2015.04.aa p ecologie industrielle

Appel à projet Ecologie industrielle et Territoriale
MAJ : 16/04/2015 1
APPEL à PROJETS ECOLOGIE INDUSTRIELLE et TERRITORIALE
PARCS ACTIVITES / TERRITOIRES D’ENTREPRISES
Comment mettre en œuvre une démarche d’économie circulaire avec les acteurs
économiques de mon territoire ?
SOMMAIRE
Règlement de l’appel à projets …………………………………………………………..p 2 à 9
Annexe 1 : Trame de réponse
Annexe 2 à 5 : Documents administratifs et attestations à fournir
Annexe 6 : Fiche d’articulation entre les démarches et outils existants

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APPEL à PROJET ECOLOGIE INDUSTRIELLE et TERRITORIALE
PARCS ACTIVITES / TERRITOIRES D’ENTREPRISES
Comment mettre en œuvre une démarche d’économie circulaire avec les acteurs
économiques de mon territoire ?
1. Contexte :
Par délibération n°10-1242 du 22 octobre 2010 la Région Provence Alpes Côte d’Azur
a introduit la notion d’économie circulaire dans ses politiques. Ceci a été confirmé dans
le cadre des orientations stratégiques régionales de développement économique,
d’Innovation et d’Internationalisation des entreprises (SRDE-II).
L’économie circulaire/écologie industrielle est une thématique majeure de l'Accord-
Cadre Etat-Région-Ademe. C’est également un axe du Schéma régional Climat Air
Energie (cf. INDUS 1 et 2) et du Plan Régional de Prévention et Gestion des Déchets
Dangereux (cf. fiche 1.5).
En effet, l’écologie industrielle et Territoriale (EIT)1
est une véritable stratégie de
compétitivité durable des entreprises et les acteurs du territoire, permettant de tendre
vers des circuits économiques courts basés sur la valorisation des déchets et des
ressources locales. Elle vise à:
 échanger avec d’autres entreprises/acteurs du territoire,
 identifier des synergies de substitution,
 mettre en œuvre de solutions concrètes mutualisées
Cela se traduit par des actions de réutilisation des eaux usées, de valorisation des
excédents de chaleur, de production d’énergie à partir de ressources renouvelables,
de partage d’un équipement ou d’une flotte de véhicules, de mutualisation de la
gestion des déchets…
L’EIT permet donc de répondre de manière concrète aux enjeux de l’énergie, du
changement climatique, de la disponibilité des ressources et de la relocalisation des
activités, mais également au souci de limiter les coûts des flux et ressources pour les
entreprises.
1
Plus d’informations : http://www.developpement-durable.gouv.fr/-L-ecologie-industrielle-et-.html

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2. Principes généraux :
La Région Provence Alpes Côte d’Azur, l’ADEME et l’Etat souhaitent accompagner
plusieurs projets pilotes afin de :
- Démontrer les gains d’une démarche d’EIT en termes d’attractivité d’un
territoire et de gain de compétitivité pour ces entreprises
- Développer et améliorer les outils méthodologiques existants sur la base d’une
expérience concrète
- Alimenter la politique régionale EIT et accroître les compétences des acteurs de
terrain sur le sujet
3. Articulation avec les autres dispositifs
A ce jour plusieurs dispositifs complémentaires2
accompagnent les parcs d’activités ou
les entreprises vers une compétitivité durable, notamment :
- Le parcours performance durable des parcs d’activités (lancement juin 2015)
Animé par : ARPE PACA.
Ce parcours, en cours de définition, vise à l’amélioration continue de la performance
durable (gestion, aménagement, …) d’un parc d’activité. La réalisation d’un diagnostic
est la 1ere étape du parcours. Ce diagnostic intègre une part du diagnostic EIT.
- D’autres dispositifs plus locaux (charte Ecopac Vaucluse, Qualité eco Var,D2parcs, etc)
permettent d’accompagner les parcs d’activités vers la certification ou le management
environnemental.
- Le parcours performant et responsable en PACA (pour les entreprises)
Animé par : Région PACA, CCIR, ADEME, DREAL et DIRECCTE PACA.
Ce parcours a pour ambition de permettre aux TPE et PME d’améliorer leur efficacité
économique en prenant en compte leurs impacts sur l’environnement économique,
social, sociétal de nos territoires. Il propose une gamme d’outils pouvant répondre
aux besoins des entreprises, qu’elles soient en pointe sur cette thématique ou au
contraire qu’elles commencent seulement à s’en préoccuper. Un auto diagnostic est
disponible en ligne: www.monentrepriseresponsable.net/.
A noter que le présent appel à projets ne s’adresse pas uniquement aux parcs
d’activités mais également aux territoires de projets. Il a un champ d’action
sur l’écologie industrielle et territoriale spécifiquement. Par exemple, il peut être l’une
des actions à mettre en place dans le cadre du parcours performance durable des parcs
d’activités.
2
Voir fiche Articulation Dispositifs

