1. N°9
Juin
2006
A mi chemin de l’année 2006, je me
félicite de la montée en puissance du
travail de l’Agence Technique Dépar-
tementale.
Le bilan d’étape qui a été présenté au
Conseil d’Administration du 14 juin
Démocratie locale 2006 témoigne de cette progression
St-Rémy-de-Provence : continue. Ainsi, la moyenne men-
la parole aux anciens
suelle des dossiers juridiques traités
En Afrique, on dit que par l’agence durant le premier semes-
« lorsqu’un vieux meurt, tre a été quasiment doublée.
c’est une bibliothèque qui
brûle… ». En créant un
F orce de réflexion et de pro- La décision de créer le conseil
position dans tous les do- des sages a suscité l’adhésion des
maines touchant à la vie de la anciens de St Rémy puisqu’une
Parallèlement, quinze formations
ont été dispensées entre le 1er février
Conseil des Anciens, la cité, cette instance consultative quarantaine de candidatures ont
et le 30 juin avec un taux de partici-
commune de Saint-Rémy- a pour objectif de faciliter l’ex- été recueillies, parmi les plus de
de-Provence a adopté cet pression de la démocratie lo- 60 ans résidant sur le territoire pation moyen de 18 stagiaires contre
cale, comme peuvent l’être un communal.
adage. La toute première 15 pour la même période en 2005.
conseil des jeunes ou un comité Les valeurs qui ont présidé à la
réunion plénière a eu lieu de quartier. mise en place du conseil des sa- La variété des thèmes proposés, la
le 24 avril dernier afin d’en Les conseils des sages ne sont ges ont été l’esprit d’écoute, le
pertinence des intervenants et la
pas encore très nombreux en respect mutuel et l’humanisme.
désigner le président, en
France. Pourtant, ce mode de Au final, le conseil compte 7 qualité des dossiers techniques réali-
l’occurrence la présidente, participation aux membres tirés au
sés à l’occasion de chaque formation
puisqu’il a été mis un point affaires de la cité Le conseil des sort sur des can-
d’honneur au respect de la s’inscrit dans un didatures écrites, sont autant d’éléments qui incitent
contexte d’évolu- sages permet 8 désignés par le
parité hommes-femmes. un nombre croissant d’adhérents à
tion de la société de recueillir maire parmi les
où les séniors, qui l’avis toujours associations repré- suivre ces sessions.
restent « jeunes » précieux et riche sentatives de Saint
Enfin, deux nouvelles communes
et actifs de plus en Rémy, et 3 conseil-
plus longtemps, as- d’expérience des lers suppléants. ont adhéré à l’agence au début de
pirent à s’investir anciens. La durée de vali-
cette année : Maillane et Cornillon-
davantage dans des dité du Conseil
activités où ils se rendent et se des Anciens est basée sur la Confoux.
sentent utiles. mandature du conseil munici-
Je souhaite la bienvenue à leurs
Ce souhait d’être « utile », peut pal. Trois commissions ont été
notamment se concrétiser à créées : sécurité, patrimoine et Maires en espérant qu’ils puissent,
travers les conseils des anciens : « devenir de St Rémy ». Chacune
avec toute leur équipe municipale,
leurs expériences de vie, leurs sa- d’elle comprend un élu en char-
voirs peuvent bénéficier au plus ge de la délégation, permettant bénéficier pleinement de toute la pa-
grand nombre. Par leur rôle, d’animer ces groupes de ré-
lette de services proposés par l’ATD.
l’image des personnes âgées est flexion et de faire le relais avec
ainsi valorisée. le conseil municipal. √
Jean-Noël Guerini
Expériences Président de l’ATD 13
Fixer des tarifs de locations différenciés :
Les dossiers une exception au principe d’égalité appréciée in concreto.
de l'ATD De nombreuses collectivités pensent qu’elles général en rapport avec les conditions d’exploi-
peuvent fixer librement des tarifs pour un tation du service ou de l’ouvrage commande
même service rendu à différentes catégories cette mesure » (CE 10 mai 1974, Denoyez
d’usagers. En réalité, pour le juge adminis- et Chorques). Mais attention, le fait d’être
tratif, trois conditions peuvent autoriser cette habitant d’une commune, ne constitue aucu-
entorse au principe d’égalité. « Soit c’est la nement une différence de situation appréciable
conséquence nécessaire d’une loi, soit il existe par rapport au service public de location des
entre les usagers des différences de situations salles communales justifiant de fixer des tarifs
appréciables, soit une nécessité d’intérêt différents (TA Versailles, 18 mai 1998).

