LA LETTRE INFO DE L'ATD : actualités juridiques février 2015, Article sur le pont retourneur de la ville du Puy Sainte Réparade, article sur l'expérience MUSEOMIX au Musée départemental Arles antique

1. Grâce à un procédé innovant, la commune du Puy-Sainte-Réparade se distingue en mettant en place une solution écologique
de développement durable pour le recyclage des boues. Le procédé vient s’ajouter au fonctionnement classique de la station
d’épuration des eaux usées.
Commune info
La page des adhérents
En 2010, la nécessité de remettre en confor-
mité la station d’épuration conduisait la
commune à réaliser une nouvelle station et
de fait à chercher un bon compromis entre
une station respectueuse des principes de
développement durable et un projet éco-
nomiquement intéressant. Cette démarche
a été conduite avec pour objectifs, la mise
en œuvre de techniques innovantes afin de
préserver l’environnement et répondre à la
réglementation européenne en matière de
traitement des eaux usées.
Au départ, trois solutions techniques se sont
présentées aux élus. Assez classiquement et
dans la continuité de l’existant, le traitement
des boues dans un centre de compostage
extérieur à la collectivité a été rapidemment
écarté. La filtration
des eaux usées,
effectuée par des
roseaux grâce au
vent, qui agit com-
me principe méca-
nique a été égale-
ment étudiée mais
n’a pas été retenue. C’est le procédé, dé-
tenu par la société « aqualter », qui a, pour
les élus du Puy-Sainte-Réparade, représenté
le meilleur compromis : un équilibre entre
l’investissement financier, le coût de l’ex-
ploitation et les qualités relevant du déve-
loppement durable. Ce procédé de valorisa-
tion des boues dites urbaines, à contrario
de celles issues des sites industriels, les
transforme en produit recherché et utile,
autrement dit en engrais agricole.
Une serre et un pont retourneur
En sortie de station d’épuration, après avoir
été pressées pour être dégagées du maxi-
mum d’eau, les boues sont étendues dans
une serre de séchage de 230 m2
, sur une
hauteur de 15 à 20 cm. Une station météo
est associée au procédé. Elle va déterminer
et piloter le mode de fonctionnement du
séchage. La chaleur du soleil est principa-
lement utilisée mais un autre moyen très
écologique qui consiste à récupérer les ca-
lories contenues dans l’effluent en sortie de
station a été mis en place. L’usage d’une
pompe à chaleur
permet de transfor-
mer ces calories en
énergie et chauffe
l’eau qui circule dans
un plancher chauf-
fant. En l’absence de
soleil, il prend le re-
lai et assure le séchage des boues. Le pont
retourneur, pièce maîtresse du procédé est
construit en acier inoxydable. Il est placé
sur toute le largeur de la serre et fonctionne
en continu. La boue est retournée, dépla-
cée, granulée et aérée lors du processus de
retournement. à chaque cycle, l’intégralité
des boues de la serre est retournée. La fer-
mentation en est alors évitée et le processus
empêche les mauvaises odeurs.
Les bénéfices durables
La gestion, en local, des boues permet une
importante réduction des transports routiers
et limite donc les émissions de CO2
dans l’air.
La serre de séchage est consommatrice uni-
quement d’énergies renouvelables. La qua-
lité de l’eau est conforme aux normes de re-
jet et ce sur 100% de l’année. Le bâtiment,
tant par son implantation que par son archi-
tecture est intégré à son environnement. Il
est construit avec des matériaux pérennes et
recyclables : toitures végétalisées, bardages
en bois, gabions en galets de Durance. Et
enfin, le recyclage des boues par ce procédé
induit, pour la station du Puy-Sainte-Répa-
rade, la production de 25 tonnes de boues
par an qui sont ensuite données pour épan-
dage à des agriculteurs leur permettant une
économie substantielle.