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4. Porteurs de projets éligibles
Ce dispositif est destiné aux territoires et parcs d’activités.
Sont éligibles à candidater :
- Acteurs privés et association (représentants d’entreprises) ou regroupement
d’entreprises (clubs, etc),
- Acteurs publics : EPCI, Chambres consulaires, syndicats de gestion et
d’aménagement, collectivités territoriales et territoires de projets (pays, parc
naturel régional...)
Pour cette édition, les projets peuvent être mis en place à différentes échelles : parc
d’activités, périmètre d’un EPCI, bassin de vie, pays, etc… La contribution de territoires
limitrophes sur certaines actions n’est pas exclue dès lors qu’elle est cohérente avec le
mode de fonctionnement proposé.
Le candidat explicitera clairement dans son dossier de candidature le périmètre retenu
et comment il en assure la coordination et la gestion.
A titre indicatif, les projets d’EIT sont généralement pertinents si un pool d’au moins
une vingtaine d’entreprises participe activement au projet. Toutefois, d’autres cas de
figure peuvent se présenter et seront examinés dans la mesure où le candidat justifie
le projet.
L’engagement de la (des) collectivité(s) et d’un (des) groupement(s) d’entreprises si il
existe (club, etc) est requis dès l’étape 1. Le candidat fournira la/les lettre(s)
d’engagement nécessaires.
D’autre part, si le projet comprend un parc d’activités, l’adhésion au Parcours
performance durable des parcs d’activités (voir ci-dessus) est recommandée.

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5. Actions éligibles
Selon le degré de connaissance et de maturité du territoire, le candidat pourra se
positionner sur l’une des 2 étapes suivantes ou les 2 :
Etape 1 – ETAT DES LIEUX (Durée étape 1 : 6 mois/1 an)
- Co-construction d’un état des lieux
Un premier état des lieux présentant le contexte et les enjeux du territoire estimera l’intérêt
de la démarche. Cet état des lieux comprendra :
une analyse des forces/faiblesses atouts/opportunités du territoire,
une identification des plus gros acteurs générant des flux qui mériteraient une attention
particulière,
une estimation à priori des types de flux matériels existants et mobilisables,
une identification des acteurs en présence et des démarches entreprises sur lesquelles le
territoire va s’appuyer.
- Mobilisation des acteurs
Le porteur de projet présentera une cartographie des parties prenantes de la démarche, leur
rôle, leurs compétences et leur modalité de travail. Elle détaillera également le mode de
gouvernance de ces parties prenantes et sera co-rédigé avec les parties prenantes de la zone.
- Mise en place d’actions collectives immédiates
Il est important que le porteur de projet ait rapidement connaissance des acteurs territoriaux
et des habitudes de travail avec eux. L’expérience a montré la pertinence et les effets
mobilisateurs d’une action collective rapidement aboutie. C’est la raison pour laquelle il est
demandé au porteur de projet de présenter une ou deux actions « vitrines » qu’il envisage de
réaliser dans cette première phase. Les actions émergeant d’un programme préexistant
peuvent abonder mais une attention particulière sera portée aux actions nouvelles. Son
contenu est libre mais concret : énergie, espaces verts, eaux, collecte mutualisée… et doit
donc répondre à un besoin avéré et concret des acteurs.
Etape 2 – PLAN d’ACTION EIT (Durée maximum de l’étape 2: 24mois)
Sur la base des actions menées lors de l’étape 1 :
- Diagnostic du métabolisme industriel : connaitre les flux et les ressources dans
son ensemble (collecte des données, cartographie, identification des synergies
potentielles, …)
- Elaboration et mise en œuvre d’un plan d’actions EIT.
NB : Les actions de réalisations et investissement qui seront identifiées au cours du
projet (par exemple un réseau de chaleur) feront l’objet de demande de financement
séparée à des dispositifs de droit commun (Fond Chaleur, etc).

