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Guide administratif
à l’intention
des animateurs S.S.T.
de la région Bretagne

risques professionnels



  236 rue de Châteaugiron
  35030 RENNES Cedex 9
  téléphone 02 99 26 73 66
  télécopie 02 99 26 70 48

  internet   www.cram-bretagne.fr
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SOMMAIRE
                1. INTRODUCTION                                                    1

                2. OBJECTIFS DE LA FORMATION DES S.S.T.                            2
                      2.1 POUR L’INTERVENTION                                      2
                      2.2 POUR LA PREVENTION                                       2
                      2.3 POUR REPONDRE A LA REGLEMENTATION                        3

                3. CONTENU DE FORMATION DES S.S.T.                                 5

                4. FORMATION DES S.S.T.                                            8
                      4.1 CARACTERISTIQUES PEDAGOGIQUES
                          ET ADMINISTRATIVES DE LA FORMATION                       8
                      4.2 PROCEDURE ADMINISTRATIVE                                 9
                           4.2.1 Déclaration d’ouverture de cours                  9
                           4.2.2 Documents administratifs et pédagogiques          9
                           4.2.3 Pendant une session de formation initiale         10
                           4.2.4 Validation                                        10
                           4.2.5 Le Procès Verbal d’Evaluation                     10


                5. RECYCLAGE ET PERFECTIONNEMENT DES S.S.T.                        11
                      5.1 CARACTERISTIQUES PEDAGOGIQUES
                          ET ADMINISTRATIVES DU RECYCLAGE                          11
                           5.1.1 Contenu                                           11
                      5.2 PROCEDURE ADMINISTRATIVE                                 12
                           5.2.1 Déclaration d’ouverture de cours                  12
                           5.2.2 Documents administratifs et pédagogiques          12
                           5.2.3 Validation du recyclage                           12


                6. FORMATION DES MONITEURS S.S.T.                                  13
                      6.1 CARACTERISTIQUES PEDAGOGIQUES
                          ET ADMINISTRATIVES DE LA FORMATION                       13
                      6.2 L’EVALUATION DES MONITEURS                               13

                7. PERFECTIONNEMENT ET RECYCLAGE DES MONITEURS S.S.T. 14
                      7.1 CARACTERISTIQUES PEDAGOGIQUES
                          ET ADMINISTRATIVES DU PERFECTIONNEMENT ET DU RECYCLAGE   14
                      7.2 VALIDATION DU RECYCLAGE                                  14


 »              8. ANNEXE 1                                                        15


CRAM de Bretagne - Département Risques Professionnels - GUIDE ADMINISTRATIF 2002   .
1. INTRODUCTION
L’Institution Prévention de la Sécurité Sociale
est le promoteur du Sauvetage Secourisme du Travail en FRANCE.
Chaque année, plusieurs centaines de milliers de salariés sont ainsi formés
                                       ou recyclés en S.S.T., dans le but de :

                                                         > disposer, dans tous les établissements et
                                                          sur les chantiers, du plus grand nombre
                                                           possible d’hommes et de femmes
                                                            capables d’intervenir immédiatement
                                                            et efficacement après tout accident.

                                                            > promouvoir la prévention des risques
                                                           professionnels, via la sensibilisation au
                                                          phénomène accident développée au
                                                        cours de la formation.


Dans un souci d’efficacité,
il importe de :

> respecter les objectifs, le contenu
et la pédagogie du programme
national de formation initiale
mis au point par l’INRS ;

> d’associer les médecins du
travail à cette formation dans
le cadre de leur tiers temps,
notamment en ce qui concerne
les risques spécifiques à l’en-
treprise ou aux métiers ;

> d’assurer la formation continue
des Sauveteurs Secouristes du Travail
en développant le recyclage pour main-
tenir leur capacité d’intervention ;

> d’adapter aux effectifs et à leur organisation, aux risques propres des entreprises, le nombre de
Sauveteurs Secouristes du Travail,
au-delà de l’obligation faite par l’article R241.39 du Code du Travail.




CRAM de Bretagne - Département Risques Professionnels - GUIDE ADMINISTRATIF 2002                 1
2. OBJECTIFS DE LA FORMATION DES S.S.T.
        « Pourquoi forme-t-on des Sauveteurs-Secouristes: du Travail ?
                   Essentiellement pour trois raisons
                                 • pour l’intervention
                                 • pour la prévention
                       • pour répondre à la réglementation.               »
                 2.1 POUR L’INTERVENTION
Formé et recyclé, le Sauveteur-Secouriste du Travail intervient efficacement devant
un accident du travail dans son entreprise, en l'attente des secours.
Pour cela :

• Il identifie les risques et les moyens à mettre en oeuvre pour les éliminer ou les limiter ;
• Il assure l'utilisation de ces moyens ;
• Il sait mettre en oeuvre les procédures d'alerte de l'entreprise pour permettre une intervention
  adaptée des moyens de secours ;
• Après avoir défini un résultat à atteindre, il choisit et met en oeuvre les actions appropriées à
  l'état de la victime ;
• Enfin, il assure une surveillance constante de l'état de la victime et lui apporte un soutien
  psychologique jusqu'à l'arrivée des secours alertés.




                 2.2 POUR LA PREVENTION
Préparer l'intervention en cas d'accident est nécessaire ; prendre les mesures pré-
ventives pour l'éviter est préférable.

Le Sauveteur Secouriste sensibilisé à la prévention au cours de sa formation :

• s'efforce d'identifier les sources de risques de l'entreprise ;
• repère les personnes exposées et les informe ;
• participe activement aux actions de prévention.

C'est un acteur privilégié, à titre formel ou non, de la prévention.




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2.3 POUR REPONDRE A LA REGLEMENTATION
Pour vous aider et vous informer, les textes réglementaires suivants régissent le
Sauvetage Secourisme du Travail en entreprise :




(   Code du travail


Article R 241-39 ou R 822-39 • "Dans chaque atelier où sont effectués des travaux dangereux, dans
chaque chantier occupant 20 personnes au moins pendant plus de quinze jours, où sont effectués des tra-
vaux dangereux, un membre du personnel doit avoir reçu obligatoirement l'instruction nécessaire pour
donner les premiers secours en cas d'urgence. Les salariés ainsi formés ne peuvent pas être considérés
comme tenant lieu d'infirmières ou infirmiers prévus à l'article R 241-35" ;

Article R 241-40 Décret n° 92-333 du 31/03/92 • Sans préjudice des dispositions prévues par l'article
R 232-1.6, "en l'absence d'infirmiers(ières), ou lorsque leur nombre, calculé conformément aux dispositions de
l'article R 241-35 ne permet pas d'assurer une présence permanente de ce personnel, l'employeur prend, après
avis du médecin du travail, les dispositions nécessaires pour assurer les premiers secours aux accidentés et aux
malades. Ces dispositions qui sont prises en liaison notamment avec les services de secours d'urgence exté-
rieurs à l'entreprise sont adaptées à la nature des risques".
Ces dispositions sont consignées dans un document tenu à la disposition de l'inspecteur du travail.