Un projet respectueux de son environne-
ment, un circuit court valorisé, un inves-
tissement relativement bas, une gestion
de l’équipement par délégation de service
public, la commune du Puy-Saint-Réparade
innove avec ce procédé dans notre dépar-
tement et sa démarche pourrait bien être
suivie d’effets …
www.ville-lepuysaintereparade.fr
Lettre d’information de l’Agence Technique Départementale des Bouches-du-Rhône
Mars 2015#49
Développement durable
Le pont retourneur du Puy-Sainte-Réparade
« Un équilibre entre l’investissement
financier, le coût de l’exploitation
et les qualités relevant
du développement durable. »

2. Pour cette année 2015, toute l’équipe de l’Agence Technique Départementale se tient à votre disposition pour vous
fournir des conseils et une assistance juridique et technique toujours aussi utile pour la bonne marche et la gestion
quotidienne de vos collectivités. Pour vous permettre de bénéficier et de profiter toujours aussi activement de nos
formations nous vous avons préparé un programme très complet.
Pour répondre à vos nombreuses sollicitations, l’ATD13 a choisi, dès le premier semestre, de vous proposer deux
cycles de formations consacrés d’une part à la question de la transition énergétique et d’autre part au plan
local d’urbanisme.
Ces deux thématiques se déclineront tout au long de l’année sous la forme d’ateliers pratiques et concrets, vous
permettant de récolter des informations et connaissances indispensables pour faire avancer vos projets commu-
naux.
Ce premier semestre de formations vous propose par ailleurs des sessions en lien direct avec l’actualité de vos
collectivités : les relations communes et associations, la gestion de la forêt ou encore l’action sociale au mois de
mars, l’accessibilité des lieux publics, les outils de la communication et du web au mois d’avril, le plan communal
de sauvegarde et le projet culturel de territoire au mois de mai, les marchés publics ou encore la gestion des res-
sources humaines au mois de juin.
D’autres formations vous sont également proposées dès ce premier semestre 2015. Je vous conseille de consulter
le programme complet sur notre site internet.
J’espère que vous serez, encore cette année, nombreuses et nombreux à venir y participer.
Jacky GERARD
Président délégué
de l’ATD13
Vice-Président
du Conseil général
Maire de Saint Cannat
Le mot du Président
L’actu juridique
Marchés publics
Collectivités territoriales :
pouvoirs adjudicateurs ou candidates ?
La possibilité pour une collectivité territoriale de se porter candidate
à l’attribution d’un marché public avait précédemment été établie par
le Conseil d’État (CE, avis, 8 nov. 2000, Sté J.-L. Bernard Consultants,
n°222208).
Le juge a toutefois apporté quelques précisions sur les conditions de cette
participation dans un arrêt « Société Armor SNC » (CE, 30 déc. 2014,
n°355563) : la participation de la collectivité candidate doit répondre
à un intérêt public, c’est-à-dire constituer le prolongement d’une mission
de service public dont elle a la charge, pour amortir des équipements ou
assurer son équilibre financier par exemple. En outre, la candidature ne doit
pas fausser les conditions de la concurrence. Pour ce faire, le prix proposé
par la collectivité candidate devra tenir compte de tous les coûts directs ou
indirects, sans tirer parti des avantages découlant des ressources ou des
moyens dont elle dispose au titre de ses missions de service public.
à noter, le fait que le marché doive s’exécuter en dehors des limites terri-
toriales de la collectivité candidate n’impacte pas sa légalité.
Administration générale – éducation
Un point sur la réglementation des ALSH !
Suite à la réforme des rythmes scolaires, une modification de la régle-
mentation relative aux accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) était
nécessaire. Complémentaires de l’école, les activités périscolaires revê-
tent de multiples formes, le plus souvent organisées sous forme d’ALSH.
Les accueils de loisirs, répondant à la définition de l’article R. 227-1 du
Code de l’action sociale et des familles, sont soumis au respect de règles
précises, en particulier s’agissant des normes d’encadrement des enfants.
