1. La répartition des fonds des Archives
nationales sur trois sites :
penser la réorganisation de l'institution
pour répondre aux besoins des usagers
Eleonore Alquier,
Coordination du déménagement des fonds
22 mars 2013
Forum des archivistes - Angers
Fontainebleau – Paris – Pierrefitte-sur-Seine
20-22 mars 2013

2. Le contexte :
une réorganisation en profondeur
- 2000's – élaboration du projet d'une nouvelle
« cité
pour
les
Archives
nationales »
- 2008 – la création du SCN Archives nationales
Rassemblement des sites de Paris (CHAN) et de
Fontainebleau (CAC) en une seule entité administrative
-
2012-2013
–
déménagement
des
fonds
- 2013 – ouverture de la salle de lecture de
Pierrefitte au public
I La répartition des fonds sur trois sites I 22 mars 2013 I

3. Le point de départ :
deux sites autonomes
Paris, Centre historique des Archives nationales
Installation bicentenaire
80 kml : du VIe siècle à la fin de la IVe République
Fonds clos (à l'exception des archives de la Présidence de la
République)
Organigramme chronologique (sections XIXe et XXe siècle)
Fontainebleau, Centre des Archives contemporaines
Installation récente (créé en 1969)
Plus de 200 kml : depuis 1958
Fonds ouverts (accroissement permanent par les entrées en
provenance des missions ministérielles)
Organigramme fonctionnel (service des entrées, service des
publics, service des archives électroniques)
I La répartition des fonds sur trois sites I 22 mars 2013 I

4. Le cadre de la réorganisation :
un projet scientifique, culturel et
éducatif 2013-2016
1 – Adopter une démarche active de collecte et
d'enrichissement
des
fonds
:
« Cette politique se veut volontariste, ciblée et organisée afin
de mieux répondre aux attentes des services
producteurs »
« Définir une véritable stratégie de collecte qui soit à la fois
raisonnée et ciblée (…) ; s’impliquer davantage dans la
conception et la mise en œuvre de la politique de collecte », en
concertation et en articulation avec les Missions des Archives
de France installées auprès de chaque ministère. »
I La répartition des fonds sur trois sites I 22 mars 2013 I

5. Le cadre de la réorganisation :
un projet scientifique, culturel et
éducatif 2013-2016
2 – Concevoir la politique de traitement et de
valorisation des fonds dans la continuité
immédiate
de
la
collecte
:
« Concevoir, avec le bureau des Missions, une politique
d’offre aux services producteurs, en nouant un dialogue
beaucoup plus étroit avec les administrations ainsi que leurs
comités
d’histoire. »
« Répondre aux légitimes attentes des services producteurs en
matière de mise en valeur de leurs fonds comme, par
exemple, la numérisation d’un fonds ou d’une partie de fonds
d’archives ou la réalisation de publications communes. »
I La répartition des fonds sur trois sites I 22 mars 2013 I

6. Le cadre de la réorganisation :
un projet scientifique, culturel et
éducatif 2013-2016
3 – Améliorer l'offre de service auprès des
administrations
« Les communications administratives seront facilitées par le
système d’information archivistique, par le renforcement du
système de navette existant entre les Archives nationales et le
bureau des Missions et par la mise à disposition d’un espace
dévolu à cette fonction dans le bâtiment de Pierrefitte-surSeine qui permettra notamment de répondre aux demandes
de communication administratives urgentes. »
I La répartition des fonds sur trois sites I 22 mars 2013 I

7. Un nouvel organigramme :
Une spécialisation par secteur
ministériel
- Définir un interlocuteur privilégié par
administration versante :
Département Exécutif Législatif
Département Intérieur Justice
Département Éducation Culture Affaires sociales
Département Environnement Aménagement du territoire
Agriculture
Département Archives privées
I La répartition des fonds sur trois sites I 22 mars 2013 I

8. Une réflexion :
Comment concilier les besoins des usagers et
la gestion rationnelle des espaces ?
- Les Archives nationales sur deux sites :
Répartition chronologique autour de l'année 1958
- Les Archives nationales sur trois sites : V1
. Paris : fonds antérieurs à 1789 + Minutier central
. Pierrefitte (post 1789) :
Département Exécutif Législatif
Département Intérieur Justice
Département Éducation Culture Affaires sociales
Département Archives privées
. Fontainebleau (post 1789) :
Département Environnement Aménagement du territoire
Agriculture (+ département des AE et audiovisuel)
I La répartition des fonds sur trois sites I 22 mars 2013 I

9. Une réflexion :
Comment concilier les besoins des usagers et
la gestion rationnelle des espaces ?
- Les Archives nationales sur trois sites : V2
. Paris : fonds antérieurs à 1789 + Minutier central
. Pierrefitte :
Département Exécutif Législatif
Département Intérieur Justice
Département Éducation Culture Affaires sociales
Département Archives privées
Département Environnement Aménagement du territoire
Agriculture
. Fontainebleau :
Département des Archives nominatives et sérielles
I La répartition des fonds sur trois sites I 22 mars 2013 I

