Les technologies de l’information et de la communication peuvent en effet favoriser, accroître ou induire des situations de violences en les prolongeant et en les démultipliant sur la toile. L’enfant victime de harcèlement peut ainsi voir ses harceleurs le poursuivre à toute heure du jour ou de la nuit dans un monde dit « virtuel », mais avec des conséquences bien réelles.

1. GUIDE DE PRÉVENTION
DE LA CYBERVIOLENCE ENTRE ÉLÈVES

3. AVANT-PROPOS
L
es médias numériques et notamment les médias sociaux offrent
aux élèves de nombreuses possibilités d’expression, de collaboration et d’accès à la culture et à la connaissance. Le numérique
fait désormais partie de la vie des élèves, il les accompagne presque à
chaque moment de la journée ; il est à la fois pour eux un vecteur d’apprentissages et l’un des principaux relais de leur socialisation.
L’immersion de la jeunesse dans un univers numérique ne va pas sans
dangers : manquant de recul sur leurs pratiques, les élèves ne savent pas
spontanément reconnaître, parmi les usages du numérique, ceux qui leur
font courir des risques de ceux qui les font accéder à la connaissance.
Pour cette raison, il appartient à l’École de les éclairer et d’apporter des
réponses à leurs questions.
Les technologies de l’information et de la communication peuvent en
effet favoriser, accroître ou induire des situations de violences en les
prolongeant et en les démultipliant sur la toile. L’enfant victime de harcèlement peut ainsi voir ses harceleurs le poursuivre à toute heure du
jour ou de la nuit dans un monde dit « virtuel », mais avec des conséquences bien réelles.
Face à un tel phénomène en augmentation, les adultes doivent se rassembler autour de l’École, protéger les enfants et les aider à se rendre
maîtres de leurs interactions numériques.
Le présent guide a précisément pour objectif d’aider les équipes éducatives à mieux connaître le phénomène de la cyberviolence pour mieux le
prévenir, le repérer, le réprimer le cas échéant et le traiter dans un cadre
pédagogique.
Vincent Peillon
Ministre de l’éducation nationale

4. LES USAGES PÉDAGOGIQUES
ET ÉDUCATIFS DES MÉDIAS NUMÉRIQUES
1
Les médias numériques désignent les moyens de transmission, de communication et d’information sur écran utilisant internet ou les réseaux
de téléphonie mobile via les ordinateurs, les téléphones intelligents, les
tablettes tactiles ou les consoles de jeux.
Les activités à l’école, en classe, avec les médias numériques
contribuent notamment :
à
la maîtrise de ces outils ;
à
la pratique de la langue française et à l’apprentissage
des langues vivantes ;
a
u développement de la pensée critique et à la prise en compte
des arguments d’autrui par l’ouverture de la classe sur l’extérieur :
parents, autres écoles ou établissements… ;
à l’éducation à la citoyenneté ;
à l’enrichissement des activités sociales de l’élève.
Cet apprentissage conduit en particulier les élèves à faire la distinction
entre la sphère publique et la sphère privée.
Les médias numériques permettent le développement de l’autonomie et
de l’initiative. Ils favorisent aussi les pratiques collaboratives et l’apprentissage entre élèves. Ils renforcent les liens avec les parents d’élèves en
offrant des modalités d’échanges, de suivi de la vie scolaire et d’information sur les projets pédagogiques (blog de classe, carnet de voyage…).
À l‘École, l’usage des technologies de l’information et de la communication se fait sous la responsabilité des personnels enseignants et d’éducation qui accompagnent les élèves et veillent à la publication de leurs
travaux en toute sécurité.
2
Guide de prévention de la cyberviolence entre élèves