Article R 241-42 • "Le médecin du travail est obligatoirement associé à la formation prévue à
l'article L 231-3.1 et à celle des secouristes mentionnée aux articles R 241-39 et R 241-40".


Article R 231-37 • Cet article précise que "la formation à la sécurité a également pour objet de préparer
le salarié sur la conduite à tenir lorsqu'une personne est victime d'un accident ou d'une intoxication sur les
lieux de travail ».
Cette formation est dispensée dans le mois qui suit l'affectation du salarié à son emploi".




                                Des sanctions sont prévues
Article L 241-10 • "La procédure de mise en demeure à l'article L 231-4 est applicable en cas d'infraction
aux dispositions du présent titre et des décrets pris pour son application qui sont relatives : (...) à l'obligation
de former des secouristes dans les ateliers où sont affectés des travaux dangereux."




                                                                                                              )
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(   Autres textes réglementaires


La circulaire T.E. n° 25 du 25 juin 1975 relative au rôle du personnel infirmier d'entreprise en méde-
cine du travail ajoute :
"...la formation et le recyclage des secouristes devraient être intensifiés en y associant plus étroitement
le personnel infirmier, notamment lorsque celui-ci a une qualification particulière en ce domaine...".


Le décret n° 92-141 du 14 février 1992 et l'arrêté du 14 février 1992 fixent les consignes rela-
tives aux premiers soins à donner aux victimes d'accidents électriques.



La circulaire du 16 octobre 1980 fixe les conditions d'imputabilité des formations de sauveteurs
secouristes du travail ou aboutissant au brevet de secourisme.
Il s'agit de formations qui n'ont pas été prévues spécifiquement par la loi du 6 décembre 1976 et qui
permettent à certains salariés d'acquérir des connaissances utilisables aussi bien dans leur vie profes-
sionnelle que dans leur vie sociale.
Elles entrent dans la définition des actions de formation telles que définies à l'articleL 900-2.6 du Code
du Travail.
Sous réserve qu'elles répondent à la notion de stage rappelée plus haut, ces actions sont imputables sur
le montant de la participation aux entreprises.


La circulaire n° 289 CNSS du 1er juin 1962 relative à la formation des S.S.T. et des moniteurs S.S.T.


La circulaire n° 727 du 2 octobre 1962 relative à la formation des S.S.T.


La circulaire n° 635 du 6 mai 1968 relative à la rémunération des cours de recyclage pour les associations.


La circulaire n° 981/85 du 17 décembre 1985 modifiée le 18 août 1993 introduisant le massage
cardiaque externe.


L'arrêté du 20 avril 1994 relatif aux conditions de délivrance de l'AFPS aux titulaires du certificat S.S.T.


La circulaire n° 41/94 du 11 juillet 1994 relative au décret du 20 avril 1994 et modalités d'attribution
du certificat S.S.T. aux titulaires de l'A.F.P.S.


                                                                                                         )
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3. CONTENU DE FORMATION DES SAUVETEURS
   SECOURISTES DU TRAVAIL
                             «deEn 14 h de formation, 12) personnes,
            pour un effectif 10 (exceptionnellement
         y compris les risques spécifiques et la synthèse pédagogique finale
                    face à une situation simulée d'accident »

                  Le Sauvetage Secourisme du Travail

•   Présentation des participants et de l'animateur ;
•   Les accidents du Travail dans la profession ;
•   Qu'est-ce-qu'un Sauveteur-Secouriste du Travail (rôle, limites) ;
•   Présentation du programme "conduite à tenir en cas d'accident" ;
•   Intérêt de la prévention des risques professionnels.


                  Rechercher les sources de risques
                  et les risques persistants pour protéger

> Persiste-t-il un/des risque(s) :
                                     -   électrique ;
                                     -   d'écrasement ;
                                     -   de machine ;
                                     -   d'incendie, d'explosion ;
                                     -   atmosphère confinée - ambiance toxique ;
                                     -   autre(s)

> Rechercher les sources de risques et les risques sans s'exposer ;
> Supprimer ou isoler le(s) risque(s) persistant(s) ou soustraire la victime au(x) risque(s).


                  Examiner la victime

> Reconnaître la présence d'un ou plusieurs risque(s) indiquant que la vie de la victime est menacée :
                                  • Saigne-t-elle abondamment ?
                                  • S’étouffe-t-elle ?
                                  • Réagit-elle ?
                                  • Les mouvements respiratoires sont-ils perceptibles ?

> Après avoir défini l'ordre de priorité, associer aux signes décelés les résultats à atteindre.


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Faire alerter ou alerter

> Organiser les secours dans l'entreprise :
  Qui prévenir ? Comment prévenir ? De jour ? De nuit ?
> Connaître l’organisation des secours publics ;
> Qui appeler hors de l'entreprise ?
> Permettre aux secours appelés d'organiser leur intervention
> Le message d'alerte : Eléments, contenu, qui alerte ? Les consignes
> Organiser l'accès des secours au plus près de la victime


                Effectuer l'action appropriée à l'état de la victime
                pour atteindre les résultats déduits de l'examen de celle-ci

> La victime saigne abondamment :
Pour arrêter l’abondance du saignement :
                                • compression manuelle sur la plaie ;
                                • pansement compressif ;
                                • points de compression : aine - huméral - carotidien ;
                                • garrot (risques et limites) ;
                                • éviter le refroidissement ;
                                • assurer la surveillance.

> La victime s’étouffe :
Pour récréer le passage de l’air :
                                     • donner des claques dans le dos
                                     • si nécessaire, réaliser la méthode d’Heimlich
                                     • couvrir la victime
                                     • réconforter

> La victime ne réagit pas, les mouvements respiratoires ne sont pas perceptibles :
Pour recréer artificiellement la circulation de l’air et du sang :
                                   • contrôle des mouvements respiratoires ;
                                   • contrôle de la bouche, si nécessaire dégagement ;
                                   • dégrafage des vêtements ;
                                   • méthode bouche à bouche ou bouche à nez
                                     (si nécessaire, méthode d'Heimlich) ;
                                   • réanimation cardio-respiratoire.

> La victime ne réagit pas, les mouvements respiratoires sont perceptibles :
Pour maintenir libre le passage de l’air :
                                 • contrôle des mouvements respiratoires ;
                                 • contrôle de la bouche, si nécessaire dégagement ;
                                 • dégrafage des vêtements ;
                                 • mise sur le côté (si victime sur le dos) ;
                                 • éviter le refroidissement ;
                                 • assurer la surveillance.


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> La victime souffre d'un malaise :
                             • allonger ; au calme ;
                             • poser les questions ;
                             • prévenir les secours appropriés.