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Type d’actions éligibles (pour les 2 étapes) :
 Toute synergie d’échange, de substitution ou de mutualisation de ressources
entre acteurs économiques à l’échelle du territoire animé par le candidat, visant
in fine à la diminution de l’empreinte environnementale.
 Des actions collectives intermédiaires sans visée environnementales directe
(ex : mutualisation de prestations de sécurité, etc) peuvent être intégrées dans
le plan d’action si elles ont pour but de construire et d’alimenter une démarche
plus globale sur le sujet.
 Les diagnostics, études et analyse de flux et d’acteurs sont également éligibles
si accompagnés de la mise en œuvre d’actions rapides/immédiates. Le coût de
ces études doit rester relativement faible par rapport au cout total du projet,
afin de privilégier la réalisation des actions.
 Equipements liés à l’animation de la démarche et à la mise en œuvre des projets
Actions « EIT » obligatoires :
 Mobilisation des entreprises et des parties prenantes grâce à des actions fortes
et innovantes en termes d’animation et d’accompagnement des entreprises. Le
candidat décrira dans son dossier la méthodologie et les moyens mis en œuvre
pour atteindre ce but.
 Mise en place d’action de pérennisation de la démarche, notamment l’étude
d’un modèle économique viable et la faisabilité d’une contribution financière
des entreprises pour pérenniser l’animation et les synergies créées.
Actions « gestion de projet » obligatoires :
 Actions de capitalisation visant à faire ressortir de l’expérience du projet les
éléments qui seraient significatifs pour d’autres porteurs de projets qui
souhaiteraient s’inspirer de votre initiative (traçabilité de la méthode utilisée,
des difficultés rencontrées et valorisation des données les plus intéressantes).
Pour plus d’information sur la valorisation, consulter le guide méthodologique
: http://energiepaca.fr (ou demander par mail la version papier :
maquadrio@regionpaca.fr)
 Contribution au cadre commun d’évaluation : Des indicateurs communs à tous
les projets seront demandés afin de pouvoir consolider une vision collective sur

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le dispositif. A titre d’exemple, ces indicateurs (par synergie mise en place)
pourront être :
INDICATEURS D’ETAT INDICATEURS DE PERFORMANCE
Nombre d’entreprises Economie responsable (Nombre d’entreprises ESS)
Nombre d’acteurs Emissions de GES
Représentation des acteurs (gouvernance du projet) Eau
Répartitions des entreprises Matériaux et déchets
Nombre d’actions Energie
6. Accompagnement technique et suivi du dispositif
Pour vous accompagner pendant votre projet, la Région et l’ADEME mettent à votre
disposition :
6.1. Formations
Une offre formation-action obligatoire est proposée aux lauréats pour :
Etape 1 « STRUCTURER SA DEMARCHE » : 5 jours pour comprendre les enjeux et les
outils d’état de lieux et découvrir comment :
- comprendre le contexte national et bénéficier du retour d'expériences des territoires
déjà engagés
- identifier les acteurs à associer
- identifier les enjeux et les opportunités de son territoire
- Détailler la méthode de projet adaptée à son territoire
- constituer la gouvernance du projet,
- impliquer les entreprises et communiquer autour du projet : comment les mobiliser,
quel langage utiliser, comment présenter le projet aux acteurs économiques, …
- réaliser les enquêtes terrains,
- créer et animer des groupes de travail,
- améliorer la connaissance et la confiance inter-entreprises, etc.
Etape 2 : « ANIMER SA DEMARCHE » : 3 jours pour comprendre comment
élaborer et mettre en œuvre un plan d’actions EIT :
- Déterminer le calendrier de réalisation des actions prioritaires
- échanger les bonnes pratiques et les expériences
- identifier les financements

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6.2. Rencontres entre lauréats et mise à disposition d’outils:
- Partage entre les lauréats (rencontres semestrielles)
- Elaboration collective et compléments d’outils méthodologiques (cahiers des
charges, outils de diagnostics, cartographie des flux, modèle de convention, etc)
NB : Ces temps d’échange et de formation peuvent être intégrés dans le plan de
charge du projet.
D’autre part, ce dispositif étant à but expérimental, il doit permettre de dégager des
éléments significatifs pour orienter le contenu de futurs dispositifs. Son suivi fera donc
l’objet d’une gouvernance attentive, composée :
- Jury : ADEME, Etat, Région Provence Alpes Côte d’Azur
- Comité de suivi technique : ADEME, Etat, Région Provence Alpes Côte d’Azur,
CCIR, CRMA, CA régionale, ARPE PACA …
- Coordination globale : formation des animateurs, format des enquêtes état des
lieux et autres outils à mutualiser, cadre des indicateurs d’évaluation, etc.
- Suivi de la capitalisation in-initere des expériences : valorisation et recueil des
éléments qui seraient significatifs pour d’autres porteurs de projets
(compilation de retour d’expériences. Supports écrits/vidéos)
7. Accompagnement financier
Les projets retenus bénéficieront d’un accompagnement financier en sus des
formations obligatoires.
Etape 1 : Le montant maximal accordé aux lauréats sera de 50 000 € pour contribuer
aux frais d’animation, de réalisation de l’état des lieux et de mise en œuvre d’actions
immédiates, dans la limite de :
- 80% maximum des dépenses éligibles pour les associations et les acteurs
publics.
Ces actions peuvent être réalisées par des ressources internes du candidat (après
formation), mais l’appui d’un acteur extérieur (Bureau d’étude, coach, ARPE, etc) est
fortement recommandé notamment pour appuyer le candidat dans l’animation
participative de certains temps fort et pour l’analyse et la restitution des données.
Etape 2 : Le montant maximal accordé aux lauréats sera de 100 000 € dans la limite de
80% maximum des dépenses éligibles pour les associations et les acteurs publics.