5. 2
ÉDUCATION AUX BONS USAGES DES MÉDIAS
L
’éducation au numérique est développée du primaire
à la fin du lycée autour de trois axes :
c
onnaître et comprendre les médias, y compris les médias sociaux ;
d
évelopper une analyse critique des sources d’information et des
publications en ligne ;
c
oncevoir et publier des productions numériques.
Produire, interagir sur les médias sociaux, c’est comprendre leur
fonctionnement, apprendre à en user de façon responsable, en connaître
les lois et les usages.
Dès l’école primaire, faire participer les élèves, via les médias sociaux,
à des projets tels que les classes découvertes, permet aux enfants de
s’engager dans des pratiques dont ils doivent comprendre les limites et
les contraintes, tout en étant encadrés par l’adulte.
Au collège et au lycée, au-delà des programmes d’enseignement qui
intègrent l’éducation aux médias et à l’information, des dispositifs permettent le développement progressif de l’autonomie de l’élève dans ses
pratiques médiatiques.
Développer une analyse critique des sources d’information et des
publications en ligne permet aux élèves d’acquérir les compétences nécessaires pour sélectionner les données et les informations pertinentes
dans une société de l’information prolixe. C’est aussi une activité indispensable au développement des capacités d’argumentation et à l’exercice raisonné de la liberté d’expression.
Concevoir et publier des productions numériques, c’est être capable de
choisir le média en fonction des objectifs de production qu’on s’est fixés,
du public cible, du temps et des moyens qu’on est prêt à y consacrer. C’est
Guide de prévention de la cyberviolence entre élèves
3

6. aussi être capable d’appréhender les contraintes liées aux services proposés par le média ou à l’équipement dont on dispose. C’est enfin se positionner en tant qu’acteur, responsable de ses publications. La Semaine de
la presse et des médias à l’école, portée par le Clemi (www.clemi.org/),
marque un moment fort de contact avec les médias pour les établissements qui s’inscrivent dans cette démarche.
De l’école au lycée, le brevet informatique et internet (b2i) permet aux
élèves et à leurs enseignants de suivre l’acquisition progressive de différentes compétences : adopter une attitude responsable, communiquer
et échanger, travailler en réseau, développer les compétences civiques et
sociales ainsi que l’initiative et l’autonomie (http://eduscol.education.fr/
cid46073/b2i.html).
en savoir plus
Le numérique est un axe fort de la loi du 8 juillet 2013 d’orientation
et de programmation pour la refondation de l’École.
Art. L. 312-9 « La formation à l’utilisation des outils et des ressources numériques est dispensée dans les écoles, et les établissements d’enseignement, ainsi que dans les unités d’enseignement
des établissements et services médico-sociaux et des établissements de santé. Elle comporte une sensibilisation aux droits et aux
devoirs liés à l’usage de l’internet et des réseaux, dont la protection
de la vie privée et le respect de la propriété intellectuelle. »
Art. L. 332-5 « La formation dispensée à tous les élèves des collèges
comprend obligatoirement une initiation économique et sociale et
une initiation technologique ainsi qu’une éducation aux médias et à
l’information. »
Annexe art. 156-157 « Les technologies numériques représentent une
transformation radicale des modes de production et de diffusion des
savoirs, mais aussi des rapports sociaux. L’école est au coeur de ces
bouleversements. Ces technologies peuvent devenir un formidable
moteur d’amélioration du système éducatif et de ses méthodes pédagogiques, en permettant notamment d’adapter le travail au rythme
et aux besoins de l’enfant, de développer la collaboration entre les
élèves, de favoriser leur autonomie, de rapprocher les familles de
l’école, de faciliter les échanges au sein de la communauté éducative. »
4
Guide de prévention de la cyberviolence entre élèves

7. 3
DESCRIPTION DU PHÉNOMÈNE DE CYBERVIOLENCE
La cyberviolence se définit comme un acte agressif, intentionnel, perpétré par un individu ou un groupe aux moyens de médias numériques
à l’encontre d’une ou plusieurs victimes.
Elle recouvre des réalités et des phénomènes variés : photos publiées
sans autorisation ou modifiées, « happy slapping » (acte de violence
provoqué, filmé et diffusé), diffusion d’images à caractère pornographique, usurpation d’identité, violation de l’identité, menaces ou diffamation via l’usage de courriels, de SMS, de réseaux sociaux, de jeux en
ligne... Elle amplifie et prolonge des phénomènes tels que moquerie,
brimade, insulte, discrimination, violence physique, etc., voire exclusion du groupe de pairs, élément essentiel de la sociabilité juvénile, ou
encore le harcèlement.
La cyberviolence a des spécificités propres :
l
a capacité de dissémination en un seul clic d’un message vers
un large public ;
l
e caractère incessant de l’agression (24h sur 24 et 7 jours sur 7) ;
l
a difficulté d’identifier l’agresseur et d’agir sur lui une fois
les messages diffusés ;
l
e sentiment d’impunité et la facilité offerts par l’anonymat.
Ce type de violence a des conséquences diverses sur le court, le moyen et
le long termes : souffrance émotionnelle, isolement social de la victime,
problèmes de santé psychosomatiques, décrochage scolaire, absentéisme, voire des actes suicidaires.
Guide de prévention de la cyberviolence entre élèves
5

