Atelier Sur L'evaluation Morocco Projet d’appui à la mise en place d’un cadre d’évaluation de la gouvernance au Maroc

1. Atelier sur l’évaluation de la gouvernance locale (Projet d’appui à la mise en place d’un cadre d’évaluation de la gouvernance au Maroc) Rabat, 25 – 28 janvier 2010

3. Qu’est-ce que la gouvernance locale?

4. Mesurer la gouvernance locale

5. Les questions de genre et de pauvreté dans l’évaluation de la gouvernance

6. Objectifs de l’atelier Mise à niveau sur la notion de gouvernance locale et de sa relation au développement humain. Accroître la compréhension théorique et pratique des évaluations de la gouvernance locale, en insistant sur les aspects genre et pauvreté. Développer une première ébauche de cadre d’évaluation de la gouvernance locale au Maroc Proposer un cadre général de convergence avec les différents systèmes d’évaluation et de veille du développement humain.

8. Mardi:

9. Exemples pratiques

10. Le contexte de la gouvernance locale au Maroc (cas de l’INDH)

11. La mise en œuvre d’une EGL

14. Qu’est-ce que la gouvernance locale?

15. Mesurer la gouvernance locale

16. Les questions de genre et de pauvreté dans l’évaluation de la gouvernance

17. La transformation des formes de l’action publique Imprévisibilité de l’avenir Fragmentation sociale Nécessité de repenser les modèles traditionnels d’action publique Crise de gouvernabilité Mondialisation des échanges Emiettement du pouvoir Déconnexion entre autorités politiques et citoyens GOUVERNANCE

18. La transformation des formes de l’action publique La gouvernance met l’accent sur les transformations suivantes: La dénonciation du modèle politique traditionnel qui confie aux seules autorités politiques la responsabilité de la gestion des affaires publiques  la gouvernance est la meilleure solution aux contradictions engendrées par le développement politique et social. Déplacement des responsabilités qui s’opère entre l’Etat, la société civile et les forces du marché dans la prise de décision et le déplacement des frontières entre secteur privé et secteur public. Interdépendances des pouvoirs associés à l’action collective et la gestion des affaires publiques repose maintenant sur un processus d’interaction et de négociation entre des intervenants hétérogènes.

19. Les rôles de la gouvernance Notion de gouvernance: Rôle descriptif et analytique des formes de l’action publique + Rôle normatif de détermination des changements nécessaires

20. INSTITUTIONS PUBLIQUES Election Collectivité locale Participation Gouvernance locale CITOYENS Consommateurs / usagers SOCIETE CIVILE SECTEUR PRIVE Engagement civique CITOYENS Services publics

21. La gouvernance locale Reposant sur le pilier institutionnel qu’est la collectivité locale, la gouvernance locale comprend une sphère plus large d'institutions étatiques ou non, de mécanismes et de processus par le truchement desquels les biens et services publics parviennent aux citoyens et au travers desquels ceux-ci peuvent exprimer leurs intérêts et leurs besoins, soumettre leurs différends à la médiation et exercer leurs droits et obligations. (PNUD)

22. La gouvernance locale ATTENTION! La gouvernance locale est BIEN PLUS quel’action de la seulecollectivité locale. La gouvernance locale n’est PAS seulement un SOUS-NIVEAU de la gouvernance nationale. Gouvernance locale et décentralisation sont DEUX CHOSES DISTINCTES.

23. Gouvernance locale et décentralisation Quelle décentralisation? Déconcentration. Transfert de résponsabilités à des unités territoriales de gouvernement sous tutelle (pas d’identité juridique distincte) Dévolution.Transfert de compétences de l’état central vers des entités juridiques distinctes à un niveau territorial. Importance de l’appropriation locale et besoin d’ajuster la planification et l’allocation des ressources à des contextes et des priorités locales spécifiques. .

24. Gouvernance locale et décentralisation Gouvernement local Gouvernement local? ou Gouvernement au niveau local? Que faut-il inclure dans une évaluation? Seulement le gouvernement local ou toutes les instances gouvernementales au niveau local?

25. La gouvernance locale Tendances récentes dans la décentralisation De la “décentralisation du gouvernement” à “la gouvernance décentralisée” ou “gouvernance locale démocratique”: l’art de gouverner les communautés d’une manière participative, délibérative et collaborative pour produire des résultats plus justes et plus acceptables pour tous.  Plus grande attention portée, dans les processus de fourniture de services, sur les relations gouvernement – citoyens, sur l’engagement de la société civile, sur les partenariats public-privé, sur la redevabilité sociale, etc.

