dossier N° IDEA en Euros.                                                                                                          NEOS CONSEILS ET EXPERTISES
AGREMENT DGFIP C5110.11022                                                                                                                                                DGFiP N° 2065 ter
                                       Formulaire obligatoire
                                                                                                 IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS                                                                                       Page : 3
                         (article 223 du Code général des impôts)                                                                                                                                 (2010)
                                                                                            ANNEXE À LA DÉCLARATION N° 2065
                          Désignation de l'entreprise                Société IDEA PLUS                                                                                (A ne remplir que sur les exemplaires "en continu")
                          et Date de clôture de l'exercice           30062010


                                                                                                                                        figurant à l'actif de l'entreprise ou dont celle-ci a assumé les frais d'entretien.
                            H       AFFECTATION DES VOITURES DE TOURISME                                                                           Si ce cadre est insuffisant, joindre un état du même modèle.
                                                        Voitures affectées aux dirigeants ou aux cadres                                         Voitures utilisées pour les besoins généraux de l'exploitation
                                                                                                                           Propriétaire Caractéristiques                                                      Propriétaire
                         Caractéristiques                                                                                      (P)                                                                                 (P)
                                                            Nom, qualité et adresse de la personne
                             marque                                                                                          ou non         marque             Service auquel la voiture est affectée            ou non
                                                               à laquelle la voiture est affectée                          propriétaire                                                                        propriétaire
                          et puissance                                                                                                    et puissance
                                                                                                                              (NP)                                                                                (NP)




                            I       DIVERS                   NOM ET ADRESSE DU PROPRIÉTAIRE DU FONDS                                            (en cas de gérance libre)




                                                             ADRESSES DES AUTRES ÉTABLISSEMENTS                                         (Si ce cadre est insuffisant, joindre un état du même modèle)




                            J       CADRE NE CONCERNANT QUE LES ENTREPRISES PLACÉES SOUS LE RÉGIME SIMPLIFIÉ D'IMPOSITION
                                                        Montant brut des salaires, abstraction faite des sommes comprises dans les DADS et versées aux apprentis sous contrat et aux handicapés,
                                                        figurant sur la DADS 1 ou modèle 2460 de 2009,montant total des bases brutes fiscales inscrites dans la colonne 18 A.
                                                        Ils doivent être majorés, le cas échéant, des indemnités exonérées de la taxe sur les salaires, telles notamment les sommes portées dans la
                         RÉMUNÉRATIONS                  colonne 20 C au titre de la contribution de l'employeur à l'acquisition des chèques-vacances par les salariés.

                                                        Rétrocessions d'honoraires, de commissions et de courtages

                                    CE CADRE NE CONCERNE QUE LES ENTREPRISES PLACÉES SOUS LE RÉGIME SIMPLIFIÉ D'IMPOSITION
                            K MOINS-VALUES À LONG TERME (MVLT)                                                 (voir les explications figurant page 10 sur la notice n° 2033-NOT, n° 2033-C, Cadre III)

                                                                                                                                                           Taux de 15 %
                                                                                                                                               (art. 219 I a ter et a quater du CGI)
                         MVLT restant à reporter à l'ouverture de l'exercice
                         MVLT imputée sur les PVLT de l'exercice
                         MVLT réalisée au cours de l'exercice
                         MVLT restant à reporter



                            L RÉGIME FISCAL DES GROUPES DE SOCIÉTÉS
                                Les entreprises placées sous le régime des groupes de sociétés, doivent déposer cette déclaration en              deux exemplaires. (Articles 223 A à U du C.G.I.)

                                - Date d'entrée dans le groupe de la société déclarante

                                - Résultat fiscal de cette société déterminé comme si elle n'était pas membre du groupe (report du résultat figurant sur le tableau n°2058 A bis)

                                                                        bénéfice ou déficit                                                    plus ou moins-values à
                                                                 (indiquer + ou - selon le cas)                                         long terme imposables au taux de 15 %
                                     plus ou moins-values à long terme afférentes à
                                    des cessions de titre de sociétés à prépondérance
                                   immobilière cotées et imposables au taux de 19 %
QUADRATUS Informatique




                                                                                                                                          plus ou moins-values à long terme
                                                                      Chiffre d'affaires TTC                                                   imposables au taux de 0 %

                                - Pour les sociétés filiales, désignation, adresse du lieu d'imposition et n      os   d'identification de la société mère.


                                N° SIRET
                          Dossier N° IDEA en Euros.                                                                                                                    NEOS CONSEILS ET EXPERTISES
AGREMENT DGFIP C5110.10023                                                                                                                                                                                                                DGFiP N° 2050 2010
                                  Formulaire obligatoire (article 53 A                                                                                                  1                     BILAN - ACTIF                                                                                        Page : 4
                                  du Code Général des Impôts)


                                                Désignation de l'entreprise : Société IDEA                                                                      PLUS                                                                Durée de l'exercice exprimée en nombre de mois*                1 2
                                                Adresse de l'entreprise 1050 ROUTE DE LA MER                                                                                                 06410 BIOT                                                   Durée de l'exercice précédent*           1 2
                                                Numéro SIRET*                                                         3 3 4 6 2 9 1 7 7 0 0 0 4 2                                                                                                                                          Néant           *

                                                                                                                                                                                                                                                  Exercice N clos le,                  N-1
                                                                                                                                                                                                                                                30062010                            30062009
                                                                                                                                                                                  Brut                         Amortissements, provisions                      Net                     Net
                                                                                                                                                                                   1                                          2                                 3                       4
                                                                                                  Capital souscrit non appelé                             (I)   AA

                                                                                                  Frais d'établissement *                                       AB                                      AC
                                                                IMMOBILISATIONS INCORPORELLES




                                                                                                  Frais de développement *                                      CX                                      CQ

                                                                                                  Concessions, brevets et droits similaires                     AF                       6 154          AG                         6 154                                                               (0)
                                                                                                  Fonds commercial (1)                                          AH                                      AI

