1. TFTP
Société en commandite par actions au capital de 12.812.410 euros
Siège social : 10, rue Bellecordière - 69002 LYON
849 876 339 RCS LYON
(Ci-après la « Société »)
DECISIONS DE LA GÉRANCE DU 14 DECEMBRE 2022
Procès-verbal
L'an deux mille vingt-deux,
Le 14 décembre,
Le soussigné :
Monsieur Mehdi COLY, agissant en qualité de Gérant de la Société,
rappelant l’assemblée générale extraordinaire en date du 18 mai 2022 et les décisions de l’associé
commandité du même jour, aux termes desquelles une délégation de compétences lui a été
octroyée afin de procéder en une ou plusieurs fois à une ou plusieurs augmentations de capital
d’un montant total maximum de 8.000.000 euros, par émission de 8.000.000 actions de catégorie
B,
adopte les décisions suivantes :
Première décision
La Gérance, conformément à la délégation de compétence consentie par l’assemblée générale
extraordinaire des actionnaires commanditaires le 18 mai 2022 et par l’associé commandité le
même jour, et après avoir constaté que le capital était entièrement libéré, décide d’augmenter le
capital de la Société d’une somme de 5.000.000 euros, pour le porter de 12.812.410 euros à
17.812.410 euros, par création de 5.000.000 actions nouvelles de catégorie B d’une valeur
nominale de 1 euro chacune.
Conformément aux stipulations de l’article 9.1 des statuts, ces actions de catégorie B sont émises
à la valeur nominale, sans prime d’émission.
La gérance rappelle que l’augmentation de capital objet de la présente décision s’effectue dans le
cadre d’une offre au public de titres financiers et donne lieu à l’établissement d’un prospectus,
visé par l’Autorité des Marchés Financiers dans les conditions légales et réglementaires en
vigueur.
Ces actions nouvelles de catégorie B seront soumises à toutes les dispositions statutaires, elles
seront assimilées aux actions anciennes de même catégorie et jouiront des mêmes droits à
compter de la date de réalisation définitive de l’augmentation de capital.
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2. Les souscriptions et versements seront reçus au siège social à compter de la date du visa du
prospectus par l’Autorité des marchés financiers jusqu’au 31 mars 2023 au plus tard.
Ces actions nouvelles de catégorie B devront être intégralement libérées en numéraire, soit par
versement en espèces ou assimilés, soit par compensation avec des créances liquides et exigibles
sur la Société.
Les fonds afférents à ces souscriptions seront versés par virement, chèque ou carte de crédit, sur
un compte ouvert au nom de la Société, dans les livres de la Banque Caisse d'Epargne
Rhône-Alpes, prise en son agence située au 116, cours Lafayette - 69003 LYON.
En cas de libération par compensation, la Gérance établira un arrêté de créance.
Si les souscriptions n’absorbaient pas la totalité de l’augmentation de capital, la Gérance pourra
limiter le montant de l’augmentation de capital au montant des souscriptions reçues, sous réserve
que ce dernier atteigne, à peine de caducité de l’opération, au moins les trois quarts de
l’augmentation de capital décidée par la Gérance, soit 3.750.000 actions nouvelles de catégorie B.
La Gérance pourra augmenter le nombre d’actions de catégorie B à émettre, dans la limite de
15% de l'émission initiale, soit 5.750.000 actions nouvelles de catégorie B, et au même prix que
celui retenu pour cette émission, et ce, préalablement à la date de la clôture de la souscription,
dans le cadre d’une clause d’extension.
Le délai de souscription pourra être clôturé par anticipation dès que l’augmentation de capital
aura été intégralement souscrite.
L’augmentation de capital sera définitivement réalisée par l’établissement du certificat visé à
l’article L.225-146 du Code de commerce attestant de la libération des actions nouvelles de
catégorie B.
Pour rappel, le droit préférentiel de souscription des associés a été supprimé sans indication de
bénéficiaire.
Deuxième décision
La Gérance confère tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent
procès-verbal à l'effet d'accomplir toutes formalités.
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Le Gérant
Monsieur Mehdi COLY
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