Vademecum

L’Auxois actif et attractif !
Le maintien et l’installation des entreprises sont naturellement
des éléments fondamentaux pour le développement d’un territoire.
Fort de cette conviction, le Pays de l’Auxois Morvan a souhaité
accompagner l’ensemble des initiatives qui sont engagées en ce
sens. En partenariat avec les acteurs du territoire et la Chambre
de Commerce et d’Industrie de Dijon, il a ainsi réalisé un
recensement précis des zones d’activités économiques existantes
et des projets d’implantation susceptibles d’intéresser les
entrepreneurs et investisseurs potentiels. Le résultat de ce travail,
qui a vocation à être régulièrement actualisé, est disponible auprès
de la CCI et du Pays de l’Auxois Morvan.

Dans le prolongement de cette étude, le Pays se propose aujourd’hui de mettre à
la disposition des créateurs de zones un outil d’aide à la conception et à la décision.
Ce « vade-mecum des zones d’activités économiques » apporte ainsi des éléments de
réponse pour toutes les questions liées à la création d’une zone, à sa gestion et, plus
largement, à l’ensemble des procédures techniques et administratives qu’il convient
de suivre en ce domaine. Je tiens à remercier nos partenaires, la CCI, La Chambre de
Métiers, la Direction Départementale des Territoires de la Côte-d’Or, le Conseil
Régional de Bourgogne, ainsi que les élus et les membres du Conseil de
développement qui ont apporté une contribution essentielle à ce travail et qui ont
permis la concrétisation de ce guide des bonnes pratiques. Je souhaite que ce vade-
mecum vous apporte le soutien que vous attendez pour la définition et la
concrétisation de vos projets.

Ensemble, construisons l’Auxois d’aujourd’hui et inventons les voies de la réussite
de l’Auxois de demain !

Patrick MOLINOZ

Président du Pays de l’Auxois Morvan Côte-d’Orien

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jeudi 3 novembre 11 1

L’Auxois actif et attractif !
Le maintien et l’installation des entreprises sont naturellement
des éléments fondamentaux pour le développement d’un territoire.
Fort de cette conviction, le Pays de l’Auxois Morvan a souhaité
accompagner l’ensemble des initiatives qui sont engagées en ce
sens. En partenariat avec les acteurs du territoire et la Chambre
de Commerce et d’Industrie de Dijon, il a ainsi réalisé un
recensement précis des zones d’activités économiques existantes
et des projets d’implantation susceptibles d’intéresser les
entrepreneurs et investisseurs potentiels. Le résultat de ce travail,
qui a vocation à être régulièrement actualisé, est disponible auprès
de la CCI et du Pays de l’Auxois Morvan.

Dans le prolongement de cette étude, le Pays se propose aujourd’hui de mettre à
la disposition des créateurs de zones un outil d’aide à la conception et à la décision.
Ce « vade-mecum des zones d’activités économiques » apporte ainsi des éléments de
réponse pour toutes les questions liées à la création d’une zone, à sa gestion et, plus
largement, à l’ensemble des procédures techniques et administratives qu’il convient
de suivre en ce domaine. Je tiens à remercier nos partenaires, la CCI, La Chambre de
Métiers, la Direction Départementale des Territoires de la Côte-d’Or, le Conseil
Régional de Bourgogne, ainsi que les élus et les membres du Conseil de
développement qui ont apporté une contribution essentielle à ce travail et qui ont
permis la concrétisation de ce guide des bonnes pratiques. Je souhaite que ce vade-
mecum vous apporte le soutien que vous attendez pour la définition et la
concrétisation de vos projets.

Ensemble, construisons l’Auxois d’aujourd’hui et inventons les voies de la réussite
de l’Auxois de demain !

Patrick MOLINOZ

Président du Pays de l’Auxois Morvan Côte-d’Orien

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Le VADEMECUM des Zones
d’Activités Économiques (ZAE)

Créé en partenariat avec :

Avec l’appui du service territorial Nord-Ouest de la DDT-21

Mise en page /Création Apple Keynote/ pdf : Yves Jacquot Données & rédaction : Marianne Mesnil Création Pays Auxois Morvan Août 2010

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Le VADEMECUM des Zones
d’Activités Économiques (ZAE)

Créé en partenariat avec :

Avec l’appui du service territorial Nord-Ouest de la DDT-21

Mise en page /Création Apple Keynote/ pdf : Yves Jacquot Données & rédaction : Marianne Mesnil Création Pays Auxois Morvan Août 2010

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VADEMECUM DES ZAE

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VADEMECUM DES ZAE
Sommaire :
1) Introduction 2) N’avez vous rien oublié ?

3) Création de ZAE : 6) Gestion d’une ZAE :

▶ guide pour une analyse comparative du projet ▶ fonctionnement de la zone
▶ 12 étapes de la constitution d’une ZA ▶ système de gestion environnementale
▶ Les acquisitions foncières en vue d’un projet d’aménagement
▶ Plan type d’une étude de faisabilité
▶ préconisations environnementales (critères d’éco conditionnalité)
▶ Equipements et services utiles sur une ZAE
7) Retour d’expérience :

▶ Expérience d’une collectivité gestionnaire de zone
▶ Expérience d’un artisan
4) Listes des procédures à considérer sur une ZAE :

▶ ZAC et ZI, ZA, ZAE
▶ autorisations d’urbanisme
▶ Autorisations d’exploiter
▶ documents d’urbanisme
▶ environnement 8) Boite à outils :
▶ zonages à considérer
▶ Tableau des ZAE existantes du Pays de l’Auxois
▶ Conventions type de redevance pour les services
mutualisés
▶ Exemples de prestations d’entretien
5) Listes des Taxes : ▶ Cartes de présentation économique du Pays
▶ L’Approche Environnementale de l’Urbanisme
▶ taxes lors de l’implantation d’une entreprise
▶ taxes au cours du fonctionnement de l’entreprise


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VADEMECUM DES ZAE
Introduction :

Près de 2 400 entreprises et 3 700 établissements actifs (hors agriculture) sont présents sur les 2 500 km² du Pays de l’Auxois Morvan.

