Extrait de notre guide complet sur la forme juridique SAS

1. PRÉSENTE
pour tout savoir
sur la
LE GUIDE JURIDIQUE
SAS
VISITEZ NOTRE SITE INTERNET SUR
WWW.CAPTAINCONTRAT.COM
EXTRAIT

2. Mieux connaitre
la SAS.
SOMMAIRE DES POINTS EVOQUÉS
1. Le nombre d'associés
2. La responsabilité du dirigeant
3. Les règles de fonctionnement
4. Le régime social
5. Le régime fiscal
6. Vos options pour créer votre entreprise

3. REGLES
DE GESTION

4. { }
COMMENT
ORGANISER LA
GESTION
DE VOTRE SAS?

5. 01CAS
PRISE DE DÉCISIONS PAR LE PRESIDENT
La gestion de la société est définie
par les associés qui sont libres
d’organiser la direction de la SAS
comme ils le souhaitent.
Cependant, le président de la SAS
qu'ils ont nommé peut gérer
librement (c'est à dire sans l'aval des
associés) la gestion quotidienne de
l'entreprise.
Des obligations dictées par la loi
lui imposent de convoquer une
assemblée générales sur
certaines décisions.
Exemples de décisions:
- Augmentation de capital.
- Approbations des comptes
- Transfert de siège social
Les associés peuvent aussi définir
dans les statuts d'autres décisions
qui nécessitent une approbation.
De plus, le président à pour rôle de
convoquer l'ensemble des
associés aux assemblées générales.

6. 02CAS
PRISE DE DÉCISIONS - ASSOCIE NON PRESIDENT
Dans le cadre d'une assemblée
générale, l'ensemble des associés se
réunissent pour approuver et définir
un certain nombre d'actions et de
décisions.
En tant qu'associé, vous allez
devoir approuver collectivement
les comptes annuels de la société,
dans les conditions déterminées
par les statuts.
Puis viennent les décisions sur les
orientations concernant la
politique future de l’entreprise.
C'est dans ce contexte que
l'affectation du résultat financier est
décidée.
3 choix sont possibles: la mise en
réserve, l'augmentation de capital
et la distribution en dividendes.
Les décisions sont prises à la
majorité simple des votes, soit
50% des parts plus une voix, au
minimum.

7. REGIME
SOCIAL

8. Continuez la lecture en
téléchargeant notre guide ici
www.captaincontrat.com
Nous vous invitons à nous appeler au 01 45 81 82 36 pour discuter de votre projet