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Observatoire de la
Transition Energétique 2013
FRANCE - ALLEMAGNE
Un défi
politique
et économique
majeur
« La transition énergétique n’est pas un choix de circonstances, n’est pas un
compromis, n’est pas une négociation. (…) C’est une décision stratégique. Il
ne s’agit pas de choisir entre la compétitivité des économies européennes et
la lutte contre le réchauffement climatique. (…) Il s’agit de faire les deux.»
François Hollande,
Président de la République Française - 20/09/2013
« Dealing with the renewable energy reform is the most urgent of the energy
topics (…).»
Angela Merkel,
Chancelière Allemande - 12/06/2013
« Nous, les chefs d’entreprises, sommes des acteurs engagés et bien sûr très
intéressés, au premier chef, par la transition énergétique. »
Jean-Pierre Clamadieu,
Président de Solvay- 21/09/2013
Un enjeu
Franco-Allemand
AUJOURD’HUI
EN EUROPE
ET EN ALLEMAGNE…
La stratégie énergétique est dans
une impasse.
Les ambitions de lutte contre le
réchauffement climatique se
heurtent aux enjeux de
compétitivité économique, aux
politiques nationales décidées de
manière unilatérale (Energiewende
en Allemagne) et aux effets
multiples de la révolution
américaine du gaz de schiste.
DEMAIN
EN FRANCE…
Le grand débat sur la transition
écologique et énergétique s’est
achevé le 21 septembre 2013 sans
véritable consensus.
Néanmoins, un projet de loi sera
présenté au Parlement pour être
adopté avant fin 2014, et une loi
sur la biodiversité sera débattue au
1er trimestre 2014. De plus le projet
de loi de finances comporte d’ores
et déjà des dispositifs de
« verdissement ».
Les enjeux européens et
internationaux vont également
susciter des prises de position.
D’autant que c’est à Paris que se
tiendra en 2015 la Conférence
mondiale sur le changement
climatique.
Le challenge
en quelques chiffres
des Français estiment qu’il faut maintenir la part du nucléaire car
c’est elle qui assure l’indépendance énergétique de la France
(Ifop, juillet 2013)
59%
des Français sont opposés à ce que des forages soient autorisés,
même uniquement dans un but de recherche scientifique, pour
évaluer les ressources en gaz de schiste présentes en France
(Ifop, juillet 2013)
42%
des Allemands pensent que le gaz de schiste aidera à la
couverture énergétique de l’Allemagne à l’avenir (Forsa, juin 2013)48%
des Allemands pensent que les énergies renouvelables seront
suffisantes, à terme, pour assurer les besoins énergétiques de
l’Allemagne (Forsa, juin 2013)19%
Des leviers d’influence
pluriels
« Nous devons faire l’hypothèse que ce que fait
chaque homme est fondé non pas sur un savoir
certain et direct, mais sur des images qu’il s’est
fabriquées ou qui lui ont été fournies ».
Walter Lippmann, 1922
Les choix politiques des gouvernements sont déterminants dans la
mise en œuvre de la transition énergétique.
Les stratégies et l’innovation développées par les entreprises sont
essentielles.
Mais en Allemagne comme en France, l’opinion publique est un
véritable levier d’influence. Potentiellement puissante, elle est
aujourd’hui à peine exprimée, pas encore révélée à elle-même.
Ce qui conduit les entreprises actrices de la transition énergétique à
élaborer peu à peu des stratégies d’influence pour informer le public,
échanger avec lui ; afin d’argumenter et plaider leur cause auprès des
élus et des pouvoirs publics.
L’OTE (Observatoire de la Transition Energétique) vise en ce sens à
accompagner les organisations dans cette démarche.
