Diaporama présenté par Gérard Lacoste, DGA de l'IAU îdF, lors de la matinée organisée par Cap'com le 26/10/12 sur l'identité territoriale de l'Île-de-France.

1. La métropole francilienne,
son identité, sa gouvernance
État des connaissances sur la remise et les taxis
Octobre 2012
Gérard LACOSTE
Les taxis en Ile-de-France – Réunion diagnostic PDUIF du 24 novembre 2008
Octobre 2012 1

2. Repères sur le Grand Paris / Acteurs et stratégies / Intentions et réalités
Agglomérationdébats sur la métropole francilienne
Les parisienne, Région capitale, Métropole, Ville Monde…de quoi parle-t-on ?
1. Repères sur le Grand Paris (récits d’hier et d’aujourd’hui)
2. Acteurs et stratégies
Communes et intercommunalité
Etat, Région, Ville de paris : La quête du leadership
3. Défis … et questions de gouvernance
Les métropole francilienne, son identité, diagnostic PDUIF du 24 novembre 2008
La taxis en Ile-de-France – Réunion sa gouvernance
Octobre 2012 2

3. Repères sur le Grand Paris / Acteurs et stratégies / Défis et gouvernance
Les débats sur la métropole francilienne
1 - Représentations mentales … et affrontements
Depuis un demi siècle, cinq temps dans le débat public
Les métropole francilienne, son identité, diagnostic PDUIF du 24 novembre 2008
La taxis en Ile-de-France – Réunion sa gouvernance
Octobre 2012 3

4. Repères sur le Grand Paris / Acteurs et stratégies / Défis et gouvernance
Les débats sur la métropole francilienne
1 - Représentations mentales … et affrontements
Depuis un demi siècle, cinq temps dans le débat public
• La ville tentaculaire qui croît au détriment de la province (1960)
La situation actuelle :
Une région jeune
Une région attractive pour
les 18 30 ans
Une région en croissance
Diversité et ségrégation
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5. Repères sur le Grand Paris / Acteurs et stratégies / Défis et gouvernance
Les débats sur la métropole francilienne
1 - Représentations mentales … et affrontements
Depuis un demi siècle, cinq temps dans le débat public
• La ville tentaculaire qui croît au détriment de la province (1960)
• La grande métropole industrielle, qu’il faut organiser, aménager (1970)
La question actuelle : Quel moteur pour le développement à venir de la métropole?
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6. Repères sur le Grand Paris / Acteurs et stratégies / Défis et gouvernance
Les débats sur la métropole francilienne
1 - Représentations mentales … et affrontements
Depuis un demi siècle, cinq temps dans le débat public
• La ville tentaculaire qui croît au détriment de la province (1960)
• La grande métropole industrielle, qu’il faut organiser, aménager (1970)
• Le lieu des plus grands écarts, entre richesse et exclusion (1980)
Les constats:
Ecarts de revenus entre individus
mais aussi
Ecarts de ressources entre territoires
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7. Repères sur le Grand Paris / Acteurs et stratégies / Défis et gouvernance
Les débats sur la métropole francilienne
1 - Représentations mentales … et affrontements
Depuis un demi siècle, cinq temps dans le débat public
• La ville tentaculaire qui croît au détriment de la province (1960)
• La grande métropole industrielle, qu’il faut organiser, aménager (1970)
• Le lieu des plus grands écarts, entre richesse et exclusion (1980)
• Le défi du développement durable et les métropoles (Rio, Kyoto 1997 …)
Les inquiétudes:
Ville , santé et environnement,
Ville et nature
Changement climatique
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8. Repères sur le Grand Paris / Acteurs et stratégies / Intentions et réalités
Les débats sur la métropole francilienne
Représentations mentales … et affrontements
Depuis un demi siècle, cinq temps dans le débat public
• La ville tentaculaire qui croît au détriment de la province (1960)
•La grande métropole industrielle, qu’il faut organiser, aménager (1970)
• Le lieu des plus grands écarts, entre richesse et exclusion (1980)
• Le défi du développement durable et les métropoles (Rio, Kyoto… 1997)
• La Ville-Monde, moteur de la mondialisation et de la compétitivité (2000)
Compétition entre régions ?
Entre grandes métropoles ?
Entre réseaux de villes ?
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9. Repères sur le Grand Paris / Acteurs et stratégies / Défis et gouvernance
Les débats sur la métropole francilienne
- Éclatement du département de la Seine
- Création du District (1961)
- Métropoles d’équilibre et aménagement
du territoire, Agrément…
- Loi d’orientation foncière
- Villes nouvelles
- RER, Roissy, La Défense…
- Lois de décentralisation
- Politique de la ville
- LOV, ancêtre de la SRU
- Loi Chevènement
- Loi Grenelle
- Nombreuses implications législatives
- Loi du Grand Paris
- Création de la SGP et des CDT
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10. Repères sur le Grand Paris / Acteurs et stratégies / Défis et gouvernance
Les débats sur la métropole francilienne
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11. Repères sur le Grand Paris / Acteurs et stratégies / Défis et gouvernance
2 - L’émergence du débat sur la gouvernance de la métropole
Les débats sur la métropole francilienne
Critiques répétées sur le mille-feuilles et la complexité institutionnelle…
1280 communes, 8 départements, 1 région
Une intercommunalité insuffisante
Des compétences qui se chevauchent
Des financements croisés…
Les singularités franciliennes :
•Présence de grands syndicats techniques assurant les fonctions traditionnelles
des EPCI
•Nombreuses communes de grande taille capables d’assurer les fonctions de
base
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12. Repères sur le Grand Paris / Acteurs et stratégies / Défis et gouvernance
2 - L’émergence du débat sur la gouvernance de la métropole
Les débats sur la métropole francilienne
Les syndicats techniques
Octobre 2012
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Octobre 2012 12

