2. COMMENT PARTICIPER
À CET ÉVÉNEMENT ?
1 Choisir 1 parcours ou 4 ateliers
dans le programme
2 Cocher la case du parcours choisi ou inscrire
les numéros des ateliers sélectionnés sur le
bulletin d’inscription
3 Envoyer votre bulletin d’inscription complété
par courrier, fax ou mail.
Je compose mon programme et
Je choisis sélectionne 4 ateliers parmi 16
1 parcours (9h-18h)
Fiscal
Affaires
Social
Patrimoine
HORAIRE N° D’ATELIER
9H30 - 11H 2
11H30 - 13H 7
14H30 - 16H 10
16H30 - 18H 16
Lexis ® Maroc
Le portail de recherche et d’informations
juridiques et fi scales
EXEMPLE
PARCOURS
EXEMPLE 4 ATELIERS
❖ Gagnez du temps, simplifi ez et sécurisez
votre recherche juridique
❖ Fiabilisez l’analyse juridique de tous
vos dossiers
❖ Contribuez à la productivité de votre
cabinet, de votre étude ou de votre entreprise
Parcours Social Parcours Affaires Parcours Fiscal Parcours Patrimoine
Directeur scientifi que
Abdellatif YAGOU Notaire S A F P
9h30 - 11h00 ATELIER 1
L’embauche d’un collaborateur
Formalités d’embauche : choix du salarié, restrictions,
traitement administratif de l’embauche
Variété des contrats de travail : typologies de contrats,
clauses générales et particulières
11h00 - 11h30 Café
11h30 - 13h00 ATELIER 5
Pratique de l’exercice du pouvoir disciplinaire
Notion de faute et proportionnalité des sanctions
Echelle des sanctions
Contrôle judiciaire
13h00 - 14h30 Pause déjeuner
14h30 - 16h00 ATELIER 9
Les modalités de rupture du contrat de travail
Typologie des modes de rupture : démission, rupture
amiable, licenciements
Indemnités : obligations, cumul, calcul
Documents obligatoires
Obligation de préavis : durée, exécution, suspension,
violation, dispense
16h00 - 16h30 Café
16h30 - 18h00 ATELIER 13
Le fonctionnement du contrat de travail
des étrangers
Autorisation d’embauche
Procédure : première demande, renouvellement
Documents exigés
Rupture ou fi n du contrat
9h30 - 11h00 ATELIER 3
Prix de transfert au Maroc
Grégoire Chaste, Tax Manager et Cedric Maheo,
collaborateur fi scaliste
11h00 - 11h30 Café
11h30 - 13h00 ATELIER 7
Fiscalité des investissements marocains
en Algérie
Samir Sayah, Avocat Associé Département Afrique
13h00 - 14h30 Pause déjeuner
14h30 - 16h00 ATELIER 11
Fiscalité des investissements étrangers
au Maroc
Marc Veuillot, Avocat Associé Département Afrique
et Rachid Mejdoubi, Collaborateur fi scaliste
16h00 - 16h30 Café
16h30 - 18h00 ATELIER 15
Fiscalité des investissements marocains
en Afrique sub-saharienne
Pierre Marly, Avocat Associé Département Afrique
9h30 - 11h00 ATELIER 2
Réforme de la loi bancaire
Renforcement du dispositif prudentiel
Création du comité de surveillance des risques
systémiques
Création du Fonds de solidarité du système bancaire
11h00 - 11h30 Café
11h30 - 13h00 ATELIER 6
Réforme sur le droit de la concurrence
Pratiques anticoncurrentielles
Indépendance du Conseil de la concurrence
Champ d’intervention de l’autorité de la concurrence
13h00 - 14h30 Pause déjeuner
14h30 - 16h00 ATELIER 10
Droit public des affaires
Projets de textes
Pratiques actuelles
16h00 - 16h30 Café
16h30 - 18h00 ATELIER 14
Droit OHADA
Achille NGWANZA, Docteur en droit. Chargé d’enseigne-ment,
Université Paris II, Paris X, Versailles-Saint-Quentin.
Consultant international.
Aspects institutionnels
Innovation en droit des sociétés
Arbitrage
9h30 - 11h00 ATELIER 4
Transmission du patrimoine
Transmission de l’entreprise
Fonds de commerce
Constitution des personnes morales
11h00 - 11h30 Café
11h30 - 13h00 ATELIER 8
Droit immobilier
Vente immobilière
La copropriété
La VEFA
13h00 - 14h30 Pause déjeuner
14h30 - 16h00 ATELIER 12
Les personnes et la famille
La protection des incapables
16h00 - 16h30 Café
16h30 - 18h00 ATELIER 16
Les successions et les libéralités
Directeur scientifi que
Mohamed Oulkhouir Associé Gérant
CWA Morocco et CWA International
Directeur scientifi que
Marc VEUILLOT Directeur de CMS
Bureau Francis Lefebvre et l’équipe
Afrique CMS
Directeur scientifi que
Soad El MERNISSI Directeur du cycle
de formation juriste d’affaires (CFJA)
Conseil juridique, cabinet Mernissi-FIGES
DÉMONSTRATION
GRATUITE
pour les
participants
ABONNÉ LEXIS ® MAROC
profi tez du tarif préferentiel :
la journée de formation à
1 900 DHHT
au lieu de 3 250 DHHT