Dob 2018 clohars_carnoet

1. Rapport d’orientation Budgétaire 2018 1

2. INTRODUCTION : les éléments de contexte 2

3. 1/ Un contexte national et international 3 • Maintien des risques géopolitiques (Moyen Orient, Afrique, Corée) et incertitudes politiques (Trump, Brexit) •Augmentation prévue des prix du pétrole, mise en place de nouvelles taxes sur le diesel et le fuel. Reprise plus marquée de l’inflation prévisible, notamment dans la zone Euro. •Augmentation progressive des taux d’intérêt.

4. Clohars est classée «commune touristique » (au sens de l’article L. 2334-7 du CGCT). Une étude de la DGCL souligne que les budgets de ces communes se caractérisent par des recettes plus élevées et des charges proportionnellement plus importantes. Les communes touristiques < 10 000 habitants présentent :  Des dépenses de fonctionnement près de 2 fois supérieures à celles des autres communes  Des ressources fiscales par habitant sont en moyenne 2 fois plus fortes  Un effort d’investissement par habitant plus important  Un recours à l’emprunt, rapporté au nombre d’habitants, 2 fois plus fort L’analyse financière de la commune se fera en intégrant ces données. 4 2/ Les particularités des communes touristiques

5. 3/ Les indicateurs économiques pour 2018 1. Les éléments de la loi de finances 2018  La loi de finances prévoit de continuer à réduire le déficit public pour atteindre 2,6 % du PIB (2,9 % en 2017).  Pour 78,7 % des ménages de Clohars, baisse progressive de la Taxe d’Habitation, compensée aux communes par l’Etat.  Un processus de contrôle est mis en place auprès des 340 plus grosses collectivités. La progression de leurs dépenses doit être limitée à 1,2 % et elles doivent baisser leur « encours d’emprunts » de 2,6 Milliards chaque année ... soit 13 milliards d’ici 2022. 5

6. 2. Les éléments de cadrage  Prévision de croissance : 1,7 %  Inflation : 1 %  Stabilisation de la dotation globale de fonctionnement  Revalorisation des valeurs locatives foncières de 1,2 % 6 3/ Les indicateurs économiques pour 2018

7. 7 3. Impacts de la loi au plan local  Baisse amoindrie de la dotation globale de fonctionnement (-10K€) Cette baisse cumulée sur le mandat représente 1 605 K€ . Elle est de 360 000 € par an de façon pérenne (équivalent 12 % des produits fiscaux en moins). 3/ Les indicateurs économiques pour 2018 954 935 872 761 647 585 575 0 200 400 600 800 1 000 1 200 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 Evolution de DGF ‣ Baisse du montant FPIC 2018 de 9 K€.

8. II Les indicateurs statistiques de la commune 8

9. 1/ L’évolution de la population 9 De 2014 à 2017, la progression est de 228 habitants soit une évolution moyenne de 1,3 % par an. 3963 4109 4134 4155 4186 4202 4237 4285 4346 4430 3700 3800 3900 4000 4100 4200 4300 4400 4500 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017

10. 2/ Les naissances et décès 10 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 Naissances 35 31 36 32 35 31 42 34 23 Décès 49 43 70 60 60 63 44 57 48

11. 3/ Les effectifs des écoles 11 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 378 388 366 398 382 384 377 371 362 336

12. 4/ Le logement 12 0 20 40 60 80 100 120 140 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 PERMIS DE CONSTRUIRE NOUVEAUX LOGEMENTS 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 PERMIS DE CONSTRUIRE 104 73 78 74 134 70 58 75 75 98 MAISONS individuelles 48 41 25 33 73 35 18 29 32 38 MAISONS Location accession 0 0 0 18 12 12 0 0 0 8 APPARTEMENTS 4 34 0 0 0 0 0 0 16 18 TOTAL PERMIS LOGEMENTS 52 75 78 51 85 35 18 29 48 64 Après un fort ralentissement observé en 2014 et 2015 on observe une reprise nette de la construction.

13. III Les indicateurs financiers de la commune 13

14. 14 Lasituationdel’épargne  L’analyse financière de la commune se fera en intégrant cette grille de lecture.