2. Commune info N°9 - Juin 2006
l’observatoire • l’actualité juridique
L’ATD a sélectionné pour vous des sujets de l’actualité juridique.
√ St Rémy de Provence : Ils sont présentés dans cette rubrique de façon concise. L’agence
la parole aux anciens est à votre disposition pour des renseignements plus précis.
Protection du littoral
Deux thèmes ont été abordés en priorité
par les anciens : les adolescents en diffi-
culté et l’avenir du patrimoine. Le décret sur les concessions de plage est enfin publié
A terme, un travail transversal devrait Le décret n°2006-608 du 26 mai 2006 sur les concessions de plage fixe les modalités
être mené avec les jeunes de la commu- d’application des principes codifiés à l’article L.321-9 du code de l’environnement : « l’ac-
ne, afin d’offrir aux décideurs locaux un
cès des piétons aux plages est libre » et « l’usage libre et gratuit par le public constitue
regard sur l’avenir qui soit à la fois neuf et
emprunt d’une certaine sagesse…  la destination fondamentale des plages ». Désormais la délivrance par les communes
balnéaires d’un titre d’occupation des plages est encadrée juridiquement.
Petit historique de ce concept : Dans un secteur où les abus sont nombreux et les convoitises commerciales permanentes,
Kofi Yamgname, maire d’une petite commune le décret vient préciser les conditions d’utilisation privative des plages qui sont des délé-
(St Coulitz) et ancien secrétaire d’Etat aux gations de « service public balnéaire » ainsi que les règles applicables dans le cadre des
affaires sociales et à l’intégration, a été sous traités d’exploitation. Ces concessions et ces conventions d’exploitation ne peuvent
le premier à mettre en place ce type de
excéder 12 ans et doivent être accordées dans le respect des procédures de mise en con-
structure, en s’appuyant sur le mode de
gouvernance des villages africains : currence et de publicité.
« Chez nous en Afrique, il n’y a pas d’écriture Le décret prévoit en particulier que 80% de longueur du rivage et de la surface d’une plage
« pratique » en ce qui concerne la gérance naturelle doivent rester libres de tout équipement et installations (50% pour les plages arti-
d’une ville, la parole est sacrée. C’est pour
cette raison que ce sont les «vieux», via leurs ficielles) ; les équipements et installations devant être démontables en période hivernale.
expériences, qui gèrent les communautés. »
Canicule
Le recensement des personnes âgées et handicapées en question
Dans le cadre du dispositif national mis en place, destiné à prévenir et lutter contre les
Les dossiers conséquences sanitaires d’une canicule, le maire est tenu d’instituer un registre nominatif
de l'ATD des personnes âgées et handicapées de sa commune vivant à domicile qui en font la
Expériences demande.
Cette mesure est destinée à faciliter l’intervention des services sanitaires et sociaux auprès
Installation d’une association sur
le marché communal ? A vous de de ces personnes, en cas de déclenchement du plan d’alerte et d’urgence.
négocier… Le maire de la commune se voit confier quatre missions : informer ses administrés de la
L’article L 2224-18 du CGCT mise en place du registre nominatif et de sa finalité, collecter les demandes d’inscription,
prévoit que « le régime des droits de assurer la conservation, la mise à jour et la confidentialité du registre nominatif, le com-
place et de stationnement sur les halles
et les marchés est défini conformément muniquer au préfet à sa demande en cas de déclenchement du plan « canicule ».
aux dispositions d’un cahier des Il est à noter par ailleurs, que la responsabilité de la mise en œuvre du plan d’alerte et
charges ou d’un règlement municipal d’urgence incombe au préfet.
après consultation des organisations
professionnelles intéressées ». Afin d’aider les maires à accomplir cette mission, la cellule d’appui mise en place par la
La seule contrainte imposée par le Direction générale des affaires sanitaires et sociales propose deux outils d’information :
législateur concerne l’affectation d’au un mode d’emploi du recensement (www.sante.gouv.fr/canicule/index.htm) et une adresse
moins 10% des emplacements aux
producteurs-vendeurs de fruits, courriel (dgas-celluleappui@sante.gouv.fr) pour répondre aux questions soulevées par la
de légumes et de fleurs (article L 663-1 mise en pratique des opérations de recensement.
du Code rural).
