Explication sur le mode de scrutin de l'assemblée constituante du 23 octobre 2011

2. Azza Benmosbah

3. Raja Dali

4. SaberJbali

5. Youssef BenmosbahMaison des jeunes de Bizerte 11 juillet 2011 Creé par Youssef Benmosbah

7. Tunis, Sfax et Nabeul = 2 circonscriptions chacun.

8. Le nombre total de sièges de l’assemblée est de 215.Creé par Youssef Benmosbah

9. Creé par Youssef Benmosbah

10. Pour pouvoir se présenter il faut faire parti d’une liste. Une liste est un ensemble d’individus. Elle doit respecter le principe de parité. Homme Femme Homme Femme Etc… Femme Homme Femme Homme Etc… OU Creé par Youssef Benmosbah

11. Le jour du vote le 23/10/2011 Creé par Youssef Benmosbah

12. Supposons que 180000 personnes ont voté dans la circonscription de Bizerte. Il faudra calculer le nouveau « quotient électoral » Quotient électoral = nombre de suffrages exprimés / nombre de sièges de la circonscription. 180000 / 9 = 20000 Un siège vaut donc 20000 voix. Creé par Youssef Benmosbah

13. Comment repartir les sièges en fonction du score des listes. Creé par Youssef Benmosbah

14. Supposons qu’a Bizerte, 8 listes se sont présentées. Voici le résultats des votes: Liste A : 55000 Liste B : 12000 Liste C : 32000 Liste D : 2100 Liste E : 19300 Liste F : 27000 Liste G : 3300 Liste H : 29300 Total = 180000 Creé par Youssef Benmosbah

16. Pour cela on divise le résultat qu’a obtenu une liste par le quotient électoral.

17. On garde la partie entière de la division et on calcule le reste.Liste A : 55000/20000 = 2 sièges acquis reste 15000 voix Liste B : 12000/20000 = 0 sièges acquis reste 12000 voix Liste C : 32000/20000 = 1sièges acquis reste 12000 voix Liste D : 2100/20000 = 0 sièges acquis reste 2100 voix Liste E : 19300/20000 = 0 sièges acquis reste 19300 voix Liste F : 27000/20000 = 1 sièges acquis reste 7000 voix Liste G : 3300/20000 = 0 sièges acquis reste 3300 voix Liste H : 29300/20000 = 1 sièges acquis reste 9300 voix On vient de distribuer 5 sièges mais il en manque encore 4 Creé par Youssef Benmosbah

18. Les 4 sièges restants vont être repartis sur les listes qui ont le plus grand nombre de voix restantes . Liste A : 55000/20000 = 2 sièges acquis reste 15000voix + 1 siège Liste B : 12000/20000 = 0 sièges acquis reste 12000voix + 1 siège Liste C : 32000/20000 = 1sièges acquis reste 12000voix + 1 siège Liste D : 2100/20000 = 0 sièges acquis reste 2100 voix Liste E : 19300/20000 = 0 sièges acquis reste 19300voix + 1 siège Liste F : 27000/20000 = 1 sièges acquis reste 7000 voix Liste G : 3300/20000 = 0 sièges acquis reste 3300 voix Liste H : 29300/20000 = 1 sièges acquis reste 9300 voix Creé par Youssef Benmosbah

19. Résultat final. Creé par Youssef Benmosbah

20. Liste A 3 sièges Liste C 2 sièges Liste B 1 siège Liste E 1 siège Liste F 1 siège Liste H 1 siège Creé par Youssef Benmosbah

21. On peut constater que les listes B et E ont eu droit a un siège même s’ils n’ont pas atteint le quotient électoral. Objectivement, le mode de scrutin choisi manque clairement d'équité mais il garantit cependant une plus grande représentativité de la population Il donne la possibilité aux petits partis et aux listes indépendantes de se frayer un chemin jusqu'à l'assemblée constituante aux dépens des grands partis Creé par Youssef Benmosbah

22. Merci de votre attention! Creé par Youssef Benmosbah