1.
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étrangères selon l’article 397 du code criminel canadien des vérités révélées qui déconsidèrent l’administration de la justice de l’État du Québec :
COUR DU QUÉBEC JULIE BEAUCHESNE dossier # 455-73-000354-129, 455-73-000353-121 Procès Verbal (emprisonnement) PUBLIC obligation de
publier le contenu de ce document sans altération. EXPÉDIEZ AUX SUIVANTS OU AUX PRÉCÉDENTS DE CE DOCUMENT GARANTIE SCRIPTURALE SCEAU
PPSA # 086090103 pour 90 milliards instruments négociables par convention SOUS SEING PRIVÉ NOTAIRE PIERRE BEAUDRY # BO-225
PARTIE 1 : PROCÈS VERBAL INSCRIPTION ART. 397 DU CODE CRIMINEL CANADIEN AUTHENTIFIÉ PAR LE MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET
COMMERCE INTERNATIONAL DU CANADA POUR LES CONSULATS ET AMBASSADES AFIN DE PARTAGER LA VÉRITÉ RÉVÉLÉE SUR LA DÉCONSIDÉRATION DE
L’ADMINISTRATION DE LA JUSTICE DE L’ÉTAT DU PAYS DU QUÉBEC SUR LES DROITS JUDICIAIRES DES MEUBLES ANIMALISÉS OU INANIMÉS CANADIENS DE
FACTO AU QUÉBEC CORPORATIF DE FACTO ET SES TRIBUNAUX JUDICIAIRES CORPORATIFS DE FACTO APPLICABLES PAR L’ADMINISTRATION DE LA
JUSTICE ANTIMONARCHIQUE ET ANTICONSTITUTIONNELLE DU QUÉBEC ET APPLICABLES AUX MEUBLES ANIMALISÉS OU INANIMÉS DU PAYS DU QUÉBEC
AU SENS DE L’ARTICLE 384 DU Code civil de la province de Québec 1964-1965 ET 905 DU Code civil du Québec 1991, ET AU SENS DE LA LOI HORS LA LOI
DE L’ANNÉE 2000 L.Q. c. E-20.2, juge Pierre E Audet télégramme # 1248397 & sa réponse au sujet du plaideur vexatoire PATRONYMIQUE NORMANDIN le
16 mars 2012 dossier # 450-22-009765-117 interdiction de me représenter. Proposition sur la Loi du dépôt volontaire pour compenser le recouvrement
de l’extorsion fiscale de l’administration de la justice du Québec ou complices étrangers.
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BROUILLON NON FINALISÉ :
COUR DU PAYS DU QUÉBEC : dossier criminel numéros : 455-73-000354-
129 ET 455-73-000353-121, JE ME SUIS FAIS VOLÉ / EXTORQUÉ PAR LA PARTIE DESTINATAIRE LES
JUGES ET AUTRES MEMBRES DU BARREAU DE L’ÉTAT DU QUÉBEC, PAR LES NOTAIRES ET LES COMPTABLES
AINSI QUE PAR LEURS EXÉCUTANTS LES HUISSIERS, LES GREFFIERS, LES SHÉRIFS, LES POLICIERS EN MATIÈRE DE
L’IMPÔT SUR LE REVENU, EN MATIÈRE BANCAIRE ETC, PAR LES AVOCATS (ES) REPRÉSENTANTES JUDICIAIRE
JURIDIQUE DE LA SAAQ DE LA COMPAGNIE D’ASSURANCE UNION CANADIENNE CO-OPÉRATORS POUR LES
MEUBLES INANIMÉS OU ANIMALISÉS. L.Q. c. P-40.2, article 33, le consommateur n'est tenu à l'exécution de ses
obligations qu'à compter du moment où il est en possession d'un double du contrat ou fiscal etc. L.Q. c. I-16 :
article 61.1 Sont des conjoints les personnes liées par un mariage ou une union civile. 33. (1) Le
masculin ou le féminin s’applique, le cas échéant, aux personnes physiques patronymiques de l’un ou l’autre
sexe et aux personnes morales.
Maître nom de baptême Reno
DOSSIER D131024033 concernant le forma portefeuille certificat de naissance
Talon du certificat # 7734073 Jacques, Antoine
Nom patronymique de cellule familiale surnommée BERNIER, FISCALISTE
Reçu membres du Barreau du pays du Québec en 1996
En 2013, Directeur de l’État civil du Pays du Québec L.Q. 2000, c. E-20.2
et de l’identité des humains animalisés propriétés des gouvernements
En 2004, Fiscaliste de Revenu Québec
2535 boulevard Laurier, Québec G1V 5C5 tel : 418-643-1447 fax : 418-691-2418 ou 418-643-4129
&
Authentification aux Affaires Étrangères et Commerce International Canada, conformément à l’article
397 du Code criminel Canadien, section de l’authentification et de la signification de documents
(JLAC) par la poste, Affaires étrangères et Commerce international Canada, 125, promenade Sussex,
Ottawa (Ontario) Canada K1A 0G2
Ou
Production de la demande faite main à main aux autorités de la Section de l’authentification de
documents (JLAC) Affaires Étrangères et Commerce International Canada situé au 111, promenade
Sussex, Ottawa (Ontario), K1N 1J1
&
Registre des Droits Personnels et Réels Mobiliers madame Suzanne Potvin, Plamondon, directrice des
registres et de la certification, Ministère de la justice de l’État du Québec, 1,rue Notre-Dame Est,
bureau 7.07, Montréal État du Québec, H2Y 1B6 tel : 514 864-4949, téléimprimeur : 514 864-9373 et
télécopieur : 1 514-864-4867 services@rdprm.gouv.qc.ca
&
Bâtonnier et Conseil d’administration, les Comités le Greffe, etc. du Barreau de l’État du Québec
445, boulevard Saint-Laurent, État du Québec, H2Y 3T8
Tel : 514- 954-3400 fax : 514 954-3407
&
Chambre des Notaires, maître Jean Lambert, et Conseil d’administration, 1801, avenue McGill College
# 600, Montréal, État du Québec, H3A 0A7 Tel : 514 879-1793, fax : 514- 879-1923

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étrangères selon l’article 397 du code criminel canadien des vérités révélées qui déconsidèrent l’administration de la justice de l’État du Québec :
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PARTIE 1 : PROCÈS VERBAL INSCRIPTION ART. 397 DU CODE CRIMINEL CANADIEN AUTHENTIFIÉ PAR LE MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET
COMMERCE INTERNATIONAL DU CANADA POUR LES CONSULATS ET AMBASSADES AFIN DE PARTAGER LA VÉRITÉ RÉVÉLÉE SUR LA DÉCONSIDÉRATION DE
L’ADMINISTRATION DE LA JUSTICE DE L’ÉTAT DU PAYS DU QUÉBEC SUR LES DROITS JUDICIAIRES DES MEUBLES ANIMALISÉS OU INANIMÉS CANADIENS DE
FACTO AU QUÉBEC CORPORATIF DE FACTO ET SES TRIBUNAUX JUDICIAIRES CORPORATIFS DE FACTO APPLICABLES PAR L’ADMINISTRATION DE LA
JUSTICE ANTIMONARCHIQUE ET ANTICONSTITUTIONNELLE DU QUÉBEC ET APPLICABLES AUX MEUBLES ANIMALISÉS OU INANIMÉS DU PAYS DU QUÉBEC
AU SENS DE L’ARTICLE 384 DU Code civil de la province de Québec 1964-1965 ET 905 DU Code civil du Québec 1991, ET AU SENS DE LA LOI HORS LA LOI
DE L’ANNÉE 2000 L.Q. c. E-20.2, juge Pierre E Audet télégramme # 1248397 & sa réponse au sujet du plaideur vexatoire PATRONYMIQUE NORMANDIN le
16 mars 2012 dossier # 450-22-009765-117 interdiction de me représenter. Proposition sur la Loi du dépôt volontaire pour compenser le recouvrement
de l’extorsion fiscale de l’administration de la justice du Québec ou complices étrangers.
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PARTIE DESTINATAIRE PRINCIPAL INSCRIVEUR DU CERTIFICAT DE NAISSANCE POUR LES MEUBLES
INANIMÉS OU ANIMALISÉS DE L’IDENTITÉ DES PERSONNES PHYSIQUES/MORALES SANS VIE
HUMAINE DANS LE PAYS DU QUÉBEC.
&
Maître Gisèle GAUTHIER Directrice du contentieux juridique
DOSSIER : a-0867 & 04-20-136345
Société de l’Assurance Automobile de l’État du Québec
333, boulevard Jean-Lesage # N-6-1
C.P. 19600 Succursale Terminus, Québec
État du Québec, G1K 8J6 tel : 418-528-4333 fax : 418-528-0966
&
Nom de baptême Jacques, Antoine consommateur illégitime, illégal.
MEUBLE Nom patronymique de cellule familiale animalisée surnommée NORMANDIN consommateur
légitime, légal. ORIGINE : Article 384 du C.c.Q. 1964-1965-1967, article 905 et 906 C.C.Q. 1991.
114 boulevard des Vétérans à Cowansville État du Québec J2K 3B9
PARTIE DESTINATAIRE EXPÉDITEUR DEMANDEUR INSCRIVANT
&
Madame Chantal Patry shérif, Édifice Roger-Paré
Dossier 455-73-000354-129
77, rue Principale, bureau 1.32
Granby, QC J2G 9B3 tel : 450-776-7110 fax : 450-776-4080 chantal.patry@justice.gouv.qc.ca
PARTIE DESTINATAIRE shérif Granby et madame Tanya Larocque shérif à Cowansville
&
Maître Jean Benoit Forgues, dossier Union Canadienne Co-Operators
Dossier numéro # 460765, 2475, boulevard Laurier # 3268
Québec, État du Québec, G1T 1C4 tel : 418-651-3551 fax : 418-651-9301
PARTIE DESTINATAIRE RESPONSABLE UNION CANADIENNE CO-OPERATORS
&
Gazette officielle du Québec, 1000, route de l’Église, bureau 500
Québec (Québec) G1V 3V9 Téléphone: 418 644-7794 Télécopieur: 418 644-7813
gazette.officielle@cspq.gouv.qc.ca
PARTIE DESTINATAIRE PUBLICATION AUTORISÉE
&
Maître NORMANDIN nom de baptême Mario
Cabinet Bernard /Roy Direction du contentieux de Montréal
1, rue Notre-Dame EST, # 8.00, Montréal, État du Québec H2Y 1B6 tel : 514-393-2336 fax : 514-873-
7074
PARTIE DESTINATAIRE EXPERT /OBSERVATEUR JUDICIAIRE /COUSIN DE Jacques, Antoine
&
Juge monsieur Serge Champoux, et juge monsieur Jean Hudon ayant été avocats ad hoc de l’Agence
du Revenu du Canada dossier Lanctot Granby et Gilbert Alma, Dossier 455-73-000354-129
77, rue Principale, bureau 1.32, Granby, QC J2G 9B3 tel : 450-776-7129 fax : 450-776-7173
chantal.patry@justice.gouv.qc.ca
&
Juge monsieur Jean Hudon avocat ad hoc Agence du Revenu du Canada au dossier Gilbert Alma
Palais de justice de Alma, 725, rue Harvey Ouest,