On y enregistre la création de 300 entreprises par an, candidates potentielles à une implantation en zone d’activités économiques. Certaines
sont individuelles, d’autres sont plus importantes, venant même parfois de l’étranger. Toutes ont des besoins d’accompagnement à
l’installation :

▶Comment s’installer dans une ZAE ?
▶Comment avoir une vue d’ensemble des démarches à faire ?
▶Qui contacter ?
▶Qu’est-ce qui relève de la compétence de l’entreprise, qu’est-ce qui relève de la compétence des collectivités ?
▶…

Sur le territoire du Pays de l’Auxois Morvan, les collectivités disposent d’une quarantaine de zones d’activités économiques pour accueillir les
entreprises. De nouvelles zones sont même en projet. Toutes rencontrent les mêmes problématiques :

▶Pourquoi créer une ZAE ?
▶Quelles sont les étapes de constitution d’une ZAE ?
▶A quelles procédures sont soumises les ZAE ?
▶Quels sont les travaux à faire sur une ZAE ?
▶Comment gérer une ZAE de façon environnementale ?
▶…

Ce Vademecum des zones d’activités économiques est un guide, rédigé par le groupe de travail constitué du Pays de l’Auxois Morvan, de la CCI,
de la CMA et de la DDT 21. Il contient l’ensemble des préconisations utiles à la gestion et à la création des ZAE. Il est destiné aux entreprises et
aux collectivités et constitue une capitalisation des expériences du territoire.

Il doit permettre d’harmoniser les pratiques d’accueil d’activités économiques et de professionnaliser les relations entre entreprises et
collectivités. En étant actif et attractif dans ce domaine, le Pays de l’Auxois Morvan ambitionne une augmentation du nombre d’emplois du
territoire, dans le respect des ressources locales et du facteur social.


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VADEMECUM DES ZAE
N’avez-vous rien oublié ?
Pourquoi aménager une ZAE ?

Déﬁnition d’un projet de zone Dans quel contexte ?

Avec quelles possibilités de commercialisation ?

Délibération en faveur du projet

Elus
Direction Départementale des Territoires

Architecte des Bâtiments de France

Techniciens Chambres Consulaires

Consultation Direction Régionale Environnement de l’Aménagement de du Logement

Collectivités
Acquisitions Foncière
SAFER

Avis d'éligibilité

Financeurs
Dossiers de demande de subvention

Attribution des subventions

Consultation
Maître d’œuvre

Recrutement

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VADEMECUM DES ZAE
Se référer au règlement

Zonages et procédures d’urbanisme à considérer Voir le dossier

PLU, PLO, SCOT ou carte Communale Appliquer le RNU

Si nécessaire : Elaborer le dossier avec règlement de la zone
Permis d’aménager
Autre cas : Voir directement le permis de construire

Permis de construire
Dépôt en Mairie, délais d’obtention variables entre 2 mois et 1 an.

Le projet est-il soumis à autorisations

Le projet est-il soumis à déclaration
Loi sur l’eau
Le projet est-il soumis à aucune loi sur l’eau ?

Le projet est-il soumis à autorisations
ICPE
Le projet est-il soumis à déclaration

Le projet est-il soumis à aucune loi sur l’eau ?

Site environnemental Parcs Naturels Régionaux
Enquête publique.

Natura 2000 : Evaluer les incidences pour tous les projets ZNIEFF (règlement à prendre en compte)

Archéologie
Dans tous les cas, écrire un courrier à la DRAC : Savoir si on est soumis à la loi 2002

Si OUI : Calcul des coûts et délais sans Taxe préventive

Si NON : Taxe préventive pour les constructions > 1000m²


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VADEMECUM DES ZAE
N’avez vous rien oublié ?
Jaune Bleu
Lesquelles ?
Prévoir le renforcement
Suffisante Insuffisante
Taxes Pourquoi ? Vert
Tarifs
OUI

Puissance
Exonération CVAE et CET Non bâties
Branchements
Bâties Coûts ?
Taxes Foncières Fournisseurs
NON Electricité Usées domestiques

TD CAUE Qui prend en charge ?
Potables

TD Espace naturels sensibles Industrielles
Taxes d’urbanisme
Redevance d’archéologie préventive Pluviales
Gaz

TLE De process

Fonctionnement de la zone
Contacter le SDIS Défense incendie
Voirie d’accès principale à la zone
Eaux
Voirie de distribution de la zone
Adsl
Internet Voirie Voie de transit
Sdsl

Animation de la zone Train

Voies de changement

Gestion environnementale Transport et circulation dans la zone

Mise en place des outils de gestion


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VADEMECUM DES ZAE

3) Création de ZAE :
▶
Guide pour une analyse comparative du projet
▶
12 étapes de la constitution d’une ZA
▶
Les acquisitions foncières en vue d’un projet d’aménagement
▶
Plan type d’une étude de faisabilité
▶
Préconisations environnementales (critères d’éco conditionnalité)
▶
Infrastructures et services utiles sur une ZAE


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VADEMECUM DES ZAE

3) Création de ZAE :
▶
Guide pour une analyse comparative du projet
▶
12 étapes de la constitution d’une ZA
▶
Les acquisitions foncières en vue d’un projet d’aménagement
▶
Plan type d’une étude de faisabilité
▶
Préconisations environnementales (critères d’éco conditionnalité)
▶
Infrastructures et services utiles sur une ZAE
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VADEMECUM DES ZAE Guide pour une analyse comparative du projet
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Les questions à se poser avant d’agir sur une ZAE

Avant de faire des choix sur les projets sur les ZAE, il est nécessaire de se poser les bonnes questions. Voici quelques outils pour évaluer par analyse comparative l’opportunité d’agir
sur une ZAE, notamment lors de sa création. N’hésitez pas à prendre conseil auprès de la Chambre de Commerce et d’Industrie, ou du Pays, afin générer au plus tôt la mobilisation la
plus adaptée à votre projet. Ils pourront également vous informer des tendances du marché en matière d’offre et de commercialisation.

Pour commencer, quels sont vos motivations à aménager un espace économique sur votre territoire.

Comment priorisez-vous les facteurs clefs ci-dessous ?

▶ Répondre aux demandes d’entreprises locales ayant des projets de développement (endogène)
▶ Attirer des entreprises non présentes sur le territoire, sur une cible d’activités précises (exogène)
▶ Exploiter une ressource, un savoir faire local, un avantage concurrentiel, une prépondérance des activités (métallurgie, bois, pierre, nœuds logistiques ou ferroviaire…)
▶ Anticiper le départ ou la baisse d’activités d’une entreprise ou d’une activité prépondérante sur le territoire, afin de maintenir le niveau d’emploi
▶ Créer de la richesse par effet de levier (arrivée d’entreprises, induisant création d’emploi et dépenses connexes : habitat, service, commerce, fiscalité...)
▶ Viser un rééquilibrage des proportions zone d’emploi/zone d’habitat, au sein de la commune ou de l’intercommunalité, notamment en vue d’un dynamisme démographique
▶ Saisir une opportunité foncière disponible ou mobilisable à finalité de zones d’activités
▶ Relancer la politique d’investissement économique une fois les transferts de compétences effectués, des communes au profit de la communauté de communes
▶ Assumer pleinement l’exercice de la compétence « Développements Economique »
▶ Accentuer le niveau d’équipement de la commune en cumulant des besoins des populations et entreprises, par économie d’échelle (traitement des eaux, raccordement
Télécom, gaz de ville…
▶ …

La définition précise de ces facteurs clefs sera utile pour expliciter et défendre le projet par la suite.

