En quoi la loi Pacte va-t-elle modifier l’épargne salariale et l’épargne retraite dans mon entreprise ? AG2R LA MONDIALE vous livre quelques clés de compréhension au travers de son dispositif « Mes questions pour demain ».
[SONDAGE 2016] - LES FRANÇAIS PRÊTS À AGIR POUR LEUR RETRAITE ET LEUR ÉPARGNE !
Épargne salariale, épargne retraite : ce qui va changer avec la loi Pacte
1. Épargne salariale, épargne retraite :
ce qui va changer avec la loi Pacte
mes questions
pour demain
La loi Pacte doit entrer
en application en janvier 2020.
Son ambition est de donner
les moyens aux entreprises
de se développer et de créer
de l’emploi.
Elle vise aussi à faire de l’épargne
salariale et de l’épargne retraite
des produits phares de l’épargne
des Français.
2. La loi pacte introduit
des changements principaux
en matière d’épargne salariale
et retraite.
mes questions
pour demain
3. mes questions
pour demain
La création
d’un produit
unique : le PER
- La loi souhaite simplifier
et harmoniser l’offre existante.
Les différents produits du marché
(PER Entreprises, PERCO, PERP,
Madelin Retraite) seront regroupés
en un seul produit, le PER, décliné
en version individuelle et en version
collective.
La suppression
du forfait social
- Le gouvernement envisage
de supprimer le forfait social
sur l’ensemble des versements
d’épargne salariale pour les entreprises
de moins de 50 salariés et sur les
sommes versées au titre de
l'intéressement pour les entreprises
de moins de 250 salariés.
4. mes questions
pour demain
mes questions
pour demain
La création
d’accords-types
par branche
d’activité
Des accords-types,
adaptés aux différents
secteur d’activité des PME,
seront négociés au niveau
de la branche de l’entreprise.
Ainsi, celles qui ne disposent pas
de services juridiques spécialisés
pourront opter pour l'application
directe de l'accord-type négocié
par sa branche.
La portabilité
des produits
d’épargne
retraite
Chaque individu pourra
conserver et alimenter
son produit d’épargne
tout au long de son parcours
professionnel. Il le suivra
s’il change d’entreprise.
5. mes questions
pour demain
mes questions
pour demain
La création
d’accords-types
par branche
d’activité
Des accords-types,
adaptés aux différents
secteur d’activité des PME,
seront négociés au niveau
de la branche de l’entreprise.
Ainsi, celles qui ne disposent pas
de services juridiques spécialisés
pourront opter pour l'application
directe de l'accord-type négocié
par sa branche.