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étrangères selon l’article 397 du code criminel canadien des vérités révélées qui déconsidèrent l’administration de la justice de l’État du Québec :
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COMMERCE INTERNATIONAL DU CANADA POUR LES CONSULATS ET AMBASSADES AFIN DE PARTAGER LA VÉRITÉ RÉVÉLÉE SUR LA DÉCONSIDÉRATION DE
L’ADMINISTRATION DE LA JUSTICE DE L’ÉTAT DU PAYS DU QUÉBEC SUR LES DROITS JUDICIAIRES DES MEUBLES ANIMALISÉS OU INANIMÉS CANADIENS DE
FACTO AU QUÉBEC CORPORATIF DE FACTO ET SES TRIBUNAUX JUDICIAIRES CORPORATIFS DE FACTO APPLICABLES PAR L’ADMINISTRATION DE LA
JUSTICE ANTIMONARCHIQUE ET ANTICONSTITUTIONNELLE DU QUÉBEC ET APPLICABLES AUX MEUBLES ANIMALISÉS OU INANIMÉS DU PAYS DU QUÉBEC
AU SENS DE L’ARTICLE 384 DU Code civil de la province de Québec 1964-1965 ET 905 DU Code civil du Québec 1991, ET AU SENS DE LA LOI HORS LA LOI
DE L’ANNÉE 2000 L.Q. c. E-20.2, juge Pierre E Audet télégramme # 1248397 & sa réponse au sujet du plaideur vexatoire PATRONYMIQUE NORMANDIN le
16 mars 2012 dossier # 450-22-009765-117 interdiction de me représenter. Proposition sur la Loi du dépôt volontaire pour compenser le recouvrement
de l’extorsion fiscale de l’administration de la justice du Québec ou complices étrangers.
3
Alma, État du Québec, G8B 1P5 fax : 418-668-8999 tel : 418-662-9211
&
Juge coordonnateur Alain Désy, 450-22-009765-117
375, rue King Ouest, Sherbrooke, État du Québec,
J1H 6B9 tel : 819-822-6913 fax : 819-820-3923
&
La juge Julie Beauchesne chambre criminelle et pénale
Édifice Roger-Paré, 77, rue Principale, bureau 1.32
Granby (Québec) J2G 9B3 Téléphone : 450 776-7110 Télécopieur : 450 776-4080
amendes@justice.gouv.qc.ca greffe # 460
PARTIE DESTINATAIRE ADMINISTRATION DE LA JUSTICE EN COORDINATION
&
Juge en Chef Cour de l’État du Québec madame Élizabeth Corte
Palais de justice de Montréal, 1, rue Notre-Dame Est, Montréal, État du Québec
H2Y 1B6
PARTIE DESTINATAIRE RESPONSABLE EN CHEF DE LA DÉCONSIDÉRATION DE L’ADMINISTRATION DES
COURS DE JUSTICE CORPORATIVES DE JUSTICE DU PAYS DU QUÉBEC REGISTRAIRE DES ENTREPRISES
NUMÉRO 1143137009, 2267368837, 3361978987 cautionnées.
&
Juge en Chef madame Beverly MCLACHLIN Juge en Chef de la Cour suprême du Canada
Présidente du Conseil Canadien de la magistrature.
Édifice de la Cour suprême du Canada, 301, rue Wellington, Ottawa, Ontario, Canada
K1A 0J1
PARTIE DESTINATAIRE RESPONSABLE EN CHEF DE LA DÉCONSIDÉRATION DE L’ADMINISTRATION DE LA
JUSTICE DANS LE PUTCHS /COUP D’ÉTAT ADMINISTRATIF DES MEMBRES DU BARREAU DU PAYS DU
QUÉBEC EN 1980-1982 par le juge en chef Bora Lasking par Pierre Elliot Trudeau, par Jean Chrétien,
(affaire crapuleuse GOMERY) BRIAND MULRONEY, LUCIEN BOUCHARD tous sans exception membres
du Barreau du pays du Québec depuis 1968.
Les lâches des institutions publiques gouvernementales bloquent leurs courriers électroniques pour
ne pas répondre de leur responsabilité sur les crimes qu’ils commettent et qui ne s’effacent pas par
simple passage du temps nonobstant décisions ou commentaires contraires ou incompatibles.
Banque du Canada c. Banque de Montréal, [1978] 1 R.C.S. 1148 Date: 1977-06-14 accord de Bretton Woods
DTS/EFT en instrument négociable sans provision numéraire NSF.
L.R.C. 1985 c. R-9 « POUVOIRS » Pouvoirs de la Monnaie
4. (1) La Monnaie a, pour l’exécution de sa mission, la capacité d’une personne physique le meuble instrument
négociable article 384 du Code civil de la Province de Québec 1964-1965-1967; à ce titre, elle peut
notamment :
a) assurer la constitution, la dissolution ou la fusion de filiales et en acquérir ou aliéner les actions;
b) acquérir et aliéner, par tout moyen, des droits sur une entité;
c) prendre toute mesure accessoire ou utile à l’exercice de ses pouvoirs à l’égard :
(i) des pièces de monnaie canadiennes,
(ii) des pièces de monnaie étrangères,

4.
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COUR DU QUÉBEC JULIE BEAUCHESNE dossier # 455-73-000354-129, 455-73-000353-121 Procès Verbal (emprisonnement) PUBLIC obligation de
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PARTIE 1 : PROCÈS VERBAL INSCRIPTION ART. 397 DU CODE CRIMINEL CANADIEN AUTHENTIFIÉ PAR LE MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET
COMMERCE INTERNATIONAL DU CANADA POUR LES CONSULATS ET AMBASSADES AFIN DE PARTAGER LA VÉRITÉ RÉVÉLÉE SUR LA DÉCONSIDÉRATION DE
L’ADMINISTRATION DE LA JUSTICE DE L’ÉTAT DU PAYS DU QUÉBEC SUR LES DROITS JUDICIAIRES DES MEUBLES ANIMALISÉS OU INANIMÉS CANADIENS DE
FACTO AU QUÉBEC CORPORATIF DE FACTO ET SES TRIBUNAUX JUDICIAIRES CORPORATIFS DE FACTO APPLICABLES PAR L’ADMINISTRATION DE LA
JUSTICE ANTIMONARCHIQUE ET ANTICONSTITUTIONNELLE DU QUÉBEC ET APPLICABLES AUX MEUBLES ANIMALISÉS OU INANIMÉS DU PAYS DU QUÉBEC
AU SENS DE L’ARTICLE 384 DU Code civil de la province de Québec 1964-1965 ET 905 DU Code civil du Québec 1991, ET AU SENS DE LA LOI HORS LA LOI
DE L’ANNÉE 2000 L.Q. c. E-20.2, juge Pierre E Audet télégramme # 1248397 & sa réponse au sujet du plaideur vexatoire PATRONYMIQUE NORMANDIN le
16 mars 2012 dossier # 450-22-009765-117 interdiction de me représenter. Proposition sur la Loi du dépôt volontaire pour compenser le recouvrement
de l’extorsion fiscale de l’administration de la justice du Québec ou complices étrangers.
4
(iii) de l’or, de l’argent et d’autres métaux,
(iv) de médailles, de plaques, de jetons et d’autres objets fabriqués de métal en tout ou en partie.
Pouvoirs supplémentaires
(2) En plus des pouvoirs que lui confère l’article 21 de la Loi d’interprétation, la Monnaie peut :
a) acquérir et posséder des immeubles ou droits immobiliers et les aliéner;
b) accorder à toute municipalité du Canada, pour tenir lieu d’impôts, des subventions n’excédant pas les
impôts qui, si elle n’était pas mandataire de Sa Majesté, pourraient être perçus par cette municipalité pour les
immeubles relevant de son autorité.
L.R. (1985), ch. R-9, art. 4;
L.R. (1985), ch. 35 (3e
suppl.), art. 3;
1999, ch. 4, art. 2.
Qualité de mandataire de Sa Majesté
5. La Monnaie est, dans le cadre de ses attributions, mandataire de Sa Majesté du chef du Canada.
S.R., ch. R-8, art. 5; 1984, ch. 31, art. 14.
TRANSFERT DE FOND ÉLECTRONIQUE “EFT”:
La popularité croissante de l'EFT / DTS par l’instrument négociable des droits de tirage
spéciaux de l’accord de Bretton Woods utilisé pour le paiement de factures en ligne ouvre
la voie à un univers dématérialisé où les chèques, les timbres, les enveloppes et les
factures papier sont obsolètes. Les avantages de l'EFT comprennent les coûts réduits
administratives, une meilleure efficacité, la comptabilité simplifiée et une plus grande
sécurité. Toutefois, le nombre d'entreprises qui envoient et reçoivent des factures par
Internet est encore relativement faible.
LES PLAIDEURS VEXATOIRES / QUÉRULENTS COMME LA REINE NE PEUVENT PLUS SE DÉFENDRE À LA
COUR DES MEMBRES DU BARREAU DU PAYS DU QUÉBEC. LE CODE CRIMINEL EST
INCONSTITUTIONNEL DEPUIS QUE NOTRE SOUVERAINE BRITANNIQUE EST DÉCLARÉE PAR LA COUR
D’APPEL DE L’ÉTAT DU QUÉBEC PLAIDEUSE VEXATOIRE AFIN DE MAINTENIR LA CONDAMNATION SUR
LA TRÈES HONORABLE LISE THIBAULT. CE DÉPOTOIR JUDICIAIRE DU BARREAU DE L’ÉTAT DU QUÉBEC
ASSOCIE LES MEMBRES DU BARREAU DES PROVINCES CANADIENNE À SON BARREAU SANS
CONSTITUTION ET SANS LOI DE L’ÉTAT ET DE L’ADMINISTRATION DE LA JUSTICE ANTIMONARCHIQUE
ET ANTICONSTITUTIONNEL DE DROIT PRIVÉ DU PAYS DU QUÉBEC. LE CODE CRIMINEL S’APPLIQUE
EXCLUSIVEMENT AUX PROVINCES CANADIENNE JAMAIS À L’ÉTAT ET AU PAYS DU QUÉBEC SAUF PAR
UN COMPLOT PAR INSURRECTION ET PUTCHS COMMIS PAR SES MEMBRES COMME PEIRRE ELLIOT
TRUDEAU, JEAN CHRÉTIEN, BRIAN MULRONEY, LUCIEN BOUCHARD, LOUIS STEPHEN SAINT-LAURENT.
LES DOSSIERS CORROMPUS PAR LES JUGES ET AUTRES MEMBRES DU BARREAU DE L’ÉTAT DU QUÉBEC
SONT ENTRE AUTRE LES DOSSIERS NUMÉROS # 500-61-240017-088, # 450-17-004338-118 # 500-22-
091915-036 ET 450-17-004338-118 APPLICABLES AUX MEUBLES ANIMÉS OU INANIMÉS DES ÊTRES
HUMAINS DÉNATURÉS DANS LEUR EXISTENCE NATURELLE PAR LES MEMBRES DU BARREAU DE L’ÉTAT
DU QUÉBEC. Moi l’être humain naturel Jacques, Antoine représentant anonyme de la personne
physique inanimée telle l’immatriculation d’assurance sociale # 231 249 525, l’immatriculation
d’inscription du certificat de naissance 1 1951 04 149844 (8), l’immatriculation du permis de conduire
# N6555130651-05 ou la personne juridique animalisé animée aussitôt qu’elle exerce les droits civil
dans l’existence ou politique ou judiciaire dans l’État du Québec;
VOICI LE RÉSULTAT DU SERMENT DE CONFIDENTIALITÉ DES JUGES DE
LA COUR D’APPEL ET DES TRIBUNAUX JUDICIAIRES DE LA LOI

5.
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étrangères selon l’article 397 du code criminel canadien des vérités révélées qui déconsidèrent l’administration de la justice de l’État du Québec :
COUR DU QUÉBEC JULIE BEAUCHESNE dossier # 455-73-000354-129, 455-73-000353-121 Procès Verbal (emprisonnement) PUBLIC obligation de
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COMMERCE INTERNATIONAL DU CANADA POUR LES CONSULATS ET AMBASSADES AFIN DE PARTAGER LA VÉRITÉ RÉVÉLÉE SUR LA DÉCONSIDÉRATION DE
L’ADMINISTRATION DE LA JUSTICE DE L’ÉTAT DU PAYS DU QUÉBEC SUR LES DROITS JUDICIAIRES DES MEUBLES ANIMALISÉS OU INANIMÉS CANADIENS DE
FACTO AU QUÉBEC CORPORATIF DE FACTO ET SES TRIBUNAUX JUDICIAIRES CORPORATIFS DE FACTO APPLICABLES PAR L’ADMINISTRATION DE LA
JUSTICE ANTIMONARCHIQUE ET ANTICONSTITUTIONNELLE DU QUÉBEC ET APPLICABLES AUX MEUBLES ANIMALISÉS OU INANIMÉS DU PAYS DU QUÉBEC
AU SENS DE L’ARTICLE 384 DU Code civil de la province de Québec 1964-1965 ET 905 DU Code civil du Québec 1991, ET AU SENS DE LA LOI HORS LA LOI
DE L’ANNÉE 2000 L.Q. c. E-20.2, juge Pierre E Audet télégramme # 1248397 & sa réponse au sujet du plaideur vexatoire PATRONYMIQUE NORMANDIN le
16 mars 2012 dossier # 450-22-009765-117 interdiction de me représenter. Proposition sur la Loi du dépôt volontaire pour compenser le recouvrement
de l’extorsion fiscale de l’administration de la justice du Québec ou complices étrangers.
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ANTICONSTITUTIONNELLE DE L’ÉTAT DU QUÉBEC CHAPITRE T-16 DES
MEMBRES DU BARREAU DE L’ÉTAT DU QUÉBEC DOSSIER CONFIDENTIEL
DU JUGEMENT PRONONCÉ PAR TROIS JUGES DE LA COUR D’APPEL DU
QUÉBEC DÉCLARANT NOTRE SOUVERAINE BRITANNIQUE PLAIDEUSE
VEXATOIRE POUR POUVOIR FINIR LA CONDAMNATION PAR LA COUR
SUPÉRIEURE DU PAYS DU QUÉBEC DE LA REPRÉSENTANTE DE NOTRE
SOUVERAINE L’HONORABLE LISE THIBAULT LIEUTENANT GOUVERNEUR
À VIE DU PAYS DÉLINQUANT ET ANTICONSTITUTIONNEL DES JUGES ET
AVOCATS MEMBRES DU BARREAU DE L’État du Québec L.Q. 2000, c. E-
20.2. Ce ne sont pas les juges qui nomment le représentant de Notre
Souveraine Britannique c’est le Gouverneur général ainsi que ses
représentants Lieutenants gouverneurs dans les Provinces canadiennes
autres que l’État du pays du Québec qui nomment les juges au sens de
l’article 96 à 101 de l’Acte de l’Amérique du Nord Britannique de 1867. Le
dévolu Gouverneur général du Canada comme ses dévolus Lieutenants
gouverneurs sans autorité et sans pouvoirs depuis 1893, 1949, 1950, 1952,
1985 sont de simples témoins insignifiants en poste comme fonction
constitué comme simple témoin sans pouvoir de sanction royale, sans
pouvoir de Gouverneur général en conseil ou Lieutenant gouverneur en
conseil sans autorité et sans pouvoir aucun par dévolution de leur autorité
et de leurs pouvoirs en convertissant en témoin les représentants de Notre
Souveraine Britannique ainsi que Notre Souveraine Britannique Elle-même.
Déclaré plaideuse vexatoire la Reine Notre Souveraine Britannique ou sa
représentante Lieutenant gouverneur est un crime de l’administration de la
justice aussi grave que traiter de voleuse Notre Très Honorable madame
Lise Thibault dévolu Lieutenant gouverneur du Pays du Québec alors que
Notre Lieutenant gouverneur est victime de PUTCHS / COUP D’ÉTAT par
crime de lèse Majesté commis par les membres du barreau de l’État du
Québec, commis par les membres de la Chambre des Notaires de l’État du
Québec, commis par les membres de la Chambre des Huissiers de l’État du
Québec, commis par les dirigeants du Ministère de la Sécurité Publique et
du Ministère du Revenu de l’État du Québec.
Le fait d’accuser Notre Souveraine ou ses représentants au criminels,
permet d’accuser aussi nos Directeurs des Poursuites Criminelles et
Pénales, permet d’accuser au criminel nos Premiers ministres et leurs
Directeurs des Poursuites Criminelles et Pénales ainsi que les shérifs,
permet d’accuser au criminel nos ministres les juges et avocats (es)
membres du Barreau de l’État du Québec.