8. Exemples des différentes formes de cyberharcèlement
Réseaux sociaux
L’auteur de violence publie des commentaires insultants ou des rumeurs sur
le « mur » de la victime
L
’auteur de violence publie une photo humiliante, parfois truquée, sur son
mur ou directement sur celui de la victime, et incite ses contacts à écrire des
commentaires désobligeants
L’auteur de violence crée un faux compte en usurpant le nom de la victime
et publie des contenus inappropriés en son nom (pornographie, racisme,
insultes...)
L’auteur de violence pirate le compte de la victime et publie des contenus inap
propriés en son nom (pornographie, racisme, insultes)
L’auteur de violence agresse physiquement la victime, enregistre la vidéo et la
publie sur un réseau social
L’auteur de violence crée une page pour humilier un ou plusieurs élèves à
travers la publication de commentaires ou photos désagréables
L’auteur de violence publie des messages privés à la victime en la dévalori
sant, la menaçant, lui faisant du chantage, pour la forcer à dire ou à faire ce
qu’elle ne souhaite pas
Forum
L’auteur de violence pose, de façon anonyme, une question humiliante à la
victime
L’auteur de violence poste des messages blessants anonymes à la victime,
la menace
L’auteur de violence incite les autres utilisateurs à lyncher une personne
dont il donne publiquement le nom. La victime va recevoir des dizaines de
messages insultants de façon anonyme
Téléphone portable
L
’auteur de violence envoie des SMS blessants ou des menaces, anonymes
ou pas, à la victime
6
Guide de prévention de la cyberviolence entre élèves

9. L’auteur de violence appelle de manière insistante la victime, en masquant son
numéro. Il peut l’insulter, la menacer ou ne rien dire mais appeler des dizaines
de fois
L’auteur de violence envoie par SMS une photo intime de la victime à ses amis
Sites de partage de vidéo
L
’auteur de violence agresse physiquement la victime, enregistre la vidéo
et la publie
L’auteur de violence persuade la victime de se déshabiller devant la webcam,
enregistre la vidéo et la publie
L’auteur de violence crée une vidéo truquée humiliante sur la victime
et la publie
Jeux en ligne
L’auteur de violence insulte la victime dans le jeu, la menace
L
’auteur de violence pirate le compte de la victime et publie des contenus
inappropriés en son nom (pornographie, racisme, insultes)
L’auteur de violence pirate le compte de la victime et utilise ses crédits
L
’auteur de violence met à l’écart la victime en ne lui adressant pas
la parole, en l’empêchant de participer aux activités du groupe dont elle
fait partie
EmailS
L’auteur de violence envoie des emails injurieux ou des menaces à la victime
L’auteur de violence envoie des contenus pornographiques ou des virus à la
victime
L’auteur de violence pirate le compte de la victime et envoie des emails
inappropriés en son nom (pornographie, racisme, insultes)
Guide de prévention de la cyberviolence entre élèves
7

10. quelques chiffres EN FRANCE *
des collégiens et des lycéens déclarent avoir été victimes
de cyberviolence au moins une fois pendant l’année
scolaire (sms, réseaux sociaux...).
40 %
20,3 %
12 %
d’entre eux ont reçu des textos humiliants,
insultants, ou encore menaçants.
ont été victimes
d’usurpation d’identité.
6 %
11,6 %
ont été exclus
d’un groupe
en ligne.
des élèves disent être agressés
de façon répétée sur le net.
On parle alors de cyberharcèlement.
* Source : Les ados dans le cyberespace, prises de risque et cyberviolence, Blaya C. (2013). Bruxelles, De Bock.
en savoir plus
www.agircontreleharcelementalecole.gouv.fr/
quest-ce-que-le-harcelement/le-cyberharcelement/
8
Guide de prévention de la cyberviolence entre élèves

