La revue de Presse KYLIA
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LA REVUE DE PRESSE DE LA SEMAINE
Du 21 au 27 janvier 2019
LES ARTICLES DE LA SEMAINE - RESIDENTIEL
Tous les immeubles d’au moins 3 étages
devront avoir un ascenseur
Le 21/01/2019
Le gouvernement a retiré la clause qui prévoyait que cette obligation concerne uniquement les
immeubles de moins de 12 appartements. Les associations sont rassurées.
Les immeubles neufs devront, à l’avenir, être obligatoirement dotés d’un ascenseur s’ils comportent
au moins trois étages, au lieu de quatre jusqu’à présent, selon un projet de décret rendu public lundi
par des associations de personnes handicapées, qui s’en sont félicitées. À en croire la dernière
version de ce texte, soumise et approuvée vendredi à l’unanimité par le Conseil national consultatif
des personnes handicapée (CNCPH), ce progrès ne sera pas tempéré par une clause restrictive que

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le gouvernement avait envisagé d’introduire en décembre, et qui avait suscité la colère des
associations.
Cette clause prévoyait que l’obligation d’un ascenseur pour les constructions neuves d’au moins trois
étages (en plus du rez-de-chaussée) se serait appliquée seulement pour les immeubles comportant
au moins 12 appartements. L’association APF France Handicap et le groupement pour l’insertion des
personnes handicapées physiques (GIHP) avaient alors dénoncé un «nouveau recul» de la part du
gouvernement. Finalement, le seuil de 12 logements n’apparaît plus dans la dernière version du
décret, ont expliqué APF et le GIHP dans un communiqué lundi. Le texte est donc conforme à une
promesse formulée en septembre aux associations par le premier ministre Édouard Philippe.
La nouvelle réglementation sur les ascenseurs s’appliquera aux demandes de permis de construire
déposées à compter du 1er octobre 2019, selon le projet de décret que l’AFP a pu consulter. «Nous
avons été entendus et nous nous en félicitons», a déclaré Stéphane Lenoir, du GIHP. Pour les
associations, ce «progrès» ne doit cependant «pas occulter» la déception née de la loi logement,
adoptée en octobre. Cette loi a abaissé de 100% à 20% la part de logements neufs devant être
accessibles aux personnes handicapées, tous les autres devant être «évolutifs» - c’est-à-dire qu’ils
doivent pouvoir être rendus accessibles à l’issue de travaux simples. Cette loi a suscité un tollé parmi
les associations de personnes handicapées.
Source : www.lefigaro.fr

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La Cour des comptes critique la politique du
logement
Le 21/01/2019
Elle estime en particulier que la multiplicité des services qui interviennent sur ces problèmes nuit à
l'efficacité.
Mention passable. À l'heure où le mouvement des «gilets jaunes» braque les projecteurs sur les
territoires, la Cour des comptes porte dans un référé publié lundi un jugement assez sévère sur la
déclinaison de la politique logement de l'État dans les départements.
Première critique, la multiplicité des services qui interviennent sur ces problèmes nuit à l'efficacité. Par
exemple, ce sont les directions départementales de la cohésion sociale (DDCS) qui sont chargées de
reloger les publics prioritaires ; mais ce sont les directions départementales des territoires et de la mer
(DDTM) qui ont pour mission de suivre la production de logements. Résultat, un travail chronophage
d'harmonisation entre ces acteurs qui les conduit à négliger certaines missions, comme le contrôle
des conventions d'aide personnalisée au logement (APL) passées avec les bailleurs sociaux.
«Certaines missions prenantes, comme la lutte contre l'habitat indigne, gagneraient à être simplifiées»
«Certaines missions prenantes, comme la lutte contre l'habitat indigne, gagneraient à être
simplifiées», estime notamment le président de la Cour des comptes, Didier Migaud, qui recommande,
du coup, de «réunir le soutien de l'offre et la gestion de la demande de logements au sein du même
service départemental interministériel de l'État».
Autre problème, les services déconcentrés de l'État ne sont pas associés au pilotage des deux outils
essentiels de la politique du logement: les allocations logement (notamment les APL), dont le montant
s'élève à 18 milliards d'euros par an, et les dépenses fiscales (par exemple, le prêt à taux zéro), qui
coûtent à l'État 13 milliards. Dernier point, la Cour des comptes suggère de mieux partager entre les
services les données locales afin de cibler plus finement les actions de soutien au logement. Dans sa
réponse au référé, le premier ministre, Édouard Philippe, indique que «des avancées ont été réalisées
notamment en matière de suivi des dépenses d'aide à l'investissement locatif».
Source : www.lefigaro.fr

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Immobilier : la France va-t-elle bénéficier du
Brexit ?
Le 22/01/2019
La consultation d'annonces immobilières françaises depuis le Royaume-Uni explose depuis trois mois. - Les Echos -Shutterstock
Qu'achètent les étrangers non-résidents ? - Notaires de France