Environnement
C’est le règlement municipal, négocié
en amont avec les organisations de
commerçants, qui fixe le droit en la La charte de l’environnement ne donne pas en soi intérêt pour agir
matière. Si vous voulez permettre aux Une ordonnance du TA d’Amiens en date du 8 décembre 2005 vient apporter des préci-
associations de s’installer sur le marché,
il suffit donc de le négocier et de l’inscrire sions quant à la possibilité d’ester en justice en invoquant les articles 1 et 2 de la Charte
dans votre règlement communal. de l’Environnement, adossés à la Constitution.
Rappelons que ces articles consacrent les principes selon lesquels « chacun a le droit de vivre
Tournages de films dans un environnement équilibré et respectueux de la santé » (art.1) et « toute personne a le
sur le domaine public :
la collectivité peut fixer des tarifs devoir de prendre part à la préservation et à l’amélioration de l’environnement » (art.2).
De plus en plus de communes de notre Le juge administratif a estimé que si ces dispositions constitutionnelles sont directement
département sont sollicitées pour des invocables par les particuliers, elles ne leur donnent pas pour autant, en tant que telles,
autorisations de tournage sur le domaine intérêt à agir. Par exemple dans le cas d’une demande de suspension d’une délibération
public. Si chaque lieu de tournage doit
faire l’objet d’une autorisation spécifique du conseil municipal.
délivrée par le maire qui peut s’assimiler Le juge des référés a établi les premières limites à l’invocabilité des dispositions de la Charte
à un accord de principe, la commune de l’Environnement, marquant ainsi son interprétation stricte de la notion d’intérêt à agir.
dispose aussi de la faculté de fixer
librement des tarifs qui correspondent La jurisprudence devra préciser de quelle manière le « déséquilibre environnemental »
en réalité à des droits d’occupation du que provoquerait une décision administrative pourrait être considéré comme
domaine public. Dans ce cas, le montant susceptible d’affecter telle ou telle situation personnelle.
peut dépendre de la nature du projet, de
la gène occasionné aux usagers et de la Autant de limites permettant de se prémunir contre un afflux prévisible de
durée du tournage. recours en matière d’environnement.

3. Commune info N°9 - Juin 2006
repères • mieux comprendre notre département
Patrimoine
Une gestion simplifiée du
patrimoine des collectivités
Laboratoire
Départemental
La loi n°95-127 du 8 février d’Analyses
Un outil de
1995, relative aux marchés pu-
blics et aux délégations de service
prévention
public, a fixé les règles de la vente
des biens du patrimoine immobi-
lier des collectivités territoriales.
L’ordonnance n°2006-460 du
21 avril 2006, relative à la par-
moderne
tie législative du Code général
de la propriété des personnes au service des collectivités
publiques, vient d’introduire une
modification substantielle qui va Dans le cadre de ses sécurité alimentaire. Parmi intercommunaux, de sociétés
faciliter le transfert des immeu- compétences en matière de ses missions, le LDA dispense productrices et distributrices
santé, le Conseil Général des formations en matière d’eau et de particuliers.
bles entre personnes publiques.