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8. Critères de sélection
- Qualité technique et méthodologique du projet et Pertinence au vue des
objectifs du dispositif
o En quoi le projet répond aux enjeux du SRCAE et du SRDE ?
Quel est le lien avec les actions menées sur le territoire (PCET, …)
o Qualité et pérennité dans le temps de la démarche de mobilisation et
d’animation
o Capacité du porteur de projet à conduire le projet en termes de ressources
humaines et de compétences
o Nombre d’entreprises pressenties pour l’opération
o Implication des parties prenantes
o Soutien de la ou des collectivités sur laquelle la ou les zones sont implantées.
o Effets structurants attendus,
o Impact en termes d’emplois
o Impact en termes de développement durable, notamment sur les aspects de
changement climatique.
o Cohérence du calendrier prévisionnel de réalisation
o Prise en compte de la RSE et articulation avec le Parcours Performant et
Responsable en PACA
- Caractère démonstratif, reproductible et actions de diffusion.
- Prise en compte des questions de pérennisation de l’initiative.
9. Calendrier et modalités pratiques
Les candidats devront faire parvenir avant le 6 juillet 2015 à 12h (date de réception) :
- une note technique (de 5 à 10 pages) présentant le projet (selon la trame
proposée en annexe 1) ainsi que les éléments administratifs (annexe 2 à 5).
 Par courrier aux 2 adresses suivantes (note technique + éléments
administratifs) :
Région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Direction du Développement
Soutenable et du Climat
Service Energie Climat Air
Marie-Aimée QUADRIO
27 Place Jules GUESDE
13481 Marseille CEDEX 20
ADEME, Direction Régionale
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Anne-Marie Fruteau de Laclos
2, boulevard de Gabès
CS 50139
13267 Marseille Cedex 08
 Et par mail (note technique uniquement) :
 anne-marie.fruteaudelaclos@ademe.fr
 cdeblais@regionpaca.fr et maquadrio@regionpaca.fr

Trame de réponse appel à projet EIT 1/11
ANNEXE 1 : TRAME DE REPONSE DE L’APPEL A PROJETS
APPEL A PROJETS
« ECOLOGIE INDUSTRIELLE et TERRITORIALE
PARCS ACTIVITES / TERRITOIRES D’ENTREPRISES »
A retourner au plus tard le 6 juillet 2015 (date de réception)
Par courrier postal (en y joignant les pièces administratives)
Au Président du Conseil régional Provence-Alpes-Côte d’Azur et à l’ADEME PACA
et par mél
 anne-marie.fruteaudelaclos@ademe.fr
 cdeblais@regionpaca.fr
 maquadrio@regionpaca.fr
La présentation du projet doit être signée par le représentant légal de la structure répondant au
présent appel à projets.
Renseignements et coordonnées
Nom de la structure :
Statut :
Adresse :
Responsable du projet :
Courriel :
Téléphone :
1. Intitulé du projet : ……………………………………………………………………………..
2. Résumé du projet
Précisez si vous candidatez à l’étape 1 ou 2.
Résumez en 10 lignes votre projet : le contexte, les actions et les attendus du projet. Indiquer 5 mots
clés pour qualifier le projet.
3. Présentation du contexte du projet
Présentez les éléments d’état des lieux dont vous disposez :
Quel est le périmètre géographique du projet ? Quels sont les territoires concernés ? y-a-t-il des
éléments géographiques, historiques ou autres qui doivent être précisés (exemple : territoire enclavé,
difficulté de desserte….) ?
Quels sont les acteurs économiques actifs sur ce périmètre ? (nombre et typologie).
Selon vous quel serait le nombre d’entreprises susceptibles de participer au projet (votre objectif) ?

