Support d'intervention des avocats à la cour, membres du CMS-Bureau Francis Lefebvre sur les nouveautés fiscales et les lois de finance pour 2019.
Cette conférence, organisée par l’ENOES, l’Ecole de l’Expertise Comptable et de l’Audit, et les cabinets Francis Lefebvre Avocats et Fidal, s’est déroulée le mardi 05 février 2019 l’ENOES
Programme
Accueil / Introduction
I. Fiscalité des entreprises
Régime de l'intégration fiscale- Apport partiel d'actif- Déduction des charges financières
Produits de la propriété industrielle
Sur-amortissement
Mécénat
Abus de droit : clause anti-abus générale et extension de la procédure
II. TVA
Nouveauté des lois de finances (2019 et rectificative 2018) :
Transposition de la Directive Bons
Les autres mesures
Actualité jurisprudentielle
Opérations immobilières, Holdins, Piste d'audit fiscale
III. Droits d'enregistrement
Lois de finances pour 2019
Assouplissement du pacte Dutreil, suppression des taxes visant les actes relatifs à la vie des sociétés
Actualité jurisprudentielle
Cession d'usufruit viager entre SCI, liquidation de société : assiette du droit de partage
Questions - réponses
Conclusion