1. Règles et
réglementations
sur la détection du
plomb
Présenté par M. Roger Brou
Directeur de la Promotion des Entreprises et de la Finance
Centre Ouest Africain pour le Commerce de l’USAID
1 Novembre 2010 – Ouagadougou, Burkina Faso

2. Contexte
• Objectifs
• Contexte
• Réglementations des USA
• Obligations de l’exportateur
• Contributions de l’importateur

3. Objectif
• Informer sur les exigences de la détection du
plomb
• Preuve de la conformité
• Recherche d’informations

4. Contexte
• Des dispositions sont en cours pour vérifier la teneur en métal
(plomb, cadmium, baryum, mercure, arsenic ou antimoine) des
produits utilisés principalement par les enfants de moins de 12 ans
(bijoux, jouets, etc.)
• La teneur en métal pour les bijoux d’adultes ou tout ornement
porté sur le corps auquel un enfant peut avoir accès (y compris les
montres, bracelets de montres, breloques pour cellulaire,
accessoires de cheveux, tirettes de fermeture éclair)
Instruments d’application
Lois ( Commission pour la sécurité des biens de consommation)
Exigences en matière d’approvisionnement

5. Pourquoi effectuer une détection du plomb dans
les produits
• Éviter les problèmes de santé liés à la
manipulation des produits (maladies de peau,
empoisonnement, etc.)
• Donner confiance aux clients/maintien élevé de
la clientèle
• Opportunité de développer la base de la
clientèle/marché suivant la bonne réputation de
sécurité des produits
• Recettes accrues grâce aux ventes accrues
• Création de revenus avec opportunités accrues
d’emplois

6. Principes de base des réglementations sur la
teneur en plomb
• Interdit les niveaux dangereux de
plomb dans les bijoux, etc.
• Requiert des importateurs et des
exportateurs qu’ils présentent une
preuve de test en laboratoire par un
organisme accrédité et reconnu
internationalement
• Établit les pénalités et les
conséquences de l’ignorance ou du
non‐respect de la loi

7. Qu’est ce que le non‐respect des règles de
détection du plomb
• Être négligent en matière de teneur en plomb de la source de
teinture ou de peinture utilisée pour les produits destinés à
l’exportation
• Refuser d’effectuer une détection du plomb dans les produits
à l’exportation
• Exporter des produits sans tester leur teneur en plomb
• Exporter des produits sans y ajouter un certificat de détection

8. Sécurité des biens de consommation
La Commission pour la sécurité des biens de
consommation (CPSC) a créé des limites
obligatoires sur les proportions de plomb et
de certains phtalates dans les produits
principalement destinés à l’usage des enfants
de moins de 12 ans .
Le plomb dans la peinture de produits (destinés
aux enfants ou non) a une limite de 90 parties
par million (ppm)
Les bijoux métalliques pour enfants (il est
entendu que tout bijou métallique peut faire
partie de cette catégorie qu’il soit destiné aux
enfants ou non) ont une limite de 300 ppm

9. Procédures de conformité
• Rechercher les informations (Internet)
• Être vigilant et poser les questions appropriées et pertinentes
• Connaitre la source de votre teinture, peinture ou revêtement
de surface
• Connaitre les procédures de détection du plomb
• Faire le test dans un laboratoire accrédité

10. Rôle de l’importateur/acheteur
• S’assurer de la source d’approvisionnement de
la teinture, de la peinture, du revêtement, etc.
• S’assurer que les cargaisons sont
accompagnées d’une certification ‘sans plomb’
pour entrer dans le pays d’importation, les
USA, etc. S’assurer que le test de laboratoire
est certifié par un organisme accrédité
• Demander des échantillons de bijoux ou
articles pour enfants à l’avance afin de
déterminer la toxicité des produits avant
l’expédition. Certains acheteurs ont investi
dans des fluoroscopes pour tester leurs
produits et seront disposés à partager les
données recueillies par cet équipement avec
les fournisseurs.

11. Exportateur
• Les fournisseurs devront fournir aux importateurs des
informations claires sur leur source d’approvisionnement pour
la teinture, la peinture, le revêtement de surface.
• Les fournisseurs devront mettre à jour leurs registres avec des
politiques sans cesse changeantes sur la teneur en matériel
toxique des produits exportés (des importateurs ou des
acheteurs)
• Aider les acheteurs/importateurs avec la documentations ou
la certification pertinente
pour faciliter le passage sans
anicroche de la douane.