L’OTE,
l’outil
de votre
stratégie
d’influence
*préoccupations réglementaires
En 5 objectifs clés :
1 Comprendre la connaissance et le besoin d’information
du grand public
2 Identifier les leviers pour convaincre
4 Favoriser l’émergence d’une politique énergétique
réaliste, de long terme, acceptée par la population
5 Préparer les décisions d’investissement
3 Gérer au mieux les ‘regulatory concerns’* dans la
communication et le lobbying
L’OTE,
l’outil
de votre
stratégie
d’influence
1
2
3
5
6
7
8
+ 9
10
4
Avec 10 dimensions évaluées en France et en Allemagne :
Notoriété de la TE, niveau de connaissance
Thèmes associés à la TE
Option : focus sur le gaz de schiste
Priorités de la TE
Compréhension et perception de la TE
Connaissance des engagements publics
Vos questions sur mesure
Perception des énergies
Mix-énergétique idéal
Perception et benchmark des principales
entreprises du secteur
EMISSION DE CO²
SÉCURITÉ D’APPROVISIONNEMENT
COÛT FINAL POUR LE CONSOMMATEUR
SANTÉ PUBLIQUE
MISE EN PLACE
OBJECTIFS
FINANCEMENT
SÉCURITÉ
ATTENTES, CRAINTES
EMISSIONS DE CO²
IMPACT SUR LE PRIX PAYÉ PAR LE
CONSOMMATEUR
IMPACT SUR LA SANTÉ PUBLIQUE
NOTORIÉTÉ / NIVEAU D’INFORMATION
CONNAISSANCE / IDÉES REÇUES
PRINCIPAUX INCONVÉNIENTS
ATTITUDE VIS-À-VIS DU FORAGE À TITRE
EXPÉRIMENTAL
L’OTE,
Perception
des énergies
(exemple #1)
Mise en perspective de 3 dimensions d’évaluation des énergies par l’opinion
publique française et allemande :
Coût perçu pour le consommateur final (axe vertical)
Perception des émissions de CO² (axe horizontal)
Risque perçu pour la santé publique (taille des bulles)
1
2
3
L’OTE,
Positionnement
des entreprises
(exemple #2)
Mise en perspective les différentes entreprises d’énergie et d’environnement
françaises et allemandes sur les dimensions :
Coût perçu pour le consommateur final
Perception des émissions de CO²
1
2
Modalité
d’accès
à l’OTE
Livrable
RAPPORT ANALYSÉ
FRANCE - ALLEMAGNE
CONCEPTION ET RESTITUTION ORALE ADAPTÉES À
CHAQUE CLIENT
Mode de recueil recommandé
ON LINE
1000 INTERVIEWS EN FRANCE
1000 INTERVIEWS EN ALLEMAGNE
NATIONAL REPRÉSENTATIF
Tarifs OTE 2013 – 2014
OTE - Edition 2013, 16 000 € H.T
dont 2 questions personnalisées.
Option Focus gaz de schiste, 4000€ H.T
Planning
Souscription ouverte – Jusqu’au 31/10/2013
Résultats disponibles – Début janvier 2014
Julien BELIN
Directeur du pôle ENERGIES
Julien.belin@ifop.com
Jérôme BENOIT
Directeur d’études ENERGIES & BTP
jerome.benoit@ifop.com
Contacts
Experts
de l’OTE
Ifop
35, rue de la Gare
75 019 Paris
Tel : 01.45.84.14.44
www.ifop.com
Compte Twitter Ifop Energies
@IfopEnergies
Connection creates value
NOS RÉFÉRENCES CLIENTS – SECTEUR ENERGIE
Nos implantations
Date :
Client (Société/Contact)
:
___________________________________________________
Objet : OBSERVATOIRE DE LA TRANSITION ENERGETIQUE : édition 2013
Méthode : Quantitative on-line
Commande :  OTE – Edition 2013 : 16 000 € HT
 Option Focus - Gaz de Schiste : 4 000 € HT
Budget HT * :
Adresse de facturation : …………………………………………………………………
…………………………………………………………………
Monnaie de facturation :
Conditions de facturation :
€uro
70% à la commande / 30% à la remise des résultats
Conditions de règlement : Comptant sans escompte
* prestations soumises au taux de TVA de 19,60%
Pour l’IFOP
Jérôme BENOIT, Directeur d’études
Pour le client:
Signature précédée de la mention « bon pour accord ».
Cachet de l’entreprise
Bon de
Commande
de l’OTE
CONDITIONS GENERALES DE PRESTATION DE SERVICES
« La Société d’études » désigne l’Ifop ou toute filiale du groupe Ifop
« Le Client» désigne le co-contractant de la Société d’études
Article 1 – Champ d’application
Les présentes conditions générales sont applicables à l’ensemble des prestations délivrées par la Société d’études. En conséquence,
toute commande passée par le Client implique l’adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions générales.
