Mener à bien la transition écologique et énergétique a un coût : celui d’une anticipation collective, au service du bien commun. La transition écologique implique donc de se fixer des objectifs et de déployer des outils financiers, pour mobiliser des fonds publics et privés. Certains de ces outils existent déjà, d’autres méritent d’être affinés, d’autres enfin doivent être créés. Dans le contexte économique et social actuel, il est essentiel que l’effort soit porté équitablement et que notre société sorte renforcée de la période de transition. Le CESE fait ici œuvre de prospective et propose un nouveau cadre de financement, en prenant en compte les contraintes, les attentes et les ambitions des différents acteurs.

1. Financer la transition
écologique et énergétique
Avis présenté par Gaël Virlouvet
Au nom de la Section de l’économie et des finances
Conseil économique, social
et environnemental
Assemblée plénière – 10 septembre 2013

2. Financer la transition écologique et énergétique
AFFIRMER LE CAP POLITIQUE COMMUN
Un engagement porté au plus haut niveau de l’Etat.
Un cadre financier, construit et suivi, dans le dialogue

3. Financer la transition écologique et énergétique
CONSOLIDER LA PROSPECTIVE ÉCONOMIQUE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE
Affiner l’approche économique de la transition
- Cerner de manière plus précise les financements nécessaire
- Construire les scénarios macro-économiques de la transition.

4. Financer la transition écologique et énergétique
RENDRE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ECONOMIQUEMENT ATTRACTIVE
Jouer sur le signal-prix avec prudence : une application qui ne peut être que progressive et
tenir compte des enjeux économiques et sociaux
Veiller à la cohérence écologique de l’ensemble des aides publiques
Améliorer la facilité d’accès au crédit

5. Financer la transition écologique et énergétique
PERMETTRE LA PRISE EN COMPTE DE LA DIMENSION ENVIRONNEMENTALE
DANS LES CHOIX D’INVESTISSEMENT
- Clé de lecture : les critères extra-financiers
- Une bonne transmission des informations à l’investisseur
- l’investissement public: ouvrir les objectifs et la gouvernance (à étudier) des outils
d’investissement à la dimension environnementale
- l’investissement privé: des outils de placement à développer ou affiner (livret
Développement durable

6. Financer la transition écologique et énergétique
DÉVELOPPER DES INSTRUMENTS FINANCIERS AU SERVICE DU BIEN COMMUN
ET DE LA RELANCE VERS UNE NOUVELLE PROSPÉRITÉ
3 dispositions pour une relance vers une nouvelle prospérité :
• Lancer une seconde phase des investissements d’avenir
• Renforcer « le système partenariale de financement de la protection
environnementale »
• Mobiliser la création monétaire au niveau national et européen, en faveur des
investissements de long-terme de la transition écologique

7. www.lecese.fr