1. DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES DGFiP N° 2065
Page : 1
AGREMENT DGFIP C5110.11022 (2010)
Liberté - Égalité - Fraternité
Formulaire obligatoire
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
(article 223 du Code général des impôts)
IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS Timbre à date du service
Exercice ouvert le 01072009 et clos le 30062010 Régime simplifié d'imposition
Régime réel normal x
Déclaration souscrite pour le résultat d'ensemble du groupe Comptabilité super-simplifiée
Les dispositions des articles 34, 35 et 36 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique et libertés, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 s'appliquent : elles garan-
Adresse du service SIE ANTIBES Adresse du déclarant (quand celle-ci est
où doit être 40 CHEMIN DE LA COLLE différente de l'adresse du destinataire) et/ou
adresse du siège social si elle est différente
déposée cette BP 129 du principal établissement :
déclaration 06164 ANTIBES JUAN LES PINS
A IDENTIFICATION Société IDEA PLUS
Identification du 1050 ROUTE DE LA MER
destinataire
06410 BIOT
651 601375 33462917700042 B ACTIVITÉ
Insp./IFU N° dossier N° Siret
Préciser éventuellement : Activités exercées (souligner l'activité principale)
l'ancienne adresse en cas
tissent pour les données vous concernant, un droit d'accès et de rectification, auprès de votre service des impôts.
de changement : Négoce de vêtements
le téléphone : 0492915555 Si vous avez changé d'activité, cochez la case
C
. RÉCAPITULATION DES ÉLÉMENTS D'IMPOSITION
1 Résultat fiscal
(cf. page 4)
Déficit
.
Bénéfice imposable Bénéfice imposable
1
au taux de 33, 1/3 %
0 au taux de 15 %
0 (report de la ligne XO
du 2058A ou 372 du 2033B)
2 Plus-values Plus-values à long Résultat net de la concession de licences d'exploitation de brevets au taux de 15%
2 terme imposables au (ligne 17 du tableau n° 2059A ou 591 du 2033C)
taux de 15 % (sous déduction du montant imposé à 15 % du cadre 1)
Plus-values à long
terme imposables au
taux de 19 %
Entreprises nouvelles art 44 sexies
Autres plus-values
imposables au taux
de 19 %
3 Abattements et exonérations notamment en faveur des entreprises nouvelles ou implantées en zones d'entreprises ou zones
franches (cocher la case selon le cas). Ces montants ne doivent pas être retranchés des résultats mentionnés en C-1 et C-2
Jeunes entreprises
innovantes
Plus-values à long
terme imposables
Zones franches urbaines
au taux de 0 %
Zone franche Corse
Plus-values exonérées
art. 238 quindecies
Pôle de compétivité
. 3
Entreprises nouvelles art 44 septies Zones franches d'activités Autres dispositifs Zone de retructuration
art. 44 quaterdecies de la défense art. 44 terdecies
Sociétés d'investissements
immobiliers côtées Bénéfice ou déficit exonéré Plus-values exonérées
(indiquer + ou - selon le cas) relevant du taux de 15 %
Les crédits d'impôt indiqués aux 1 et 2 ci-dessous ne sont imputables que pour partie s'ils n'ont pas été
D IMPUTATIONS (cf. page 4) comptabilisés par l'entreprise (66.66 %).
