3. 1/ Un contexte national et international incertain
3
• Maintien des risques géopolitiques et incertitudes sur les
conséquences politiques des récents scrutins (Trump, Brexit).
•Incertitudes sur l’avenir du financement des collectivités
territoriales liées aux élections présidentielles.
•En France, les prix du pétrole, le niveau de change de l’Euro, et les
taux d’intérêt bas devraient connaître des évolutions limitées.
4. Comme les 2 106 communes touristiques, Clohars a une forte proportion de
résidences secondaires (38,4 %). Cette proportion amène des dépenses et
recettes spécifiques aux communes touristiques dont les caractéristiques sont les
suivantes :
Des dépenses de fonctionnement près de 2 fois supérieures à celles des
autres communes ;
Les ressources fiscales par habitant sont en moyenne 2 fois plus fortes ;
Un effort d’investissement par habitant plus important ;
Un recours à l’emprunt, rapporté au nombre d’habitants, 2 fois plus fort ;
Un délai de remboursement de la dette comparable à l’ensemble des
communes.
* Source: Bulletin d’information statistique de la DGCL août 2011
4
2/ Les particularités des communes touristiques
5. 3/ Les indicateurs économiques pour 2017
1. Les éléments de la loi de finances 2017
La loi de finance prévoit de continuer à réduire le déficit public pour
atteindre 2,7 % du PIB (5,9% en 2011).
La contribution au bloc communal réduite de 2,63 milliards d’euros (total
sur 4 ans : 11,5 milliards en moins).
La dette publique devrait être stabilisée à hauteur de 96 % du PIB.
Source : Note Orange sénateur François Marc
Janvier 2016
5
6. 2. Les éléments de cadrage
Prévision de croissance : 1,5 %
Inflation : 0,8 %
Baisse des dotations de 1,35 Md € au bloc communal (2,71 en 2016)
Revalorisation des valeurs locatives foncières de 0,4 %
Source : Note Orange sénateur François Marc
Janvier 2015
6
3/ Les indicateurs économiques pour 2017
7. Source : indice de prix des dépenses communales
AMF BP n°10
7
3. Impacts de la loi au plan local
Baisse de dotation globale de fonctionnement pour Clohars de 62 K€ (baisse
cumulée en 4 ans 875 K€), baisse jusqu’en 2019-> - 1700 K€
Augmentation du fond de soutien à l’investissement (1,2 Milliards) dans un
contexte de baisse de l’investissement public de 4,5 milliards en 2016.
Maintien du versement du montant FPIC 2016 à hauteur au moins de 90 % soit
52 K€ pour Clohars.
3/ Les indicateurs économiques pour 2017
15. 15
•L’épargne nette est estimée en 2016 à 680 000 €.
•Ces résultats permettent de garantir une capacité d’autofinancement suffisante pour
pouvoir investir dans de bonnes conditions alors même que nos dotations ont baissé
en 3 ans de 288 000 €.
19. 19
Emprunts souscrits par mandats
2001/2007 2008/2013 2014/2019
Volume d’emprunts
souscrits 5 161 000 € 2 460 000 € 0 €
Moyenne annuelle des
emprunts souscrits 734 K€ 410 K€ 0 €
Emprunts cumulés réalisés par mandat
20. 20
Type Capital restant dû % d'exposition
Taux moyen
(ExEx,Annuel)
Fixe 752 472.80 € 24,47 % 4,29 %
Variable 1 418 716.76 € 46,14 % 0,16 %
Barrière 903 311.14 € 29,38 % 4,28 %
Ensemble des risques 3 074 500.70 € 100,00 % 2,38 %
2/ La situation de la dette (au 28 02 2017)
21. 21
L’encours de la dette au 31 décembre 2016 est de 3 133 000 €, niveau
le plus bas jamais atteint.
Le délai de désendettement affiche un indice de 2,8 années.
.
3/ En cours de dette et désendettement
22. 22
0
1
2
3
4
5
6
7
8
9
Délai de désendettement 2015 (= Encours / Epargne brute) des communes de
plus de 5 000 habitants des communautés de Quimperlé, Concarneau et
Lorient
Désendettement Communes proches de + 5000 hbts DGF
23. 23
0
500
1 000
1 500
2 000
2 500
Encours de dette par habitant (population DGF) au 31/12/2015 des
communes de plus de 5 000 habitants des communautés de Quimperlé,
Concarneauet Lorient
Encours de dette communes proches + 5000 hbts DGF
31. 31
Evolution des bases 2012 2013 2014 2015 2016 2017
TH 3,8% 5,2% 2,8% 4,3% -0,1% 2,5%
FB 5,9% 3,9% 3,3% 2,9% 1,3% 2,3%
FNB 0,9% 8,1% -2,1% -2,9% 0,1% 0,4%
• Les bases augmentent de 0,4 % selon la loi de finances.
L’évolution physique prévue est de 2,1 % pour les bases TH et 1,9% pour le FB.
3/ évolution des bases locatives
L’évolution des bases en 2016 a ralenti du fait d’une surestimation en
2015 (compensation par l’Etat de la ½ part dite des veuves) et par le
ralentissement de la construction du bâti sur l’année 2014 (impact sur la
fiscalité entre 1 et 3 ans selon la date d’achèvement des travaux).
32. 32
Les taux appliqués à l’évolution prévisionnelle des bases génèreraient 3 121K€ de
recettes fiscales, soit 66 K€ supplémentaires.
4/ Evolution des produits fiscaux depuis 2000
36. 36
1- Rappel du cadrage financier sur le mandat
(PPI présentée en conseil municipal le 9 avril 215)
Evolution des charges de fonctionnement fixée en moyenne à 1,6
% par an (1 % d’inflation et 0,6 % d’évolution réelle)
Délais de désendettement de 6,5 années maximum.
Maintien d’une épargne nette de 200 000 € minimum.
Où en sommes nous ?
Les dépenses de fonctionnement 2016 sont inférieures pour la 2° année
consécutive de 150 000 € à celles de 2014, alors que la PPI prévoyait une
progression de 1,6 %/an, soit + 120 000 €.
37. 37
2- Prévisions budget de fonctionnement 2017
Les recettes sont estimées en baisse de 50 000 €.
Les dépenses sur 2 chapitres connaîtront des augmentations :
• Les dépenses du personnel (point d’indice + 0,6 %, fin de 2 contrats
d’avenir, ludothécaire en année pleine)
• Les charges de gestion courante : crèche + 9 000 €
Ces recettes et dépenses prévisionnelles permettraient d’assurer un
autofinancement d’environ 500 000 € à 550 000 €.
38. 38
3-Estimation des dépenses d’investissement 2017
Etudes et logiciels 30 000 €
Matériel, mobilier, véhicules, informatique 245 000 €
Entretien des bâtiments 125 000 €
Salle des sports : première phase 380 000 €
Acquisition de terrains 130 000 €
Enfouissement des réseaux 140 000 €
Voirie, piste cyclable 260 000 €
Espace musique danse ludothèque 1 750 000 €
TOTAL dépenses d’équipement 3 060 000 €
Remboursement du capital 455 000 €
Total 3 515 000 €
39. 39
4-Estimation des recettes d’investissement 2017
Affectation de résultat 2016 750 000 €
FCTVA 175 000 €
Cession de terrain 155 000 €
Solde des amortissements 280 000 €
Subventions 260 000 €
Taxe d’aménagement 100 000 €
Emprunt 1 800 000 €
Total 3 515 000 €