15. Schéma de financement du budget principal Recettes Dépenses réelles d’investissement hors dette Rec. Propres Inv.(RPI) Autres rec.inv (subv..) Emprunts Dépenses réelles de fonctionnement courant (hors intérêts de la dette) Recettes réelles de fonctionnementEpargne de gestion Intérêts de la dette Epargne Brute Capital de la dette EPARGNE NETTE Dépenses Fonctionnement Fonctionnement Invest. Investissement Diminution de l’EGC Utilisation des réserves (Excédent Global de Clôture, EGC) (données tirées du compte administratif, CA)

16. 16 •L’épargne nette est estimée en 2017 à 337 000 € (elle mesure la différence entre les produits et dépenses y compris intérêts et remboursement du capital de la dette). •Les taux d’épargne diminuent suite aux 4 années de baisse de dotations, au ralentissement des recettes de fiscalité liées à la construction et à la progression des dépenses après 2 années de baisse en 2015 et 2016. -400 -200 0 200 400 600 800 1000 1200 1400 1600 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 Autofinancement excédent brut de fct capacité d'autofinancement capacité d'autofinancement nette

17. 17 Evolution des dépenses d’équipement

18. 18 Comparaison par mandat 2001/2007 2008/2013 2014/2019 Dépenses d’équipement mandat K€ 9 593 K€ 11 825 K€ 5 433 K€ Moyenne de dépenses annuelles K€ 1 370 K€ 1 854 K€ 1 358 K€ En millier d’euros dépenses d’équipement par mandat : 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 Dépenses d’équipement 1757 1757 1508 1652 1070 1393 1125 2008 2009 2010 2011 2012 2013 Dépenses d’équipement 1099 1698 1492 1691 2495 2730 2014 2015 2016 2017 2018 2019 Dépenses d’équipement 1512 882 1348 1689 En millier d’euros dépenses d’équipement par année :

19. 19

20. 20 L’emprunt et la situationde la dette

21. 21 Emprunts levés chaque année depuis 2001 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 Emprunts 1067 600 600 1050 800 544 500 2008 2009 2010 2011 2012 2013 Emprunts 500 500 0 300 0 1160 2014 2015 2016 2017 2018 2019 Emprunts 0 0 0 1800 1/ L’emprunt Rappel : en 2007 plusieurs emprunts d’une durée de remboursement échelonnée sur 7 ans ont été renégociés sur une période de 15 ans. D’un montant de 1 380 000 € et à taux fixe de 4,8 %, cet emprunt pèse sur l’annuité de la dette. Il s’éteindra en 2022.

22. 22 Emprunts souscrits par mandats 2001/2007 2008/2013 2014/2019 Volume d’emprunts souscrits 5 161 000 € 2 460 000 € 1 800 000 € Moyenne annuelle des emprunts souscrits 734 K € 410 K € 450 K € Emprunts cumulés réalisés par mandat 2001/2007 2008/2013 2014/2018

23. 23  L’encours de la dette au 31 décembre 2017 est de 4 477 000 €.  Le délai de désendettement affiche un indice de 5,2 années. . 3 /En cours de dette et désendettement 5 6,4 8,5 5,5 5,3 5 4,8 4,5 5,7 4,9 3,9 3,2 3 3,7 3,8 3,4 2,8 5,2 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 Délais désendettement

24. 24 2/ La situation de la dette (au 31.01.2018) Type Capital Restant Dû % d'exposition Taux moyen (ExEx,Annuel) Fixe 2 396 363.46 € 54,84 % 2,06 % Variable 1 204 139.98 € 27,56 % 0,16 % Barrière 769 276.98 € 17,60 % 4,28 % Ensemble des risques 4 369 780.42 € 100,00 % 1,93 % Dette par type de risque

25. 25 Désendettement communes proches de + 5000 hbts DGF 0 2 4 6 8 10 12 14 16 18 20 Délai de désendettement 2016 (= Encours / Epargne brute) des communes de plus de 5 000 habitants des communautésde Quimperlé, Concarneau et Lorient

