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Le réseau rural en Aquitaine :
entre l'Europe et les territoires



                                   MOPA – CNFPT 02 décembre 08
                 Xavier STEFFAN, chargé de mission Territoires ruraux
Plan de l’intervention

Le réseau rural en Aquitaine : entre l'Europe et les territoires

1. Présentation de PQA

2. Le réseau rural en Aquitaine

3. Notions de base sur les outils financiers européens

a. Le FEADER : fonds européen agricole pour le développement rural

b. Le FEDER : fonds européens pour le développement régional

c. La complémentarité avec les politiques régionales
PQA       OU
  « Pays et Quartiers d’Aquitaine »

• PQA : GIP créé en 2002
État (SGAR Aquitaine)
Conseil régional d’Aquitaine
Université de Pau et des Pays de l’Adour
   Université de Bordeaux IV (IERSO)
Université de Bordeaux 3 (IATU)
IEP de Bordeaux (CERVL)
CESR Aquitaine
Missions
 Animation et qualification :
• des acteurs de la politique de la ville (FEDER)
• des acteurs des territoires ruraux organisés (FEADER)

   Activités
• Rencontres (conférence, journée thématique, cycles de formation-
action)
• Capitalisation (publications, site internet, doc)
• Conseil/ appui aux porteurs de projet (SVP, coopération)

   Publics
• Techniciens collectivités locales / Etat / Associations
• Elus
• Chercheurs, consultants
• Etudiants, personnes en recherche d’emploi
• Autres (particuliers, entrepreneurs …)
l’équipe opérationnelle

Christine DZIANDZIALOWSKI, Directrice

Yoann GALICE, politique de la ville
Anne-Sophie GILLION, Territoires ruraux
Aurélie HOCHEUX, Territoires ruraux
Christophe ROCHARD, FEDER
Xavier STEFFAN, Territoires ruraux
Stéphane DENJEAN, gestion de l’information
Véronique MUNOZ, assistante

+ des stagiaires
Rôle et mission de l’équipe « Territoires
ruraux»

     L’observation, la veille
     La capitalisation (Fiches expériences, fiches
     territoires)
     L'animation (cycles de formation-action, évènement
     régional)
     Participation à la mise en réseau d'acteurs à
     différentes échelles
     La communication/publication
     La coopération
Préfiguration du réseau rural Aquitain
  Les étapes fondatrices

• 2002 : Création du GIP PQA (État – Région)

• 2004 : Création d’une mission d’animation Leader +, PQA

• Depuis 2006 : Une concertation Etat/Région sur les fonds
  européens, menée en partenariat avec PQA
  S’est traduite en 2007 par :
  .La préparation et lancement de l’appel à projet Leader
  7 réunions régionales et inter régionales, participation à la grille de sélection
  des candidatures Leader …
  .La préfiguration du Réseau Rural en Aquitaine
  2 ateliers de travail, mission d’études de C Ser …
Rappel des objectifs du réseau
A l’échelle nationale
Favoriser la mise en œuvre du FEADER
  Décloisonner les relations entre acteurs du monde rural
  Faciliter la conception de projets intégrés
  Améliorer la qualité des projets et leur valorisation

Mode opératoire de PQA
  Inventaire et analyse des bonnes pratiques
  Échanges d’expériences et de savoir faire
  Soutien aux démarches territoriales, dont Leader
  Appui aux projets de coopération, dont Leader
Identification des acteurs
• Enquête auprès des partenaires régionaux,
  départementaux, filières professionnelles
• Repérage auprès des têtes de réseaux
  existantes
= 270 structures recensées
= Classement en 8 collèges catégoriels
              Répartition des structures recensées par collèges


                                                  Economie
                      5,6%        18,7%
               7,5%                               Agricutulre-Agroalimentaire
      11,2%
                                                  Environ-Chasse-Pêche
                                                  Territoires
                                          15,3%   Collectivités territoriales
      13,4%
                                                  Enseignement-Expertise
                  14,2%           14,2%
                                                  Social-Culture-Services
                                                  Forêt-Bois
Les attentes des acteurs
   Pour 90% des acteurs, le Réseau Rural est utile pour :
   développer les échanges entre acteurs d’origines diverses
faciliter l’émergence de projets répondant aux enjeux du FEADER

    1- Mise en réseau de tous les acteurs

    2- Capitalisation d’expériences, d’informations, des
    bonnes pratiques ou contre exemples
   3- Animation du Réseau par des rencontres thématiques

   4- Ingénierie de projets (montage de dossiers et fin.)

