1. Théorie et usage des
médias sociaux
Les limites de la liberté d’expression sur
Facebook et Twitter

2. La liberté d'expression sur internet (Souce: TV Essonne)

3. Plan et problématique
I - Les lois de la liberté d’expression sur les réseaux sociaux
II - Jusqu’où peut-on tolérer des contenus ambigus sur
Facebook et Twitter ?
III - Les mouvements en réaction à la “censure” existante sur
Facebook et Twitter
Comment et sur quels critères sont établies les limites de
la liberté d'expression sur Facebook et Twitter ?

4. I - Les lois de la liberté d’expression sur les réseaux
sociaux
●
Article 11 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen : "La libre
communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux
de l’Homme."
●
L’infraction existe à partir du moment où les éléments relevant de la sphère
privée sont diffusés à un public autre que son destinataire initial et
exclusif.
●
Nécessité d'analyser le contexte,en l'occurrence le paramétrage du compte de
la personne
●
Sur Facebook, les paramétrages de confidentialité choisis sont une source de
preuves d'un point de vue juridique.

5. II - Jusqu’où peut-on tolérer des contenus ambigus
sur Facebook et Twitter ?
●
La modération des contenus
Twitter :
- Twitter se refuse à modérer les
messages, au nom de la liberté
d'expression,
et
n'agit
contre
certains utilisateurs que s'il l'estime
nécessaire.
- Twitter s’autorise à empêcher la
lecture de certains tweets après leur
publication,
uniquement
sur
décision judiciaire
Facebook :
- Mise en place d’outils de
signalement pour avertir la
modération sur le réseau social
- Interdiction de publier des
contenus incitant à la haine ou à la
violence, menaçants, à caractère
pornographique ou contenant de la
nudité ou de la violence gratuite.

6. II - Jusqu’où peut-on tolérer des contenus ambigus
sur Facebook et Twitter ?
● Exemples de sanctions
Cas n°1 :
Des salariés ont abusé de leur droit critique à l’égard de leur hiérarchie en
écrivant à travers leur statut Facebook des propos injurieux, dénigrants ou
moqueurs
Ce qui fait la différence devant la loi est si l’insulte a été proférée
en public ou en privé : étude de l’audience du message et du contexte

7. II - Jusqu’où peut-on tolérer des contenus ambigus
sur Facebook et Twitter ?
Cas n°2 : La polémique de la “quenelle” de l’humoriste Dieudonné
Deux militaires devant une synagogue parisienne du 16e

8. II - Jusqu’où peut-on tolérer des contenus ambigus
sur Facebook et Twitter ?
●
Les conditions pour que la “quenelle” soit condamnée par le
tribunal :
- Démontrer l’intentionnalité du geste : il faut distinguer la “quenelle” d’
avant médiatisation de l’affaire Dieudonné et celle de l’après qui ne laisse
pas de doute sur ce à quoi renvoie ce geste (à l’anti-système pour certain,
à l’antisémitisme pour d’autres).
- C’est le contexte qui va déterminer la connotation du geste et donc si la
photo est diffusable sur les réseaux sociaux. Ex : photo de “quenelle”
devant une synagogue

9. II - Jusqu’où peut-on tolérer des contenus ambigus
sur Facebook et Twitter ?
Cas n°3 : La nudité : censure parfois excessive voire inappropriée
L’Origine du monde de Gustave
Courbet
- Un professeur exclu du réseau social
pour avoir mis sur son profil ce tableau
représentant un sexe féminin
- Photo interdite par Facebook alors qu’
elle était utilisée dans une visée
artistique

10. II - Jusqu’où peut-on tolérer des contenus ambigus sur
Facebook et Twitter ?

11. III- Les mouvements en réaction à la “censure”
existante sur Facebook et Twitter
Twitter :
Facebook:

12. III- Les mouvements en réaction à la “censure”
existante sur Facebook et Twitter
En réaction
à la censure
de l’art

13. III- Les mouvements en réaction à la “censure”
existante sur Facebook et Twitter
●
Quelques conditions afin que la liberté d’expression et ses
conditions soient respectées :
- Les réseaux sociaux se doivent d’avertir clairement les utilisateurs des
clauses d’utilisation de leurs réseaux
- Responsabiliser d’avantage les internautes
- Prendre des mesures éducatives, culturelles, informationnelles, de nature non
réglementaire plutôt que des mesures pénales

14. Bibliographie
●
Stéphane Miannay , Jean-François Casile , Nouvelles technologies de l’information et de la
communication et anciens instruments de régulation : l’exemple d’Internet en France
●
http://www.coe.int/t/dghl/standardsetting/media/belgrade2013/MCM(2013)007F_Rapport_IanBrown.pdf
●
http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/politique-etrangere-de-la-france/droits-de-l-homme/liberte-d-opinion-et-dexpression/
●
http://histoirencours.fr/blog/?p=1331 (page 7)
●
https://www.youtube.com/watch?v=SATMZvClPIc
●
http://www.lepoint.fr/chroniqueurs-du-point/laurence-neuer/propos-injurieux-denigrants-ou-moqueurs-sur-unreseau-social-quand-la-liberte-d-expression-conduit-au-licenciement-03-02-2014-1787245_56.php

15. Bibliographie
●
http://www.lemonde.fr/politique/article/2014/01/10/quelles-sanctions-pour-une-quenelle_4344749_823448.html
●
http://www.liberation.fr/medias/2011/10/23/facebook-en-justice-pour-avoir-censure-l-origine-dumonde_769868
●
http://rue89.nouvelobs.com/2013/10/26/facebook-censure-photo-salgado-publiee-rue89-246960
●
http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2012/10/15/01016-20121015ARTFIG00411-un-flot-de-tweetsantisemites-suscite-l-indignation.php
●
http://www.lefigaro.fr/secteur/high-tech/2013/01/08/01007-20130108ARTFIG00500-liberte-d-expressionpourquoi-twitter-est-vise.php
●
http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/politique-etrangere-de-la-france/droits-de-l-homme/liberte-d-opinion-et-dexpression/