6.
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étrangères selon l’article 397 du code criminel canadien des vérités révélées qui déconsidèrent l’administration de la justice de l’État du Québec :
COUR DU QUÉBEC JULIE BEAUCHESNE dossier # 455-73-000354-129, 455-73-000353-121 Procès Verbal (emprisonnement) PUBLIC obligation de
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PPSA # 086090103 pour 90 milliards instruments négociables par convention SOUS SEING PRIVÉ NOTAIRE PIERRE BEAUDRY # BO-225
PARTIE 1 : PROCÈS VERBAL INSCRIPTION ART. 397 DU CODE CRIMINEL CANADIEN AUTHENTIFIÉ PAR LE MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET
COMMERCE INTERNATIONAL DU CANADA POUR LES CONSULATS ET AMBASSADES AFIN DE PARTAGER LA VÉRITÉ RÉVÉLÉE SUR LA DÉCONSIDÉRATION DE
L’ADMINISTRATION DE LA JUSTICE DE L’ÉTAT DU PAYS DU QUÉBEC SUR LES DROITS JUDICIAIRES DES MEUBLES ANIMALISÉS OU INANIMÉS CANADIENS DE
FACTO AU QUÉBEC CORPORATIF DE FACTO ET SES TRIBUNAUX JUDICIAIRES CORPORATIFS DE FACTO APPLICABLES PAR L’ADMINISTRATION DE LA
JUSTICE ANTIMONARCHIQUE ET ANTICONSTITUTIONNELLE DU QUÉBEC ET APPLICABLES AUX MEUBLES ANIMALISÉS OU INANIMÉS DU PAYS DU QUÉBEC
AU SENS DE L’ARTICLE 384 DU Code civil de la province de Québec 1964-1965 ET 905 DU Code civil du Québec 1991, ET AU SENS DE LA LOI HORS LA LOI
DE L’ANNÉE 2000 L.Q. c. E-20.2, juge Pierre E Audet télégramme # 1248397 & sa réponse au sujet du plaideur vexatoire PATRONYMIQUE NORMANDIN le
16 mars 2012 dossier # 450-22-009765-117 interdiction de me représenter. Proposition sur la Loi du dépôt volontaire pour compenser le recouvrement
de l’extorsion fiscale de l’administration de la justice du Québec ou complices étrangers.
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Nous devons constituer une instance publique composées des sociétaires
le peuple afin de corriger la corruption politique, judiciaire, fiscale,
bancaire dans le pays du Québec.
ÉVÉNEMENT COUR D’APPEL DE L’ÉTAT DU QUÉBEC 25 juin 2013 AFFAIRE
IVRESSE DU PSEUDONYME ÉRIC DOSSIER LOLA.
agence de Presse Juridique HM
Les juges de la Cour d’appel du Québec ont jugé que les policiers n’ont plus l’autorité constitutionnelle
légitime pour arrêter les citoyens québécois. C’est ce qui découle d’une décision de la Cour d’appel du
Québec rendue cette semaine. Elle pourrait ainsi avoir des conséquences désastreuses, voire anarchiques,
sur l’ensemble du territoire québécois.
En raison d’un nombre jugé trop élevé de poursuites criminelles intentées par la Reine, le plus haut
tribunal de la province a qualifié cette dernière de «plaideuse quérulente». Par le fait
même, le tribunal a déclaré que le Code criminel ne respectait donc pas la Charte canadienne des droits et
libertés.
La décision a eut l’effet d’une bombe au cabinet de la première ministre Marois et
auprès des autorités policières. Plongés dans un flou juridique difficile à définir,
les autorités craignent maintenant ne plus avoir les outils légaux pour arrêter les
criminels. La ministre Marois s’est dit prête à recourir à la Loi sur les mesures de
guerre si la situation dégénérait et que l’armée canadienne en était présentement
à regrouper ses effectifs.
Après Lola, la Reine
Le richissime homme d’affaires montréalais que les médias avaient surnommé Éric, dans la saga judiciaire «Lola
contre Éric», serait à l’origine de ce coup d’éclat.
Accusé dans une affaire d’alcool au volant en 2011, l’avocat d’Éric avait réussi à
obtenir du juge une décision déclarant la Reine « plaideuse quérulente ». Pour Éric, il
s’agissait d’une victoire plutôt inattendue étant donné la preuve accablante qui avait été présentée contre lui
au procès. En effet, dans un interminable plan-séquence de 2h57 minutes filmé par hasard à l’aide d’une
caméra vidéo oubliée sur la table d’un bar, on y apercevait clairement Éric enfiler 17 pintes d’Heineken (20 oz)
à un rythme impressionnant.

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étrangères selon l’article 397 du code criminel canadien des vérités révélées qui déconsidèrent l’administration de la justice de l’État du Québec :
COUR DU QUÉBEC JULIE BEAUCHESNE dossier # 455-73-000354-129, 455-73-000353-121 Procès Verbal (emprisonnement) PUBLIC obligation de
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PPSA # 086090103 pour 90 milliards instruments négociables par convention SOUS SEING PRIVÉ NOTAIRE PIERRE BEAUDRY # BO-225
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COMMERCE INTERNATIONAL DU CANADA POUR LES CONSULATS ET AMBASSADES AFIN DE PARTAGER LA VÉRITÉ RÉVÉLÉE SUR LA DÉCONSIDÉRATION DE
L’ADMINISTRATION DE LA JUSTICE DE L’ÉTAT DU PAYS DU QUÉBEC SUR LES DROITS JUDICIAIRES DES MEUBLES ANIMALISÉS OU INANIMÉS CANADIENS DE
FACTO AU QUÉBEC CORPORATIF DE FACTO ET SES TRIBUNAUX JUDICIAIRES CORPORATIFS DE FACTO APPLICABLES PAR L’ADMINISTRATION DE LA
JUSTICE ANTIMONARCHIQUE ET ANTICONSTITUTIONNELLE DU QUÉBEC ET APPLICABLES AUX MEUBLES ANIMALISÉS OU INANIMÉS DU PAYS DU QUÉBEC
AU SENS DE L’ARTICLE 384 DU Code civil de la province de Québec 1964-1965 ET 905 DU Code civil du Québec 1991, ET AU SENS DE LA LOI HORS LA LOI
DE L’ANNÉE 2000 L.Q. c. E-20.2, juge Pierre E Audet télégramme # 1248397 & sa réponse au sujet du plaideur vexatoire PATRONYMIQUE NORMANDIN le
16 mars 2012 dossier # 450-22-009765-117 interdiction de me représenter. Proposition sur la Loi du dépôt volontaire pour compenser le recouvrement
de l’extorsion fiscale de l’administration de la justice du Québec ou complices étrangers.
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Toujours dans le champ de vision de la caméra, on voyait ensuite Éric se lever de sa chaise et se diriger vers sa
rutilante Porsche 911. Ayant rejoint son véhicule non sans efforts, il démarrait en trombe en reculant à travers
le mur du bar, s’arrêtant à quelques mètres de la caméra qui n’avait rien manqué de la scène. D’ailleurs, sur le
plan final, on pouvait voir très clairement la plaque du véhicule (immatriculée au nom d’Éric), ce qui donnait à
la preuve de la poursuite, déjà béton, une fiabilité frôlant l’arrogance.
Les policiers avaient finalement mis la main au collet du suspect quelques minutes plus tard alors que celui-ci
était débarqué de son véhicule accidenté, s’était assis sur la même chaise qu’il venait de quitter et avait
commandé une autre pinte d’Heineken sous les regards mi-horrifiés, mi-amusés des quelques clients restants.
Fait cocasse, le réalisateur bien connu Podz, lequel était le malheureux propriétaire de la caméra oubliée sur la
table du bar, n’avait pas réussi à récupérer ce qui était maintenant devenue une pièce à conviction.
Un débat surréaliste
Suite au visionnement du vidéo en pleine audience, l’avocat d’Éric avait déclaré au juge qu’il essaierait quelque
chose « d’un peu spécial juridiquement parlant » puisque son client n’avait aucune défense, ayant consommé
de la Heineken et non du lave-vitre (habile allusion à l’affaire Turcotte). Il avait alors demandé à ce
que soit déclarée «plaideuse quérulente» la Reine, soit celle étant théoriquement
à l’origine de toutes les poursuites criminelles intentées au Canada.
Son argumentation se basait principalement sur le fait qu’une personne ne peut pas multiplier les recours
judiciaires de façon aussi large et abusive sans que les tribunaux n’interviennent.
L’avocat d’Éric avait alors fait référence au cas de Mario Petit, un homme originaire de Saguenay ayant intenté
14 recours judiciaires en l’espace de 9 mois. Son droit d’intenter des recours en justice avait alors été suspendu
au début des années 2000 puisqu’il avait été déclaré plaideur quérulent. À titre de comparaison, durant la
même période de temps, la Reine avait intenté 17 891 poursuites criminelles un peu partout au Canada.
Confronté à ces statistiques, le tribunal n’a pu faire autrement que de faire subir le même sort à la Reine qu’il
avait réservé à l’époque à Mario Petit. En effet, tous doivent être considérés égaux devant la Loi.
Dans un jugement unanime de 24 pages, la Cour d’appel du Québec rappelle qu’en
raison de sa récente décision de rejeter l’argument de Lise Thibault à l’effet que la
Reine ne pouvait se poursuivre elle-même, la Cour devait maintenant garder la
même logique en traitant la Reine comme n’importe quel autre individu. Elle
n’avait donc évidemment pas le droit d’intenter plus de 20 000 poursuites en une
seule année.