   5- Une info claire, simple, accessible et une communication efficace
   6- Développement d’outils
   7- Formation sur les fonds européens
Architecture du Réseau Rural
                           Réseau rural européen

                           Réseau rural national
    assemblée du réseau        commission permanente             cellule d’animation


                                             Référent régional


                           Réseau rural Aquitaine                             travaillent en
                                                                              partenariat
                                                                              (correspondants
                                   Comité de pilotage                         régionaux)

                                co-présidé par le Préfet et
                                 le Président du Conseil
                                         régional
                                   Associe un nombre
                                 restreint de partenaires
Conférence régionale             (Chbre rég. agri, CESR,
     des acteurs                     Pays, CRPF…)
                                                                        Cellule d’animation
du développement rural
                                                                             régionale
                                     Décision - suivi
(8 collèges thématiques)                                                        PQA


                                                                     Animation – Propositions
      Propositions                                                       Mise en oeuvre
Les missions du réseau rural *
• Observation (veille doc, visites sur sites…)
• Capitalisation (fiches expériences, répertoires, BDD, FAQ…)
• Animation, appui à l’ingénierie (SVP, ateliers
    Territoires/Thématiques, Espaces Décideurs…)
• Réseaux régional, national, européen (participation et
    contribution aux séminaires, rencontres interrégionales…)
• Communication, Information (Publications, site internet)
• Coopération (déclinaison spécifique des points ci-dessus)

*Inscrites au programme d’action approuvé lors du comité de pilotage FEADER du 09 novembre 2007
Programme d’actions 2008

• Organisation d’ateliers Territoires – 02/08
   Croisement de l’analyse transversale des candidatures Leader et du
   repérage des enjeux concernant les projets intégrés des territoires.
• Organisation d’ateliers Thématiques -03/08
   3 séquences / 3 entrées transversales en lien avec FEADER
• Installation de la Conférence régionale -06/08
   Lancement officiel du Réseau rural en Aquitaine définition d’un
   programme de travail pluriannuel (2008 – 2010 a minima)
• Organisation de cycles de formation – action
A partir du mois de septembre 2008
Stratégie de Lisbonne (mars 2000)

 « Faire de l’Europe l’économie fondée sur la
   connaissance la plus compétitive et la plus
   dynamique du monde »

 • Investir plus dans la recherche, le développement,
   l’éducation et la formation
 • Faciliter l’innovation, l’adoption des TIC et l’utilisation
   durable des ressources
 • Contribuer à la création d’une base industrielle
   européenne solide
 • Améliorer la capacité d’adaptation des travailleurs et des
   entreprises et accroître la flexibilité des marchés du
   travail
 • Investir davantage dans le capital humain par
   l’amélioration de l’éducation et des compétences
Stratégie de Göteborg (juin 2001)
quot;Élargissement de la stratégie à la protection de l'environnement et à la
   réalisation d'un modèle de développement durable reposant sur le
   triptyque :
   - compétitivité
   - emploi-inclusion sociale
   - environnement –prévention des risquesquot;

Quatre domaines prioritaires :
• ¤ Changements climatiques : réduction des gaz à effet de serre, sources
  d'énergie renouvelable.
• ¤ Transports durables : découpler croissance économique et volumes de
  transport,développer les modes de transport respectueux de
  l'environnement
• ¤ Santé publique : sécurité et qualité des produits alimentaires
  (notamment)
• ¤ Gestion des ressources naturelles : découpler croissance et
  consommation de ressources et/ou production de déchets.
Programme FEDER (1)
                                        Développer la recherche finalisée, mutualiser et diffuser
                    Développer la       ses résultats
                    recherche           Consolider les structures d'interface entre la formation,
                    finalisée et        la recherche et les entreprises
                    valoriser ses
      AXE 1         résultats
                                        Promouvoir les métiers scientifiques et techniques et
                                        diffuser la culture de l’innovation auprès du grand public
   Promouvoir
                                        Renforcer le potentiel d’innovation des entreprises
 l’économie de Faire de
la connaissance l’innovation le         Soutenir la création ou la reprise/transmission
                                        d’entreprises structurantes pour le tissu industriel
                    moteur de la
                                        Ingénierie financière
                    compétitivité des
                    entreprises         Augmenter le potentiel d’innovation de l’entreprise par
                                        des formations spécifiques

