1. Rèalisè par: chacha badr
mustapha mahrouk
Master :
dynamique et
gestion de
environnement
2022/2023
L a g e s t i o n i n t é g r é e
d e s r e s s o u r c e s e t
e a u a u m a r o c

2. PLAN

3. Introduction

4. Qu'est-ce que la gestion intégrée de l'eau ?
Elle établit que « la GIRE est un processus qui encourage la mise en valeur et
la gestion coordonnées de l'eau, des terres et des ressources associées, en vue de
maximiser le bien-être économique et social qui en résulte d'une manière
équitable, sans compromettre la pérennité des écosystèmes vitaux

5. Qu'est-ce que la gestion intégrée de l'eau ?
Elle établit que « la GIRE est un processus qui encourage la
mise en valeur et la gestion coordonnées de l'eau, des terres et
des ressources associées, en vue de maximiser le bien-être
économique et social qui en résulte d'une manière équitable,
sans compromettre la pérennité des écosystèmes vitaux

7. Potentiel des ressources en eau
Les ressources naturelles en eau au Maroc sont parmi les plus
faibles au monde, comme l’indique le graphe suivant. En effet, le
potentiel des ressources en eau naturelles, est évalué à 22 milliards
de m3 par an, soit l’équivalent de 700 m3 /habitant/an
Eau de surface
Les ressources en eau superficielle sur l’ensemble du territoire sont
évaluées en année moyenne à 18 milliards de m³, variant selon les
années de 5 Milliards de m³ à 50 Milliards de m
.

8. Répartition inégale dans le temps
Le régime hydrologique de l’ensemble des bassins est caractérisé par une très
grande variabilité interannuelle marquée par l’alternance des séquences humides
et sèches, intercalées par des années de forte hydraulicité ou de sécheresse sévère.
Le bassin de l’Ouergha, à titre d’exemple, l’un des bassins les plus productifs du
pays, avec un apport moyen de 2.5 milliard de m³ par an, a enregistré des apports
extrêmes variant de 0.1 Milliard de m³ en 1994-1995 à 4.2 Milliard de m³ en 1996-
1997. La quasi-totalité des 4.2 Milliard de m³ ont été enregistrés durant les mois de
novembre et décembre 1996.
Répartition inégale dans l’espace

9. La grande disparité régionale des précipitations induit également une grande
variabilité spatiale des écoulements d’eau de surface. Ces derniers varient de
quelques millions de m³ pour les bassins les plus arides, tels que les bassins
Sahariens, du Souss-Massa-Tiznit-Ifni, du Ziz, Rhéris, Guir, Bouâanane et Maïder
à des milliards de m³ par an pour les bassins les plus arrosés, tels les bassins du
Loukkos, du Tangérois, des Côtiers Méditerranéens et du Sebou. Les bassins du
nord (Loukkos, Tangérois et Côtiers méditerranéens) et le Sebou qui couvrent près
de 7 % de la superficie du pays disposant de plus de la moitié des ressources en
eau.
Eau souterraine
Les eaux souterraines représentent environ 20 % du potentiel en ressources en eau
du pays. Sur les 103 nappes répertoriées, 21 sont des nappes profondes et 82
superficielles. Les plus importants systèmes aquifères couvrent une superficie
totale de près de 80 000 km², soit environ 10 % du territoire.En l’état actuel des
connaissances, le potentiel en eau souterraine, est de l’ordre de 4.2 Milliards de m³
par an.

10. INTÉGRATION DU GENRE DANS LA POLITIQUE DU DÉPARTEMENT DE L’EAU
Le Maroc enregistre depuis plus de deux décennies, une évolution notable en
matière de droits humains en général et de droits des femmes en particulier. Cette
évolution a été marquée par la révision des lois discriminatoires et par l’adoption
de politiques publiques visant à réduire les inégalités de tout genre.
Ces acquis, impulsés par la Volonté Royale, ont été confortés par la nouvelle
constitution de 2011, qui institue de façon claire la notion d’égalité et de parité.
Depuis, la question du genre est au cœur des réformes et des programmes tant
pour les pouvoirs publics que pour la société civile.
loi 36-15 sur l’Eau

11. La publication de la loi n°10-95 relative à l’eau est l’une des
réalisations phares que le secteur de l’eau au Maroc a connu ces
dernières décennies. Elle avait pour objectif de réformer ce secteur
sur les plans institutionnel et juridique en vue de moderniser la
gestion des ressources en eau et doter les pouvoirs publics des outils
leur permettant de faire face aux multiples défis posés.
Sur le plan institutionnel, cette loi a jeté les bases d’une gestion
intégrée, concertée, participative et décentralisée des ressources en
eau à travers:
l’institutionnalisation du conseil supérieur de l’eau et du climat dont la
principale mission est l’orientation de la politique nationale de l’eau;
la création de neuf agences des bassins hydrauliques et leur conférer
d’importantes attributions en matière de gestion et de protection des
ressources en eau;
la création des commissions de l’eau au niveau provincial et
préfectoral chargées de l’encouragement des actions d’économie
d’eau et de la sensibilisation à la protection des ressources en eau.