27. Elle garantit une réponse adéquate du système politique

28. Elle fournit un cadre de principes et de procédures à la fonction publique et aux prestataires de service pour l’élaboration et la mise en œuvre des programmes de développement humain de manière efficace et efficiente.

29. Elle fait remonter plus d’informations vers le système statistique national qui a pour mandat de fournir des données et indicateurs de manière professionnelle et indépendante sur les progrès en développement humain.

31. Parce que la gouvernance locale affecte la légitimité de l’EtatMet l’accent sur l’importance du processus de prise de décisions et de leur mise en œuvre, autant que sur les résultatsproduits en termes de meilleurs services publics et d’amélioration des conditions de vie.

32. Développement humain Gouvernance démocratique Gouvernance décentralisée pour le développement Respect des droits humains Système judiciaire Réforme de l’administration publique Accès à l’information La promotion des femmes Systèmes électoraux Processus parlementaires Résolution des conflits et la sécurité humain

33. La gouvernance locale Principes de la gouvernance démocratique Recherche du consensus Redevable GOUVERNANCE DEMOCRATIQUE Participative Transparente Respecte l’Etat de droit Réactive Efficace et efficiente Equitable et inclusive

34. La gouvernance locale Orientations pour la mise en œuvre d’une gouvernance décentralisée pour le développement humain Créer les conditions d'une démocratie locale participative Améliorer le partenariat entre les pouvoirs publics et le secteur privé Encourager la coopération entre communes Promouvoir de nouveaux modes de coopération verticale Adopter ou généraliser l'utilisation de nouveaux instruments et de nouveaux principes de gestion publique

35. La gouvernance locale Comment appréhender la complexité de la gouvernance dans le cas de l’évaluation d’une politique ou d’un programme de développement humain?

36. Cadre de gouvernance pour la fourniture de services Citoyens et utilisateurs des services REDEVABILITE professionnelle Normes professionnelles & associations, ombdusmen & autres mécanismes, tribunaux REDEVABILITE politique Elections, processus internes aux partis politiques, lobbying, médias Voix politique Voix du consommateur Société Civile Fournisseurs de services Gouvernement Voix conceptuelle (participation) Voix décisionnaire (participation) Conception Prise de décision REDEVABILITE administrative Règlements, chaînes de rapport, suivi & évaluation REDEVABILITE administrative Règles, procédures, rapports & dossiers administratifs Fonction publique

37. EXERCICE 1) En groupe, définir les acteurs de la gouvernance au Maroc dans le secteur de l’éducation (alphabétisation, primaire, secondaire) pour la catégorie qui vous est assignée. 2) En groupe, proposer les mécanismes les plus utilisés au Maroc pour les processus de « voix » et de redevabilité, pour le binôme qui vous est assigné. Photo by Adam Rogers/UNCDF

39. Qu’est-ce que la gouvernance locale?

40. Mesurer la gouvernance locale

42. Mesurer la gouvernance locale Qu’est-ce qu’une évaluation de la gouvernance locale? Une évaluation de la gouvernance locale consiste à qualifier de manière systèmatique, en utilisant des approches qualitatives et/ou quantitatives les lacunes et faiblesses de la gouvernance locale, ainsi que ses réussites, et la façon dont elles affectent les résultats de développement humain (ou économique).

44. De plus en plus de services sont décentralisés

45. Une part croissante du budget de l’Etat est dépensé

46. Que la satisfaction des citoyens (ou son contraire) est le plus visible

48. Pour identifier les besoins spécifiques en développement des capacités.

50. Pour fournir un bilan objectif des résultats atteints par les gouvernements locaux et accroître ainsi leur redevabilité

53. Aspects institutionnels: corruption, administration publique, gestion financières

54. Aspects sociaux et intersectoriels: planification, budget, fourniture de services, égalité des sexes, etc.

55. Milieu commercial et affaires3. La démocratie locale: démocratie représentative et démocratie participative 4. Performances des collectivités locales: fourniture de services, revenus et dépenses (multisectoriel / sectoriel)

56. Mesurer la gouvernance locale Exemple 1: Décentralisation Système d’Indicateurs juridiques et institutionnels de gouvernance pour l’Amérique Centrale (Observatoire de la Démocratie de l’Amérique Centrale) Le projet « Observatoire de la Démocratie Locale en Amérique Centrale » propose un système d’indicateurs juridiques et institutionnels pour les pays de la région afin de les aider à établir un tableau de bord sur la performance législative et organisationnelle des différents niveaux de gouvernements. Les indicateurs s’intéressent en particulier aux législations mises en place en faveur de la décentralisation et de leur traduction dans la réalité de la gestion des affaires publiques au niveau local. Le système utilise 8 variables et 43 indicateurs.

