SlideShare una empresa de Scribd logo
1 de 5
Descargar para leer sin conexión
Épargne salariale, épargne retraite :
ce qui va changer avec la loi Pacte
mes questions
pour demain
La loi Pacte doit entrer
en application en janvier 2020.
Son ambition est de donner
les moyens aux entreprises
de se développer et de créer
de l’emploi.
Elle vise aussi à faire de l’épargne
salariale et de l’épargne retraite
des produits phares de l’épargne
des Français.
La loi pacte introduit
des changements principaux
en matière d’épargne salariale
et retraite.
mes questions
pour demain
mes questions
pour demain
La création
d’un produit
unique : le PER
- La loi souhaite simplifier
et harmoniser l’offre existante.
Les différents produits du marché
(PER Entreprises, PERCO, PERP,
Madelin Retraite) seront regroupés
en un seul produit, le PER, décliné
en version individuelle et en version
collective.
La suppression
du forfait social
- Le gouvernement envisage
de supprimer le forfait social
sur l’ensemble des versements
d’épargne salariale pour les entreprises
de moins de 50 salariés et sur les
sommes versées au titre de
l'intéressement pour les entreprises
de moins de 250 salariés.
mes questions
pour demain
mes questions
pour demain
La création
d’accords-types
par branche
d’activité
Des accords-types,
adaptés aux différents
secteur d’activité des PME,
seront négociés au niveau
de la branche de l’entreprise.
Ainsi, celles qui ne disposent pas
de services juridiques spécialisés
pourront opter pour l'application
directe de l'accord-type négocié
par sa branche.
La portabilité
des produits
d’épargne
retraite
Chaque individu pourra
conserver et alimenter
son produit d’épargne
tout au long de son parcours
professionnel. Il le suivra
s’il change d’entreprise.
mes questions
pour demain
mes questions
pour demain
La création
d’accords-types
par branche
d’activité
Des accords-types,
adaptés aux différents
secteur d’activité des PME,
seront négociés au niveau
de la branche de l’entreprise.
Ainsi, celles qui ne disposent pas
de services juridiques spécialisés
pourront opter pour l'application
directe de l'accord-type négocié
par sa branche.

Más contenido relacionado

La actualidad más candente

comparateur loi-madelin07
comparateur loi-madelin07comparateur loi-madelin07
comparateur loi-madelin074copybridge
 
Libérer le droit du travail : temps de travail, représentation syndicale, fle...
Libérer le droit du travail : temps de travail, représentation syndicale, fle...Libérer le droit du travail : temps de travail, représentation syndicale, fle...
Libérer le droit du travail : temps de travail, représentation syndicale, fle...Fondation iFRAP
 
Sortir de la mauvaise gestion paritaire
Sortir de la mauvaise gestion paritaire Sortir de la mauvaise gestion paritaire
Sortir de la mauvaise gestion paritaire Fondation iFRAP
 
Atelier entreprenariat, protection sociale. Journée Réseau VRAC #3
Atelier entreprenariat, protection sociale. Journée Réseau VRAC #3Atelier entreprenariat, protection sociale. Journée Réseau VRAC #3
Atelier entreprenariat, protection sociale. Journée Réseau VRAC #3Zero Waste France, Cniid
 
Valority - Les enjeux de la négociation sur les retraites AGIRC-ARRCO
Valority - Les enjeux de la négociation sur les retraites AGIRC-ARRCO Valority - Les enjeux de la négociation sur les retraites AGIRC-ARRCO
Valority - Les enjeux de la négociation sur les retraites AGIRC-ARRCO Valeur et Capital
 

La actualidad más candente (8)

comparateur loi-madelin07
comparateur loi-madelin07comparateur loi-madelin07
comparateur loi-madelin07
 
Libérer le droit du travail : temps de travail, représentation syndicale, fle...
Libérer le droit du travail : temps de travail, représentation syndicale, fle...Libérer le droit du travail : temps de travail, représentation syndicale, fle...
Libérer le droit du travail : temps de travail, représentation syndicale, fle...
 
