Cours donné en DES Management international et interculturel - ICHEC Brussels Management School - Bruxelles

1. Aspects juridiques de l’e-commerce au niveau international 13/01/10 Jacques Folon Professeur ICHEC - ISFSC – IHECS Professeur invité Université P. Verlaine Metz Partner Just In Time Management Group

2. Pourquoi respecter la loi ? 13/01/10 Jacques Folon -LSGI

4. http://www.ricou.eu.org/commerce-e/commerce-e/images/SchemaInternet.png

8. 3. E-business ??? 13/01/10 Jacques Folon -LSGI Source:http://oxatis.typepad.com/.a/6a00d8341d6ba153ef0115714596c2970b-800wi C2C ?

10. 13/01/10 Jacques Folon -LSGI

11. 4. ACTIVITES D’UNE ENTREPRISE INTERNATIONALE ET INTERNET 13/01/10

12. 13/01/10 Jacques Folon -LSGI DRH SAV Production Achats Marketing Publicité Vente Sous-Traitant Producteur de Machines Fournisseurs Supply Chain Managt B to B Web Fournisseurs Soc de Service Push Banque Actionnaires Sites de Recrutement E-learning Télé-Tutoring C L I E N T S DistributeurMarchand e-commerce Sites d ’appel d ’offre CONCURRENTS Marketing one to one Site Financier e-mailing, bandeaux, site promotionnel... tracking Logistiqu e CLIENTS Back-up techniciens SVP réclamations Tutoring Club utilisateur Télémaintenance B to B Co-ingienerie Extranet Administr @ tions Site de crise DG Bureau d’Etude Maintenance EDI Back-up commerciaux Partenaires Veille Concurrentielle et Intelligence Economique $ Gestion Trésorerie Dématérialisation des procédures Télémaintenance machines Veille Technologique Recherche nouveaux Fournisseurs Market-Place Télétravail ASP Gestion

13. 13/01/10 Jacques Folon -LSGI DRH SAV Production Achats Marketing Publicité Vente Sous-Traitant Producteur de Machines Fournisseurs Supply Chain Managt B to B Web Fournisseurs Soc de Service Push Banque Actionnaires Sites de Recrutement E-learning Télé-Tutoring C L I E N T S DistributeurMarchand e-commerce Sites d ’appel d ’offre CONCURRENTS Marketing one to one Site Financier e-mailing, bandeaux, site promotionnel... tracking Logistiqu e CLIENTS Back-up techniciens SVP réclamations Tutoring Club utilisateur Télémaintenance B to B Co-ingienerie Extranet administrations Site de crise DG Bureau d’Etude Maintenance EDI Back-up commerciaux Partenaires Veille Concurrentielle et Intelligence Economique $ Gestion Trésorerie Dématérialisation des procédures Télémaintenance machines Veille Technologique Recherche nouveaux Fournisseurs Market-Place Télétravail ASP Gestion S C M Extranet KM C R M INTRANET ERP

15. 6. Internet et noms de domaines

22. Client-serveur ? 13/01/10 Jacques Folon -LSGI L’ordinateur de l’internaute se comporte de manière autonome. Il s’adresse à des serveurs pour recevoir de l’information, qu’il met ensuite en forme. C’est le contraire d’un terminal, qui affiche à distance un processus centralisé. Serveur Envoie des informations aux ordinateurs clients La tâche du réseau est donc d’acheminer les requêtes et les informations entre clients et serveurs Client Demande une information, la reçoit et l’interprète.

23. Logique de communication par paquets entre un client et un serveur sur internet 13/01/10 Jacques Folon -LSGI Exemple : vous souhaitez consulter une page web. 193.121.149.70 193.121.149.1 Etape 1 (si pas déjà fait) Se connecter à internet via son provider 193.1.1.1 213.49.100.1

24. Logique de communication entre un client et un serveur sur internet 13/01/10 Jacques Folon -LSGI Exemple : vous souhaitez consulter une page web. 193.121.149.70 193.121.149.1 Etape 2 Le provider ouvre une connexion et vous attribue une adresse IP 213.49.100.1 193.1.1.1 213.49.101.217

