1. La propriété intellectuelle
Realiser par:
• KHADIJA IMOURIG
• RACHIDA GUEZOUL
• ZAKIA TAOUFIK
Encadrée par :
• El Mansouri Azzedine

2. Définition
02
La propriété intellectuelle
03
• la propriété industrielle
• la propriété littéraire et
artistique
04 05
Plan
Les branches
Protéger un logiciel Conclusion
Introduction
01

3. 01
Introduction

4. Introduction
La propriété intellectuelle est aujourd’hui un des
sujets les plus discutés dans le monde des
affaires mais reste l’un des moins bien compris.
Malheureusement, les entreprises et les
personnes font face aux attaques comme le
piratage, la contrefaçon et le « vol » de propriété
intellectuelle et de secrets industriels (estimés à
500 milliards de dollars par année)

5. 02
La propriété intellectuelle
Définition

6. Le terme “propriété intellectuelle” vise d'une manière générale les
œuvres de l'esprit. Les droits de propriété intellectuelle protègent les
intérêts des créateurs en leur conférant des droits de
propriété sur leurs œuvres.
Les pays ont généralement adopté une législation sur la propriété
intellectuelle pour deux raisons.
Tout d'abord, pour donner une forme légale au droit moral et aux
droits Patrimoniaux des créateurs sur leurs œuvres ainsi qu'au droit
du public d'accéder à ces œuvres. Ensuite, pour promouvoir la
créativité ainsi que la diffusion et l'application des résultats qui en
découlent et pour encourager le libre-échange, qui contribuerait au
développement économique et social du pays.
La propriété intellectuelle

7. 03
o la propriété industrielle
o la propriété littéraire et artistique
Les branches

8. ● La propriété industrielle est un élément de la propriété intellectuelle qui désigne les œuvres
de l’esprit.
● Il permet de protéger et de mettre en valeur les inventions, les innovations et les créations.
● Est divisé en :
 Droit des marques
 Droit des brevets
 Dessin et modèles
La propriété industrielle
Définition

9. Qu’est-ce qu’une marque ?
Une marque est le nom, l'étiquette, le design et, en général, toute marque distinctive
permettant de distinguer un produit des autres, comme un produit commercial,
industriel ou tout autre type de produit.
● Il peut s'agir d'un signe verbal (qui peut être écrit ou prononcé),ou un signe
figuratif (reconnaissable par l'œil ) ou un signe sonore ,ou bien une marque
complexe combinant des éléments verbaux et figuratifs.
● Trois conditions sont nécessaires pour garantir la validité d'une marque:
 Elle doit être distinctive :elle ne doit pas être répétée.
 Elle doit être licite : ne pas induire le consommateur en erreur.
 Il faut qu'elle soit disponible et qu'elle respecte les droits existants.

10. Qu’est-ce qu’un brevet d’invention ?
Un brevet d’invention c'est un titre de propriété industrielle qui protège une
invention technique sur un territoire donné pendant 20 ans au maximum.
● Un brevet confère au titulaire un droit d’exclusion, c’est-à-dire d’interdire à des
concurrents potentiels de contrefaire l’invention brevetée.
● Que peut-on breveter ?
 Un produit .
 Un procédé .
 Un équipement .
 Une application .

11. Qu’est-ce qu’un brevet d’invention ?
● Quelles sont les conditions à respecter?
une invention doit répondre aux conditions suivantes:
 Être nouvelle : il ne peut y avoir d'antériorité, c'est-à-dire que le grand public ne doit
pas la connaître.
 être une solution technique à un problème technique.
 impliquer une activité inventive.
 être susceptible d’application industrielle.
● Quelles sont les conditions à respecter?
 Il faudra assurer de la validité de ses droits
 Il faudra consulter un spécialiste"un avocat spécialisé ou un conseil en
propriété industrielle/intellectuelle"
 Il faut amasser des preuves de la contrefaçon :catalogues des produits
contrefaits, saisie de contrefaçons etc..
 Il faudra saisir une juridiction compétente pour juger de la contrefaçon.

12. Qu’est-ce que les dessins et modèles
?
Un dessin ou un modèle industriel est un titre de propriété industrielle,
protégeant une création esthétique et particulièrement sa forme qu’elle
soit bi-(dessin) ou tridimensionnelle (modèle).
● Le dessin ou modèle permet de protéger l’apparence du produit:
 Lignes .
 Contours .
 Couleurs .
 Forme .
 ...

13. ● La « propriété littéraire et artistique » (ou « PLA ») est une branche de la propriété
intellectuelle, permet de protéger les créations originales de littérature et d’art .
● Est divisé en :
 Le droit d’auteur
 Les droits voisins
La propriété littéraire et artistique
Définition

14. Qu’est-ce que le droit d’auteur ?
Fait partie des droits de propriété intellectuelle, qui concernent la
protection de l’oeuvre de l’esprit humain. Le droit d’auteur est le droit qui
protège les œuvres littéraires et artistiques.
● Les deux composantes du droit d’auteur sont :
 Les droits moraux, attachés à l’auteur, incessibles et
perpétuels.
 Les droits patrimoniaux, relatifs à l’exploitation de l’œuvre et
pouvant être cédés.

16. Qu’est-ce que le droit de voisins ?
Les droits voisins sont des droits accordés aux
personnes impliquées dans la création d’une œuvre,
mais qui ne sont pas considérées comme l’auteur
principal. Elles disposent d’un droit sur l’exploitation de
l’œuvre. Elles peuvent également prétendre à une forme
de rémunération équitable et prévue par la loi.

17. 04
Protéger un
logiciel

18. comment protéger les logiciels
● Le logiciel peut être protégé par un « brevet logiciel
»
● Un logiciel est brevetable s’il est nouveau, inventif
et présente un « effet technique » (par exemple la
meilleure performance d’un processeur, ou
l’amélioration de la qualité d’une image vidéo)
● En Europe, le logiciel, non brevetable, reste protégé
par le droit d’auteur.

19. ● En effet, la création d’un logiciel se faisant en
écrivant des lignes de codes. Ces dernières,
comme toute œuvre de l’esprit, sont protégées par
le droit d’auteur, conférant à leur auteur, droits
moraux et patrimoniaux. Un contrat de licence
devra alors être conclut entre l’auteur et le tiers
souhaitant exploiter le logiciel.
comment protéger les logiciels

20. 05
Conclusion

21. En conclusion, la propriété intellectuelle est un outil qui
permet aux entreprises de sécuriser et protéger leurs
innovations. Elle protège également les entreprises qui
ont mis en place de véritables marques autour d'une offre
produit, en rendant inutilisable ces marques par d'autres
structures.

22. Merci pour votre Attention