Sortir de la mauvaise gestion paritaire
Sortir de la mauvaise gestion paritaire Sortir de la mauvaise gestion paritaire
Sortir de la mauvaise gestion paritaire
 
Quelques questions sur l'ANI
Quelques questions sur l'ANIQuelques questions sur l'ANI
Quelques questions sur l'ANI
 
Atelier entreprenariat, protection sociale. Journée Réseau VRAC #3
Atelier entreprenariat, protection sociale. Journée Réseau VRAC #3Atelier entreprenariat, protection sociale. Journée Réseau VRAC #3
Atelier entreprenariat, protection sociale. Journée Réseau VRAC #3
 
Valority - Les enjeux de la négociation sur les retraites AGIRC-ARRCO
Valority - Les enjeux de la négociation sur les retraites AGIRC-ARRCO Valority - Les enjeux de la négociation sur les retraites AGIRC-ARRCO
Valority - Les enjeux de la négociation sur les retraites AGIRC-ARRCO
 
Courtier connecté 100%
Courtier connecté 100%Courtier connecté 100%
Courtier connecté 100%
 
MINFR_LDPSF_CDPSF
MINFR_LDPSF_CDPSFMINFR_LDPSF_CDPSF
MINFR_LDPSF_CDPSF
 

Similar a Épargne salariale, épargne retraite : ce qui va changer avec la loi Pacte

La réforme de l'épargne retraite : les prémices du Pacte
La réforme de l'épargne retraite : les prémices du PacteLa réforme de l'épargne retraite : les prémices du Pacte
La réforme de l'épargne retraite : les prémices du PacteVie Plus
 
Sommet social18012012interventionfrançoischereque
Sommet social18012012interventionfrançoischerequeSommet social18012012interventionfrançoischereque
Sommet social18012012interventionfrançoischerequeNathalie SALLES
 
Contrat de travail les réformes italiennes
Contrat de travail les réformes italiennesContrat de travail les réformes italiennes
Contrat de travail les réformes italiennesFrance Stratégie
 
Cogest santéflash avril 2011
Cogest santéflash avril 2011Cogest santéflash avril 2011
Cogest santéflash avril 2011MarieBld
 
Bref survol des ordonnances réformant le droit du travail
Bref survol des ordonnances réformant le droit du travailBref survol des ordonnances réformant le droit du travail
Bref survol des ordonnances réformant le droit du travailLextenso
 
Branches Info n°9 - 16 mai 2014
Branches Info n°9 - 16 mai 2014Branches Info n°9 - 16 mai 2014
Branches Info n°9 - 16 mai 2014Société Tripalio
 
Argumentaires - Pacte nationale pour la croissance, la compétitivité et l'emploi
Argumentaires - Pacte nationale pour la croissance, la compétitivité et l'emploiArgumentaires - Pacte nationale pour la croissance, la compétitivité et l'emploi
Argumentaires - Pacte nationale pour la croissance, la compétitivité et l'emploiJean-Marie Beffara
 
Présentation pour entreprises
Présentation pour entreprisesPrésentation pour entreprises
Présentation pour entreprisesJean-René PICARD
 
Projet Loi Pacte (Juin 18)
Projet Loi Pacte (Juin 18)Projet Loi Pacte (Juin 18)
Projet Loi Pacte (Juin 18)IXIS
 
Projet de loi de finances pour 2014 - Mesures fiscales
Projet de loi de finances pour 2014 - Mesures fiscalesProjet de loi de finances pour 2014 - Mesures fiscales
Projet de loi de finances pour 2014 - Mesures fiscalesGuillaume Allègre
 
Lois de finances 2020 : toujours plus de transparence … toujours plus de comp...
Lois de finances 2020 : toujours plus de transparence … toujours plus de comp...Lois de finances 2020 : toujours plus de transparence … toujours plus de comp...
Lois de finances 2020 : toujours plus de transparence … toujours plus de comp...Deloitte Société d'Avocats
 
Revendications cgt pour greve ratp 10 septembre 2013
Revendications cgt pour greve ratp 10 septembre 2013Revendications cgt pour greve ratp 10 septembre 2013
Revendications cgt pour greve ratp 10 septembre 2013Quoimaligne Idf
 