                                                                                                  Autres immobilisations incorporelles                          AJ                                      AK
                                                                                                  Avances et acomptes sur immobilisations
                                                                                                                                                                AL                                      AM
EXEMPLAIRE A CONSERVER PAR LE DÉCLARANT




                                                                                                  incorporelles
                                                                                                  Terrains
                                          ACTIF IMMOBILISÉ *




                                                                                                                                                                AN                                      AO
                                                                IMMOBILISATIONS CORPORELLES




                                                                                                  Constructions                                                 AP                  127 899             AQ                        84 260                          43 639                    50 034
                                                                                                  Installations techniques, matériel et
                                                                                                                                                                AR                                      AS
                                                                                                  outillage industriels
                                                                                                  Autres immobilisations corporelles                            AT                     76 069           AU                        71 639                             4 430                   5 073
                                                                                                  Immobilisations en cours                                      AV                                      AW

                                                                                                  Avances et acomptes                                           AX                                      AY
                                                                                                  Participations évaluées selon
                                                                                                                                                                CS                                      CT
                                                                IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES (2)




                                                                                                  la méthode de mise en équivalence
                                                                                                  Autres participations                                         CU                                      CV

                                                                                                  Créances rattachées à des participations                      BB                                      BC

                                                                                                  Autres titres immobilisés                                     BD                                      BE

                                                                                                  Prêts                                                         BF                                      BG

                                                                                                  Autres immobilisations financières*                           BH                       4 401          BI                                                           4 401                   4 401
                                                                                                                                                TOTAL (II)      BJ                  214 523             BK                    162 053                             52 470                    59 508
                                                                                                  Matières premières, approvisionnements                        BL                                      BM

                                                                                                                                                                                       21 726                                                                     21 726                    13 655
                                                            STOCKS *




                                                                                                  En cours de production de biens                               BN                                      BO

                                                                                                  En cours de production de services                            BP                                      BQ

                                                                                                  Produits intermédiaires et finis
                                             ACTIF CIRCULANT




                                                                                                                                                                BR                                      BS

                                                                                                  Marchandises                                                  BT                  129 822             BU                        14 725                        115 097                107 355
                                                                                                  Avances et acomptes versés sur commandes                      BV                                      BW
                                          CRÉANCES




                                                                                                  Clients et comptes rattachés (3)*                             BX                  204 697             BY                        52 644                        152 052                144 759
                                                                                                  Autres créances (3)                                           BZ                     21 163           CA                                                        21 163                    27 469
                                                                                                  Capital souscrit et appelé, non versé                         CB                                      CC
                                                                                                  Valeurs mobilières de placement
                                                               DIVERS




                                                                                                                                                                CD                                      CE
                                                                                                  (dont actions propres : ............................)
                                                                                                  Disponibilités                                                CF                     16 657           CG                        (4 267)                         20 924                     4 407
                                                                                                  Charges constatées d'avance (3)*                              CH                     10 283           CI                                                        10 283                     5 720
                                                                                                                                                TOTAL (III) CJ                      404 348             CK                        63 103                        341 245                303 364
                                      régularisation
                                       Comptes de




                                                                                                  Frais d'émission d'emprunt à étaler                     (IV) CW

                                                                                                  Primes de remboursement des obligations                 (V) CM
             QUADRATUS Informatique




                                                                                                  Ecarts de conversion actif*                             (VI) CN

                                                                                                                        TOTAL GÉNÉRAL (I à VI)                  CO                  618 871             1A                    225 156                           393 715                362 872
                                                                                                                                                                     (2) Part à moins d'un an des
                                                Renvois :                                              (1) Dont droit au bail                                        immobilisations financières nettes : CP                       4 401       (3) Part à plus d'un an :      CR
                                                Clause de réserve
                                                de propriété :*                                                  Immobilisations :                                                                Stocks :                                                             Créances :

                                                Dossier explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032.
                                                * Des N° IDEA en Euros.                                                                                                                                                                        NEOS CONSEILS ET EXPERTISES
AGREMENT DGFIP C5110.10023                                                                                                                                                                      DGFiP N° 2051 2010
                                                                                                                             2                    BILAN - PASSIF avant répartition                                                                       Page : 5
                                          Formulaire obligatoire (article 53 A
                                          du Code général des Impôts)


                                                                                                 Désignation de l'entreprise :             Société IDEA PLUS                                                                                     Néant           *

                                                                                                                                                                                                                  Exercice N              Exercice N-1

                                                                                                                                             450 000
                                                                         Capital social ou individuel (1)* (Dont versé : ...............................................)                           DA                  450 000                 450 000
                                                                         Primes d'émission, de fusion, d'apport, ...                                                                                DB

                                                                         Ecart de réévaluation (2)* (dont écart d'équivalence                             EK                                     ) DC

                                                                         Réserve légale (3)                                                                                                         DD                         3 049                3 049
                                                CAPITAUX PROPRES




                                                                         Réserves statutaires ou contractuelles                                                                                     DE
                                                                                                        Dont réserve spéciale des provisions
                                                                         Réserves réglementées (3)* (                                                                B1                          ) DF
                                                                                                        pour fluctuation des cours
                                                                         Autres réserves (    Dont réserve relative à l'achat                                        EJ                          ) DG                     83 019                  83 019
                                                                                              d'oeuvres originales d'artistes vivants*
                                                                         Report à nouveau                                                                                                           DH                 (484 964)               (504 805)
                                                                         RÉSULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte)                                                                                 DI                    32 415                  19 842
EXEMPLAIRE A CONSERVER PAR LE DÉCLARANT




                                                                         Subventions d'investissement                                                                                               DJ

                                                                         Provisions réglementées *                                                                                                  DK

                                                                                                                                                                                TOTAL (I)           DL                    83 519                  51 104
                                                                         Produit des émissions de titres participatifs                                                                              DM
                                             Autres fonds
                                               propres




                                                                         Avances conditionnées                                                                                                      DN