                                        Renforcer la gouvernance des TIC
     AXE 2          Développer les      Garantir l’accès à des réseaux compétitifs
 Développer les
                    TIC au service de   Généraliser les pratiques et qualifier les usagers
TIC au service de
                    la société de       Faire des services TIC les moteurs de la compétitivité
  la société de
                    l'information       des entreprises
  l'information
                                        Promouvoir une filière TIC d’excellence
Programme FEDER (2)
                                                Organiser des modes de production et de
                                                consommation durables
                  Relever le défi climatique
     AXE 3        et énergétique                Mettre en œuvre le Plan climat

  Valoriser le                                  Promouvoir les modes durables de transport
                                                et de déplacement
    potentiel
                                                Développer la Culture du risque
 énergétique et
environnemental Protéger et valoriser           Faire du Patrimoine naturel et paysager un
                  l'atout environnemental       atout du développement
                  de l'Aquitaine                Mobiliser les acteurs aquitains pour protéger
                                                la ressource en eau

                  Soutenir le                   Mettre en œuvre une gestion intégrée
                  développement durable         s'inscrivant dans une stratégie territoriale
                                                spécifique
     AXE 4        du littoral aquitain
  Développer      Soutenir le
                                                Mettre en œuvre des projets intégrés et
durablement les   développement durable         partenariaux sélectionnés par appel à projets
   territoires    des quartiers sensibles
  spécifiques
                  Soutenir les territoires en
                                                Mettre en réseau les acteurs locaux
                  mutation
Volet régional du FEADER

Fonds structurels dont FEADER
. Un nouveau règlement de développement rural (RDR)
. Une autorité de gestion : Ministère de l'Agriculture et de la Pêche (MAP)


. Quelques chiffres : 6,4 milliards d'€ de FEADER et 55 % Feader


. 1 programme pour l'ensemble de l'hexagone (PDRH) et des doc de mise en oeuvre
    régionaux (DRDR)
. Structuré en 4 axes : compétitivité des activités agricole et forestière / environnement
   et aménagement de l'espace / diversification de l'économie et qualité de vie /
   Leader
. L'application en Aquitaine
Des spécificités / Axe 1, 2 et 3 : 136 Mns d'€
14 territoires retenus au titre de l'appel à projet Leader
26 Pays et 7 agglomérations : des territoires de contractualisation privilégiés
En savoir plus ?

                           …

                                  Pays et Quartiers d’Aquitaine
  Centre de ressources régional sur le développement territorial
                                  37, rue du Général de Larminat
                                                33000 Bordeaux

                                           Tél : 05 56 90 81 00
                                          www.aquitaine-pqa.fr

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PréSentation Xavier Steffan Pqa Stage Mopa Cnfpt 02déC08