Toute condition contraire posée par le Client sera donc inopposable à la Société d’études sauf accord préalable et écrit.
Article 2 – Commandes
L’exécution de la prestation ne peut commencer qu’après remise d’un bon de commande émis par le Client ou une confirmation de
commande de la Société d’études signée par le client.
Toute annulation ou modification de la commande par le Client doit faire l’objet d’une acceptation écrite par la Société d’études. En
l’absence d’accord, l’acompte versé à la Société d’études ne pourra être restitué. Dans le cas d’annulation de la commande par le
Client, tous les frais engagés par la Société d’études pour les besoins de l’étude, y compris ceux relatifs au temps passé, restent à la
charge du Client. En outre, des pénalités financières pour annulation de la commande pourront être exigées.
Pour les prestations spécifiques, un projet de contrat est établi en double exemplaire et signé par les deux parties dès échange des
accords sur son contenu. Cette proposition signée vaut confirmation de commande.
Article 3 – Obligation des parties
Conformément au « Code de pratiques loyales » élaboré au sein de l’UDA et du Syntec entre les Sociétés d’études et leurs clients, la
Société d’études s’engage sur une obligation générale de moyens.
La Société d’études apporte tout le soin et la diligence nécessaires à l’exécution des prestations. Elle respecte strictement les
spécifications relatives aux moyens à mettre en œuvre telles qu’initialement décrites dans le projet d’étude.
Le Client s’engage à mettre à la disposition de la Société d’études tous documents, informations et/ou produits nécessaires au bon
déroulement de l’étude. Tous les matériels, échantillons, produits, mis à disposition par le Client pour les besoins de l’étude doivent
être conformes aux lois et règlements en vigueur. Le Client fournira toutes informations nécessaires concernant leur utilisation, leur
manipulation ou les modalités de transport et de stockage. Le Client garantit la Société d’études contre tout recours de personnes
ayant subi un préjudice du fait de l’utilisation de ces produits.
La Société d’études ne saurait être tenue responsable du fait de retards ou dysfonctionnements imputables au Client ; pour des faits
extérieurs, indépendants de sa propre volonté ou en cas de force majeure. Aucune indemnité ou réduction ne pourra être exigée pour
l’une de ces causes.
Article 4 – Confidentialité
La Société d’études et le Client s’engagent à conserver confidentiels les informations et documents, de quelque nature qu’ils soient,
concernant l’autre partie auxquels ils auraient pu avoir accès au cours de l’exécution du contrat.
Les deux parties prendront vis-à-vis de leur personnel toutes les mesures nécessaires pour assurer, sous leur responsabilité, le secret
et la confidentialité de toutes informations et documents.
La Société d’études s’interdit de révéler à son Client et à des tiers le nom des personnes interrogées, ou de fournir des fichiers de
données qui permettraient directement, ou indirectement, d’identifier le nom des personnes interrogées, notamment par
rapprochement ou fusion avec des fichiers nominatifs du Client.
La Société d’études s’interdit, sauf accord du Client, de révéler le nom de ce dernier aux personnes interrogées.
Le Client s’engage à ne communiquer à la Société d’études que des fichiers préalablement déclarés à la CNIL.
Article 5 – Propriété intellectuelle
La Société d’études bénéficie pour tous les travaux d’études de la protection donnée par le code de la propriété intellectuelle.
Sauf accord écrit entre les parties, la Société d’études conserve la propriété des techniques, des méthodes, du savoir-faire, des outils,
des matériels et des logiciels qu’elle aurait développés et qui lui sont propres ou dont elle aurait fait l’acquisition en pleine propriété,
et qu’elle mettrait en œuvre, à titre onéreux ou gratuit, à l’occasion des études et des enquêtes.
La propriété de l’ensemble des résultats de l’étude est transférée au Client le jour de la réception par la Société d’études du complet
paiement du prix.
Les résultats et tous documents relatifs à l’étude sont remis au Client à titre exclusif. Sauf disposition contraire, lorsque le Client fait
partie d’un groupe de sociétés, celui-ci s’engage à ne pas communiquer à l’intérieur des autres sociétés du groupe ou de la holding
ou des filiales, les résultats et tous les documents fournis par la Société d’études.