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La consultation d'annonces immobilières françaises depuis le Royaume-Uni explose depuis
trois mois, dévoile le site spécialisé Seloger.
Quelles répercussions la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne a-t-elle sur le marché du
logement français ? A plus de deux mois de la date fatidique du Brexit , la fébrilité immobilière gagne
des Britanniques, des expatriés français et des ressortissants d'autres pays européens.« Le nombre
d'annonces immobilières consultées depuis le Royaume-Uni pour des logements parisiens, dévoile le
site spécialisé Seloger, a bondi de 75 % sur les trois derniers mois de 2018 ».
Retour anticipé des expatriés
Le marché parisien, aux prix stratosphériques mais toutefois encore inférieures à ceux Londres ,
profite à plein de cet « effet Brexit ». Selon Seloger, Paris représente 28 % des annonces
immobilières consultées depuis l'Angleterre. « Ces chiffres peuvent s'expliquer par le retour anticipé
de nombreux expatriés français cherchant à quitter la « City » pour rejoindre La Défense ou les autres
quartiers d'affaires de la région parisienne, avant que le Brexit ne soit mis en place ».
Une tendance que relevait récemment Coldwell Banker France & Monaco. D'après le réseau
d'immobilier haut de gamme, le marché parisien profite du grand retour des Français et des
Européens dans les quartiers résidentiels de la capitale .
L'intérêt pour le marché français va au-delà de Paris intra-muros. Ainsi, pour les logements situés en
Île-de-France, Seloger constate aussi une augmentation de 17 % des consultations en provenance du
Royaume-Uni. La région Île-de-France pèse pour 55 % de l'ensemble des annonces visualisées sur
Seloger depuis le Royaume-Uni.
Appétence pour les maisons à la campagne
Le site relève également une progression importante des consultations pour des biens situés dans
d'autres régions françaises, notamment en Provence-Alpes-Côte d'Azur et surtout dans le Nord-Pas-
de-Calais.
Sous l'effet du Brexit, les Britanniques pourraient reprendre goût à la pierre tricolore. Car, comme
l'observent les notaires de France, leur part a fortement diminué entre 2016 et 2017, passant de 33 %
à 26 % des acquéreurs étrangers non-résidents. Sachant que depuis 10 ans, nos voisins d'Outre-
Manche se maintiennent sur ce segment à la première place des nationalités étrangères les plus
présentes en France devant les Belges (19 %) et les Allemands (8 %).

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A la différence des Italiens qui achètent dans les villes françaises quasiment exclusivement des
appartements, dont une forte proportion de studios, les Britanniques, tout comme les Néerlandais et
les Belges, préfèrent les maisons, en majorité de 6 pièces et plus, à la campagne (voir illustration).
Source : www.lesechos.fr

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Mal-logement : pourquoi l’Etat a recours à une
filiale de La Poste pour gérer des dossiers
Le 22/01/2019
Le président de la Cour des comptes a appelé, lundi, l’Etat à être plus efficace dans la mise en œuvre
locale de sa politique du logement.
Dans un référé publié lundi 21 janvier, le président de la Cour des comptes, Didier Migaud, appelle
l’Etat à être plus efficace dans la mise en œuvre locale de sa politique du logement. Les compétences
entre direction départementale de la cohésion sociale (DDCS), direction régionale de l’environnement
de l’aménagement et du logement (DREAL) et direction départementale des territoires et de la mer
(DDTM) sont, selon M. Migaud, trop cloisonnées. Les DDTM suivent, en effet, la programmation et la
production de logements, tandis que la DDCS s’occupe de l’attribution des logements sociaux et du
relogement des publics prioritaires, sans coordination entre elles. Didier Migaud donne en exemple
l’Ile-de-France qui a fusionné DDCS et DDTM en une seule direction régionale et interdépartementale
de l’hébergement et du logement (DRIHL).
1 300 dossiers en retard
Au détour d’une phrase, le document révèle que, faute de fonctionnaires, l’Etat externalise différentes
tâches pourtant régaliennes. Ainsi, les dossiers des candidats au droit au logement opposable
(DALO), qui donne en principe priorité à un relogement, sont instruits par Docapost. Cette filiale de La
Poste a, selon nos informations, obtenu, à l’été 2014, ce marché d’un million d’euros par an, pour sept
des huit départements d’Ile-de-France. Ses employés – dix à temps plein rien que pour la Seine-
Saint-Denis – préparent les dossiers et, surtout, émettent un pré-avis avant examen par la
commission de médiation, qui tranche. Docapost assume donc un rôle crucial tant pour les
bénéficiaires que pour l’Etat qui peut, lui, se voir condamné à des amendes et astreintes s’il ne reloge
pas les bénéficiaires du DALO dans les délais prévus. « On sent une pression de l’Etat pour ne pas
accorder trop de DALO, et un prestataire extérieur rémunéré y est plus sensible que les agences
d’information du logement, auparavant chargées de ce travail », témoigne Jean-François Le Néen, de
la fondation Abbé-Pierre, qui a siégé dix ans, jusqu’en 2018, dans les commissions d’Ile-de-France.
En 2018, la commission de médiation de Seine-Saint-Denis a, à elle seule, examiné 14 500 dossiers
au rythme de 300 à 400 en une demi-journée, chaque semaine. Son président bénévole, Philippe
Sandevoir, estime le travail des juristes de Docapost « plutôt bien fait. Je préférerais que l’Etat