                                                                                                                                                                                TOTAL (II)          DO

                                                                         Provisions pour risques                                                                                                    DP
                                          pour risques
                                           Provisions

                                           et charges




                                                                         Provisions pour charges                                                                                                    DQ

                                                                                                                                                                              TOTAL (III)           DR

                                                                         Emprunts obligataires convertibles                                                                                         DS

                                                                         Autres emprunts obligataires                                                                                               DT

                                                                         Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (5)                                                                 DU                                            30 301
                                                DETTES (4)




                                                                         Emprunts et dettes financières divers (Dont emprunts participatifs                          EI                          ) DV                   258 079                 234 793
                                                                         Avances et acomptes reçus sur commandes en cours                                                                           DW

                                                                         Dettes fournisseurs et comptes rattachés                                                                                   DX                    23 703                  21 613
                                                                         Dettes fiscales et sociales                                                                                                DY                    28 414                  25 060
                                                                         Dettes sur immobilisations et comptes rattachés                                                                            DZ

                                                                         Autres dettes                                                                                                              EA
                                          Compte
                                                                         Produits constatés d'avance (4)                                                                                            EB
                                          régul.
                                                                                                                                                                                TOTAL (IV)          EC                  310 196                 311 768
                                                                         Ecarts de conversion passif *                                                                                     (V)      ED

                                                                                                                                                                TOTAL GÉNÉRAL (I à V)               EE                  393 715                 362 872
                                                                   (1)   Ecart de réévaluation incorporé au capital                                                                                 1B

                                                                                            Réserve spéciale de réévaluation (1959)                                                                 1C

                                                                   (2)   Dont       <       Ecart de réévaluation libre                                                                             1D
                                           RENVOIS




                                                                                            Réserve de réévaluation (1976)                                                                          1E

                                                                   (3)   Dont réserve spéciale des plus-values à long terme *                                                                       EF

                                                                   (4)   Dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an                                                                      EG                  310 196                 311 768
             QUADRATUS Informatique




                                                                   (5)   Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et CCP                                                   EH                                            30 301
                                                                                                                            * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032.




                                          Dossier N° IDEA en Euros.                                                                                                                                             NEOS CONSEILS ET EXPERTISES
AGREMENT DGFIP C5110.10023                                                                                                                                                                    DGFiP N° 2052 2010
                                          Formulaire obligatoire (article 53
                                          A du Code Général des Impôts)
                                                                                                                      3      COMPTE DE RÉSULTAT DE L'EXERCICE (En liste)                                                                                   Page : 6

                                          Désignation de l'entreprise :                                   Société IDEA PLUS                                                                                                                        Néant           *
                                                                                                                                                                       Exercice N
                                                                                                                                                                                                                                            Exercice (N-1)
                                                                                                                                     France                             Exportations et                         Total
                                                                                                                                                            livraisons intracommunautaires

                                                                      Ventes de marchandises*                         FA                  356 100          FB                  503 164          FC                  859 264                        790 783
                                                                                                          biens*      FD                                   FE                                   FF
                                            PRODUITS D'EXPLOITATION




                                                                      Production vendue              <

                                                                                                          services*   FG                     23 869        FH                                   FI                      23 869                      19 918
                                                                      Chiffres d'affaires nets*                       FJ                  379 969          FK                  503 164          FL                  883 133                        810 701
                                                                      Production stockée*                                                                                                       FM                       8 071                      (5 077)
                                                                      Production immobilisée*                                                                                                   FN

                                                                      Subventions d'exploitation                                                                                                FO                           912
                                                                      Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges* (9)                                                      FP                      50 334                      44 988
                                                                      Autres produits (1) (11)                                                                                                  FQ
EXEMPLAIRE A CONSERVER PAR LE DÉCLARANT




                                                                                                                                            Total des produits d'exploitation (2) (I)           FR                  942 451                        850 612
                                                                      Achats de marchandises (y compris droits de douane)*                                                                      FS                  295 373                        259 878
                                                                      Variation de stock (marchandises)*                                                                                        FT                       5 032                      13 182
                                                                      Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de douane)*                                   FU                       6 235                        2 838
                                                                      Variation de stock (matières premières et approvisionnements)*
                                            CHARGES D'EXPLOITATION




                                                                                                                                                                                                FV

                                                                      Autres achats et charges externes (3) (6 bis) *                                                                           FW                  346 634                        321 285
                                                                      Impôts, taxes et versements assimilés*                                                                                    FX                      13 252                      15 275
                                                                      Salaires et traitements*                                                                                                  FY                  111 821                         92 508
                                                                      Charges sociales (10)                                                                                                     FZ                      62 372                      76 463
                                                                      D'EXPLOITATION




                                                                                                                            - dotations aux amortissements*                                     GA                       7 551                        7 600
                                                                        DOTATIONS




                                                                                       Sur immobilisations            <

                                                                                                                            - dotations aux provisions                                          GB

                                                                                       Sur actif circulant : dotations aux provisions*                                                          GC                      67 369                      50 334
                                                                                       Pour risques et charges : dotations aux provisions                                                       GD

                                                                      Autres charges (12)                                                                                                       GE                           900                    14 022
                                                                                                                                            Total des charges d'exploitation (4) (II)           GF                  916 538                        853 385
                                           1 - RÉSULTAT D'EXPLOITATION (I - II)                                                                                                                 GG                      25 913                      (2 772)
                                            opérations
                                           en commun




                                                                      Bénéfice attribué ou perte transférée*                                                                              (III) GH

                                                                      Perte supportée ou bénéfice transféré*                                                                             (IV) GI

                                                                      Produits financiers de participations (5)                                                                                 GJ
                                            PRODUITS FINANCIERS




                                                                      Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé (5)                                              GK

                                                                      Autres intérêts et produits assimilés (5)                                                                                 GL

                                                                      Reprises sur provisions et transferts de charges                                                                          GM

                                                                      Différences positives de change                                                                                           GN

                                                                      Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement                                                             GO