Quel type de gouvernance existe-t-il ? Connaissez-vous les acteurs clés de l’animation pour ce
territoire ? Existe-t-il des instances ou des espaces de concertation ?
Y-a-t-il déjà eu des expériences d’actions collectives ? Si oui lesquelles ?
4. Présentation du porteur du projet
Qui êtes-vous ? Quels sont les moyens humains et autres ressources que vous allez allouer au projet ?
Présentez les membres de l’équipe projet et les compétences de chacun. Précisez le niveau
d’intervention de chacun dans le cadre du présent projet. Les prestations d’experts ainsi que le temps
de coordination doivent être détaillés.
Quel est votre lien avec les autres acteurs du territoire ?
5. Présentation du projet
Détaillez l’ensemble des étapes de votre projet : de la définition de votre stratégie à sa mise en œuvre
et son évaluation. ( A ce stade de dépôt de projets, il est possible que vous n’ayez que des pistes
d’actions. La formation prévue pour les lauréats permettra le cas échant de compléter ces éléments.)
Sur l’étape 1 :
- Comment envisagez-vous la co-construction d’un état des lieux ? quelle méthodologie ? quelle
organisation et moyens humains ?
- Comment envisagez-vous de réaliser la mobilisation des acteurs ? Comment allez-vous
travailler vos messages pour qu’ils soient percutants et clairs.
- Comment allez-vous vous organiser pour mettre en place des actions immédiates ? Quelle
stratégie ? Quel calendrier ? Y-a-t-il des actions pressenties ?
Sur l’étape 2 :
- Comment allez-vous mettre en place le diagnostic approfondi ?
- Votre action s’adresse-t-elle à des acteurs spécifiques ?
- Comment envisagez-vous d’élaborer le plan d’actions EIT ? Quelle concertation ? Mobilisation ?
Calendrier ? Moyen humain/organisation ?
- Quelles actions de recherche de financement pour la mise en œuvre d’actions spécifiques ?
Le projet devra inclure une réflexion sur la pérennité de la démarche pour que la dynamique de
mobilisation des acteurs économiques s’inscrive dans le temps. Un processus d’amélioration continue
peut être par exemple envisagé suite au projet via le parcours performance durable.
6. Actions de capitalisation/valorisation
Cet appel à projets étant expérimental, il est important d’anticiper la capitalisation des expériences qui
vont émerger de vos projets.
- Quelles actions de capitalisation prévoyez-vous pour faire ressortir de votre expérience les
éléments qui seraient significatifs pour d’autres porteurs de projets ? Quelles méthodologies ?
Quels moyens humains ?
- Envisagez-vous de valoriser vous-même ces éléments ? Si oui auprès de qui, dans quel réseaux,
comment ?
- Comment comptez-vous vous organiser pour réaliser le suivi de votre projet, pour récolter les
indicateurs clés communs et partager ces résultats ?

6. Coût et plan de financement du projet
Détaillez le budget du projet en veillant à signaler les actions dont le financement serait déjà pris en
charge dans le cadre de vos autres activités, missions ou projets.
Si pertinent, vous pouvez détailler la répartition de chaque poste de dépenses en fonction des étapes
de votre projet.
DEPENSES RESSOURCES
Principaux postes de dépenses Montant en €
Cochez la case,
préciser le taux de
TVA
Source de financement Montant en €
HT TTC Taux
Etat
Directement et exclusivement
liées au projet :
Région
Dépenses de personnel (salaires
chargés) (nb jours et €/j)
Département
Déplacements, formation, … ADEME
Expertises externes Subvention européenne
(FEDER…)
Communication, publication
Autres organismes
publics
Autres
Fonds propres
(autofinancement)
Emprunts
Crédit-bail
Recettes générées
(produits de l’action)
Autres (partenaire
privé…)
TOTAL TOTAL
Les postes de dépenses indiqués sont des exemples non exhaustifs

7. Calendrier du projet
Précisez le calendrier du projet en faisant ressortir les grandes étapes.
8. Lettres d’engagement
L’engagement de la (des) collectivité(s) et d’un (des) groupement(s) d’entreprises si il existe (club, etc)
est requis dès l’étape 1. Le cas échéant, joindre ce(s) lettre(s) au dossier.
Je soussigné(e), (nom et qualité du signataire)………………………………………….. transmets la présentation
du projet (nom du projet) que (nom de la structure) soumet à la Région Provence Alpes-Côte d’Azur
et à l’ADEME dans le cadre de l’appel à projets « écologie industrielle et territoriale ».
Fait à …………………….., le …………………
Cachet et signature :