11. 4
Prévention, sensiblisation
et repérage des signes
Pour être efficace, la prévention de la cyberviolence doit s’inscrire dans
un cadre plus global qui vise à favoriser le bien-être des élèves et des
personnels, dans un esprit de coéducation avec les parents et les autres
partenaires de l’école.
Cette dimension du bien-être doit être prise en compte dans le projet
d’école ou d’établissement et se concrétise dans les pratiques pédagogiques et éducatives.
Il importe que l’ensemble des membres de la communauté éducative soit
à l’écoute des élèves et attentif aux signes pouvant laisser supposer que
l’un d’entre eux est victime de cyberviolence (changement soudain de
comportement, repli sur soi, mise à l’écart du groupe, baisse des résultats scolaires, absentéisme, etc.).
Des actions spécifiques de sensibilisation, tant des élèves que des personnels, doivent être mises en place.
Dans les écoles et les établissements
D
évelopper un climat de confiance afin que les élèves puissent parler du
problème lorsqu’ils sont victimes et qu’ils ne se sentent pas coupables ;
i
nformer les personnels (lors de la journée de prérentrée, à l’occasion
de formations d’équipes, par l’intervention de partenaires….) ;
i
nviter les parents à être vigilants en leur demandant de signaler tout problème : ils sont responsables des agissements de leurs enfants sur le web ;
f
aire savoir aux élèves et aux parents que la cyberviolence ne peut pas
être acceptée, qu’elle peut faire l’objet d’une procédure disciplinaire ;
e
ncourager les membres de la communauté éducative à signaler aux
responsables de l’établissement tous les faits de cyberviolence et de
prendre au sérieux toute plainte d’élève sur ce sujet ;
v
érifier régulièrement les photos mises sur le site web de l’école ou de
l’établissement pour éviter tout piratage et problème ;
Guide de prévention de la cyberviolence entre élèves
9

12. veiller à l’usage de l’image de l’établissement sur le web.
Sous la responsabilité du chef d’établissement, l’équipe éducative, notamment le conseiller principal d’éducation, met en œuvre l’ensemble de ces
mesures.
Dans la classe
A
border, dans le cadre des programmes et de l’éducation aux médias,
le bon usage d’Internet (cf.§2).
Apprendre aux élèves à :
connaître les conséquences de leurs actes et les informer que certains comportements sont punissables par la loi (propos racistes,
homophobes, calomnieux…)
Pour les 7/12 ans :
www.internetsanscrainte.fr/le-coin-des-juniors/dessin-anime-du-mois
www.agircontreleharcelementalecole.gouv.fr/outils-pedagogiques/
Pour les 12/17 ans :
www.internetsanscrainte.fr/espace-jeunes/accueil
être respectueux du droit à l’image
https://eduscol.education.fr/internet-responsable/communicationet-vie-privee/sexprimer-et-communiquer-librement/respecter-lavie-privee-et-le-droit-a-limage.html
différencier ce qui relève de la vie privée et de la vie publique
n
e pas dévoiler sans discernement des données permettant de les
localiser ou de les retrouver facilement (nom de famille, adresse,
établissement scolaire), en évitant la géolocalisation sur les mobiles et les « check-in » sur les réseaux sociaux…
p
rotéger leur espace virtuel (boîtes mail, réseaux sociaux, etc.)
avec des mots de passe sécurisés
www.securite-informatique.gouv.fr/gp_article728.html
paramétrer au mieux leur compte sur les réseaux sociaux
b
loquer les personnes indésirables sur les réseaux sociaux
et messageries instantanées
10
Guide de prévention de la cyberviolence entre élèves

13. v
érifier régulièrement sur les moteurs de recherche ce qui les
concerne pour s’assurer qu’ils ne pas sont victimes, par exemple,
d’un détournement d’image ou d’un propos injurieux
S
ensibiliser les élèves aux conséquences des cyberviolences et notamment du cyberharcèlement.
L
es informer sur les démarches à suivre en cas de cyberviolences.
http://eduscol.education.fr/internet-responsable
L
es prévenir des risques de prédation à caractère sexuel.
« Spotted *», Un phénomène récent
Né dans les universités en 2012, le « spotted » consiste à « poster » une
déclaration publique et anonyme sur un site « spotted » ouvert sous le nom
de l’université afin de retrouver une personne rencontrée sur le campus :
ce « courrier du cœur » renoue avec l’utilisation originelle de Facebook
qui devait, via les profils des utilisateurs, servir à « repérer » (« spot ») les
étudiant(e)s célibataires.
Ce phénomène s’est progressivement élargi aux lycées, voire aux collèges,
avec des usages parfois détournés : injures, diffamations, harcèlement…. Il
est nécessaire que les chefs d’établissements connaissent cette pratique
car elle peut, dans certains établissements, susciter des tensions entre
élèves.
* « repéré » en français
Note de la direction des affaires juridiques
du ministère de l’éducation nationale
Réseaux sociaux – Création de pages « spotted » par des collégiens et
lycéens, parue dans la lettre d’information juridique n°176, juin 2013,
pp.17-20, disponible à l’adresse suivante :
www.ac-besancon.fr/MG/pdf/pim mai juin 2013.pdf
www.ctoutnet.fr/spotted-courrier-du-coeur-version-facebook-r
Guide de prévention de la cyberviolence entre élèves
11