Le décret du 2 août 2013 prévoit, à titre expérimental pour une durée
de 3 ans, un allègement des taux d’encadrement pour les accueils de
loisirs périscolaires déclarés et organisés dans le cadre d’un projet éducatif
territorial, à savoir : un adulte pour 14 enfants de moins de 6 ans et un
adulte pour 18 enfants de 6 ans et plus. Par ailleurs, le décret du 3 novem-
bre 2014 est venu poser de nouveaux contours pour les accueils de loisirs
périscolaires et les accueils extrascolaires. Désormais la règle est simple : le
temps périscolaire est celui qui se déroule les jours avec école et le temps
extrascolaire est celui qui a lieu les jours sans école. Les accueils de loisirs
périscolaires ont donc lieu durant les journées avec école, incluant les ac-
cueils du matin, du midi et du soir. Cela comprend dorénavant le mercredi
après-midi s’il y a école le mercredi matin, le samedi après-midi s’il y a
école le samedi matin mais également le regroupement des nouvelles
activités périscolaires sur un après-midi de la semaine scolaire. Enfin, le
décret du 3 novembre 2014 est accompagné de trois arrêtés de la même
date qui visent à assouplir les règles d’organisation des ALSH périscolaires
en matière de déclaration et de qualification des intervenants, animateurs
ou directeurs.
Finances Publiques
Un cadre légal pour recourir
aux conventions de mandat
La loi n°2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la
vie des entreprises comporte plusieurs mesures intéressant les communes.
L’article 40 de cette loi, codifié à l’article L.1611-7 du Code général des
collectivités territoriales, prévoit désormais un cadre légal pour les conven-
tions de mandat.
Il autorise les collectivités locales et leurs établissements publics, après avis
conforme de leur comptable public, à avoir recours à des conventions de
mandat pour confier à un tiers public ou privé l’encaissement de certaines
de leurs recettes. Ces conventions doivent être écrites et sont circonscri-
tes à certains domaines : les droits d’accès à des prestations culturelles,
sportives et touristiques, les revenus tirés des immeubles appartenant aux
collectivités confiés en gérance ou d’autres produits et redevances du do-
maine dont la liste sera fixée par un prochain décret, les prestations reve-
nant aux collectivités ou à leurs établissements publics dans le cadre d’un
contrat relatif au service public de l’eau, de l’assainissement ou à d’autres
services publics dont la liste sera fixée également par décret.
Seules sont exclues de ce dispositif, les créances faisant l’objet d’une exé-
cution forcée. Pour les conventions de mandat déjà conclues, elles devront
être rendues conformes au nouveau droit positif au plus tard lors de leur
renouvellement.
Administration générale - Ressources humaines
Plus d’égalité femmes-hommes, plus vite !
Le décret n°2014-1747 du 30 décembre 2014, pris en application de la
loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et
les hommes, modifie le décret n° 2012-601 du 30 avril 2012 relatif aux
modalités de nominations équilibrées dans l’encadrement supérieur de la
fonction publique. Entré en vigueur le 1er
janvier 2015, il concerne les no-
minations des emplois supérieurs de l’état, des collectivités territoriales et
de la fonction publique territoriale.
Depuis le 1er
janvier 2013, la loi impose que les postes de nouveaux agents
aux principaux emplois de l’encadrement supérieur de la fonction publi-
que soient pourvus par au moins 20 % de personnes de chaque sexe. Ce
taux a été porté à 30 % depuis le 1er
janvier 2015, il passera à 40 % à
partir de 2017 au lieu de 2018. Avec cette anticipation le décret permet
dès 2017 l’application du montant définitif de la pénalisation financière de
90 000 €.
Les communes et les établissements publics de coopération intercom-
munale de plus de 80 000 habitants doivent déposer au plus tard le
30 avril de chaque année auprès du comptable public, une déclaration
annuelle sur les nominations, leurs répartitions par sexe et éventuellement
la contribution due. Cette déclaration doit être également adressée au
préfet de département pour les emplois relevant de la fonction publique
territoriale.