1. Au titre des revenus mobiliers de source française ou étrangère, ayant donné lieu à la délivrance d'un certificat de crédit d'impôt
Impôt déjà versé au Trésor (Crédit d'impôt) indiqué sur les certificats joints au relevé de solde d'impôt sur les sociétés ou afférent aux primes de remboursement
2. Au titre des revenus auxquels est attaché, en vertu d'une convention fiscale conclue avec un Etat étranger, un territoire ou une collectivité territoriale
d'Outre-Mer, un crédit d'impôt représentatif de l'impôt de cet Etat, territoire ou collectivité. Total figurant en cartouche au cadre VII de l'imprimé n° 2066
3. Crédits d'impôts et imputations Crédit d'impôt en Crédit d'impôt en Crédit d'impôt
faveur de la recherche 11 277 faveur de la formation famille
des dirigeants
Réduction d'impôt en Crédit d'impôt pour Crédit d'impôt Autres
faveur du mécénat investissement en en faveur de imputations
Corse l'apprentissage
recettes nettes soumises
E CONTRIBUTION ANNUELLE SUR LES REVENUS LOCATIFS (cf. page 4)
à la contribution 2,50 %
E bis VALEUR AJOUTÉE DE L'ENTREPRISE Report colonne B de la ligne OG du tableau
2059-E ou colonne B ligne 137 du 2033-E
Facilitez-vous l'impôt et faites vos démarches sur internet avec le site www.impots.gouv.fr
Nom, adresse, téléphone, télécopie : NEOS CONSEILS ET EXPERTISES 54 AVENUE DE VERSAILLES
75016 PARIS
- du comptable et/ou du conseil I *
n° d'agrément du CGA
Visa et cachet du membre de l'Ordre des experts comptables
QUADRATUS Informatique
ou de l'association de gestion et de comptabilité **
A BIOT , le 24/09/2010
* Préciser dans le cadre s'il fait ou non partie du personnel salarié de l'entreprise (S : Salarié, I : Indépendant).
** Lorsque la déclaration de résultat et la liasse fiscale d'un adhérent d'un centre de gestion agréé sont transmises
via la procédure TDFC, la partie relative au visa doit comporter les informations suivantes : noms et n° SIRET du Signature et
cabinet d'expertise comptable ou de l'association de gestion et de comptabilité. qualité du déclarant Mr Bonan et Mr Borella
La charte du contribuable : des relations entre l'administration fiscale et le contribuable basées sur les principes de simplicité, de respect et d'équité.
Disponible sur www.impots.gouv.fr et auprès de votre service des impôts
Dossier N° IDEA en Euros . NEOS CONSEILS ET EXPERTISES
2. AGREMENT DGFIP C5110.11022 DGFiP N° 2065 bis
Formulaire obligatoire
IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS Page : 2
(article 223 du Code général des impôts) (2010)
ANNEXE À LA DÉCLARATION N° 2065
Désignation de l'entreprise Société IDEA PLUS (A ne remplir que sur les exemplaires "en continu")
et Date de clôture de l'exercice 30062010
RÉPARTITION DES PRODUITS DES ACTIONS ET PARTS SOCIALES,
.
F
AINSI QUE DES REVENUS ASSIMILÉS DISTRIBUÉS (Voir renvois page 4)
1. Montant global brut des distributions correspondant aux intérêts, Payées par la
.
société elle-même (a)
dividendes, revenus et autres produits des actions et parts sociales <
payables aux associés, actionnaires et porteurs de parts 4 Payées par un établissement chargé
du service des titres (b)
2. Montant des distributions correspondant à des rémunérations ou avantages dont la société
ne désigne pas le (les) bénéficiaire(s) 5 (c)
3. Montant des prêts, avances ou acomptes consentis aux associés, actionnaires
et porteurs de parts, soit directement, soit par personnes interposées (d)
.
4. Montant des
(e)
distributions
autres que celles visées
(f)
en (a), (b), (c) et (d)
ci-dessus 6
.
(g)
(A préciser par nature
sur les lignes e à h) (h)
5. Montant des revenus distribués éligibles
.
à l'abattement de 40 % prévu au 2° du 3 de l'article 158 du CGI 7 (i)
6. Montant des revenus distribués non éligibles
à l'abattement de 40 % prévu au 2° du 3 de l'article 158 du CGI (j)
7. Montant des revenus répartis 8 total (a à h)
G RÉMUNÉRATIONS NETTES VERSÉES AUX MEMBRES DE CERTAINES SOCIÉTÉS
Pour les
S.A.R.L. Sommes versées, au cours de la période retenue pour l'assiette de l'impôt sur les sociétés, à
chaque associé, gérant ou non, désigné col. 1 à titre de traitements, émoluments, indemnités,
Nom, prénoms, domicile et qualité (art. 48-3 à 6 ann. III au CGI) : Nombre
de parts
remboursements forfaitaires de frais ou autres rémunérations de ses fonctions dans la société.