57. Mesurer la gouvernance locale Exemple 2: Gouvernance locale dans son ensemble Index « Bonne Gouvernance pour le Développement Local » L’outil GOFORGOLD vise à donner un aperçu de la gouvernance au niveau infranational, et plus particulièrement, à suivre la situation de la gouvernance dans les provinces, districts, municipalités et villages par rapport à des références précises et des indicateurs de gouvernance. GOFORGOLD a été développé par la Direction Indépendante pour la Gouvernance Locale d’Afghanistan.

58. DEMOCRATIE LOCALE Processus électoral (élections locales) Processus participatif (informer., consulter, prise de décision) Démocratie réprésentative Démocratie participative Institutions politiques (partis politiques au niveau local) Institutions de la société civile (ONG/OC) Institutions des collectivités territoriales (maires, conseillers, administration) Mesurer la gouvernance locale Exemple 3: Démocratie Locale Guide sur l’Etat de la Démocratie Locale (IDEA) Le but de ce Guide est de faire une étude exhaustive et qualitative seulement sur la qualité de la démocratie représentative et démocratie participative au niveau local. Le Guide suite une approche d’auto-évaluation par les parties prenantes du système politique et civique au niveau local.

59. Mesurer la gouvernance locale Exemple 4: Performances des gouvernements locaux et prestataires dans la fourniture de services Fiches de suivi citoyennes (Inde) Ce système se base sur des enquêtes auprès des ménages, d’individus ou de groupes, suivant un échantillonnage aléatoire. Le sujet central des enquêtes reste l’expérience des usagers envers divers services publics et les institutions qui les fournissent.

61. Collectivités territoriales

62. Société civile2. Auto-évaluation / Evaluation externe / Mixte

64. Le fondement normatifest exprimé par un certain nombre de critères (ou principes) qui décrivent la “bonne” gouvernance locale et une valeur (quantitative ou qualitative) attribuée à chaque critère. Mesurer la gouvernance locale

66. Equité

67. Ouverture

68. Transparence

69. Réactivité

71. Equité

72. Participation

74. Transparence

75. Etat de droit

76. Participation / Engagement citoyen

78. Efficience

79. Equité

80. Participation

81. Redevabilité

82. Transparence

86. Mesurer la gouvernance locale Exemples d’indicateurs utilisés dans méthodes existantes Redevabilité- Publication officielle des contrats, appelsd’offre, budgets et bilans- Code de conduite des élus et/ou des fonctionnaires- Existence de normes pour la fourniture de services- Mécanismes pour recevoirdoléances des citoyens Etat de Droit- Accès des pauvres et des femmes à la justice- Incidence de la corruption- Respect dudroitàl’information Capacitéinstitutionnelle- Informatisation- Connaissance des manuels de procédures

87. Mesurer la gouvernance locale Typologie des indicateurs de gouvernance – selon l’objet d’étude Intrants: ressources financières, humaines, institutionnelles et cadre juridique Ex.: transferts fiscaux au CL, nombre et qualifications des fonctionnaires de l’autorité locale, nombre d’ateliers de formation organisés, cadre juridique de la décentralisation, droits économiques et sociaux reconnus dans la Constitution, etc. Modalités: Procédures adoptées et actions entreprises pour atteindre les résultats Ex.: Fonctionnement et qualité des systèmes administratifs, procédures de planification et d’élaboration des politiques, équité des élections locales, transparence des dépenses municipales, mécanismes de coordination entre acteurs de l’action publique, etc. Sortie: résultats manifestes et visibles des intrants et des processus Ex.: Biens et services répondant aux besoins des citoyens (nombre de bornes-fontaines installées, comptoirs d’information ouverts, permis délivré, nombre d’enfants <5 ans vaccinés PEV, etc. Perception: des citoyens / usagers Ex.: niveau de satisfaction avec adduction d’eau potable, opinion sur gestion de la ville, sur niveau de corruption, opinion des ONG sur leur accès à la conception des politiques publiques, etc. Résultats et impact: réalisation des objectifs à long-terme Ex.: diminution de l’analphabétisme, diminution du chômage, réduction de la pauvreté, etc.

