1. 28 mars 2012
European Market Infrastructure
Regulation – EMIR
Contexte, enjeux et impacts de la Directive
Vos INTERLOCUTEURS
Didier Alleaume Pierre-Antoine Duez
Associé Associé
chaîne TV page weave didier.alleaume@weave.eu pierre-antoine.duez@weave.eu
@weaveconseil blog.weave.eu +33 (0)6 68 08 19 43 +33 (0)6 07 80 79 29

2. Directive EMIR
Contexte et objectifs
Contexte Objectifs
 La crise financière a souligné le caractère systémique des  Les deux objectifs majeurs d’EMIR sont :
produits dérivés de gré-à-gré (OTC) et particulièrement des CDS • Améliorer la transparence des opérations sur les produits
 La directive EMIR constitue la réponse européenne à dérivés négociés de gré à gré (OTC) par l’accès à une
l’engagement qui a été pris lors du G20 de Pittsburg en 2009 meilleure information pour les autorités de supervision, les
pour améliorer la transparence et la surveillance réglementaire acteurs du marché et le public
des produits dérivés à l’échelle internationale • Améliorer la maîtrise des risques en passant par une
 L’équivalent réglementaire américain est la loi Dodd-Franck chambre de compensation (CCP) pour les produits dérivés
 De nombreux textes viennent en adhérence : MIFID II, MIFIR, OTC
CRD IV, la directive sur le droit des titres
Mesures
 Les grandes mesures d’EMIR pour répondre à ses objectifs sont :
• Une obligation de compensation pour les produits dérivés négociés de gré à gré éligibles, avec des mesures pour réduire le risque
de contrepartie et le risque opérationnel pour les produits dérivés négociés de gré à gré compensés bilatéralement;
• Des règles communes pour les contreparties centrales (CCP);
• Une obligation de reporting pour les produits dérivés négociés de gré à gré;
• Des règles concernant le développement de l’interopérabilité entre les CCP;
• Le concept de référentiels centraux de données.
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3. Directive EMIR
Calendrier réglementaire
15 septembre 2010 Proposition de règlement
• La Commission européenne a déposé une proposition de règlement du Parlement européen et du
Conseil
5 juillet 2011
Texte en 1ère lecture
• Le Parlement européen a adopté un texte en première lecture
4 octobre 2011
Proposition de compromis
• Le Conseil de l'Union européenne a établi une proposition de compromis le 4 octobre 2011, révisée
le 24 janvier 2012
24 janvier 2012
9 février 2012
• Le Conseil, le Parlement européen et la Commission européenne ont annoncé avoir élaboré un texte
de compromis. Il devrait par conséquent être publié avant la fin du premier semestre 2012.
1 janvier 2013
Entrée en vigueur de la directive EMIR
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4. Directive EMIR
Une justification liée au fonctionnement des dérivés OTC
Constats Difficultés Conséquence
Pas ou peu d’informations
Manque de transparence
claires et précises de
évident sur les produits
l’exposition et des positions
dérivés (expositions et
des OTC
positions)
Peu de recours aux chambres Existence de risques de
de compensation Le marché des dérivés
contreparties significatifs
potentiellement générateurs
OTC est opaque,
du risque systémique optimisable et hasardeux
Les pratiques de
compensation bilatérale
comportent des faiblesses
Des risques opérationnels
importants
Niveau de standardisation
insuffisant
Source : The Commission outlines ways to strengthen the safety of derivatives markets, Impact assessment by Staff Working Paper, “The problems tree” p.22
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5. La transparence
Connaître les produits et les identifier pour les quantifier
Un produit dérivé est un contrat financier lié à la valeur ou au niveau futur du sous-jacent auquel il se
Qu’est ce qu’un produit dérivé ? réfère (par exemple, l’évolution des taux d’intérêt ou d’une devise, ou encore la faillite éventuelle d’un
débiteur).
Fin décembre 2009, le marché des dérivés de gré à gré représentait quelque 615 000 milliards de dollars
Quel volume dans le monde ? en valeur notionnelle, soit 12 % de plus qu'à la fin de 2008. Ce chiffre reste cependant inférieur de 10 %
au pic atteint en juin 2008.