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assume ses fonctions régaliennes, mais comme il n’affectera jamais le nombre suffisant de
fonctionnaires, je préfère cette solution ». Dans le Rhône aussi, où les commissions de médiation
avaient accumulé 1 300 dossiers en retard, Docapost a, en 2016, été appelée à la rescousse. La Cour
des comptes conclut que le manque de moyens des DDCS, qui peinent à assurer l’ensemble de leurs
missions, aboutit à « une fragilité préoccupante ». Le premier ministre, qui a répondu à ces
observations le 14 janvier, semble approuver l’idée d’une réorganisation des services mais reste muet
sur ce dernier point.
Source : www.lemonde.fr

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Immobilier locatif : le régime du meublé est
toujours plus rentable
Le 23/01/2019
Dans l’ancien ou le neuf, le régime du meublé est plus rentable.
Dans une optique retraite, la pierre, placement de long terme par excellence, doit occuper une place
de choix. Le scénario idéal est celui où vous achetez un logement locatif autour de vos 45 ans, avec
un crédit remboursable sur 15 à 17 ans : vous achevez ainsi de payer le bien au moment où vous
quittez la vie active, les loyers perçus jouant ensuite les compléments de pension. Entre-temps,
comme la loi l’autorise, si vous optez pour le régime fiscal du «réel», vous aurez déduit les intérêts
d’emprunt des loyers encaissés, mais également les assurances, les taxes foncières, les frais de
gestion et tous les travaux de réfection du bien, réduisant chaque année le montant de votre impôt sur
le revenu. Les taux de crédit étant historiquement bas (inférieurs à 1,50% sur 15 ans), c’est le bon
moment pour vous lancer !
Ancien
Pensez à la location en meublé, les taux de rentabilité annuelle peuvent atteindre 7%
Les logements anciens sont non seulement moins chers que les biens neufs (d’environ 25%), mais ils
offrent des rendements locatifs beaucoup plus élevés, surtout si vous achetez un bien à rénover que
vous louez sous le régime du «meublé ». Certes, vous devrez dans ce cas dépenser un peu plus
d’argent en équipement de base (table, lit, chaises, armoire, vaisselle, téléviseur, chaîne hi-fi…) et vos
locataires changeront plus souvent, ce qui vous demandera davantage de disponibilité qu’en location
classique. Mais si vous choisissez votre bien avec soin, vous toucherez des loyers très supérieurs à la
norme, de quoi obtenir entre 5 et 7% de rendement l’an. Et puis ce rendement ne sera pas rogné par
l’impôt, grâce à la fiscalité dorée du meublé : elle permet d’amortir chaque année de vos loyers
imposables le prix des murs (à hauteur de 3,33%) et celui des meubles (à hauteur de 10%), en plus
des charges et des frais habituellement déductibles (intérêts du crédit, travaux effectués,
assurances…). Et donc d’échapper à la taxation des loyers perçus durant plusieurs années.
Neuf
La réussite de l'opération tient plus à l'emplacement du bien qu'au dispositif fiscal proposé

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Le meublé neuf peut également offrir des perspectives de revenus attrayantes. Pour une formule clés
en main, visez les résidences de services pour seniors ou étudiants. L’idée : vous achetez un studio
ou un deux-pièces que vous louez directement au gestionnaire de la résidence, via un bail de 9 à 11
ans (reconductible). Pas de souci de gestion, la société s’engage à vous verser le loyer prévu, même
si le bien est inoccupé. En prime, vous récupérez la TVA à 20% sur le prix d’achat. Le risque, c’est la
faillite de l’exploitant, d’où la nécessité d’en choisir un qui soit expérimenté, comme Réside Etudes,
Domitys ou Senioriales.
Pour investir, vous avez deux possibilités : profiter de l’avantage fiscal Censi-Bouvard (11% de
réduction d’impôts répartie sur 9 ans) ou, c’est souvent plus rentable, du système d’amortissement
des murs et du mobilier (lire le tableau ci-dessous). Du côté du non-meublé, sachez que le dispositif
Pinel octroie une réduction d’impôts allant de 12 à 21% selon la durée de location choisie (de 6 à 12
ans). En outre, il permet de louer le bien à ses enfants ou à ses parents. Quoi qu’il en soit, si vous
cherchez un complément de revenu, ne vous laissez pas étourdir par la carotte fiscale. Un tel
investissement ne sera réussi que si vous parvenez à louer votre bien à bon prix. Et en la matière, la
règle d’or, c’est d’être ultra sélectif sur son emplacement.
Source : www.capital.fr

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LES ARTICLES DE LA SEMAINE - COMMERCE
Gastronomie : le business des grands chefs
Le 22/01/2019
Mauro Colagreco, chef du Mirazur à Menton qui a reçu une troisième étoile au Michelin. - VALERY
HACHE/AFP
Deux chefs, Laurent Petit et Mauro Colagreco, ont fait leur entrée le 20 janvier dans le cercle
très fermé des triple étoilés du guide Michelin. Plongée dans les coulisses du métier de chef
qui doivent aussi être de bons chefs d'entreprise.
« Marge ou crève ». C'est le slogan de Christopher Terlesky, conseiller des chefs sur l'économie des
restaurants. On l'appelle au secours pour sauver un établissement déficitaire ou mesurer l'impact d'un
médaillon de foie gras dans une salade. Car derrière les paillettes du Guide Michelin, qui a décerné
75 nouvelles étoiles le 21 janvier - un record-, faire tourner un restaurant gastronomique requiert une
science exacte du prix de revient de l'assiette, du poids des poubelles et de la taille des portions,
suivis à la virgule près. « La passion ne doit pas déborder la logique », recommande celui qui a
conseillé 5.000 cuisiniers en 18 ans.