Lois de finances 2020 pour le secteur financier : la France post « gilets jau...
Lois de finances 2020 pour le secteur financier : la France post « gilets jau...Lois de finances 2020 pour le secteur financier : la France post « gilets jau...
Lois de finances 2020 pour le secteur financier : la France post « gilets jau...Deloitte Société d'Avocats
 
Ogeo fund fonds de pension belgique
Ogeo fund fonds de pension belgiqueOgeo fund fonds de pension belgique
Ogeo fund fonds de pension belgiqueOgeo Fund
 

Similar a Épargne salariale, épargne retraite : ce qui va changer avec la loi Pacte (20)

La réforme de l'épargne retraite : les prémices du Pacte
La réforme de l'épargne retraite : les prémices du PacteLa réforme de l'épargne retraite : les prémices du Pacte
La réforme de l'épargne retraite : les prémices du Pacte
 
Sommet social18012012interventionfrançoischereque
Sommet social18012012interventionfrançoischerequeSommet social18012012interventionfrançoischereque
Sommet social18012012interventionfrançoischereque
 
Contrat de travail les réformes italiennes
Contrat de travail les réformes italiennesContrat de travail les réformes italiennes
Contrat de travail les réformes italiennes
 
Cogest santéflash avril 2011
Cogest santéflash avril 2011Cogest santéflash avril 2011
Cogest santéflash avril 2011
 
Ips cp reforme_epargne_salariale_250215
Ips cp reforme_epargne_salariale_250215Ips cp reforme_epargne_salariale_250215
Ips cp reforme_epargne_salariale_250215
 
Bref survol des ordonnances réformant le droit du travail
Bref survol des ordonnances réformant le droit du travailBref survol des ordonnances réformant le droit du travail
Bref survol des ordonnances réformant le droit du travail
 
Branches Info n°9 - 16 mai 2014
Branches Info n°9 - 16 mai 2014Branches Info n°9 - 16 mai 2014
Branches Info n°9 - 16 mai 2014
 
Argumentaires - Pacte nationale pour la croissance, la compétitivité et l'emploi
Argumentaires - Pacte nationale pour la croissance, la compétitivité et l'emploiArgumentaires - Pacte nationale pour la croissance, la compétitivité et l'emploi
Argumentaires - Pacte nationale pour la croissance, la compétitivité et l'emploi
 
Actualités 1
Actualités 1Actualités 1
Actualités 1
 
Présentation pour entreprises
Présentation pour entreprisesPrésentation pour entreprises
Présentation pour entreprises
 
Projet Loi Pacte (Juin 18)
Projet Loi Pacte (Juin 18)Projet Loi Pacte (Juin 18)
Projet Loi Pacte (Juin 18)
 
Projet de loi de finances pour 2014 - Mesures fiscales
Projet de loi de finances pour 2014 - Mesures fiscalesProjet de loi de finances pour 2014 - Mesures fiscales
Projet de loi de finances pour 2014 - Mesures fiscales
 
Rapport annuel 2012 du CTIP
Rapport annuel 2012 du CTIPRapport annuel 2012 du CTIP
Rapport annuel 2012 du CTIP
 
Rapport annuel 2012 du CTIP
Rapport annuel 2012 du CTIPRapport annuel 2012 du CTIP
Rapport annuel 2012 du CTIP
 
Lois de finances 2020 : toujours plus de transparence … toujours plus de comp...
Lois de finances 2020 : toujours plus de transparence … toujours plus de comp...Lois de finances 2020 : toujours plus de transparence … toujours plus de comp...
Lois de finances 2020 : toujours plus de transparence … toujours plus de comp...
 
Revendications cgt pour greve ratp 10 septembre 2013
Revendications cgt pour greve ratp 10 septembre 2013Revendications cgt pour greve ratp 10 septembre 2013
Revendications cgt pour greve ratp 10 septembre 2013
 
Lois de finances 2020 pour le secteur financier : la France post « gilets jau...
Lois de finances 2020 pour le secteur financier : la France post « gilets jau...Lois de finances 2020 pour le secteur financier : la France post « gilets jau...
Lois de finances 2020 pour le secteur financier : la France post « gilets jau...
 