26. 26 Evolution de la dette par habitant

27. 27 Encours de dette communes Bretagne + 5000 hbts DGF 0 500 1 000 1 500 2 000 2 500 3 000 3 500 PLESCOP ACIGNE LOCTUDY COMBOURG PENMARCH ERDEVEN YFFINIAC SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS BRECH PLOUIGNEAU BAUD CAUDAN GOUESNOU CHATEAUGIRON AUDIERNE MUZILLAC PLEUMEUR-BODOU ARRADON BREAL-SOUS-MONTFORT PLOUHA CLOHARS-CARNOET PLOUHINEC CHATEAULIN MORDELLES COMBRIT MONTAUBAN LANNILIS LOCMARIA-PLOUZANE GUIPRY-MESSAC BANNALEC SCAER PLOUGONVELIN VEZIN-LE-COQUET PLOUDALMEZEAU PLOUHINEC PLOUMAGOAR SAINT-CAST-LE-GUILDO PLONEOUR-LANVERN ERQUY MELESSE PLEDRAN INZINZAC-LOCHRIST BADEN KERVIGNAC GRAND-CHAMP LIFFRE PLOUAY MONTFORT-SUR-MEU CHATEAUBOURG BRIEC PLEURTUIT LAILLE BENODET NOYAL-CHATILLON-SUR-SEICHE PORDIC PLUNERET ARZON DOL-DE-BRETAGNE SAINT-QUAY-PORTRIEUX NOYAL-SUR-VILAINE SAINT-POL-DE-LEON CANCALE RIANTEC LEMENE GUER PLENEUF-VAL-ANDRE PLOEREN ELVEN Encours de dette par habitant (population DGF) au 31/12/2016 des communes bretonnes de 5 000 à 7 500 habitants (population DGF)

28. 28 La fiscalité

29. 29 Analyse comparée des taux de fiscalité avec les communes limitrophes 1/ Les taux Moyenne Nat. 2016 Moyenne Nat. 2014 Moyenne Nat. 2015 Clohars Guidel Quimperlé Moëlan TH 14,24% 13,77 % 14,06% 14,77% 15 % 15% 12,96% TFB 19,27% 19,10% 19,21% 18,21% 25% 15,50% 17,68% TFNB 52,24% 51,54 % 51,95% 40,73% 60,41% 42,50% 40,78%

30. 30 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 TH 12,12% 12,3% 12,48% 12,6% 12,72% 12,91% 13,1% TF 14,94% 15,16% 15,38% 15,53% 15,68% 15,91% 16,14% TFNB 33% 33,48% 33,97% 34,3% 34,63% 34,15% 35,67% 2009 2010 2011 2012 2013 2014 TH 14,41% 14,55% 14,77% 14,77% 14,77% 14,77% TF 17,76% 17,94% 18,21% 18,21% 18,21% 18,21% TFNB 39,24% 39,63% 40,23% 40,23% 40,23% 40,23% 2015 2016 2017 2018 2019 2020 TH 14,77% 14,77% 14,77% TF 18,21% 18,21% 18,21% TFNB 40,23% 40,23% 40,23% Evolution des taux depuis 2002 Les taux sont stables et inchangés depuis 2011. 2/ Evolution des taux

31. 31 La prévision d’évolution est de 3 % en TH et 2,5 % en TFB (dont 1,2 % : revalorisation de la loi de finances). 3/ Evolution des bases locatives L’évolution des bases en 2016 a ralenti du fait d’une surestimation en 2015 (compensation par l’Etat de la ½ part dite des veuves). Les recettes prévues lors de la prospective de 2015 prévoyaient + 3,5 % en TH et 3,1 % en FB contre 2,1 % et 1,4 % constaté. Les recettes fiscales générées ont été inférieures de 77 K€ à celles prévues. -1.0% 0.0% 1.0% 2.0% 3.0% 4.0% 5.0% 6.0% 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 évolution des bases TH évolution bases FB

32. 32 Les produits fiscaux sont dans une progression dynamique et régulière jusqu’en 2014. On observe toutefois un ralentissement de cette progression due au ralentissement de l’évolution des bases locatives . 4/ Evolution des produits fiscaux depuis 2000

33. 365 410 384 401 470 401 479 500 503 472 524 552 492 533 493 547 611 515 633 652 274 240 312 299 344 322 325 559 289 342 338 500 492 444 491 569 472 545 625 704 265 273 280 280 320 341 367 256 368 352 375 279 312 325 323 287 355 384 366 382 163 164 137 154 145 207 129 125 211 213 169 136 154 159 161 140 163 192 181 187 229 231 253 253 267 291 331 231 298 300 311 252 285 293 297 259 299 354 335 345 1 304 1 327 1 374 1 388 1 546 1 573 1 642 1 679 1 681 1 691 1 718 1 726 1 744 1 762 1 775 1 809 1 900 2 000 2 150 2 280 639 650 696 700 814 723 805 1 060 792 814 862 1 052 984 977 985 1 116 1 083 1 060 1 258 1 356 0 500 1 000 1 500 2 000 2 500 Cotisation2016 consolidée(TH + FB + TEOM, com. + EPCI + dép.) d'un ménage propriétaire sans personne àcharge habitant un logement dont la valeur locative égalelamoyenne communale Cotis. TH com Cotis. FB com Cotis. TH EPCI Cotis. FB EPCI Cotis. TEOM Cotis. FB Département TOTAL Cotis TH+FB com. Communesde plusde 5 000 habitantsdescommunautésde Concarneau,Quimperléet Lorient La moyenne des contributions des communes voisines est de 923 € pour un ménage sans enfant. Elle est de 814 € à Clohars.