13. Repères sur le Grand Paris / Acteurs et stratégies / Défis et gouvernance
2 - L’émergence du débat sur la gouvernance de la métropole
Intercommunalité : l’ Île-de-France est-elle en retard ?
Les métropole francilienne, son identité, diagnostic PDUIF du 24 novembre 2008
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Octobre 2012 13

14. Repères sur le Grand Paris / Acteurs et stratégies / Défis et gouvernance
2 - L’émergence du débat sur la gouvernance de la métropole
Intercommunalité : l’ Île-de-France est-elle en retard ?
2000
Part de la population au sein
d'intercommunalités à fiscalité propre
(janvier 1999 et 2000)
France RIF sans Paris
55% 16%
60% 22%
Les métropole francilienne, son identité, diagnostic PDUIF du 24 novembre 2008
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Octobre 2012 14

15. Repères sur le Grand Paris / Acteurs et stratégies / Défis et gouvernance
2 - L’émergence du débat sur la gouvernance de la métropole
Intercommunalité : l’ Île-de-France est-elle en retard ?
2001
Part de la population au sein
d'intercommunalités à fiscalité propre
France RIF sans Paris
66% 27%
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Octobre 2012 15

16. Repères sur le Grand Paris / Acteurs et stratégies / Défis et gouvernance
2 - L’émergence du débat sur la gouvernance de la métropole
Intercommunalité : l’ Île-de-France est-elle en retard ?
2002
Part de la population au sein
d'intercommunalités à fiscalité propre
France RIF sans Paris
73% 29%
Les métropole francilienne, son identité, diagnostic PDUIF du 24 novembre 2008
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Octobre 2012 16

17. Repères sur le Grand Paris / Acteurs et stratégies / Défis et gouvernance
2 - L’émergence du débat sur la gouvernance de la métropole
Intercommunalité : l’ Île-de-France est-elle en retard ?
2003
Part de la population au sein
d'intercommunalités à fiscalité propre
France RIF sans Paris
79% 40%
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Octobre 2012 17