ANNEXE 2 : INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
1 - IDENTIFICATION DU DEMANDEUR
Nom du demandeur bénéficiaire (Maître d’ouvrage)* :………………………………………………………………………………………………
Catégorie juridique :
 E.U.R.L.  Association
 S.A.R.L.  Collectivité locale
 Entreprise individuelle  Organisme consulaire
 S.A.  Autre (à préciser) :
Activité, objet social (pour les entreprises, merci de détailler sa présentation et ses activités) :
……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
Numéro SIRET : ……………………………………………………………. Code NAF : …………………………… Code URSSAF : ……………
Effectif : …………………………………………………………………………. Chiffre d’affaires : ……………………………………………………...
Adresse : ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..
……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
Code postal : ……………………………………………………………….. Ville : ……………………………………………………………………………..
Téléphone : …………………………………………………………………. Télécopie : …………………………………………………………………..
Adresse électronique : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….
Représentant légal (identité et fonction) :………………………………………………………………………………………………………….
Responsable administratif et financier (identité et fonction) :…………………………………………………………………………..
Responsable technique (identité et fonction) :…………………………………………………………………………………………………..
*Porteur du projet demandeur de l’éventuelle subvention

2 - PIECES A JOINDRE OBLIGATOIREMENT
Pour toute demande
Tous les documents doivent être actualisés à moins de 3 mois.
 Lettre de demande de subvention, adressée au Président de la Région Provence-Alpes-Côte
d’Azur et au Directeur Régional de l’ADEME PACA, signée par la personne habilitée à engager
l’organisme. Cette lettre précise l’objet de la demande et indique le montant sollicité
 Délégation de signature auprofit de la personne habilitée à engager la structure, le cas échéant
 Délibération ou décision de l’instance habilitée à engager la structure décidant de la réalisation
de l’opération, prévoyant son financement et sollicitant l’aide
 Présentation du projet (annexe 1)
 Domiciliation bancaire (RIB IBAN et Automatisé et sur papier à entête pour les collectivités)
 Attestation de régime de TVA applicable à la structure et pour ce projet (annexe 3). A
défaut de production de cette attestation, l’aide éventuelle sera calculée sur les montants HT
 Attestation mentionnant que la structure est à jour de ses obligations fiscales, parafiscales et
réglementaires (annexe 4) - seulement pour les entreprises et les associations
Compléments selon la catégorie juridique du porteur de projet
Entreprises ou entité exerçant une activité économique et commerciale régulière
 Bilan et compte de résultat des trois derniers exercices comptables
 Si la société fait partie d'un groupe : organigramme du groupe (précisant les effectifs, chiffres
d’affaire et bilan des entreprises du groupe), répartition du capital pour les actionnaires
majoritaires
 Copie des actes et documents justifiants de l’existence juridique de l’entreprise (extrait KBis,
attestation annuelle d’inscription au registre des métiers pour les artisans…)
 Devis ou factures pro-format si l’opération comporte des investissements
 Pour les entreprises ICPE, attestation mentionnant que l’organisme est en situation régulière
au regard de la législation des établissements classés en matière d’énergie et d’environnement
Associations
Pièces à fournir uniquement pour la Région :
 Budget prévisionnel global de l’exercice au titre duquel la subvention est sollicitée (faisant
ressortir l’ensemble des financements publics et privés et les aides en nature dont l’association
bénéficie) - (annexe 5)
 Descriptif prévisionnel du programme annuel d’activité, le public concerné, les moyens mis en
œuvre
 Copie des Statuts de l’Association régulièrement déclarés, signés, datés et paraphés
 Copie des insertions au Journal Officiel (copie des insertions ou des attestations ou des
récépissés concernant la création de l’Association et les modifications intervenues concernant
le titre, le but ou le siège social)
 Dernier rapport annuel d’activité de l’association certifié
 Derniers comptes financiers approuvés de l’Association (devant la difficulté à obtenir en début
d'exercice N les comptes approuvés de N-1 du fait de la tenue de l'AG d'approbation des
comptes tardive, on exigera les derniers comptes approuvés soit ceux de N-2. Toutefois,

dans le cas où la demande est déposée plus de 6 mois après la fin d'un exercice, il est normal
d'exiger lors du dépôt de la demande les comptes du dernier exercice clos.)
 Liste des membres du CA et du bureau
Pièces à fournir uniquement pour l’ADEME : Document Cerfa 12156-03 (à télécharger sur internet) et
ses pièces constitutives.
Etablissement Public de Coopération Intercommunale, Organisme public, para-public
 Acte administratif portant création de l’établissement public et modifications ultérieures
éventuelles
 Les statuts à jour du demandeur