A l’exception des études destinées à être publiées, toute publication de tout ou partie des résultats devra faire l’objet d’un accord
préalable de la Société d’études. En outre, à l’appui de cette publication, le Client s’engage à citer le nom de la Société d’études, le
nombre de personnes interrogées, la ou les dates de terrain ainsi que la méthodologie employée.
En toutes hypothèses, le Client s’engage à ne faire aucune divulgation d’informations auprès de tiers qui soit de nature à nuire à la
commercialisation ou à la crédibilité des résultats de l’étude de la Société d’études. Dans le cas contraire, la Société d’études serait
autorisée à communiquer à toute personne intéressée, toute information et/ou document relatif à l’étude, et ce sans préjudice des
poursuites tant pénales que civiles que la Société d’études serait en droit d’intenter pour violation de ses droits et réparation des
préjudices subis.
Le Client est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des résultats de l’étude. En aucun cas, la Société d’études ne pourra être tenue
responsable d’éventuels dommages directs ou indirects liés aux résultats de l’étude.
Article 6 – Prix - Modalités de paiement - Pénalités
Les prix sont indiqués en euros hors taxes et sont majorés de la TVA au taux en vigueur.
Sauf mention particulière dans la proposition, toute étude fera l’objet d’un versement d’un acompte de 60% du prix au moment de la
commande, le règlement du solde ayant lieu lors de la remise des résultats à réception de la facture finale.
Tous travaux supplémentaires à la demande du Client et ne figurant pas dans le projet d’étude initial donneront lieu à une
facturation complémentaire.
Tout retard de paiement constaté par rapport à la date de règlement portée sur la facture concernée, entraînera de plein droit
l’application d’un intérêt de retard, égal à une fois et demie le taux d’intérêt légal en vigueur à la date de communication des
présentes conditions générales de prestations de service. Ces pénalités courent de plein droit dès le jour suivant la date de
règlement porté sur la facture jusqu’au complet paiement.
Aucun escompte ne sera octroyé pour tout paiement anticipé.
A défaut de paiement dans les 48 heures après une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée
infructueuse, la prestation de service sera résiliée de plein droit, si bon semble à la Société d’études, totalement ou partiellement,
nonobstant les dommages et intérêts qu’elle sera en droit de réclamer en raison des préjudices subis.
Article 7 – Règlement des litiges et juridiction compétente
Tout litige relatif à l’interprétation et/ou à l’exécution des présentes conditions générales, relève de la compétence exclusive des
tribunaux de Paris.
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Observatoire de la Transition Energétique (OTE) - Ifop

  • 1. Observatoire de la Transition Energétique 2013 FRANCE - ALLEMAGNE
  • 2. Un défi politique et économique majeur « La transition énergétique n’est pas un choix de circonstances, n’est pas un compromis, n’est pas une négociation. (…) C’est une décision stratégique. Il ne s’agit pas de choisir entre la compétitivité des économies européennes et la lutte contre le réchauffement climatique. (…) Il s’agit de faire les deux.» François Hollande, Président de la République Française - 20/09/2013 « Dealing with the renewable energy reform is the most urgent of the energy topics (…).» Angela Merkel, Chancelière Allemande - 12/06/2013 « Nous, les chefs d’entreprises, sommes des acteurs engagés et bien sûr très intéressés, au premier chef, par la transition énergétique. » Jean-Pierre Clamadieu, Président de Solvay- 21/09/2013
  • 3. Un enjeu Franco-Allemand AUJOURD’HUI EN EUROPE ET EN ALLEMAGNE… La stratégie énergétique est dans une impasse. Les ambitions de lutte contre le réchauffement climatique se heurtent aux enjeux de compétitivité économique, aux politiques nationales décidées de manière unilatérale (Energiewende en Allemagne) et aux effets multiples de la révolution américaine du gaz de schiste. DEMAIN EN FRANCE… Le grand débat sur la transition écologique et énergétique s’est achevé le 21 septembre 2013 sans véritable consensus. Néanmoins, un projet de loi sera présenté au Parlement pour être adopté avant fin 2014, et une loi sur la biodiversité sera débattue au 1er trimestre 2014. De plus le projet de loi de finances comporte d’ores et déjà des dispositifs de « verdissement ». Les enjeux européens et internationaux vont également susciter des prises de position. D’autant que c’est à Paris que se tiendra en 2015 la Conférence mondiale sur le changement climatique.