d’hygiène alimentaire auprès Avec une approche « service pu-
En effet, le texte prévoit la mise est doté d’un outil de
des personnels de cuisine col- blic » basée sur la disponibilité et
en œuvre d’une exception aux veille sanitaire complet, lective, notamment scolaire. la proximité, le LDA est régu-
principes d’inaliénabilité et d’im- fiable et indépendant : Dans le contexte lièrement sollicité
prescriptibilité du domaine public le Laboratoire Départe- réglementaire des Le LDA est un par de nombreuses
des personnes publiques. mental d’Analyses, contrôles d’hydro- interlocuteur collectivités. Ces
Lorsque l’aliénation d’un bien implanté sur le technopôle logie, il effectue les privilégié des dernières sont à la
de Château Gombert. prélèvements et communes en recherche d’une
du domaine public est prévue
les analyses d’eau matière d’hydro- assistance dans des
entre deux collectivités, l’article Le LDA s’inscrit dans
pour la surveil- logie et de sécurité domaines souvent
L.3112-1 du CGPPP permet une démarche globale lance sanitaire des très techniques où
d’analyses, de contrôle, alimentaire.
que « les biens des personnes eaux de consom- leurs responsabili-
publiques mentionnés à l’article d’audit, de conseil et de mation et des eaux de baigna- tés se sont accrues, particulière-
L.1 qui relèvent de leur domaine formation, à la disposition des (mer et piscines accueillant ment en terme de traçabilité.
des communes. du public), et il procède à la Basé à Marseille, le laboratoire
public, peuvent être cédés à
recherche de légionelles dans n’en reste pas moins un instru-
L
l’amiable sans déclassement e laboratoire, pourvu les réseaux d’eaux chaudes ment départemental, voué à se
préalable entre ces personnes d’équipements modernes sanitaires et autres tours aé- déplacer sur les territoires, à
publiques, lorsqu’ils sont desti- et fonctionnels, a pour mis- roréfrigérantes. Ces activités accompagner les communes,
nés à l’exercice des compétences sions le contrôle, l’analyse et le prescrites par la DDASS, assurant ainsi la continuité de
de la personne publique qui les diagnostic dans quatre grands sont exercées au profit de son service.
acquiert et relèveront de leur do- domaines : l’hydrologie, la sé- municipalités, de syndicats Le LDA constitue en outre l’une
curité alimentaire, la santé ani- des pièces maîtresses du disposi-
maine public ».
male et la biologie médicale. tif de surveillance des épizooties
Cette petite révolution juridique Il est un outil d’accompagne- majeures, notamment dans le
dans la gestion domaniale des ment des communes dans cadre du plan d’urgence contre
collectivités territoriales, évitera, la mise en application des la grippe aviaire. 
à compter du 1er juillet 2006, les dispositions réglementaires Directeur du LDA :
contraintes du déclassement d’un européennes et nationales, M. Giovanni RAMONDA
bien du domaine public et de son par exemple avec la récente Tél : 04 91 10 90 01
législation européenne sur la Mel : giovanni.ramonda@cg13.fr
reclassement, une fois transmis à
la nouvelle collectivité.
Les dossiers de l'ATD
La procédure de déclassement Expériences
subsiste, pour toutes les autres
Dépôt d’un PC communal :
formes d’aliénations des biens du Participation aux frais de fonctionnement l’obligation d’une délibération du CM
domaine public. d’une crèche située hors du territoire
La réponse ministérielle n°21199 du 17 novembre
communal : rien n’oblige…
2003 vient confirmer que le maire a qualité pour
Hors de tout cadre contractuel, il n’y a aucune déposer une demande de permis de construire
obligation légale pour une commune de participer communal et pour délivrer celui-ci.
aux frais de financement d’une crèche située dans Mais la demande doit être expressément autorisée
la commune voisine et qui accueille des enfants par le conseil municipal, sous peine de rendre
non résidents. Mais si elle souhaite participer à ce irrecevable le dépôt de permis.
financement, la commune a toujours la possibilité de En conséquence, chaque dépôt de permis de
conclure une convention avec la crèche et la commune construire communal opéré par le maire doit
d’accueil qui précise les éléments de calcul du coût obligatoirement être précédé d’une délibération du
ainsi que les modalités d’organisation et de contrôle. conseil municipal l’y autorisant.