                                                                                                                                                    Total des produits financiers (V)           GP
                                              CHARGES FINANCIERES




                                                                      Dotations financières aux amortissements et provisions*                                                                   GQ

                                                                      Intérêts et charges assimilées (6)                                                                                        GR                       8 741                      14 561
                                                                      Différences négatives de change                                                                                           GS                                                             59
             QUADRATUS Informatique




                                                                      Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement                                                            GT

                                                                                                                                                   Total des charges financières (VI)           GU                       8 741                      14 620
                                           2 - RÉSULTAT FINANCIER (V - VI)                                                                                                                      GV                      (8 741)                    (14 620)
                                           3 - RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS (I - II + III - IV + V - VI)                                                                                       GW                      17 172                     (17 393)
                                          Dossier N° IDEA en Euros.                                          (RENVOIS : voir tableau n° 2053) * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032. ET EXPERTISES
                                                                                                                                                                                                           NEOS CONSEILS
AGREMENT DGFIP C5110.10023                                                                                                                                                            DGFiP N° 2053 2010
                                                                                                                  4     COMPTE DE RÉSULTAT DE L'EXERCICE (Suite)                                                                                       Page : 7
                                          Formulaire obligatoire (article 53 A
                                          du Code Général des Impôts)


                                                                                                                                                                                                                                               Néant           *
                                          Désignation de l'entreprise :                            Société IDEA PLUS

                                                                                                                                                                                                 Exercice N                          Exercice N-1


                                                                                                                                                                                                               5 996                            42 525
                                                       EXCEPTIONNELS




                                                                         Produits exceptionnels sur opérations de gestion                                                                HA
                                           PRODUITS




                                                                         Produits exceptionnels sur opérations en capital *                                                              HB

                                                                         Reprises sur provisions et transferts de charges                                                                HC

                                                                                                                              Total des produits exceptionnels (7) (VII)                 HD                    5 996                            42 525
                                                       EXCEPTIONNELLES




                                                                         Charges exceptionnelles sur opérations de gestion (6 bis)                                                       HE                    2 029                                1 541
                                           CHARGES




                                                                         Charges exceptionnelles sur opérations en capital *                                                             HF

                                                                         Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions                                                      HG

                                                                                                                            Total des charges exceptionnelles (7) (VIII)                 HH                    2 029                                1 541
EXEMPLAIRE A CONSERVER PAR LE DÉCLARANT




                                             4 - RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)                                                                                                      HI                    3 966                            40 985
                                             Participation des salariés aux résultats de l'entreprise                                                                             (IX)   HJ

                                             Impôts sur les bénéfices *                                                                                                           (X)    HK               (11 277)                                  3 750
                                                                                                              TOTAL DES PRODUITS (I + III + V + VII)                                     HL               948 447                             893 138
                                                                                                              TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)                           HM               916 032                             873 296
                                             5 - BÉNÉFICE OU PERTE (Total des produits - total des charges)                                                                              HN                   32 415                            19 842
                                                       (1) Dont produits nets partiels sur opérations à long terme                                                                       HO

                                                                                   produits de locations immobilières                                                                    HY
                                                       (2) Dont <
                                                                                   produits d'exploitation afférents à des exercices antérieurs (à détailler au (8) ci-dessous)          1G

                                                                                   - Crédit bail mobilier *                                                                              HP
                                                       (3) Dont <
                                                                                   - Crédit bail immobilier                                                                              HQ

                                                       (4) Dont charges d'exploitation afférentes à des exercices antérieurs (à détailler au (8) ci-dessous)                             1H

                                                       (5) Dont produits concernant les entreprises liées                                                                                1J

                                                       (6) Dont intérêts concernant les entreprises liées                                                                                1K

                                                      (6bis) Dont dons faits aux organismes d'intérêt général (art. 238 bis du C.G.I.)                                                   HX

                                                       (9) Dont transferts de charges                                                                                                    A1

                                                      (10) Dont cotisations personnelles de l'exploitant (13)                                                                            A2                   37 162                            49 227
                                                      (11) Dont redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)                                                           A3

                                                      (12) Dont redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)                                                            A4                       606
                                          RENVOIS




                                                           Dont primes et cotisations
                                                      (13) complémentaires personnelles :                    A6                                       A9 37 162
                                                                                                facultatives                          obligatoires
                                                                                                                                                                                                                        Exercice N
                                                       (7) Détail des produits et charges exceptionnels         (Si le nombre de lignes est insuffisant, reproduire le cadre (7)
                                                           et le joindre en annexe)                                                                                                           Charges exceptionnelles                Produits exceptionnels

                                                       Régularisations cptes Fournisseurs et Clients                                                                                                           1 745                                1 981
                                                       Maj RSI                                                                                                                                                    284
                                                       Remboursement CCVRP                                                                                                                                                                          3 656
                                                       Remboursement TP /intérêt                                                                                                                                                                        359


                                                                                                                                                                                                                        Exercice N
                                                       (8) Détail des produits et charges sur exercices antérieurs :                                                                             Charges antérieures                 Produits antérieurs
             QUADRATUS Informatique