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« Un étoilé bien gérée ne dégage guère plus de 5 à 6 % de marge avant impôt », estime Francis
Luzin, fondateur du magazine Le Chef. A 10 %, elle est confortable pour réinvestir. Le coût matière
oscille entre 30 et 35 % du chiffre d'affaires. Mais le coût main-d'oeuvre, qui devrait demeurer dans la
même fourchette pour maintenir le ratio d'équilibre à 70 %, s'envole jusqu'à 45 % dans les adresses
étoilées. « Un oeuf coûte sensiblement le même prix mais il faut trois fois plus de personnel pour le
préparer et le servir », pointe Christopher Terlesky.
Développer des activités complémentaires
Certains palaces, à cause de la « coupure » qui freine les vocations, ont même deux équipes, une
pour le déjeuner, une pour le dîner. « Le prime cost d'un triple étoilé Michelin est à 92 % ! Il perd de
l'argent tous les jours », assure Bernard Boutboul, de Gira Conseil. Tout a augmenté : les charges
sociales, les produits, les loyers... « Or à 300 ou 400 euros le ticket moyen, il n'est plus possible de
répercuter indéfiniment ces hausses sur les tarifs ». Si dans les grands hôtels, le déficit est épongé
par le retour sur image, les chefs patrons, dans la foulée des cuisiniers entrepreneurs, Bocuse,
Ducasse et Robuchon, développent depuis vingt ans des activités complémentaires. « Aucun trois
étoiles ne se suffit à lui-même », constate Bernard Boutboul.
Depuis Monsieur Paul, précurseur des brasseries de chefs en 1995, il est désormais classique d'ouvrir
des bistrots, comptoirs et autres concepts de tables 'bis'. Le volume des couverts permet d'atteindre
des marges de 12 %. Dans la plupart des étoilés hors Paris et grandes villes, des chambres d'hôtel
sont apparues, « à l'origine pour permettre aux clients de boire plus - les marges sur le vin étant les
plus importantes », relève Francis Luzin.
Consulting et partenariats
Leurs coûts de fonctionnement très bas s'avèrent une bonne affaire, une fois l'investissement
rentabilisé. La télévision (Jean-François Piège dans Top Chef), le consulting et les partenariats (
Mauro Colagreco , le dernier promu 3*, avec les établissements Barrière, et tout récemment Guy
Martin à l'Institut du Monde Arabe) mettent du beurre dans les épinards. Sans oublier les livres, qui
sont « des opérations de communication », explique Helène Luzin, agent de chefs. Ils font le buzz
pour ramener la clientèle à table.
Mathieu Viannay, double étoilé à Lyon, à la tête de Mère Brazier, regrette du coup « un manque
d'ambition » chez les jeunes confrères qui se laissent tenter par le modèle bistronomique low-cost : un
couple et un commis pour faire tourner une petite adresse d'une vingtaine de places autour d'une
carte réduite. C'est ceux que Nicolas Nouchi, du cabinet CHD Expert, nomme les « hipsters de la
restauration ». Sortis de grandes brigades avec du métier et du talent, ils ne s'embarrassent pas de

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nappes blanches et ne souhaitent pas « demander deux millions d'euros à un investisseur » pour
reproduire le même schéma. « Ils préfèrent leur liberté, les cuisines ouvertes et le service en
baskets ». Le public aussi dit-il, « en quête de convivialité et d'authenticité plus que de cérémonial ».
6 à 7.000 faillites par an
« C'est moins un choix qu'une nécessité », rétorque Francis Luzin. « À 30 ans, après 15 ans
d'apprentissage et de progression dans une brigade, un jeune chef reprend un établissement à la
barre du tribunal ». Cela ne manque pas, avec 6 à 7.000 faillites par an. « Il démarre avec les moyens
du bord, en travaillant 80 heures par semaine, en rognant sur les frais de personnel. Au bout de cinq,
il a payé son crédit et se remet un emprunt équivalent sur le dos pour refaire la salle et la cuisine ». Le
coût d'équipement varie entre 200.000 et 1 million d'euros.
Et ainsi de suite, dans une logique immobilière : « Il s'agrandit, il embauche et il vise l'étoile ». Le
paysage de la restauration à table (environ 100.000 établissements) connaît un important turn-over :
entre les faillites, équilibrées par les créations, et 20.000 changements de main par an, un tiers des
établissements se renouvelle chaque année. Moins de 20.000 atteignent trente ans d'ancienneté.
Source : www.lesechos.fr