Note medef-cout-du-travail-180214
Note medef-cout-du-travail-180214Note medef-cout-du-travail-180214
Note medef-cout-du-travail-180214
 
Ogeo fund fonds de pension belgique
Ogeo fund fonds de pension belgiqueOgeo fund fonds de pension belgique
Ogeo fund fonds de pension belgique
 
Le code du travail
Le code du travailLe code du travail
Le code du travail
 

Más de AG2R LA MONDIALE

Présentation d'AG2R LA MONDIALE
Présentation d'AG2R LA MONDIALEPrésentation d'AG2R LA MONDIALE
Présentation d'AG2R LA MONDIALEAG2R LA MONDIALE
 
AG2R LA MONDIALE : rapport annuel 2018
AG2R LA MONDIALE : rapport annuel 2018 AG2R LA MONDIALE : rapport annuel 2018
AG2R LA MONDIALE : rapport annuel 2018 AG2R LA MONDIALE
 
[ETUDE] Note Harris Interactive - Les attentes en matière de protection sociale
[ETUDE] Note Harris Interactive - Les attentes en matière de protection sociale [ETUDE] Note Harris Interactive - Les attentes en matière de protection sociale
[ETUDE] Note Harris Interactive - Les attentes en matière de protection sociale AG2R LA MONDIALE
 
[INFOGRAPHIE] - Retraites - Chiffres de la retraite en 2017
[INFOGRAPHIE] - Retraites - Chiffres de la retraite en 2017[INFOGRAPHIE] - Retraites - Chiffres de la retraite en 2017
[INFOGRAPHIE] - Retraites - Chiffres de la retraite en 2017AG2R LA MONDIALE
 
[INFOGRAPHIE] Retraite - Les chiffres clés de la retraite en 2017
[INFOGRAPHIE] Retraite - Les chiffres clés de la retraite en 2017 [INFOGRAPHIE] Retraite - Les chiffres clés de la retraite en 2017
[INFOGRAPHIE] Retraite - Les chiffres clés de la retraite en 2017 AG2R LA MONDIALE
 
[INFOGRAPHIE] La transmission d'entreprise
[INFOGRAPHIE] La transmission d'entreprise[INFOGRAPHIE] La transmission d'entreprise
[INFOGRAPHIE] La transmission d'entrepriseAG2R LA MONDIALE
 
[ETUDE] Rapport d'évaluation de l'impact du Café des Aidants
[ETUDE] Rapport d'évaluation de l'impact du Café des Aidants[ETUDE] Rapport d'évaluation de l'impact du Café des Aidants
[ETUDE] Rapport d'évaluation de l'impact du Café des AidantsAG2R LA MONDIALE
 
[GUIDE] Vigilance sommeil - Guide prévention et santé
[GUIDE] Vigilance sommeil - Guide prévention et santé [GUIDE] Vigilance sommeil - Guide prévention et santé
[GUIDE] Vigilance sommeil - Guide prévention et santé AG2R LA MONDIALE
 
[ETUDE] Les Francais, l'épargne et la retraite
[ETUDE] Les Francais, l'épargne et la retraite[ETUDE] Les Francais, l'épargne et la retraite
[ETUDE] Les Francais, l'épargne et la retraiteAG2R LA MONDIALE
 
[INFOGRAPHIE] Assurance autonomie, être à vos côtés : la dépendance en quelqu...
[INFOGRAPHIE] Assurance autonomie, être à vos côtés : la dépendance en quelqu...[INFOGRAPHIE] Assurance autonomie, être à vos côtés : la dépendance en quelqu...
[INFOGRAPHIE] Assurance autonomie, être à vos côtés : la dépendance en quelqu...AG2R LA MONDIALE
 
[ETUDE DREES] Complémentaire santé : les charges réduites des organismes spéc...
[ETUDE DREES] Complémentaire santé : les charges réduites des organismes spéc...[ETUDE DREES] Complémentaire santé : les charges réduites des organismes spéc...
[ETUDE DREES] Complémentaire santé : les charges réduites des organismes spéc...AG2R LA MONDIALE
 