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Puis, avant de concrétiser votre projet : Avez-vous pris en compte tout les éléments de contexte ?

▶ La localisation générale et parcellaire du projet semble-t-elle pertinente ?

• Comment s’inscrit-il dans les espaces économiques existant ?
Vous pouvez prendre connaissance du tableau de synthèse des zones d’activités existantes/en projet, réalisé et mis à jour par les enquêtes de recensement des CCI Côte-
d’Or et Pays Auxois Morvan Côte-d’Orien. CONSULTER ICI
• Son insertion est elle compatible avec les fonctions du territoire présentes à proximité ou projetées ?
• Êtes-vous bien placés par rapport aux équipements structurants de type diffuseur autoroutier, halte ferroviaire, Haut débit…
• Quel partenaire associez-vous ? Quels décideurs ?
▶ Quelle superficie est mobilisable pour l’implantation d’entreprises ?

• Foncier déjà en propriété de la collectivité, à acquérir,
• Addition de plusieurs demandes d’entreprises,
▶ Quelle vocation donner à ce nouveau site dédié au développement et à l’implantation d’entreprises ?

• Une vocation généraliste,
• Une spécialisation liée à un savoir faire local particulier, la proximité d’une matière première abondante,
▶ Quel prix de vente peut être envisagé ?

• Vu les disponibilités déjà présentes sur le territoire,
• Vu les coûts d’acquisition potentiels,
• Vu la typologie des lieux (éloignements des réseaux, topographie…).
Selon un point de vue stratégique :

▶ Cette nouvelle offre va-t-elle compléter le dispositif d’accueil en présence sur le territoire ?
▶ Cette nouvelle offre s’inscrit-elle dans la stratégie globale d’attractivité du territoire ?


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Pour une analyse comparative plus fine

La décision d’engager la collectivité vers l’aménagement d’une zone d’activités économiques relève de la prospective : contraction de « prospection » et « perspective ».

A ce titre, certains outils de l’analyse stratégique du monde de l’entreprise peuvent être utilisés, à l’image de l’analyse AFOM (Atout/Faiblesse/Opportunité/Menace) ou matrice
SWOT en anglais. Selon l’exemple proposé ci-dessous, cette matrice peut être le projet en lui même ou plusieurs sites potentiels d’implantation d’une zone d’activités, mis en
concurrence.

!


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Exemple : « la création d’une vaste zone d’activités à vocation ciblée à proximité d’un diffuseur autoroutier »

Au delà de cette application qui donne une vision synthétique du projet, la matrice permet une certaine confrontation de point de vue au sein des organes décisionnels. L’objectif reste
avant tout pédagogique, nous sommes nous posés toutes les bonnes questions avant de nous lancer ? Sur quelles structures ou partenaires pouvons nous nous
appuyer pour mener à terme ce projet ?

Au besoin n’hésitez pas à contacter les interlocuteurs de la Chambre de Commerce d’Industrie afin de prendre connaissance des tendances du marché en matière d’offre et demande
en terrains d’activités et immobilier d’entreprises au sens large.


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Quelle stratégie de promotion et de commercialisation adopter ?

Communication institutionnelle : Anticiper, sans compromettre le projet

Elle doit pouvoir être organisée bien en amont de la commercialisation effective, sans pour autant compromettre la bonne progression du projet. Aussi il est recommandé d’agir selon
une véritable stratégie de commercialisation, pour cela la collectivité devra s’appuyer en grande partie sur le réseau local des acteurs du développement économique
(intercommunalité, CCI, CMA, interlocuteurs économiques du Département et de la Région, Agence de Développement économique…)

Présentation et promotion de l’offre d’implantation : Solutionner d’abord la question foncière

Dans les faits, et aux yeux du grand public, il est primordial de ne pas communiquer trop tôt. En effet, les « temporalités » sont bien souvent divergentes entre une collectivité locale
qui va se projeter et s’investir pour plusieurs années (choix du site, acquisition, études préalables, aménagement, commercialisation), et une entreprise pour laquelle la décision
d’investir doit être prise avec une visibilité financière à quelques mois. L’un des écueils les plus fréquemment rencontrés consiste à faire la promotion ou pré-commercialisation d’une
zone d’activités dont la maîtrise foncière n’est pas un minimum assurée. Le résultat est généralement la déception des deux parties, le chef d’entreprise peut être tenté de faire jouer
la concurrence territoriale pour cause de délais incompatibles avec l’avancement du projet de l’entreprise. La collectivité peut être tenue en haleine par une entreprise dont la
conjoncture économique fera vaciller le projet de développement. Le tout est de trouver le savant dosage ! Néanmoins, de nombreuses pistes existent afin de communiquer sur un
projet de développement économique. L’enjeu principal consiste à maîtriser l’argumentaire phare du site d’implantation pour en faire une communication la plus efficace possible.


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Ci-dessous les questions, les thématiques les plus souvent posées aux collectivités s’agissant de la mise à disposition de terrains d’activités

▶ Quel est le prix de vente ? est-il négociable ? dans quelles contraintes ? à quelles dépenses de la collectivité fait-il référence ?
▶ De quelles aides puis-je disposer : crédit-bail immobilier, facilité de paiement, exonération en ZRR… ?
▶ Quelle est la nature des sols ? la puissance électrique disponible ?
▶ Puis-je avoir le plan d’aménagement futur de la zone d’activités ?
▶ Ai-je le droit de construire mon habitat et mon bâtiment d’activités ?
▶ Quelles sont ou seront les entreprises présentes à terme sur la zone d’activités ?
▶ Les activités économiques soumises à autorisation (DREAL) sont elles autorisées ? .
▶ Puis-je construire sur l’ensemble des parcelles situées en bordure de la voirie départementale ou nationale (prescriptions de l’étude d’entrée de ville) ?
▶ Quelles sont les données socio-économiques de la commune, de son territoire intercommunal, bassin de vie (population, taux de chômage, solde migratoire…) ?


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Quelques recommandations de relais d’information et de commercialisation :

▶ Sites Internet des acteurs du développement économique : CCI Dijon/Chambre des métiers/Transcommerce/Bourgogne développement (pour les projets de zone à vocation
d’entreprises hors territoire)
▶ Sites institutionnels : commune, intercommunalité, Pays Auxois-morvan
▶ Sites internet et annuaires des ZAE en France et Europe (destinés aux projets les plus importants ayant des facteurs différenciateurs marqués), prestation généralement
payante
▶ Présence d’une signalétique sur zone et à proximité
▶ Présentation du projet et point étape avec les clubs de chef d’entreprises
▶ Communication presse, réunions de travail
▶ Edition de plaquette ou porte document promotionnels : une plaquette de présentation « Auxois Morvan Actif Attractif » est disponible sur demande au Pays de l’Auxois
Morvan. Vous la trouverez dans la boîte à outils de ce document.