                                      * Dossier N° IDEA en Euros.
                                        Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032.                                                                       NEOS CONSEILS ET EXPERTISES
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  • 1. DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES DGFiP N° 2065 Page : 1 AGREMENT DGFIP C5110.11022 (2010) Liberté - Égalité - Fraternité Formulaire obligatoire RÉPUBLIQUE FRANCAISE (article 223 du Code général des impôts) IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS Timbre à date du service Exercice ouvert le 01072009 et clos le 30062010 Régime simplifié d'imposition Régime réel normal x Déclaration souscrite pour le résultat d'ensemble du groupe Comptabilité super-simplifiée Les dispositions des articles 34, 35 et 36 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique et libertés, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 s'appliquent : elles garan- Adresse du service SIE ANTIBES Adresse du déclarant (quand celle-ci est où doit être 40 CHEMIN DE LA COLLE différente de l'adresse du destinataire) et/ou adresse du siège social si elle est différente déposée cette BP 129 du principal établissement : déclaration 06164 ANTIBES JUAN LES PINS A IDENTIFICATION Société IDEA PLUS Identification du 1050 ROUTE DE LA MER destinataire 06410 BIOT 651 601375 33462917700042 B ACTIVITÉ Insp./IFU N° dossier N° Siret Préciser éventuellement : Activités exercées (souligner l'activité principale) l'ancienne adresse en cas tissent pour les données vous concernant, un droit d'accès et de rectification, auprès de votre service des impôts. de changement : Négoce de vêtements le téléphone : 0492915555 Si vous avez changé d'activité, cochez la case C . RÉCAPITULATION DES ÉLÉMENTS D'IMPOSITION 1 Résultat fiscal (cf. page 4) Déficit . Bénéfice imposable Bénéfice imposable 1 au taux de 33, 1/3 % 0 au taux de 15 % 0 (report de la ligne XO du 2058A ou 372 du 2033B) 2 Plus-values Plus-values à long Résultat net de la concession de licences d'exploitation de brevets au taux de 15% 2 terme imposables au (ligne 17 du tableau n° 2059A ou 591 du 2033C) taux de 15 % (sous déduction du montant imposé à 15 % du cadre 1) Plus-values à long terme imposables au taux de 19 % Entreprises nouvelles art 44 sexies Autres plus-values imposables au taux de 19 % 3 Abattements et exonérations notamment en faveur des entreprises nouvelles ou implantées en zones d'entreprises ou zones franches (cocher la case selon le cas). Ces montants ne doivent pas être retranchés des résultats mentionnés en C-1 et C-2 Jeunes entreprises innovantes Plus-values à long terme imposables Zones franches urbaines au taux de 0 % Zone franche Corse Plus-values exonérées art. 238 quindecies Pôle de compétivité . 3 Entreprises nouvelles art 44 septies Zones franches d'activités Autres dispositifs Zone de retructuration art. 44 quaterdecies de la défense art. 44 terdecies Sociétés d'investissements immobiliers côtées Bénéfice ou déficit exonéré Plus-values exonérées (indiquer + ou - selon le cas) relevant du taux de 15 % Les crédits d'impôt indiqués aux 1 et 2 ci-dessous ne sont imputables que pour partie s'ils n'ont pas été D IMPUTATIONS (cf. page 4) comptabilisés par l'entreprise (66.66 %). 1. Au titre des revenus mobiliers de source française ou étrangère, ayant donné lieu à la délivrance d'un certificat de crédit d'impôt Impôt déjà versé au Trésor (Crédit d'impôt) indiqué sur les certificats joints au relevé de solde d'impôt sur les sociétés ou afférent aux primes de remboursement 2. Au titre des revenus auxquels est attaché, en vertu d'une convention fiscale conclue avec un Etat étranger, un territoire ou une collectivité territoriale d'Outre-Mer, un crédit d'impôt représentatif de l'impôt de cet Etat, territoire ou collectivité. Total figurant en cartouche au cadre VII de l'imprimé n° 2066 3. Crédits d'impôts et imputations Crédit d'impôt en Crédit d'impôt en Crédit d'impôt faveur de la recherche 11 277 faveur de la formation famille des dirigeants Réduction d'impôt en Crédit d'impôt pour Crédit d'impôt Autres faveur du mécénat investissement en en faveur de imputations Corse l'apprentissage recettes nettes soumises E CONTRIBUTION ANNUELLE SUR LES REVENUS LOCATIFS (cf. page 4) à la contribution 2,50 % E bis VALEUR AJOUTÉE DE L'ENTREPRISE Report colonne B de la ligne OG du tableau 2059-E ou colonne B ligne 137 du 2033-E Facilitez-vous l'impôt et faites vos démarches sur internet avec le site www.impots.gouv.fr Nom, adresse, téléphone, télécopie : NEOS CONSEILS ET EXPERTISES 54 AVENUE DE VERSAILLES 75016 PARIS - du comptable et/ou du conseil I * n° d'agrément du CGA Visa et cachet du membre de l'Ordre des experts comptables QUADRATUS Informatique ou de l'association de gestion et de comptabilité ** A BIOT , le 24/09/2010 * Préciser dans le cadre s'il fait ou non partie du personnel salarié de l'entreprise (S : Salarié, I : Indépendant). ** Lorsque la déclaration de résultat et la liasse fiscale d'un adhérent d'un centre de gestion agréé sont transmises via la procédure TDFC, la partie relative au visa doit comporter les informations suivantes : noms et n° SIRET du Signature et cabinet d'expertise comptable ou de l'association de gestion et de comptabilité. qualité du déclarant Mr Bonan et Mr Borella La charte du contribuable : des relations entre l'administration fiscale et le contribuable basées sur les principes de simplicité, de respect et d'équité. Disponible sur www.impots.gouv.fr et auprès de votre service des impôts Dossier N° IDEA en Euros . NEOS CONSEILS ET EXPERTISES