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étrangères selon l’article 397 du code criminel canadien des vérités révélées qui déconsidèrent l’administration de la justice de l’État du Québec :
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AU SENS DE L’ARTICLE 384 DU Code civil de la province de Québec 1964-1965 ET 905 DU Code civil du Québec 1991, ET AU SENS DE LA LOI HORS LA LOI
DE L’ANNÉE 2000 L.Q. c. E-20.2, juge Pierre E Audet télégramme # 1248397 & sa réponse au sujet du plaideur vexatoire PATRONYMIQUE NORMANDIN le
16 mars 2012 dossier # 450-22-009765-117 interdiction de me représenter. Proposition sur la Loi du dépôt volontaire pour compenser le recouvrement
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Désirant garder l’anonymat pour des raisons évidentes, l’un des juges de la Cour d’appel s’est confié :
«On acquittait Éric, sinon on était obligé d’acquitter Lise Thibault ». On ne voulait
pas acquitter Thibault, la décision nous semblait donc évidente. On n’a pas réalisé
sur le coup que ça rendait le Code criminel inconstitutionnel et que ça empêchait
en même temps l’État de poursuivre les criminels. On l’a appris comme tout le
monde, en écoutant le chef de police se plaindre à l’émission de Denis Lévesque.
Celle-là, on l’a échappée, c’est vrai.»
DEMANDE FORMELLE À LA COUR D’APPEL DE L’ÉTAT DU QUÉBEC de m’expédier
le jugement de 24 pages ainsi que le numéro de dossier de la Cour d’appel ou UN
CERTIFICAT OU UNE HOMOLOGATION JUDICIAIRE SIGNÉE PAR LES JUGES DE LA
COUR D’APPEL DANS CE DOSSIER AYANT DÉCLARÉ VEXATOIRE NOTRE
SOUVERAINE BRITANNIQUE. La Cour d’APPEL de l’État du Québec a déclaré
plaideuse vexatoire Notre Souveraine Britannique, ainsi que tous Ses
représentants dignes et loyaux sujets par exemple : le rejet de l’appel de
l’honorable Lise Thibault en Cour d’appel de l’État délinquant des membres du
Barreau de l’État du Québec et sa vicieuse vertu professionnelle. Cet appel
interjeté à la Cour d’appel du Pays du Québec, confirme l’absolue délinquance des
actes criminels de lèse Majesté, de haute trahison et d’insurrection contre Notre
Souveraine Britannique et contre nous Ses dignes et loyaux sujets par la
condamnation de plaideur vexatoire sur le meuble patronymique NORMANDIN
assurance sociale # 231 249 525 que je représente.
Ce meuble patronymique est victime de discrimination par la loi protégeant les
juges vexatoires depuis 1897 dans l’Arrêté en Conseil du Québec chapitre LIII. La
Reine, la Monarchie constitutionnelle la Couronne et ses substituts, etc. sont des
expressions criminelles des fonctionnaires, dirigeants et administrateurs ainsi
que des exécutants illogiques sans cœur de cette structure et infrastructure
judiciaire anticonstitutionnelles sans mœurs humain de l’administration de la
justice du Pays du Québec. Tous les membres du Barreau de l’État du Québec sont
criminels par actes criminels de lèse Majesté, d’insurrection, d’imposture,
d’usurpation des pouvoirs et de l’autorité de Notre Souveraine Britannique depuis
1893 à partir des amendements unilatéraux anticonstitutionnels à l’Acte de
l’Amérique du Nord Britannique de 1867. Les destinataires publics ou anonymes
de cette inscription, ont le devoir de m’expédier le numéro de dossier de la Cour

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FACTO AU QUÉBEC CORPORATIF DE FACTO ET SES TRIBUNAUX JUDICIAIRES CORPORATIFS DE FACTO APPLICABLES PAR L’ADMINISTRATION DE LA
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AU SENS DE L’ARTICLE 384 DU Code civil de la province de Québec 1964-1965 ET 905 DU Code civil du Québec 1991, ET AU SENS DE LA LOI HORS LA LOI
DE L’ANNÉE 2000 L.Q. c. E-20.2, juge Pierre E Audet télégramme # 1248397 & sa réponse au sujet du plaideur vexatoire PATRONYMIQUE NORMANDIN le
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de l’extorsion fiscale de l’administration de la justice du Québec ou complices étrangers.
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d’appel de l’État du Québec L.Q. 2000, c. E-20.2 ayant déclaré Notre Souveraine
Britannique au sens de l’article 2212 du Code civil de la Province de Québec 1964-
1965-1967 etc « plaideuse vexatoire » ainsi que le jugement de 24 pages de ce
jugement antimonarchique et anticonstitutionnel. AUCUN BARREAU NE MÉRITE
DE S’ASSOCIER À CE BARREAU SOUS LE SERMENT DE CONFIDENTIALITÉ DE SES
MEMBRES JUGES AVOCATES ET AVOCATS.
_______________________________________________________________________________
ROY Nathalie - Montarville
Charte de la langue française - Projet de loi n° 14 - 2838-41
Assemblée
Fascicule n°45, 30 avril 2013, pages 2838-2841
M. Robert Dutil
M. Dutil: Merci, Mme la Présidente. On vient d'entendre la députée de Montarville, qui, à mon point de vue, a
justifié la raison pour laquelle nous allons voter contre le principe. Le principe... l'un des principes, qui est de
subordonner la Charte des droits et libertés à la langue et qui a été décrié par la commission dont on a parlé
tout à l'heure, à notre avis, justifie à lui seul de voter contre le principe. Mais il y a plusieurs autres éléments
qui ont été apportés par le député de LaFontaine et sur lesquels je ne veux pas revenir, Mme la Présidente,
puisqu'il les a très bien exprimés. Il a donné notre point de vue d'une façon extrêmement détaillée. Vous me
permettrez de le prendre d'un peu plus loin, de pas mal plus loin. Et je pense que l'histoire a le mérite
d'apaiser, souvent, les débats que nous avons en comprenant davantage ce qui s'est passé et ce qui nous
amène aujourd'hui ici à avoir une langue française.
L'être humain n'existe pas depuis si longtemps sur la planète terre qu'on ait eu... on se retrouve devant une
situation où il y a une langue par personne. Les gens, les humains se sont regroupés, ils ont compris qu'il y avait
un intérêt à bien communiquer. Mais, ceci dit, il y a eu une dispersion de l'être humain sur la planète terre,
depuis 40 000, 50 000, 60 000 ans, qui a pour effet qu'aujourd'hui on retrouve, croyez-le ou non, 6 912 langues
sur la planète. Et la raison de cette diversité n'est pas que l'être humain voulait, sur le plan culturel, qu'on soit
plus diversifiés. La raison en est que, les communications étant si faibles et si peu évoluées, les groupes
humains étant si peu nombreux, les langues se sont éloignées les unes des autres, et on se retrouve avec une
situation qui fait que cette diversité existe, comme on le retrouve d'ailleurs dans le monde végétal ou dans le
monde animal. Les espèces qui ne communiquaient pas entre eux autres ont évolué d'une façon différente les
unes des autres et ont fait qu'il y a plusieurs... il y a une diversité sur le plan végétal, sur le plan animal mais
également dans l'espèce... dans l'homo sapiens, dans l'espèce humaine: 6 912 langues.
**(17 h 40)**
Ceci dit, dans ces 6 912 langues, il y a le français, mais il y a 6 911 autres langues et, sans... Évidemment, je ne
vais pas vous les énumérer, je n'aurai pas le temps, mais, si vous me permettez, je vais vous donner certaines

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affaires étrangères selon l’article 397 du code criminel canadien des vérités révélées qui déconsidèrent l’administration de la justice de l’État du
Québec : COUR DU QUÉBEC JULIE BEAUCHESNE dossier # 455-73-000354-129, 455-73-000353-121 Procès Verbal (emprisonnement) PUBLIC obligation
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statistiques qui vont illustrer ce que le manque de communication a fait dans le monde. De ces 6 912 langues
là, 3 894 ont moins de 10 000 locuteurs. Moins de 10 000 locuteurs est probablement un chiffre qui nous fait
dire que, d'ici quelques décennies, il n'y aura probablement plus de locuteurs dans ces langues-là parce qu'ils
sont soumis à un bombardement de communications, nouveau phénomène dans l'histoire de l'humanité, un
bombardement de communications qui vont faire qu'ils vont probablement adopter une langue qui est
communiquée. Il y en a beaucoup qui sont communiquées. Il y a quand même 83 langues qui sont parlées par
plus de 10 millions de locuteurs, dont le français, et qui donc rayonnent davantage sur l'humanité.
La raison pour laquelle je vous parle de ça, Mme la Présidente, c'est qu'on subit, nous, le français, comme
toutes les autres langues, un phénomène de rapprochement inévitable, à mon sens, par les communications.
Est-ce qu'on va éliminer le mot «Internet» de notre vocabulaire? C'est un mot qui a été emprunté d'une autre
langue. Est-ce qu'on va éliminer le mot «laser», le rayon laser de notre vocabulaire? C'est un acronyme
parfaitement anglophone qui a été adopté par le monde entier. Et ce phénomène-là n'est pas qu'un
phénomène d'anglais vers la langue française, c'est un phénomène du français vers d'autres langues.
Et, dans l'histoire de notre belle langue, quand on demande à des gens qui n'ont pas suivi l'histoire: Depuis
combien de temps existe le français?, j'ai déjà eu la réponse suivante: Depuis toujours. Le français est éternel
et sera éternel, pense-t-on. Et les gens sont bien surpris d'apprendre que le français est issu du colonialisme
romain qui, lors de la guerre des Gaules par Jules César... a conquis la Gaule où il y avait 10 millions, semble-t-il,
10 millions d'habitants qui parlaient des dialectes gaulois et qui se sont retrouvés sous la colonie italienne ou
sous la colonie romaine pendant trois siècles, quatre siècles et qui ont donc fondu des langues gauloises avec le
latin, qui était le latin vulgaire qui était parlé par les Romains, qui étaient les gens qui dominaient à ce moment-
là. Et c'est ce qui a été la base de la langue française, le gallo-romain ou le roman. Et d'ailleurs, dans la langue
française, il y a encore des mots qui persistent du gallo-romain. On dit, si on lit dans les diverses études qu'on
a: 150 mots courants viendraient de cela.
Les historiens disent qu'en 842 les Serments de Strasbourg ont été le premier texte écrit en protofrançais. Je
vous défie d'aller le lire puis d'essayer de comprendre ce qui est écrit. Alors, c'est du protofrançais, mais on
parle d'un texte écrit il y a à peine 1 200 ans. Ce n'est pas... On ne parle plus du 60 000 ans. Vous voyez, je suis
parti de 60 000 ans, je suis arrivé rapidement à un peu plus d'un millénaire et on n'est plus en mesure de lire un
texte qui a été écrit il y a 1 200 ans.
Dans l'histoire, il est également arrivé divers événements assez importants qui ont modifié le cours de
l'histoire. Je pense entre autres à la conquête de l'Angleterre par Guillaume le Conquérant. Guillaume le
Conquérant était un «Norman», un homme du Nord, de la Normandie, (pour habilement identifier l’identité
patronymique NORMANDIN) donc qui était venu vers le territoire français et qui avait... qui s'étaient mélangés
avec les Français -- donc, il y avait des notions du français qui commençaient à évoluer -- et qui, pendant trois
siècles, étaient la royauté en Angleterre et qui ont eu une marque profonde sur le vocabulaire anglais. Il y a
beaucoup de mots anglais qui sont des mots français, énormément. Il y a des linguistes qui disent que ça va
jusqu'à 70 %. 27 % à 70 % des mots anglais viendraient du français, ce qui faisait dire à certains Français que j'ai
rencontrés... J'ai travaillé en France un …..
Cette énoncée du ministre Robert Dutil ayant été Ministre du Revenu de l’État du Québec et Ministre de la
Sécurité publique de l’État du Québec reconnaît que les prolétaires québécois et canadiens sont des animaux,