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Un maire peut-il refuser le transfert d'une
licence IV ?
Le 23/01/2019
"Pouvez-vous me confirmer que le préfet (après avoir consulté les maires des communes
sortantes et entrantes) ne peut s'opposer au transfert d'une licence IV que dans les quatre cas
suivants : - la licence à transférer est la dernière sur la commune ; - le nombre de licences est
atteint sur la commune entrante ; - elle sera située à 100 m (ou plus selon les communes) d'une
zone protégée ; - l'exploitant n'a pas la capacité d'exercer (permis d'exploitation). Peut-on me
refuser le transfert de la licence IV juste parce que le maire ne souhaite pas voir de nouveaux
débits de boissons sur sa commune ?"
© GettyImages
Les conditions d’autorisation de transfert d’une licence sont strictement encadrées. Le
transfert d’une licence consiste à déplacer une licence d’une ville à une autre à l’intérieur d’une
même région. Licence que le professionnel doit acheter auprès d’un autre professionnel dans
la mesure où l’administration ne délivre plus de licence IV. C’est le préfet qui prend la décision
du transfert. Je ne pense pas que d’aller voir le maire pourrait vous aider.

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Il est impossible d’ouvrir un débit de 4ème catégorie dans les communes où le total des
établissements de 3ème et 4ème catégorie atteint ou dépasse la proportion d’un débit pour 450
habitants ou une fraction de ce nombre (Art. L. 3332-1 du code de la santé publique)
Toutefois, ce même article précise que cette interdiction ne s’applique pas aux établissements dont
l'ouverture intervient à la suite d’un transfert réalisé dans les conditions fixées par l’article L. 3332-11.
Donc la règle des quotas ne s’applique pas lors d’un transfert d’une licence.
La demande d’autorisation de transfert doit être soumise au représentant de l'Etat dans le
département où doit être transféré le débit de boissons. Dans le cadre de l’instruction de la demande,
le maire de la commune où est installé le débit de boissons et le maire de la commune où celui-ci est
transféré sont obligatoirement consultés. Lorsqu'une commune ne comporte qu’un débit de boissons
de 4ème catégorie, ce débit ne peut faire l’objet d’un transfert qu’avec l’avis favorable du maire de la
commune. (Art. L. 3332-11). C’est donc le maire de la commune du départ qui peut s’opposer au
transfert de la dernière licence de sa commune.
Toutefois, leur avis ne lie pas le préfet, seule autorité à qui revient la décision d’autoriser ou non le
transfert. Cette décision prend la forme d’une lettre simple et doit impérativement :
Mentionner les délais et voies de recours, sous peine de pouvoir être contestée sans limitation de
durée ;
Cette décision doit être motivée conformément aux dispositions des articles L.211-1 à L.211-8 du
code des relations entre le public et l’administration (CRPA).
Lorsqu'une commune ne comporte qu’un débit de boissons de 4ème catégorie, ce débit ne peut faire
l’objet d’un transfert qu’avec l'avis favorable du maire de la commune. (Art. L. 3332-11). C’est donc le
maire de la commune du départ qui peut s’opposer au transfert de la dernière licence de sa
commune.
En outre, la licence transférée est soumise aux règles de l’interdiction de s’établir dans le périmètre
d’une zone de protection. Vous ne pourrez donc pas l’installer dans un périmètre de protection autour
de certains bâtiments. Il faut contacter la préfecture afin de connaitre la liste des bâtiments protégés
ainsi que le périmètre de protection.
Une fois la demande acceptée par le préfet, le futur exploitant doit ensuite déclarer l’ouverture de son
établissement 15 jours à l’avance. Il doit alors produire son permis d’exploitation.
Source : www.lhôtellerie-restauration.fr

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Vente d’entreprise et plus-value : et si une
location gérance est en place ?
Le 23/01/2019
Un dirigeant vend son entreprise qu’il avait précédemment placée en location-gérance. Puisque la
vente est consentie au locataire-gérant pour moins de 300 000 €, il a normalement droit à une
exonération d’impôt. Du mois l’espère-t-il, car l’administration fiscale la lui refuse : pourquoi ?
Vente d’entreprise et location-gérance : une exonération sous conditions !
Un dirigeant créé son entreprise et, quelques années plus tard, la place en location gérance au profit
d’une autre société.
5 ans plus tard, il cède son activité à l’entreprise locataire-gérante et réalise, à ce titre, un gain
substantiel. Parce que le prix de vente est inférieur à 300 000 €, il demande à bénéficier d’une
exonération d’impôt sur la plus-value réalisée… Ce que lui refuse l’administration.

