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Ville de Châteauguay
Budget 2013


Conférence de presse
4 décembre 2012
Budget 2013 : Revenus et charges

                                                       Comparaison

                       BUDGET          BUDGET          Budget 2013

   DESCRIPTION          2012            2013               Vs

                       adopté          adopté          Budget 2012




     REVENUS            79 742 000 $    83 500 000 $             4.7 %

     CHARGES            79 742 000 $    83 500 000 $             4.7 %



SURPLUS OU (DÉFICIT)              0               0
Budget 2013

                         Ville de Châteauguay
                         Évolution des budgets
                           entre 2009 et 2013

90 000 000 $
80 000 000 $
70 000 000 $
60 000 000 $
50 000 000 $
40 000 000 $
30 000 000 $
20 000 000 $
10 000 000 $
         0$
               2009             2010           2011             2012              2013

                Budget global   Rémunération   Frais de financement    Autres dépenses
Sommaire des taux de taxes
                  Budget 2012-2013
                                           Catégories de taxes par 100$ d’évaluation

                                                                                       2012        2013      Variation
Taxe sur la catégorie résiduelle (taux de base) + agricole                             1.0556 $   0.9314 $        -12 %
Taxe sur la catégorie des immeubles de six logements ou plus                           1.2283 $   1.1481 $         -7 %

Taxe sur la catégorie des immeubles non résidentiels (commercial)                      2.4861 $   2.3367 $         -6 %
Taxe sur la catégorie des immeubles industriels                                        2.7512 $   2.3367 $        -15 %
Taxe sur la catégorie des terrains vagues desservis                                    2.1112 $   1.8629 $        -12 %



                                                             Tarifs à l’unité


Eau                                                                                      223 $      229 $         2.7 %

Assainissement des eaux                                                                  265 $      272 $         2.7 %

Enlèvement des ordures                                                                   189 $      188 $        -0.5 %

Enlèvement du recyclage                                                                    58 $       60 $        3.4 %

Enlèvement du recyclage (7 log. et plus)                                                   58 $       60 $        3.4 %
Sommaire des taux de taxes
               Budget 2012-2013

                                              Tarifs au compteur


Eau                                                                   0.3387 $        0.3480 $    2.7 %

Assainissement des eaux                                               0.0852 $        0.0875 $    2.7 %



                     Taxe de répartitions locales – réseau d’aqueduc par 100$ d’évaluation

Réseau d'aqueduc (RA11)                                                0.0373 $        0.0348 $    -7 %
Évaluation moyenne d’une maison
          unifamiliale pour la taxation 2013
         Simulation de l'augmentation des taxes sur l’évaluation moyenne
                              d'un immeuble résidentiel unifamilial
Valeur 2012 (à la veille du dépôt du rôle 2013)                   Valeur 2013 (dépôt de rôle)
                  192 500 $                                                221 500 $


                 Taxes 2012                                               Taxes 2013
   (taux à 1.0556$/100$) plus la tarification               (taux à 0.9314$/100$) plus la tarification

                    2 839 $                                                 2 895 $

                                                Variation

                                            Entre 2012 et 2013

                                                   56 $

                                                  1.97 %
Prévisions budgétaires 2013

                                                                       Budget      Budget      Écart de       Écart de
                                  REVENUS                               2012        2013       Budget         Budget
                                                                          $           $           $              %
Taxes et tarification à l'unité                                       59 560 000 62 301 500    2 741 500             4.6%
Paiements tenant lieu de taxes                                         3 131 000   3 131 000              0          0.0%
Services rendus aux org. mun. (Desserte police et RIA)                 4 922 000   4 899 200     (22 800)            -0.5%
Autres services rendus (Vie citoyenne)                                 1 275 000   1 330 800      55 800             4.4%
Autres revenus de sources locales (Amendes, Intérêts, …)               6 635 000   6 612 000     (23 000)            -0.3%
Transferts inconditionnels et conditionnels (Pacte fiscal et subv.)    3 219 000   3 925 500     706 500          21.9%
Affectations - Surplus des années antérieures                          1 000 000 1 300 000       300 000          30.0%
                       TOTAL DES REVENUS                              79 742 000 83 500 000    3 758 000           4.7%
Budget 2012 - Revenus

                  Ville de Châteauguay
                 Budget 2012 - Revenus
                        79 742 000 $
                                                     Taxes et tarification
                                                           à l'unité
                                                             75%
                                                                       Paiements tenant lieu
                                                                               de taxes
                                                                                 4%
                                                                             Serv. rendus aux org.
                                                                             municipaux (Desserte
                                                                                police et RIA)
                                                                                       6%