COMMUNE INFO #49 - Mars 2015

3. Il n’existe pas d’incompatibilité juridique à
ce que des élus du conseil municipal soient
membres du conseil d’administration d’une
association, à partir du moment où cette
association ne reçoit aucune subvention de
la commune.
Les risques juridiques, notamment au niveau
pénal, commencent à naître si l’association
est subventionnée par la commune.
Quels sont les pouvoirs de police du maire en matière
de forages domestiques ?
Quels sont les documents communicables à
un candidat évincé d’un marché public ?
A compter du moment où le marché public est signé, un candidat évincé s’étant vu
signifier les motifs de rejet de son offre est en droit de demander la communication de
ce marché et des documents qui s’y rapportent (CADA, conseil n°20090984, 2 avril
2009). La CADA considère notamment que la décomposition du prix global et
forfaitaire revêt un caractère communicable à l’entreprise évincée comme à toute
personne en faisant la demande (CADA, conseil n°20062848, 11 juill. 2006). Les notes,
classements, et éventuellement appréciations de l’entreprise lauréate du marché
sont communicables. L’offre de prix détaillée de l’entreprise retenue est
également communicable, tout comme les informations relatives aux
caractéristiques principales des prestations fournies, à
leur qualité et à la sécurité des usagers (CADA, conseil
n°20090054, 15 janv. 2009) mais pas la composition de
l’équipe, ni les procédés techniques utilisés qui sont des
mentions susceptibles de porter atteinte au secret en matière
industrielle et commerciale, protégées par l’article 6 de la loi
du 17 juillet 1978.
La déclaration
des congés d’été
des boulangers
est-elle supprimée ?
Cette très ancienne mesure, da-
tant de la Révolution française,
vient d’être supprimée par la loi
du 20 décembre 2014 relative
à la simplification de la vie des en-
treprises. L’article 11 du texte pré-
voit en effet la suppression du 8°
de l’article L.2212-2 du CGCT qui
prévoyait que chaque maire avait
la faculté de réglementer la ferme-
ture annuelle des boulangeries dans
l’optique d’assurer le ravitaillement
de la population pendant la période
des congés payés.
Dans la pratique, les maires n’utili-
saient plus cette prérogative depuis
des décennies, mais celle-ci conti-
nuait de subsister. Ce n’est plus le
cas. Une page de l’histoire du droit
des collectivités se tourne !
Vos questions juridiques
nos réponses
COMMUNE INFO #49 - mars 2015
Un conseiller municipal
peut-il être membre
du conseil d’administration
d’une association
non subventionnée
par la commune ?La commune peut-elle instituer une prime à la naissance ?
Si elle souhaite accompagner la naissance de nouveaux-nés, la com-
mune doit prendre plusieurs précautions. Elle doit respecter le principe
d’égalité entre les administrés, et procurer un avantage équivalent
aux personnes se trouvant dans une même situation.
Ainsi, le conseil municipal peut délibérer pour accorder une prime de
naissanceauxparentsdenouveaux-nésrépondantàdescritèresiden-
tiques, qui peuvent être par exemple la justification de la domiciliation
d’au moins un des deux parents sur la commune, depuis une durée
définie par le conseil. Il est par contre exclu de créer un critère lié
à la possession de la nationalité française.
Cette délibération devra préciser à compter de quelle date la prime
sera appliquée, et sous quelle forme elle sera accordée (en ar-
gent, sous la forme d’un chèque-cadeau valable dans les entreprises
locales…etc).
Tout ouvrage de prélèvement d’eau sou-
terraine à des fins d’usage domestique
doit faire l’objet d’une déclaration en
mairie, accompagnée d’une analyse de
la qualité de l’eau lorsque celle-ci est
destinée à la consommation humaine.