  • 2. AGREMENT DGFIP C5110.11022 DGFiP N° 2065 bis Formulaire obligatoire IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS Page : 2 (article 223 du Code général des impôts) (2010) ANNEXE À LA DÉCLARATION N° 2065 Désignation de l'entreprise Société IDEA PLUS (A ne remplir que sur les exemplaires "en continu") et Date de clôture de l'exercice 30062010 RÉPARTITION DES PRODUITS DES ACTIONS ET PARTS SOCIALES, . F AINSI QUE DES REVENUS ASSIMILÉS DISTRIBUÉS (Voir renvois page 4) 1. Montant global brut des distributions correspondant aux intérêts, Payées par la . société elle-même (a) dividendes, revenus et autres produits des actions et parts sociales < payables aux associés, actionnaires et porteurs de parts 4 Payées par un établissement chargé du service des titres (b) 2. Montant des distributions correspondant à des rémunérations ou avantages dont la société ne désigne pas le (les) bénéficiaire(s) 5 (c) 3. Montant des prêts, avances ou acomptes consentis aux associés, actionnaires et porteurs de parts, soit directement, soit par personnes interposées (d) . 4. Montant des (e) distributions autres que celles visées (f) en (a), (b), (c) et (d) ci-dessus 6 . (g) (A préciser par nature sur les lignes e à h) (h) 5. Montant des revenus distribués éligibles . à l'abattement de 40 % prévu au 2° du 3 de l'article 158 du CGI 7 (i) 6. Montant des revenus distribués non éligibles à l'abattement de 40 % prévu au 2° du 3 de l'article 158 du CGI (j) 7. Montant des revenus répartis 8 total (a à h) G RÉMUNÉRATIONS NETTES VERSÉES AUX MEMBRES DE CERTAINES SOCIÉTÉS Pour les S.A.R.L. Sommes versées, au cours de la période retenue pour l'assiette de l'impôt sur les sociétés, à chaque associé, gérant ou non, désigné col. 1 à titre de traitements, émoluments, indemnités, Nom, prénoms, domicile et qualité (art. 48-3 à 6 ann. III au CGI) : Nombre de parts remboursements forfaitaires de frais ou autres rémunérations de ses fonctions dans la société. - SARL - tous les associés ; sociales Montant des sommes versées : Année au - SCA - associés gérants ; appartenant à titre à chaque cours de à titre de frais professionnels - SNC ou SCS - associés en nom ou commandités ; associé en laquelle le de traitements à titre de frais de représentation, autres que ceux visés dans les - SEP et sté de copropriétaires de navires - associés, toute pro- versement émoluments de mission et de déplacement. gérants ou coparticipants priété ou en à été et indemnités colonnes 5 et 6. usufruit effectué. proprement Indemnités Rembour- Indemnités Rembour- dits. forfaitaires. sements. forfaitaires. sements. 1 2 3 4 5 6 7 8 BONAN Philippe Co-gérant 11 Clos Saint Roch 06410 BIOT 2 205 2009 8 500 BONAN Philippe Co-gérant 2 205 2010 5 900 BORELLA Luca Co-gérant 1 Boulevard Maréchal Le 06600 ANTIBES 1 845 2009 8 500 BORELLA Luca Co-gérant 1 845 2010 6 736 QUADRATUS Informatique Dossier N° IDEA en Euros. NEOS CONSEILS ET EXPERTISES
  • 3. AGREMENT DGFIP C5110.11022 DGFiP N° 2065 ter Formulaire obligatoire IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS Page : 3 (article 223 du Code général des impôts) (2010) ANNEXE À LA DÉCLARATION N° 2065 Désignation de l'entreprise Société IDEA PLUS (A ne remplir que sur les exemplaires "en continu") et Date de clôture de l'exercice 30062010 figurant à l'actif de l'entreprise ou dont celle-ci a assumé les frais d'entretien. H AFFECTATION DES VOITURES DE TOURISME Si ce cadre est insuffisant, joindre un état du même modèle. Voitures affectées aux dirigeants ou aux cadres Voitures utilisées pour les besoins généraux de l'exploitation Propriétaire Caractéristiques Propriétaire Caractéristiques (P) (P) Nom, qualité et adresse de la personne marque ou non marque Service auquel la voiture est affectée ou non à laquelle la voiture est affectée propriétaire propriétaire et puissance et puissance (NP) (NP) I DIVERS NOM ET ADRESSE DU PROPRIÉTAIRE DU FONDS (en cas de gérance libre) ADRESSES DES AUTRES ÉTABLISSEMENTS (Si ce cadre est insuffisant, joindre un état du même modèle) J CADRE NE CONCERNANT QUE LES ENTREPRISES PLACÉES SOUS LE RÉGIME SIMPLIFIÉ D'IMPOSITION Montant brut des salaires, abstraction faite des sommes comprises dans les DADS et versées aux apprentis sous contrat et aux handicapés, figurant sur la DADS 1 ou modèle 2460 de 2009,montant total des bases brutes fiscales inscrites dans la colonne 18 A. Ils doivent être majorés, le cas échéant, des indemnités exonérées de la taxe sur les salaires, telles notamment les sommes portées dans la RÉMUNÉRATIONS colonne 20 C au titre de la contribution de l'employeur à l'acquisition des chèques-vacances par les salariés. Rétrocessions d'honoraires, de commissions et de courtages CE CADRE NE CONCERNE QUE LES ENTREPRISES PLACÉES SOUS LE RÉGIME SIMPLIFIÉ D'IMPOSITION K MOINS-VALUES À LONG TERME (MVLT) (voir les explications figurant page 10 sur la notice n° 2033-NOT, n° 2033-C, Cadre III) Taux de 15 % (art. 219 I a ter et a quater du CGI) MVLT restant à reporter à l'ouverture de l'exercice MVLT imputée sur les PVLT de l'exercice MVLT réalisée au cours de l'exercice MVLT restant à reporter L RÉGIME FISCAL DES GROUPES DE SOCIÉTÉS Les entreprises placées sous le régime des groupes de sociétés, doivent déposer cette déclaration en deux exemplaires. (Articles 223 A à U du C.G.I.) - Date d'entrée dans le groupe de la société déclarante - Résultat fiscal de cette société déterminé comme si elle n'était pas membre du groupe (report du résultat figurant sur le tableau n°2058 A bis) bénéfice ou déficit plus ou moins-values à (indiquer + ou - selon le cas) long terme imposables au taux de 15 % plus ou moins-values à long terme afférentes à des cessions de titre de sociétés à prépondérance immobilière cotées et imposables au taux de 19 % QUADRATUS Informatique plus ou moins-values à long terme Chiffre d'affaires TTC imposables au taux de 0 % - Pour les sociétés filiales, désignation, adresse du lieu d'imposition et n os d'identification de la société mère. N° SIRET Dossier N° IDEA en Euros. NEOS CONSEILS ET EXPERTISES