  • 4. Le challenge en quelques chiffres des Français estiment qu’il faut maintenir la part du nucléaire car c’est elle qui assure l’indépendance énergétique de la France (Ifop, juillet 2013) 59% des Français sont opposés à ce que des forages soient autorisés, même uniquement dans un but de recherche scientifique, pour évaluer les ressources en gaz de schiste présentes en France (Ifop, juillet 2013) 42% des Allemands pensent que le gaz de schiste aidera à la couverture énergétique de l’Allemagne à l’avenir (Forsa, juin 2013)48% des Allemands pensent que les énergies renouvelables seront suffisantes, à terme, pour assurer les besoins énergétiques de l’Allemagne (Forsa, juin 2013)19%
  • 5. Des leviers d’influence pluriels « Nous devons faire l’hypothèse que ce que fait chaque homme est fondé non pas sur un savoir certain et direct, mais sur des images qu’il s’est fabriquées ou qui lui ont été fournies ». Walter Lippmann, 1922 Les choix politiques des gouvernements sont déterminants dans la mise en œuvre de la transition énergétique. Les stratégies et l’innovation développées par les entreprises sont essentielles. Mais en Allemagne comme en France, l’opinion publique est un véritable levier d’influence. Potentiellement puissante, elle est aujourd’hui à peine exprimée, pas encore révélée à elle-même. Ce qui conduit les entreprises actrices de la transition énergétique à élaborer peu à peu des stratégies d’influence pour informer le public, échanger avec lui ; afin d’argumenter et plaider leur cause auprès des élus et des pouvoirs publics. L’OTE (Observatoire de la Transition Energétique) vise en ce sens à accompagner les organisations dans cette démarche.
  • 6. L’OTE, l’outil de votre stratégie d’influence *préoccupations réglementaires En 5 objectifs clés : 1 Comprendre la connaissance et le besoin d’information du grand public 2 Identifier les leviers pour convaincre 4 Favoriser l’émergence d’une politique énergétique réaliste, de long terme, acceptée par la population 5 Préparer les décisions d’investissement 3 Gérer au mieux les ‘regulatory concerns’* dans la communication et le lobbying
  • 7. L’OTE, l’outil de votre stratégie d’influence 1 2 3 5 6 7 8 + 9 10 4 Avec 10 dimensions évaluées en France et en Allemagne : Notoriété de la TE, niveau de connaissance Thèmes associés à la TE Option : focus sur le gaz de schiste Priorités de la TE Compréhension et perception de la TE Connaissance des engagements publics Vos questions sur mesure Perception des énergies Mix-énergétique idéal Perception et benchmark des principales entreprises du secteur EMISSION DE CO² SÉCURITÉ D’APPROVISIONNEMENT COÛT FINAL POUR LE CONSOMMATEUR SANTÉ PUBLIQUE MISE EN PLACE OBJECTIFS FINANCEMENT SÉCURITÉ ATTENTES, CRAINTES EMISSIONS DE CO² IMPACT SUR LE PRIX PAYÉ PAR LE CONSOMMATEUR IMPACT SUR LA SANTÉ PUBLIQUE NOTORIÉTÉ / NIVEAU D’INFORMATION CONNAISSANCE / IDÉES REÇUES PRINCIPAUX INCONVÉNIENTS ATTITUDE VIS-À-VIS DU FORAGE À TITRE EXPÉRIMENTAL
  • 8. L’OTE, Perception des énergies (exemple #1) Mise en perspective de 3 dimensions d’évaluation des énergies par l’opinion publique française et allemande : Coût perçu pour le consommateur final (axe vertical) Perception des émissions de CO² (axe horizontal) Risque perçu pour la santé publique (taille des bulles) 1 2 3
  • 9. L’OTE, Positionnement des entreprises (exemple #2) Mise en perspective les différentes entreprises d’énergie et d’environnement françaises et allemandes sur les dimensions : Coût perçu pour le consommateur final Perception des émissions de CO² 1 2
  • 10. Modalité d’accès à l’OTE Livrable RAPPORT ANALYSÉ FRANCE - ALLEMAGNE CONCEPTION ET RESTITUTION ORALE ADAPTÉES À CHAQUE CLIENT Mode de recueil recommandé ON LINE 1000 INTERVIEWS EN FRANCE 1000 INTERVIEWS EN ALLEMAGNE NATIONAL REPRÉSENTATIF Tarifs OTE 2013 – 2014 OTE - Edition 2013, 16 000 € H.T dont 2 questions personnalisées. Option Focus gaz de schiste, 4000€ H.T Planning Souscription ouverte – Jusqu’au 31/10/2013 Résultats disponibles – Début janvier 2014
  • 11. Julien BELIN Directeur du pôle ENERGIES Julien.belin@ifop.com Jérôme BENOIT Directeur d’études ENERGIES & BTP jerome.benoit@ifop.com Contacts Experts de l’OTE Ifop 35, rue de la Gare 75 019 Paris Tel : 01.45.84.14.44 www.ifop.com Compte Twitter Ifop Energies @IfopEnergies Connection creates value NOS RÉFÉRENCES CLIENTS – SECTEUR ENERGIE