[LIVRE BLANC] 8ème Baromètre de l'absentéisme 2016 Ayming : Comment prévenir ...
[LIVRE BLANC] 8ème Baromètre de l'absentéisme 2016 Ayming : Comment prévenir ...[LIVRE BLANC] 8ème Baromètre de l'absentéisme 2016 Ayming : Comment prévenir ...
[LIVRE BLANC] 8ème Baromètre de l'absentéisme 2016 Ayming : Comment prévenir ...AG2R LA MONDIALE
 
[LIVRE BLANC] Chirurgiens dentistes : Ensemble, préparons votre retraite
[LIVRE BLANC] Chirurgiens dentistes : Ensemble, préparons votre retraite[LIVRE BLANC] Chirurgiens dentistes : Ensemble, préparons votre retraite
[LIVRE BLANC] Chirurgiens dentistes : Ensemble, préparons votre retraiteAG2R LA MONDIALE
 
[LIVRE BLANC] Médecins généralistes : Ensemble, préparons votre retraite
[LIVRE BLANC] Médecins généralistes : Ensemble, préparons votre retraite[LIVRE BLANC] Médecins généralistes : Ensemble, préparons votre retraite
[LIVRE BLANC] Médecins généralistes : Ensemble, préparons votre retraiteAG2R LA MONDIALE
 
[LIVRE BLANC] Dermatologues : Ensemble, préparons votre retraite
[LIVRE BLANC] Dermatologues : Ensemble, préparons votre retraite[LIVRE BLANC] Dermatologues : Ensemble, préparons votre retraite
[LIVRE BLANC] Dermatologues : Ensemble, préparons votre retraiteAG2R LA MONDIALE
 
[LIVRE BLANC] Agents immobiliers : Anticipons ensemble votre retraite
[LIVRE BLANC] Agents immobiliers : Anticipons ensemble votre retraite[LIVRE BLANC] Agents immobiliers : Anticipons ensemble votre retraite
[LIVRE BLANC] Agents immobiliers : Anticipons ensemble votre retraiteAG2R LA MONDIALE
 
[LIVRE BLANC] Cardiologues : Ensemble préparons votre retraite
[LIVRE BLANC] Cardiologues : Ensemble préparons votre retraite[LIVRE BLANC] Cardiologues : Ensemble préparons votre retraite
[LIVRE BLANC] Cardiologues : Ensemble préparons votre retraiteAG2R LA MONDIALE
 
[ETUDE] Labellisation et santé connectée (IPSOS)
[ETUDE] Labellisation et santé connectée (IPSOS) [ETUDE] Labellisation et santé connectée (IPSOS)
[ETUDE] Labellisation et santé connectée (IPSOS) AG2R LA MONDIALE
 
[INFOGRAPHIE] Labellisation et santé connectée
[INFOGRAPHIE] Labellisation et santé connectée[INFOGRAPHIE] Labellisation et santé connectée
[INFOGRAPHIE] Labellisation et santé connectéeAG2R LA MONDIALE
 
[SONDAGE 2016] - LES FRANÇAIS PRÊTS À AGIR POUR LEUR RETRAITE ET LEUR ÉPARGNE !
[SONDAGE 2016] - LES FRANÇAIS PRÊTS À AGIR POUR LEUR RETRAITE ET LEUR ÉPARGNE ! [SONDAGE 2016] - LES FRANÇAIS PRÊTS À AGIR POUR LEUR RETRAITE ET LEUR ÉPARGNE !
[SONDAGE 2016] - LES FRANÇAIS PRÊTS À AGIR POUR LEUR RETRAITE ET LEUR ÉPARGNE ! AG2R LA MONDIALE
 

Más de AG2R LA MONDIALE (20)

Présentation d'AG2R LA MONDIALE
Présentation d'AG2R LA MONDIALEPrésentation d'AG2R LA MONDIALE
Présentation d'AG2R LA MONDIALE
 
AG2R LA MONDIALE : rapport annuel 2018
AG2R LA MONDIALE : rapport annuel 2018 AG2R LA MONDIALE : rapport annuel 2018
AG2R LA MONDIALE : rapport annuel 2018
 