> La victime présente des brûlures :
Provoquées par le feu ou la chaleur :
                                 • arroser pour éteindre et refroidir ;
Provoquées par des substances chimiques :
                                 • laver pour diluer et entraîner le produit ;

ensuite :
                                  • éviter le refroidissement ;
                                  • assurer la surveillance.

> La victime répond, souffre, et ne peut effectuer certains mouvements :
Quels que soient les signes, agir comme s'il y avait fracture, éviter de déplacer et respecter les
déformations éventuelles :
                                  • fracture de la colonne vertébrale ;
                                  • fracture du crâne ;
                                  • fracture d'un membre supérieur :
                                  • fracture d'un membre inférieur ;
                                  • fracture des côtes.

> La victime présente des plaies :
Pour éviter la surinfection :
                              • plaies graves ;
                              • plaies nécessitant des soins particuliers :
                                selon leur localisation (abdomen, thorax, oeil) ;
                                avec corps étrangers.
                              • plaies simples.

> Risques spécifiques (s'ils n'ont pas été traités lors de la formation) :
                               • à l'entreprise ;
                               • au(x) poste(s) de travail.




CRAM de Bretagne - Département Risques Professionnels - GUIDE ADMINISTRATIF 2002               7
4. FORMATION DES SAUVETEURS SECOURISTES
   DU TRAVAIL
                 4.1 CARACTERISTIQUES PEDAGOGIQUES
                     ET ADMINISTRATIVES DE LA FORMATION
Cette formation est reconnue imputable dans le cadre de la formation professionnelle
continue.

> Elle s’adresse à un groupe de 5 à 12 personnes (maximum)

> Elle est conforme au programme et aux documents de référence élaborés par l’ I.N.R.S.

> Elle est d’une durée totale de 14 heures réparties en 4 ou 5 séances, au cours
  desquelles : 2 heures seront consacrées à l’étude des risques spécifiques et
  1 heure 30 à la synthèse pédagogique.

Il est conseillé de répartir ces séances sur 2 à 3 semaines.

Remarque : Si les contraintes de l’entreprise l’obligent, et à titre exceptionnel, cette formation
pourra se dérouler sur 2 jours consécutifs, après en avoir informé la CRAM. Dans ces conditions,
le premier recyclage des secouristes devra être effectué dans les 6 mois suivant la
formation initiale. (voir annexe 1)


> La formation des sauveteurs secouristes du travail vise à leur faire acquérir des compétences
  pour agir efficacement en cas d’accident à caractère professionnel.

Il est donc souhaitable de :
• privilégier dans la formation les méthodes pédagogiques actives, permettant aux
  stagiaires :
- d’acquérir les capacités à définir par eux-mêmes le comportement à adopter dans une situation
  donnée.
• favoriser l’expression des stagiaires, pour faire émerger le vécu et les représentations,
  et les utiliser comme points d’appui dans la formation.

> La démarche formative doit être la plus proche possible de la démarche concrète d’action sur
  le terrain. Le moniteur, à partir de la réflexion des stagiaires, validera les objectifs généraux du
  référentiel pédagogique.




CRAM de Bretagne - Département Risques Professionnels - GUIDE ADMINISTRATIF 2002                   8
4.2 PROCEDURE ADMINISTRATIVE
                      4.2.1 Déclaration d’ouverture de cours

La CRAM, de la région où est organisée la formation, doit être informée par le dispensateur de
celle-ci.

Les Médecins du Travail de tous les établissements ayant des candidats à la formation S.S.T.
devront en être informés.

Une déclaration d’ouverture de formation, remplie, datée et signée par le responsable de l’ entre-
prise ou de l’organisme dispensateur de la formation, doit parvenir au moins 15 jours avant le
début de la session, à la CRAM.

Sans remarque de celle-ci, sous dix jours, l’ouverture du cours est accordée mais tout changement
de date devra être signalée par écrit.

Dans le cas d’une première formation pour le moniteur, il est nécessaire de prendre contact un
mois avant le début de la session avec la CRAM de la région où a lieu le stage pour l’informer de
cette action et convenir d’une date pour la synthèse pédagogique.

Cette déclaration doit comporter les informations nécessaires et suffisantes pour identifier :
• l’établissement employeur de chaque candidat
• l’organisme formateur
• le moniteur
• le lieu, les dates et horaires des différentes séances et du contrôle de comportement,
• le nom du Médecin du travail et la date à laquelle il a été informé de cette session




                4.2.2 Documents administratifs et pédagogiques
Les documents nécessaires à la formation ainsi que les documents à remettre aux S.S.T. à l’issue
de la formation, sont fournis à l’organisme formateur par le Département des Risques
Professionnels de la CRAM dont dépend le lieu de formation.

Pour mémoire :
• Avis d’ouverture de session
• Livrets « aide-mémoire » (formation uniquement)
• Feuille de présence
• Procès Verbal de Formation
• Cartes S.S.T. vierges




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4.2.3 Pendant une session de formation initiale

> Faire signer à chaque cours la feuille de présence par les candidats ;
> Compléter intégralement le procès-verbal de formation de façon claire et lisible (si possible
  dactylographié).


                  4.2.4 Validation
L’évaluation des S.S.T. est faite :
• tout au long de la formation
• lors de la synthèse pédagogique finale réalisée par le moniteur assisté si possible du Médecin du travail.

Prévoir 1 heure 30 à 2 heures, selon le nombre de participants.

Seuls les candidats ayant suivi l’intégralité de la formation pourront être reconnus comme
Sauveteurs Secouriste du Travail.


Modalités :
• La synthèse pédagogique se déroule en présence de l’ensemble des candidats, ceux-ci pouvant
  jouer le rôle de témoins de l'accident ;
• Ne prévoir qu'un seul atelier au cours duquel les questions seront intégrées dans des situations
  d'accidents de travail plausibles ;
• Il n’y aura pas de repêchage en cas d’échec ;
• Ne pas faire évoluer l'état de la victime au cours de l’évaluation ;
• Si une erreur de protection est susceptible d’entraîner le « décès » du stagiaire, cesser immé-
  diatement l’évaluation.


Les critères d’évaluation utilisés pour cette validation sont ceux définis par l’I.N.R.S., dans le réfé-
rentiel pédagogique de formation des Sauveteurs Secouristes du Travail.


                  4.2.5 Le Procès Verbal d’Evaluation

> Rédiger le Procès-Verbal en deux exemplaires, signés par le Formateur, dont un original est
  adressé à la CRAM dans les 15 jours et l’autre est conservé par l’Organisme Formateur.

> Porter les appréciations sur le Procès-Verbal de formation.

Après évaluation de la synthèse pédagogique, l’organisme formateur remettra au S.S.T. le
Certificat de Sauveteur Secouriste du Travail.