- SARL - tous les associés ; sociales Montant des sommes versées :
Année au
- SCA - associés gérants ; appartenant
à titre
à chaque cours de à titre de frais professionnels
- SNC ou SCS - associés en nom ou commandités ; associé en laquelle le de traitements à titre de frais de représentation, autres que ceux visés dans les
- SEP et sté de copropriétaires de navires - associés, toute pro- versement émoluments de mission et de déplacement.
gérants ou coparticipants priété ou en à été et indemnités colonnes 5 et 6.
usufruit effectué. proprement Indemnités Rembour- Indemnités Rembour-
dits. forfaitaires. sements. forfaitaires. sements.
1 2 3 4 5 6 7 8
BONAN Philippe Co-gérant 11 Clos Saint Roch
06410 BIOT 2 205 2009 8 500
BONAN Philippe Co-gérant
2 205 2010 5 900
BORELLA Luca Co-gérant 1 Boulevard Maréchal Le
06600 ANTIBES 1 845 2009 8 500
BORELLA Luca Co-gérant
1 845 2010 6 736
QUADRATUS Informatique
Dossier N° IDEA en Euros. NEOS CONSEILS ET EXPERTISES
3. AGREMENT DGFIP C5110.11022 DGFiP N° 2065 ter
Formulaire obligatoire
IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS Page : 3
(article 223 du Code général des impôts) (2010)
ANNEXE À LA DÉCLARATION N° 2065
Désignation de l'entreprise Société IDEA PLUS (A ne remplir que sur les exemplaires "en continu")
et Date de clôture de l'exercice 30062010
figurant à l'actif de l'entreprise ou dont celle-ci a assumé les frais d'entretien.
H AFFECTATION DES VOITURES DE TOURISME Si ce cadre est insuffisant, joindre un état du même modèle.
Voitures affectées aux dirigeants ou aux cadres Voitures utilisées pour les besoins généraux de l'exploitation
Propriétaire Caractéristiques Propriétaire
Caractéristiques (P) (P)
Nom, qualité et adresse de la personne
marque ou non marque Service auquel la voiture est affectée ou non
à laquelle la voiture est affectée propriétaire propriétaire
et puissance et puissance
(NP) (NP)
I DIVERS NOM ET ADRESSE DU PROPRIÉTAIRE DU FONDS (en cas de gérance libre)
ADRESSES DES AUTRES ÉTABLISSEMENTS (Si ce cadre est insuffisant, joindre un état du même modèle)
J CADRE NE CONCERNANT QUE LES ENTREPRISES PLACÉES SOUS LE RÉGIME SIMPLIFIÉ D'IMPOSITION
Montant brut des salaires, abstraction faite des sommes comprises dans les DADS et versées aux apprentis sous contrat et aux handicapés,
figurant sur la DADS 1 ou modèle 2460 de 2009,montant total des bases brutes fiscales inscrites dans la colonne 18 A.
Ils doivent être majorés, le cas échéant, des indemnités exonérées de la taxe sur les salaires, telles notamment les sommes portées dans la
RÉMUNÉRATIONS colonne 20 C au titre de la contribution de l'employeur à l'acquisition des chèques-vacances par les salariés.
Rétrocessions d'honoraires, de commissions et de courtages
CE CADRE NE CONCERNE QUE LES ENTREPRISES PLACÉES SOUS LE RÉGIME SIMPLIFIÉ D'IMPOSITION
K MOINS-VALUES À LONG TERME (MVLT) (voir les explications figurant page 10 sur la notice n° 2033-NOT, n° 2033-C, Cadre III)
Taux de 15 %
(art. 219 I a ter et a quater du CGI)
MVLT restant à reporter à l'ouverture de l'exercice
MVLT imputée sur les PVLT de l'exercice
MVLT réalisée au cours de l'exercice
MVLT restant à reporter
L RÉGIME FISCAL DES GROUPES DE SOCIÉTÉS
Les entreprises placées sous le régime des groupes de sociétés, doivent déposer cette déclaration en deux exemplaires. (Articles 223 A à U du C.G.I.)