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affaires étrangères selon l’article 397 du code criminel canadien des vérités révélées qui déconsidèrent l’administration de la justice de l’État du
Québec : COUR DU QUÉBEC JULIE BEAUCHESNE dossier # 455-73-000354-129, 455-73-000353-121 Procès Verbal (emprisonnement) PUBLIC obligation
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FACTO AU QUÉBEC CORPORATIF DE FACTO ET SES TRIBUNAUX JUDICIAIRES CORPORATIFS DE FACTO APPLICABLES PAR L’ADMINISTRATION DE LA
JUSTICE ANTIMONARCHIQUE ET ANTICONSTITUTIONNELLE DU QUÉBEC ET APPLICABLES AUX MEUBLES ANIMALISÉS OU INANIMÉS DU PAYS DU QUÉBEC
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des « homos sapiens » exclus de la division naturelle du règne humain. FIN DE L’INTERVENTION DE ROBERT
DUTIL DU PARTI LIBÉRAL DE L’ÉTAT DU QUÉBEC.
Référence maître Claude Béland président de la corporation coopérative Mouvement Desjardins son livre
ISBN : 978-2-7621-3491-9 confirmant l’humain animalisé et le livre de monsieur René Croteau directeur de la
coopérative Confédération des Caisses d’Épargne et d’Économie Desjardins confirmant dans son livre ISBN : 2-
89544-064-6 qu’il est obligatoire d’exister en personne physique. Cette obligation est identifiée dans toutes les
lois de jure ou de facto contrairement à l’existence naturelle de l’être humain fait à l’image et à la
ressemblance de Dieu.
_________________________________________________
L’animal de Darwin des membres du Barreau de l’État du Québec ou l’être ou l’individu inanimé que je
représente dans mon illégitimité et mon illégalité d’être humain non-juridique, d’être humain naturel, spirituel
et temporel comme meuble plaideur vexatoire depuis 2004 et répété en 2012 au dossier judiciaire # 450-17-
004338-118 déclare en lançant un défit à tous les membres passé, présent et futur du Barreau de l’État du
Québec de prouver le contraire de mes déclarations formulées à la présente inscription entre autre, je déclare
le Code criminel canadien illégal, illégitime, anticonstitutionnel et antimonarchique dans son application dans
l’État / pays du Québec. Ce Code criminel canadien s'applique exclusivement aux provinces du Canada pas à
l'État du Québec, c'est écrit dans le Code criminel. Pour couronner cette vérité la Cour d'appel a jugé quérulent
la Demanderesse la Reine ce qui invaliderait le Code criminel au Québec dans le Pays du Québec sous sa loi de
l'an 2000 L.Q. chapitre E-20.2 qui est cachée au peuple ignorant du Québec.
Si vous avez le numéro de dossier de la Cour d'appel ayant déclaré VEXATOIRE Notre Souveraine, expédiez le
moi au jacquesantoinenormandin17@gmail.com mon cell: 438-390-6246.
Ce renseignement me permettrait de recouvrer plusieurs million du Gouvernement et du Ministre de la justice
de l'État du Québec. Le serment de confidentialité des juges et des avocats ne permet pas de divulguer cette
information.
LE 23 MAI 2013.
(Québec) La Cour suprême vient de refuser d'entendre la requête sur
l'immunité royale invoquée par l'ex-lieutenante-gouverneure Lise Thibault.
IDENTITÉ JURIDIQUE / JUDICIAIRE DES CIVILISÉS :
ARTICLE 384 du Code civil de la province de Québec de 1964-1965-1967 antihumain de civilisation
juridique, stipule que nous sommes ou des animaux animés ou des numéros d’assurance sociale
inanimé obligeant le prévenu par les juges, les avocats, les notaires, les huissiers, les policiers à
déplacer l’être humain naturel spirituel et temporel non-juridique représentant autorisé de la

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Page 12 sur 43 inscription pour lettres de change DTS / EFT afin de régler l’amende extorqué par l’administration de la justice produite aux
affaires étrangères selon l’article 397 du code criminel canadien des vérités révélées qui déconsidèrent l’administration de la justice de l’État du
Québec : COUR DU QUÉBEC JULIE BEAUCHESNE dossier # 455-73-000354-129, 455-73-000353-121 Procès Verbal (emprisonnement) PUBLIC obligation
de publier le contenu de ce document sans altération. EXPÉDIEZ AUX SUIVANTS OU AUX PRÉCÉDENTS DE CE DOCUMENT GARANTIE SCRIPTURALE
SCEAU PPSA # 086090103 pour 90 milliards instruments négociables par convention SOUS SEING PRIVÉ NOTAIRE PIERRE BEAUDRY # BO-225
PARTIE 1 : PROCÈS VERBAL INSCRIPTION ART. 397 DU CODE CRIMINEL CANADIEN AUTHENTIFIÉ PAR LE MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET
COMMERCE INTERNATIONAL DU CANADA POUR LES CONSULATS ET AMBASSADES AFIN DE PARTAGER LA VÉRITÉ RÉVÉLÉE SUR LA DÉCONSIDÉRATION DE
L’ADMINISTRATION DE LA JUSTICE DE L’ÉTAT DU PAYS DU QUÉBEC SUR LES DROITS JUDICIAIRES DES MEUBLES ANIMALISÉS OU INANIMÉS CANADIENS DE
FACTO AU QUÉBEC CORPORATIF DE FACTO ET SES TRIBUNAUX JUDICIAIRES CORPORATIFS DE FACTO APPLICABLES PAR L’ADMINISTRATION DE LA
JUSTICE ANTIMONARCHIQUE ET ANTICONSTITUTIONNELLE DU QUÉBEC ET APPLICABLES AUX MEUBLES ANIMALISÉS OU INANIMÉS DU PAYS DU QUÉBEC
AU SENS DE L’ARTICLE 384 DU Code civil de la province de Québec 1964-1965 ET 905 DU Code civil du Québec 1991, ET AU SENS DE LA LOI HORS LA LOI
DE L’ANNÉE 2000 L.Q. c. E-20.2, juge Pierre E Audet télégramme # 1248397 & sa réponse au sujet du plaideur vexatoire PATRONYMIQUE NORMANDIN le
16 mars 2012 dossier # 450-22-009765-117 interdiction de me représenter. Proposition sur la Loi du dépôt volontaire pour compenser le recouvrement
de l’extorsion fiscale de l’administration de la justice du Québec ou complices étrangers.
12
personne physique inanimée, à se présenter à la Cour devant le juge pour se représenter non pas
pour se présenter mais pour se représenter la personne physique inanimée immatriculée du numéro
d’assurance sociale # 231 249 525. L’article 384 du Code civil du Bas Canada de 1866 adopté le
premier août 1966, est aussi contenu dans le Code civil de la province de Québec de 1964-1965-1967
avant d’être amendé pour nous cacher la corruption de l’identité et des droits des êtres humains
naturels non-juridiques dans le Code civil de l’État du Québec article 905, 906 de l’année 1991.
NOUS SOMMES DES MEUBLES PROPRIÉTÉ DES GOUVERNEMENTS DU PAYS DU QUÉBEC. MEUBLE EST
SYNONYME DE CIVILISATION JURIDIQUE :
ARTICLE 384 DU CODE CIVIL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC 1964-1965-1967 STIPULE : Sont meubles par
leur nature les corps qui peuvent se transporter d’un lieu à l’autre, soit qu’ils se meuvent per eux-
mêmes, comme les animaux du règne animal, soit qu’il faille une force étrangère pour les changer de
place, cette force étrangère qui change de place est comme les choses inanimées.
ARTICLE 905 du Code civil de l’État du Québec 1991 stipule : sont meubles les choses qui peuvent se
transporter, soit qu’elles se meuvent elles-mêmes, soit qu’il faille une force étrangère pour les
déplacer. Les expressions supprimées du Code civil de 1991 de l’État du Québec sont : «par leur
nature les corps », « d’un lieu à l’autre », « qu’ils (se meuvent) par eux-mêmes », « comme les
animaux », « comme les objets inanimés ». Le fait d’avoir supprimé ces expressions ou notes rédigées
n’efface pas le fait que depuis 1866 nous sommes des MEUBLES civilisés de la civilisation québécoise,
ou des animaux ou des objets inanimés par tradition et par héritage. Pour les gens plus intelligents,
nous sommes DES MEUBLES PROPRIÉTÉS DES GOUVERNEMENTS ET DES BANQUES À CHARTE PRIVÉE.
AUCUN ÊTRE HUMAIN NATUREL N’EST ENDETTÉ OU PERSONNELLEMENT OU PUBLIQUEMENT. Je vous
enseignerai la fausse monnaie que nos gouvernements et les banques utilisent pour nous endetter à
partir des impôts sur les revenus des humains animalisés ou des objets inanimés tels l’immatriculation
d’assurance sociale. Vous êtes punis par les lois hors la loi du pays du Québec pour représenter sans
contrat la personne physique sans vie humaine, qui vous a été confiée immatriculée du numéro
d’assurance sociale.
JE NE SIGNE AUCUN DOCUMENT POUR CONSTITUER UN EFFET JURIDIQUE, DE MÊME JE NE PRÊTE PAS
SERMENT ET JE NE PAYE PAS LA FISCALITÉ SUR REVENUS ORDONNÉE PAR DES AVOCATS ET DES JUGES DU
BARREAU DU PAYS DU QUÉBEC QUI COMMETTENT DES VOL QUALIFIÉS PROFESSIONNELS D’EXTORSION
FISCALE EN REFUSANT DE ME PROUVER SOUS SERMENT QUE LEURS PERCEPTIONS ET RECOUVREMENTS
FISCAUX NE SONT PAS DE L’EXTORSION FISCALE. PAR LEUR PUTCHS QU’ILS ONT COMMIS EN REFUSANT LES
AVIS D’INTENTION AU SENS L’ARTCILE 95 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE OU AU SENS DE L’ARTICLE 34 DU
CODE DE PROCÉDURE PÉNALE DE L’ÉTAT DU QUÉBEC EN REFUSANT DE ME RÉVÉLER QUE LE CODE CRIMINEL
CANADIEN S’APPLIQUE AUX PROVINCES EXCLUSIVEMENT PAS À L’ÉTAT DU QUÉBEC COMME IL EST ÉCRIT DANS
LE CODE CRIMINEL CANADIEN À L’EFFET DU COMPLOT DE CORRUPTION POLITIQUE ET JUDICIAIRE FÉDÉRAL /
ÉTAT DU QUÉBEC CONCLU PAR SERMENT DE CONFIDENTIALITÉ ET HORS LA LOI POUR ACCOMPLIR
L’ENDETTEMENT PUBLIC DE PLUS DE 256,000,000,000.00$ DEUX CENT CINQUANTE SIX MILLIARDS DE DOLLARS
SANS PROVISION NSF SCRIPTURAUX EN DTS / EFT, DE LEURS NOMBREUX EXTORSIONS FISCALES M’EXPOSANT
À L’EMPRISONNEMENT POUR RÉVÉLER LA VÉRITÉ SUR LES CRIMES COMMIS PAR LES JUGES ET AUTRES
MEMBRES DU BARREAU DE L’ÉTAT DU QUÉBEC DEPUIS L’ABOLITION DE LA MONARCHIE AU CANADA PAR CES
DERNIERS L’EMPRISONNEMENT EST COMMANDÉ POUR LE 3 SEPTEMBRE 2013 SUR ORDONNANCE DU
DIRECTEUR DES POURSUITES CRIMINELLES ET PÉNALES MAÎTRE CLAUDE LACHAPELLE AINSI QUE SUR
ORDONNANCE DU SHÉRIF CHANTAL PATRY DU PALAIS DE JUSTICE DE GRANBY EN COMPLICITÉ AVEC LA JUGE
JULIE BEAUCHESNE. JE SALUE LES TICHES QUI PROTÈGENT CONTRE LES LOIS FISCALES HORS LA LOI ET