14. Quelles actions peuvent être engagées
pour prévenir et traiter les cas de
cyberviolence ?
5
Il doit être clairement établi que la cyberviolence entre jeunes, comme
toutes les autres formes de violence, ne peut être tolérée, tout particulièrement dans le cadre scolaire.
Il convient donc, dans tous les établissements :
d
’entreprendre des démarches de prévention ;
­­­de mettre en œuvre rapidement les mesures relevant de leurs compétences destinées à faire cesser les actes de cyberviolences ;
d
’accompagner les élèves victimes de tels agissements ;
d
’intégrer la lutte contre la cyberviolence dans le projet d’établissement
ainsi que dans les réglements intérieurs.
L’établissement peut informer les parents des moyens légaux dont ils disposent pour protéger leurs enfants et obtenir la rectification et la cessation
des atteintes à leurs droits constatées sur un site accessible au public.
Chaque élève a droit à la protection de sa personne et de sa vie privée sur
internet garantie par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, le
code pénal et le code civil. Si un élève est victime d’insultes, de diffamations ou de menaces sur des réseaux sociaux accessibles à tous les internautes, l’établissement informe les parents mais ne peut pas se substituer à eux, ou à l’élève, s’il est majeur, pour l’exercice d’actions destinées
à faire cesser l’atteinte sur le réseau.
Les délits de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence,
d’injure publique, de diffamation et d’apologie de crime sont réprimés par
les articles 23 à 35 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.
Les délits de menaces et d’usurpation d’identité sont sanctionnés par les
articles 222-17 et 226-4-1 du Code pénal.
12
Guide de prévention de la cyberviolence entre élèves

15. Si l’auteur des actes de harcèlement n’est pas connu, seul le juge judiciaire
peut demander aux fournisseurs d’accès internet les informations permettant de l’identifier (adresse IP par exemple). Il est donc indispensable que
la victime dépose plainte pour permettre le déclenchement d’une enquête
judiciaire qui permettra d’identifier l’auteur des faits délictueux.
Par ailleurs, il est précisé que la diffusion de contenu à caractère pornographique concernant un mineur de 15 ans est quant à elle passible de
cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amendes (article 227-23
du Code pénal).
À SAVOIR
es parents disposent de moyens d’action, dans le cadre d’une réponse
L
graduée organisée de la façon suivante :
d
emande de retrait des propos litigieux auprès de l’auteur (s’il est identifié) et/ou de l’administrateur de la page internet concernée ;
s
ignalement des propos litigieux auprès du fournisseur d’hébergement qui a l’obligation de retirer ces propos seulement s’ils sont manifestement illicites ;
e
xercice d’un droit de réponse, sans préjudice des demandes de
retrait déjà effectuées ;
e
n dernier lieu, saisine du juge judiciaire en référé pour demander le
retrait des propos litigieux.
Les parents doivent être informés que la responsabilité civile ou pénale
de l’auteur des infractions commises sur internet ne peut être engagée
que par une plainte formée par la victime ou ses représentants.
Il est essentiel que la victime porte à la connaissance d’un membre de
l’équipe éducative les faits de cyberviolence dont elle fait l’objet. Le chef
d’établissement peut alors alerter les parents et les services sociaux compétents pour organiser une prise en charge de l’élève victime, et prendre
des mesures de nature à faire cesser les faits de harcèlement et à dissuader leur réitération.
Guide de prévention de la cyberviolence entre élèves
13