ANNEXE 3 : Attestation de régime de TVA pour cette opération
ATTESTATION
[Nom de l’organisme bénéficiaire qui sollicite l’aide, désigné dans le présent dossier] :
…......................................................................................................................................................................................................................
□ est assujetti à un taux de TVA de ……………………... % sur
[nature des postes de dépenses] ………………………………………………………………………………….…………………..
…………………………………………………………………………………………………………………………………………….……………
et (le cas échéant) à un taux de …………………………..…. % sur
[nature des postes de dépenses] ………………………………………………………………………………………….…..……..
……………………………………………………………………………………………………………………………………………….…………
□ n’est pas assujetti à la TVA
Dans le cas où l’organisme bénéficiaire qui sollicite l’aide est assujetti à la TVA :
Je soussigné(e) (non, prénom, qualité)..........................…………………………………………………………………………………………………………...
atteste que [nom de l’organisme bénéficiaire qui sollicite l’aide, désigné dans le présent dossier] :
…......................................................................................................................................................................................................................
.........................................................................................................................................................................................................................
□ ne procède à aucune récupération de la TVA sur les taux indiqués ci-dessus
□ procède à une récupération de la TVA en totalité
□ procède à une récupération partielle de la TVA au taux de …………………………………... %
Date, signature et cachet

ANNEXE 4 : attestation
Attestation mentionnant que la structure est à jour de ses obligations fiscales,
parafiscales et réglementaires, à reporter sur papier à en-tête
Je soussigné(e) ......................................................................................................................................................….
représentant(e) légal(e) de…………………………………………………………………………………………..……………………………………
- certifie que la structure est régulièrement déclarée ;
- certifie que la structure est en règle au regard de l’ensemble des déclarations sociales et fiscales ainsi que des
cotisations et paiements correspondants ;
- certifie exactes et sincères les informations du présent dossier, notamment la mention de toutes les demandes
de subventions introduites auprès d’autres financeurs publics ainsi que l’approbation du budget par les instances
statutaires ;
- m’engage à respecter les dispositions du règlement financier de la Région et de ses annexes et celui de l’ADEME
ainsi que les dispositions règlementaires générales s’appliquant au domaine des subventions publiques :
Il est notamment rappelé que :
En application de l’article L 1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales :
- tous groupements, associations, œuvres ou entreprises privées qui ont reçu dans l’année en cours une ou
plusieurs subventions sont tenues de fournir aux financeurs une copie certifiée de leurs budgets et de leurs comptes
de l’exercice écoulé, ainsi que tous documents faisant connaître les résultats de leur activité.
Les comptes sont certifiés par le commissaire aux comptes pour les personnes morales de droit privé qui en sont
dotées, par le Président ou par le représentant habilité pour les autres :
- toute association, œuvre ou entreprise ayant reçu une subvention peut être soumise au contrôle des délégués de
la collectivité qui l’a accordée.
A cet effet, les financeurs peuvent se faire communiquer sur simple demande tout acte, contrat, facture ou
document attestant de la bonne exécution de l’opération et faire procéder par ses délégués à toute vérification sur
pièce ou sur place.
En application de l’article 10 de la loi 2000-321 du 12 avril 2000 et des textes pris pour son application :
- lorsque la subvention régionale est affectée à une dépense déterminée, l’organisme de droit privé, bénéficiaire,
doit produire aux financeurs un compte-rendu financier qui atteste de la conformité des dépenses effectuées à
l’objet de la subvention.
- ce compte-rendu financier, présenté selon les dispositions règlementaires en vigueur, doit être transmis aux
financeurs dans les six mois qui suivent la fin de l’exercice pour lequel la subvention est attribuée.
- prend acte du fait qu’en cas de non respect de ces règles, je m’expose au remboursement des sommes versées;
- atteste ne pas avoir lancé l’action pour laquelle cette demande est présentée.
Fait le …………………………………………………………..A……………………………………………………………………
Signature
Cachet

