Les repreneurs de sociétés peuvent bénéficier d'exonération ou de réduction fiscale. Nous sommes à votre disposition pour répondre à vos questions.
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2. Reprise d’entreprise
Les repreneurs d’entreprise peuvent bénéficier d’une exonération ou
réduction fiscale selon les cas.
Une personne physique qui souscrit au capital d'une PME ou de sa propre
entreprise peut bénéficier d'une réduction de l'impôt sur le revenu (IR)
de 18 % des sommes investies jusqu'au 31 décembre 2016.
Une personne qui a emprunté pour acquérir des parts d'une PME peut
déduire 25 % des intérêts de ses impôts sous certaines conditions.
Les personnes qui souscrivent au capital initial ou aux augmentations de
capital d'une PME peuvent déduire de leur impôt de solidarité sur la
fortune (ISF) 50 % des versements dans la limite annuelle de 45 000 €.
Une société créée avant le 31 décembre 2020 pour reprendre une
entreprise en difficulté peut bénéficier d'une exonération d'impôt
sur les sociétés pendant 2 ans.
3. Reprise d’entreprise en difficulté
La société repreneuse :
La société repreneuse doit être soumise à l’impôt sur les sociétés.
Et ne pas être détenue à plus de 50% par les anciens associés de l’entreprise en
difficulté.
-> La société repreneuse peut bénéficier d’une exonération totale d’impôt sur les
bénéfices et de CFE pendant les 24 premiers mois d’activité.
L’entreprise en difficulté :
L’entreprise en difficulté doit obligatoirement avoir une activité industrielle.
Être en redressement ou liquidation judiciaire et faire l’objet d’une cession totale
ou partielle ordonnée par le tribunal de commerce.
Connaître de graves difficultés risquant d’entraîner rapidement la cessation de
l’activité.