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5. RECYCLAGE ET PERFECTIONNEMENT DES
   SAUVETEURS SECOURISTES DU TRAVAIL
                 5.1 CARACTERISTIQUES PEDAGOGIQUES
                     ET ADMINISTRATIVES DU RECYCLAGE
La validité du Certificat S.S.T. est assujettie à un recyclage périodique.

  RECYCLAGE                       PERIODE                                DATE BUTOIR

                              Dans la 1ère année
                                                                Dans les cas de force majeure :
        1er
                                                              maladie, maternité, congé parental ...
                     Dans les 6 mois si la formation est
                                                                  date butoir portée à 2 ans.
                      faite en continu sur 2 ou 3 jours


                                  Tous les ans
     Suivants        le millésime du timbre de recyclage          2 ans après chaque recyclage
                               sert de référence



En l’absence de recyclage dans les délais, le titulaire ne sera plus reconnu comme S.S.T. par la CRAM.

La durée d’une session de recyclage est fixée à 4 heures pour un groupe de 5 à 12 personnes
(maximum) certifiées S.S.T.

                      5.1.1 Contenu

Le retour d'expériences des Sauveteurs-Secouristes du Travail depuis leurs formations permet
l'émergence des difficultés rencontrées au cours de leurs interventions.

Le moniteur privilégie l’atteinte du résultat plutôt que la perfection technique du geste.

Un travail d’appropriation des objectifs 1 et 2 du référentiel pédagogique devra être renforcé.

Un thème pourra être choisi en fonction des risques indentifiés par les stagiaires.




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5.2 PROCEDURE ADMINISTRATIVE
                      5.2.1 Déclaration d’ouverture de cours

La CRAM, dans la région de laquelle est organisée le recyclage, doit en être informée par le
dispensateur du recyclage, ainsi que les Médecins du Travail de tous les établissements ayant des
candidats à ce recyclage.

Quinze jours avant le début d’un recyclage, une déclaration d’ouverture doit être adressée à la CRAM.

Cette déclaration comporte les informations permettant d’identifier :
• l’établissement employeur de chaque candidat
• l’organisme formateur
• le moniteur
• le lieu, les dates et horaires des différentes séances
• le nom des Médecins du travail et la date à laquelle ils ont été informés de cette session.

Remarque : En cas de disponibilité imprévue des Sauveteurs Secouristes du Travail, une session de
recyclage pourra être organisée après information de la CRAM par téléphone, et/ou télécopie. Dans
ces cas, le délai de 15 jours ne pourra pas être respecté.

                      5.2.2 Documents administratifs et pédagogiques

Les documents nécessaires au recyclage ainsi que les documents à remettre aux S.S.T., à l’issue
de la formation, sont fournis à l’organisme formateur par le Département des Risques
Professionnels de la CRAM.

                      5.2.3 Validation du recyclage

Le recyclage des sauveteurs secouristes du travail est validé par un procès verbal signé par le
moniteur et par le responsable de l’entreprise ou de l’organisme formateur.

Un exemplaire est envoyé, dans les 15 jours, au Département des Risques Professionnels de la
CRAM. Un autre exemplaire est conservé par l’entreprise ou l’organisme qui a assuré le recyclage.

Un timbre de validation de l’INRS portant le millésime de l’année du recyclage doit être apposé
au dos de la carte de Sauveteur Secouriste du Travail.




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6. FORMATION DES MONITEURS S.S.T.
                 6.1 CARACTERISTIQUES PEDAGOGIQUES
                     ET ADMINISTRATIVES DE LA FORMATION

> Elle est d’une durée minimum de 70 heures, réparties sur 2 semaines espacées de 1 à 2 semaines.

> Elle s’adresse à un groupe de 14 personnes titulaires du Certificat de S.S.T./ou AFPS valide.

> Cette formation comporte une évaluation en deux temps.

> L’évaluation donne droit, si elle est satisfaisante, à la délivrance d’une attestation d’aptitude
  pédagogique à la formation des S.S.T.

> Elle fait l’objet d’un procès verbal




                 6.2 L’EVALUATION DES MONITEURS
Seuls les candidats ayant suivi l’intégralité de la formation seront évalués.

Cette évaluation s’effectue en deux temps :
> Permettre aux nouveaux moniteurs de réaliser une première formation S.S.T. :
• soit par une évaluation formative continue
• soit par un test d’aptitude pédagogique final

Une attestation pédagogique provisoire valable un an est remise aux candidats ayant satisfait à ce test.

Remarque : Dans le cas où le candidat n’effectue pas de formation de S.S.T. dans le courant de
cette année, un recyclage sera indispensable avant toute action de formation.


> Aboutir à la délivrance d’une attestation d’aptitude pédagogique :
 • par une évaluation certificative pouvant être faite par un animateur de la CRAM, à l’issue de la
   première formation dispensée par le nouveau moniteur.

La carte de Moniteur S.S.T. est délivrée par la CRAM qui a validé le moniteur.




CRAM de Bretagne - Département Risques Professionnels - GUIDE ADMINISTRATIF 2002                     13
7. PERFECTIONNEMENT ET RECYCLAGE
   DES MONITEURS S.S.T.
                 7.1 CARACTERISTIQUES PEDAGOGIQUES ET ADMINISTRATIVES
                     DU PERFECTIONNEMENT ET DU RECYCLAGE
La validité de la carte de Moniteur est assujettie à un recyclage périodique.

  RECYCLAGE                        PERIODE                                DATE BUTOIR
                                Dans les 2 ans
                                                                             Trois ans
                           qui suivent la formation
        1er
                                                                   Cas de force majeure :
                    Si inactif pendant la 1ère année suivant
                                                             maladie, maternité, congé parental ...
                               la formation initiale

                                Tous les 3 ans
     Suivants       (le millésime du timbre de recyclage                       4 ans
                              sert de référence)


En l’absence de recyclage dans les délais, le titulaire ne sera plus reconnu comme moniteur par
la CRAM.

La durée minimum d’une session de recyclage est fixée à 3 jours.




                 7.2 VALIDATION DU RECYCLAGE
Un timbre portant le millésime de l’année du recyclage est apposé au dos de la carte de moniteur S.S.T.




CRAM de Bretagne - Département Risques Professionnels - GUIDE ADMINISTRATIF 2002                    14
8. ANNEXE 1
                 CAS DES STAGES DE FORMATION DE SAUVETEURS-SECOURISTES
                 DU TRAVAIL EFFECTUES SUR DEUX JOURS CONSECUTIFS
Il est largement admis que la formation, si elle est réalisée sur deux jours consécutifs, bien qu’elle
comporte essentiellement des travaux pratiques, ne favorise pas l’assimilation pérenne des
enchaînements d’actions et l’ appropriation optimale des techniques.