Il relève de la responsabilité du mai-
re, et non du préfet, de faire respec-
ter les dispositions du Règlement sa-
nitaire départemental (RSD) relatives
à la qualité de l’eau, et à son carac-
tère potable. A ce titre, il peut mettre
en demeure le pétitionnaire de prendre
lesmesuresadéquatespourseconformerau
RSD, voire lui adresser un arrêté municipal
d’injonction. En cas de non-exécution de
ces mesures, le maire sera compétent
pour constater l’infraction par un procès-
verbal, qui sera transmis au procureur de
la République.

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Agence Technique Départementale des Bouches-du-Rhône
Technoparc du Griffon - Bâtiment 12A - 511 route de la Seds
13127 Vitrolles
COMMUNE INFO, Lettre d’information de l’Agence Technique Départementale des Bouches-du-Rhône.
Parution Bimestrielle - N°49 - mars 2015
Dépôt légal : MAR-06-2-015192, le 17 juin 2005 - ISSN n°1959-7479
Directeur de la publication : Jacky GERARD, Président
Co-directeur de la publication : Olivier GASSEND, Directeur de l’ATD13
Responsable de la rédaction : Clarie DURET
Rédaction : Olivier GASSEND, Anne Cros, Mireille Arnaud, Clarie DURET,
Claire Borg
Photos : ©STEP Puy-Ste-Réparade
Illustration : sur le pont ! communication
Conception et réalisation : sur le pont ! communication
Impression : Imprimerie Lacroix - Imprimé sur papier 100% recyclé
Tél. 04 42 46 71 20 / info@atd13.fr
Pour la première fois, Museomix, événement annuel consacré aux nou-
velles formes de médiation et au numérique qui a lieu dans des espaces
sociaux et culturels, s’est déroulé dans le sud.
Cet évènement est la tentative d’une métamorphose des institutions
culturelles en termes de médiation. Il se matérialise par l’investissement
d’un espace muséal et la proposition concrète de dispositifs de média-
tion innovants. Par cet évènement s’interconnectent et s’échangent les
savoirs et les savoir-faire. Médiateurs, bricoleurs, designers, développeurs,
graphistes, communicants, artistes écrivains, scientifiques se retrouvent
pendant trois jours et deux nuits dans un musée pour inventer, concevoir,
fabriquer et innover sans barrière hiérarchique, ni limite. Au terme de ces
trois jours, le public était invité à découvrir et expérimenter les disposi-
tifs créés. Ces trois jours de création ont abouti sur huit projets que
le public a pu tester et commenter dans un musée réinventé à l’heure
du numérique.
à Arles, le projet s’est construit en partenariat avec le musée départemen-
tal Arles antique, le Museon Arlaten et avec la participation de la Bibliothè-
que Départementale et l’Agence Régionale du Livre.
MUSEO(SUD)MIX à Arles
Les gens font les musées
Les formations de l’ATD13 pour
les élus des Bouches-du-Rhône
Inscrivez-vous sur www.atd13.fr rubrique FORMATIONS
mars
avril
Mercredi 11 Les relations communes et associations 9h à 12h30 atd13 - vitrolles
Vendredi 13 Améliorer la gestion de son temps 9h à 17h ATD13 - VITROLLES
Mercredi 18 Le rôle de l’élu à l’action sociale 9h à 17h Lançon de provence
Jeudi 26 Communes forestières : gérer son territoire 9h à 15h30 rognes
Mardi 7 L’accessibilité des lieux publics à tous 9h à 17h atd13 - vitrolles
Jeudi 9 Renforcez les capacités de votre mémoire 9h à 17h atd13 - vitrolles
ou
Vendredi 10
Jeudi 16 Les outils de la communication et du web 9h à 17h atd13 - vitrolles
Jeudi 23 Urbanisme : quelle transition 9h à 17h Puyloubier
ou pour votre PLU en 2015 ?
Vendredi 24 9h à 17h Saint-Martin-de-crau
AXE
2
AXE
2
AXE
1
AXE
1
AXE
1
AXE
1
AXE
1
AXE
1