  • 4. AGREMENT DGFIP C5110.10023 DGFiP N° 2050 2010 Formulaire obligatoire (article 53 A 1 BILAN - ACTIF Page : 4 du Code Général des Impôts) Désignation de l'entreprise : Société IDEA PLUS Durée de l'exercice exprimée en nombre de mois* 1 2 Adresse de l'entreprise 1050 ROUTE DE LA MER 06410 BIOT Durée de l'exercice précédent* 1 2 Numéro SIRET* 3 3 4 6 2 9 1 7 7 0 0 0 4 2 Néant * Exercice N clos le, N-1 30062010 30062009 Brut Amortissements, provisions Net Net 1 2 3 4 Capital souscrit non appelé (I) AA Frais d'établissement * AB AC IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Frais de développement * CX CQ Concessions, brevets et droits similaires AF 6 154 AG 6 154 (0) Fonds commercial (1) AH AI Autres immobilisations incorporelles AJ AK Avances et acomptes sur immobilisations AL AM EXEMPLAIRE A CONSERVER PAR LE DÉCLARANT incorporelles Terrains ACTIF IMMOBILISÉ * AN AO IMMOBILISATIONS CORPORELLES Constructions AP 127 899 AQ 84 260 43 639 50 034 Installations techniques, matériel et AR AS outillage industriels Autres immobilisations corporelles AT 76 069 AU 71 639 4 430 5 073 Immobilisations en cours AV AW Avances et acomptes AX AY Participations évaluées selon CS CT IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES (2) la méthode de mise en équivalence Autres participations CU CV Créances rattachées à des participations BB BC Autres titres immobilisés BD BE Prêts BF BG Autres immobilisations financières* BH 4 401 BI 4 401 4 401 TOTAL (II) BJ 214 523 BK 162 053 52 470 59 508 Matières premières, approvisionnements BL BM 21 726 21 726 13 655 STOCKS * En cours de production de biens BN BO En cours de production de services BP BQ Produits intermédiaires et finis ACTIF CIRCULANT BR BS Marchandises BT 129 822 BU 14 725 115 097 107 355 Avances et acomptes versés sur commandes BV BW CRÉANCES Clients et comptes rattachés (3)* BX 204 697 BY 52 644 152 052 144 759 Autres créances (3) BZ 21 163 CA 21 163 27 469 Capital souscrit et appelé, non versé CB CC Valeurs mobilières de placement DIVERS CD CE (dont actions propres : ............................) Disponibilités CF 16 657 CG (4 267) 20 924 4 407 Charges constatées d'avance (3)* CH 10 283 CI 10 283 5 720 TOTAL (III) CJ 404 348 CK 63 103 341 245 303 364 régularisation Comptes de Frais d'émission d'emprunt à étaler (IV) CW Primes de remboursement des obligations (V) CM QUADRATUS Informatique Ecarts de conversion actif* (VI) CN TOTAL GÉNÉRAL (I à VI) CO 618 871 1A 225 156 393 715 362 872 (2) Part à moins d'un an des Renvois : (1) Dont droit au bail immobilisations financières nettes : CP 4 401 (3) Part à plus d'un an : CR Clause de réserve de propriété :* Immobilisations : Stocks : Créances : Dossier explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032. * Des N° IDEA en Euros. NEOS CONSEILS ET EXPERTISES
  • 5. AGREMENT DGFIP C5110.10023 DGFiP N° 2051 2010 2 BILAN - PASSIF avant répartition Page : 5 Formulaire obligatoire (article 53 A du Code général des Impôts) Désignation de l'entreprise : Société IDEA PLUS Néant * Exercice N Exercice N-1 450 000 Capital social ou individuel (1)* (Dont versé : ...............................................) DA 450 000 450 000 Primes d'émission, de fusion, d'apport, ... DB Ecart de réévaluation (2)* (dont écart d'équivalence EK ) DC Réserve légale (3) DD 3 049 3 049 CAPITAUX PROPRES Réserves statutaires ou contractuelles DE Dont réserve spéciale des provisions Réserves réglementées (3)* ( B1 ) DF pour fluctuation des cours Autres réserves ( Dont réserve relative à l'achat EJ ) DG 83 019 83 019 d'oeuvres originales d'artistes vivants* Report à nouveau DH (484 964) (504 805) RÉSULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte) DI 32 415 19 842 EXEMPLAIRE A CONSERVER PAR LE DÉCLARANT Subventions d'investissement DJ Provisions réglementées * DK TOTAL (I) DL 83 519 51 104 Produit des émissions de titres participatifs DM Autres fonds propres Avances conditionnées DN TOTAL (II) DO Provisions pour risques DP pour risques Provisions et charges Provisions pour charges DQ TOTAL (III) DR Emprunts obligataires convertibles DS Autres emprunts obligataires DT Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (5) DU 30 301 DETTES (4) Emprunts et dettes financières divers (Dont emprunts participatifs EI ) DV 258 079 234 793 Avances et acomptes reçus sur commandes en cours DW Dettes fournisseurs et comptes rattachés DX 23 703 21 613 Dettes fiscales et sociales DY 28 414 25 060 Dettes sur immobilisations et comptes rattachés DZ Autres dettes EA Compte Produits constatés d'avance (4) EB régul. TOTAL (IV) EC 310 196 311 768 Ecarts de conversion passif * (V) ED TOTAL GÉNÉRAL (I à V) EE 393 715 362 872 (1) Ecart de réévaluation incorporé au capital 1B Réserve spéciale de réévaluation (1959) 1C (2) Dont < Ecart de réévaluation libre 1D RENVOIS Réserve de réévaluation (1976) 1E (3) Dont réserve spéciale des plus-values à long terme * EF (4) Dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an EG 310 196 311 768 QUADRATUS Informatique (5) Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et CCP EH 30 301 * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032. Dossier N° IDEA en Euros. NEOS CONSEILS ET EXPERTISES
