Présentation préparée par SAB à l'occasion du Forum SaaS et Cloud Métiers du Club Alliances, organisé par les membres des Clubs Métiers du Club Alliances, et notamment du Club Alliances Banque et Etablissements Financiers

1. SaaS : dispositions
contractuelles et
engagements de service
Jean-Loup JOLY
Forum SaaS et Cloud pour les métiers Banque/Finance
26 novembre 2010

2. Page  2
Ordre du jour
 Structure de l’offre bancaire en mode SaaS
 Comment fonctionne un contrat bancaire en mode SaaS ?
 Aspects contractuels et juridiques

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Ordre du jour
 Structure de l’offre bancaire en mode SaaS
 Comment fonctionne un contrat bancaire en mode SaaS ?
 Aspects contractuels et juridiques

4. Page  4
Offres de SAB-Services
Mise à disposition
d’infrastructures techniques
SAB/SAMIC
infrastructures techniques
Client chez SAB/SAMIC
Infrastructures sur Site
Client
Hébergement
Administration Système / Sécurité / Réseau
Surveillance d’exploitation SAB/SAMIC
Utilisation du Progiciel SAB /SAMIC
Licence / Service bureau – ASP - SaaS
Gestion des Versions
Délégation d’activités bancaires
Service de Sous traitance métiers - BPaaS
InfogéranceSTM

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Structure de l’offre bancaire en mode SaaS
 SaaS = Software as a Service
 BPaaS = Business Processing as a Service
 Contrat unique entre l’établissement et « SAB Services »
pour une offre conjointe logiciel et matériel => « Guichet unique »
 Le prestataire (SAB Services) :
 Met à disposition : Progiciels paramétrés, Infrastructures techniques mutualisées
mais sécurisées, ……
 Assure l’administration technique, l’exploitation, …
 Le client se connecte via un simple navigateur et une liaison sécurisée
 Paiement d’une redevance annuelle proportionnelle à l’activité réelle
  Libéré de la problématique informatique,
L’établissement bancaire peut se concentrer sur son activité principale

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Structure de l’offre bancaire en mode SaaS
 Un SLA (Service Level Agreement) :
Document contractuel qui définit la qualité de service
à apporter à l’établissement client
 Intègre notamment
– Une charte de performance
– Le référencement des indicateurs de qualité
– Disponibilité
– Délais de redémarrage
– Temps de réponse
– Délais de réponse sur incidents
– Le référencement des indicateurs de volumétrie

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Structure de l’offre bancaire en mode SaaS
Un contrat SaaS est composite et complexe (1/2) :
 Nos progiciels et solutions
 Périmètre à la carte : Base et Options
 Un paramétrage standard
 Possibilité de personnalisation (Installation – Maintenance)
 Des progiciels et solutions de partenaires
 Editique – Archivage légal électronique
 GED
 Certification électronique
 Des services métier
 Par défaut : Cours, Taux, clearing, SWIFT, reporting tutelle, …
 Optionnels : Référentiel VM, OST, GED, …

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Structure de l’offre bancaire en mode SaaS
Un contrat SaaS est composite et complexe (2/2) :
 L’infrastructure
 Serveurs, Réseau,
 Connexions sécurisées (WAN): réglementaires, de Place, Clients
 Son administration
 L’exploitation informatique sécurisée (Back-up réplication temps réel, plan de
continuité)
 Le service support comprenant :
 La hot-line
 La maintenance réglementaire
 La maintenance corrective
 La maintenance du paramétrage

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Ordre du jour
 Structure de l’offre bancaire en mode SaaS
 Comment fonctionne un contrat bancaire en mode SaaS ?
 Aspects contractuels et juridiques

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Comment fonctionne un contrat bancaire en mode
SaaS ?
 Un contrat-type « core-banking » OU par « lignes de métier »
 Périmètre à la carte
 Exemples :
 Comptabilité et réglementaire
 Canal Internet (« e-banking »)
 Valeurs Mobilières seulement
 Banque commerciale et Valeurs Mobilières
 Tarification et facturation sous forme d’abonnement :
 Partie coût fixe
 Partie coût variable
 Selon consommation d’unités d’œuvre métiers,
 La consommation est constatée sur un reporting métier
– indiscutable
– auditable