18. Repères sur le Grand Paris / Acteurs et stratégies / Défis et gouvernance
2 - L’émergence du débat sur la gouvernance de la métropole
Intercommunalité : l’ Île-de-France est-elle en retard ?
2004
Part de la population au sein
d'intercommunalités à fiscalité propre
France RIF sans Paris
82% 46%
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19. Repères sur le Grand Paris / Acteurs et stratégies / Défis et gouvernance
2 - L’émergence du débat sur la gouvernance de la métropole
Intercommunalité : l’ Île-de-France est-elle en retard ?
2005
Part de la population au sein
d'intercommunalités à fiscalité propre
France RIF sans Paris
84% 54%
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Octobre 2012 19

20. Repères sur le Grand Paris / Acteurs et stratégies / Défis et gouvernance
2 - L’émergence du débat sur la gouvernance de la métropole
Intercommunalité : l’ Île-de-France est-elle en retard ?
2006
Part de la population au sein
d'intercommunalités à fiscalité propre
France RIF sans Paris
86% 58%
Les métropole francilienne, son identité, diagnostic PDUIF du 24 novembre 2008
La taxis en Ile-de-France – Réunion sa gouvernance
Octobre 2012 20

21. Repères sur le Grand Paris / Acteurs et stratégies / Défis et gouvernance
2 - L’émergence du débat sur la gouvernance de la métropole
Intercommunalité : l’ Île-de-France est-elle en retard ?
2007
Part de la population au sein
d'intercommunalités à fiscalité propre
France RIF sans Paris
87% 61%
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Octobre 2012 21

22. Repères sur le Grand Paris / Acteurs et stratégies / Défis et gouvernance
2 - L’émergence du débat sur la gouvernance de la métropole
Intercommunalité : l’ Île-de-France est-elle en retard ?
2008
Part de la population au sein
d'intercommunalités à fiscalité propre
France RIF sans Paris
87% 61%
Les métropole francilienne, son identité, diagnostic PDUIF du 24 novembre 2008
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Octobre 2012 22

23. Repères sur le Grand Paris / Acteurs et stratégies / Défis et gouvernance
2 - L’émergence du débat sur la gouvernance de la métropole
Intercommunalité : l’ Île-de-France est-elle en retard ?
2009
Part de la population au sein
d'intercommunalités à fiscalité propre
France RIF sans Paris
87% 62%
Les métropole francilienne, son identité, diagnostic PDUIF du 24 novembre 2008
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Octobre 2012 23

24. Repères sur le Grand Paris / Acteurs et stratégies / Défis et gouvernance
2 - L’émergence du débat sur la gouvernance de la métropole
Intercommunalité : l’ Île-de-France est-elle en retard ?
2010
Part de la population au sein
d'intercommunalités à fiscalité propre
France RIF sans Paris
89% 69%
Les métropole francilienne, son identité, diagnostic PDUIF du 24 novembre 2008
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Octobre 2012 24

25. Repères sur le Grand Paris / Acteurs et stratégies / Défis et gouvernance
2 - L’émergence du débat sur la gouvernance de la métropole
Intercommunalité : l’ Île-de-France est-elle en retard ?
2011
Part de la population au sein
d'intercommunalités à fiscalité propre
France RIF sans Paris
90% 72%
Les métropole francilienne, son identité, diagnostic PDUIF du 24 novembre 2008
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26. Repères sur le Grand Paris / Acteurs et stratégies / Défis et gouvernance
2 - L’émergence du débat sur la gouvernance de la métropole
Intercommunalité : l’ Île-de-France est-elle en retard ?
2012
Part de la population au sein
d'intercommunalités à fiscalité propre
France RIF sans Paris
90% 73%
Les métropole francilienne, son identité, diagnostic PDUIF du 24 novembre 2008
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Octobre 2012 26