34. 279 328 307 321 376 307 335 383 387 361 400 419 383 426 377 438 467 333 422 522 274 240 312 299 344 322 289 325 500 342 559 338 492 444 491 569 472 545 625 704 201 209 224 224 255 276 299 309 221 286 200 310 256 269 265 229 290 321 303 323 163 164 137 154 145 207 211 129 136 213 125 169 154 159 161 140 163 192 181 187 229 231 253 253 267 291 298 331 252 300 231 311 285 293 297 259 299 354 335 345 1 154 1 181 1 242 1 251 1 387 1 414 1 444 1 488 1 503 1 514 1 524 1 547 1 578 1 599 1 601 1 642 1 691 1 755 1 876 2 091 553 568 619 620 720 629 624 709 887 703 960 757 874 870 868 1 006 939 878 1 047 1 225 0 500 1 000 1 500 2 000 2 500 Cotisation2016 consolidée(TH+FB+TEOM, com. +EPCI + dép.) d'un ménage propriétaireavecdeux personnes àcharge habitant un logement dont lavaleur locative égale lamoyenne communale Cotis. TH com Cotis. FB com Cotis. TH EPCI Cotis. FB EPCI Cotis. TEOM Cotis. FB Département TOTAL Cotis TH+FB com. Communesde plusde 5 000 habitantsdescommunautésde Concarneau,Quimperléet Lorient 703 € de cotisation moyenne à Clohars. La moyenne des contributions locales des communes voisines est de 803 €.

35. Les perspectives et orientations 2018 35

36. 36 1- Rappel du cadrage financier sur le mandat (Prospective 2015/2020 présentée en conseil municipal le 9 avril 2015)  L’évolution des charges de fonctionnement est fixée en moyenne à 1,6 % par an (1 % d’inflation et 0,6 % d’évolution réelle).  En recettes : évolution des bases locatives de 3,5 % en TH et 3,1 % en TFB  Délais de désendettement : 6,5 années maximum.  Maintien d’une épargne nette de 200 000 € minimum.

37. 37 1- Cadrage financier sur le mandat et point d’étape Où en sommes nous fin 2017 ? Les dépenses de fonctionnement enregistrées de 2014 à ce jour respectent le cadrage fixé sur les 3 années écoulées. Les dépenses après atténuation de charges sont de 4 053 K€. 2014 2015 2016 2017 objectifs dépenses + 1,6 % fixés par la prospective 3 856 K€ 3 918 K€ 3 980 K€ 4 044 K € Les recettes fiscales sont en revanche inférieures aux prévisions : 2015 2016 2017 contributions perçues 3 063 K€ 3 055 K€ 3 143 K€ contributions prévues 3 019 K€ 3 118 K€ 3 220 K€

38. 38 2- Prévisions budget de fonctionnement 2018 • Les recettes de fonctionnement  La revalorisation annuelle des taux de la loi de finance (1,2 %) générera une recette supplémentaire de 60 K€ en recettes.  Les produits de service sont prévus en augmentation (voile, séjour ski) d’environ 20 K€.  Les dotations, participations (DGF, CAF ...) et atténuations de charges sont prévues en baisse de 50 K€. Les recettes supplémentaires au budget 2018 sont estimées à + 30 K€.

39. 39 2- Prévisions budget de fonctionnement 2018 • Les dépenses de fonctionnement  Les dépenses connaîtront des augmentations sur 4 chapitres : • Les dépenses du personnel : assurances statutaires, extension activité voile. • Les dépenses à caractère général : tour de Bretagne, séjour ski, assurance dommage ouvrage salle des sports, énergies, frais droit du sol. • Les charges de gestion courante : crèche et SDIS • Les intérêts financiers (emprunt 2017) Les dépenses supplémentaires sont estimées à 130 K€.