Aussi, afin de limiter cette pratique, le dispositif suivant est mis en place :
• La CRAM informe l’employeur des inconvénients liés à ce type de formation accélérée.
• Un premier recyclage de ces personnes formées doit intervenir dans les six mois suivant la
  formation au lieu d’un an dans le cas d’une formation discontinue.
• Cette validité, limitée à 6 mois est mentionnée sur la carte S.S.T.
• A l’issue du recyclage, une nouvelle carte est établie, validée pour un an.

Il est entendu que ces formations accélérées doivent présenter un caractère exceptionnel.




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  • 1. Guide administratif à l’intention des animateurs S.S.T. de la région Bretagne risques professionnels 236 rue de Châteaugiron 35030 RENNES Cedex 9 téléphone 02 99 26 73 66 télécopie 02 99 26 70 48 internet www.cram-bretagne.fr
  • 2. « SOMMAIRE 1. INTRODUCTION 1 2. OBJECTIFS DE LA FORMATION DES S.S.T. 2 2.1 POUR L’INTERVENTION 2 2.2 POUR LA PREVENTION 2 2.3 POUR REPONDRE A LA REGLEMENTATION 3 3. CONTENU DE FORMATION DES S.S.T. 5 4. FORMATION DES S.S.T. 8 4.1 CARACTERISTIQUES PEDAGOGIQUES ET ADMINISTRATIVES DE LA FORMATION 8 4.2 PROCEDURE ADMINISTRATIVE 9 4.2.1 Déclaration d’ouverture de cours 9 4.2.2 Documents administratifs et pédagogiques 9 4.2.3 Pendant une session de formation initiale 10 4.2.4 Validation 10 4.2.5 Le Procès Verbal d’Evaluation 10 5. RECYCLAGE ET PERFECTIONNEMENT DES S.S.T. 11 5.1 CARACTERISTIQUES PEDAGOGIQUES ET ADMINISTRATIVES DU RECYCLAGE 11 5.1.1 Contenu 11 5.2 PROCEDURE ADMINISTRATIVE 12 5.2.1 Déclaration d’ouverture de cours 12 5.2.2 Documents administratifs et pédagogiques 12 5.2.3 Validation du recyclage 12 6. FORMATION DES MONITEURS S.S.T. 13 6.1 CARACTERISTIQUES PEDAGOGIQUES ET ADMINISTRATIVES DE LA FORMATION 13 6.2 L’EVALUATION DES MONITEURS 13 7. PERFECTIONNEMENT ET RECYCLAGE DES MONITEURS S.S.T. 14 7.1 CARACTERISTIQUES PEDAGOGIQUES ET ADMINISTRATIVES DU PERFECTIONNEMENT ET DU RECYCLAGE 14 7.2 VALIDATION DU RECYCLAGE 14 » 8. ANNEXE 1 15 CRAM de Bretagne - Département Risques Professionnels - GUIDE ADMINISTRATIF 2002 .
  • 3. 1. INTRODUCTION L’Institution Prévention de la Sécurité Sociale est le promoteur du Sauvetage Secourisme du Travail en FRANCE. Chaque année, plusieurs centaines de milliers de salariés sont ainsi formés ou recyclés en S.S.T., dans le but de : > disposer, dans tous les établissements et sur les chantiers, du plus grand nombre possible d’hommes et de femmes capables d’intervenir immédiatement et efficacement après tout accident. > promouvoir la prévention des risques professionnels, via la sensibilisation au phénomène accident développée au cours de la formation. Dans un souci d’efficacité, il importe de : > respecter les objectifs, le contenu et la pédagogie du programme national de formation initiale mis au point par l’INRS ; > d’associer les médecins du travail à cette formation dans le cadre de leur tiers temps, notamment en ce qui concerne les risques spécifiques à l’en- treprise ou aux métiers ; > d’assurer la formation continue des Sauveteurs Secouristes du Travail en développant le recyclage pour main- tenir leur capacité d’intervention ; > d’adapter aux effectifs et à leur organisation, aux risques propres des entreprises, le nombre de Sauveteurs Secouristes du Travail, au-delà de l’obligation faite par l’article R241.39 du Code du Travail. CRAM de Bretagne - Département Risques Professionnels - GUIDE ADMINISTRATIF 2002 1
  • 4. 2. OBJECTIFS DE LA FORMATION DES S.S.T. « Pourquoi forme-t-on des Sauveteurs-Secouristes: du Travail ? Essentiellement pour trois raisons • pour l’intervention • pour la prévention • pour répondre à la réglementation. » 2.1 POUR L’INTERVENTION Formé et recyclé, le Sauveteur-Secouriste du Travail intervient efficacement devant un accident du travail dans son entreprise, en l'attente des secours. Pour cela : • Il identifie les risques et les moyens à mettre en oeuvre pour les éliminer ou les limiter ; • Il assure l'utilisation de ces moyens ; • Il sait mettre en oeuvre les procédures d'alerte de l'entreprise pour permettre une intervention adaptée des moyens de secours ; • Après avoir défini un résultat à atteindre, il choisit et met en oeuvre les actions appropriées à l'état de la victime ; • Enfin, il assure une surveillance constante de l'état de la victime et lui apporte un soutien psychologique jusqu'à l'arrivée des secours alertés. 2.2 POUR LA PREVENTION Préparer l'intervention en cas d'accident est nécessaire ; prendre les mesures pré- ventives pour l'éviter est préférable. Le Sauveteur Secouriste sensibilisé à la prévention au cours de sa formation : • s'efforce d'identifier les sources de risques de l'entreprise ; • repère les personnes exposées et les informe ; • participe activement aux actions de prévention. C'est un acteur privilégié, à titre formel ou non, de la prévention. CRAM de Bretagne - Département Risques Professionnels - GUIDE ADMINISTRATIF 2002 2
  • 5. 2.3 POUR REPONDRE A LA REGLEMENTATION Pour vous aider et vous informer, les textes réglementaires suivants régissent le Sauvetage Secourisme du Travail en entreprise : ( Code du travail Article R 241-39 ou R 822-39 • "Dans chaque atelier où sont effectués des travaux dangereux, dans chaque chantier occupant 20 personnes au moins pendant plus de quinze jours, où sont effectués des tra- vaux dangereux, un membre du personnel doit avoir reçu obligatoirement l'instruction nécessaire pour donner les premiers secours en cas d'urgence. Les salariés ainsi formés ne peuvent pas être considérés comme tenant lieu d'infirmières ou infirmiers prévus à l'article R 241-35" ; Article R 241-40 Décret n° 92-333 du 31/03/92 • Sans préjudice des dispositions prévues par l'article R 232-1.6, "en l'absence d'infirmiers(ières), ou lorsque leur nombre, calculé conformément aux dispositions de l'article R 241-35 ne permet pas d'assurer une présence permanente de ce personnel, l'employeur prend, après avis du médecin du travail, les dispositions nécessaires pour assurer les premiers secours aux accidentés et aux malades. Ces dispositions qui sont prises en liaison notamment avec les services de secours d'urgence exté- rieurs à l'entreprise sont adaptées à la nature des risques". Ces dispositions sont consignées dans un document tenu à la disposition de l'inspecteur du travail. Article R 241-42 • "Le médecin du travail est obligatoirement associé à la formation prévue à l'article L 231-3.1 et à celle des secouristes mentionnée aux articles R 241-39 et R 241-40". Article R 231-37 • Cet article précise que "la formation à la sécurité a également pour objet de préparer le salarié sur la conduite à tenir lorsqu'une personne est victime d'un accident ou d'une intoxication sur les lieux de travail ». Cette formation est dispensée dans le mois qui suit l'affectation du salarié à son emploi". Des sanctions sont prévues Article L 241-10 • "La procédure de mise en demeure à l'article L 231-4 est applicable en cas d'infraction aux dispositions du présent titre et des décrets pris pour son application qui sont relatives : (...) à l'obligation de former des secouristes dans les ateliers où sont affectés des travaux dangereux." ) CRAM de Bretagne - Département Risques Professionnels - GUIDE ADMINISTRATIF 2002 3