27. Repères sur le Grand Paris / Acteurs et stratégies / Défis et gouvernance
2 - L’émergence du débat sur la gouvernance de la métropole
Intercommunalité : l’ Île-de-France est-elle en retard ?
2012
114 communautés
39 CA
4 SAN
71 CC
Inégale intégration des
EPCI et des compétences
transférées
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28. Repères sur le Grand Paris / Acteurs et stratégies / Défis et gouvernance
2 - L’émergence du débat sur la gouvernance de la métropole
Intercommunalité : l’ Île-de-France est-elle en retard ?
Première question clé :
Quelle répartition des
rôles entre communes
et intercommunalités ?
Seconde question clé :
Quelle stratégie d’ensemble
et quelle régulation
à l’échelle métropolitaine ?
Octobre 2012
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29. Repères sur le Grand Paris / Acteurs et stratégies / Défis et gouvernance
3 - L’émergence du débat sur la gouvernance de la métropole
La quête du leadership
• Face à cette multitude d’acteurs, et au manque de lisibilité,
• Face à ces changements de perspectives,
o Crises environnementale, économique et financière
o Prise de conscience de la mondialisation et des défis planétaires
o Besoins de régulation et retour des Etats
• La structuration du leadership politique : 3 concurrents
o L’État
o La Région
o La Ville de Paris
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30. Repères sur le Grand Paris / Acteurs et stratégies / Défis et gouvernance
3.1 - 3 - Zoom sur stratège
La Région (SDRIF, CPER & autres)
le SDRIF et le plan Blanc
• Lancement de la révision du SDRIF en 2004
 Dès le début, un « dialogue compétitif » avec l’État
Porter à connaissance
Création des OIN
• Mais aussi le CPER, et les contrats avec les départements (2007)
• Les autres schémas sectoriels
 Développement économique et innovation (SRDEI)
 Schéma des formations et PPI
 Développement durable et ses déclinaisons
 Plan de mobilisation pour les transports
 etc.…
• Les nouveaux moyens d’action
 STIF et transports
Établissement public foncier
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31. Repères sur le Grand Paris / Acteurs et stratégies / Défis et gouvernance
3.2 - Paris :sursyndicat Paris Métropole Métropolitaine à Paris Métropole
1 - Zoom
De la Conférence
le
Chronologie :
• En 2001, création d’une délégation parisienne à la coopération territoriale ,
• Lancement de la Conférence Métropolitaine en 2006,
Adhésion des voisins et extension progressive
La Région et la commission Planchou (2008)
La négociation : Du petit « Grand Paris » à l’agglomération,
de la communauté urbaine au syndicat d’études …
• Création de Paris Métropole le 10 juin 2009
La reconnaissance par la loi du Grand Paris (Avis sur le RTGP et les CDT)
Aujourd’hui, débat sur la gouvernance de la métropole : le Livre vert
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32. Repères sur le Grand Paris / Acteurs et stratégies / Défis et gouvernance
3.2 - Paris :sursyndicat Paris MétropoleMétropolitaine à Paris Métropole
1 - Zoom
De la Conférence
le
203 membres
• La Région
• 8 départements
• 40 EPCI
• plus de 100 communes
1 membre = 1 voix
Budget = 2 millions d’€
Un espace de débat
• Pas de compétences
en propre
• Une reconnaissance
par la loi du GP
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33. Repères sur le Grand Paris / Acteurs et stratégies / Défis et gouvernance
3.3 –3L’Étatsur le projet du Grand Paris :
- Zoom
et
le SDRIF et le plan Blanc
Un schéma de transport et des pôles économiques
Les postulats
• Une croissance économique accrue
(2 fois la moyenne nationale)
• Grâce à des « clusters »,
(spécialisation économique des territoires)
• Des pôles desservis par un métro rapide
(reliant les pôles économiques)
• L’essentiel de la croissance concentrée
dans ces pôles (logements et emplois)
• Un dialogue direct avec les collectivités
(Contrats de développement territorial)
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34. Repères sur le Grand Paris / Acteurs et stratégies / Défis et gouvernance
3.3 –3L’Étatsur le projet du Grand Paris :
- Zoom
et
le SDRIF et le plan Blanc
Un schéma de transport et des pôles économiques
Moyens d’action et de gouvernance
Fixe les règles et affecte les moyens
•Pouvoir législatif et réglementaire
•Dispose de nombreux opérateurs
(SGP, EPA, AFTRP, RATP, SNCF…)