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Comment fonctionne un contrat bancaire en mode
SaaS ?
Critères de tarification SaaS :
 Prix fixe annuel
PLUS
 Prix variable facturé trimestriellement :
• Unité d’œuvre : nombre de crédits, nombre de livrets d’épargne,…
• Unités d’œuvre (valeurs mobilières) : nombre de valeurs en position, nombre d’OST
• Unité d’œuvre : nombre de transactions (opérations)
• Unité d’œuvre : nombre de postes utilisateurs (comptes utilisateurs)
• PAS DE TARIF UNIQUE !
Variante envisageable :
 % de l’activité (PNB) avec tranches dégressives

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Comment fonctionne un contrat bancaire en mode
SaaS ?
Unités d’œuvre bancaires préférentielles :
 Titres
 Nb PTF gérés ; VM ; lignes ; ordres Bourse
 Engagements
 Nb crédits ; opérations Dailly
 Comptes à vue et Epargne
 Nb comptes
 Moyens de paiement
 Nb opérations (par type de flux)
 International et Salles de marché
 Nb crédocs ; opérations
 Internet (e-banking)
 Nb conventions
 Unités d’appréciation technique
 Nb utilisateurs ; écritures comptables

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Comment fonctionne un contrat bancaire en mode
SaaS ?
Options SaaS :
 Options STM (sous-traitance métier)
 Back-office
 Compensateurs partenaires de référence
 Options fournisseurs de données financières
 Options éditique
 Produits partenaires
 Options GED (entrante, sortante) et archivage, gestion de contenu
 Produits partenaires : Digitech
 Options de back-up (batch, TR)
 Hébergeurs partenaires : IBM, Aspaway, Altaïr ...
 Options de chiffrement (réseau, bases de données)

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Option 1
Analyse
Option 2
Conservation
Option 3
STP
Option 4
ST VM
Option 5
ST OST
Option 6
ST Flux
Tarification de base
Services UtilisateursBase métier
Analyse
Conservation
STP
STVM
STSTOST
STFlux
Comment fonctionne un contrat bancaire en mode
SaaS ?

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Comment fonctionne un contrat bancaire en mode
SaaS ?
Exemple : Intégration GED (Digitech / SAB) : Schéma de mise en œuvre où la
numérisation s’effectue en traitement de masse
Numérisation
Saisie/Modification
des caractéristiques
client
Pointage des pièces
GED
Création
client en
agence
Service
interne
ou
Prestation Création du dossier
GED
Création des pièces
Mise à jour liens avec application SAB
Transmettre événement au processus
Validation
Traitement de masse
Back office
W
O
R
K
F
L
O
W

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16
Ordre du jour
 Structure de l’offre bancaire en mode SaaS
 Comment fonctionne un contrat bancaire en mode SaaS ?
Aspects contractuels et juridiques

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SITE DE PRODUCTION SITE CLIENT
SITE DE SUPERVISION SAAS SITE DE BACK-UP
.
Flux primaire haute dispo
INTERNET
Flux de secours
Site financier 1
Site financier 2
Back-up Host
Supervision
Network operation Center
Supervision
Main Host
Production
W.A.N.
Aspects contractuels et juridiques

18. Page  18
Quelques spécificités du mode SaaS :
 « Gouvernance » du contrat
 Continuité du service
 Localisation des données
 Flux transfrontières
 Confidentialité des données
 Secret bancaire
 Fisc
 CNIL ou équivalent étranger
 Intégration avec le reste du S.I. de la Banque
 Gestion des versions du progiciel
 Connexion aux compensateurs
 Réversibilité
Aspects contractuels et juridiques

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Contrat-type de SAB SERVICES (mode SaaS) :
 1 Objet du Contrat
 3 Plan de mise en œuvre
 6 Tâches de la responsabilité de SAB SERVICES
 6.2 Mise à disposition du Progiciel
 6.3 Conditions d’accès au Progiciel
 6.4 Gestion des habilitations (SAB et e-SAB)
 6.5 Suivi des travaux journaliers
 6.6 Support CLIENT
 6.7 Sauvegardes (de traitement – légales)
 6.8 Historiques
 6.9 Gestion des spoules d’impression
 6.10 Gestion des sécurités
 7 Tâches de la Responsabilité du CLIENT
 8 Comité de suivi
Aspects contractuels et juridiques