40. 40 2- Prévisions budget de fonctionnement 2017 • Evolution envisagée des taux En dépit du respect du respect des baisses des dépenses de fonctionnement conformes aux objectifs fixés en 2015, le solde des recettes-dépenses laisse apparaître une insuffisance de 100 K€. Après 7 années de stabilité des taux, il sera proposé un relèvement du seul taux de la taxe d’habitation de 1 point (14,77 % à 15,77 %). Cette augmentation engendrerait une recette supplémentaires de 100 K€ qui permettra de maintenir les services en place et de maintenir un niveau d’autofinancement suffisant. En 2022, après l’extinction du prêt renégocié en 2007, la commune retrouvera des marges.

41. 41

42. 42 Les axes d’actions de la commune Une ville pour bien vivre ensemble • Éducation • Solidarités • Sécurité • Citoyenneté • Démocratie Une ville ouverte et vivante • Sports • Tourisme • Vie associative • Culture Une ville tournée vers l’avenir • Attractivité • Économie • Espaces urbains • Développement durable

43. 43 Bien vivre ensemble 2018 * Poursuite de la réforme des rythmes de vie de l’enfant et extension des activités extrascolaires. * Balafenn : séjour ski * Renouvellement informatique écoles. * Installation chauffage central à l’étage de l’école de St Maudet et ravalement. * Poursuite mise en accessibilité des bâtiments. * Etude et lancement de l’espace social (banque alimentaire) * Portage à domicile des livres * Élargissement trottoirs rue Lannevain * Sécurisation entrées garderies * Retour du monument aux morts au bourg

44. 44 Une ville ouverte et vivante 2018 * Réalisation de l’extension de la salle des sports. * Développement du service nautique * Lancement future base voile et OTSI avec Quimperlé communauté. * Tour de Bretagne cycliste * Maintien des aides aux associations * Renouvellement de matériel des fêtes * Sonorisation salle 1 maison des associations et salle du conseil. *Connexion Internet maison des associations * Bourse d’aide aux projets citoyens * Fin construction et équipement espace musique, danse et ludothèque * Exposition «le bestiaire » de Grégoire Solotareff * Lancement étude programmation du centre de programmation de la Maison musée *Signature charte Ya Dar Brezhoneg niveau 2 * Création dématérialisée du circuit Tal Coat. Boucles patrimoine « lavoirs, fontaines et abreuvoirs »

45. 45 Une ville tournée vers l’avenir 2018 * Travaux de desserte du gaz zone artisanale * Achèvement des espaces professionnels de Doëlan *Poursuite du partenariat en cours pour la reconversion de l’ancienne friche de Doëlan *.Lancement du projet d’office du tourisme du Pouldu avec Quimperlé communauté * Lancement de la phase deux (Nord) du quartier « les Hauts du Sénéchal * Construction de 18 logements locatifs Finistère Habitat 4 cellules commerciales et 8 maisons en location accession * Réception des logements de l’immeuble collectif de St Maudet (8 T2 - 7 T3 - 1 T4) * Mise en service du réseau de chaleur commun entre l’école de St Maudet et les logements Finistère Habitat. * Lancement rénovation place de l’Océan/lotissement des Dunes. * Lancement études pour la création d’une voie cyclable reliant Langlazic au rond point de Kercousquet. * Poursuite du fleurissement * Etudes sur réfection réseaux d’assainissement zone nord du bourg, réfection réseau Kerjoseph et des Grands sables. *Création de places de parking à proximité de la salle des sports.

46. 46 3-Estimation des dépenses d’investissement 2018 Etudes et logiciels 25 000 € Matériel, mobilier, véhicules, informatique 400 000 € Entretien des bâtiments 150 000 € Salle des sports : première phase 2 000 000 € Acquisition de terrains 80 000 € Enfouissement des réseaux et gaz 1° versement 120 000 € Voirie, piste cyclable 130 000 € Espace musique danse ludothèque 545 000 € TOTAL dépenses d’équipement 3 625 000 € Remboursement du capital 580 000 € Total 4 205 000 €

47. 47 4-Estimation des recettes d’investissement 2018 Affectation de résultat 2017 550 000 € FCTVA 255 000 € Cession de terrain 75 000 € Solde des amortissements 300 000 € Subventions 750 000 € Remboursement budgets annexes (chaufferie et assainissement) 225 000 € Taxe d’aménagement 100 000 € Excédent emprunt 2017 1 000 000 € Nouvel emprunt 950 000 € Total 4 205 000 €

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