- Date d'entrée dans le groupe de la société déclarante
- Résultat fiscal de cette société déterminé comme si elle n'était pas membre du groupe (report du résultat figurant sur le tableau n°2058 A bis)
bénéfice ou déficit plus ou moins-values à
(indiquer + ou - selon le cas) long terme imposables au taux de 15 %
plus ou moins-values à long terme afférentes à
des cessions de titre de sociétés à prépondérance
immobilière cotées et imposables au taux de 19 %
QUADRATUS Informatique
plus ou moins-values à long terme
Chiffre d'affaires TTC imposables au taux de 0 %
- Pour les sociétés filiales, désignation, adresse du lieu d'imposition et n os d'identification de la société mère.
N° SIRET
Dossier N° IDEA en Euros. NEOS CONSEILS ET EXPERTISES
4. AGREMENT DGFIP C5110.10023 DGFiP N° 2050 2010
Formulaire obligatoire (article 53 A 1 BILAN - ACTIF Page : 4
du Code Général des Impôts)
Désignation de l'entreprise : Société IDEA PLUS Durée de l'exercice exprimée en nombre de mois* 1 2
Adresse de l'entreprise 1050 ROUTE DE LA MER 06410 BIOT Durée de l'exercice précédent* 1 2
Numéro SIRET* 3 3 4 6 2 9 1 7 7 0 0 0 4 2 Néant *
Exercice N clos le, N-1
30062010 30062009
Brut Amortissements, provisions Net Net
1 2 3 4
Capital souscrit non appelé (I) AA
Frais d'établissement * AB AC
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Frais de développement * CX CQ
Concessions, brevets et droits similaires AF 6 154 AG 6 154 (0)
Fonds commercial (1) AH AI
Autres immobilisations incorporelles AJ AK
Avances et acomptes sur immobilisations
AL AM
EXEMPLAIRE A CONSERVER PAR LE DÉCLARANT
incorporelles
Terrains
ACTIF IMMOBILISÉ *
AN AO
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Constructions AP 127 899 AQ 84 260 43 639 50 034
Installations techniques, matériel et
AR AS
outillage industriels
Autres immobilisations corporelles AT 76 069 AU 71 639 4 430 5 073
Immobilisations en cours AV AW
Avances et acomptes AX AY
Participations évaluées selon
CS CT
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES (2)
la méthode de mise en équivalence
Autres participations CU CV
Créances rattachées à des participations BB BC
Autres titres immobilisés BD BE
Prêts BF BG
Autres immobilisations financières* BH 4 401 BI 4 401 4 401
TOTAL (II) BJ 214 523 BK 162 053 52 470 59 508
Matières premières, approvisionnements BL BM
21 726 21 726 13 655
STOCKS *
En cours de production de biens BN BO
En cours de production de services BP BQ
Produits intermédiaires et finis
ACTIF CIRCULANT
BR BS
Marchandises BT 129 822 BU 14 725 115 097 107 355
Avances et acomptes versés sur commandes BV BW
CRÉANCES
Clients et comptes rattachés (3)* BX 204 697 BY 52 644 152 052 144 759
Autres créances (3) BZ 21 163 CA 21 163 27 469
Capital souscrit et appelé, non versé CB CC
Valeurs mobilières de placement
DIVERS
CD CE
(dont actions propres : ............................)
Disponibilités CF 16 657 CG (4 267) 20 924 4 407
Charges constatées d'avance (3)* CH 10 283 CI 10 283 5 720
TOTAL (III) CJ 404 348 CK 63 103 341 245 303 364
régularisation
Comptes de
Frais d'émission d'emprunt à étaler (IV) CW
Primes de remboursement des obligations (V) CM
QUADRATUS Informatique
Ecarts de conversion actif* (VI) CN
TOTAL GÉNÉRAL (I à VI) CO 618 871 1A 225 156 393 715 362 872
(2) Part à moins d'un an des
Renvois : (1) Dont droit au bail immobilisations financières nettes : CP 4 401 (3) Part à plus d'un an : CR
Clause de réserve
de propriété :* Immobilisations : Stocks : Créances :
Dossier explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032.