16. Le cas échéant, si l’élève est susceptible d’être mis en danger, après information des parents, une information préoccupante doit être adressée au
président du Conseil général (cellule de recueil des informations préoccupantes). En cas de danger grave ou imminent ou relevant d’une infraction
pénale, un signalement est adressé au procureur de la République.
http://eduscol.education.fr/cid50665/presentation.html
L’établissement peut agir en convoquant l’auteur présumé des faits et
en engageant, s’il y a lieu, une procédure disciplinaire à l’encontre de
l’auteur de faits constitutifs de harcèlement par des moyens de communication électronique, si l’auteur des faits est connu et identifié comme un
élève de l’établissement.
En effet, le chef d’établissement peut être amené à sanctionner un élève
pour des faits commis à l’extérieur de l’établissement si ceux-ci sont à
l’origine de troubles à l’ordre public à l’intérieur de l’établissement. En
fonction de la gravité des faits, l’élève encourt une sanction disciplinaire
allant de l’avertissement à l’exclusion définitive. Une mesure de responsabilisation peut être prononcée, afin de permettre à l’élève de prendre
conscience des actes commis ou auxquels il a participé.
Dans le cas où l’auteur n’est pas identifié ou est une personne extérieure
à l’établissement, il est nécessaire que les services de police et de justice soient informés pour pouvoir identifier l’auteur du harcèlement et le
réprimer.
Pour cela, l’établissement doit informer la victime (ou ses parents en cas
de minorité) de la nécessité de porter plainte pour permettre l’identification et la répression de l’auteur du harcèlement. Enfin, parallèlement aux
démarches de la victime ou de ses parents, l’établissement peut avertir
le procureur de la République sur le fondement de l’article 40 du Code de
procédure pénale « si les faits illicites sont constitutifs d’un délit ».
14
Guide de prévention de la cyberviolence entre élèves

17. en PRATIQUE
Pour déclarer un contenu illicite sur internet :
www.pointdecontact.net/
https://www.internet-signalement.gouv.fr/PortailWeb/planets/
Accueil!input.action
Les équipes éducatives feront connaître à leurs élèves le numéro Net
écoute, géré par l’association e-Enfance, anonyme et confidentiel
0800 200 000 pour que les élèves, qui en ont besoin, puissent recevoir
de l’aide.
Au-delà des conseils et de l’écoute, Net Ecoute peut aider aux retraits
d’images ou de propos blessants, voire de comptes le cas échéant, grâce
aux contacts directs et privilégiés dont l’association bénéficie avec les
opérateurs des réseaux sociaux.

18. EXEMPLES DE SITUATIONS

19. Un exemple de traitement dans un établissement
Dans un lycée général et technologique, un élève de seconde a signalé
au conseiller principal d’éducation qu’il avait trouvé une page Facebook
anonyme le concernant qui évoquait son homosexualité et contenant des
allégations sur ses pratiques sexuelles.
Le chef d’établissement a reçu immédiatement l’élève pour lui apporter
son soutien et a appelé sa famille ; il s’est mis en contact avec le policier référent et a demandé à l’infirmière scolaire de rester en alerte. Il a
également informé le cabinet du directeur académique des services de
l’éducation nationale (DASEN) et du recteur via la procédure de remontées d’incidents.
L’élève a été accompagné et entouré tout au long de la journée.
Sur les conseils du chef d’établissement, une plainte a été déposée par la
famille. L’enquête n’étant pas terminée, les auteurs de la page Facebook
n’ont, pour l’instant, pas été identifiés, mais, alertés par la mobilisation
de l’équipe éducative, ils ont retiré cette page du réseau social.
L’équipe mobile de sécurité (EMS), sollicitée par le chef d’établissement,
a échangé avec lui pour envisager les actions à mettre en œuvre pour
prévenir ce type de situation. Il a été proposé de sensibiliser les élèves
aux situations de harcèlement en projetant les films réalisés pour la
campagne de lutte contre le harcèlement.
Par ailleurs, dans le cadre d’une information sur les usages d’internet,
des ateliers seront conduits avec l’aide du CRDP, avec réalisation d’une
charte des usages et la distribution de documents de sensibilisation.