  • 6. ( Autres textes réglementaires La circulaire T.E. n° 25 du 25 juin 1975 relative au rôle du personnel infirmier d'entreprise en méde- cine du travail ajoute : "...la formation et le recyclage des secouristes devraient être intensifiés en y associant plus étroitement le personnel infirmier, notamment lorsque celui-ci a une qualification particulière en ce domaine...". Le décret n° 92-141 du 14 février 1992 et l'arrêté du 14 février 1992 fixent les consignes rela- tives aux premiers soins à donner aux victimes d'accidents électriques. La circulaire du 16 octobre 1980 fixe les conditions d'imputabilité des formations de sauveteurs secouristes du travail ou aboutissant au brevet de secourisme. Il s'agit de formations qui n'ont pas été prévues spécifiquement par la loi du 6 décembre 1976 et qui permettent à certains salariés d'acquérir des connaissances utilisables aussi bien dans leur vie profes- sionnelle que dans leur vie sociale. Elles entrent dans la définition des actions de formation telles que définies à l'articleL 900-2.6 du Code du Travail. Sous réserve qu'elles répondent à la notion de stage rappelée plus haut, ces actions sont imputables sur le montant de la participation aux entreprises. La circulaire n° 289 CNSS du 1er juin 1962 relative à la formation des S.S.T. et des moniteurs S.S.T. La circulaire n° 727 du 2 octobre 1962 relative à la formation des S.S.T. La circulaire n° 635 du 6 mai 1968 relative à la rémunération des cours de recyclage pour les associations. La circulaire n° 981/85 du 17 décembre 1985 modifiée le 18 août 1993 introduisant le massage cardiaque externe. L'arrêté du 20 avril 1994 relatif aux conditions de délivrance de l'AFPS aux titulaires du certificat S.S.T. La circulaire n° 41/94 du 11 juillet 1994 relative au décret du 20 avril 1994 et modalités d'attribution du certificat S.S.T. aux titulaires de l'A.F.P.S. ) CRAM de Bretagne - Département Risques Professionnels - GUIDE ADMINISTRATIF 2002 4
  • 7. 3. CONTENU DE FORMATION DES SAUVETEURS SECOURISTES DU TRAVAIL «deEn 14 h de formation, 12) personnes, pour un effectif 10 (exceptionnellement y compris les risques spécifiques et la synthèse pédagogique finale face à une situation simulée d'accident » Le Sauvetage Secourisme du Travail • Présentation des participants et de l'animateur ; • Les accidents du Travail dans la profession ; • Qu'est-ce-qu'un Sauveteur-Secouriste du Travail (rôle, limites) ; • Présentation du programme "conduite à tenir en cas d'accident" ; • Intérêt de la prévention des risques professionnels. Rechercher les sources de risques et les risques persistants pour protéger > Persiste-t-il un/des risque(s) : - électrique ; - d'écrasement ; - de machine ; - d'incendie, d'explosion ; - atmosphère confinée - ambiance toxique ; - autre(s) > Rechercher les sources de risques et les risques sans s'exposer ; > Supprimer ou isoler le(s) risque(s) persistant(s) ou soustraire la victime au(x) risque(s). Examiner la victime > Reconnaître la présence d'un ou plusieurs risque(s) indiquant que la vie de la victime est menacée : • Saigne-t-elle abondamment ? • S’étouffe-t-elle ? • Réagit-elle ? • Les mouvements respiratoires sont-ils perceptibles ? > Après avoir défini l'ordre de priorité, associer aux signes décelés les résultats à atteindre. CRAM de Bretagne - Département Risques Professionnels - GUIDE ADMINISTRATIF 2002 5
  • 8. Faire alerter ou alerter > Organiser les secours dans l'entreprise : Qui prévenir ? Comment prévenir ? De jour ? De nuit ? > Connaître l’organisation des secours publics ; > Qui appeler hors de l'entreprise ? > Permettre aux secours appelés d'organiser leur intervention > Le message d'alerte : Eléments, contenu, qui alerte ? Les consignes > Organiser l'accès des secours au plus près de la victime Effectuer l'action appropriée à l'état de la victime pour atteindre les résultats déduits de l'examen de celle-ci > La victime saigne abondamment : Pour arrêter l’abondance du saignement : • compression manuelle sur la plaie ; • pansement compressif ; • points de compression : aine - huméral - carotidien ; • garrot (risques et limites) ; • éviter le refroidissement ; • assurer la surveillance. > La victime s’étouffe : Pour récréer le passage de l’air : • donner des claques dans le dos • si nécessaire, réaliser la méthode d’Heimlich • couvrir la victime • réconforter > La victime ne réagit pas, les mouvements respiratoires ne sont pas perceptibles : Pour recréer artificiellement la circulation de l’air et du sang : • contrôle des mouvements respiratoires ; • contrôle de la bouche, si nécessaire dégagement ; • dégrafage des vêtements ; • méthode bouche à bouche ou bouche à nez (si nécessaire, méthode d'Heimlich) ; • réanimation cardio-respiratoire. > La victime ne réagit pas, les mouvements respiratoires sont perceptibles : Pour maintenir libre le passage de l’air : • contrôle des mouvements respiratoires ; • contrôle de la bouche, si nécessaire dégagement ; • dégrafage des vêtements ; • mise sur le côté (si victime sur le dos) ; • éviter le refroidissement ; • assurer la surveillance. CRAM de Bretagne - Département Risques Professionnels - GUIDE ADMINISTRATIF 2002 6