  • 1. Le réseau rural en Aquitaine : entre l'Europe et les territoires MOPA – CNFPT 02 décembre 08 Xavier STEFFAN, chargé de mission Territoires ruraux
  • 2. Plan de l’intervention Le réseau rural en Aquitaine : entre l'Europe et les territoires 1. Présentation de PQA 2. Le réseau rural en Aquitaine 3. Notions de base sur les outils financiers européens a. Le FEADER : fonds européen agricole pour le développement rural b. Le FEDER : fonds européens pour le développement régional c. La complémentarité avec les politiques régionales
  • 3. PQA OU « Pays et Quartiers d’Aquitaine » • PQA : GIP créé en 2002 État (SGAR Aquitaine) Conseil régional d’Aquitaine Université de Pau et des Pays de l’Adour Université de Bordeaux IV (IERSO) Université de Bordeaux 3 (IATU) IEP de Bordeaux (CERVL) CESR Aquitaine
  • 4. Missions Animation et qualification : • des acteurs de la politique de la ville (FEDER) • des acteurs des territoires ruraux organisés (FEADER) Activités • Rencontres (conférence, journée thématique, cycles de formation- action) • Capitalisation (publications, site internet, doc) • Conseil/ appui aux porteurs de projet (SVP, coopération) Publics • Techniciens collectivités locales / Etat / Associations • Elus • Chercheurs, consultants • Etudiants, personnes en recherche d’emploi • Autres (particuliers, entrepreneurs …)
  • 5. l’équipe opérationnelle Christine DZIANDZIALOWSKI, Directrice Yoann GALICE, politique de la ville Anne-Sophie GILLION, Territoires ruraux Aurélie HOCHEUX, Territoires ruraux Christophe ROCHARD, FEDER Xavier STEFFAN, Territoires ruraux Stéphane DENJEAN, gestion de l’information Véronique MUNOZ, assistante + des stagiaires
  • 6. Rôle et mission de l’équipe « Territoires ruraux» L’observation, la veille La capitalisation (Fiches expériences, fiches territoires) L'animation (cycles de formation-action, évènement régional) Participation à la mise en réseau d'acteurs à différentes échelles La communication/publication La coopération
  • 7. Préfiguration du réseau rural Aquitain Les étapes fondatrices • 2002 : Création du GIP PQA (État – Région) • 2004 : Création d’une mission d’animation Leader +, PQA • Depuis 2006 : Une concertation Etat/Région sur les fonds européens, menée en partenariat avec PQA S’est traduite en 2007 par : .La préparation et lancement de l’appel à projet Leader 7 réunions régionales et inter régionales, participation à la grille de sélection des candidatures Leader … .La préfiguration du Réseau Rural en Aquitaine 2 ateliers de travail, mission d’études de C Ser …
  • 8. Rappel des objectifs du réseau A l’échelle nationale Favoriser la mise en œuvre du FEADER Décloisonner les relations entre acteurs du monde rural Faciliter la conception de projets intégrés Améliorer la qualité des projets et leur valorisation Mode opératoire de PQA Inventaire et analyse des bonnes pratiques Échanges d’expériences et de savoir faire Soutien aux démarches territoriales, dont Leader Appui aux projets de coopération, dont Leader
  • 9. Identification des acteurs • Enquête auprès des partenaires régionaux, départementaux, filières professionnelles • Repérage auprès des têtes de réseaux existantes = 270 structures recensées = Classement en 8 collèges catégoriels Répartition des structures recensées par collèges Economie 5,6% 18,7% 7,5% Agricutulre-Agroalimentaire 11,2% Environ-Chasse-Pêche Territoires 15,3% Collectivités territoriales 13,4% Enseignement-Expertise 14,2% 14,2% Social-Culture-Services Forêt-Bois
  • 10. Les attentes des acteurs Pour 90% des acteurs, le Réseau Rural est utile pour : développer les échanges entre acteurs d’origines diverses faciliter l’émergence de projets répondant aux enjeux du FEADER 1- Mise en réseau de tous les acteurs 2- Capitalisation d’expériences, d’informations, des bonnes pratiques ou contre exemples 3- Animation du Réseau par des rencontres thématiques 4- Ingénierie de projets (montage de dossiers et fin.) 5- Une info claire, simple, accessible et une communication efficace 6- Développement d’outils 7- Formation sur les fonds européens
  • 11. Architecture du Réseau Rural Réseau rural européen Réseau rural national assemblée du réseau commission permanente cellule d’animation Référent régional Réseau rural Aquitaine travaillent en partenariat (correspondants Comité de pilotage régionaux) co-présidé par le Préfet et le Président du Conseil régional Associe un nombre restreint de partenaires Conférence régionale (Chbre rég. agri, CESR, des acteurs Pays, CRPF…) Cellule d’animation du développement rural régionale Décision - suivi (8 collèges thématiques) PQA Animation – Propositions Propositions Mise en oeuvre
  • 12. Les missions du réseau rural * • Observation (veille doc, visites sur sites…) • Capitalisation (fiches expériences, répertoires, BDD, FAQ…) • Animation, appui à l’ingénierie (SVP, ateliers Territoires/Thématiques, Espaces Décideurs…) • Réseaux régional, national, européen (participation et contribution aux séminaires, rencontres interrégionales…) • Communication, Information (Publications, site internet) • Coopération (déclinaison spécifique des points ci-dessus) *Inscrites au programme d’action approuvé lors du comité de pilotage FEADER du 09 novembre 2007