[ETUDE] Note Harris Interactive - Les attentes en matière de protection sociale
[ETUDE] Note Harris Interactive - Les attentes en matière de protection sociale [ETUDE] Note Harris Interactive - Les attentes en matière de protection sociale
[ETUDE] Note Harris Interactive - Les attentes en matière de protection sociale
 
[INFOGRAPHIE] - Retraites - Chiffres de la retraite en 2017
[INFOGRAPHIE] - Retraites - Chiffres de la retraite en 2017[INFOGRAPHIE] - Retraites - Chiffres de la retraite en 2017
[INFOGRAPHIE] - Retraites - Chiffres de la retraite en 2017
 
[INFOGRAPHIE] Retraite - Les chiffres clés de la retraite en 2017
[INFOGRAPHIE] Retraite - Les chiffres clés de la retraite en 2017 [INFOGRAPHIE] Retraite - Les chiffres clés de la retraite en 2017
[INFOGRAPHIE] Retraite - Les chiffres clés de la retraite en 2017
 
[INFOGRAPHIE] La transmission d'entreprise
[INFOGRAPHIE] La transmission d'entreprise[INFOGRAPHIE] La transmission d'entreprise
[INFOGRAPHIE] La transmission d'entreprise
 
[ETUDE] Rapport d'évaluation de l'impact du Café des Aidants
[ETUDE] Rapport d'évaluation de l'impact du Café des Aidants[ETUDE] Rapport d'évaluation de l'impact du Café des Aidants
[ETUDE] Rapport d'évaluation de l'impact du Café des Aidants
 
[GUIDE] Vigilance sommeil - Guide prévention et santé
[GUIDE] Vigilance sommeil - Guide prévention et santé [GUIDE] Vigilance sommeil - Guide prévention et santé
[GUIDE] Vigilance sommeil - Guide prévention et santé
 
[ETUDE] Les Francais, l'épargne et la retraite
[ETUDE] Les Francais, l'épargne et la retraite[ETUDE] Les Francais, l'épargne et la retraite
[ETUDE] Les Francais, l'épargne et la retraite
 
[INFOGRAPHIE] Assurance autonomie, être à vos côtés : la dépendance en quelqu...
[INFOGRAPHIE] Assurance autonomie, être à vos côtés : la dépendance en quelqu...[INFOGRAPHIE] Assurance autonomie, être à vos côtés : la dépendance en quelqu...
[INFOGRAPHIE] Assurance autonomie, être à vos côtés : la dépendance en quelqu...
 
[ETUDE DREES] Complémentaire santé : les charges réduites des organismes spéc...
[ETUDE DREES] Complémentaire santé : les charges réduites des organismes spéc...[ETUDE DREES] Complémentaire santé : les charges réduites des organismes spéc...
[ETUDE DREES] Complémentaire santé : les charges réduites des organismes spéc...
 
[LIVRE BLANC] 8ème Baromètre de l'absentéisme 2016 Ayming : Comment prévenir ...
[LIVRE BLANC] 8ème Baromètre de l'absentéisme 2016 Ayming : Comment prévenir ...[LIVRE BLANC] 8ème Baromètre de l'absentéisme 2016 Ayming : Comment prévenir ...
[LIVRE BLANC] 8ème Baromètre de l'absentéisme 2016 Ayming : Comment prévenir ...
 
[LIVRE BLANC] Chirurgiens dentistes : Ensemble, préparons votre retraite
[LIVRE BLANC] Chirurgiens dentistes : Ensemble, préparons votre retraite[LIVRE BLANC] Chirurgiens dentistes : Ensemble, préparons votre retraite
[LIVRE BLANC] Chirurgiens dentistes : Ensemble, préparons votre retraite
 
[LIVRE BLANC] Médecins généralistes : Ensemble, préparons votre retraite
[LIVRE BLANC] Médecins généralistes : Ensemble, préparons votre retraite[LIVRE BLANC] Médecins généralistes : Ensemble, préparons votre retraite
[LIVRE BLANC] Médecins généralistes : Ensemble, préparons votre retraite
 
