CAT devant une Thrombose veineuse superficielle .pptx
Les aides aerm pour la lutte contre les fuites dans les reseaux d'eau potable
1. Les aides de l’agence de l’eau
pour la lutte contre les fuites
dans les réseaux d’eau potable
Didier COLIN
Directeur du Soutien
aux Interventions Adjoint
3. • Eau potable : 4 thématiques d’intervention
– Protection des captages
• Avec un dispositif de « priorisation »
– Amélioration de la qualité
• Promotion des démarches préventives
– Sécurisation de l’approvisionnement
• Priorité à la diversification des ressources
– Lutte contre les fuites dans les réseaux
• En lien avec les objectifs du « Grenelle »
4. Loi Grenelle 2 du 12/07/10
ART. 161
Descriptif détaillé
des ouvrages de
transport et de
distribution d’eau
potable
Etablissement d’un
plan d’actions
Si une de ces conditions non respectée
Taux redevance prélèvement doublé
Pour tous
les servicesPour tous
les services
Lorsque taux de
pertes > taux
max
Lorsque taux de
pertes > taux
max
Avant fin 2013
Avant « fin du 2nd exercice
suivant l’exercice pour lequel le
dépassement a été constaté »
5. • Les aides de l’Agence de l’eau Rhin-Meuse
Connaissance des réseaux
– Aide aux études : 70 %
• Descriptif détaillé des réseaux (selon niveau 1 du guide ONEMA :
plan + inventaire des réseaux)
• Diagnostic des réseaux
– Aide à la mise en place des équipements visant à
connaître et maîtriser les performances : 35 %
• Compteurs / Débitmètres
• Ouvrages de sectionnement (sectorisation)
• Télégestion
• Pré-localisation / Localisation des fuites
6. • Les aides de l’Agence de l’eau Rhin-Meuse
Travaux d’amélioration des rendements
– Réservé aux collectivités ne respectant pas
les objectifs du Grenelle
• Objectif Grenelle : Rendement > 65 % + 0,2 x ILC
– Conditions d’accès
• Descriptif détaillé des réseaux établi
• Diagnostic Identification des secteurs prioritaires
8. Assiette de l’aide
(idem 9e prog.) :
‐ Coût bchts inclus
‐ Plafond = 250 € HT /ml
Nouveauté : Assiette de l’aide majorée
dans la limite de 10% du montant retenu
si réutilisation matériaux
Enjeu quantitatif sur
la ressource
Collectivités
situées en ZRE
(nappe des GTI)
Collectivités sujettes à
pénuries d’eau
récurrentes identifiées
par MISE
SUB 20 %
+
AR 40 %
Pas d’enjeu quantitatif
spécifique sur la
ressource
SUB 10 %
+
AR 40 %
10. Détaille 2 niveaux de descriptif détaillé selon la taille de
la collectivité et son ambition :
• Guide pour l’élaboration du descriptif détaillé
NIVEAU 1
=
Le descriptif détaillé au sens
du décret du 27/01/12
Niveau minimal de
connaissance préalable à une
gestion patrimoniale
NIVEAU 2
=
De la connaissance à la
gestion patrimoniale
Se rapproche des bonnes
pratiques recommandées pour
une gestion performante
+ à terme NIVEAU 3 = Vers une gestion patrimoniale poussée
Nécessite déploiement d’un SIG + réservé aux très grosses collectivités
Guide
distinct
à venir
11. • Niveau 1 : le plan des réseaux
Obligatoire Préconisé
Format Plan accompagné d’une légende à une échelle adaptée à l’étendue du réseau
Fond de plan
Meilleur fond de plan disponible :
a minima fond de plan IGN
Fond de plan cadastral
Informations à
faire apparaître
- Matériau et diamètre des
canalisations (si disponibles)
- Localisation des dispositifs généraux
de mesure
Localisation des équipements particuliers
(vannes, ventouses, vidanges, appareils
de régulation,…)
Support
/
Support informatique permettant
facilement à terme des modifications et
mises à jour
12. + Recensement des équipements particuliers
De préférence utilisation de la
nomenclature proposée par le guide
De préférence indiquer l’origine
de la donnée
• Niveau 1 : l’inventaire des réseaux
13. V prod
V imp V exp
V conso autorisé
V conso facturé
Schéma des volumes
Rdt =
V conso autorisé + V exp
V prod + V imp
Rdt primaire =
+ V exp
V prod + V imp
V conso facturé
80,8 79,0
14. 100
grosenachetéVolumeproduitVolume
grosenvenduVolumeautoriséconsomméVolume
endementR
Objectif général de 85% de rendement
A défaut de 85%, satisfaire R % = 65 + 0,2 ILC
ILC = Indice Linéaire de Consommation [en m3/j/km]
= (Vol. conso autorisé + Vol. vendu en gros) / Linéaire réseau de distribution*
* hors branchements
Possibilité d’étendre le calcul aux 3 dernières années si variation importante
des ventes en gros
Objectif renforcé en ZRE lorsque prélèvements > 2 Mm3/an
R % = 70 + 0,2 ILC Aucune collectivité concernée sur le
bassin
15. Rendement du réseau de 409 services des départements 08, 52, 54, 55, 57, 88, 67 et 68
Données SISPEA 2011
0
20
40
60
80
100
120
0 10 20 30 40 50 60 70 80 90 100
Rendement (%)
ILC(m3/j/km)
PLAN D'ACTION A METTRE EN PLACE
Réseaux ruraux
Réseaux semi-ruraux
Réseaux urbains
16. Pour en savoir plus :
http://www.eau-rhin-meuse.fr/
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