25. Logique de communication entre un client et un serveur sur internet 13/01/10 Jacques Folon -LSGI Exemple : vous souhaitez consulter une page web. 193.121.149.70 193.121.149.1 Etape 3 En tapant une adresse URL (http://), vous envoyez une requête 213.49.100.1 193.1.1.1 213.49.101.217 http://www.etopia.be

26. Logique de communication entre un client et un serveur sur internet 13/01/10 Jacques Folon -LSGI Exemple : vous souhaitez consulter une page web. 193.121.149.70 193.121.149.1 Etape 4 Cette requête est traitée par un (ou plusieurs) serveur de premier niveau qui traduit l’URL en adresse IP (l’adresse d’un serveur de noms de domaines). 213.49.100.1 193.1.1.1 http://www.etopia.be = http://193.121.149.1 213.49.101.217

27. Logique de communication entre un client et un serveur sur internet 13/01/10 Jacques Folon -LSGI Exemple : vous souhaitez consulter une page web. 193.121.149.70 193.121.149.1 Etape 5 Le serveur de nom de domaine concerné affine l’adresse IP de façon à orienter la requête sur l’ordinateur qui contient la page recherchée. 213.49.100.1 193.1.1.1 http://www.etopia.be = http://193.121.149.70 213.49.101.217

28. Logique de communication entre un client et un serveur sur internet 13/01/10 Jacques Folon -LSGI Exemple : vous souhaitez consulter une page web. 193.121.149.70 193.121.149.1 Etape 6 Le serveur web qui contient la page la renvoie à l’auteur de la demande. La page suit le chemin inverse, à la recherche de votre adresse IP 213.49.100.1 193.1.1.1 Page de code à faire parvenir à http://213.49.101.217 213.49.101.217

29. Logique de communication entre un client et un serveur sur internet 13/01/10 Jacques Folon -LSGI Exemple : vous souhaitez consulter une page web. 193.121.149.70 193.121.149.1 Etape 7 Les différents serveurs sur le passage de la page la feront suivre en direction de votre provider. 213.49.100.1 193.1.1.1 http://213.49.101.217 via 213.49.100.1 213.49.101.217

30. Logique de communication entre un client et un serveur sur internet 13/01/10 Jacques Folon -LSGI Exemple : vous souhaitez consulter une page web. 193.121.149.70 193.121.149.1 Etape 8 Via votre provider, vous recevez la page que votre navigateur affiche 213.49.100.1 193.1.1.1 Page pour http://213.49.101.217 213.49.101.217

32. Tracer le parcours d’une requête 13/01/10 Jacques Folon -LSGI Il existe un programme qui suit le chemin parcouru par une requête : traceroute.exe Pour le lancer sous Windows : démarrer / accessoires / invite de commande. Puis taper &quot;tracert www.mondomaine.be&quot;. D:gt;tracert www.google.be Détermination de l'itinéraire vers www.l.google.com [64.233.161.147] avec un maximum de 30 sauts : 1 36 ms <1 ms <1 ms etna [192.168.1.1] 2 10 ms 11 ms 10 ms ip-213-49-101-254.dsl.scarlet.be [213.49.101.254] 3 10 ms 11 ms 10 ms gig0-2.vil-pe12.mpl.scarlet.be [195.95.29.5] 4 11 ms 10 ms 11 ms gig0-1.vil-ar01.ias.scarlet.be [194.119.224.161] 5 12 ms 11 ms 11 ms gig0-2.bel-ar01.ias.scarlet.be [194.119.226.5] 6 12 ms 11 ms 12 ms ge-4-1-131.ipcolo1.Brussels1.Level3.net [212.3.234.109] 7 12 ms 12 ms 13 ms ae-0-11.mp1.Brussels1.Level3.net [212.3.239.1] 8 36 ms 36 ms 36 ms as-1-0.bbr1.London2.Level3.net [212.187.128.61] 9 109 ms 109 ms 110 ms as-0-0.bbr2.Washington1.Level3.net [4.68.128.102] 10 110 ms 109 ms 108 ms ge-1-2-52.car1.Washington1.Level3.net [4.68.121.37] 11 102 ms 102 ms 102 ms 4.79.228.26 12 103 ms 102 ms 102 ms 216.239.47.158 13 105 ms 106 ms 105 ms 216.239.48.198 14 104 ms 102 ms 102 ms 64.233.161.147 Itinéraire déterminé. D:gt;