N’hésitez pas à prendre conseil auprès de la Chambre de Commerce et d’Industrie, afin de repérer au plus tôt la mobilisation la plus adaptée à votre projet.

Un exemple parmi d’autres sur une communication minimaliste, « ACTIPOLE » de Tonnerre, 20 ha dédiés aux activités économiques :
http://www.cctonnerrois.fr/eco/presentation.htm
en Côte-d’Or, un communauté de communes qui propose en téléchargement la plaquette commerciale de la ZAE, au-delà d’un argumentaire territorial :
http://www.covati.fr/vie-economique_fr_02.html


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Commercialisation : Comment présenter l’offre foncière et son environnement global ?

Dans un 1er temps, il est indispensable de maîtriser les caractéristiques techniques de la zone d’activités (constructibilité, équipement, fiscalité, prix de vente, calendrier de réalisation
des travaux d’aménagement…). Les fiches de synthèse proposées par la CCI Dijon peuvent constituer une première étape.

Ensuite, un argumentaire sommaire (et non à la Prévert) doit pouvoir être développé : capacités d’accueil en logements, services publics, commerces, qualité de vie…

Une information sommaire sur cette capacité d’accueil nouvelle doit pouvoir être formalisée à travers un document de synthèse. L’objectif étant de susciter l’intérêt du monde
économique et de déclencher un 1er contact auprès de « porteurs de projets ». Pour cela la recherche de relais de communication passe par des contacts de proximité auprès des
acteurs du développement économique, qui eux même pourront relayer l’information en externe.

Aussi, il est important qu’un ou plusieurs interlocuteurs soient désignés et identifiables en interne et externe pour répondre aux contacts en matière d’implantation, un tandem élu/
technicien par exemple, et ce afin de pouvoir répondre aux sollicitations les plus variées qui entreront dans la sphère politique et technique.


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VADEMECUM DES ZAE

12 étapes de constitution d’une ZAE

1- Définition d’un projet de zone, d’une stratégie, des services choisis, communication, recherche d’entreprises puis calibrage du projet en
fonction d’elles
2- Travail de la compatibilité du projet avec les zonages et documents d’urbanisme existants
3- Délibération du conseil communautaire en faveur du projet
4- Consultation de la DDT 21, de l’architecte des bâtiments de France, des financeurs, de la DREAL (s’il y a lieu de faire une procédure
d’ICPE), de la mairie de la commune concernée, des gestionnaires de réseaux (syndicat d’électrification, ERDF, eau) et du Conseil
Général pour l’accès routier. Objectif : informer ces partenaires et ajuster les différentes procédures au projet
5- Etude de faisabilité (mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage), établissement du programme des travaux, établissement d’un budget et
éventuellement création d’un budget annexe
6- Recrutement d’un maître d’œuvre et éventuellement de bureaux d’études (paysagistes, AMO qualité environnementale de la zone…)
7- Dépôts de dossiers de demandes de subventions
8- Lancement de la procédure de permis d’aménager (si le terrain est viabilisé en plus de 2 lots dans une période de 10 ans) et
éventuellement de permis de construire
9- Etablissement du dossier «loi sur l’eau»
10-Réalisation des travaux de viabilisation (penser à prendre un CSPS : coordinateur sécurité et protection de la santé)
11-Demande éventuelle de modification du parcellaire cadastral
12-institution éventuelle des redevances de fonctionnement de la zone en fonction des services gérés par la CC (eaux pluviales,
restauration, assainissement…)

Certaines étapes peuvent se mener de front.


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VADEMECUM DES ZAE Document : Les acquisitions foncières 1.1

Références :

Cete
Centres d’Études Techniques de l’Équipement

Certu
Centre d’Études sur les réseaux, les transports,
l’urbanisme et les constructions publiques
9, rue Juliette Récamier 69456 Lyon Cedex 06
Tel : 04 72 74 58 00 Télécopie : 04 72 74 59 00
www.certu.fr

DGALN
Direction Générale de l'Aménagement, du Logement et
de la Nature.
92055 La Défense Cedex Tel : 01 40 81 21 22
Télécopie : 01 40 81 91 40
www.developpement-durable.gouv.fr
Textes de référence : Code de l’urbanisme :! Art. L221-1, L221-2 , L300-1

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VADEMECUM DES ZAE
Document : Les acquisitions foncières 1.2


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VADEMECUM DES ZAE
Document : Les acquisitions foncières 1.3


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VADEMECUM DES ZAE
Etude de faisabilité d'une zone
d'activités économiques
Exemple de trame méthodologique 1.1
L'étude de faisabilité s'inscrit dans le cadre d'un projet global de réalisation de zone d'activités économiques.

Elle sera réalisée très en amont du projet.

•Phase 1 : Définition du projet politique et stratégique
•Phase 2 : Organisation de la maîtrise d'ouvrage (AMO à envisager)
•Phase 3 : Réalisation d’une étude de faisabilité
•Phase 4 : Elaboration du programme
•Phase 5 : Choix de l'équipe de maîtrise d'oeuvre ou du concessionnaire ZAC
•Phase 6 : Etudes de conception et obtention des autorisations administratives
•Phase 7 : Réalisation des travaux de viabilisation
•Phase 8 : Commercialisation des terrains
•Phase 9 : Choix des gestionnaire et exploitant de la ZAE.

A. Rappel du projet stratégique et politique

B. Les données et les contraintes réglementaires

1 - Le foncier :
Début de définition du périmètre de l'opération
Maîtrise foncière du terrain de l’opération, des espaces publics, réserve foncière

2 – procédures réglementaires :
Réglementation d’urbanisme applicable
Loi sur l’eau
Evaluation environnementale
Les outils de l’action foncière du P.L.U. : emplacements réservés, D.P.U. (droit de préemption urbain)
Les outils opérationnels envisageables : ZAC (zone d’aménagement concerté), permis d'aménager ou division préalable

3 – Les servitudes d’utilité publique et les contraintes liées à l'utilisation du sol :
Sur le terrain de l’opération et sur les propriétés contiguës et pouvant avoir un impact sur le projet : (exemples : Périmètre de protection d'un monument historique, site
classé, ZPPAUP, périmètre de protection de captage en eau potable, zone Natura 2000, zones réglementaires rouge et bleu des PPRi (Plan de prévention des risques
inondation, etc.)