90. Mesurer la gouvernance locale Qualitatif INTRANTS Quantitatif Qualitatif MODALITES Quantitatif Simple Qualitatif Synthétique SORTIES Quantitatif Qualitatif PERCEPTION Quantitatif Qualitatif RESULTATS Quantitatif

91. Mesurer la gouvernance locale Exemple « Index de la Gouvernance / Indonésie » 1 Index de la Gouvernance 212 données / indicateurs simples 75 indicateurs de premier ordre

93. Quelles méthodes peuvent être utilisées?

95. Mesurer la gouvernance locale Quelle méthode de collecte des données sur la gouvernance locale? Méthodes qualitatives Exemples: Evaluations rapides participatives Focus Groupes Interview de personnes-clés Analyse de rapport Revue de presse Méthodes quantitatives Exemples: Enquêtes statistiques (foyers, fonctionnaires, citoyens, entreprises, etc.) Indexation à partir de statistiques existantes. Quelle méthode choisir? Règle d’or des évaluations de la gouvernance locale: pluralisme d’indicateurs et pluralisme méthodologique

97. Qu’est-ce que la gouvernance locale?

98. Mesurer la gouvernance locale

101. La pauvreté et la discrimination viennent aussi d’un accès inégal aux opportunités d’exercer ses droits civils et politiques, en particulier dans la participation aux prises de décisions sur des thèmes ou des actions qui peuvent avoir un impact direct sur ses conditions de vies. DEMARCHE HOLISTIQUE D’EVALUATION DE LA GOUVERNANCE DES PROGRAMMES DE DEVELOPPEMENT HUMAIN FAVORABLES AUX PAUVRES ET SENSIBLE AU GENRE = INDICATEURS d’ACCES AUX SERVICES DE BASE + INDICATEURS D’ACCES A LA GOUVERNANCE LOCALE

102. Genre et pauvreté Qu’est-ce qui fait un indicateur favorable aux pauvres? Une amélioration sur cet indicateur devrait en général signifier une amélioration de la situation des pauvres Qu’est-ce qui fait un indicateur sensible au genre? Un changement sur cet indicateur doit permettre de déceler un changement dans l’autonomisation des femmes et l’égalité des sexes

103. Genre et pauvreté Les types d’indicateurs pro-pauvres et sensibles au genre Désagrégé (par statut de pauvreté ou par sexe) Spécifique aux pauvres ou sexospécifiques Implicitement favorable aux pauvres ou tenant compte implicitement des sexospécificités Choisi par les pauvres ou choisi par les femmes Pour déterminer sur quels sujets les indicateurs favorables aux pauvres ou sensibles au genre doivent se porter, il faut poser les questions-clés quand aux défis rencontrés par les femmes et les pauvres dans leur accès aux services et dans l’exercice de leurs droits.

104. Genre et pauvreté Solution exercice

106. Quelques exemples de cadres d’évaluation

107. Exercice d’analyse

108. Présentation du contexte marocain

109. Mise en oeuvre d’une évaluation de la gouvernance locale

112. Niveaux de gouvernance: nationale / meso / territoriale

113. Multiplicité d’acteurs et enchevêtrement de redevabilités

114. Importance des données administratives (plutôt que données d’enquêtes) et donc nécessité d’avoir accès à des données administratives fiables.

117. Quelques exemples de cadres d’évaluation

118. Exercice d’analyse

119. Présentation du contexte marocain

120. Mise en oeuvre d’une évaluation de la gouvernance locale

122. Quelles fonctions de la gouvernance?

123. Quel secteur du développement humain?

124. Quel niveau(x) de gouvernance?

126. qualitatif/quantitatif, entrée/modalité/sortie/perception/résultats

127. indexation: pondération, conversion, attribution, etc.

131. Formulaires d’enquêtes

132. Guide de discussion

134. Quelques exemples de cadres d’évaluation

135. Exercice d’analyse

136. Présentation du contexte marocain

137. Mise en oeuvre d’une évaluation de la gouvernance locale

139. Quelques exemples de cadres d’évaluation

140. Exercice d’analyse

141. Présentation du contexte marocain

142. Mise en oeuvre d’une évaluation de la gouvernance locale

144. Type: qualitatif/quantitatif, entrée/modalité/sortie/perception/résultat; simple/synthétique

145. Méthode d’indexation4. Types et sources de données 5. Méthodologie de collecte des données 6. Partenariats 7. Utilisation au Maroc: aspects intéressants / aspects non pertinents / aspects difficiles à appliquer