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Elle rappelle, en effet, que pour pouvoir bénéficier de cet avantage fiscal, si la vente doit être
consentie au profit du locataire-gérant, ce qui est le cas ici, ce n’est pas la seule condition à respecter
: le vendeur ne doit pas exercer la direction effective de l’entreprise qui rachète l’activité ou détenir
plus de 50 % du capital de cette entreprise.
Ici, le vendeur est non seulement actionnaire de la société locataire-gérante qui a repris l’activité, mais
il en est également le gérant.
Un ensemble d’éléments qui permet à l’administration fiscale, puis au juge, de refuser au dirigeant le
bénéfice de l’exonération d’impôt.
Source : Arrêt de la Cour Administrative d’Appel de Nancy du 6 décembre 2018, n°17NC01447
Source : www.bar-brasserie.fr

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McDonald's : ses dernières astuces pour vous
faire plus consommer
Le 25/01/2019
Malin ! Grâce à la digitalisation et au design, l’enseigne veut faire oublier qu’elle est le symbole
de la standardisation alimentaire.
Mercredi, 12h30. C’est le coup de feu au McDonald’s de Saint-Germain-en-Laye (78). Plus de 100
commandes doivent être traitées en une demi-heure. Pourtant, tout est étrangement calme. Pas de
bousculade devant le comptoir. Aucun cri entre équipiers pour réclamer un double cheese ou une
boîte de nuggets. Les clients choisissent eux-mêmes leurs menus aux bornes et montent sagement
s’asseoir en attendant d’être servis. «Avant, c’était une épreuve pour une famille de venir à cette
heure-là, maintenant, les gens sont beaucoup plus zen et dépensent plus», souffle le directeur du
restaurant.
Bingo ! Saint-Germain, comme 900 des 1.450 restaurants de l’enseigne, a réussi son changement de
concept. Fini les queues interminables au comptoir, le client pressé par un équipier de faire au plus
vite son choix en balayant du regard la barre de menus au-dessus de sa tête. Avec les bornes,
l’application mobile, le service à table ou la livraison à domicile, le client reprend la main. Fast-food ne
rime plus avec big stress. «Nous sommes passés de la standardisation à la complète personnalisation

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des commandes», se félicite le P-DG, Nawfal Trabelsi. Objectif ultime ? Gagner plus, pardi ! En
moyenne, le passage au nouveau concept fait grimper le chiffre d’affaires de 20%.
Les bornes, un nouveau concept qui fait grimper le chiffre d'affaires
Les bornes installées progressivement depuis 2014 sont l’élément clé du changement. Elles
désengorgent le restaurant lors des pics du midi et du soir et permettent d’éviter les «fuites», ces
clients qui rebroussaient chemin devant l’affluence. Surtout, ces écrans tactiles poussent, mine de
rien, à la consommation, à coups de sympathiques suggestions imagées. Un dessert ? Un café ? Un
menu Maxi pour seulement 0,70 centime de plus ? Grâce à ces tentations, le plateau moyen a grimpé
de 15% pour atteindre 14 euros en moyenne.
Corollaire de cette commande à distance, le service à table est désormais proposé partout et choisi
par 80% des consommateurs. Muni d’un bipeur numéroté, le client va s’asseoir. Grâce à la
technologie Bluetooth – ou RFID selon les restaurants –, sa place clignote sur l’écran de la serveuse,
qui peut le retrouver facilement lorsque son plateau est prêt. Malin, car même s’il attend autant
qu’avant – trois minutes et demie en moyenne –, il a déjà passé commande et ne peut donc plus
partir. Ce temps d’attente étant plus agréable, il revient aussi plus souvent, assure le directeur
marketing.
Ambiance chic ou décor grafitti
D’autant que l’arrivée des bornes correspond aussi à un changement complet du décor. Dès 2005,
McDonald’s avait été la première chaîne de fast-foods à harmoniser la décoration de certains de ses
restaurants avec leur environnement: façon chalet à la montagne, avec des bibliothèques près de la
Sorbonne, etc. Elle va aujourd’hui plus loin en gommant les codes habituels du fast-food pour se
rapprocher de la restauration classique. Les franchisés, qui gèrent la majorité des établissements, ont
ainsi le choix entre sept décors conçus par le siège et renouvelés régulièrement.
Celui de Saint-Germain-en-Laye a choisi le «wood and stone» pour ses canapés Chesterfield et son
ambiance chic, qui colle parfaitement avec les bâtiments en pierre de taille de la place où il est situé. Il
aurait pu prendre la version Extreme avec ses graffitis et son métal industriel ou la Family avec ses
couleurs et ses espaces de jeux pour enfant. «L’idée est de s’adapter à la zone de chalandise et
surtout de ne pas avoir deux McDo identiques dans la même ville», confie le directeur des opérations
de l’enseigne. Bref, de faire oublier la dimension industrielle de l'affaire.
Commandez ou faites vous livrer à domicile

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Avant même d’arriver au restaurant, le fan de burger peut passer sa commande via le site ou
l’application mobile. Pour le moment, seuls 2% font ce choix. Beaucoup moins que prévu par
l’enseigne, qui voit dans ces outils la possibilité demain de supprimer les bornes mangeuses de
mètres carrés. Grâce au numérique, McDonald’s a déjà pu se constituer une base de données de plus
de 10 millions de fans. Parmi eux, 3 millions ont mordu à l’hameçon du programme de fidélité lancé en
2016. Ces fidèles cumulent des points et gagnent café, burgers ou menu gratuits, ce qui les pousse à
revenir. La société, elle, peut envoyer des promotions mieux ciblées. «Ce sont les seuls à être aussi
avancés en matière de relation client», estime Bernard Boutboul, du cabinet Gira Conseil.
La livraison à domicile permet, elle aussi, d’engranger de la data client. Mais, si elle représente déjà
6% du chiffre d’affaires des 480 McDonald’s qui la proposent, elle n’est pas amenée à se généraliser
sur l’ensemble du parc. Seuls les urbains pressés en sont friands. Les frais de livraison – 5,50 euros
environ – peuvent aussi en rebuter plus d'un. Enfin, les frites arrivent souvent froides malgré les gros
efforts réalisés pour que les courses des livreurs ne dépassent pas dix minutes. «Elles sont toujours
plus chaudes que via le drive», soupire le P-DG. Car, contrairement aux Américains, les Français
n'aiment pas manger dans leur voiture. Pour McDo, le drive est un sujet stratégique: il représente 45%
des ventes en France. La chaîne veut y introduire du digital pour améliorer le service, accélérer la
prise de commande et surtout augmenter, là encore, le panier moyen. C'est son prochain gros
chantier.
Source : www.capital.fr