4 – Synthèse de la faisabilité règlementaire

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VADEMECUM DES ZAE
Etude de faisabilité d'une zone d'activités économiques

C. Les données et les contraintes techniques

5 – Les réseaux publics et privés :
Réseaux d’eau potable et défense incendie, d’eaux usées ou assainissement individuel, zonage d'assainissement, réseau d’eaux pluviales, réseaux d’énergie électrique,
de gaz naturel, de télécommunications : cuivre, fibre optique, réseau d’éclairage public
Réseaux routier et transports collectifs-voies : piste cyclable, voie piétonne

6 – Première approche sur la connaissance de la nature du sol et du sous-sol et les contraintes induites :
Précédentes occupations ayant modifié la nature du sol, présence d’argile avec aléa gonflement, drains agricoles, sol pollué...

7 – Données contextuelles :
Données géographiques et humaines
Contexte sociologique, tendances démographiques
Contexte économique, marché de l'emploi
Lecture urbanistique, paysagère et environnementale

8 – Synthèse technique


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VADEMECUM DES ZAE


D. Les données et les contraintes techniques

9 – La préparation du projet
Les objectifs de la communauté de communes, l'image et l'identité du territoire d'accueil et du projet de la zone d’activités
Les potentialités du territoire d'accueil
Les nouveaux besoins et les nouvelles contraintes induits par les nouvelles entreprises sur le territoire
Evaluation typologique et quantitative des projets susceptibles d'être accueillis dans la ZAE
Définition du périmètre d'étude
Esquisse d'un planning prévisionnel de réalisation

10 – Les ressources à mobiliser
Supports documentaires et études disponibles : cartographie, études, sites internet
Réseaux de compétences du secteur public, du secteur privé et des associations

11 - Les pistes pour intégrer le projet dans une démarche de développement durable
Définition des principaux enjeux économiques, sociaux, culturels et environnementaux
Evaluation : bases de méthode
Les plus +++ : par exemple :
Une accessibilité aux personnes handicapées au cœur du projet dans les espaces publics, les ERP et les entreprises accueillies
Approche environnementale de l’urbanisme (AEU®) comme aide à la hiérarchisation des enjeux environnementaux et à leur intégration tout au long du projet
jusqu'au cahier des charges de cession de terrain
Aménagement numérique : vers une labellisation zone d'activités THD


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E. Pistes pour la commercialisation
Il est conseillé d'envisager assez tôt l'organisation de la commercialisation de la zone d'activités :
•lui donner un nom très en amont, prévoir une charte graphique
•S'attacher les conseils des chambres consulaires (CCI et CMA)
•Engager une approche marketing : présence dans des salons, foires, plaquettes...

F. Pistes pour la gestion et le fonctionnement ultérieurs
•gestion ultérieure et fonctionnement des équipements collectifs : réseau de chaleur, espaces verts, signalétique...
•services aux entreprises : aide au recrutement, recherche de logements, de loisirs, crèche...

G. Approche financière
•A ce stade du projet, il s'agira d'un ordre de grandeur des masses financières et des aides à mobiliser : coûts constatés pour des opérations de même nature, grands ratios,
outils ratios de coûts, subventions attendues.
•S'assurer de la capacité financière de la collectivité à porter le projet
•Estimation prévisionnelle :
•par catégorie de dépenses : charge foncière, études, travaux, commercialisation, gestion, fonctionnement ultérieur
•par catégorie de recettes : vente des terrains, subventions, FCTVA, T.L.E


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Critères d'éco-conditionnalité 1.1
Prise en compte des critères d'éco-conditionnalité pour les zones d'activités économiques (≤50ha)

Proposition méthodologique pour une démarche d'éco-conception

Définition de l’éco-conception :

Démarche préventive qui se caractérise par la prise en compte de l'environnement lors de la phase de conception ou d'amélioration d'un produit. L'objectif de cette démarche est
d'améliorer la qualité écologique du produit, c'est-à-dire de réduire ses impacts négatifs sur l'environnement tout au long de son cycle de vie, tout en conservant sa qualité
d'usage.

Mode d’emploi :

La présente méthodologie est un outil de dialogue dans le cadre de la sensibilisation, de la compréhension et de la mise en œuvre des critères d’éco-conditionnalité des crédits
territoriaux du Conseil Régional de Bourgogne. Les critères d’éco-conditionnalité pour l’aménagement de zones économiques inférieures à 50 hectares (diagnostic
environnemental territorial et mise en place d’une démarche de qualité) constituent, pour le maître d’ouvrage une obligation de moyens (la méthodologie) et non de résultat
(atteinte d’un niveau de performance).
Il s’agit d’une démarche itérative :

- à utiliser et à mettre en œuvre à chacune des étapes de votre projet : de l’idée à la conception et jusqu’à sa réalisation,
- prendre de manière méthodique chacune des thématiques d’analyse et de tenter de les intégrer dans votre projet dans une logique d’amélioration
en continu de ce dernier.
Ainsi, pour chaque critère vous démontrerez de manière argumentée en quoi votre projet répond à ce critère et en cas de non prise en compte, vous expliquerez également de
manière argumentée pourquoi votre projet n’est pas susceptible d’y répondre.
Il vous sera demandé, lors du dépôt de votre dossier de demande de financement auprès de la Région au titre de ses crédits territoriaux, de produire l’ensemble de cet
argumentaire.

Avant propos :

Ainsi ce qui importe ici c’est avant tout le respect d’une démarche progressive de questionnement, permettant une amélioration en continu du projet dans une logique de dialogue
et d’échanges :

- entre élus et acteurs du territoire,
- entre le maître d’ouvrage et son maître d’œuvre,
- entre le maître d’ouvrage et le Conseil Régional,
- entre le maître d’ouvrage et les entreprises de la future zone.

Retour Chap. Sommaire Page Précédente Page Suivante Intro P 1.1 P 1.2 P 1.3

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1- Analyse initiale du projet et de son impact

1.1- Réflexion sur les besoins d'accueil économique

L’environnement économique général :
- Tissu économique existant et principales filières présentes,
- Principales infrastructures et dessertes du territoire,
- Bassin d'emploi et marché du travail.

l’Etat des lieux de l'offre d'accueil économique existante :
- À l'échelle de la commune, de l'intercommunalité et des intercommunalités voisines : liste des zones d’activités commercialisables, leurs surfaces (totale, équipée,
disponible), leurs vocations, les principaux services proposés.

Le potentiel de commercialisation de la future zone :
- Rythme de commercialisation des zones d’activités existantes, origine des implantations (endogènes ou exogènes),
- Densité du tissu industriel et tertiaire sur le territoire, potentiel de développement des entreprises implantées dans le territoire
- Besoins d’agrandissement exprimés par les entreprises...

Les attentes des entreprises :
- en termes de localisation : proximité des bassins de main d’œuvre et des dessertes routières, proximité des bassin de clientèle, proximité de sous traitants ou de
donneurs d'ordres...
- En termes de services et de prestations collectives ou mutualisées.