* Des N° IDEA en Euros. NEOS CONSEILS ET EXPERTISES
5. AGREMENT DGFIP C5110.10023 DGFiP N° 2051 2010
2 BILAN - PASSIF avant répartition Page : 5
Formulaire obligatoire (article 53 A
du Code général des Impôts)
Désignation de l'entreprise : Société IDEA PLUS Néant *
Exercice N Exercice N-1
450 000
Capital social ou individuel (1)* (Dont versé : ...............................................) DA 450 000 450 000
Primes d'émission, de fusion, d'apport, ... DB
Ecart de réévaluation (2)* (dont écart d'équivalence EK ) DC
Réserve légale (3) DD 3 049 3 049
CAPITAUX PROPRES
Réserves statutaires ou contractuelles DE
Dont réserve spéciale des provisions
Réserves réglementées (3)* ( B1 ) DF
pour fluctuation des cours
Autres réserves ( Dont réserve relative à l'achat EJ ) DG 83 019 83 019
d'oeuvres originales d'artistes vivants*
Report à nouveau DH (484 964) (504 805)
RÉSULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte) DI 32 415 19 842
EXEMPLAIRE A CONSERVER PAR LE DÉCLARANT
Subventions d'investissement DJ
Provisions réglementées * DK
TOTAL (I) DL 83 519 51 104
Produit des émissions de titres participatifs DM
Autres fonds
propres
Avances conditionnées DN
TOTAL (II) DO
Provisions pour risques DP
pour risques
Provisions
et charges
Provisions pour charges DQ
TOTAL (III) DR
Emprunts obligataires convertibles DS
Autres emprunts obligataires DT
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (5) DU 30 301
DETTES (4)
Emprunts et dettes financières divers (Dont emprunts participatifs EI ) DV 258 079 234 793
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours DW
Dettes fournisseurs et comptes rattachés DX 23 703 21 613
Dettes fiscales et sociales DY 28 414 25 060
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés DZ
Autres dettes EA
Compte
Produits constatés d'avance (4) EB
régul.
TOTAL (IV) EC 310 196 311 768
Ecarts de conversion passif * (V) ED
TOTAL GÉNÉRAL (I à V) EE 393 715 362 872
(1) Ecart de réévaluation incorporé au capital 1B
Réserve spéciale de réévaluation (1959) 1C
(2) Dont < Ecart de réévaluation libre 1D
RENVOIS
Réserve de réévaluation (1976) 1E
(3) Dont réserve spéciale des plus-values à long terme * EF
(4) Dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an EG 310 196 311 768
QUADRATUS Informatique
(5) Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et CCP EH 30 301
* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032.
Dossier N° IDEA en Euros. NEOS CONSEILS ET EXPERTISES
6. AGREMENT DGFIP C5110.10023 DGFiP N° 2052 2010
Formulaire obligatoire (article 53
A du Code Général des Impôts)
3 COMPTE DE RÉSULTAT DE L'EXERCICE (En liste) Page : 6
Désignation de l'entreprise : Société IDEA PLUS Néant *
Exercice N
Exercice (N-1)
France Exportations et Total
livraisons intracommunautaires
Ventes de marchandises* FA 356 100 FB 503 164 FC 859 264 790 783
biens* FD FE FF
PRODUITS D'EXPLOITATION
Production vendue <
services* FG 23 869 FH FI 23 869 19 918
Chiffres d'affaires nets* FJ 379 969 FK 503 164 FL 883 133 810 701
Production stockée* FM 8 071 (5 077)
Production immobilisée* FN
Subventions d'exploitation FO 912
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges* (9) FP 50 334 44 988
Autres produits (1) (11) FQ
EXEMPLAIRE A CONSERVER PAR LE DÉCLARANT
Total des produits d'exploitation (2) (I) FR 942 451 850 612
Achats de marchandises (y compris droits de douane)* FS 295 373 259 878
Variation de stock (marchandises)* FT 5 032 13 182
Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de douane)* FU 6 235 2 838
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)*
CHARGES D'EXPLOITATION
FV
Autres achats et charges externes (3) (6 bis) * FW 346 634 321 285
Impôts, taxes et versements assimilés* FX 13 252 15 275
Salaires et traitements* FY 111 821 92 508
Charges sociales (10) FZ 62 372 76 463
D'EXPLOITATION
- dotations aux amortissements* GA 7 551 7 600
DOTATIONS
Sur immobilisations <
- dotations aux provisions GB
Sur actif circulant : dotations aux provisions* GC 67 369 50 334
Pour risques et charges : dotations aux provisions GD