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 11 Moyens de télécommunications
 12 Environnement de test ou de pré-production
 13 Gestion des incidents et des appels -> renvoi au SLA :
 13.1 Procédure d'enregistrement d'un appel du CLIENT chez SAB
SERVICES
 13.2 Gestion des incidents
 13.3 Délais d’interventions (4 niveaux)
 14 Qualité de service -> renvoi au SLA
 14.1 Indicateurs qualité
 15 Conditions financières -> renvoi à l’Annexe financière
Aspects contractuels et juridiques

21. Page  21
 16 Force majeure
 17 Assurance
 18 Audit et droit d’accès
 20 Durée du Contrat
 21 Résiliation
 22 Cessation du Contrat
 22.1 Stipulations Générales
 22.2 Réversibilité
 23 Secret professionnel (bancaire) et confidentialité (CNIL)
Aspects contractuels et juridiques

22. Page  22
Annexes au contrat SaaS :
 Fond et forme adaptés selon contacts commerciaux et contacts partenaires
 Taux de disponibilité acceptables
 Délais de redémarrage acceptables (RTO, RPO)
 Temps de réponse acceptables
 Délais de réponse sur incidents acceptables
 Indicateurs de qualité et reporting
 SLA (service level agreement)
 PCA (plan de continuité)
 PRA (plan de reprise d'activité)
 Sous-traitance métier : procédures et partage des responsabilités (matrice de
répartition)
Aspects contractuels et juridiques

23. Page  23
Exemple : SLA proposé dans le cadre du partenariat ASPAWAY
Concernant l’environnement de Production :
Engagement de disponibilité du service de 99,5% sur une base mensuelle en
24/7(*)
GTR matérielle de 4h en 24/7 (*)
Astreinte Administration Système et Matériel en 24/7 (*)
(*) 24/7 = 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7
Aspects contractuels et juridiques

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 Exemple : Annexe : Charte de qualité (SLA)
 1 Objet de la Charte de qualité (SLA)
 2 Disponibilité du service
 2.1 Périodes d'exécution des services
 2.2 Mise à disposition du Progiciel
 2.3 Taux de disponibilité du Progiciel
 2.4 Maintenance corrective et évolutive
 3 Gestion des incidents et des appels
 3.1 Procédure d'enregistrement d'un appel du CLIENT chez SAB SERVICES
 3.2 Gestion des incidents
 3.3 Délais d’interventions
 3.3.1 Anomalie Brûlante
 3.3.2 Anomalie Urgente bloquante
 3.3.3 Anomalie Non Bloquante
 3.3.4 Anomalie Non Urgente
 4 Performance du service
 5 Indicateurs de qualité
 6 Sécurité du service et des données
 6.1 Sauvegardes
 6.2 Système de secours (« Back-up »)
 6.3 Accès au Progiciel et aux données
 6.4 Informations nominatives
 6.5 Exploitation des données
 7 Volumétrie indicative
Aspects contractuels et juridiques

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Contrats partenaires en mode SaaS :
 Adosser les contrats partenaires au contrat SaaS
 Clauses d’assurance
 Adapter les contraintes « en cascade »
 Adapter les engagements et échéanciers
La profession s’organise et propose :
- des « livres blancs »
- des contrats-types
- des clauses-types adaptables
Aspects contractuels et juridiques

26. Les partenaires du Club Alliances Banques et Etablissements
Financiers:
Pour en savoir plus ou nous contacter :
Notre blog : http://www.saas-cloud-banque-finance.com/
Le site du Club Alliances : http://www.cluballiances.com/
Notre email : alliances@solution-as-a-service.com
Téléphone : 01 71 16 19 60

27. Merci et à bientôt !
Le Club Alliances,
c’est aussi 5 autres filières métier présentes sur ce Forum :
Vente – Marketing
Dématérialisation
DAF & Achats
DSI
RH