Droit d'auteur belge en 2011
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Cours donné à ICHEC entreprises en octobre 2011
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Droit d'auteur belge en 2011
- 1. Crédit image http://johnantonios.com/ 1 Internet, Web 2.0, média sociaux vs. Propriété intellectuelle, droit d’auteur, droit voisin, droit à l’image Jacques Folon http://be.linkedin.com/in/folon
- 7. Ecriture WEB ? · ce qui change, c’est la mise en place des notes, du premier jet, le rôle de l’accumulation, de la liste – l’architecture depuis le fragment, le rôle du bref ; · ce qui change, c’est l’insertion directe dans l’écriture des images, de la voix, de la vidéo ; · ce qui change, c’est la possibilité de travailler en direct à plusieurs sur un même texte construit ensemble ; · ce qui change, c’est la publication immédiate – la possibilité de reprendre, commenter, interagir avec l’auteur ; · ce qui change, c’est l’objet qui se détache de nous et fait sa route – comment l’aider à rejoindre ses lecteurs, comment propulser, comment organiser ses outils de veille pour accueillir ce qui compte ? François Bon Source: http://www.slideshare.net/calimaq/ecriture-web-et-dimension-juridique
- 8. Le grand changement… La dimension collaborative de la création L’intelligence collective à l’œuvre La participation à une œuvre globale Source: http://www.slideshare.net/calimaq/ecriture-web-et-dimension-juridique
- 9. « Un contenu web est hyperlié, multimédia, interactif et disséminable » Lionel Dujol – L’écriture web au service de la médiation numérique De nombreuses conséquences juridiques… Source: http://www.slideshare.net/calimaq/ecriture-web-et-dimension-juridique
- 21. 1. Pour commencer le droit d’auteur et les média sociaux Crédit image: http://leblog.vendeesign.com/web20/social-media-revolution-2-levolution-de-lusage-des-medias-sociaux/
- 22. http://www.slideshare.net/calimaq/tension-et-innovations-dans-le-droit-dauteur-lheure-du-numrique
- 39. Propriété intellectuelle: fossé entre le droit et la pratique
- 42. 2. la propriété intellectuelle
- 44. Février 2008
- 45. Février 2008
- 46. Février 2008
- 48. Pour être brevetable, une invention doit légalement satisfaire à 4 conditions : – produire un effet technique nouveau – Avoir un caractère industriel par son objet, son application ou son résultat – Être nouvelle (ne pas faire l’objet d’antériorité, ne pas être connue du public) – Présenter un caractère inventif (ne pas découler de l’état de l’art et/ou ne pas être évidente pour tout homme du métier)
- 49. Février 2008
- 50. Février 2008
- 51. Février 2008
- 52. Février 2008
- 53. Février 2008
- 54. Février 2008
- 55. Février 2008
- 56. Février 2008
- 57. Février 2008
- 59. Février 2008
- 60. Février 2008 3.Droits d’auteur et droit voisins http://flickr.com/photos/71715246@N00/521723595/
- 65. Les idées Février 2008 Les idées ne sont pas des œuvres protégées. Elle échappent à toute appropriation et demeurent libre de parcours tant qu’elles n’ont pas été rendues perceptibles par une extériorisation (CA Paris 12 sept 1989)
- 72. Article L112-2 (Loi n° 94-361 du 10 mai 1994 art. 1 Journal Officiel du 11 mai 1994) Sont considérés notamment comme oeuvres de l'esprit au sens du présent code : 1° Les livres, brochures et autres écrits littéraires, artistiques et scientifiques ; 2° Les conférences, allocutions, sermons, plaidoiries et autres oeuvres de même nature ; 3° Les oeuvres dramatiques ou dramatico-musicales ; 4° Les oeuvres chorégraphiques, les numéros et tours de cirque, les pantomimes, dont la mise en oeuvre est fixée par écrit ou autrement ; 5° Les compositions musicales avec ou sans paroles ; 6° Les oeuvres cinématographiques et autres oeuvres consistant dans des séquences animées d'images, sonorisées ou non, dénommées ensemble oeuvres audiovisuelles ; 7° Les oeuvres de dessin, de peinture, d'architecture, de sculpture, de gravure, de lithographie ; 8° Les oeuvres graphiques et typographiques ; 9° Les oeuvres photographiques et celles réalisées à l'aide de techniques analogues à la photographie ; 10° Les oeuvres des arts appliqués ; 11° Les illustrations, les cartes géographiques ; 12° Les plans, croquis et ouvrages plastiques relatifs à la géographie, à la topographie, à l'architecture et aux sciences ; 13° Les logiciels, y compris le matériel de conception préparatoire ; 14° Les créations des industries saisonnières de l'habillement et de la parure. Sont réputées industries saisonnières de l'habillement et de la parure les industries qui, en raison des exigences de la mode, renouvellent
- 91. La gestion collective Donnent un mandat de gestion de leurs droits Négocieent un contrat de licence généralement forfaitaire avec garantie contre le recours des tiers Titulaires de droits : Auteurs-compositeurs, éditeurs, interprètes, producteurs Sociétés de gestion collective : Be: SABAM, SACD, SCAM, SOFAM, URADEX, ETC. F: SACEM, ADAMI, SCPP, SPPF, SPEDIDAM, ADAMI,... Les utiisateurs: Radiodiffuseurs, web radio, organisateurs, producteurs, etc.
- 102. Le mode de fonctionnement des licences libres « Tout ce qui n’est pas interdit est permis » Pas d’autorisation à demander tant qu’on reste dans le cadre de la licence Il faudra conclure un contrat pour lever une restriction posée par la licence Exemple des licences Creative Commons 4 conditions et 6 contrats
- 108. Février 2008
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- 133. 3. DROIT A L’IMAGE Février 2008
- 139. Vous avez des questions ? Crédit image: http://jillsbooks.wordpress.com/2010/09/15/hellooooo-anybody-out-there/raise-your-hand-2/
- 140. Disponible en ligne sur www.fedweb.belgium.be rubrique publications en fr. et nl.
- 141. Chargé de cours Partner Auteur http://be.linkedin.com/in/folon J [email_address] www.ichec.be [email_address] www.edge-conulting.biz Administrateur