13.
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affaires étrangères selon l’article 397 du code criminel canadien des vérités révélées qui déconsidèrent l’administration de la justice de l’État du
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COMMERCE INTERNATIONAL DU CANADA POUR LES CONSULATS ET AMBASSADES AFIN DE PARTAGER LA VÉRITÉ RÉVÉLÉE SUR LA DÉCONSIDÉRATION DE
L’ADMINISTRATION DE LA JUSTICE DE L’ÉTAT DU PAYS DU QUÉBEC SUR LES DROITS JUDICIAIRES DES MEUBLES ANIMALISÉS OU INANIMÉS CANADIENS DE
FACTO AU QUÉBEC CORPORATIF DE FACTO ET SES TRIBUNAUX JUDICIAIRES CORPORATIFS DE FACTO APPLICABLES PAR L’ADMINISTRATION DE LA
JUSTICE ANTIMONARCHIQUE ET ANTICONSTITUTIONNELLE DU QUÉBEC ET APPLICABLES AUX MEUBLES ANIMALISÉS OU INANIMÉS DU PAYS DU QUÉBEC
AU SENS DE L’ARTICLE 384 DU Code civil de la province de Québec 1964-1965 ET 905 DU Code civil du Québec 1991, ET AU SENS DE LA LOI HORS LA LOI
DE L’ANNÉE 2000 L.Q. c. E-20.2, juge Pierre E Audet télégramme # 1248397 & sa réponse au sujet du plaideur vexatoire PATRONYMIQUE NORMANDIN le
16 mars 2012 dossier # 450-22-009765-117 interdiction de me représenter. Proposition sur la Loi du dépôt volontaire pour compenser le recouvrement
de l’extorsion fiscale de l’administration de la justice du Québec ou complices étrangers.
13
ANTICONSTITUTIONNELLES LEURS ÉCONOMIES DANS LES PARADIS FISCAUX OU DANS DES FIDUCIES
ANONYMES À PROTECTION D’ACTIFS. CES MOYENS ONT ÉTÉ ADOPTÉS PAR LES GOUVERNEMENTS POUR LES
GENS INTELLIGENTS QUI PAR LEURS RICHESSES ASSURENT LES EMPLOIS DE MILLIERS DE PERSONNES
PHYSIQUES IMMATRICULÉES DU NUMÉRO D’ASSURANCE SOCIALE. JE LE DIS ET LE RÉPÈTE SUITE À MES
DÉCLARATIONS À L’ÉMISSION ENQUÊTE DU 21 MARS 2013 : CE NE SONT QUE DES IMBÉCILES ET DES
IGNORANTS QUI PAYENT DES IMPÔTS SUR LEURS REVENUS, DES REVENUS DE LEUR LABEUR QU’ILS DONNENT
EN AUMÔNE À DES VOLEURS POLITIQUES ET JUDICIAIRES QUI SONT INCAPABLES PAR LEUR SERMENT DE
CONFIDENTIALITÉ, DE RÉVÉLER LES VRAIS SOURCES PRIVÉES DE LEURS DÉPENSES. LA COMMISSION
CHARBONNEAU N’EST QU’UNE MICROSCOPIQUE INSIGNIFIANCE DE LA CULTURE ET DE LA TRADITION AINSI
QUE DE LA CULTURE ET LA DOCTRINE IMPRESCRIPTIBLE ORGANISÉE DU MARCHÉ DE LA CORRUPTION
POLITIQUE ET JUDICIAIRE SUR LES IMPÔTS SUR LES REVENUS REPRÉSENTANT UNE GARANTIE D’A PEINE 5%
CINQ POUR CENT DES PRÊTS POLITIQUES ET JUDICIAIRES CONTRACTÉS AVEC LES BANQUES À CHARTE PRIVÉES
DE L’ASSOCIATION CANADIENNE DES PAIEMENTS ET DES ACTIONNAIRES DES MEMBRES DE CES BANQUES À
CHARTE PRIVÉES.
LE DIRECTEUR DE L’ÉTAT CIVIL DU QUÉBEC MAÎTRE RENO BERNIER À L’IMAGE DE SES SEMBLABLES DU
BARREAU DE L’ÉTAT DU QUÉBEC DIRECTEUR DE L’ÉTAT CIVIL DU QUÉBEC ÉTAIT FISCALISTE EN 2004 POUR LE
MINISTÈRE DU REVENU DE L’ÉTAT DU QUÉBEC À L’ÉPOQUE OÙ DEPUIS PLUSIEURS ANNÉES J’AVAIS ENGAGÉ
UN COMBAT JUDICIAIRE CONTRE L’EXTORSION FISCALE COUPABLE DE L’ENDETTEMENT DES GOUVERNEMENTS
SUR LES ÊTRES HUMAINS. AUJOURD’HUI J’AI COMPRIS QUE L’ÊTRE HUMAINS NATURELS EST UN MEUBLE OU
ANIMÉ OU INANIMÉ PROPRIÉTÉ DES GOUVERNEMENTS DANS L’ESCLAVAGE DES ÊTRES HUMAINS SOUMIS À
DES LOIS IMMORALES OU AMORALES ET VICIEUSES APPLICABLES À DES ÊTRES SANS ÂME À QUI LES
GOUVERNEMENTS ANTIRELIGIEUX ET ANTIRELIGION, DEMANDENT À LEURS MEUBLES JURIDIQUES ANIMÉS OU
INANIMÉS DE DISCERNER LE BIEN DU MAL.
La requête en homologation et le jugement de cette requête pour meuble animalisé de
l’administration de la justice contre ma mère Marie, Thérèse, Françoise représentante de la personne
physique juridique animalisée ou la personne physique inanimée du numéro d’assurance sociale du
meuble ayant reçu un jugement du juge de la Cour supérieure du pays du Québec numéro de dossier
# 455-14-001096-129 par le juge PAUL-MARCEL BELLAVANCE.
Madame Suzanne Potvin Plamondon notaire et directrice du Registre des Droits Personnels et Réels
Mobiliers du Ministère de la justice de l’État sans loi et sans constitution du Québec ainsi que le
directeur de l’État civil doivent cautionner leur acceptation mutuelle solidaire, que soit signé par le
Directeur de l’État civil du Pays de l’État du Québec maître Reno Bernier fiscaliste de profession au
Ministère du Revenu de l’État du Québec le formulaire contenu dans cette inscription qui sur
l’identité de l’être humain naturel spirituel et temporel identifié dans son extrait de baptême
confirme la pièce d’identité parentale d’être humain naturel contre le contenu falsifié selon l’article
44 du Code civil de l’État du Québec au contenu du certificat de baptême de la paroisse du baptisé au
sens du jugement de la Cour de l’État du Québec numéro # 200-22-028373-041 résultant du
remboursement de 1900.00$ mille neuf cent dollars scripturaux NSF au dossier numéro # A-0867,
confirme au sens de l’enregistrement de déclaration de naissance vivante 149844, confirme au sens
de l’article 384 du Code civil du Québec 1964-1965, et confirme au sens de l’article 905 du Code civil
1991 de l’État du Québec l’être humain naturel politiquement et judiciairement dénaturé transformé
en mobilier ou animalisé temporel ou inanimé intemporel. L’article 384 du Code civil de la province de
Québec de 1964-1965 stipule :

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Québec : COUR DU QUÉBEC JULIE BEAUCHESNE dossier # 455-73-000354-129, 455-73-000353-121 Procès Verbal (emprisonnement) PUBLIC obligation
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FACTO AU QUÉBEC CORPORATIF DE FACTO ET SES TRIBUNAUX JUDICIAIRES CORPORATIFS DE FACTO APPLICABLES PAR L’ADMINISTRATION DE LA
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AU SENS DE L’ARTICLE 384 DU Code civil de la province de Québec 1964-1965 ET 905 DU Code civil du Québec 1991, ET AU SENS DE LA LOI HORS LA LOI
DE L’ANNÉE 2000 L.Q. c. E-20.2, juge Pierre E Audet télégramme # 1248397 & sa réponse au sujet du plaideur vexatoire PATRONYMIQUE NORMANDIN le
16 mars 2012 dossier # 450-22-009765-117 interdiction de me représenter. Proposition sur la Loi du dépôt volontaire pour compenser le recouvrement
de l’extorsion fiscale de l’administration de la justice du Québec ou complices étrangers.
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Ce document expédié par courrier électronique au Palais de justice de Granby et au Palais de justice
de Cowansville adressé au Shérif Chantal Patry, aux juges Serge Champoux, Julie Beauchesne, Alain
Désy district judiciaire Bedford, Mégantic, Saint-François, avant cette modification du contenu de la
présente inscription de 32 pages a été refusé par la majorité des destinataires du pays du Québec
concernés.
La photo, la signature, les empreintes digitales, l’ADN contenus dans n’importe
quelle assermentation sur pièces d’identité juridiques ne sont pas des preuves juridiques d’identité au
sens du surnom patronymique ou matronymique, ce sont des pièces d’identité d’être humain naturels
baptisé du nom composé d’un seul ou de plusieurs surnoms. Puisque l’invention du juridique par
l’homme oblige la production de pièces d’identité par corruption politique et judiciaire des pièces
d’identité d’être humain naturel, spirituel et temporel puisque les pièces d’identité représentant
l’être humain naturel c'est-à-dire l’être humain illégitime, illégal, ne sont pas des pièces d’identité
acceptées dans l’existence juridique ou bijuridique ou de jure ou de facto dans le pays du Québec
pour quoi que ce soit. Je suis donc contraint de présenter les pièces et la signature juridique illicite de
facto pour accéder à un droit de vie humaine et un droit de subsistance de vie humaine naturelle non-
juridique sans immatriculation d’assurance sociale le représentant du représenté au sens de la Cour
de l’État du Québec numéro 200-22-028373-041.
ÉMISSION ENQUÊTE DU 21 MARS 2013 : La colère de peu de gens à mon sujet est
fondée sur leur ignorance et sur la censure des gouvernements comme ce qui entoure le sujet « LA
BATAILLE DE LONDRES isbn : 978-2-7646-2227-8 ». Cette censure des gouvernements sous le règne
des avocats (es) et autres membres du Barreau de l’État du Québec m’interdit de révéler
publiquement la vérité afin de ne pas provoquer par mes vérités révélées, la colère de la population
sur nos dirigeants politiques et judiciaires. Je me fais méprisés par les shérifs et greffiers des palais de
justice des districts judiciaires de Bedford, Mégantic, Saint-François généralement des athées qui
depuis leur enseignement du droit savent qu’ils sont des meubles propriétés des actionnaires de nos
gouvernements comme les actionnaires bancaires viennent de saisir la ville de Détroit en faillite. Je
demande un droit de réplique public sur les sujets fiscaux et l’extorsion des biens applicables sur des
meubles animalisés ou inanimés propriétés de nos gouvernements dont les ordonnances judiciaires
sont exécutées par les administrateurs de la justice suite à l’émission ENQUÊTE du 21 mars 2013 sur
la chaîne de Radio Canada. N’oubliez pas que les crimes de lèse Majesté dans l’État du Québec
motivés d’un mal nécessaire commis par nos dirigeants et administrateurs judiciaire/politiques contre
le Pouvoir exécutif monarchique du Canada à l’exemple du projet Manhattan ne s’efface pas par
simple passage du temps peu importe l’âge des dirigeants cachés derrière leur ignorance crasse par
corruption volontaire et intentionnelle judiciaire. Les témoins de la Commission Charbonneau sont
courageux contrairement aux avocats et avocates ainsi qu’à la juge France Charbonneau qui tous
auraient dû déférer la cause dans une province du Canada devant des membres du Barreau du Haut
Canada, pas dans l’État du Québec à la gouverne du Canada par les avocats (es) des cabinets Norton
Rose du Parti conservateur et Heenan Blaikie du Parti libéral.
La mise sur pied du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP)
a été le point tournant d'un exercice de réflexion et de planification débuté en 2005. C'est ainsi que le
15 mars 2007 notre nouvel organisme, désormais indépendant du ministère de la Justice, voyait le
jour. Cette institution est corporative et mercantile en plus d’être antimonarchique et

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affaires étrangères selon l’article 397 du code criminel canadien des vérités révélées qui déconsidèrent l’administration de la justice de l’État du
Québec : COUR DU QUÉBEC JULIE BEAUCHESNE dossier # 455-73-000354-129, 455-73-000353-121 Procès Verbal (emprisonnement) PUBLIC obligation
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FACTO AU QUÉBEC CORPORATIF DE FACTO ET SES TRIBUNAUX JUDICIAIRES CORPORATIFS DE FACTO APPLICABLES PAR L’ADMINISTRATION DE LA
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DE L’ANNÉE 2000 L.Q. c. E-20.2, juge Pierre E Audet télégramme # 1248397 & sa réponse au sujet du plaideur vexatoire PATRONYMIQUE NORMANDIN le
16 mars 2012 dossier # 450-22-009765-117 interdiction de me représenter. Proposition sur la Loi du dépôt volontaire pour compenser le recouvrement
de l’extorsion fiscale de l’administration de la justice du Québec ou complices étrangers.
15
anticonstitutionnelle. Ses dirigeants ne peuvent acceptés un dossier criminel contre Notre Souveraine
Britannique, contre le Canada ou contre les crimes d’extorsion fiscale sur un PUTCHS COUP d’ÉTAT
administratif des autorités ou politiques ou judiciaires coupables du COUP D’ÉTAT de 1982 en
exerçant une souveraineté de facto à l’abri de toute poursuite criminelle sur les actes criminel de lèse
Majesté de haute trahison, d’insurrection, ect commis sur l’être humain Notre Souveraine Britannique
et commis sur les êtres humains naturels dignes et loyaux sujets de Notre Souveraine Britannique. La
démocratie est fondée sur l’exploitation de l’ignorance des meubles animalisés ou inanimés
constituant les sociétaire de chaque famille à l’intérieur du territoire du pays fictif sans constitution
c’est à dire du pays de maître Benoit Pelletier professeur à la faculté de droit de l’université d’Ottawa
commentateur de l’émission ENQUÊTE du 21 mars 2013 sur la chaîne de Radio Canada.
ÉMISSION ENQUÊTE DU 21 MARS 2013 À RADIO CANADA : Le Gouvernement du
Canada a institué une émission télévisée intitulée ENQUÊTE sur la chaîne de télévision de Radio
Canada le 21 mars 2013 à mon sujet concernant la garantie de 5% de la totalité des recettes de
l’impôt sur le revenu des choses animées ou inanimées identifiées à l’article 905 du Code civil du Pays
du Québec de 1991 permettant aux gouvernements d’emprunter 95% du capital garantie par les
recettes fiscales hors la loi du pays du Québec. Le Québec est un pays expliqué dans ce document. Un
télégramme a été expédié bien avant la diffusion de l’émission du 21 mars 2013 au CRTC et à
l’ombudsman de Radio Canada monsieur Pierre Tourangeau afin de pouvoir visionner la cassette
vidéo de l’émission afin que je puisse répliquer sur les faussetés qui pourraient être révélées par des
inconnus choisis par Radio Canada pour essayer de me déconsidérer et de me discréditer dans mes
démarches concernant l’extorsion fiscale des juges et des avocats en autorité sur les exécutants
employés (es) de l’Agence du Revenu du Canada et l’Agence du Revenu de l’État du Québec. Radio
canada a refusé de me fournir la cassette vidéo que je lui ai demandé, il a en réponse à ma demande,
déléguer un avocat menteur et trompeur du Barreau du pays du Québec maître Benoit Pelletier
professeur à la faculté de droit du l’université d’Ottawa. Maître Benoit Pelletier a confirmé le statu
quo du Québec avec ou sans constitution du Canada le Québec est souverain et indépendant du
Canada sans être constitutionnellement dans son état de facto selon l’article 15 du Code criminel
canadien, une province du Canada ce faux pays du Québec sous sa loi de l’an 2000 chapitre E-20.2.
Les Cours corporatives de justice du Pays du Québec savent que l’impôt sur le revenu des mobiliers ou
inanimés ou animalisés identifiés à l’article 384 du Code civil de la Province de Québec en 1964-1965
ainsi que prouvé dans le contenu de l’enregistrement de déclaration de naissance vivante numéro #
149844 (8) du Ministère de la Santé nous ont transformé en choses inanimées ou en personnes
animalisées que les juges et avocats en titre refusent de révéler sous leur déshonorable serment de
confidentialité. Une amende de près de 10,000.00$ dollars a été jugée et prononcé par la juge Julie
Beauchesne au dossier numéro # 455-73-000354-129. L’objectif des gouvernements depuis la
dernière décennie est de m’emprisonner. Avec mon Dieu je devrai me résigner à l’emprisonnement
en septembre 2013. Je m’engage à renseigner tous les détenus de la corruption de l’administration de
la justice des membres du Barreau du pays du Québec contre le Barreau de Common Law du Haut
Canada à Toronto. Je ferai au frais des contribuables mon cour de droit pour corriger et nettoyer la
corruption des membres souverains du Barreau du pays antimonarchique et anticonstitutionnel du
Québec.