10. Une réflexion :
Comment concilier les besoins des usagers et
la gestion rationnelle des espaces ?
- Tous les fonds n'appellent pas les mêmes
utilisations en fonction de leur typologie
- Tous les documents ne sont pas consultés par
tous
les
usagers
:
Administrations
Chercheurs
Citoyens
I La répartition des fonds sur trois sites I 22 mars 2013 I

11. Accompagner le changement :
Spécialiser chaque site en fonction de ses
compétences
- Paris
Lieu propre à la valorisation et au montage de
grandes expositions
- Pierrefitte
Capacité d'accroissement et de conservation des
fonds dans des espaces conformes aux normes
Accessibilité depuis les centres de recherche
(métro)
- Fontainebleau
40 ans d'expérience de gestion des
communications administrations
Site conçu pour la gestion de grands volumes
I La répartition des fonds sur trois sites I 22 mars 2013 I

12. Accompagner le changement :
Spécialiser chaque site en fonction de ses
compétences
Identifier les fonds conciliant :
- volume important
- peu de demandes en salle de lecture
- beaucoup de demandes de recherches à distance
et/ou de communications administratives
Quelques études statistiques par producteur et par
typologie :
I La répartition des fonds sur trois sites I 22 mars 2013 I

13. Versements du Conseil d'État, section du contentieux – AN Fontainebleau
Dossiers de
procédures
103
versements
2552
ml
8738
articles
Moyenne
de 3
communi
cations
pour 10
ml
Moyenne
(total : 804
de 8
communications)
communicat
ions par
versement
Minutes de
décisions
12
versements
129 ml 694
articles
Moyenne
de 35
communi
cations
pour 10
ml
Moyenne
de 3
communicat
ions par
versement
(total : 459
communications, dont
426 portant sur un seul
versement ; peut
s'expliquer par la
période chronologique
large couverte par ce
versement : 1959-1987)
Registres
de procèsverbaux et
de suivi des
affaires
12
versements
200 ml 1038
articles
Moyenne
de 9
communi
cations
pour 10
ml
Moyenne
de 4
communicat
ions par
versement
(total : 191
communications, dont
151 portant sur
seulement trois
versements)
TOTAUX
2800
ml
1454 communications
I La répartition des fonds sur trois sites I 22 mars 2013 I

14. Versements de la Cour de Cassation, Greffe civil – AN Fontainebleau
Dossiers de
procédures
117
versements
5000
/
ml
environ
registres et
répertoires
74
versements
63 ml
700
Moyenne
articles de 13
communic
ation/10
ml
Moyenne de (total : 85
1
communications)
communicat
ion/verseme
nt
Minutes
34
versements
500 ml 1400
Moyenne
environ articles de 31
environ communic
ations/10
ml
Moyenne de (total : 1566
46
communications)
communicat
ions par
versement
Extinction
22
des
versements
pourvois
ordonnance
s de
désistement
100 ml 292
Moyenne
environ articles de 12
communic
ations/10
ml
Moyenne de
3
communicat
ions par
versement
Divers
(compta,
chrono)
30 ml
/
environ
10
versements
Moyenne
de 1
communic
ation/10
ml
Moyenne de
5
communicat
ions par
versement
(total : 621
communications, dont
108 portant sur un seul
versement couvrant une
période chronologique
large : 1907-1959)
(total : 117
communications, dont
52 portant sur un seul
versement)
Moyenne Moyenne
(total : moins de dix
de 3
inférieure à communications)
communic
I La répartition des fonds sur trois sites1I 22 mars 2013 I
ations/10 communicat

15. Mise en œuvre de la répartition
Quelques typologies de dossiers « sériels et
nominatifs »
Dossiers de carrière
Dossiers de naturalisation
Dossiers d'attribution de la Légion d'honneur
Autorisations de changement de noms, de
mariages, … = dossiers de procédures judiciaires
(cf. tableau détaillé Justice)
I La répartition des fonds sur trois sites I 22 mars 2013 I

16. Mise en œuvre de la répartition
- Articuler le déménagement en fonction de la
répartition
- Aiguiller les entrées en provenance des
administrations centrales
Cette répartition permet d'équilibrer les entrées entre
Pierrefitte (ca. 4 kml/an) et Fontainebleau (ca. 1 kml/an)
- Informer les lecteurs de la répartition des fonds :
la Salle des inventaires virtuelle
- Offrir la même offre de service quel que soit le
site
Mise en place d'un service de communications
administratives à Pierrefitte (environ un tiers du volume
globale des communications administratives traitées ?)
I La répartition des fonds sur trois sites I 22 mars 2013 I

17. Fontainebleau
2, rue des Archives
77300 Fontainebleau
Paris
60, rue des Francs-Bourgeois
75141 Paris Cedex 03
Merci de votre
attention
Pierrefitte-sur-Seine
59, rue Guynemer
93380 Pierrefitte-sur-Seine
Site internet des Archives nationales
http://www.archivesnationales.culture.gouv.fr/
Les Archives nationales sur Facebook !
http://archivesnationalesfrance.blogspot.fr/