  • 13. Programme d’actions 2008 • Organisation d’ateliers Territoires – 02/08 Croisement de l’analyse transversale des candidatures Leader et du repérage des enjeux concernant les projets intégrés des territoires. • Organisation d’ateliers Thématiques -03/08 3 séquences / 3 entrées transversales en lien avec FEADER • Installation de la Conférence régionale -06/08 Lancement officiel du Réseau rural en Aquitaine définition d’un programme de travail pluriannuel (2008 – 2010 a minima) • Organisation de cycles de formation – action A partir du mois de septembre 2008
  • 14. Stratégie de Lisbonne (mars 2000) « Faire de l’Europe l’économie fondée sur la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde » • Investir plus dans la recherche, le développement, l’éducation et la formation • Faciliter l’innovation, l’adoption des TIC et l’utilisation durable des ressources • Contribuer à la création d’une base industrielle européenne solide • Améliorer la capacité d’adaptation des travailleurs et des entreprises et accroître la flexibilité des marchés du travail • Investir davantage dans le capital humain par l’amélioration de l’éducation et des compétences
  • 15. Stratégie de Göteborg (juin 2001) quot;Élargissement de la stratégie à la protection de l'environnement et à la réalisation d'un modèle de développement durable reposant sur le triptyque : - compétitivité - emploi-inclusion sociale - environnement –prévention des risquesquot; Quatre domaines prioritaires : • ¤ Changements climatiques : réduction des gaz à effet de serre, sources d'énergie renouvelable. • ¤ Transports durables : découpler croissance économique et volumes de transport,développer les modes de transport respectueux de l'environnement • ¤ Santé publique : sécurité et qualité des produits alimentaires (notamment) • ¤ Gestion des ressources naturelles : découpler croissance et consommation de ressources et/ou production de déchets.
  • 16. Programme FEDER (1) Développer la recherche finalisée, mutualiser et diffuser Développer la ses résultats recherche Consolider les structures d'interface entre la formation, finalisée et la recherche et les entreprises valoriser ses AXE 1 résultats Promouvoir les métiers scientifiques et techniques et diffuser la culture de l’innovation auprès du grand public Promouvoir Renforcer le potentiel d’innovation des entreprises l’économie de Faire de la connaissance l’innovation le Soutenir la création ou la reprise/transmission d’entreprises structurantes pour le tissu industriel moteur de la Ingénierie financière compétitivité des entreprises Augmenter le potentiel d’innovation de l’entreprise par des formations spécifiques Renforcer la gouvernance des TIC AXE 2 Développer les Garantir l’accès à des réseaux compétitifs Développer les TIC au service de Généraliser les pratiques et qualifier les usagers TIC au service de la société de Faire des services TIC les moteurs de la compétitivité la société de l'information des entreprises l'information Promouvoir une filière TIC d’excellence
  • 17. Programme FEDER (2) Organiser des modes de production et de consommation durables Relever le défi climatique AXE 3 et énergétique Mettre en œuvre le Plan climat Valoriser le Promouvoir les modes durables de transport et de déplacement potentiel Développer la Culture du risque énergétique et environnemental Protéger et valoriser Faire du Patrimoine naturel et paysager un l'atout environnemental atout du développement de l'Aquitaine Mobiliser les acteurs aquitains pour protéger la ressource en eau Soutenir le Mettre en œuvre une gestion intégrée développement durable s'inscrivant dans une stratégie territoriale spécifique AXE 4 du littoral aquitain Développer Soutenir le Mettre en œuvre des projets intégrés et durablement les développement durable partenariaux sélectionnés par appel à projets territoires des quartiers sensibles spécifiques Soutenir les territoires en Mettre en réseau les acteurs locaux mutation
  • 18. Volet régional du FEADER Fonds structurels dont FEADER . Un nouveau règlement de développement rural (RDR) . Une autorité de gestion : Ministère de l'Agriculture et de la Pêche (MAP) . Quelques chiffres : 6,4 milliards d'€ de FEADER et 55 % Feader . 1 programme pour l'ensemble de l'hexagone (PDRH) et des doc de mise en oeuvre régionaux (DRDR) . Structuré en 4 axes : compétitivité des activités agricole et forestière / environnement et aménagement de l'espace / diversification de l'économie et qualité de vie / Leader . L'application en Aquitaine Des spécificités / Axe 1, 2 et 3 : 136 Mns d'€ 14 territoires retenus au titre de l'appel à projet Leader 26 Pays et 7 agglomérations : des territoires de contractualisation privilégiés
  • 19. En savoir plus ? … Pays et Quartiers d’Aquitaine Centre de ressources régional sur le développement territorial 37, rue du Général de Larminat 33000 Bordeaux Tél : 05 56 90 81 00 www.aquitaine-pqa.fr