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affaires étrangères selon l’article 397 du code criminel canadien des vérités révélées qui déconsidèrent l’administration de la justice de l’État du
Québec : COUR DU QUÉBEC JULIE BEAUCHESNE dossier # 455-73-000354-129, 455-73-000353-121 Procès Verbal (emprisonnement) PUBLIC obligation
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PARTIE 1 : PROCÈS VERBAL INSCRIPTION ART. 397 DU CODE CRIMINEL CANADIEN AUTHENTIFIÉ PAR LE MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET
COMMERCE INTERNATIONAL DU CANADA POUR LES CONSULATS ET AMBASSADES AFIN DE PARTAGER LA VÉRITÉ RÉVÉLÉE SUR LA DÉCONSIDÉRATION DE
L’ADMINISTRATION DE LA JUSTICE DE L’ÉTAT DU PAYS DU QUÉBEC SUR LES DROITS JUDICIAIRES DES MEUBLES ANIMALISÉS OU INANIMÉS CANADIENS DE
FACTO AU QUÉBEC CORPORATIF DE FACTO ET SES TRIBUNAUX JUDICIAIRES CORPORATIFS DE FACTO APPLICABLES PAR L’ADMINISTRATION DE LA
JUSTICE ANTIMONARCHIQUE ET ANTICONSTITUTIONNELLE DU QUÉBEC ET APPLICABLES AUX MEUBLES ANIMALISÉS OU INANIMÉS DU PAYS DU QUÉBEC
AU SENS DE L’ARTICLE 384 DU Code civil de la province de Québec 1964-1965 ET 905 DU Code civil du Québec 1991, ET AU SENS DE LA LOI HORS LA LOI
DE L’ANNÉE 2000 L.Q. c. E-20.2, juge Pierre E Audet télégramme # 1248397 & sa réponse au sujet du plaideur vexatoire PATRONYMIQUE NORMANDIN le
16 mars 2012 dossier # 450-22-009765-117 interdiction de me représenter. Proposition sur la Loi du dépôt volontaire pour compenser le recouvrement
de l’extorsion fiscale de l’administration de la justice du Québec ou complices étrangers.
16
Je suis monarchiste catholique humain naturel spirituel et temporel connaissant le droit et tout ce qui
s’y rattache.
L’ordonnance de la juge sans expérience Julie Beauchesne au dossier #
455-73-000354-129 ayant remplacé le juge Serge Champoux au dossier, a commis les infractions
suivantes pour me tromper comme l’a fait le Barreau du Pays du Québec au dossier numéro # 500-61-
240017-088 du juge Louis A Legault et de l’avocat Gaston Gauthier aussi par les infractions du même
type c'est-à-dire la corruption de mon nom et de mon identité ainsi que la corruption de l’identité du
Québec au dossier de la Cour supérieure du Québec jugement et notes sténographiques
assermentées au dossier numéro # 450-17-004338-118, aussi au dossier de la Cour municipale de
Montréal numéro # 748 257 112, aussi aux dossiers de la Cour du pays du Québec numéros # 500-22-
088661-031 et # 500-22-091915-036 aussi au dossier numéro # 460-36-000084-046 dont les
infractions multipliées vont de la corruption d’identité par falsification du constat d’infraction émis
par le policier monsieur Éric Bergeron falsifié par les avocats Olindo Marandola et Lucie Dauphinais de
la Cour municipale de Montréal en complicité avec la juge Sylvie Girard au dossier # 748 257 112.
Les juges et les autres membres du Barreau du faux pays du Québec nous traitent en mobiliers
inanimés ou animalisés selon la circonstance.
Dans leur délinquance professionnelle la juge Julie Beauchesne et les avocats au dossier # 455-73-
000354-129 ont refusé de me constituer un avocat par le télégramme que je leur ai expédié, afin
qu’ils puissent sur procès verbaux de l’huissier me répondre au sujet de mon incapacité de plaider
dans une représentation par ma présence en salle d’audience comme plaideur vexatoire ou comme
témoin selon que les chartes s’appliquent pour un témoin qui ne peut témoigner contre lui. Puisque
l’administration de la justice du Québec est un dépotoir administratif de rebus contaminant fondé sur
le serment de confidentialité maçonnique des administrateurs de la justice, il n’est pas étonnant que
tous les droits civils fictifs dans l’État de facto du Québec, soient supprimés envers la transformation
de l’être humain que je suis en mobilier animalisé propriété de nos gouvernements mis en garantie
aux banques à charte privée.
VOICI QUELQUES INFRACTIONS NOTÉES SUR L’ORDONNANCE DU JUGE JULIE
BEAUCHESNE CONNAISSANT ELLE-MÊME QUE LE FAIT POUR QUICONQUE DE
FRANCHIR LE SEUIL D’ENTRÉ D’UN PALAIS DE JUSTICE NOUS TRANSFORME EN
ANIMAL SELON L’ARTICLE 384 DU CODE CIVIL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC
1964-1965 PUISQUE SEUL DIEU JUGE L’ÊTRE HUMAIN QU’IL A CRÉÉ ET SEUL
L’HOMME JUGE LA PERSONNE PHYSIQUE MOBILIER NÉ D’UNE SIGNATURE DE
L’ANIMAL DE NAISSANCE VIVANTE ET DE MORT SANS VIE NUMÉRO DE DOSSIER
# 149844 « Enregistrement de Déclaration de Naissance Vivante » du ministère de
la Santé et Solidarité Québec.
1° L’EXPRESSION CANADA inscrit dans les actes et procédures commerciales et judiciaires des
juges, des notaires et des avocats du Barreau de l’État du Québec : il n’y a pas de Canada pour l’État
du Québec nonobstant la délinquante nomination de candidats du pays du Québec à la Chambre des
communes du Canada, au Sénat canadien, à la Cour suprême du Canada, nonobstant la délinquante
présence planifiée par amendement constitutionnels du PUTCHS Coup d’État administratif du Fédéral

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Page 17 sur 43 inscription pour lettres de change DTS / EFT afin de régler l’amende extorqué par l’administration de la justice produite aux
affaires étrangères selon l’article 397 du code criminel canadien des vérités révélées qui déconsidèrent l’administration de la justice de l’État du
Québec : COUR DU QUÉBEC JULIE BEAUCHESNE dossier # 455-73-000354-129, 455-73-000353-121 Procès Verbal (emprisonnement) PUBLIC obligation
de publier le contenu de ce document sans altération. EXPÉDIEZ AUX SUIVANTS OU AUX PRÉCÉDENTS DE CE DOCUMENT GARANTIE SCRIPTURALE
SCEAU PPSA # 086090103 pour 90 milliards instruments négociables par convention SOUS SEING PRIVÉ NOTAIRE PIERRE BEAUDRY # BO-225
PARTIE 1 : PROCÈS VERBAL INSCRIPTION ART. 397 DU CODE CRIMINEL CANADIEN AUTHENTIFIÉ PAR LE MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET
COMMERCE INTERNATIONAL DU CANADA POUR LES CONSULATS ET AMBASSADES AFIN DE PARTAGER LA VÉRITÉ RÉVÉLÉE SUR LA DÉCONSIDÉRATION DE
L’ADMINISTRATION DE LA JUSTICE DE L’ÉTAT DU PAYS DU QUÉBEC SUR LES DROITS JUDICIAIRES DES MEUBLES ANIMALISÉS OU INANIMÉS CANADIENS DE
FACTO AU QUÉBEC CORPORATIF DE FACTO ET SES TRIBUNAUX JUDICIAIRES CORPORATIFS DE FACTO APPLICABLES PAR L’ADMINISTRATION DE LA
JUSTICE ANTIMONARCHIQUE ET ANTICONSTITUTIONNELLE DU QUÉBEC ET APPLICABLES AUX MEUBLES ANIMALISÉS OU INANIMÉS DU PAYS DU QUÉBEC
AU SENS DE L’ARTICLE 384 DU Code civil de la province de Québec 1964-1965 ET 905 DU Code civil du Québec 1991, ET AU SENS DE LA LOI HORS LA LOI
DE L’ANNÉE 2000 L.Q. c. E-20.2, juge Pierre E Audet télégramme # 1248397 & sa réponse au sujet du plaideur vexatoire PATRONYMIQUE NORMANDIN le
16 mars 2012 dossier # 450-22-009765-117 interdiction de me représenter. Proposition sur la Loi du dépôt volontaire pour compenser le recouvrement
de l’extorsion fiscale de l’administration de la justice du Québec ou complices étrangers.
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en 1980-1982, du Bloc Québécois à la Chambre des Communes du Canada. J’explique en détail sans
aucun doute raisonnable et avec prépondérance de la preuve cette délinquance administrative et
structurelle de l’État du Québec au Parlement d’Ottawa et à la Cour suprême du Canada.
2° Depuis le 8 septembre 2013 au 21 décembre 2012 les revenus de 165.00$ cent soixante et
cinq dollars scripturaux par semaine sont enregistrés dans le carnet de dépôt bancaire du compte du
meuble numéro # 815 90027 038132 de la Caisse Populaire Desjardins Brome Missisquoi totalisant la
somme de 8580.00$ la balance était partagé avec un corésident. Nous restons chez notre mère
puisqu’elle paye le loyer, l’électricité le téléphone.
2° LA FAUSSE EXPRESSION PROVINCE DE QUÉBEC substitué à l’État du Québec
pour application du Code criminel inapplicable depuis le 23 juin 2013 par la reine plaideuse
quérulente jugé par la Cour d’appel de l’État du Québec. L’expression « province » est formellement
inscrite dans les actes et procédures commerciales et judiciaires des juges, des notaires et des avocats
du Barreau de l’État du Québec : le Québec est un État au sens de la loi de l’an 2000 chapitre E020.2.
L’utilisation par les avocats, les juges, les notaires de l’expression formelle du statut de PROVINCE
dans les actes et procédures utilisés pour l’État du Québec, n’est pas un pléonasme, mais bien une
supercherie administrative du régime judiciaire antimonarchique et anticonstitutionnel pour tromper,
tricher et fausser le justiciable dans sa démarche judiciaire de défendeur comme dans sa démarche de
demandeur. Fausser ou une signature ou un statut administratif dans un acte comme dans unes
procédure judiciaire c’est criminel dans la fabrication et la falsification d’une procédure ou d’un acte
administratif judiciaire ou même extra judiciaire. L’article 61 (7) de la loi d’interprétation de l’État du
Québec chapitre I-16 dénature le statut de province pour l’État du Québec comme le CHAPITRE II des
meubles nos origines juridiques dénaturant l’être humain naturel dans la division naturelle du règne
humain créé par Dieu. La civilisation québécoise a pour origine existentielle les meubles inanimés ou
animalisés selon l’article 384 du Code civil de la province de Québec de 1964-1965 après le sabotage
de la Constitution du Canada de 1867 par les amendements de 1893, par l’Arrêté en Conseil du
Québec chapitre LIII de 1897, par le Statut de Westminster de 1931 supprimant le Pouvoir exécutif du
Canada seul gardien par le Comité Judiciaire du Conseil Privé de Sa Majesté la Reine en Conseil. La
dévolution du Gouverneur Général sur la Révision du Droit Statutaire chapitre 51 de 1950, l’abolition
du Comité Judiciaire du Conseil privé de la Reine en 1949, la constitution du Gouverneur général du
Canada en chose ou objet inanimé au chapitre 139 des lois du Canada de 1952 le constituant en
corporation seule (meuble), la dévolution en 1985 du Gouverneur général du Canada par le Premier
ministre Brian Mulroney au chapitre P-1 Loi du Parlement du Canada article 2 sont autant de crime de
lèse Majesté commis par nos dirigeants politiques et judiciaires de l’État du Québec régnant d’un
océan à l’autre du Canada.
3° LE CODE CRIMINEL CANADIEN JURIDICTION FÉDÉRALE 73 DU PAYS
DU QUÉBEC inscrit dans les actes et procédures commerciales et judiciaires des juges et des
avocats du Barreau de l’État du Québec : La juge Julie Beauchesne substitut du procureur général en
matière criminelle sait que le Code criminel canadien ne s’applique pas au Québec, elle n’a jamais
révélé ce fait délinquant dans son application dans le pays du Québec puisqu’un État c’est un pays.
4° LA CORORATION OU PHYSIQUE OU MORALE DU MEUBLE DES GOUVERNEMENTS SELON
L’ARTICLE 384 DU CODE CIVIL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC 1964-1965-1967 AMENDÉ