  • 9. > La victime souffre d'un malaise : • allonger ; au calme ; • poser les questions ; • prévenir les secours appropriés. > La victime présente des brûlures : Provoquées par le feu ou la chaleur : • arroser pour éteindre et refroidir ; Provoquées par des substances chimiques : • laver pour diluer et entraîner le produit ; ensuite : • éviter le refroidissement ; • assurer la surveillance. > La victime répond, souffre, et ne peut effectuer certains mouvements : Quels que soient les signes, agir comme s'il y avait fracture, éviter de déplacer et respecter les déformations éventuelles : • fracture de la colonne vertébrale ; • fracture du crâne ; • fracture d'un membre supérieur : • fracture d'un membre inférieur ; • fracture des côtes. > La victime présente des plaies : Pour éviter la surinfection : • plaies graves ; • plaies nécessitant des soins particuliers : selon leur localisation (abdomen, thorax, oeil) ; avec corps étrangers. • plaies simples. > Risques spécifiques (s'ils n'ont pas été traités lors de la formation) : • à l'entreprise ; • au(x) poste(s) de travail. CRAM de Bretagne - Département Risques Professionnels - GUIDE ADMINISTRATIF 2002 7
  • 10. 4. FORMATION DES SAUVETEURS SECOURISTES DU TRAVAIL 4.1 CARACTERISTIQUES PEDAGOGIQUES ET ADMINISTRATIVES DE LA FORMATION Cette formation est reconnue imputable dans le cadre de la formation professionnelle continue. > Elle s’adresse à un groupe de 5 à 12 personnes (maximum) > Elle est conforme au programme et aux documents de référence élaborés par l’ I.N.R.S. > Elle est d’une durée totale de 14 heures réparties en 4 ou 5 séances, au cours desquelles : 2 heures seront consacrées à l’étude des risques spécifiques et 1 heure 30 à la synthèse pédagogique. Il est conseillé de répartir ces séances sur 2 à 3 semaines. Remarque : Si les contraintes de l’entreprise l’obligent, et à titre exceptionnel, cette formation pourra se dérouler sur 2 jours consécutifs, après en avoir informé la CRAM. Dans ces conditions, le premier recyclage des secouristes devra être effectué dans les 6 mois suivant la formation initiale. (voir annexe 1) > La formation des sauveteurs secouristes du travail vise à leur faire acquérir des compétences pour agir efficacement en cas d’accident à caractère professionnel. Il est donc souhaitable de : • privilégier dans la formation les méthodes pédagogiques actives, permettant aux stagiaires : - d’acquérir les capacités à définir par eux-mêmes le comportement à adopter dans une situation donnée. • favoriser l’expression des stagiaires, pour faire émerger le vécu et les représentations, et les utiliser comme points d’appui dans la formation. > La démarche formative doit être la plus proche possible de la démarche concrète d’action sur le terrain. Le moniteur, à partir de la réflexion des stagiaires, validera les objectifs généraux du référentiel pédagogique. CRAM de Bretagne - Département Risques Professionnels - GUIDE ADMINISTRATIF 2002 8
  • 11. 4.2 PROCEDURE ADMINISTRATIVE 4.2.1 Déclaration d’ouverture de cours La CRAM, de la région où est organisée la formation, doit être informée par le dispensateur de celle-ci. Les Médecins du Travail de tous les établissements ayant des candidats à la formation S.S.T. devront en être informés. Une déclaration d’ouverture de formation, remplie, datée et signée par le responsable de l’ entre- prise ou de l’organisme dispensateur de la formation, doit parvenir au moins 15 jours avant le début de la session, à la CRAM. Sans remarque de celle-ci, sous dix jours, l’ouverture du cours est accordée mais tout changement de date devra être signalée par écrit. Dans le cas d’une première formation pour le moniteur, il est nécessaire de prendre contact un mois avant le début de la session avec la CRAM de la région où a lieu le stage pour l’informer de cette action et convenir d’une date pour la synthèse pédagogique. Cette déclaration doit comporter les informations nécessaires et suffisantes pour identifier : • l’établissement employeur de chaque candidat • l’organisme formateur • le moniteur • le lieu, les dates et horaires des différentes séances et du contrôle de comportement, • le nom du Médecin du travail et la date à laquelle il a été informé de cette session 4.2.2 Documents administratifs et pédagogiques Les documents nécessaires à la formation ainsi que les documents à remettre aux S.S.T. à l’issue de la formation, sont fournis à l’organisme formateur par le Département des Risques Professionnels de la CRAM dont dépend le lieu de formation. Pour mémoire : • Avis d’ouverture de session • Livrets « aide-mémoire » (formation uniquement) • Feuille de présence • Procès Verbal de Formation • Cartes S.S.T. vierges CRAM de Bretagne - Département Risques Professionnels - GUIDE ADMINISTRATIF 2002 9
  • 12. 4.2.3 Pendant une session de formation initiale > Faire signer à chaque cours la feuille de présence par les candidats ; > Compléter intégralement le procès-verbal de formation de façon claire et lisible (si possible dactylographié). 4.2.4 Validation L’évaluation des S.S.T. est faite : • tout au long de la formation • lors de la synthèse pédagogique finale réalisée par le moniteur assisté si possible du Médecin du travail. Prévoir 1 heure 30 à 2 heures, selon le nombre de participants. Seuls les candidats ayant suivi l’intégralité de la formation pourront être reconnus comme Sauveteurs Secouriste du Travail. Modalités : • La synthèse pédagogique se déroule en présence de l’ensemble des candidats, ceux-ci pouvant jouer le rôle de témoins de l'accident ; • Ne prévoir qu'un seul atelier au cours duquel les questions seront intégrées dans des situations d'accidents de travail plausibles ; • Il n’y aura pas de repêchage en cas d’échec ; • Ne pas faire évoluer l'état de la victime au cours de l’évaluation ; • Si une erreur de protection est susceptible d’entraîner le « décès » du stagiaire, cesser immé- diatement l’évaluation. Les critères d’évaluation utilisés pour cette validation sont ceux définis par l’I.N.R.S., dans le réfé- rentiel pédagogique de formation des Sauveteurs Secouristes du Travail. 4.2.5 Le Procès Verbal d’Evaluation > Rédiger le Procès-Verbal en deux exemplaires, signés par le Formateur, dont un original est adressé à la CRAM dans les 15 jours et l’autre est conservé par l’Organisme Formateur. > Porter les appréciations sur le Procès-Verbal de formation. Après évaluation de la synthèse pédagogique, l’organisme formateur remettra au S.S.T. le Certificat de Sauveteur Secouriste du Travail. CRAM de Bretagne - Département Risques Professionnels - GUIDE ADMINISTRATIF 2002 10