                                                                       Autres services rendus
                                                                          (Vie citoyenne)
   Affectation du surplus                               Autres revenus            2%
            1%              Transferts gouv. Qc et
                                                     (Amendes, Mutations
                               programmes de
                                                      immob., Intérêts, …)
                                 subventions
                                                              8%
                                     4%
Budget 2013 - Revenus

                Ville de Châteauguay
             Budget 2013 - Revenus
                    83 500 000 $
                                     Taxes et tarification
                                            à l'unité
                                              75%

                                                         Paiements tenant lieu
                                                                de taxes
                                                                    4%

                                                                   Serv. rendus aux org.
                                                                   municipaux (Desserte
                                                                       police et RIA)
                                                                              6%

                                                                   Autres services
                                                             rendus (Vie citoyenne)
   Affectation du
                                                  Autres revenus         2%
      surplus           Transferts gouv. Qc   (Amendes, Mutations
        1%               et programmes de      immob., Intérêts, …)
                            subventions                 7%
                                5%
Prévisions budgétaires 2013

                                                       Budget       Budget      Écart de     Écart de
                     CHARGES PAR OBJET                  2012         2013       Budget       Budget
                                                          $           $            $            %
Rémunération et contribution de l'employeur            41 190 900 44 146 400    2 955 500           7.2%
Transport et communication                               901 500     934 500       33 000           3.7%
Services professionnels, techniques et autres           9 023 700   9 866 600     842 900           9.3%
Location, entretien et réparation                       4 266 000   4 074 100    (191 900)          -4.5%
Biens non durables ( Énergie, essence, pièces, ..)      5 598 400   5 742 300     143 900           2.6%
Biens durables (Livres Bibliothèque)                     373 800     305 000      (68 800)      -18.4%
Frais de financement                                   12 027 000 12 023 900       (3 100)          0.0%
Contributions à des org., crédits de taxes et autres    6 360 700 6 407 200        46 500           0.7%
                       TOTAL DES CHARGES               79 742 000 83 500 000    3 758 000           4.7%
Budget 2012 – Charges par objet

                                                          Ville de Châteauguay
                               Rémunération et   Budget 2012 - Charges par objet
                               contribution de
                                 l'employeur                  79 742 000 $
                                     52%




                                                                              Transport et
                                                                             communication
                                                                                  1%
                                                                               Services professionnels,
                                                                                techniques et autres
                                                                                         11%



 Quotes-parts et
                                                                            Location, entretien et
contributions à des
                                                                                 réparation
organismes, autres
                                                 Biens (Énergie, essence,             5%
        8%             Service de la dette
                      (capital et intérêts)         asphalte, produits
                               15%                 chimiques, pièces…)
                                                           7%
Budget 2013 – Charges par objet

                                                                            Ville de Châteauguay
                                                               Budget 2013 - Charges par objet
                                                                                  83 500 000 $
                                Rémunération et contribution
                                        de l'employeur
                                             52%




                                                                                                        Transport et communication
                                                                                                                    1%

                                                                                                                  Services professionnels,
                                                                                                                   techniques et autres
 Quotes-parts et                                                                                                            12%
contributions à des
organismes, autres                                                                             Location, entretien et
        8%                                                                                           réparation
                                                                 Biens (Énergie, essence,                5%
                      Service de la dette (capital             asphalte, produits chimiques,
                             et intérêts)                                pièces…)
                                  15%                                       7%
Prévisions budgétaires 2013
                                                                   Budget       Budget       Écart de     Écart de
           CHARGES PAR DIRECTION DE SERVICE                         2012         2013        Budget       Budget
                                                                      $            $            $            %
Administration générale (incluant Communications, Services aux
citoyens)                                                           8 803 000    8 742 000     (61 000)          -0.7%
 Gestion des déchets                                                4 070 200    4 172 600     102 400           2.5%
 Transport en commun                                                3 370 300    3 392 200      21 900           0.6%
 Remboursement de la dette (capital et intérêts)                   12 012 000   11 966 600     (45 400)          -0.4%
Cour municipale, Greffe et contentieux (incluant élections 2013)    1 718 400    2 125 400     407 000        23.7%
Développement durable et Permis                                     1 241 200    1 389 400     148 200        11.9%
Vie citoyenne (Sports, Culture et Bibliothèque)                     6 552 600    7 034 000     481 400           7.3%
Finances                                                            2 642 100    2 750 000     107 900           4.1%
Technologies de l'information                                       1 360 400    1 479 400     119 000           8.7%
Ressources humaines                                                 1 022 300    1 084 000      61 700           6.0%
Police                                                             15 504 600   17 017 000   1 512 400           9.8%
Sécurité Incendie                                                   4 633 600    4 838 800     205 200           4.4%
Direction des Travaux publics et Génie:
 Travaux publics                                                   11 926 100   12 373 200     447 100           3.7%
 Hygiène du milieu                                                  3 872 300    4 040 000     167 700           4.3%
 Génie                                                              1 012 900    1 095 400      82 500           8.1%
                     TOTAL DES CHARGES                             79 742 000   83 500 000   3 758 000           4.7%
Charges par fonction 2009 à 2013