  • 6. AGREMENT DGFIP C5110.10023 DGFiP N° 2052 2010 Formulaire obligatoire (article 53 A du Code Général des Impôts) 3 COMPTE DE RÉSULTAT DE L'EXERCICE (En liste) Page : 6 Désignation de l'entreprise : Société IDEA PLUS Néant * Exercice N Exercice (N-1) France Exportations et Total livraisons intracommunautaires Ventes de marchandises* FA 356 100 FB 503 164 FC 859 264 790 783 biens* FD FE FF PRODUITS D'EXPLOITATION Production vendue < services* FG 23 869 FH FI 23 869 19 918 Chiffres d'affaires nets* FJ 379 969 FK 503 164 FL 883 133 810 701 Production stockée* FM 8 071 (5 077) Production immobilisée* FN Subventions d'exploitation FO 912 Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges* (9) FP 50 334 44 988 Autres produits (1) (11) FQ EXEMPLAIRE A CONSERVER PAR LE DÉCLARANT Total des produits d'exploitation (2) (I) FR 942 451 850 612 Achats de marchandises (y compris droits de douane)* FS 295 373 259 878 Variation de stock (marchandises)* FT 5 032 13 182 Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de douane)* FU 6 235 2 838 Variation de stock (matières premières et approvisionnements)* CHARGES D'EXPLOITATION FV Autres achats et charges externes (3) (6 bis) * FW 346 634 321 285 Impôts, taxes et versements assimilés* FX 13 252 15 275 Salaires et traitements* FY 111 821 92 508 Charges sociales (10) FZ 62 372 76 463 D'EXPLOITATION - dotations aux amortissements* GA 7 551 7 600 DOTATIONS Sur immobilisations < - dotations aux provisions GB Sur actif circulant : dotations aux provisions* GC 67 369 50 334 Pour risques et charges : dotations aux provisions GD Autres charges (12) GE 900 14 022 Total des charges d'exploitation (4) (II) GF 916 538 853 385 1 - RÉSULTAT D'EXPLOITATION (I - II) GG 25 913 (2 772) opérations en commun Bénéfice attribué ou perte transférée* (III) GH Perte supportée ou bénéfice transféré* (IV) GI Produits financiers de participations (5) GJ PRODUITS FINANCIERS Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé (5) GK Autres intérêts et produits assimilés (5) GL Reprises sur provisions et transferts de charges GM Différences positives de change GN Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement GO Total des produits financiers (V) GP CHARGES FINANCIERES Dotations financières aux amortissements et provisions* GQ Intérêts et charges assimilées (6) GR 8 741 14 561 Différences négatives de change GS 59 QUADRATUS Informatique Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement GT Total des charges financières (VI) GU 8 741 14 620 2 - RÉSULTAT FINANCIER (V - VI) GV (8 741) (14 620) 3 - RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS (I - II + III - IV + V - VI) GW 17 172 (17 393) Dossier N° IDEA en Euros. (RENVOIS : voir tableau n° 2053) * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032. ET EXPERTISES NEOS CONSEILS
  • 7. AGREMENT DGFIP C5110.10023 DGFiP N° 2053 2010 4 COMPTE DE RÉSULTAT DE L'EXERCICE (Suite) Page : 7 Formulaire obligatoire (article 53 A du Code Général des Impôts) Néant * Désignation de l'entreprise : Société IDEA PLUS Exercice N Exercice N-1 5 996 42 525 EXCEPTIONNELS Produits exceptionnels sur opérations de gestion HA PRODUITS Produits exceptionnels sur opérations en capital * HB Reprises sur provisions et transferts de charges HC Total des produits exceptionnels (7) (VII) HD 5 996 42 525 EXCEPTIONNELLES Charges exceptionnelles sur opérations de gestion (6 bis) HE 2 029 1 541 CHARGES Charges exceptionnelles sur opérations en capital * HF Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions HG Total des charges exceptionnelles (7) (VIII) HH 2 029 1 541 EXEMPLAIRE A CONSERVER PAR LE DÉCLARANT 4 - RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII) HI 3 966 40 985 Participation des salariés aux résultats de l'entreprise (IX) HJ Impôts sur les bénéfices * (X) HK (11 277) 3 750 TOTAL DES PRODUITS (I + III + V + VII) HL 948 447 893 138 TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X) HM 916 032 873 296 5 - BÉNÉFICE OU PERTE (Total des produits - total des charges) HN 32 415 19 842 (1) Dont produits nets partiels sur opérations à long terme HO produits de locations immobilières HY (2) Dont < produits d'exploitation afférents à des exercices antérieurs (à détailler au (8) ci-dessous) 1G - Crédit bail mobilier * HP (3) Dont < - Crédit bail immobilier HQ (4) Dont charges d'exploitation afférentes à des exercices antérieurs (à détailler au (8) ci-dessous) 1H (5) Dont produits concernant les entreprises liées 1J (6) Dont intérêts concernant les entreprises liées 1K (6bis) Dont dons faits aux organismes d'intérêt général (art. 238 bis du C.G.I.) HX (9) Dont transferts de charges A1 (10) Dont cotisations personnelles de l'exploitant (13) A2 37 162 49 227 (11) Dont redevances pour concessions de brevets, de licences (produits) A3 (12) Dont redevances pour concessions de brevets, de licences (charges) A4 606 RENVOIS Dont primes et cotisations (13) complémentaires personnelles : A6 A9 37 162 facultatives obligatoires Exercice N (7) Détail des produits et charges exceptionnels (Si le nombre de lignes est insuffisant, reproduire le cadre (7) et le joindre en annexe) Charges exceptionnelles Produits exceptionnels Régularisations cptes Fournisseurs et Clients 1 745 1 981 Maj RSI 284 Remboursement CCVRP 3 656 Remboursement TP /intérêt 359 Exercice N (8) Détail des produits et charges sur exercices antérieurs : Charges antérieures Produits antérieurs QUADRATUS Informatique * Dossier N° IDEA en Euros. Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032. NEOS CONSEILS ET EXPERTISES