  • 13. Date : Client (Société/Contact) : ___________________________________________________ Objet : OBSERVATOIRE DE LA TRANSITION ENERGETIQUE : édition 2013 Méthode : Quantitative on-line Commande :  OTE – Edition 2013 : 16 000 € HT  Option Focus - Gaz de Schiste : 4 000 € HT Budget HT * : Adresse de facturation : ………………………………………………………………… ………………………………………………………………… Monnaie de facturation : Conditions de facturation : €uro 70% à la commande / 30% à la remise des résultats Conditions de règlement : Comptant sans escompte * prestations soumises au taux de TVA de 19,60% Pour l’IFOP Jérôme BENOIT, Directeur d’études Pour le client: Signature précédée de la mention « bon pour accord ». Cachet de l’entreprise Bon de Commande de l’OTE
  • 14. CONDITIONS GENERALES DE PRESTATION DE SERVICES « La Société d’études » désigne l’Ifop ou toute filiale du groupe Ifop « Le Client» désigne le co-contractant de la Société d’études Article 1 – Champ d’application Les présentes conditions générales sont applicables à l’ensemble des prestations délivrées par la Société d’études. En conséquence, toute commande passée par le Client implique l’adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions générales. Toute condition contraire posée par le Client sera donc inopposable à la Société d’études sauf accord préalable et écrit. Article 2 – Commandes L’exécution de la prestation ne peut commencer qu’après remise d’un bon de commande émis par le Client ou une confirmation de commande de la Société d’études signée par le client. Toute annulation ou modification de la commande par le Client doit faire l’objet d’une acceptation écrite par la Société d’études. En l’absence d’accord, l’acompte versé à la Société d’études ne pourra être restitué. Dans le cas d’annulation de la commande par le Client, tous les frais engagés par la Société d’études pour les besoins de l’étude, y compris ceux relatifs au temps passé, restent à la charge du Client. En outre, des pénalités financières pour annulation de la commande pourront être exigées. Pour les prestations spécifiques, un projet de contrat est établi en double exemplaire et signé par les deux parties dès échange des accords sur son contenu. Cette proposition signée vaut confirmation de commande. Article 3 – Obligation des parties Conformément au « Code de pratiques loyales » élaboré au sein de l’UDA et du Syntec entre les Sociétés d’études et leurs clients, la Société d’études s’engage sur une obligation générale de moyens. La Société d’études apporte tout le soin et la diligence nécessaires à l’exécution des prestations. Elle respecte strictement les spécifications relatives aux moyens à mettre en œuvre telles qu’initialement décrites dans le projet d’étude. Le Client s’engage à mettre à la disposition de la Société d’études tous documents, informations et/ou produits nécessaires au bon déroulement de l’étude. Tous les matériels, échantillons, produits, mis à disposition par le Client pour les besoins de l’étude doivent être conformes aux lois et règlements en vigueur. Le Client fournira toutes informations nécessaires concernant leur utilisation, leur manipulation ou les modalités de transport et de stockage. Le Client garantit la Société d’études contre tout recours de personnes ayant subi un préjudice du fait de l’utilisation de ces produits. La Société d’études ne saurait être tenue responsable du fait de retards ou dysfonctionnements imputables au Client ; pour des faits extérieurs, indépendants de sa propre volonté ou en cas de force majeure. Aucune indemnité ou réduction ne pourra être exigée pour l’une de ces causes. Article 4 – Confidentialité La Société d’études et le Client s’engagent à conserver confidentiels les informations et documents, de quelque nature qu’ils soient, concernant l’autre partie auxquels ils auraient pu avoir accès au cours de l’exécution du contrat. Les deux parties prendront vis-à-vis de leur personnel toutes les mesures nécessaires pour assurer, sous leur responsabilité, le secret et la confidentialité de toutes informations et documents. La Société d’études s’interdit de révéler à son Client et à des tiers le nom des personnes interrogées, ou de