                                                       Ville de Châteauguay - Charges par fonction
                                                                       2009 à 2013




25 000 000 $                                                                                                                                                       2009
                                                                                                                                                                   2010
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20 000 000 $                                                                                                                                                       2012
                                                                                                                                                                   2013
15 000 000 $




10 000 000 $




 5 000 000 $




         0$
               Administration générale   Sécurité publique    Transport   Hygiène du milieu   Aménagement, urbanisme   Loisirs et culture   Frais de financement
                                                                                                 et développement
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Budget 2013

  • 1. Ville de Châteauguay Budget 2013 Conférence de presse 4 décembre 2012
  • 2. Budget 2013 : Revenus et charges Comparaison BUDGET BUDGET Budget 2013 DESCRIPTION 2012 2013 Vs adopté adopté Budget 2012 REVENUS 79 742 000 $ 83 500 000 $ 4.7 % CHARGES 79 742 000 $ 83 500 000 $ 4.7 % SURPLUS OU (DÉFICIT) 0 0
  • 3. Budget 2013 Ville de Châteauguay Évolution des budgets entre 2009 et 2013 90 000 000 $ 80 000 000 $ 70 000 000 $ 60 000 000 $ 50 000 000 $ 40 000 000 $ 30 000 000 $ 20 000 000 $ 10 000 000 $ 0$ 2009 2010 2011 2012 2013 Budget global Rémunération Frais de financement Autres dépenses
  • 4. Sommaire des taux de taxes Budget 2012-2013 Catégories de taxes par 100$ d’évaluation 2012 2013 Variation Taxe sur la catégorie résiduelle (taux de base) + agricole 1.0556 $ 0.9314 $ -12 % Taxe sur la catégorie des immeubles de six logements ou plus 1.2283 $ 1.1481 $ -7 % Taxe sur la catégorie des immeubles non résidentiels (commercial) 2.4861 $ 2.3367 $ -6 % Taxe sur la catégorie des immeubles industriels 2.7512 $ 2.3367 $ -15 % Taxe sur la catégorie des terrains vagues desservis 2.1112 $ 1.8629 $ -12 % Tarifs à l’unité Eau 223 $ 229 $ 2.7 % Assainissement des eaux 265 $ 272 $ 2.7 % Enlèvement des ordures 189 $ 188 $ -0.5 % Enlèvement du recyclage 58 $ 60 $ 3.4 % Enlèvement du recyclage (7 log. et plus) 58 $ 60 $ 3.4 %
  • 5. Sommaire des taux de taxes Budget 2012-2013 Tarifs au compteur Eau 0.3387 $ 0.3480 $ 2.7 % Assainissement des eaux 0.0852 $ 0.0875 $ 2.7 % Taxe de répartitions locales – réseau d’aqueduc par 100$ d’évaluation Réseau d'aqueduc (RA11) 0.0373 $ 0.0348 $ -7 %
  • 6. Évaluation moyenne d’une maison unifamiliale pour la taxation 2013 Simulation de l'augmentation des taxes sur l’évaluation moyenne d'un immeuble résidentiel unifamilial Valeur 2012 (à la veille du dépôt du rôle 2013) Valeur 2013 (dépôt de rôle) 192 500 $ 221 500 $ Taxes 2012 Taxes 2013 (taux à 1.0556$/100$) plus la tarification (taux à 0.9314$/100$) plus la tarification 2 839 $ 2 895 $ Variation Entre 2012 et 2013 56 $ 1.97 %
  • 7. Prévisions budgétaires 2013 Budget Budget Écart de Écart de REVENUS 2012 2013 Budget Budget $ $ $ % Taxes et tarification à l'unité 59 560 000 62 301 500 2 741 500 4.6% Paiements tenant lieu de taxes 3 131 000 3 131 000 0 0.0% Services rendus aux org. mun. (Desserte police et RIA) 4 922 000 4 899 200 (22 800) -0.5% Autres services rendus (Vie citoyenne) 1 275 000 1 330 800 55 800 4.4% Autres revenus de sources locales (Amendes, Intérêts, …) 6 635 000 6 612 000 (23 000) -0.3% Transferts inconditionnels et conditionnels (Pacte fiscal et subv.) 3 219 000 3 925 500 706 500 21.9% Affectations - Surplus des années antérieures 1 000 000 1 300 000 300 000 30.0% TOTAL DES REVENUS 79 742 000 83 500 000 3 758 000 4.7%
