Le document unique : transformer une obligation en opportunité

1. Document Unique - Charlotte 15/10/2009
LECHEVALLIER - Valérie VIEL
Le Document Unique, un outil d’amélioration
Salon Qualité Organisation Performance
Document Unique :
comment transformer une obligation
en opportunité ?
Atelier animé par :
Charlotte LECHEVALLIER - Valérie VIEL
Cabinet Viel Développement – Brest
15 octobre 2009
Charlotte LECHEVALLIER - V.VIEL - Viel Developpement Sept 09 1
Le Document Unique, un outil d’amélioration
Sommaire
1 Réglementation, Ce qu’il faut retenir du décret 2001-1016
2 Élaboration et Réalisation du Document Unique
3 Les enjeux et opportunités
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VIEL Développement - Brest - 02 98 01 93 46 1

2. Document Unique - Charlotte 15/10/2009
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1. Réglementation:
Directive-cadre CEE n°89-391 relative à l’amélioration
de la santé et de la sécurité des travailleurs
Loi 91-1414 relative à la prévention des risques
professionnels
Décret N°2001-1016 relatif à l’évaluation des
risques professionnels (formaliser la
démarche)
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Le Document Unique, un outil d’amélioration
1. Réglementation:
9 principes de prévention = OUTILS D’AMELIORATION:
1. Éviter les risques
2. Évaluer les risques qui ne peuvent être évités
3. Combattre les risques à la source
4. Adapter le travail à l’homme
5. Tenir compte de l’évolution technique
6. Remplacer ce qui est dangereux par ce qui ne l’est pas ou moins
7. Planifier la prévention
8. Prendre des mesures de protection collective avant les mesures individuelles
9. Donner les instructions appropriées aux travailleurs
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3. Document Unique - Charlotte 15/10/2009
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1. Ce qu’il faut savoir du décret 2001-1016:
- APPLICABLE A TOUTES LES ENTREPRISES DEPUIS LE 8
NOVEMBRE 2002
- EVALUATION PAR UNITE DE TRAVAIL ou PROCESSUS
- RISQUES : AMENDE - PENAL
- OBLIGATION DE L’EMPLOYEUR DE TRANSCRIRE LES
RESULTATS DE L’EVALUATION PAR UNITE
- MISE A JOUR ANNUELLE minimum
- DIFFUSION DE CE DOCUMENT
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Le Document Unique, un outil d’amélioration
2. Élaboration et Rédaction du Document Unique:
De quels risques parle-t-on ?
PHYSIQUES
BIOLOGIQUES - CHIMIQUES
PSYCHOLOGIQUES et PSYCHOSOCIAUX
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2. Élaboration et Rédaction du Document Unique:
Les Acteurs
La Direction
Le CHSCT Une démarche où toute
l’entreprise est concernée
Tous les salariés
Les acteurs extérieurs
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2. Élaboration et Rédaction du Document Unique:
Principes à respecter
Rencontrer les collaborateurs directement Communiquer –
Informer - Auditer
Visiter les lieux Auditer
Nommer un CHEF DE PROJET
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2. Élaboration et Rédaction du Document Unique:
Informations à collecter
Interviews : individuels ou par métier / unité
INFORMER sur la finalité de l’action et les risques encourus
ECOUTER les salariés
Visites
ACCOMPAGNER sur le terrain
CONSTATER les conditions d’exécution des tâches
REPETER à différentes périodes de l’année – de la phase d’exécution…
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Le Document Unique, un outil d’amélioration
2. Élaboration et Rédaction du Document Unique:
Mesurer – Évaluer - Hiérarchiser
Tableau de cotation
NOTER ET CALCULER les risques de manière à connaître les plus
significatifs dans l’entreprise.
(GRAVITE * FREQUENCE = NIVEAU DE RISQUE) * Nb salariés
concernés
Construire une ECHELLE DE RISQUES
Gravité: En cas d’accident, quelles en seront les conséquences les plus
probables.
Fréquence: Probabilité d’avoir un accident, temps d’exposition aux
dangers sur la totalité du temps de travail effectif.
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2. Élaboration et Rédaction du Document Unique:
Rédiger et Agir
CONSTRUIRE un support adapté à l’entreprise – LISIBLE et
compréhensible par tous
TRANSCRIRE les informations
SE METTRE D’ACCORD avec les parties prenantes internes
Plan d’actions
PREVOIR des actions d’amélioration
HIERARCHISER et PRIORISER les actions
RESPONSABILISER les salariés
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3. Les enjeux et opportunités
Enjeux sociaux
Améliorer les conditions de travail:
• Reconnaissance et Implication du personnel
•Optimisation de l’outil de travail
•Meilleure ambiance générale
•Management positif
Motivation du Client interne
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3. Les enjeux et opportunités
Enjeux Économiques
Au delà de la réglementation :
• Ne pas s’exposer à une amende
• Ne pas s’exposer au risque pénal
Éviter des coûts financiers
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3. Les enjeux et opportunités
Enjeux Économiques
Diminuer les AT MP
• Diminution des coûts directs et cachés liés à l’accident ou la maladie
•Action sur les montants des cotisations AT MP (directes ou globalisées)
• Protection de l’entourage, et prévention du stress des équipes
•…
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8. Document Unique - Charlotte 15/10/2009
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3. Les enjeux et opportunités
Enjeux Économiques
Augmenter et Améliorer la productivité:
• Diminution des remplacements
• Bien-être au travail de tous les collaborateurs
• Méthodes de travail améliorées
• Communication
• Information/ Formation
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3. Les enjeux et opportunités
Enjeux Environnementaux
Protéger l’environnement (écologie)
• Réflexion et actions sur l’utilisation des produits chimiques
• Tri des déchets
• Rangement et nettoyage des lieux de travail
Protéger l’homme c’est agir sur la nature
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9. Document Unique - Charlotte 15/10/2009
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Le Document Unique, un outil d’amélioration
3. Les enjeux et opportunités
Pérenniser et Développer
C’est une démarche d’amélioration continue:
•Prévoir le développement, les besoins, anticiper les changements
•Auditer, collecter, informer, écouter…
•Mesurer, Évaluer, Vérifier
•Agir
Plan Do Check Act
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3. Les enjeux et opportunités
Pérenniser et Développer
C’est une démarche DD:
Volet social
Volet économique
Volet environnemental
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10. Document Unique - Charlotte 15/10/2009
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3. Les enjeux et opportunités
La finalité
• Reconnaissance du Client Interne - Externe
• Image de l’entreprise
• Santé de l’établissement
VOTRE PERFORMANCE
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