Un contrat dérivé de gré à gré est un contrat dérivé qui, au lieu d'être négocié sur un marché, se négocie
en privé entre deux contreparties. Il existe 30 000 participants (dans le monde) parmi eux, des
Quels acteurs ? établissements financiers qui utilisent les instruments de gré à gré et des établissements non financiers
(industriels) qui détiennent des positions. (Un système spécifique de seuils sera mis en œuvre pour les
établissements non financiers couvrant leur risque commercial par des produits dérivés.)
Une sous-
Une évaluation du
Une estimation quantitative estimation du
Quels risques ? dépôt de garantie
difficile risque de
hasardeuse
contrepartie
OBLIGATION DE DECLARER • La déclaration des transactions devra se faire auprès des centres de conservation
LES TRANSACTIONS SUR de données appelés « Référentiels centraux » (Central ou Trade Repositories)
LES PRODUITS DE GRE A • Ces référentiels centraux serons surveillés par l’AEMF et devront publier des
GRE EN UE reportings de positions agrégés par catégorie de dérivés.
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6. L’obligation de compensation centrale
Connaître les produits et les identifier pour mieux les contrôler
La compensation est un accord entre des contreparties ou des participants à un système consistant à
Quelle différence entre une ramener à un solde unique leurs positions ou obligations mutuelles. Il existe plusieurs formes de
compensation centrale et une compensation ayant chacune une valeur juridique différente dans l’hypothèse de la défaillance d’une
compensation bilatérale ? des parties. Dans le cadre d’une compensation unique, la caisse de compensation centrale (CCP)
devient l’acheteur vis-à-vis de chaque vendeur et le vendeur vis-à-vis de chaque acheteur. Dans le cadre
d’une compensation bilatérale, chaque contrepartie couvre sa position par ses propres moyens.
Quel volume de transactions Les transactions passant par une CCP représentaient uniquement 80 000 MDS de dollars soit 11,3% du
passent par une chambre de stock en valeur notionnelle. 60% des transactions devront désormais passer par une chambre de
compensation centrale ? compensation.
Aujourd’hui 16 CCP sont présentes sur le marché européen. Elles se situent principalement en Europe et
Quels acteurs ?
aux Etats-Unis. (ex : LCH Clearnet, Clearstream, Eurex Clearing…)
Des transactions par Une sous-estimation
Quels risques présentent Une connaissance marginale
compensation bilatérale du risque de
aujourd’hui les dérivés OTC ? des produits échangés
et peu sécurisée contrepartie
• Les contreparties devront se soustraire aux offres de compensation existantes
OBLIGATION DE PASSER PAR proposées par les CCP. Une démarche de standardisation des dérivés sera réalisée.
UNE CONTREPARTIE • D’ici fin 2012, tous les dérivés standardisés devront faire l’objet d’une
CENTRALE compensation obligatoire en CCP.
• Le non respect de l’obligation de compensation sera passible de sanctions.
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7. L’obligation de reporting
Identifier les transactions pour les standardiser et les surveiller
2 niveaux de standardisation seront développés en priorité :
Quels niveaux de • Standardisation des contrats : les relations légales standards, accords de confirmation, les
standardisation documents justificatifs, Les confirmations de marché et de traitement des évènements.
• Standardisation et automatisation des processus : traitement automatisé de bout en bout (STP),
Confirmation de rapprochement et de règlement.
2 niveaux de reporting :
• Les contreparties déclarent leurs transactions à la chambre de compensation.
Quel niveau de surveillance ? • Les contreparties financières et non financières reportent leur positions aux Trade Repositories ou
auprès de l’AEMF ou d’autorités nationales. La gestion et la production des reportings peut être
externalisée pour les établissements non-financiers auprès d’une contrepartie financière.
Des transactions par Une sous-
Une trop grande variété de
Quelles difficultés pourraient compensation bilatérale estimation du
processus/produits/contrats
être anticipées ? non automatisée et peu risque opérationnel
dérivés
maitrisée et de contrepartie
• Toutes les transactions devront être reportées y compris le stock passé.