12. Attention
• Faites attention à votre source de
teinture, peinture ou revêtement de
surface
• Faites du client votre préoccupation
principale – les clients sont de plus en
plus soucieux de leur santé et sont
conscients des produits chimiques et
produits écologiques et feront tout
pour s’informer sur les produits
• Les producteurs pourraient perdre ou
attirer de la clientèle selon qu’ils
présentent ou non des preuves de la
nature saine ou dangereuse de leurs
produits

13. Attention………
• Ne vous laissez pas emballer par l’inscription « Sans plomb »
• Ne soyez pas ignorants en matière des normes existantes sur
la teneur en matière toxique (ex. les lois gouvernementales,
fédérales et du CPSC) dans les pays de destination de vos
produits

14. Laboratoires de test disponibles
Les laboratoires de renommée internationale pour la détection
du plomb incluent:
Société Générale de Surveillance (SGS) – www.sgs.com
Avec des laboratoires au Ghana, en Côte d’Ivoire et en
France
Bureau Veritas (BV)‐ www.bureauveritas.sn
Avec des laboratoires en Tunisie, Côte d’Ivoire, au Maroc, en
Afrique du sud, en Espagne et en France
Laboratoire de contrôle de qualité Bio‐Connex
Analytique(LBCA)‐ Accrédité ISO 17025:2005,
www.labobioconnex.com
Avec un laboratoire en Côte d’Ivoire

15. Domaines à discuter et à clarifier avec les
laboratoires
• 1. ÉCHANTILLONNAGE :
Le client est responsable de la préparation des
échantillons sur une échelle appropriée
(quantité et volume à déterminer avec le
laboratoire de votre choix). Les échantillons
peuvent être récupérés par la messagerie du
laboratoire à l’adresse fournie par le client et
ce service peut être payant.
• 2. ANALYSE DES ÉCHANTILLONS:
Toutes les analyses de laboratoire seront
effectuées selon les méthodes standards pour
les échantillons de peinture séchée, y compris
les revêtements de surface

16. Suite……….
• 3. DOCUMENTATION:
Les échantillons solides doivent être bien emballés dans des tubes
ou sacs en polyéthylène et conservés hermétiquement fermés à
l’aide d’un ruban adhésif. Pour les échantillons liquides, il faut
utiliser des bouteilles en verre munies de protections en plastiques
pour éviter les casses ou pertes durant le transfert (Confirmer
auprès du laboratoire de votre choix)
• Pour toute information concernant les échantillons, la conservation
et l’expédition des échantillons, veuillez contacter les départements
généralement indiqués sur les sites web.

17. Suite……..
• Le laboratoire exige que les
échantillons soumis pour
l’analyse soient accompagnés
d’une Fiche de soumission
d’échantillons. Cette fiche
demeure la communication
officielle concernant l’analyse
d’échantillons requise. Veuillez
vous assurer que tous les
détails pertinents sont
mentionnés sur la Fiche. Les
informations peuvent inclure
des instructions écrites
indiquant:
Le nom et l’adresse du client y compris les
numéros de téléphone et de fax pour
l’expédition des rapports;
Numéro de bon de commande;
Nom et numéro de téléphone de la personne
contact en cas de questions concernant le
projet;
Identification et analyse de l’échantillon
(méthodes si nécessaire) à effectuer y compris
la référence du laboratoire si applicable

18. Suite……
• 4. CONTRÔLE DE LA QUALITÉ :
Le client peut se renseigner sur
un spécialiste OA/OC à plein
temps sur le site chargé de tous
les aspects du contrôle de la
qualité de l’opération ainsi que de
la maintenance du système de
qualité conforme au guide ISO
17025

19. Suite…….
• 5. TEMPS D’EXÉCUTION:
La plupart des laboratoires indiquent un temps
d’exécution d’une durée de 10 jours ouvrables
• 6. COÛT DE L’ANALYSE PAR ÉCHANTILLON :
Généralement un devis spécifique en $EU

20. Suite……
• 7. MODALITÉS DE PAIEMENT ET CONDITIONS DE SERVICE :
S’entendre avec le prestataire de services sur des modalités
de paiement favorables
La plupart des laboratoires ont des conditions de service
applicables et qui doivent être signées par le client
(assurez‐vous que vous avez lu et compris avant de signer)
Le paiement se fait généralement en Dollars EU et
strictement après un nombre établi de jours après la date
de facturation. Un manquement à cette exigence pourrait
entrainer une suspension des services.

21. Pénalités/conséquences
• Les exportateurs courent le risque de se voir confisquer leur
cargaison à l’arrivée par les agents de douane si elle n’est pas
accompagnée d’un test de laboratoire accrédité.
• Les marchandises pourraient également être détruites par la
Douane du pays de destination
• Les acheteurs continueront de rejeter ou de retourner tout article
ou cargaison non conforme aux normes gouvernementales ou
fédérales en matière de teneur en matière toxique
• Les fournisseurs ou exportateurs perdront de la clientèle et des
clients potentiels, entrainant une perte de marché pour leurs
produits
• En fin de compte, c’est l’argent investi qui est jeté par la fenêtre

22. Merci de votre attention
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