4. Commune info N°9 - Juin 2006
 LES F O R M AT I O N S E N I M A G E S
l’ATD • la vie de l’agence
Budget supplémentaire adopté
L ors du conseil d’administration du 14 juin, le
budget supplémentaire de l’agence a été voté
à l’unanimité. Les finances de l’agence bénéficient
cette année d’une aide complémentaire du Dé-
« Le contrôle de gestion », cette formation avait pour objectif d’informer les élus sur les caractéristiques essentielles partement à hauteur de 25 000 euros permettant
du contrôle. Ce thème présenté par Fabien Goffi, directeur du contrôle de gestion au CG 13, répond à l’axe 3 du plan
de formation « diriger, manager et conduire l’action municipale et intercommunale ».
ainsi au budget global d’atteindre pour la section
de fonctionnement un montant de 550 524,09
euros. 
Scéance du conseil d’administration
du 14 juin à l’Hôtel du Département.
La formation « Le maire, Officier de Police Judi- « Prendre la parole en public », est l’une des formations annimée
ciaire » était animée par Maître Olivier Lantelme par Joël Licciardi qui a pour objectif de permettre aux élus
et Monsieur Pascal Guinot, procureur adjoint du de développer leurs capacités personnelles en terme
Tribunal de Grande instance d’Aix en Provence. de communication, d’expression, d’animation.
« Les relations mairie-écoles », rassemblait en avril dernier un large public.
Maître Eric Lanzarone et Monsieur Jean Louis Hory, Inspecteur de l’Education Nationale, à la retraite,
ont ainsi pu répondre aux nombreuses questions des stagiaires de cette formation.
Les dossiers de l'ATD
Expériences
Véhicules à l’arrêt :
l’usage des moteurs peut être réglementé
Une réponse ministérielle du 4 avril 2006 vient
 PA R T I C I P E Z A N O S F O R M AT I O N S rappeler qu’en application de l’article L 2213-2
du CGCT, le maire peut, par arrêté motivé, eu
Le programme des formations égard aux nécessités de la circulation et de la
est sur notre site Internet. protection de l’environnement, réglementer l’arrêt
Vous pouvez vous et le stationnement des véhicules ou de certaines
inscrire en ligne. www.atd13.fr catégories d’entre eux (camions, voitures, deux-
roues).
Ainsi, sous réserve des conditions générales de
la légalité des arrêtés de police (prohibition des
mesures d’interdiction générales et absolues) et
 UN DEUXIÈME SEMESTRE RICHE EN FORMATIONS pour des motifs tenant à la tranquillité publique
et à la protection de l’environnement, un
Nous vous présentons les thèmes des formations qui seront dispensées arrêté municipal peut réglementer la durée de
entre septembre et décembre. Le calendrier précis vous sera fonctionnement des moteurs de certains véhicules
communiqué en juillet. A noter tout de même que septembre mettra à l’arrêt (autocars, camions de livraison ou encore
en avant deux thèmes : les finances et la culture. scooters).
• La Loi Organique relative • La gestion du temps
à la Loi de Finance (LOLF) • Internet au service
• Recevoir un spectacle : de la gestion locale
aspects techniques et juridiques • Repenser le journal municipal
Rencontres Saison 13 COMMUNE INFO, Lettre d’information de l’Agence
• L’Intercommunalité Technique Départementale des Bouches du Rhône.
• Construire un projet artistique Parution Bimestrielle - N°9 de juin 2006
• Un logement pour tous Dépôt légal : le 17 juin 2005
en matière de spectacle vivant Directeur de la publication :
Rencontres Saison 13 • Améliorer et sécuriser les Rémy BARGES, Directeur de l’ATD13
Responsable de la rédaction : Clarie DURET
relations avec les associations Rédaction : O. Gassend, C. Coda.
• Les modes d’accueil de la petite
locales Contact : Rémy Bargès Photos :
enfance Technoparc du Griffon - Bâtiment 12A
Service Communication Saint-Rémy-de-Provence, ATD13.
Conception et réalisation :
• La communication à l’approche 511 route de la Seds - 13127 Vitrolles sur le pont ! communication
Impression :
des élections Tél. 04 42 46 71 20 - Fax 04 42 46 71 29 Agence Technique du Département des Bouches du Rhône
e-mail : info@atd13.fr Technoparc du griffon - 511 route de la Seds - 13127 Vitrolles
UNE ÉQUIPE À VOTRE ÉCOUTE
par téléphone 04 42 46 71 20 ou sur internet www.atd13.fr CHAQUE JOUR À VOS CÔTÉS