  • 8. Budget 2012 - Revenus Ville de Châteauguay Budget 2012 - Revenus 79 742 000 $ Taxes et tarification à l'unité 75% Paiements tenant lieu de taxes 4% Serv. rendus aux org. municipaux (Desserte police et RIA) 6% Autres services rendus (Vie citoyenne) Affectation du surplus Autres revenus 2% 1% Transferts gouv. Qc et (Amendes, Mutations programmes de immob., Intérêts, …) subventions 8% 4%
  • 9. Budget 2013 - Revenus Ville de Châteauguay Budget 2013 - Revenus 83 500 000 $ Taxes et tarification à l'unité 75% Paiements tenant lieu de taxes 4% Serv. rendus aux org. municipaux (Desserte police et RIA) 6% Autres services rendus (Vie citoyenne) Affectation du Autres revenus 2% surplus Transferts gouv. Qc (Amendes, Mutations 1% et programmes de immob., Intérêts, …) subventions 7% 5%
  • 10. Prévisions budgétaires 2013 Budget Budget Écart de Écart de CHARGES PAR OBJET 2012 2013 Budget Budget $ $ $ % Rémunération et contribution de l'employeur 41 190 900 44 146 400 2 955 500 7.2% Transport et communication 901 500 934 500 33 000 3.7% Services professionnels, techniques et autres 9 023 700 9 866 600 842 900 9.3% Location, entretien et réparation 4 266 000 4 074 100 (191 900) -4.5% Biens non durables ( Énergie, essence, pièces, ..) 5 598 400 5 742 300 143 900 2.6% Biens durables (Livres Bibliothèque) 373 800 305 000 (68 800) -18.4% Frais de financement 12 027 000 12 023 900 (3 100) 0.0% Contributions à des org., crédits de taxes et autres 6 360 700 6 407 200 46 500 0.7% TOTAL DES CHARGES 79 742 000 83 500 000 3 758 000 4.7%
  • 11. Budget 2012 – Charges par objet Ville de Châteauguay Rémunération et Budget 2012 - Charges par objet contribution de l'employeur 79 742 000 $ 52% Transport et communication 1% Services professionnels, techniques et autres 11% Quotes-parts et Location, entretien et contributions à des réparation organismes, autres Biens (Énergie, essence, 5% 8% Service de la dette (capital et intérêts) asphalte, produits 15% chimiques, pièces…) 7%
  • 12. Budget 2013 – Charges par objet Ville de Châteauguay Budget 2013 - Charges par objet 83 500 000 $ Rémunération et contribution de l'employeur 52% Transport et communication 1% Services professionnels, techniques et autres Quotes-parts et 12% contributions à des organismes, autres Location, entretien et 8% réparation Biens (Énergie, essence, 5% Service de la dette (capital asphalte, produits chimiques, et intérêts) pièces…) 15% 7%
  • 13. Prévisions budgétaires 2013 Budget Budget Écart de Écart de CHARGES PAR DIRECTION DE SERVICE 2012 2013 Budget Budget $ $ $ % Administration générale (incluant Communications, Services aux citoyens) 8 803 000 8 742 000 (61 000) -0.7% Gestion des déchets 4 070 200 4 172 600 102 400 2.5% Transport en commun 3 370 300 3 392 200 21 900 0.6% Remboursement de la dette (capital et intérêts) 12 012 000 11 966 600 (45 400) -0.4% Cour municipale, Greffe et contentieux (incluant élections 2013) 1 718 400 2 125 400 407 000 23.7% Développement durable et Permis 1 241 200 1 389 400 148 200 11.9% Vie citoyenne (Sports, Culture et Bibliothèque) 6 552 600 7 034 000 481 400 7.3% Finances 2 642 100 2 750 000 107 900 4.1% Technologies de l'information 1 360 400 1 479 400 119 000 8.7% Ressources humaines 1 022 300 1 084 000 61 700 6.0% Police 15 504 600 17 017 000 1 512 400 9.8% Sécurité Incendie 4 633 600 4 838 800 205 200 4.4% Direction des Travaux publics et Génie: Travaux publics 11 926 100 12 373 200 447 100 3.7% Hygiène du milieu 3 872 300 4 040 000 167 700 4.3% Génie 1 012 900 1 095 400 82 500 8.1% TOTAL DES CHARGES 79 742 000 83 500 000 3 758 000 4.7%
  • 14. Charges par fonction 2009 à 2013 Ville de Châteauguay - Charges par fonction 2009 à 2013 25 000 000 $ 2009 2010 2011 20 000 000 $ 2012 2013 15 000 000 $ 10 000 000 $ 5 000 000 $ 0$ Administration générale Sécurité publique Transport Hygiène du milieu Aménagement, urbanisme Loisirs et culture Frais de financement et développement