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Ces fast-foods qui surfent sur la vague du bien-
manger
Le 25/01/2019
Plus de 200.000 professionnels de la restauration ont rendez vous au syrah à Lyon. - Shutterstock
Le Sirha, rendez-vous mondial de la restauration et de l'hôtellerie se tient à Lyon jusqu'au
30 janvier. En croissance de 2 % en 2018, le secteur de la restauration commerciale se
transforme sous l'influence de la vente à emporter de qualité.
Honte sur le pays de la gastronomie. Depuis trois ans, selon le cabinet Gira Conseil, le chiffre
d'affaires de la vente au comptoir, autrement dit la restauration rapide, a dépassé celui du service à
table. Il représenterait 56,2 % du marché de la restauration hors domicile , un gâteau à taille variable
selon les instituts : de 50 milliards (source BRA) à 84 milliards d'euros (source Insee), selon qu'on
considère la seule restauration commerciale franchisée et indépendante, ou plus largement la
restauration collective et les achats de sandwichs en boulangerie . Les statistiques du panel NPD
sont plus nuancées : 63 % de visites en mode snacking, pour 43 % des dépenses.
Mais la tendance décelée par Gira Conseil n'est pas une mauvaise nouvelle, « au contraire », selon
son directeur général Bernard Boutboul : c'est le signe d'« une restauration rapide d'une qualité

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unique au monde. Mange vite mais pas mal. » Il date l'origine du phénomène aux années 2000 avec
l'apparition des comptoirs Cojean ou Bert's, sur le créneau d'une nourriture plus équilibrée que le
jambon-beurre, et des concepts de chef 3 étoiles : le Café Be de Ducasse, le Miyou de Guy Martin,
l'Ouest Express de Bocuse. « Chez Déli Pic, le libre-service d'Anne-Sophie Pic, le ticket moyen est à
28 euros... du jamais-vu pour de la vente à emporter ». Bien supérieur à l'addition moyenne de
15,13 euros (BRA) dans l'ensemble du food service.
Fast Good
Le secteur du « fast-food » est profondément transformé par la vague du « fast good », dit aussi « fast
casual », une offre rapide mais diététique et/ou éthique, par le choix des produits et la fraîcheur des
préparations. L'image de la malbouffe recule « devant les aspirations des Millennials pour une
alimentation plus saine, plus bio, plus locale, plus végétale », explique Marie-Odile Fondeur, directrice
générale du Sirha. Cojean compte désormais 26 adresses pour 36 millions d'euros de chiffre
d'affaires, Exki 37, Bert's et Jour une vingtaine. La franchise canadienne végétarienne Copper Branch
arrive en France en 2019. Mais c'est moins le végétarisme pur et dur, qui concerne moins de 3 % de
la population, que le flexitarisme affiché par 40 % des Français (le choix de manger moins de viande)
qui tire les bars à soupes ou à salades, et qui contribue à généraliser une offre spécifique végétale
dans deux tiers des établissements, selon une étude Food Service Vision (FSV).
Près de 30 % des innovations recensées au Salon international de la restauration et de l'hôtellerie
(Sirha), ou se bousculent plus de 200.000 professionnels, se rattachent à l'influence baptisée
« naturellement bon » par le cabinet de tendances alimentaires. Son directeur, François Blouin, relève
parmi les trophées une farine de banane verte (Agro Sourcing), de la semoule de chou-fleur (Gelagri)
ou de la poudre d'algue texturisante pour élaborer des mousses vegan (Emulsea). Ces produits
« facilitent une cuisine végétale créative et attractive ». Et sans gluten, autre préoccupation du
moment. Dans le même temps, les préparations prêt-à-l'emploi reculent, signe du retour « du geste du
chef ».
World Burger Contest
Même si le chiffre d'affaires du « fast casual » a augmenté de 29 % entre 2015 et 2017, selon FSV,
« l'essentiel de la croissance repose toujours sur le modèle américain, burgers, poulet frit, tacos,
burritos », relativise François Blouin. McDonald's reste numéro un devant 240 enseignes
commerciales qui cumulent 17,5 milliards d'euros de chiffre d'affaires (source BRA). Dans ce club
dominé par les grands groupes , le cabinet BRA observe « la métamorphose » de la restauration