L’analyse du projet portera sur :
Conduire une étude économique préalable ayant pour finalité de mieux déterminer l’opportunité, positionnement et vocation de la future zone (Cette étude n'est pas
nécessairement réalisée par un bureau d'étude mais peut être faite en interne et de manière partenariale avec les chambres consulaires, le Département, la Région et
leurs agences de développement économique).

Ressource documentaire :

Schéma de cohérence des zones d'activité (Pays Plaine de Saône Vingeanne)
(Adresse du site : http://www.territoires-bourgogne.fr/uploads/Document/WEB_CHEMIN_438_1157114194.pdf)

Méthodologie pour la réalisation de diagnostics de zones d'activités dans une perspective de développement durable (CG42)
(Adresse du site: http://www.adel42.com/FR/des-professionnels-vos-cotes/publications-adel42.htm)


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1.2 Définition des contours de la nouvelle offre foncière à créer


La validation de choix clairs et précis
- Positionnement économique de la future zone : développement endogène et/ou exogène
-Types d’entreprises ciblées par l’opération en regard des caractéristiques de l’offre envisagée (taille des lots, réseaux, prestations, prix...)
- Type d’aménagement : re-qualification, extension, ou création
- Volumétrie foncière : à court terme, moyen terme et long terme
- Localisation

Conseil, idées.

Conduire une étude économique préalable ayant pour finalité de mieux déterminer son opportunité, son positionnement et sa vocation.
Cette étude n'est pas nécessairement réalisée par un bureau d'étude mais peut être faite en interne et de manière partenariale avec les chambres consulaires, le
Département, la Région et leurs agences de développement économique.


Schéma de cohérence des zones d'activités (Pays Plaine de Saône Vingeanne)
(Adresse du site : http://www.territoires-bourgogne.fr/uploads/Document/WEB_CHEMIN_438_1157114194.pdf)

Méthodologie pour la réalisation de diagnostics de zones d'activités dans une perspective de développement durable (CG42)
(Adresse du site: http://www.adel42.com/FR/des-professionnels-vos-cotes/publications-adel42.htm)


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1.3 Analyse des prescriptions d'urbanisme règlementaire :


Pour les communes dotées d'un PLU
- Analyse du rapport de présentation
- Analyse du projet d’aménagement et de développement durable (PADD)
- Analyse du plan de zonage
- Analyse du règlement et de ses 14 articles
- Analyse des annexes, notamment les annexes architecturales et paysagères quand elles existent


Les différents documents d’urbanisme applicables (RNU, carte communale, PLU)
Adresse du site : http://www.eure-et-loir.equipement.gouv.fr/Ads/D&D_fichiers/reglementation_fichiers/reglement.htm

Les 14 articles du PLU
Adresse du site : http://www.bayonne.fr/index.php?id=plan_local_d-urbanisme4


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1.4 Analyse environnementale du site :


Les critères suivants et de leur niveau d'impact en terme d'éco-conception du projet
- Paysages
- Milieux naturels
- Classement du site (ZNIEFF, Natura 2000...)
- Topographie géologie
- Climatologie (ensoleillement, vents dominants)


Fiche pratique sur la prise en compte de la topographie (PNR cap et marais d'Opal)

Adresse du site : http://www.parc-opale.fr/bibliotheque/plu/fiche-thematique-2.topographie.pdf


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1.5 L’analyse du projet portera sur :

Un plan de composition d’ensemble sera défini en fonction :
- De la vocation économique envisagée (cf. point 2)
- Des règles d’urbanisme existantes (cf. point 3)
- Des caractéristiques environnementales du site (cf. point 4)

Cette phase requiert l'appui de compétences techniques fortes et pluridisciplinaires : architecte, urbaniste, paysagiste

Les principes d'aménagement du site

- Répartition générale entre espaces publics et privés - niveau général d'artificialisation du site
- Intégration du future site dans le tissu urbain : dialogue du futur site avec son environnement immédiat et proche

La composition et l’organisation interne du futur site :

- Repérage du site et lisibilité de l'entrée de la zone
- Hiérarchisation du réseau de voiries et organisation des cheminements (y compris piétons et cyclables)
- Traitement des limites (périphériques et internes)
- Adaptation au site (pentes et mouvements de terrains)
- Identification du patrimoine végétal préexistant à conserver

Conseil, idées

En cas de mixité des activités envisagées sur la zone, le plan d’aménagement de la zone devra spécifier les différentes vocations de la zone et les identifier géographiquement.
Il devra garantir, pour les entreprises, des conditions de voisinage compatibles avec leur fonctionnement et leur image.

La zone d'activité économique doit être considérée comme un « nouveau quartier »
- Répondre aux mêmes critères de composition urbaine que tout autre quartier
- Être connecté à son territoire quel que soit le mode de déplacement utilisé (transports en commun, cycliste, piéton...).
- Apporter des garanties concernant la maîtrise des risques et de réduction des nuisances : vues, trafics, odeurs, bruits, rejets, pollutions.


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2.1 Traitement paysager, diversité biologique et milieux naturels


Les principes généraux de paysagement du site
- Composition d’une identité visuelle - dialogue du site avec son environnement urbain et naturel
- Conservation au maximum les caractéristiques naturelles du site : mouvements de terrain, végétation...
- Harmonisation entre espaces publics et privés (espaces verts, publicité enseigne, mise en lumière de la zone...)

Le traitement paysagé soigné du site :
- De l’entrée de zone, - de la trame viaire
- Des façades parcellaires sur rue - des limites périphériques de la zone
- Choix de mobilier urbain intégré à l'image et à la vocation de la zone et éco-certifié (ex: FFC, PEFC...)