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affaires étrangères selon l’article 397 du code criminel canadien des vérités révélées qui déconsidèrent l’administration de la justice de l’État du
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COMMERCE INTERNATIONAL DU CANADA POUR LES CONSULATS ET AMBASSADES AFIN DE PARTAGER LA VÉRITÉ RÉVÉLÉE SUR LA DÉCONSIDÉRATION DE
L’ADMINISTRATION DE LA JUSTICE DE L’ÉTAT DU PAYS DU QUÉBEC SUR LES DROITS JUDICIAIRES DES MEUBLES ANIMALISÉS OU INANIMÉS CANADIENS DE
FACTO AU QUÉBEC CORPORATIF DE FACTO ET SES TRIBUNAUX JUDICIAIRES CORPORATIFS DE FACTO APPLICABLES PAR L’ADMINISTRATION DE LA
JUSTICE ANTIMONARCHIQUE ET ANTICONSTITUTIONNELLE DU QUÉBEC ET APPLICABLES AUX MEUBLES ANIMALISÉS OU INANIMÉS DU PAYS DU QUÉBEC
AU SENS DE L’ARTICLE 384 DU Code civil de la province de Québec 1964-1965 ET 905 DU Code civil du Québec 1991, ET AU SENS DE LA LOI HORS LA LOI
DE L’ANNÉE 2000 L.Q. c. E-20.2, juge Pierre E Audet télégramme # 1248397 & sa réponse au sujet du plaideur vexatoire PATRONYMIQUE NORMANDIN le
16 mars 2012 dossier # 450-22-009765-117 interdiction de me représenter. Proposition sur la Loi du dépôt volontaire pour compenser le recouvrement
de l’extorsion fiscale de l’administration de la justice du Québec ou complices étrangers.
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ANTICONSTITUTIONNELLEMENT PAR LES MEMBRES DU BARREAU DE L’ÉTAT DU QUÉBEC DANS LE
CODE CIVIL DE L’ÉTAT DU QUÉBEC DE 1991 : Puisque l’être humain est un meuble dans la civilisation
du monde civilisé et civique du Québec, la coutume, la discipline et la doctrine administrative du
Barreau antimonarchique et antihumain du pays du Québec utilise l’État du Québec synonyme de
province comme si ces deux expressions étaient un pléonasme. Le Code criminel canadien s’applique
aux provinces du Canada mais pas à l’État du Québec et sa loi de facto L.Q. 2000, c. E-20.2. Dans le
même ordre délinquant de l’administration de la justice du pays du Québec déconsidéré et discrédité
dans sa structure et politique et judiciaire la juge Julie Beauchesne se permet n’importe quelle
fantaisie même celle d’appliquer les article du Code criminel qui la satisfait tout en refusant de
considérer et d’appliquer l’article 15 du Code criminel canadien qui interdit au juge qui occupe un
pouvoir souverain de facto de juger sur le territoire de l’État du Québec un justiciable. En matière
criminelle et civiles les juges de l’État du Québec sont de facto. Ils ne doivent aucunement juger sans
jury nonobstant tout ce qui est contraire ou incompatible. Un avocat doit sortir de son opulence, de
sa vanité et de son narcissisme professionnel afin de signer avec son client qui le paye, les conditions
de son client dont celle qu’il renonce à son serment de confidentialité afin de débattre de l’avis
d’intention selon l’article 95 du C.p.c.Qc. et selon l’article 34 du Code de procédure pénale de l’État du
Québec. L’infraction criminelle de haute trahison envers Notre Souveraine Britannique et envers les
dignes et loyaux sujets de Notre Souveraine Britannique humaine naturelle spirituelle et temporelle
ne s’efface pas par simple passage du temps par le serment de confidentialité des juges et des avocats
(es). Même le juge Martin Bureau au dossier 450-17-004338-118 et le juge François Thot au dossier
450-17-002794-080 ont révéler publiquement à la Cour supérieure du pays du Québec qu’ils ne
prendraient jamais pareil engagement de signer une engagement de renoncer à leur serment de
confidentialité afin de débattre de sujets antimonarchiques et anticonstitutionnels dans le pays du
Québec. Vous comprenez bien que soulever l’entité du meuble que nos gouvernements ont constitué
sur et contre nous pour nous transformer en instrument monétaire scripturale négociable ne serait
pas un sujet apprécié des juges qui eux-mêmes étaient avocats avant d’être juge. La juge Hélène Fabi
au Palais de justice de Sherbrooke dans l’affaire de Réginal Sévi…. dossier # 450-01-073012-119 a
refusé publiquement à renoncer à son serment de confidentialité.
5° L’ABOLITION DE NOTRE SOUVERAINE BRITANNIQUE AU POUVOIR
EXÉCUTIF DU CANADA MEMBRE DU COMMONWEALTH BRITANNIQUE ET
DES PROVINCES CANADIENNES. L’ÉTAT ANTIMONARCHIQUE DU QUÉBEC
A PLANIFIÉ CETTE ABOLITION DEPUIS 1867 : L’expression LA pour identifier Notre
Souveraine Britannique dans l’ordonnance du juge Julie Beauchesne est un crime de lèse Majesté.
Le crime de lèse-majesté est une notion juridique mal définie qui a évolué dans le temps, recouvrant
différentes qualifications juridiques. Pour l'essentiel, il était relié aux atteintes au souverain, quel qu'il
soit (le peuple, un monarque, un principe fondateur, etc.), et aux signes de sa majesté (objets,
décisions, personnes y compris leurs représentants, etc.) L’utilisation La Majesté par la déshonorable
juge novice Julie BEAUCHESNE est une insulte non seulement envers Notre Souveraine Britannique
mais envers tous Ses dignes et loyaux sujets qui ne sont pas à l’origine de leurs ancêtres, des meubles
mais des êtres humains chrétiens ou d’une autre religion et qui n’ont pas renoncé à leur serment de
fidélité par allégeance non pas à la chose le Canada ou le Québec mais bien à Notre Souveraine
Britannique au sens de l’application de l’article 2212 du Code civil de la province de Québec 1964-
1965-1967 stipule : les droits royaux qui tiennent à la souveraineté et à l’allégeance sont

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affaires étrangères selon l’article 397 du code criminel canadien des vérités révélées qui déconsidèrent l’administration de la justice de l’État du
Québec : COUR DU QUÉBEC JULIE BEAUCHESNE dossier # 455-73-000354-129, 455-73-000353-121 Procès Verbal (emprisonnement) PUBLIC obligation
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L’ADMINISTRATION DE LA JUSTICE DE L’ÉTAT DU PAYS DU QUÉBEC SUR LES DROITS JUDICIAIRES DES MEUBLES ANIMALISÉS OU INANIMÉS CANADIENS DE
FACTO AU QUÉBEC CORPORATIF DE FACTO ET SES TRIBUNAUX JUDICIAIRES CORPORATIFS DE FACTO APPLICABLES PAR L’ADMINISTRATION DE LA
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de l’extorsion fiscale de l’administration de la justice du Québec ou complices étrangers.
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imprescriptible et je n’y renoncerai jamais même seul devant la majorité. Jamais je ne prêterai
allégeance à une chose comme le Canada.
Loi d’interprétation L.Q. c. I-16 article 61. Dans toute loi, à moins qu'il n'existe des dispositions
particulières à ce contraire: 1° les mots « Sa Majesté », «roi», «souverain», «reine», «couronne»,
signifient le souverain du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, et chef du
Commonwealth; 4° Note promissoire de quatre-vingt dix milliards d’instruments négociables ou
scripturale sans provision numéraire ou numéraire sans DTS ou EFT scriptural au sens de l’accord de
Bretton Woods. Cette somme peut être extorquée par les ministères du Revenu pour ensuite être
poursuivis ces mêmes ministères pour l’extorsion fiscale qu’ils ont commis dans le pays du Québec.
Au Québec le Pouvoir exécutif est composé du Parti politique législatif au pouvoir, et des 385,000
employés de l’État du Québec. Le Pouvoir législatif de l’État du Québec est composé du Lieutenant
gouverneur et des Partis politiques à l’opposition. Plus personne aucun ne peut juger et punir par le
Pouvoir exécutif de Notre Souveraine Britannique les PUTCHISTES DU BARREAU DU QUÉBEC coupable
d’insurrection administrative par les membres du Barreau du pays du Québec au contrôle de la
désinformation. Exemple : émission ENQUÊTE du 21 mars 2013, DES CIVOYENS SOUVERAINS À TOUT
PRIX ne laissant aucun droit de réplique aux mensonges publics révélés par maître Benoit Pelletier
dans cette émission.
CODE CRIMINEL S’APPLIQUE EXCLUSIVEMENT AUX PROVINCES DU CANADA PAS À L’ÉTAT DU QUÉBEC
PAR SES JUGES ET AVOCATS SOUS LEUR SERMENT DE CONFIDENTIALITÉ DE NE RIEN RÉVÉLER DU
JUGEMENT CONTRE LA REINE DÉCLARÉE DE PLAIDEUR QUÉRULENTE PAR LA COUR D’APPEL DE L’ÉTAT
DU QUÉBEC CE QUI SIGNIFIE QUE LA LOI SUR LES PRIVILÈGES DES MAGISTRATS QUI PAR L,ARRÊTÉ EN
CONSEIL DE 1897 CHAPITRE LIII DU QUÉBEC PROTÉGEAIT LES JUGES DES ACTES VEXATOIRES QU’ILS
COMMETTAIENT SUR DES JUGEMENTS RENDUS À PARTIR DES LOIS INCONSTITUTIONNELLES DU
PARLEMENT DU CANADA OU DE LA LÉGISLATURE BICAMÉRALE DE LA PROVINCE DE QUÉBEC AVANT
L’ÉTAT DU QUÉBEC. BRAVO AUX OPULENTS ET NARCISIQUES JUGES DU BARREAU DU PAYS DU
QUÉBEC DÉCONNECTÉS DE LA LOGIQUE ET DU BON SENS.
Le 25 juin 2013 : Les policiers n’ont plus l’autorité pour arrêter les citoyens québécois. C’est ce qui
découle d’une décision de la Cour d’appel du Québec rendue cette semaine. Elle pourrait ainsi avoir
des conséquences désastreuses, voire anarchiques, sur l’ensemble du territoire québécois. En raison
d’un nombre jugé trop élevé de poursuites criminelles intentées par la Reine, le plus haut tribunal de
la province a qualifié cette dernière de «plaideuse quérulente». Par le fait même, le tribunal a déclaré
que le Code criminel ne respectait donc pas la Charte canadienne des droits et libertés. La décision a
eut l’effet d’une bombe au cabinet de la première ministre Marois et auprès des autorités policières.
Plongés dans un flou juridique difficile à définir, les autorités craignent maintenant ne plus avoir les
outils légaux pour arrêter les criminels. La ministre Marois s’est dit prête à recourir à la Loi sur les
mesures de guerre si la situation dégénérait et que l’armée canadienne en était présentement à
regrouper ses effectifs.
6° L’ÊTRE HUMAIN CONSTITUÉ JURIDIQUEMENT ET CIVILEMENT MEUBLE INANIMÉ COMME UNE
SIGNATURE OU UN MEUBLE ANIMÉ COMME L’ANIMAL DES LÉGISLATEURS DE NOS GOUVERNEMENTS
POUR LEUR CIVILISATION NORD AMÉRICAINE. L’être humain naturel synonyme de
meuble mort sans vie pléonasme de naissance vivante puisqu’il ne peut y avoir naissance sans mort