12. limites de la loi 10-95 sur l’eau sont liées principalement à:
l’absence de règles juridiques concernant le dessalement des eaux de mer et
aux faiblesses des dispositions régissant la réutilisation des eaux usées et la
valorisation des eaux pluviales ce qui entrave la mise en œuvre de projets de
dessalement, de réutilisation et de valorisation sur la base d’un cadre
réglementaire exhaustif et clair;
la carence des dispositions relatives à la protection contre les inondations ;
la complexité des procédures de délimitation et d’utilisation du domaine
public hydraulique, ce qui ne facilite pas l’aboutissement de ces procédures
dans des délais raisonnables;
l’absence de définitions pour certaines expressions telle que l’expression
«rejet direct ou indirect» prévue à l’article 52 de la loi ce qui a donné lieu à de
multiples interprétations et a retardé, par conséquent, la mise en œuvre du
principe «pollueur payeur» ;
aux difficultés
rencontrées par les conseils d’administration en matière de gestion et de
contrôle des agences des bassins hydrauliques en raison de la composition et
du nombre élevé des membres de ces conseils

13. loi 30-15 sur la sécurité des barrages
En 2014, le Maroc compte près de 140 grands barrages et plus de 200 petits barrages
en exploitation. Un patrimoine auquel s’ajouteront à l’horizon 2030, dans le cadre de
la stratégie nationale de l’eau, une trentaine de grands barrages portant l’effectif dans
cette catégorie à 170.
Ces ouvrages mobilisent des investissements lourds et ont un impact notable sur les
plans économique, social et environnemental, à l’échelle régionale, voire nationale.
Ils constituent des structures exceptionnelles qui, d’une part, font appel pour leur
conception et réalisation à des professionnels qualifiés et expérimentés et, d’autre
part, font l’objet d’un suivi permanent et une maintenance régulière.

14. Si le souci de la sécurité était toujours présent, se manifestant par l’adoption de
standards internationaux en matière de conception, de réalisation, et d’exploitation
des barrages, il n’était pas pour autant, encadré par un dispositif législatif ou
réglementaire. C’est pourquoi, l’autorité gouvernementale chargée de l’eau a œuvrée
pour combler ce vide juridique par l’adoption de la loi n°30.15 relative à la sécurité
des barrages.
Exposé des motifs
Cette loi a pour objectif d’accroître la sécurité des barrages et par voie de conséquence
celle des personnes et biens menacés par l’existence de ces ouvrages. L’adoption d’une
telle loi est aujourd’hui incontournable d’autant plus que:
le patrimoine de barrages devient de plus en plus important et de plus en plus
vieillissant;
l’optimisation des moyens humains et matériels et la priorisation des opérations
devient une nécessité permanente;
le Maroc, comme les autres pays, n’est pas plus à l’abri des phénomènes naturels
exceptionnels, tels les séismes ou les grandes crues;
la décentralisation de la réalisation et de la maintenance des barrages impose la mise
en place de standards et de règles communes.

15. Principaux AXES de la loi ;
Les dispositions qui contribueront à une clarification, simplification et
homogénéisation des procédures constituent les principaux axes de cette loi. Il s’agit:
du classement des barrages: l’obligation d’instaurer un classement des barrages
selon leur importance et le risque qu’ils représentent pour les personnes et biens
principalement en aval, permettra d’assujettir ces ouvrages à des exigences de
surveillance et de contrôle compatibles avec leur classe, pour une meilleure
optimisation des interventions, des moyens humains et matériels qui s’y rapportent.
de la construction des barrages: elle est soumise à des obligations à satisfaire dont:
-la nécessité de disposer d’une autorisation de construction pour les
concessionnaires;
-la qualification des entités chargées de la maîtrise d’œuvre, la conception, la
réalisation et de l’exploitation;
-la précision de la consistance des études.
des règles de sécurité: permettent de contenir de façon rationnelle les aléas liés aux
incertitudes sur des paramètres de conception qui ont un caractère statistique ou
empirique qui conditionne le niveau de probabilité de défaillance d’un barrage (la
période de retour du séisme de projet, la crue de projet, etc.)

29. Merci de
votre
attention