La qualité paysagère des bâtiments

- Intégration du bâtiment dans le site (forme, composition, implantation)
- Soigner plus particulièrement la façade sur rue

La réalisation d’un recueil de principes de bonne insertion paysagère

- En direction des bâtiments artisanaux et industriels du site
- Par déclinaison des éléments analysés ci-avant -
- À intégrer dans le règlement de zone
- Sous forme de principes généraux ou de prescription (ex : types de matériaux à utiliser préférentiellement, couleur à bannir, traitement paysager possible des bâtiments)

Conseil, idées

- Faire intervenir l'architecte paysagiste du CAUE à la définition du volet paysager du projet
- Conserver autant que possible les espaces naturels préexistants (ex: trame bocagère, arbres et arbustes...) en s'en servant, par exemple, comme base aux tracés de
voie, à la création de limites, de perspective, d’écran...
- Limiter au maximum les mouvements de terre lors des travaux d'aménagement - Arrêter une liste d'essences locales pour les espaces publics et l'annexer également au
règlement de la zone
- Conserver sous emprise publique une bande sur tout le pourtour de la zone et entre chaque parcelle afin de réaliser une "trame verte" homogène
- Assurer le paysagement même sommaire des parcelles nous encore commercialisées (ex : prairie fleuries)
- Avoir un niveau d’exigence de même niveaux pour les espaces privés que publics, notamment à travers le contenu paysager du règlement de zone


Fiche conseil CAUE 71 pour l'utilisation de végétaux pour une haie
Adresse du site : (http://www.caue71.fr/doc/161_fiche-haies-essences.pdf)

La gestion différenciée des espaces verts
Adresse du site : (http://intranet.crdp-nantes.fr/InfoIntra/upload/85/00002444_2009-02-01-gestion-differenciee.pdf)

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2.2 Artificialisation et imperméabilisation des sols


La rationalisation de la voirie publique et privée :
- Voies de circulation -
- Trottoirs et accotement
- Stationnement et place de retournement
- Abord des bâtiments

Le plan d'aménagement de la zone doit très clairement démontrer ce principe de rationalisation.

Conseil, idées

Adapter la dimension des voiries aux activités futures présentes sur la zone
-Réfléchir à l'optimisation de la trame viaire : voirie principales et secondaire
-Aménager des parkings engazonnés
-Aménager un seul accotement piétonnier en matériaux perméables et traiter le second accotement en sur-largeur enherbée.


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2.3 Gestion de l'eau


La gestion des eaux de pluie

- Limitation du ruissellement au profit de l’infiltration : mise en œuvre de matériaux poreux pour les chaussées, réalisation de fossés ou de noues engazonnées
- Stratégie de récupération : fossés drainant, bassin de stockage, cuves de récupération...
- Valorisation notamment pour l'arrosage des espaces verts

La gestion des eaux usées

- Mise en place d'un système d'assainissement par phyto-épuration, dans le cas d'un assainissement non collectif,

La gestion des eaux industrielles

- Droits de prélèvements
- Traitement - circuit ferme

Conseil, idées ...

Avoir un niveau d'exigence cohérent et complémentaire entre espaces publics et privés en intégrant ces différents points au règlement de zone

Préférer les fossés naturels à ciel ouvert plutôt que des canalisation enterrées d'eau pluviale

Valoriser les bassin de rétention d'eau comme espace de biodiversité et d'agrément du cadre de vie de la zone


Guide pratique : aménagement et eaux pluviales (Grand Lyon)
Adresse du site : (http://www.grandlyon.com/fileadmin/user_upload/Pdf/activites/eau/assainissement
Amenagement_eaux_pluviales.pdf)

Fiche conseil gestion des eaux et paysage PNR Cap et Marais d'Opal
Adresse du site : (http://www.parc-opale.fr/bibliotheque/plu/fiche-thematique-3.eau.pdf)


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2.4 Gestion de l’énergie


La maitrise des besoins en énergie :

En matière d'éclairage

- Définition des besoins et gestion adaptée de l’éclairage public par l'utilisation d'ampoules basse consommation, la réduction des puissances, adaptation des horaires
- Limitation des pollutions lumineuses : ciblage de l'éclairage public, limitation des enseignes et des "mises en lumières"

En matière de chauffage et refroidissement

- Faisabilité d'un système réseau de chaleur
- Limitation des besoins dans les bâtiments
- Mise en place de démarche de qualité environnementale des bâtiments (QEB) : valorisation des apports solaires passifs, faible perméabilité à l'air...

En matière de production

- Définition des besoins en énergie des futures entreprisses en relation avec la vocation de la zone (cf. point 3 : ciblage économique) et dimensionnement des réseaux
secs et humides

Par le recours aux énergies renouvelables

-Solaire, photovoltaïque, petit éolien, bois énergie.

Conseil, idées ...

Préférer les lampadaires orientés uniquement vers le sol plutôt que des lampadaires boules
Mettre en place des périodes d'éclairage adaptées à l'activité sur la zone (nuit, week-end...)
Encadrer strictement les enseignes lumineuses et autres mise en lumière des bâtiments (règlement de zone)
Avoir une exemplarité des bâtiments publics en terme de consommation énergétique (niveau BBC a minima)
Sensibiliser et accompagner les entreprises vers une démarche de qualité environnement des bâtiments (QEB) pour leurs projets de construction
Dédier 1 ou 2 parcelles dont les réseaux sont adaptés à des demandes fortement consommatrices d'eau ou d'électricité

Maîtrise de la demande en électricité dans l'éclairage public (ADEME)
Adresse du site : (http://www.sipperec.fr/)

Accompagnement spécifique des entreprises par la Région Bourgogne et l’ADEME dans le cadre du programme PROMETHEE
Adresse du site : (http://www.cr-bourgogne.fr/index.php)


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Critères d'éco-conditionnalité 2.5/2.6

2.5 Gestion des déchets


La gestion des déchets issus des travaux d’aménagement
- Des espaces publiques
- Des parcelles commercialisées

L’anticipation de la gestion des déchets de la future zone :
- Typologie et volume au regard de la destination de la zone
- Niveau d’adéquation et conséquences sur les filières de collectes et de valorisation
- Impact juridique, technique et financier pour la collectivité

Conseil, idées

Mettre en place d’un chantier « vert » pour l’aménagement public de la zone
Inclure les chantiers « verts » dans le règlement de zone

2.6 Gestion du bruit et de l’air


La prise en compte et la gestion des proximités :
- Entre entreprises de la zone
- Avec des zones d'habitation et/ou des espaces récréatifs existants ou futurs

Conseil, idées

Dédier les parcelles les plus éloignées des zones d'habitat et à l'opposé des vents dominants pour les activités les plus génératrices de bruit ou de rejets
Soigner les espaces en limite du zone


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2.7 Accès, déplacements


La qualité d'accès et de circulation du site permettant de garantir :

- Une sécurité d’accès aux axes de circulation depuis la zone,
- L'utilisation sécurisée et d'agrément des modes doux de circulation vers et sur le site
- La limitation des nuisances pour les riverains
- Un bon repérage dans les déplacements (signalétique et signalisation)

L’organisation collective des déplacements :

- Réflexion sur le raccordement de la zone aux services de transport en commun existants (aménagement, prolongation ou création de ligne, création de parking
relais)
- Réflexion sur la mise en place d'un service de covoiturage

Transport de marchandises :
- Alternatives au transport routier (fer, fluvial)
- Les logiques de cotraitances entre entreprises d’un même site limitent les transports de marchandises
- La création d’une zone entraine un trafic supplémentaire, qui est à anticiper au niveau des accès à la zone (ex : tourne à gauche)