[LIVRE BLANC] Dermatologues : Ensemble, préparons votre retraite
[LIVRE BLANC] Dermatologues : Ensemble, préparons votre retraite[LIVRE BLANC] Dermatologues : Ensemble, préparons votre retraite
[LIVRE BLANC] Dermatologues : Ensemble, préparons votre retraite
 
[LIVRE BLANC] Agents immobiliers : Anticipons ensemble votre retraite
[LIVRE BLANC] Agents immobiliers : Anticipons ensemble votre retraite[LIVRE BLANC] Agents immobiliers : Anticipons ensemble votre retraite
[LIVRE BLANC] Agents immobiliers : Anticipons ensemble votre retraite
 
[LIVRE BLANC] Cardiologues : Ensemble préparons votre retraite
[LIVRE BLANC] Cardiologues : Ensemble préparons votre retraite[LIVRE BLANC] Cardiologues : Ensemble préparons votre retraite
[LIVRE BLANC] Cardiologues : Ensemble préparons votre retraite
 
[ETUDE] Labellisation et santé connectée (IPSOS)
[ETUDE] Labellisation et santé connectée (IPSOS) [ETUDE] Labellisation et santé connectée (IPSOS)
[ETUDE] Labellisation et santé connectée (IPSOS)
 
[INFOGRAPHIE] Labellisation et santé connectée
[INFOGRAPHIE] Labellisation et santé connectée[INFOGRAPHIE] Labellisation et santé connectée
[INFOGRAPHIE] Labellisation et santé connectée
 
[SONDAGE 2016] - LES FRANÇAIS PRÊTS À AGIR POUR LEUR RETRAITE ET LEUR ÉPARGNE !
[SONDAGE 2016] - LES FRANÇAIS PRÊTS À AGIR POUR LEUR RETRAITE ET LEUR ÉPARGNE ! [SONDAGE 2016] - LES FRANÇAIS PRÊTS À AGIR POUR LEUR RETRAITE ET LEUR ÉPARGNE !
[SONDAGE 2016] - LES FRANÇAIS PRÊTS À AGIR POUR LEUR RETRAITE ET LEUR ÉPARGNE !
 

Épargne salariale, épargne retraite : ce qui va changer avec la loi Pacte

  • 1. Épargne salariale, épargne retraite : ce qui va changer avec la loi Pacte mes questions pour demain La loi Pacte doit entrer en application en janvier 2020. Son ambition est de donner les moyens aux entreprises de se développer et de créer de l’emploi. Elle vise aussi à faire de l’épargne salariale et de l’épargne retraite des produits phares de l’épargne des Français.
  • 2. La loi pacte introduit des changements principaux en matière d’épargne salariale et retraite. mes questions pour demain
  • 3. mes questions pour demain La création d’un produit unique : le PER - La loi souhaite simplifier et harmoniser l’offre existante. Les différents produits du marché (PER Entreprises, PERCO, PERP, Madelin Retraite) seront regroupés en un seul produit, le PER, décliné en version individuelle et en version collective. La suppression du forfait social - Le gouvernement envisage de supprimer le forfait social sur l’ensemble des versements d’épargne salariale pour les entreprises de moins de 50 salariés et sur les sommes versées au titre de l'intéressement pour les entreprises de moins de 250 salariés.
  • 4. mes questions pour demain mes questions pour demain La création d’accords-types par branche d’activité Des accords-types, adaptés aux différents secteur d’activité des PME, seront négociés au niveau de la branche de l’entreprise. Ainsi, celles qui ne disposent pas de services juridiques spécialisés pourront opter pour l'application directe de l'accord-type négocié par sa branche. La portabilité des produits d’épargne retraite Chaque individu pourra conserver et alimenter son produit d’épargne tout au long de son parcours professionnel. Il le suivra s’il change d’entreprise.
  • 5. mes questions pour demain mes questions pour demain La création d’accords-types par branche d’activité Des accords-types, adaptés aux différents secteur d’activité des PME, seront négociés au niveau de la branche de l’entreprise. Ainsi, celles qui ne disposent pas de services juridiques spécialisés pourront opter pour l'application directe de l'accord-type négocié par sa branche.