• Les champs obligatoires retenus tels que : les montants, les principales
OBLIGATION DE REPORTING stipulations, la durée, les parties… Un modèle de reporting standard sera établi
avec les indicateurs clés retenus.
• Le non-respect de l’obligation de reporting est passible de sanctions.
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8. En synthèse
Protéger les investisseurs et les marchés du risque systémique
Quantifier Contrôler Standardiser et Surveiller
Avant EMIR : des échanges sans collatéral Avant EMIR : un processus partiellement outillé
A entre dealers
Avant EMIR : compensation bilatérale
C1 1 2 3
V Couverture
propre C8 C2
4 5 6
Pre-Trade Trade Post-Trade
A Collatéral
sous C3
1. Rédaction du contrat du produit dérivé dans le cadre
C7 d’une compensation bilatérale
N évalué ou
absent
2. Exécution de l’ordre
3. Saisie de l’ordre
T Couverture
propre
C6 C4 4. Transmission de l’ordre
5. Contrôle d’adéquation de l’ordre transmis
6. Confirmation d’exécution de la transaction
C5
AUGMENTER LA TRANSPARENCE DES MARCHES REDUIRE LE RISQUE DE CONTREPARTIE REDUIRE LE RISQUE OPERATIONNEL
Avec EMIR : des échanges réglementés Avec EMIR : compensation en CCP Avec EMIR : un processus informatisé via
une compensation centralisée
A Garantie de dépôt
obligatoire C8
C1
C2
P 1 2 3 4 5 6
CCP Référentiels
centraux
R C7 CCP C3 Pre-Trade Trade Post-Trade
E C6 C4
Un processus informatisé facilitant la production de
reportings par les contreparties impliquées dans la
Garantie de dépôt transaction pour une meilleure appréciation des
S obligatoire C5 risques.
Référentiels
centraux C = Contrepartie; CCP = Contreparties centrales
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9. Conclusion
Les bénéfices attendus de la Directive EMIR pour les acteurs
Réduire le risque de contrepartie
• En le transférant aux chambres de compensation via les effets positifs du netting et de la
Amélioration de la gestion collatéralisation.
des risques • En réalisant des scénarii de tests encore plus réalistes
Réduire le risque opérationnel
• En optimisant ses transactions en passant par un traitement automatisé de bout en bout (STP)
• En valorisant quotidiennement les transactions et en calculant des marges de variations
Amélioration de la gestion quotidiennes
des flux financiers • En améliorant le gestion du cash et des collatéraux apportés par l’établissement dans le cadre
de la compensation centrale
• En passant par une caisse de compensation, les acteurs limitent leur pertes potentielles grâce à
l’apport d’un collatéral substantiel et la présence des membres de la chambre pour répartir les
Protection des pertes
investisseurs • En passant par une caisse de compensation, les investisseurs ne font pas face à des rumeurs
infondées qui peuvent entrainer la faillite potentielle d’un ou de plusieurs participants et ainsi
réduire le risque systémique
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10. Le Groupe Weave
Un groupe de conseil multi-spécialiste à taille humaine
• Un acteur significatif du conseil en France :
o Créé en 2001 Une culture de l’excellence alliant un savoir faire issu
o 240 consultants en 2011 des grands cabinets à une capacité à construire
des interventions sur-mesure
• Un cabinet de conseil dynamique en forte croissance :
o 1er cabinet de conseil français diplômé EFQM en 2011, en obtenant l’une des meilleures notes de ce modèle
o Prix gazelle 2005 du Ministère des PME récompensant les entreprises à forte croissance
o Capacité d’accompagnement à l’international
• 2 métiers complémentaires :
o Le conseil en stratégie opérationnelle
o Le conseil en management des systèmes d’information
• Des compétences multisectorielles :
o Banque,
o Assurance,
o Gestion d’actifs,
o Utilities,
o Energie,
o Agroalimentaire,
o Distribution,
o Secteur Public,
o Télécoms.
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