Conseil, idées

Réaliser un plan de circulation intégrant tous les modes de déplacement (motorisés, doux, individuels, collectifs)


Plan de déplacement du Pays Voironnais
Adresse du site : (http://www.paysvoironnais.com/fr/IMG/pdf/Les_enjeux_et_pistes_d_actions-avril06.pdf/)

Centrale de covoiturage inter-entreprises
Adresse du site (http://www.club-cci-montieres.com/index.php?option=com_content&task=view&id=83&Itemid=107)


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3.1 Promotion, commercialisation


La communication et la promotion de la démarche environnementale volontariste du site :
- Établissement d'une charte de qualité environnementale de la zone
- Mise en place d'un conseil architectural et paysager en amont des projets d'implantation et de construction

L’engagement et validation d’une démarche de qualité environnementale du site :
- Certification ISO 14001, labellisation HQE ou autre labellisation

Conseil, idées

Prévoir dans le règlement de zone, l'intervention du CAUE en amont de la commercialisation de chaque lot
Réaliser un outil de communication permettant d’expliquer aux entreprises la démarche de qualité environnementale du site : outil marketing de différentiation
positive

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3.2 Services proposés


La vie du site
- Animation : présence d'un gestionnaire au contact des différents usagers, organisation de manifestations
- Information et communication : mise en place des outils d'information nécessaires à l'animation du parc
- Accueil et accompagnement des entreprises

Les prestations proposés par la collectivité :
- Signalétique économique
- Services d'entretien des services mutualisés (eaux, espaces verts, voirie, embranchement fer... )

Les services mutualisés entre entreprises :
- Création d'un club d'entreprise de la zone
- Gestion mutualisée des déchets - centrale de covoiturage interentreprises

Conseil, idées

Organiser et promouvoir des manifestions professionnelles (groupes de travail, petits-déjeuners thématiques, réunions d'information, trophée) et ludiques (soirée culturelle,
animation sportive, concours)

Développer des outils de communication : site internet, journal du parc, réunions ou petits déjeuners, organisation de journées de formation

Proposer des actions d’accueil : mise en place d'un comité d'accueil avec les différents acteurs impliqués (gestionnaire, collectivités, représentant des entreprises, architecte
conseil, paysagiste), suivi de l'entreprise, remise d'un livret d'accueil : mode d'emploi du parc, présentation de l'entreprise aux différents acteurs du parc,

Développer un partenariat avec les chambres consulaires afin d’initier et de soutenir la constitution et le fonctionnement d’un club d’entreprise de la zone et de servies
mutualisés

Centrale de covoiturage inter entreprises
Adresse du site : http://www.club-cci-montieres.com/index.php?option=com_content&task=view&id=83&Itemid=107)
Expérience réussie de gestion collective des déchets inter entreprises

Adresse du site : (http://www.uwe.be/presse/communiques/un-exemple-reussi-de-gestion-collective-des-dechets-le-cas-
de-14-entreprises-du-zoning-de-saintes/)

Exemple d’un syndicat d’entreprises d’une zone économique
Adresse du site : (http://www.les-paluds-aubagne.com/present.asp)


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3.3 Gestion et entretien du site


L’engagement de la collectivité à un entretien régulier de la zone :

- Voiries (routières et cheminements doux)
- Des équipements publics et mobilier urbain (ex : mise à jour de la signalétique de la zone)
- Engagement des services techniques de la collectivité en charge de l'entretien de la zone dans une démarche de "gestion différenciée des espaces
verts"

Conseil, idées ...

Engager de la collectivité dans :

- La réduction/suppression des produits phytosanitaires
- Les fauches tardives
- Le choix d’essences locales peu consommatrices d’eau


Principes de la gestion différenciée des espaces verts (CAUE de la Vendée)
Adresse du site:(http://intranet.crdp-nantes.fr/InfoIntra/upload/85/00002444_2009-02-01-gestion-
differenciee.pdf)


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Critères d'éco-conditionnalité 4/5

4 Pour aller plus loin

Principes de la gestion différenciée des espaces verts (CAUE de la Vendée)
Adresse du site : (http://intranet.crdp-nantes.fr/InfoIntra/upload/85/00002444_2009-02-01-gestion-differenciee.pdf)

5 Evolution du document

En tant qu’outil de dialogue dans une logique de moyens de non de résultats, le présent document ne prétend ni à l’exhaustivité ni à un contenu immuable.
Par son utilisation et sa confrontation aux réalités de terrain, auxquelles vous allez contribuer par votre projet, la méthodologie ici présentée va s’affiner et se renforcer au fil du temps.
C’est pourquoi nous restons à votre écoute, à tout moment, pour y apporter les précisions et améliorations nécessaires.

L’équipe technique du Service Développement des Territoires de la Région se tient ainsi à votre disposition pour vous accompagner plus en avant dans la compréhension et la mise œuvre de cette
méthodologie pour la réussite de votre projet.

Antony Aumand : aaumand@cr-bourgogne.fr Florent Duval : fduval@cr-bourgogne.fr Arnaud Mathian : amathian@cr-bourgogne.fr Franck Morel : fmorel@cr-bourgogne.fr


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VADEMECUM DES ZAE

Equipements et services utiles sur une ZAE
Un certain nombre de services peuvent être installés sur les ZAE dès leur création.
Il faut ensuite mettre en place un système de fonctionnement de ces services.
Les modalités de mutualisation des services présents sur la ZAE peuvent être intégrés au cahier des charges de cession des terrains.

RESSOURCES NATURELLES
Installations communes de gestion des déchets
Installations communes de gestion de l’eau (potable, usée, industrielle)
Installations communes de sécurité incendie
Système de prévention des risques industriels et naturels
Diversification des sources d’énergie

TRANSPORTS
Aire d’accueil des poids lourds
Voies ferrées de chargement
Modes de transports alternatifs des hommes et des marchandises
Circulations piétonnes

ORGANISATION D’ENTREPRISE
Centrale d’achat commune de fournitures
Service de sécurité et de gardiennage
Restaurant interentreprises
Salle de réunion ou de conférences
Crèche interentreprises
Partenariat avec des centres de formation locaux

ESPACES COMMUNS
Aménagements paysagers et entretien des espaces verts
Entretien des voiries
Signalisation des voiries

RELATIONS AU TERRITOIRE ET RELATIONS INTERENTREPRISES
Accueil des entreprises ou des nouveaux arrivants (livret, soirée…)
Accompagnement à l’implantation (montage de dossiers, contacts, location d’un bureau temporaire…)
Bulletin d’information
Organisation de réunions interentreprises


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4) Listes des procédures :

▶
ZAC et ZI, ZA, ZAE
▶
autorisations d’urbanisme
▶
autorisation d’exploiter
▶
documents d’urbanisme
▶
environnement
▶
zonages à considérer


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