33. chezmoi.com Je veux prendre un nom de domaine et faire un site

34. Je veux avoir mon propre nom de domaine (mais comment ça fonctionne ?) 13/01/10 Jacques Folon -LSGI Chaque domaine de premier niveau a sa propre autorité de régulation .fr Pour plus d’info voir www.afnic.fr

36. Nom de domaine, ok. Maintenant, faire un site ! 13/01/10 Jacques Folon -LSGI .fr Vous devez maintenant héberger physiquement votre site. Il vous faut un espace disque sur un serveur web, chez un hébergeur . Votre agent Hébergeur

37. Nom de domaine, ok. Maintenant, faire un site ! 13/01/10 Jacques Folon -LSGI .fr L’hébergeur entretient un serveur de nom qui dirige les requêtes vers le bon serveur web Votre agent Votre hébergeur NS serveurs web … Votre site se trouve sur un de ces serveurs

45. 13/01/10 Jacques Folon -LSGI

47. Nombre de plaintes OMPI/an 13/01/10 Jacques Folon -LSGI

48. % de plaintes par secteur (OMPI) 13/01/10 Jacques Folon -LSGI

49. Nombre de plaintes OMPI par pays

50. 7. Propriété intellectuelle et industrielle Cf Cours de L. Vandenbrouck

51. 8. DROIT A L’IMAGE

55. http://www.villiard.com/images/informatique/vie-privee/vie-privee.jpg 9. La gestion des données personnelles sur Internet

56. AVANT

57. Ce que les patrons croient…

58. En réalité…

59. Ou sont les données?

60. Tout le monde se parle !

61. Les employés partagent des informations

63. Source : https://www.britestream.com/difference.html .

66. La transparence est devenue indispensable !

67. Comment faire pour protéger les données?

70. Contexte juridique

71. Trois définitions importantes

73. Donnée personnelle On entend par &quot;données à caractère personnel”: toute information concernant une personne physique i dentifiée ou identifiable, désignée ci-après &quot;personne concernée&quot;; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs É léments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, psychique, économique, culturelle ou sociale

74. Par &quot;traitement&quot;, on entend toute opération ou ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés A utomatisés et appliquées à des données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, ainsi que le verrouillage, l'effacement ou la destruction de données à caractère personnel. Traitement de données

75. Par &quot;responsable du traitement&quot;, on entend la personne physique ou morale, l'association de fait ou l'administration publique qui, seule ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement de données à caractère personnel . Responsable de traitement

83. Données reçues et transférées

84. Informations sensibles

88. Coockies

89. Transferts de données transfrontaliers

90. S é curit é

93. Le maillon faible…

98. Qui contrôle quoi ?

99. Espérons que la sécurité de vos données ne ressemble jamais à ceci !

101. Principe de finalité Principe de proportionnalité

103. Les 4 finalités 3 La sécurité et/ou le fonctionnement technique de l’ensemble des systèmes informatiques en réseau de l’entreprise, en ce compris le contrôle des coûts y afférents, ainsi que la protection physique des installations de l’entreprise 4 Le respect de bonne foi des principes et règles d’utilisation des technologies en réseau fixés dans l’entreprise

104. Peut-on tout contrôler et tout sanctionner ?

107. RÖLE DU RESPONSABLE DE SECURITE

109. Méthodologie http://www.sunera.com/typo3temp/pics/f43202fdda.jpg

110. Alors quand un patron pense à ses données il est zen ?

111. Ou plutôt?

112. Quels sont les risques ? 13/01/10 Jacques Folon -LSGI

122. 10. Droit de la publicité Source: http://www.spiread.com/upload/images/billboard-advertisement.jpg

129. SPAMMING http://blog.dolphinpromotions.co.uk/general/seo-companies-stop-spamming-us-rant/102 11. Spamming

131. Comment obtenir le consentement?

134. 12. Marketing viral Source: www.myspace.com/gochong

135. Principe de base du marketing viral

153. QUESTIONS ?

154. Jacques Folon + 32 475 98 21 15 j [email_address] www.ichec.be [email_address] www.jitm.eu