ANNEXE 5 : Budget prévisionnel de l’association
Si l’exercice de l’association est différent de l’année civile, préciser les dates de début et de fin
d’exercice. Le total des charges doit être égal au total des produits.
Exercice 20 ou date de début : date de fin :
CHARGES Montant3
PRODUITS Montant
CHARGES DIRECTES RESSOURCES DIRECTES
60 – Achats
70 – Vente de produits finis, de
marchandises, prestations de
services
Prestations de services
Achats matières et fournitures 74- Subventions d’exploitation4
Autres fournitures Etat : préciser le(s) ministère(s)
sollicité(s)
61 - Services extérieurs -
Locations -
Entretien et réparation Région(s) :
Assurance -
Documentation Département(s) :
62 - Autres services extérieurs -
Rémunérations intermédiaires et honoraires Intercommunalité(s) : EPCI5
Publicité, publication -
Déplacements, missions Commune(s) :
Services bancaires, autres -
63 - Impôts et taxes Organismes sociaux (détailler) :
Impôts et taxes sur rémunération, -
Autres impôts et taxes Fonds européens
64- Charges de personnel -
Rémunération des personnels
L'agence de services et de
paiement (ex-CNASEA -emplois
aidés)
Charges sociales Autres établissements publics
Autres charges de personnel Aides privées
65- Autres charges de gestion courante 75 - Autres produits de gestion
courante
66- Charges financières Dont cotisations, dons manuels ou
legs
67- Charges exceptionnelles 76 - Produits financiers
68- Dotation aux amortissements 78 – Reprises sur
amortissements et provisions
CHARGES INDIRECTES
Charges fixes de fonctionnement
Frais financiers
Autres
TOTAL DES CHARGES TOTAL DES PRODUITS
CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES6
86- Emplois des contributions volontaires
en nature
87 - Contributions volontaires en
nature
Secours en nature Bénévolat
Mise à disposition gratuite de biens et Prestations en nature
3
Ne pas indiquer les centimes d’euros.
4
L’attention du demandeur est appelée sur le fait que les indications sur les financements demandés auprès d’autres financeurs
publics valent déclaration sur l’honneur et tiennent lieu de justificatifs. Aucun document complémentaire ne sera demandé si
cette partie est complétée en indiquant les autres services et collectivités sollicitées.
5
Catégories d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre : communauté de communes ; communauté d’agglomération ; communauté urbaine.
6
Le plan comptable des associations, issu du règlement CRC n° 99-01, prévoit a minima une information (quantitative ou, à
défaut, qualitative) dans l’annexe et une possibilité d’inscription en comptabilité mais en engagements « hors bilan » et « au
pied » du compte de résultat.

prestations
Personnel bénévole Dons en nature

Fiche articulation Dispositif EIT 1/2
ANNEXE 6 : FICHE ARTICULATION
DEMARCHES ET OUTILS - PARCS D’ACTIVITES - EIT
Les dispositifs SPECIFIQUES d’accompagnement proposés en Région
Provence Alpes Côte d’Azur
- Le dispositif d’accompagnement Ecologie Industrielle et Territoriale (lancement avril
2015)
Animé par le Conseil Régional Provence Alpes Côte d’Azur et l’ADEME (CPER)
Objectif : mettre en œuvre une démarche collective d’économie circulaire avec les acteurs
économiques d’un territoire
Cibles : parcs d’activités et territoire de projet
Les étapes :
1. Etat des lieux, diagnostic* et premières actions immédiates
2. Diagnostic approfondi et mise en œuvre d’un plan d’actions EIT
- L’examen de dossiers au cas par cas dans le cadre du CPER
Certains dossiers, notamment ceux antérieurs à l’appel à projets ci-dessus, ont été examiné
individuellement dans le cadre du Contrat de Projet Etat-Région, animé par le Conseil
Régional Provence Alpes Côte d’Azur et l’ADEME
Les dispositifs GLOBAUX d’accompagnement proposés en Région
Provence Alpes Côte d’Azur
Les dispositifs suivants permettent un accompagnement global des parcs d’activités
ou entreprises vers une compétitivité durable :
- Le parcours performance durable des parcs d’activités (lancement juin 2015)
Animé par l’ARPE PACA
Objectif : Amélioration continue de la performance durable (gestion, aménagement, …) d’un
parc d’activité

Fiche articulation Dispositif EIT 2/2
Les étapes :
Evaluer la performance durable du parc existant (permet de situer le parc par rapport à
des ambitions de parc d’activité durable) * lié au diagnostic EIT
Identifier les pistes d’amélioration
Mise en œuvre d’actions d’amélioration
Evaluation
- D’autres dispositifs locaux (charte Ecopac Vaucluse, Qualité eco Var, D2parcs, etc)
permettent d’accompagner les parcs d’activités vers la certification ou le management
environnemental.
Les outils
- La plate-forme Act’If (projet 2015)
Animé par la CCIR
Géolocalisation des flux (matières, énergies, …)
Mise en évidence de complémentarités et de synergies
Le parcours performant et responsable en PACA s’adresse aux entreprises pour les
accompagner vers la mise en œuvre de pratiques responsables (recrutement, process, etc).
Il propose une gamme d’outils pouvant répondre aux besoins des entreprises, qu’elles soient en
pointe sur cette thématique ou au contraire qu’elles commencent seulement à s’en préoccuper.
Animé par : Région PACA, CCIR, ADEME, DREAL et DIRECCTE PACA.
Un auto diagnostic est disponible en ligne: www.monentrepriseresponsable.net/
EFFI-PROD (outil en cours de développement)
Ce diagnostic ressource-Energie aide les entreprises à mettre en place un management plus
efficace de leurs ressources (matériaux, énergie, eau) sur leurs lignes de fabrication.

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