20. EXEMPLES DE SITUATIONS
Des exemples de faits signalés par les académies
Cas n°1
Une élève mineure a confié à un assistant d’éducation avoir été victime
d’une agression sexuelle de la part d’un autre élève lors d’une soirée,
pendant les vacances scolaires. Elle dit qu’elle était alors sous l’emprise
de l’alcool. Elle a ajouté qu’un autre jeune avait filmé la scène avec son
téléphone portable et que la vidéo circule au sein du lycée.
La famille est informée et un signalement au procureur de la République
est effectué afin que des suites pénales soient engagées, avec copie au président du conseil général pour mettre en place une mesure de protection.
L’infirmier scolaire a conseillé à la famille de consulter un médecin traitant.
Dans l’établissement, des actions de sensibilisation sont mises en place
en direction des élèves avec le concours des personnels sociaux et de
santé, notamment sur la prévention des conduites à risques (consommation d’alcool, respect entre les garçons et les filles, responsabilité individuelle et collective…).
Cas n°2
Un père d’élève de CM2 a fait part du harcèlement dont sa fille est victime par des élèves de sa classe. Il a précisé au directeur qu’une photo
avec un commentaire insultant a été publiée sur Facebook. Après vérification, le directeur a découvert qu’un élève avait créé une page Facebook
au nom de l’école et qu’il y insérait des articles. La photo publiée a été
piratée depuis le compte privé de la classe. Une plainte est déposée par
la famille. L’inspecteur de l’éducation nationale a rencontré l’élève auteur
et son père pour un rappel à la loi.
Une information des élèves et des familles a été faite sur les dangers liés
aux usages d’internet et des réseaux de communication.
Cas n°3
La mère d’une élève de 5ème a informé le conseiller principal d’éducation que sa fille était victime de chantage de la part d’un lycéen d’un
établissement voisin. La jeune fille a transmis à ce lycéen des photos

21. d’elle dénudée. Ces images circulent sur les téléphones portables des
élèves et sur Facebook. Le correspondant police a été informé. Il a été
conseillé à la mère de porter plainte. Le principal a reçu l’élève victime et
ses parents afin de proposer un soutien et un accompagnement.
La proviseure du lycée concerné a été prévenue. Elle a convoqué l’auteur
et ses parents et a exigé le retrait des photos de la jeune fille. Elle a
engagé une procédure disciplinaire à son encontre.
Une action de sensibilisation a été menée dans les deux établissements,
en partenariat avec le correspondant police.
Cas n°4
Une élève de terminale a confié à la conseillère principale d’éducation
qu’elle était victime, avec son amie, de harcèlement avec divulgation
d’informations personnelles sur les réseaux sociaux, sur son téléphone
et dans l’établissement, de la part d’une autre lycéenne. Elle envisage de
porter plainte. Les élèves ainsi que les parents des victimes et de l’auteur
ont été reçus par le chef d’établissement séparément.
L’entretien a permis à l’élève auteur de prendre conscience des conséquences de ses actes et de leur caractère délictueux. Elle a présenté ses
excuses aux élèves victimes.
Une action de sensibilisation a été menée dans l’établissement dans le
cadre du conseil des délégués à la vie lycéenne.
EN RÉSUMÉ
Trois types d’actions doivent être envisagés pour traiter des situations
de cyberviolence, en particulier de cyberharcèlement :
-la prise en charge de la victime et la prise de contact avec les parents
-le traitement technique : fermeture du compte par exemple (Net écoute
peut aider à cette fermeture)
-la sanction de l’auteur ou des auteurs
En tout état de cause, la prévention est essentielle. Elle concerne :
- les bons usages (en direction des élèves et des personnels)
- l’éducation citoyenne : empathie, respect de l’autre, lutte contre toutes
les formes de discriminations…
Former les équipes éducatives constitue enfin un élément déterminant
pour une prévention et une prise en charge efficaces des questions liées à
la cyberviolence.

24. Ce guide de prévention de la cyberviolence est destiné aux équipes
pédagogiques et éducatives afin de les aider à mieux prévenir, repérer
et traiter dans les établissements et dans la vie scolaire le phénomène
de la cyberviolence.
E
ntreprendre des démarches de prévention,
a
ssurer la prise des élèves victimes de cyberviolence,
m
ettre en œuvre les mesures destinées à faire cesser de tels
actes,
autant d’actions pour développer le climat de confiance dans établissements.
Ministère de l’éducation nationale
Délégation à la communication
Novembre 2013