Autres charges (12) GE 900 14 022
Total des charges d'exploitation (4) (II) GF 916 538 853 385
1 - RÉSULTAT D'EXPLOITATION (I - II) GG 25 913 (2 772)
opérations
en commun
Bénéfice attribué ou perte transférée* (III) GH
Perte supportée ou bénéfice transféré* (IV) GI
Produits financiers de participations (5) GJ
PRODUITS FINANCIERS
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé (5) GK
Autres intérêts et produits assimilés (5) GL
Reprises sur provisions et transferts de charges GM
Différences positives de change GN
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement GO
Total des produits financiers (V) GP
CHARGES FINANCIERES
Dotations financières aux amortissements et provisions* GQ
Intérêts et charges assimilées (6) GR 8 741 14 561
Différences négatives de change GS 59
QUADRATUS Informatique
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement GT
Total des charges financières (VI) GU 8 741 14 620
2 - RÉSULTAT FINANCIER (V - VI) GV (8 741) (14 620)
3 - RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS (I - II + III - IV + V - VI) GW 17 172 (17 393)
Dossier N° IDEA en Euros. (RENVOIS : voir tableau n° 2053) * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032. ET EXPERTISES
NEOS CONSEILS
7. AGREMENT DGFIP C5110.10023 DGFiP N° 2053 2010
4 COMPTE DE RÉSULTAT DE L'EXERCICE (Suite) Page : 7
Formulaire obligatoire (article 53 A
du Code Général des Impôts)
Néant *
Désignation de l'entreprise : Société IDEA PLUS
Exercice N Exercice N-1
5 996 42 525
EXCEPTIONNELS
Produits exceptionnels sur opérations de gestion HA
PRODUITS
Produits exceptionnels sur opérations en capital * HB
Reprises sur provisions et transferts de charges HC
Total des produits exceptionnels (7) (VII) HD 5 996 42 525
EXCEPTIONNELLES
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion (6 bis) HE 2 029 1 541
CHARGES
Charges exceptionnelles sur opérations en capital * HF
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions HG
Total des charges exceptionnelles (7) (VIII) HH 2 029 1 541
EXEMPLAIRE A CONSERVER PAR LE DÉCLARANT
4 - RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII) HI 3 966 40 985
Participation des salariés aux résultats de l'entreprise (IX) HJ
Impôts sur les bénéfices * (X) HK (11 277) 3 750
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V + VII) HL 948 447 893 138
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X) HM 916 032 873 296
5 - BÉNÉFICE OU PERTE (Total des produits - total des charges) HN 32 415 19 842
(1) Dont produits nets partiels sur opérations à long terme HO
produits de locations immobilières HY
(2) Dont <
produits d'exploitation afférents à des exercices antérieurs (à détailler au (8) ci-dessous) 1G
- Crédit bail mobilier * HP
(3) Dont <
- Crédit bail immobilier HQ
(4) Dont charges d'exploitation afférentes à des exercices antérieurs (à détailler au (8) ci-dessous) 1H
(5) Dont produits concernant les entreprises liées 1J
(6) Dont intérêts concernant les entreprises liées 1K
(6bis) Dont dons faits aux organismes d'intérêt général (art. 238 bis du C.G.I.) HX
(9) Dont transferts de charges A1
(10) Dont cotisations personnelles de l'exploitant (13) A2 37 162 49 227
(11) Dont redevances pour concessions de brevets, de licences (produits) A3
(12) Dont redevances pour concessions de brevets, de licences (charges) A4 606
RENVOIS
Dont primes et cotisations
(13) complémentaires personnelles : A6 A9 37 162
facultatives obligatoires
Exercice N
(7) Détail des produits et charges exceptionnels (Si le nombre de lignes est insuffisant, reproduire le cadre (7)
et le joindre en annexe) Charges exceptionnelles Produits exceptionnels
Régularisations cptes Fournisseurs et Clients 1 745 1 981
Maj RSI 284
Remboursement CCVRP 3 656
Remboursement TP /intérêt 359
Exercice N
(8) Détail des produits et charges sur exercices antérieurs : Charges antérieures Produits antérieurs
QUADRATUS Informatique
* Dossier N° IDEA en Euros.
Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032. NEOS CONSEILS ET EXPERTISES