Notion de droits d'images et son par Benoit Evellin

1. #hangout6
L’INSTANT JURIDIQUE
Benoît Evellin
Espace des sciences
CC-by-sa

2. « SI C’EST SUR INTERNET,
C’EST QUE C’EST GRATUIT »
Déjà entendu :

3. NON
Pour faire court :

4. …ET IL EST RESTRICTIF PAR DÉFAUT.
Le droit d’auteur s’applique…
« tous droits réservés »

5. LES LICENCES LIBRES
Elle sauveront le monde :

6. CREATIVE COMMONS
Starring

7. Six licences, avec des différences
Quatre éléments à combiner
• BY
• SA
• NC
• ND
→ creativecommons.org

8. Six licences, avec des différences
BY
• « By »
→ Obligation de citer
l’auteur
SA
• « Share alike »
→ Obligation de partager le
fichier modifié suivant les
mêmes conditions
NC
• « Noncommercial »
→ Interdiction d’utiliser le
contenu pour un usage
commercial
ND
• « Non-derivative works »
→ Interdiction de modifier
le fichier

9. Six licences, avec des différences
Fusion !
• CC-BY
• CC-BY-SA
• CC-BY-NC
• CC-BY-SA-NC
• CC-BY-ND
• CC-BY-NC-ND

10. Six licences, avec des différences
Fusion !
• CC-BY
• CC-BY-SA
• CC-BY-NC
• CC-BY-SA-NC
• CC-BY-ND
• CC-BY-NC-ND
Pour faire quoi ?
 n’importe quel usage
 n’importe quel usage
 n’importe quel usage sauf commercial
 n’importe quel usage sauf commercial
 n’importe quel usage sauf modifications
 n’importe quel usage sauf commercial et
sauf modifications

11. Six licences, avec des différences
Au final
• CC-BY
• CC-BY-SA
• CC-BY-NC
• CC-BY-SA-NC
• CC-BY-ND
• CC-BY-NC-ND
 Licence libre
 Licence libre
 Licence de libre diffusion
 Licence de libre diffusion
 Licence de libre diffusion
 Licence de libre diffusion

12. Autres cas
Domaine public
• Public domain
• CC0
DIY
• Prendre ses propres photos
et vidéos
→ attention au droit
d’auteur
• Redistribuer son travail sous
une licence Creative
Commons
→ une belle initiative !

13. Quelques trucs à savoir
Be smart !
• Créditer les auteurs,
toujours
→ obligatoire en droit français
• Ne pas tricher (ça se voit)
Be bold !
• Il ne faut pas hésiter à
solliciter les auteurs pour un
changement de licence.
→ « Préférer les licences libres est la garantie d’un travail sans reproches »

14. OÙ TROUVER DES IMAGES ?
Soyons pratiques

15. Quelques sites de ressources
Hébergement
• Flickr
→ attention aux licences !
• Wikimedia Commons
→ via Wikipédia
→ explorer les catégories
Recherche
• https://www.google.com/
advanced_image_search
→ champ « droits d’usage »
→ « Préférer les licences libres est la garantie d’un travail sans reproches »