fournir des fichiers de données qui permettraient directement, ou indirectement, d’identifier le nom des personnes interrogées, notamment par rapprochement ou fusion avec des fichiers nominatifs du Client. La Société d’études s’interdit, sauf accord du Client, de révéler le nom de ce dernier aux personnes interrogées. Le Client s’engage à ne communiquer à la Société d’études que des fichiers préalablement déclarés à la CNIL. Article 5 – Propriété intellectuelle La Société d’études bénéficie pour tous les travaux d’études de la protection donnée par le code de la propriété intellectuelle. Sauf accord écrit entre les parties, la Société d’études conserve la propriété des techniques, des méthodes, du savoir-faire, des outils, des matériels et des logiciels qu’elle aurait développés et qui lui sont propres ou dont elle aurait fait l’acquisition en pleine propriété, et qu’elle mettrait en œuvre, à titre onéreux ou gratuit, à l’occasion des études et des enquêtes. La propriété de l’ensemble des résultats de l’étude est transférée au Client le jour de la réception par la Société d’études du complet paiement du prix. Les résultats et tous documents relatifs à l’étude sont remis au Client à titre exclusif. Sauf disposition contraire, lorsque le Client fait partie d’un groupe de sociétés, celui-ci s’engage à ne pas communiquer à l’intérieur des autres sociétés du groupe ou de la holding ou des filiales, les résultats et tous les documents fournis par la Société d’études. A l’exception des études destinées à être publiées, toute publication de tout ou partie des résultats devra faire l’objet d’un accord préalable de la Société d’études. En outre, à l’appui de cette publication, le Client s’engage à citer le nom de la Société d’études, le nombre de personnes interrogées, la ou les dates de terrain ainsi que la méthodologie employée. En toutes hypothèses, le Client s’engage à ne faire aucune divulgation d’informations auprès de tiers qui soit de nature à nuire à la commercialisation ou à la crédibilité des résultats de l’étude de la Société d’études. Dans le cas contraire, la Société d’études serait autorisée à communiquer à toute personne intéressée, toute information et/ou document relatif à l’étude, et ce sans préjudice des poursuites tant pénales que civiles que la Société d’études serait en droit d’intenter pour violation de ses droits et réparation des préjudices subis. Le Client est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des résultats de l’étude. En aucun cas, la Société d’études ne pourra être tenue responsable d’éventuels dommages directs ou indirects liés aux résultats de l’étude. Article 6 – Prix - Modalités de paiement - Pénalités Les prix sont indiqués en euros hors taxes et sont majorés de la TVA au taux en vigueur. Sauf mention particulière dans la proposition, toute étude fera l’objet d’un versement d’un acompte de 60% du prix au moment de la commande, le règlement du solde ayant lieu lors de la remise des résultats à réception de la facture finale. Tous travaux supplémentaires à la demande du Client et ne figurant pas dans le projet d’étude initial donneront lieu à une facturation complémentaire. Tout retard de paiement constaté par rapport à la date de règlement portée sur la facture concernée, entraînera de plein droit l’application d’un intérêt de retard, égal à une fois et demie le taux d’intérêt légal en vigueur à la date de communication des présentes conditions générales de prestations de service. Ces pénalités courent de plein droit dès le jour suivant la date de règlement porté sur la facture jusqu’au complet paiement. Aucun escompte ne sera octroyé pour tout paiement anticipé. A défaut de paiement dans les 48 heures après une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée infructueuse, la prestation de service sera résiliée de plein droit, si bon semble à la Société d’études, totalement ou partiellement, nonobstant les dommages et intérêts qu’elle sera en droit de réclamer en raison des préjudices subis. Article 7 – Règlement des litiges et juridiction compétente Tout litige relatif à l’interprétation et/ou à l’exécution des présentes conditions générales, relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris. CONDITIONS GENERALES DE PRESTATION DE SERVICES