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commerciale sous l'influence grandissante du « fast good », notant « la vitalité » d'enseignes
émergentes comme Merci Jérôme ou Eat Salad (73 % et 46 % de croissance en 2017).
Même le burger connaît sa révolution . Le best-seller de Deliveroo (104 % de hausse des commandes
en 2017) a droit cette année à son premier World Burger Contest au Sirha, à côté du Bocuse d'Or et
de la Coupe du monde de la pâtisserie. La Coupe de France du burger, organisée, elle, par la
coopérative bouchère Socopa depuis 2016, est passée de 110 à 275 candidats en 2018 :
50 foodtrucks, 100 restaurants à burgers et 125 établissements traditionnels. On ne compte plus, à
côté des chaînes américaines roboratives débarquées en France récemment, Five Guys et Steak'n
Shake, les success-stories françaises qui surfent sur le burger gourmet (+64 % de revenu en deux
ans, selon FSV). Les Big Fernand, Burgers de Papa, PNY, Blend, Factory & Co, Mamie Burger,
French Burger ou encore BChef prônent la viande de qualité, voire pas de viande du tout, et des
ingrédients connotés terroir (le reblochon plutôt que du cheddar). Sans oublier l'option AB avec
l'enseigne Bioburger.
Source : www.leechos.fr

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Contrôle fiscal : c’est quoi un « abus de droit
fiscal » ?
Le 25/01/2019
Comme chaque année, la Loi de finances a apporté son lot de changements pour l’avenir, notamment
en ce qui concerne le contrôle fiscal : elle est venue créer une nouvelle procédure « d’abus de droit
fiscal » qui suscite d’ores et déjà quelques inquiétudes…
Une nouvelle procédure plutôt nébuleuse…
En pratique, la notion d’abus de droit peut se rencontrer à chaque fois qu’un acte est pris ou qu’une
opération est réalisée dans un but exclusivement fiscal qui sera de réduire ou d’annuler un impôt ou
une taxe.
En d’autres termes, un abus de droit pourra vous être reproché si :

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 vous avez agi dans l’unique et exclusif but de payer moins d’impôt, en dehors de toutes autres
considérations économiques, juridiques ou financières ;
 vous avez dissimulé, au travers d’un acte fictif, une opération qui aura là encore pour objectif
exclusif la recherche d’un avantage fiscal.
Le recours à la procédure de l’abus de droit permet à l’administration, non seulement de rectifier le
montant de votre impôt, mais aussi, de vous appliquer des sanctions particulièrement lourdes :
intérêts de retard (calculés au taux de 0,20 % par mois de retard) et majoration de 40 %, voire de 80
% si elle détermine que vous êtes l’instigateur ou le bénéficiaire principal de l’abus de droit.
Dorénavant, pour les rectifications notifiées à compter du 1er janvier 2021, et qui portent sur des
montages, opérations, etc., réalisées à compter du 1er janvier 2020, l’administration pourra recourir à
une nouvelle procédure d’abus de droit qui lui permettra d’écarter les opérations ayant un but «
principalement » fiscal (et non plus exclusivement fiscal).
Dès lors, le contrôleur pourra écarter des montages et les considérer comme non opposables dès lors
que les conditions suivantes sont réunies :
 l’opération (ou le montage) réalisé(e) a pour motif « principal » (et non plus exclusif) d’atténuer
ou d’éluder la charge fiscale ;
 l’opération (ou le montage) a été mis(e) en place en contradiction avec l’intention poursuivie
par le législateur.
Cette nouvelle procédure d’abus de droit suscite d’ores et déjà de nombreuses craintes. La question
se pose notamment de savoir où sera située la frontière entre une simple optimisation de patrimoine,
légalement autorisée, par exemple une transmission anticipée d’entreprise, et un abus de droit fiscal
répréhensible.
Concrètement, comment l’administration va-t-elle définir ce qu’il faut entendre par une « opération à
but principalement fiscal » ?
La réponse à ces questions est inconnue pour le moment, même si le Gouvernement est récemment
venu affirmer que la nouvelle définition de l’abus de droit n’aura pas pour effet de remettre en cause
les transmissions anticipées de patrimoine, à condition toutefois que ces transmissions ne soient pas
fictives.
Les commentaires de l’administration, et plus tard, les décisions du juge de l’impôt, nous permettront
sans doute d’y voir plus clair. Affaire à suivre…

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Source :
 Loi de Finances pour 2019 du 28 décembre 2018, n°2018-1317, article 109
 Communiqué de presse du Ministère de l’action et des comptes publics du 19 janvier 2019,
n°568
Source : www.bar-brasserie.fr

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A propos de KYLIA Commerce
Le département Commerce et Entreprise du groupe KYLIA, nouvel acteur de l'immobilier en France,
est un réseau de cabinets d'affaires spécialistes de la vente de Commerces et de l'immobilier
commercial.
En construisant la carrière de nos agents, ces derniers construiront en retour une entreprise comme
jamais nous ne l’aurions imaginé !
Méritocratie, Partage et Excellence
Plus d’information sur le site Internet : http://www.kylia-immo.com
Contact Presse : KYLIA France
Marie LAURENT / rp@kylia-immo.com / 01 47 70 24 18