  • 13. 5. RECYCLAGE ET PERFECTIONNEMENT DES SAUVETEURS SECOURISTES DU TRAVAIL 5.1 CARACTERISTIQUES PEDAGOGIQUES ET ADMINISTRATIVES DU RECYCLAGE La validité du Certificat S.S.T. est assujettie à un recyclage périodique. RECYCLAGE PERIODE DATE BUTOIR Dans la 1ère année Dans les cas de force majeure : 1er maladie, maternité, congé parental ... Dans les 6 mois si la formation est date butoir portée à 2 ans. faite en continu sur 2 ou 3 jours Tous les ans Suivants le millésime du timbre de recyclage 2 ans après chaque recyclage sert de référence En l’absence de recyclage dans les délais, le titulaire ne sera plus reconnu comme S.S.T. par la CRAM. La durée d’une session de recyclage est fixée à 4 heures pour un groupe de 5 à 12 personnes (maximum) certifiées S.S.T. 5.1.1 Contenu Le retour d'expériences des Sauveteurs-Secouristes du Travail depuis leurs formations permet l'émergence des difficultés rencontrées au cours de leurs interventions. Le moniteur privilégie l’atteinte du résultat plutôt que la perfection technique du geste. Un travail d’appropriation des objectifs 1 et 2 du référentiel pédagogique devra être renforcé. Un thème pourra être choisi en fonction des risques indentifiés par les stagiaires. CRAM de Bretagne - Département Risques Professionnels - GUIDE ADMINISTRATIF 2002 11
  • 14. 5.2 PROCEDURE ADMINISTRATIVE 5.2.1 Déclaration d’ouverture de cours La CRAM, dans la région de laquelle est organisée le recyclage, doit en être informée par le dispensateur du recyclage, ainsi que les Médecins du Travail de tous les établissements ayant des candidats à ce recyclage. Quinze jours avant le début d’un recyclage, une déclaration d’ouverture doit être adressée à la CRAM. Cette déclaration comporte les informations permettant d’identifier : • l’établissement employeur de chaque candidat • l’organisme formateur • le moniteur • le lieu, les dates et horaires des différentes séances • le nom des Médecins du travail et la date à laquelle ils ont été informés de cette session. Remarque : En cas de disponibilité imprévue des Sauveteurs Secouristes du Travail, une session de recyclage pourra être organisée après information de la CRAM par téléphone, et/ou télécopie. Dans ces cas, le délai de 15 jours ne pourra pas être respecté. 5.2.2 Documents administratifs et pédagogiques Les documents nécessaires au recyclage ainsi que les documents à remettre aux S.S.T., à l’issue de la formation, sont fournis à l’organisme formateur par le Département des Risques Professionnels de la CRAM. 5.2.3 Validation du recyclage Le recyclage des sauveteurs secouristes du travail est validé par un procès verbal signé par le moniteur et par le responsable de l’entreprise ou de l’organisme formateur. Un exemplaire est envoyé, dans les 15 jours, au Département des Risques Professionnels de la CRAM. Un autre exemplaire est conservé par l’entreprise ou l’organisme qui a assuré le recyclage. Un timbre de validation de l’INRS portant le millésime de l’année du recyclage doit être apposé au dos de la carte de Sauveteur Secouriste du Travail. CRAM de Bretagne - Département Risques Professionnels - GUIDE ADMINISTRATIF 2002 12
  • 15. 6. FORMATION DES MONITEURS S.S.T. 6.1 CARACTERISTIQUES PEDAGOGIQUES ET ADMINISTRATIVES DE LA FORMATION > Elle est d’une durée minimum de 70 heures, réparties sur 2 semaines espacées de 1 à 2 semaines. > Elle s’adresse à un groupe de 14 personnes titulaires du Certificat de S.S.T./ou AFPS valide. > Cette formation comporte une évaluation en deux temps. > L’évaluation donne droit, si elle est satisfaisante, à la délivrance d’une attestation d’aptitude pédagogique à la formation des S.S.T. > Elle fait l’objet d’un procès verbal 6.2 L’EVALUATION DES MONITEURS Seuls les candidats ayant suivi l’intégralité de la formation seront évalués. Cette évaluation s’effectue en deux temps : > Permettre aux nouveaux moniteurs de réaliser une première formation S.S.T. : • soit par une évaluation formative continue • soit par un test d’aptitude pédagogique final Une attestation pédagogique provisoire valable un an est remise aux candidats ayant satisfait à ce test. Remarque : Dans le cas où le candidat n’effectue pas de formation de S.S.T. dans le courant de cette année, un recyclage sera indispensable avant toute action de formation. > Aboutir à la délivrance d’une attestation d’aptitude pédagogique : • par une évaluation certificative pouvant être faite par un animateur de la CRAM, à l’issue de la première formation dispensée par le nouveau moniteur. La carte de Moniteur S.S.T. est délivrée par la CRAM qui a validé le moniteur. CRAM de Bretagne - Département Risques Professionnels - GUIDE ADMINISTRATIF 2002 13
  • 16. 7. PERFECTIONNEMENT ET RECYCLAGE DES MONITEURS S.S.T. 7.1 CARACTERISTIQUES PEDAGOGIQUES ET ADMINISTRATIVES DU PERFECTIONNEMENT ET DU RECYCLAGE La validité de la carte de Moniteur est assujettie à un recyclage périodique. RECYCLAGE PERIODE DATE BUTOIR Dans les 2 ans Trois ans qui suivent la formation 1er Cas de force majeure : Si inactif pendant la 1ère année suivant maladie, maternité, congé parental ... la formation initiale Tous les 3 ans Suivants (le millésime du timbre de recyclage 4 ans sert de référence) En l’absence de recyclage dans les délais, le titulaire ne sera plus reconnu comme moniteur par la CRAM. La durée minimum d’une session de recyclage est fixée à 3 jours. 7.2 VALIDATION DU RECYCLAGE Un timbre portant le millésime de l’année du recyclage est apposé au dos de la carte de moniteur S.S.T. CRAM de Bretagne - Département Risques Professionnels - GUIDE ADMINISTRATIF 2002 14
  • 17. 8. ANNEXE 1 CAS DES STAGES DE FORMATION DE SAUVETEURS-SECOURISTES DU TRAVAIL EFFECTUES SUR DEUX JOURS CONSECUTIFS Il est largement admis que la formation, si elle est réalisée sur deux jours consécutifs, bien qu’elle comporte essentiellement des travaux pratiques, ne favorise pas l’assimilation pérenne des enchaînements d’actions et l’ appropriation optimale des techniques. Aussi, afin de limiter cette pratique, le dispositif suivant est mis en place : • La CRAM informe l’employeur des inconvénients liés à ce type de formation accélérée. • Un premier recyclage de ces personnes formées doit intervenir dans les six mois suivant la formation au lieu d’un an dans le cas d’une formation discontinue. • Cette validité, limitée à 6 mois est mentionnée sur la carte S.S.T. • A l’issue du recyclage, une nouvelle carte est établie, validée pour un an. Il est entendu que ces formations accélérées doivent présenter un caractère exceptionnel. CRAM de Bretagne - Département Risques Professionnels - GUIDE ADMINISTRATIF 2002 15