1. Déclaration de situation patrimoniale au titre de : ministre délégué chargé des relations
avec le Parlement
N O M : VIDALIES P R E N O M : Alain
Déclaration actualisée au 31 mars 2013
Renseignements personnels
Année de naissance : 1951
Profession : avocat retraité
Régime matrimonial : séparation de biens
Enfants à charge : 2
Profession du conjoint : fonctionnaire catégorie B
Autres mandats ou fonctions :
2. I - Immeubles bâtis et non bâtis
ADRESSE
nature du bien(1), superficie ORIGINE DE PROPRIETE REGIME JURIDIQUE du DATE PRIX D'ACQUISITION et VALEUR VENALE (3)(4) à la date de la
bien (2) D'ACQUISITION montant des travaux effectués déclaration
(acquisition, succession,
depuis
donation, …)
Maison Acquisition Bien propre 01.10.2002 300 000 euros 400 000 euros
(40090
LAGLORIEUSE)
Bureaux Acquisition Bien propre 1988 152 500 euros 240 000 euros
(40000 MONT DE 30 % d’une SCI
MARSAN)
Bureaux Acquisition Bien propre 1990 45 735 euros 60 000 euros
(40000 MONT DE
MARSAN)
1
Appartement, immeuble, maison individuelle, local commercial, terrain, garage.
2
Bien propre, bien commun, bien indivis, propriété directe, SCI.
3
Ne donner la valeur vénale que des parts que vous détenez et non la valeur globale du bien
4
Ne pas appliquer d’abattement sur la résidence principale
3. II - Valeurs mobilières :
1 - Valeurs non cotées en bourse
DENOMINATION ET OBJET de l'entreprise PRIX D'ACQUISITION VALEUR ACTUELLE POURCENTAGE DE
PARTICIPATION dans le capital
social
NEANT
2 - Valeurs cotées en bourse et placements divers1
PORTEFEUILLE, NATURE DU PLACEMENT VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
PEA Crédit Lyonnais 38 677 euros
1
SICAV, fonds Communs de placements, SCPI, PEA, etc
4. III - Assurances vie
NATURE ET DATE DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT VALEUR DE RACHAT
Assurance vie fédérale Crédit Lyonnais 16 035 euros
IV - Comptes bancaires courants ou d'épargne, livrets, LDD, PEL, CEL, espèces, ou autres
NATURE DU COMPTE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
Compte courant Crédit Lyonnais 15 916 euros
Compte courant Crédit Lyonnais 1 817 euros
Livret A Crédit Lyonnais 18 638 euros
Livret Développement Durable Crédit Lyonnais 716 euros
5. V et VI – Biens mobiliers divers
Valeur d'assurance ou évaluation personnelle à la date de la déclaration, ou à défaut, valeur d’acquisition.
VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
25 000 euros
VII- Véhicules terrestres à moteur, bateaux, avions, etc
NATURE MARQUE ANNEE D’ACHAT VALEUR D’ACQUISITION VALEUR ACTUELLE
Velsatis Renault 2008 42 000 euros 10 000 euros
6. VIII - Fonds de commerce ou clientèles, charges et offices
NATURE ACTIF ENDETTEMENT RESULTAT FISCAL
NEANT
IX - Autres biens, dont les comptes courants de société
NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
NEANT
7. X - Biens mobiliers, immobiliers et comptes détenus à l'étranger
NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
NEANT
XI- Passif
MONTANT TOTAL et durée de l’emprunt SOMME RESTANT à rembourser à la date MONTANT des mensualités
NATURE, date et objet de la dette
de la déclaration
NEANT
Fait à PARIS, le 11 avril 2013
Signature : Alain VIDALIES