•Contractualisation (CPER, CDT)
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35. Repères sur le Grand Paris / Acteurs et stratégies / Défis et gouvernance
4 - Défis à relever et… questions de gouvernance
3 - Zoom sur
le SDRIF et le plan Blanc
• Les défis à relever: attractivité, solidarité, durabilité
• Les dynamiques et leurs évolutions (ruptures et continuités)
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36. Repères sur le Grand Paris / Acteurs et stratégies / Défis et gouvernance
4 - Défis à relever et… questions de gouvernance
3 - Zoom sur
le SDRIF et le plan Blanc
• Les défis à relever: attractivité, solidarité, durabilité
• Les dynamiques et leurs évolutions (ruptures et continuités)
Les dynamiques démographiques :
1975 – 1990 Gains et pertes de population 1990 - 2007
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37. Repères sur le Grand Paris / Acteurs et stratégies / Défis et gouvernance
4 - Défis à relever et… questions de gouvernance
3 - Zoom sur
le SDRIF et le plan Blanc
• Les défis à relever: attractivité, solidarité, durabilité
• Les dynamiques et leurs évolutions (ruptures et continuités)
Les dynamiques démographiques :
1975 – 1990 Gains et pertes de population 1990 - 2007
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38. Repères sur le Grand Paris / Acteurs et stratégies / Défis et gouvernance
4 - Défis à relever et… questions de gouvernance
3 - Zoom sur
le SDRIF et le plan Blanc
• Les défis à relever: attractivité, solidarité, durabilité
• Les dynamiques et leurs évolutions (ruptures et continuités)
Les dynamiques économiques :
1975 – 1990 Gains et pertes d’emplois 1990 - 2007
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39. Repères sur le Grand Paris / Acteurs et stratégies / Défis et gouvernance
4 - Défis à relever et… questions de gouvernance
3 - Zoom sur
le SDRIF et le plan Blanc
• Les défis à relever: attractivité, solidarité, durabilité
• Les dynamiques et leurs évolutions (ruptures et continuités)
Les disparités territoriales se creusent (Voir NR 551 juin 2011)
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40. Repères sur le Grand Paris / Acteurs et stratégies / Défis et gouvernance
4 - Défis à relever et… questions de gouvernance
3 - Zoom sur
le SDRIF et le plan Blanc
• Les défis à relever: attractivité, solidarité, durabilité
• Les dynamiques et leurs évolutions (ruptures et continuités)
• Quel devenir pour la loi sur l’organisation territoriale ?
Paris Métropole et le livre vert (mai 2012)
Des contributions très diverses … et inconciliables (pas de livre blanc)
3 Scénarios esquissés :
o Concertation et dialogue généralisé  Paris métropole bis
o Confédération de grands EPCI mutualisation et subsidiarité
o Intégration  type communauté urbaine
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41. Repères sur le Grand Paris / Acteurs et stratégies / Défis et gouvernance
4 - Défis à relever et… questions de gouvernance
3 - Zoom sur
le SDRIF et le plan Blanc
• La diversité des positions exprimées récemment
 Claude Bartolone et la fusion des départements de petite couronne
 La ville de Paris et le rapport Caffet (logement, STIF, et pôle métropolitain)
 La Région et l’AOL (autorité organisatrice du logement)
 Les défenseurs de l’échelon communal
o Hors EPCI
o EPCI = coopérative de communes
 Le pôle métropolitain (définition)
o Quels adhérents ?
o Quel périmètre ?
o Quelles compétences
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42. Repères sur le Grand Paris / Acteurs et stratégies / Défis et gouvernance
Les débats sur la métropole francilienne
Merci de votre attention
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43. Repères sur le Grand Paris / Acteurs et stratégies / Défis et gouvernance
Les débats sur la métropole francilienne
Post scriptum…
Les métropole francilienne, son identité, diagnostic PDUIF du 24 novembre 2008
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Octobre 2012 43

44. Repères sur le Grand Paris / Acteurs et stratégies / Défis et gouvernance
Le temps de la ville
• Ville monde et ville virtuelle : Tour sans fin, tour Signal, Ile Seguin…
• Tempsdébats sur la métropole francilienne
Les de l’aménagement, du politique, de l’entreprise, de la finance
(Ile Seguin, La Défense…)
1986 1992 2002 2004 2012
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