146. Exemples de méthodes Index de la gouvernance / Indonésie

147. Exemples de méthodes Evaluation des capacités municipales (Balkans)

148. Exemples de méthodes Baromètre de la gouvernance locale

149. Exemples de méthodes Outil d’auto-évaluation des collectivités (Mali)

151. Quelques exemples de cadres d’évaluation

152. Exercice d’analyse

153. Présentation du contexte marocain

154. Mise en oeuvre d’une évaluation de la gouvernance locale

156. Quelques exemples de cadres d’évaluation

157. Exercice d’analyse

158. Présentation du contexte marocain

159. Mise en oeuvre d’une évaluation de la gouvernance locale

161. Ministères

162. Agences de développement

163. Instituts de la Statistique

165. Administrations locales

166. Autorités locales

167. Associations de Collectivités Locales

168. Partis politiques

169. Associations

170. Leaders traditionnels

171. Entrepreneurs locaux

172. Citoyens

173. Médiaslocaux

175. Mise en oeuvre d’une évaluation de la gouvernance locale Les étapes dans la mise en oeuvre d’une EGL Etablir appropriation & leadership Définir objectifs et fondement normatif Feuille de route 1. Préparation Coordination des parties prenantes Etablissement d’un comité de pilotage 2. Partenariat et Programmation Sélection des indicateurs Choix des sources d’information Production des outils de collecte des données 3. Conception métholodogie Test de la méthode Formation des équipes d’évaluation Collecte des données Supervision par Comité Pilotage 4. Collecte Capture données & analyse Interprétation des résultats Recommendations initiales 5. Analyse Publication / partage des résultats Table-ronde autour des résultats Plans d’action court / long-terme 6. Dissémination et dialogue

177. Motiver des réformes de procèdures administratives au niveau des collectivités locales et services déconcentrés.

178. Mieux cibler le support en renforcement des capacités des acteurs de la gouvernance locale (collectivités, autorités, associations)

179. Renforcer les mécanismes de redevabilité

182. Présentation des options proposées et débat

184. Enseignements tirés pour la conception et la conduite d’une évaluation de la gouvernance Définir l’objectif spécifique, la priorité et l’ampleur prévue du processus d’évaluation Pointer les principales parties prenantes et recenser leurs besoins, leurs préférences et leurs intérêts quant à une évaluation de la gouvernance locale. Définir l’enjeu, tout en facilitant l’intégration d’un concept holistique de la gouvernance. Etablir les objectifs de l’évaluation à partir des besoins en développement et des buts en matière de politiques stratégiques. Veiller à ce que les besoins des pauvres, des femmes, des enfants et autres groupes désavantagés soient clairement pris en compte.

185. Enseignements tirés Assurer une compréhension mutuelle et un consensus solide sur l’objet de l’évaluation entre les parties prenantes. L’évaluation doit être axée sur les objectifs: les résultats escomptés sont le déterminant de la méthode choisie et de sa mise en œuvre. Faire attention aux coûts et ajuster ses ambitions en fonction des capacités dont on dispose. S’attacher suffisamment à cibler les dirigeants politiques afin que la volonté et l’appui politiques soient un gage de succès de l’évaluation. Rendre votre méthodologie aussi transparente que possible.

187. Présentation des options proposées et débat

191. Focus: commune. 3. Evaluation de la gouvernance de la collectivité locale communale

194. Options 2: Evaluation de la gouvernance du secteur de la santé Citoyens et utilisateurs des services REDEVABILITE professionnelle Normes professionnelles & associations, ombdusmen & autres mécanismes, tribunaux REDEVABILITE politique Elections, processus internes aux partis politiques, lobbying, médias Voix politique Voix du consommateur Société Civile Fournisseurs de services Gouvernement Voix conceptuelle (participation) Voix décisionnaire (participation) Mise en oeuvre Programmation REDEVABILITE administrative Règlements, chaînes de rapport, suivi & évaluation REDEVABILITE administrative Règles, procédures, rapports & dossiers administratifs Fonction publique

195. Option 3: Evaluation générale de la gouvernance à un niveau territorial

196. Termes de Réferences pour travaux de groupe Définir objectifs spécifiques, ampleur, secteur, niveaux, partie(s) prenante(s) évaluée(s), perceptions mono ou pluri-acteurs. Cartographie initiale des parties prenantes impliquées et de leurs rôles, responsabilités et droits (citoyens) Elucider nature des transactions (fréquence, mode, leadership) entre parties prenantes impliquées Inventorier points sensibles / nœuds / carences / zones d’ombre dans processus de gouvernance internes aux acteurs impliqués et dans leur relations. Proposer fondement normatif (et ses sources) Etablir matrice d’évaluation Spécifier mode d’intégration approche favorable aux pauvres et sensible au genre Proposer partenariat pour comité de pilotage et assigner responsabilités

197. Programme Cartographie institutionnelle Synthétiser fonctions par acteurs dans matrice fonctionnelle Choisir principes de gouvernance et bâtir matrice d’évaluation

198. Exemple: Matrice fonctionnelle au niveau communal

199. Exemple: Matrice d’évaluation au niveau communal

201. Calendrier

202. Visites de terrain